Procès Verbal - 2023 05 11 PV Seance

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Procès Verbal - 2023 05 11 PV Seance Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 11 PV Seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 11 mai 2023 à 18h15

* * * * *

Convocation du 05 mai 2023

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Maryvonne DOYEN

Yves MAUBANT

Véronique BONANNO

Etienne BOSETTI

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Renaud MARIAGE

Muriel BAJOT (arrivée à 18h30)

Jean PETRONIO

Absent(e)s excusé(e)s :

Jean-Philippe GUENARD

Marie-José AUBERT

Yann TRONCHET

Julia BELERT

Céline POIX

Nicolas VASCHETTO

Stéphanie CHARMETTE

Donne procuration :

Jean-Philippe GUENARD donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Marie-José AUBERT donne procuration à Valérie LLINARES

Yann TRONCHET donne procuration à Véronique BONANNO

Julia BELERT donne procuration à Maryvonne DOYEN

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES

Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance :

Daniel GEORGES

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 .........................2

3 FINANCES .......................................................................................................................2 à 3

3.1 : Vote du Compte de Gestion 2022 - Budget Principal ..................................................................2

3.2 : Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Principal ............................................................2 à 3

3.3 : Affectation du résultat 2022 - Budget Principal ..........................................................................3

3.4 : Vote du Budget Primitif 2023- Budget Principal .........................................................................3

3.5 : Décision modificative - Budget Annexe Lotissement Rohan ..........................................................3

3.6 : FDEA, participation pour la pose d’horloges astronomiques .........................................................4

3.7 : Subvention coopérative scolaire .............................................................................................4

4 URBANISME ..........................................................................................................................4

4.1 : Vente des parcelles AC 1250 et AC 1206 .................................................................................4

5 QUESTIONS DIVERSES ...........................................................................................................4

5.1 : Tirage au sort relatif au jury d’assises 2024 ................................................................................4

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 FINANCES

3.1 Vote du Compte de Gestion 2022 - Budget Principal

Le Maire expose que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion

Comptable de Charleville-Mézières/Sedan à la clôture de l’exercice 2022.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, est conforme au compte

administratif de la commune. Considérant l'identité des valeurs entre les écritures du compte administratif

2022 du Maire et les écritures du compte de gestion 2022 du Service de Gestion Comptable de Charleville-

Mézières/Sedan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve le compte de gestion du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières/Sedan pour

l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la

commune pour le même exercice

 Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part

3.2 Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Principal

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présent le

compte administratif 2022.

Monsieur le Maire passe la présidence à Monsieur GEORGES, pour le vote du compte administratif et quitte

provisoirement la séance.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, le compte administratif de l’exercice 2022

du budget principal comme détaillé ci-dessous :

Alloué 2022 Emis 2022

FONCTIONNEMENT

Recette 2 329 274,79 € 2 233 498,27€

Dépense 2 329 274,79 € 1 384 852,14 €

R - D 848 646,13 €

INVESTISSEMENT

Recette 3 516 012,93 € 242 472,28 €

Dépense 3 516 012,93 € 994 527,93 €

R - D -752 055,65 €

3.3 Affectation du résultat 2022

Le Maire reprend la présidence, suite au vote du Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal constate :

 un déficit d’ investissement de 752 055,65 €

 un excédent en fonctionnement de 848 646,13 €

Section d’investissement Section de fonctionnement

Détermination du résultat à affecter Détermination du résultat à affecter

Dépenses 994 527,93 €

Recettes 242 472,28 €

Résultat exercice - 752 055,65 €

Besoin d’autofinancement :

Résultat cumulé de

l’exercice

752 055,65 €

Dépenses des RAR 8 846,01 €

Recette RAR -17 545,00 €

Résultat 743 356,66 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de reporter le déficit d’investissement de 752 055,65 € au compte D 001,  de reporter l’excédent de fonctionnement de 105 289,47 € au compte R 002,  de reporter 743 356,66 € au R1068 pour l’excédent de fonctionnement capitalisé

3.4 Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les conditions de préparation du budget 2023.

Après avis favorable unanime de la Commission des Finances qui s’est réunie le 27 mars dernier, ayant

entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte

à l’unanimité le budget de l’exercice 2023 qui s’équilibre comme suit :

 Dépenses et Recettes de fonctionnement : 2 719 789,47 €  Dépenses et Recettes d’investissement : 2 559 562,66 €

3.5 Décision modificative- Budget Annexe Lotissement Rohan 2023

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle il convient de procéder à

la décision modificative suivante sur le budget annexe du Lotissement Rohan :

D 002 = - 17 850 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative comme présentée.

Résultat de la clôture

de fonctionnement

848 646,13 €

Déficit investissement -752 055,65 €

Dépenses des RAR - 8 846,01 €

Recettes de RAR + 17 545 €

Résultat 105 289,47 €

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3.6 FDEA, participation pour la pose d’horloges astronomiques

Le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu l’accord de la Fédération Départementale d’Energie des

Ardennes concernant la pose d’horloges astronomiques sur l’éclairage public.

Le devis s’élève à 12 651,20 € H.T., la Commune devra régler une participation à la FDEA à hauteur de

5 060,48 € pour la fourniture et la pose du matériel ainsi que 632,56 € de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la réalisation des travaux et accepte de

régler la participation à la FDEA.

3.7 Subvention Coopérative scolaire

Le Maire explique au Conseil Municipal que la classe verte a dû être annulée. Les enseignants ont cherché

une solution afin de proposer une sortie aux enfants et ont programmé une journée au Chêne perché.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de transférer la subvention pour cette sortie.

4.1 Vente des parcelles AC 1250 et AC 1206

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente des parcelles AC 1250 d’une contenance de

922 m² pour la somme de 11 248,40 € et la parelle AC 1206 d’une contenance de 988 m², pour un montant

des 12 053,60 €, sises à la Haute Hayette

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AC 1250 pour une contenance totale de 922 m² au prix de 11 248,40 € (onze mille deux cent quarante-huit euros et quarante centimes) et la parcelle AC 1026 pour une contenance de 988 m² au prix de 12 053,60 € (douze mille cinquante-trois euros et soixante centimes) - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

5 QUESTIONS DIVERSES

5.1 Tirage au sort relatif au jury d’assises 2024

En application du code de procédure pénale, et comme chaque année, il convient des procéder au tirage au

sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises des Ardennes en 2024.

Le nombre de jurés tirés au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté de répartition du 21 avril 2023, soit

3 pour Aiglemont.

Après tirage au sort sur la liste électorale sont désignés :

- Yoann Clément AVELANGE, né le 31/01/1986

- Marie-José FEREIRA, née le 05/10/1960

- Sylvie Yvette Eugénie ALBESA-MAUCOLIN, née le 18/02/1961

Le secrétaire de séance Le Maire