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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2019 02 07 odj)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 FEVRIER 2019
Salle du Conseil Municipal – 18h00
ORDRE DU JOUR
Informations
Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2018
Délibérations
1- Proposition de soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’AMF RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Intercommunalité
2- Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole
nantaise – Convention-particulière 3 « Animation d’un réseau des instructeurs des Autorisations de Droits des Sols » – Avenant - Approbation
3- Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole
nantaise-Convention cadre - Avenant-Convention particulière 4 relative au Centre de Supervision Urbain-Approbation
RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
Finances
4- Compte de gestion – Exercice 2018 - Budget principal et budget
annexe
5- Compte administratif – Exercice 2018 - Budget principal et budget
annexe - Affectation du résultat 2018 – Approbation
6- Budget principal de la Commune – Exercice 2019 - Budget
supplémentaire
7- Budget annexe d’exploitation de panneaux photovoltaïques et
vente totale d’électricité – Exercice 2019 - Budget supplémentaire 8- Multi-accueils : adoption barème et autres éléments tarifaires 2019 9- Acquisition auprès du Département des actions de l’agence Loire- Atlantique développement SPL
10- Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France
Locale
11- Demandes de subventions au titre du dispositif de dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL 2019)
RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO 2
Ressources humaines et affaires générales
12- Avancements de grades : principes retenus pour l’année 2019
13- Mandat convention de participation prévoyance
14- Service public de la fourrière automobile municipale – résiliation de
la convention de délégation de service public (DSP) avec le garage Louis XVI
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
Famille et solidarités
15- Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement
Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
RAPPORTEUR : Gilbert RIALLAND
16- Approbation du règlement de fonctionnement des Etablissements
d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville
RAPPORTEUR : Alice ESSEAU
Sports, culture, animations
17- Convention avec la Ville de Morges portant sur la création d’une
exposition sur les actions de solidarité internationale
18- Convention Ville/USSA
RAPPORTEUR : François LE MABEC
Questions orales
Informations diverses