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Arrêté - N 44 POSE DE POTEAUX BETON
Arrêté - N 45 POSE DE POTEAUX BETON
Arrêté - 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département de l'EURE Arrt des ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST.MARTIN
N°72
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
48
rue
Alexandre
Laurent
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de la sécurité publique
de prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
la taille
des
haies
du
Manoir
situé
au
48
rue
Alexandre
Laurent
et Route
de
Vernon
RD10,
27830
Neaufles-Saint-Martin,
le jeudi 29
septembre
2022
entre
8h00
et 18h30.
L'intervention
sera
effectuée
par
l’entreprise
FBS
représentée
par
Monsieur
Bryan
Duhamel,
19
Bis
route
Nationale
14, 27420
RICHEVILLE.
ARRETONS
Atticle
ler : Sur
la voie publique
et autour
de
l’habitation
du 48 rue Alexandre
Laurent
et route
de Vernon
RD
10,
l’entreprise
est autorisée
à stationner
le
camion
et à alterner
la circulation
le
jeudi
29
septembre
2022
entre
8h00
et 18h30.
Atticle2
: L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du chantier
et de réparer
immédiatement
tous
les dommages
qu'elle
aura pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
: Ampliation
sera adressée
:
- Entreprise
FBS,
19
Bis
route
Nationale,
27420
RICHEVILLE
- Gendarmerie
de
GISORS,
10
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 21
septembre
2022
Jean-P;
FN
\ f
re