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Procès Verbal - DCM20200720 029 Designation Conseil de Securite et de Prevention de la Delinquance CLSPD
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 029 Designation Conseil de Securite et de Prevention de la Delinquance CLSPD)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LR
co
UN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/029 Désignation - Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
pour l& lAaire €t Pa
Jean-Marc PE
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERTANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard,
LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
jelegatio"
Leter AdOÏ ET ATENT ABSENTS :
QUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALA Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
029-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/029 - Désignation - Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). |
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire comme acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance. L’article L 2211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi précitée précise que le Maire préside et anime la politique de prévention et coordonne la mise en œuvre dans le cadre de CESPD.
La création du CLSPD est obligatoire dans les communes de plus 10 000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible.
Le CLSPD se compose :
æ de membres de droit
Le Maire
Le Préfet
Le Procureur de la République
“k de trois collèges
Un collège des élus municipaux au nombre de huit
Un collège des représentants de l’Etat au nombre de sept
Un collège de la société civile au nombre de huit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article unique :
Désigne les huit élus municipaux suivant pour composer le collège des élus au sein de cette instance:
- Monsieur Gilles NAZE
- Monsieur Moussa SAID
- Madame Marie LARTVIERE
- Madame Sabrina DOUX
- Monsieur Serge René MAILLOT
- Madame Migline GRONDIN
- Madame Jimmye COUPOU
- Madame Stéphanie POINY TOPLAN
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme |
Fait à Saint-André le 2 7 JUIL 2020
Four le Maire et par delegatior
1er Adjoint
S }gerer
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
029-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020