Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 29 novembre 2021
Compte-Rendu - CR 07 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - pv 02 octobre 2023
Procès Verbal - 2023 05 11 PV Seance
Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023
Procès Verbal - PV seance du 25 aout 2023
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2011
Procès Verbal - PV 24 02 2024
Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2013
Procès Verbal - PV seance du 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV 23 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 23 novembre 2023 à 20h30
* * * * *
Convocation du 13 novembre 2023
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Maryse SMIGIELSKI
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Marie-José AUBERT
Céline POIX
Etienne BOSETTI
Véronique BONANNO arrivée à 20h40
Valérie LLINARES
Julien BROSSE
Muriel BAJOT
Jean PETRONIO
Absent(e)s excusé(e)s :
Daniel GEOGES
Jacky ROBERT
Yann TRONCHET
Nicolas VASCHETTO
Stéphanie CHARMETTE
Absent(e)s :
Renaud MARIAGE
Donne procuration :
Jacky ROBERT donne procuration à Julien BROSSE
Daniel GEORGES donne procuration à Jean-Philippe GUENARD
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Philippe DECOBERT
Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Jean PETRONIO
Secrétaire de séance : Marie José AUBERT
Page 2 sur 7
ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..........................................................................2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023 ...................2
3 FINANCES .......................................................................................................................2 à 4
3.1 : Tarifs 2024 .........................................................................................................................2
3.2 : Demande de subvention « Soutien à la reconquête du Patrimoine » .........................................2 à 3
3.3 : Demande de subvention « DETR » .........................................................................................3
3.4 : Loyer du logement 18 rue Jean Macé ......................................................................................3
3.5 : Loyer du logement 20 rue Jean Macé ......................................................................................3
3.6 : Loyer du logement 13 rue Marcel Dorigny ................................................................................3
3.7 : Loyer du Pôle de Santé 1 ......................................................................................................3
3.8 : Pôle de Santé 1 : analyse juridique .........................................................................................4
3.9 : Prêt Fonds Forestier National n° 463 .......................................................................................4
3.10 : Décision modificative ..........................................................................................................4
4 URBANISME ..........................................................................................................................5
4.1 : Vente parcelle AC 1270B ....................................................................................................5
4.2 : Vente lot n° 2, rue de Saint-Quentin .........................................................................................5
4.3 : Droit de préemption .............................................................................................................5
5 PERSONNEL COMMUNAL ..................................................................................................5 à 6
5.1 : Projet de délibération pour le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ................5 à 6
6 COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................................................6
6.1 : Repas des séniors ...............................................................................................................6
7 QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................7
7.1 : Relevé de vitesse .................................................................................................................7
7.2 : Maison d’accueil ..................................................................................................................7
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Marie-José AUBERT en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à
l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 Tarifs municipaux 2024
Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission
des finances qui s’est réunie le 13 novembre 2023.
Voir le détail des tarifs en annexe.
Page 3 sur 7
Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront
applicables à compter du 1er janvier 2024.
3.2 Demande de subvention « Soutien à la reconquête du Patrimoine »
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait une demande de subvention « Soutien à la reconquête du
Patrimoine » dans le cadre du Pacte Ardenne avec la Région Grand Est pour la rénovation intérieure du lavoir
communal. Le montant des travaux s’élève à 40 019 € H.T., le Maire sollicite une subvention à hauteur de 20
000 € H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à faire cette demande et à signer tout document
relatif au dossier.
3.3 Demande de subvention « DETR »
Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Tanimont, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va
solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.
Après délibération le Conseil Municipal, autorise le Maire à demander cette subvention ainsi qu’à signer tout
document relatif à cette demande.
3.4 Loyer du logement 18 rue Jean Macé
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du bail signé pour le logement sis 18 rue Jean Macé dont le loyer était
de 461,85€ (quatre cent soixante et un euros et quatre-vingt-cinq centimes) depuis le février 2021, il convient
d’indexer le montant du loyer avec le rattrapage prévu dans le bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
3.5 Loyer du logement 20 rue Jean Macé
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du bail signé pour le logement sis 20 rue Jean Macé, il convient de
facturer les ordures ménagères de 2021 à 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- De facturer les ordures ménagères de2021 à 2023.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
3.6 Loyer du logement 13 rue Marcel Dorigny
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du bail signé pour le logement sis 13 rue Marcel Dorigny dont le loyer
était de 923,70 € (neuf cents vingt-trois euros et soixante-dix centimes) depuis février 2021. Il est proposé
d’indexer comme le prévoit le bail, à compter du 1er juillet de l’année, le montant du loyer pour ce logement
avec le rattrapage prévu dans le bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
3.7 Loyer du Pôle de Santé 1
Les médecins ont fait un comparatif avec les loyers des pôles de santé des communes voisines et
souhaitent rencontrer le Maire afin d’obtenir une baisse. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va les
rencontrer afin d’échanger à ce sujet.
Page 4 sur 7
3.8 Pôle de Santé 1 : analyse juridique
Le Maire rend compte des dossiers relatifs au sinistre survenu le 06 août 2023 au Pôle de Santé n°1. La
SMACL, assurance de la collectivité à tardé à nous répondre, pour nous informer que le sinistre est dû à un
effondrement et non pas à un dégât des eaux. Selon leurs experts, cet effondrement est dû à une malfaçon
lors de la construction et donc non pris en charge par leur service.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris l’attache d’un avocat qui va intenter un référé expertise afin
d’aller à l’encontre des entreprises qui ont effectué les travaux.
Dans cette attente, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’engager les procédures pour les réparations et dédommagements.
- Charge le Maire pour la défense des intérêts de la commune.
- Autorise le Maire à mener toute action à ces fins.
3.9 Prêt Fond Forestier National n° 4638
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes a accepté
l’échelonnement sur trois ans de l’emprunt contracté le 30 septembre 1970.
3.10 Décision modificative
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
D 6042
D 60632
D 611
D 613
D 61521
D 61551
D 61558
D 622
D 62878
D 635
D 65818
D 6588
D 681 (042)
+ 5 000
+ 3 000
+ 1 000
+ 6 000
+ 3 000
+ 3 000
+ 2 000
+ 4 500
+ 500
+ 4 000
+ 500
+ 500
+ 6 245,69
D 60612
- 39 245,69
Total + 39 245,69 Total - 39 245,69
En dépense d’investissement
En recette d’investissement
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.
D 165
D 2115
D 2131
D 2138
D 21538
D 2158
D 2183
D 2183
D 2188
D 1022
+ 6 000
+ 125 000
+ 24 000
+ 30 000
+ 25 000
+ 3 000
+ 500
+ 8 000
+ 4 000
+ 118.49
D 1641
D 2111
D 2132
D 2157
- 6 000
- 140 618.49
- 61 000
- 18 000
Total +225 618.49 Total - 225 618.49
R 2804182
R 2804182
R2804182
R 28046
+ 2 216, 24
+ 184,80
+ 1 094,65
+ 2 750.00
R 1641 - 6 245.69
Total + 6245.69 Total - 6245.69
Page 5 sur 7
4 URBANISME
4.1 Vente parcelle AC 1270b
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de la parcelle AC 1270b, d’une contenance de
76 m² sise au lieu-dit les Marliers à la demande des riverains.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente de la parcelle AC 1270b au prix de 5 320 € (cinq mille trois cent vingt euros). - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
4.2 Vente lot 2 rue de Saint-Quentin
Suite au projet de division de l’ensemble des parcelles AH 4,5 6 et 7, rue de Saint Quentin, il est proposé la
vente du lot 2 d’une contenance de 430 m² au prix de 43 000 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 2 pour une contenance totale de 430 m² au prix de 43 000 € (quarante-trois mille euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
4.3 Droit de préemption
Le Maire rend compte de l’exercice de ses délégations avec l’exercice du droit de préemption sur les parcelles
AC 1301, 1303 et 1305 compte tenu du zonage des terrains à lotir et du projet d’aménagement de la zone
1AU au PLU. Le Conseil Municipal confirme cette décision à l’unanimité.
5 PERSONNEL COMMUNAL
5.1 Projet de délibération pour le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du ,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023 (soit 3 250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat
(Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin
2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des
Page 6 sur 7
plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au
plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise
entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou
l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année
pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions
règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
6 COMMUNICATION DU MAIRE
6.1 Repas des seniors
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décaler à 63 ans, l’âge requis afin de pouvoir
bénéficier du repas des séniors offert par la municipalité. Après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte cette proposition.
Page 7 sur 7
7 QUESTIONS DIVERSES
7.1 Relevé de vitesse
Jean PETRONIO prend la parole concernant la circulation croissante, une vitesse excessive chemin de
Nouzonville, rues de Saint Quentin, du Dr Roux et Condorcet. Ce flux est aujourd'hui dû à la traversée de
toute la vallée de la Meuse reliant les communes se situant après Aiglemont. Les riverains sont apeurés pour
leurs enfants ou autres animaux de compagnies. De par ces faits, il propose, un relevé de vitesse, ainsi qu'un
comptage afin d'évaluer dans un premier temps les dommages réels et par la suite de prendre des mesures
rapides avant une éventuelle catastrophe.
Monsieur le Maire indique que la demande a été faite pour la pose d’un dispositif de comptage auprès de la
DDT.
7.2 Maison d’accueil
Jean PETRONIO rappelle que depuis quelques années, une maison d'accueil s'est installée rue Paul Royaux
causant de nombreux troubles (voitures stationnées sur la route, devant des habitations, livraison de la cuisine
centrale tous les jours de la semaine à 7 heures du matin etc.). Il y a quelques mois, des dégradations de
biens ont eu lieux chez un riverain, échanges verbaux, physiques et dépôts de plaintes. Conscient que cette
structure accroit l'effectif de l'école communale, les habitants demandent qu'elle soit déménagée dans des
locaux adaptés.
Monsieur Le Maire rappelle que la maison appartient à un particulier, qu’un bail a été fait et qu’il ne peut pas
intervenir dans cette location si ce n’est de rappeler aux occupants les règles de stationnement.
7.3 Devis réfection chœur de l’église
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de réfection du chœur de l’église pour un montant total de 5
123,80 €. Les travaux seraient budgétisés sur l’année 2024 et une demande de subvention sera faite. Le
Conseil Municipal projet et autorise le Maire à effectuer les demandes.
Le secrétaire de séance Le Maire