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Procès Verbal - PV du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 7
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 31 mai 2024 à 20h30
* * * * *
Convocation du 24 mai 2024
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Jean-Philippe GUENARD
Daniel GEORGES
Maryse SMIGIELSKI
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Marie-José AUBERT
Jacky ROBERT
Yann TRONCHET
Valérie LLINARES
Julien BROSSE
Nicolas VASCHETTO
Véronique BONANNO
Renaud MARIAGE
Muriel BAJOT
Absent(e)s excusé(e)s: Etienne BOSETTI
Céline POIX
Stéphanie CHARMETTE
Jean PETRONIO
Donne procuration : Etienne BOSETTI donne procuration à Philippe DECOBERT
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Stéphanie CHARMETTE donne procuration à Muriel BAJOT
Jean PETRONIO donne procuration à Renaud MARIAGE
Secrétaire de séance :
Daniel GEORGES Page 2 sur 7
ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE …….………………….………………..…………………....2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 …..…....………..…2
3 FINANCES ………………………………………………………………………………………………………..2 à 4
3.1 : Décision modificative – budget principal …………………………………………………………………..2 à 3 3.2 : Demandes de subvention ……………………………………….……………………………………………….3
3.4 : Amortissement du prêt FFN ……………………………………………………………………………………..3
3.5 : Dissolution du budget annexe – Lotissement L’Épigneau ……………………………………………………3
4 URBANISME …………………………………………………………………………………………………………..4
4.1 : Vente du Lot n°3 : Les jardins de la Pisselotte ……..………………………………………………………… 4
5 COMMUNICATION DU MAIRE ……………………..………………………………………………………… 4 à 7
5.1 : Besoins humains relatifs à l’ouverture du musée rue du Docteur Roux ……………………………………4
5.2 : Tirage au sort du jury d’assises 2025 …………………………………………………………………………..4
5.3 : Société SPL-XDEMAT-Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social ……….4 à 6
5.4 : Renouvellement du marché d’entretien des espaces verts …………………………………………………..6
5.5 : Affaire Nibbio/ Commune d’Aiglemont ………………………………………………………………………….7
6 QUESTIONS DIVERSES ………..……………………………………..………………………………..…………..7
6.1 : Agenda ……………………………………………………………………………………………………………..7
6.2 : Rapport des commissions ………………………………………………………………………………………..7
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2024 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 Décision modificative – budget principal
Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
D 615231
D 622
D 624
D 62878
D 739118
D 65181
+ 5 000
+ 4 000
+ 1 000
+ 1 000
+ 4 000
+ 6 000
D 60612
D 739211
D623
D 60622
- 9 000
- 4 000
- 2 000
- 6 000
Total + 21 000 Total - 21 000 Page 3 sur 7
En dépense d’investissement
En recette d’investissement
Amortissement
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions modificatives comme présentées.
3.2 Demandes de subvention
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention.
Après délibération il est décidé, à l’unanimité, de verser :
100 € à l’association Européenne contre les Leucodystrophies
100 € à la Croix Rouge
100 € au Restaurant du cœur
Le Conseil municipal autoriser le Maire à verser ces subventions et dégage les crédits nécessaires.
3.3 Amortissement du prêt sous forme de travaux prêt FFN
Par délibération 2022-123 du 05 décembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré afin d’appliquer la
nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de faire évoluer le mode de
gestion des amortissements. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.G.CT. qui fixe les
règles applicables aux amortissements des collectivités locales. Les durées d’amortissement des
immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à quelques
exceptions, dont les subventions d’équipements versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des
installations qui doivent être amorti sur 30 ans à l’imputation 204111
Afin de régler le prêt Fonds Forestier National 4638 sur les trois années à venir soit :
19 115,85 € en 2024
D 204111
D 204182
D 21538
D 2111
D2111-041
+ 19 115,85
+ 500
+ 25 500
+ 42 000
+ 1 120
D 1681
D203
D 231
D 2131
- 19 115,85
- 40 000
- 18 000
- 11 120
Total + 88 235,85 Total - 88 235,85
R 13258
R 1328-041
+ 25 500
+ 1 120
R 1641 - 26 620
Total + 26 620 Total - 26 620
D 681 + 10 440 R 2804182
R28046
R2804111
+ 6 900
+2 900
+ 640
Total + 10 440 Total + 10 440
D 023 - 10440 R 021 - 10 440
Total - 10440 Total - 10 440 Page 4 sur 7
19 115,85 € en 2025
19 115,85 € en 2026
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’amortir cette dépense sur 30 ans et de l’imputer à l’article 204111.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer les écritures et dégage les
crédits nécessaires au 240111.
3.4 Dissolution du budget annexe – Lotissement L’Épigneau
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 février 2024, le Conseil Municipal avait approuvé
la création d’un budget annexe pour le Lotissement l’Épigneau. Depuis cette délibération, il a été décidé de
transférer la gestion de ce lotissement à la société économique mixte PROTEAME.
Après échange avec Mme Anne Marie LAVIOLETTE, Conseillère aux décideurs locaux, il a été convenu de
procéder à la dissolution du budget annexe pour le Lotissement l’Épigneau. Pour rappel, le budget n’a pas été
voté.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la dissolution du budget annexe du Lotissement l’Épigneau.
4 URBANISME
4.1 Vente du lot n°3 Lotissement Les jardins de la Pisselotte
Suite à la division de l’ensemble des parcelles AH 4,5, 6 et 7, rue de Saint Quentin, Lotissement Les Jardins
de la Pisselotte il est proposé la vente du lot 3 d’une contenance de 696 m² au prix de 69 600 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la vente du lot 3 pour une contenance totale de 696 m² au prix de 69 600 € (soixante-neuf mille six cent euros).
- Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités. - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
5 COMMUNICATION DU MAIRE
5.1 Besoins humains relatifs à l’ouverture du musée rue du Docteur Roux
Une réunion à eu lieu le 10 avril 2024 à la mairie réunissant, différents acteurs pouvant intervenir dans le
portage du projet comprenant la Région Grand Est, le Conseil Départemental, Ardenne Métropole et un
historien.
Le but de cette assemblée était de faire un point sur l’organisation du futur musée située 22 rue du Docteur
Roux. Afin de préparer au mieux l’ouverture, il convient de former un comité scientifique et un bureau de
recherche d’étude spécifique dans la création des musées.
Il a été aussi étudié le mode de fonctionnement de celui-ci, avec la proposition d’ouverture uniquement le
week-end mais aussi durant les journées du patrimoine et sur rendez-vous pour l’accueil individuel ou ed
groupes.
5.2 Tirage au sort du jury d’assises 2025
Le Maire rappelle qu’en tant que citoyen, chaque personne peut être appelé à siéger à la cour d’assises, aux
côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus grave.
Afin d’être nommé il faut remplir certaines conditions comme :
- Être de nationalité française,
- Être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
- Être inscrit sur la liste électorale Page 5 sur 7
- Savoir lire et écrire français,
- N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieur à six mois,
- Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
- Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Suivant l’arrêté de répartition pour la formation du jury criminel de la Cour d’Assise des Ardennes pour 2025
du 15 mai 2024.
Considérant que le Conseil Municipal doit tirer au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms
triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet des Ardennes
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
ALLIOT Nastasia née le 02/05/1999
PARAGE Vincent né le 30/06/1976
PERRIN Marie née le 18/05/1984
5.3 Société SPL-XDEMAT-Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de
la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de
collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après
présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,
modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de
la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à
leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités
pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la
société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier
la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, Page 6 sur 7
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social
détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises,
286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires
départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre d’actions % Nombre
d’actionnaires
%
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et-
Moselle
938 7,31 % 612 18,65 %
Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques
locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification
portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser
le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale
de la société.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires
annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital
social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du
capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,
lors de sa prochaine réunion. Page 7 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la nouvelle répartition du capital social de
la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions et donne pouvoir au
représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle
répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
5.4 Renouvellement du marché d’entretien des espaces verts
Le Maire informe le Conseil Municipal que le marché d’entretien des espaces verts arrive à échéance le 1er
septembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à relancer le marché pour les trois
prochaines années et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
5.5 Affaire Nibbio / Commune d’Aiglemont
Le Maire rappelle aux membres Conseil Municipal que suite à l’exercice du droit de préemption sur les
parcelles AC 1301, 1303 et 1305, classées en zone à lotir 1AU, les potentiels acquéreurs ont fait intervenir le
tribunal administratif et la commune doit verser la somme de 1 200 € à la CARPA des Ardennes.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler cette somme.
6 QUESTIONS DIVERSES
6.1 Agenda
Le 07 juin 2024 à 20h : Concert organisé à l’Église par l’association ALICIA, Le 17 juin 2024 à 14h : Réunion du PNR aux Mazures
Le 18 juin 2024 à 18h : Journée nationale commémorative de l'Appel du général de Gaulle Le 22 juin 2024 : Congrès de l’Union Nationale des Anciens Combattants Le 28 juin 2024 : Fête des écoles
6.2 Rapport des commissions
Le conseil municipal enfant se réunit le lundi 03 juin afin de préparer la Journée nationale commémorative de l'Appel du général de Gaulle et de faire le bilan de l’année 2023/2024.
Le jury pour le fleurissement de la commune passe le 16 juillet à 15h15.
Le secrétaire de séance Le Maire