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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 01 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°142 du 29 juin 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°142 du 29 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
El L
Ce
Liberté
+ Egalité « Fraternité
100r
aie
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 —- NUMÉRO 142 DU 29 JUIN 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°142 ou 29 Juin 2018
TABLE DES MATIERES
SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI
Arrêté
du
29 juin
2018
portant
extension
de
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
"Murs
Mitoyens du Cambrésis".
SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté du 29 juin 2018 reconduisant les membres des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Valenciennes. DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Décision du 28 juin 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - Unité Départementale du nord de Lille.
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Décision n°AUT-N1-2018-06-29-A-00052721 du 29/06/2018 portant délivrance d'une autorisation d'exercer. SERIS AIRPORT SERVICES Décision n°AUT-N1-2018-06-29-A-00052707 du 29/06/2018 portant délivrance d’une autorisation d'exercer. SERVICE ASSISTANCE SECURITE
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision n°18-05-384 du 23 mai 2018 relative à la délégation de signature du Directeur Général pour la direction des finances. Décision n°18-05-406 du 23 mai 2018 relative à la délégation de signature du Directeur Général dans le cadre des gardes de direction. Liberté + Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
PREFET
DU NORD
de
Cambrai
Bureau
des
Collectivités
Territoriales
et
de
FAménagement du
Territoire
Arrêté
n°
37/2018
Arrêté
préfectoral
portant
extension
de
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
"Murs
Mitoyens
du
Cambrésis"
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
amélioration
de
la
décentralisation
:
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
Ja
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
ja
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2004-809 du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2014-2366
du
24 mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
"Loi
ALUR",
notamment
l'article
134
Il
:
Vu
la
loi
n°
2015-9914
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2
novembre
2005
portant
création
entre
les
communes
de
:
Anneux,
Aubencheul-au-Bac,
Avesnes
les
Aubert,
Awoingt,
Bantigny,
Bantouzelle,
Beaurain,
Bermerain,
Bertry,
Béthencourt,
Bévillers,
Boursies,
Busigny,
Cagnoncies, Cambrai,
Cantaing-sur-
Escaut,
Capelle-sur-Ecaillon,
Le
Cateau-Cambrésis,
Catillon-sur-Sambre,
Cattenières,
Caudry,
Caullery,
Cauroir,
Clary,
Crèvecoeur-sur-l'Escaut,
Escarmain,
Estourmel,
Eswars,
Flesquières,
Fontaine-Notre-Dame,
Gouzeaucourt,
Haucourt-en-Cambrésis,
Haussy,
Hem-Lengiet,
Inchy-en-
Cambrésis,
lwuy,
Lesdain,
Ligny-en-Cambrésis,
Marcoing,
Maretz,
Masnières,
Moeuvres,
Montigny-en-Cambrésis,
Montrécourt,
Naves,
Neuville-Saint-Rémy,
Neuvilly,
Niergnies,Noyelles-
sur-Escaut,
Ors,
Paillencourt,
Proville,
Quiéwy,
Raillencourt-Sainte-Olle,
Reumont,
Rieux-en-
Cambrésis,
Romeries,
Les
Rues
des
Vignes,
Rumilly-en-Cambrésis,
Saint-Aubert,
Saint-Hilaire-
lez-Cambrai,
Saint-Martin-sur-Ecaillon,
Saint-Python,
Saint-Vaast-en-Cambrésis,
Saulzoir,
Seranvillers-Forenville,
Solesmes,
Sommaing-sur-Ecaillon,
Thun-l'Evêque,
Tilloy-lez-Cambrai,
Troisvilles,
Vendegies-sur-Ecaillon,
Vertain,
Viesiy,
Villers-en-Cauchies,
Villers-Guislain,
Villers-
Outréaux,
Villers-Plouich,
Walincourt-Selvigny
et
Wambaix,
d'un
syndicat
intercommunal
dénommé
«
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Murs
Mitoyens
du Cambrésis
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
HEGAY,
Sous-Préfet
de
CAMBRAI
; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fressies
en
date
du 20
février
2018
sollicitant
son
adhésion
au
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
en
date
du 23
mars
2018,
prise
à
l'unanimité
de
ses
membres,
acceptant
cette
adhésion
:
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
se
prononçant
sur
cette
adhésion
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
l'Administrateur
des
Finances
Publiques
de
la
Recette
des
Finances
de
Dunkerque
en
date
du
30
avril
2018
:
Considérant
que
cette
adhésion
n’entraîne
aucun
transfert
de
biens
et
de
personne!
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
:
ARRÊTE
Article
1”:
La
commune
de
Fressies
est
autorisée
à
adhérer
au
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
à
compter
du
1%
juillet
2018.
Article
2
:
Il
sera
fait
application
des
dispositions
de
l'article
5
des
statuts
du
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
en ce
qui
concerne
la
représentation
au
comité
syndical
des
communes
membres.
Article
3
:
Les
autres
dispositions
statutaires
du
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
demeurent
inchangées Article
4
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
&
: Le
Sous-Préfet
de
Cambrai,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
“Murs Mitoyens
du
Cambrésis”
et
le
Maire
de
la
commune
de
Fressies sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
:
+
au
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord,
*
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France,
*
au
Chef
de
la
Délégation
Territoriale
du
Douaisis
et
du
Cambrésis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
*
à
l'Administrateur
des
Finances
Publiques
de
la
Recette
des
Finances
de
Dunkerque.
Fait
à Cambrai,
le
2
9
JUIN
2018
Pour
le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Cambrai
lérry
HEGAY Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
LE
PREFET DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
PRÉÈFET
DE
LA
REGION
HAUTS-de-FRANCE
PREFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.221, R.222 et R.224, Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié,
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec l'obtention ou
le maintien du
permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée, Vu
Parrêté
ministériel
du 20
avril
2012
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis de conduire, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite, Vu
la
circulaire
du 03
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs et des candidats au permis de conduire, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais,
Préfet du Nord, en date du 1“ juillet 2013
portant
nomination
des
médecins
membres
des
commissions
médicales
primaires
de
l'arrondissement de
Valenciennes
chargés
d'apprécier
l’aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
en
date
du
09 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, Sous-Préfet de Valenciennes, Vu l'avis en date du 5 juin 2018 émis par Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Départemental du Nord de
l'ordre
national
des
médecins,
défavorable
pour
le
Docteur
CLAISSE
et
favorable
pour
les
autres
médecins, Vu l'avis en date du 25 juin 2018 émis par Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, défavorable pour le Docteur CLAISSE et favorable pour les autres médecins, Vu le
courrier
du
Docteur
Marie-Anne
PAUL
en
date
du
20
mars
2018,
renonçant
à
ses
fonctions
de
médecin agréé, membre de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Valenciennes, Vu
les
courriers
des
médecins
demandant
la
reconduction
de
leur
mandat
au
sein
de
la
commission
médicale
primaire
chargée
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, Vu les attestations de suivi de formation des médecins, délivrées par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE
1%:
Sont
reconduits
à
compter
du
01/07/2018,
en
qualité
de
membre
des
commissions
médicales
primaires
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
chargés
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs,
les
médecins
ci-après
:
Les
Docteurs
:
:
Bernadette
BAUDENS
Née
le
10
février
1952
à
CAMBRAI
(059)
7,
rue
des
Floralies
59300
VALENCIENNES
"
Frédéric
DEHAUT
Né
le
14/01/1966
à
LILLE
(059)
135,
rue Castiau
59690
VIEUX
CONDE
*
Hugo
DEVRIES
Né
le
10/07/1968
à
VALENCIENNES
(059)
471,
avenue
de
l'Europe
59121
HAULCHIN
s
Joël
DHERBECOURT
Né
le
09
mars
1963
à
LILLE
(059)
5,
rue
Mathieu
Dumoutin
59230
SAINT-AMAND-les-EAUX
“
Didier
LEGRAND
Né
le
28
décembre
1954
à
SAINT-SAULVE
(059)
70
Bis,
rue
du
Quesnoy
59300
VALENCIENNES
#
Jean-Pierre LENFANT Né
le
02
février
1951
à
SAINT-AMAND-les-EAUX
(059)
5,
rue
Mathieu
Dumoulin
59230
SAINT-AMAND-les-EAUX
ARTICLE
2
:
Le
mandat
des
praticiens
visés
à
l'article
1
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra fin le 30 juin 2023. ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
National
des Médecins
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'à
chaque
membre
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
aux
fins
d'insertion
au
recueil
des
actes
administratifs.
Valenciennes,
le
2
9
JUIN
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
>
<
Christian
ROCK Liberut
» Égalité
« Frattret
RÉFURLIQUE
FRANCAISR
DECISION
DIRECCTE
HAUTS
DE
FRANCE
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS-UNITE
DÉPARTEMENTALE
DU
NORD
LILLE
LA
DIRECTRICE
REGIONALE
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
son
article
R.
8122-3,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
décret
n°
2014-3569
du
20
mars
2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2008
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
Pinspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
14
décembre
2017
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Hauts-de-France,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
43
juillet
2017
confiant
l'emploi
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France
à
Madame
Michèle
LAILLER-
BEAULIEU, Vu
l'arrêté
interministériel
du
03
juillet
2017
confiant
l'emploi
de
l'emploi
de
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nord-Lille
à
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
Vu
la
décision
UR
2017
UD
UC
04
du
04
septembre
2017
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts
de
France
portant
subdélégation
de
Signature
dans
le
cadre
des
attributions et
compétences
générales
en
matière
d'affectation
ét
d'organisation
des
intérims
des
agents
de
contrôle
à
M.
Olivier
BAVIERE,
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nord-Eille
de
la
DIRECCTE, Vu
la
décision
du
17
juin
2016
modifiée
de
M.
Jean-François
BÉNÉVISE
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
du
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
portant
affectation
des
responsables
d'unité
de
contrôle
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais-
Picardie, Vu
la
décision
du
1”
juin
2017
modifiée
de
M. Jean-Louis
MIQUEL
en
qualité
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
des
Hauts-de
France,
par
intérim,
portant
affectation
complémentaire
des
responsables
d'unité
de
contrôle
pour
la
région
Hauts-de-
France,
DECIDE
Article
1.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises relevant
des
sections d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
01,
ROUBAIX-TOURCOING,
sise
369
rue
Jules
Guesdes
à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650): Responsable de
l'unité
de
contrôle
: Céline
DESFRENNE
Section
01-01
- Tourcoing
- Comines
: M.
Thierry
HOMERIN,
contrôleur
du
travail
Section
01-02
- Tourcoing
—
Bondues
: Monsieur
Jérôme
MADOU,
inspecteur
du
Travail
Section
01-03
- Roncq
et
Transports
: M.
Géry
DUPIRE,
inspecteur
du
travail
Section
01-04
- Tourcoing
—
Halluin
: M,
Antoine
LEBEGUE,
contrôleur
du
travail
Section
01-05
- Roubaix
Nord
- Wattrelos
Nord
: non
pourvue
Section
01-06
- Tourcoing
-
Neuville
: Mme
Corinne
KIELISZEK,
contrôleur
du
travail
Section
01-07
- Croix
: M. Romain
BILLIET,
inspecteur
du
travail Section 01-08 - Roubaix
- Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix
- Leers : Mme Francine NUYTTEN, contrôleur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail Section 01-11 - Roubaix
- Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURF{, inspecteur
du travail
Article 4.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 01-06
L'inspecteur de la section 01-07
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-09
L'inspecteur de la section 01-11
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article
1.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les décisions
relevant de la
compétence exclusive
d'un
inspecteur du
travail en vertu
de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 01-01
L'inspecteur de la section 01-03
Section 01-04
l'inspecteur de la section 01-08
Section 01-06
L'inspecteur de la section 01-07
Section 01-09
L'inspecteur de la section 01-11
Section 01-10
L'inspecteur de ja section 01-02
Article
1,4:
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
d'un
où
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
aux
articles 1.1 et 1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de fa section 01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le responsable de Punité de contrôle. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence où d’empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11,
et en cas d'empêchement de ce dernier,
par linspecteur du travail de la section 01-02, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03, en cas d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dé la section 01-07, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de là section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08, en cas d’empêchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle. Article
1,5
:
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
05
ROUBAIX
NORD,
WATTRELOS
NORD
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
est
assuré
comme
suit
:
L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-02,
en
cas
d'absence
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-08,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-11
et
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
:
Article
1.6
: L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DOUAI. Article
2.1
: Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
02
-
LILLE
VILLE,
sis
au
77
rue
Gambetta
—
59033
LILLE
Cedex
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Mme
Isabelle
CAULLET
Section
02-01
—
Lomme
: Mme
Catherine
LANCE,
inspectrice
du
travail
Section
02-02
-
Bois
Blancs
—
Montebello
: M.
Mickaël
LE
BOT,
inspecteur
du
travail
Section
02-03
-
Vauban
—
Nationale
: Mme
Isabelle
DOISY
contrôleur
du
travail
Section
02-04
—
Euralille
: Mmne
Karine
BAYLE,
inspectrice
du
travail
Section
02-05
—
Lille
Ferroviaire
: M.
Pierre
JOANNY,
inspecteur
du
travail
Section
02-06
-
Vieux-Lille
: M.
Jean-Baptiste
BRUN,
inspecteur
du
travail
Section
02-07
—
Liberté
- Centre
piétonnier
: M.
David
HERMAND,
inspecteur
du
travail
Section
02-08
—
Lille
Sud
—
Moulins
: M.
Guillaume
DELEBARRE,
inspecteur
du
travail
Section
02-09
—
Fives
—
Hellemmes
: M.
Emmanuel
VERMEERSCH,
inspecteur
du
travail
Section
02-10
—
Agriculture
Flandres
: M. Robert
BORDEZ,
inspecteur
du
travail
Section 02-11
—
Agriculture
Lile-Douaisis
: M. Pascal
HAQUETTE,
inspecteur
du
travail
Section
02-12
—
Agriculture
Hainaut
: M.
Christian
HINCZEWSKI,
inspecteur
du
travail
Article
2.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon
les
modalités
suivantes
:
Section
02-03
: l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
Article 2.3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
2.1,
l'intérim
décisionnel est
organisé selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
Pinspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en cas d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-
04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-
05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en cas d'absence où d'ernpêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Pinspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par linspectrice du travail de la section 02-04 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchernent de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01. - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de {a section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ta section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 62-67 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de fa section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travait de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la séction 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cé dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-69 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06, - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 où, en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier, par l'inspeclrice du travail de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'ernpêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de celte dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empèchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de {a section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02, ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchernent de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ta section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article 2.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING. Article
3.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection de la législation du travail dans tes entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta - 59033 LILLE Cedex: Responsable de l'unité de contrôle : M Gaël FAGES Section 03-01 — Ronchin Transports et Aéroport de Lesquin : M Jean Maurice BEKE, inspecteur du travail Section 03-02 - Mélantois -— CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 — Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 - Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, contrôleur du travail Section 03-05 - Villeneuve — Hem : Mme Virginie TRACZ, contrôleur du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M Patrick RIVIERE, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, contrôleur du travail Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 — Lezennes — Ranchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail Section 03-11 — Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 03-12 - Loos et CHR : M Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou
partie
des établissements
d'au
moins
cinquante
salariés est confié
aux
inspecteurs
du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 03-03
L’inspectrice de fa section 03-11
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 03-04,
L'inspecteur de la section 03-12
Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 3.3
: Conformément aux dispositions de
l'article
R.8122-11-1° du code du travail,
les décisions
relevant de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur du travail
en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 03-03 : l'inspectrice du travail de la section 03-11 Section 03-04 : l'inspecteur du travail de la section 03-12 Section 03-05 : l'inspectrice du travail de la section 03-06 Section 03-08 : l’inspectrice du travail de la section 03-10 Article
3.4:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement d’un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
aux
articles 3.1 et 3.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 03- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, per l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- 01, ou en cas d’empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;
6 - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
O1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
le
responsable
de
l’unité
de
contrôle
;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- OL ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-
11, ou en cas d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 10 où, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 09 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
03-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- O1 ou, en cas d'absence ou d’empêchement,
par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas
d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 09 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- O1 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou en cas d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-09 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travait de la section 03- 02 ou,
en
cas d'absence ou
d’empêchement de
cette
dernière,
par l'inspectrice du travail de la
section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle :; Article 3.5 : L'intérim
du
responsable de l'unité de contrôle est assuré par le
responsable de
l'unité de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
lunité
de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING au, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
LILLE
VILLE.
Article 4.1 :
:
Les
inspecteurs et contrôleurs du
travail
dont les
noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle O4 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex Responsable de l'unité de contrôle : M. Christophe FAIDHERBE, directeur adjoint du travail Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallennes - La Bassée : Mme Micheline HECQUET, contrôleur du travail Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 — Marca - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 - Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, Inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : non pourvue Section 04-11 — La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Article 4.2
: Conformément aux dispositions de
l'article
R.8122-11-1° du
code du
travail,
les décisions
relevant de
la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 04-05 : l'inspecteur du travail de la section 04-11 Article 4.3 : Le contrôle des établissements ainsi que les décisions relevant de la compétence exciusive d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
des
sections
d'inspection du travail
non pourvues
par
un agent titulaire
à
la
date de
la
publication de
la
présente
décision sont assurés comme suit : Section 04-10 : l'inspecteur du travail de la section 04-02 Article
4.4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
où
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
aux
articles 4.1 et 4.2, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci- après: - en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-01, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par l'inspectrice du
travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 04-O4ou en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 04-07ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de
la
section C4-09ouù en
cas d'absence
ou
d’empêchement de
ce dernier,
par l’inspecteur du
travail de la section 04-11 ; - en cas d'absence où d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-02 par linspectrice du travail de la section 04-03 où en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de
la
section
04-01
;
- en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspectrice du travail de la section 04-03 par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
8 travail de la section 04-08 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de ta section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de
la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de
la section G4-01 ouù, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ; - en cas d'absence où d'empêchement de l'inspectrice du travait de la section 04-04 par l'inspectrice du travail de la section 04-06 où en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ; - en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspectrice du travail de la section 04-06 par Finspecteur du travail de fa section 04-07
ou,.en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04
;
- en cas d'absence ou d’emipêchement de l'inspectrice du travail de la section 04-07 par l'inspecteur du travail de
la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de
la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de fa section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du
travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; - en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-08 par l’inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ; - en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 04-11 par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-09. Article 4.7
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 04 de LILLE OUEST. Article 4.8 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE
ou, en cas d'absence où d’empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle
de
LILLE
EST, Article
8.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
05-
DUNKERQUE,
sise
au
66
rue
des
Chantiers
de
France
59385
DUNKERQUE Responsable de l'unité de contrôle : M Olivier MOYON Section 05-01 - Gravelines: Mrne Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-02 - Coudekerque et Transports: Yoann CARRE inspecteur du travail. Section 06-03 - Wormhout : Catherine CORDIER inspectrice du travail Section 05-04 - Téteghem : M Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail Section 05-05 -
Grande — Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 - Loon -Plage : M Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail Section 05-07 - Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, contrôleur du travail Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail Article
5.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.81322-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 05-07 : l'inspectrice du travail de la section 05-05 Article 5.3 : En cas d'absence où d'empêchement d'un où plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 5.1 et 5.2, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré l'inspecteur du travail de la section 05-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail dé la section 05-04 où, en
cas d'absence où d'ermpêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
06-08,
en
cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence où d’empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-
04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 out, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-09, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-01
;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travait de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 05- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ta section 05-02 ; - L'intérim de linspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 où, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-05 ést assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de ta section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de {a section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dérnier, par l'inspecteur du travail de là section 05-03 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-08 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section D5- 08 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 où, en cas d'absence ou d'empêécherment de ce dernier, par linspectrice de la section 05-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 06-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ; - L'intérim de linspecteur du
travail de la section 05-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01
où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cé dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-03
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de là section 05-04
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 05-05, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travait de la section 05-06 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de là section 05-06: en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08, Article
5.4
: En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail visés
à
l’article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE. Article 5.5
: L'intérim
du
responsable de
l'unité de contrôle
est assuré
par la
responsable de l'unité de
contrôle de DOUAI où en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable dé l'unité de contrôle de ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par fe responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST. Article
6.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection de
la
législation
du
travail dans
les
entreprises
relevant des
sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 58507 DOUAI Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 - Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 - Cuincy et Transports : Mme Magaly PLET inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Märtine LESAFFRE, contrôleur du travail Section 06-04 — Avelin : Mrne Marie Françoise DUHAUT, contrôleur du travail Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail Section 06-07 — Somain : non pourvue Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, contrôleur du travail Section 06-09 — Douai Périphérie : France CANONNE inspectrice du travail Section 06-10 - Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail Article 6.2
: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes
:
Section 06-04
| L'inspectrice de la section 06-01
| L'établissement ELIOR SERVICES PROPRETE et
SANTE sis à AVELIN
Article
6.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 06-03 : l'inspectrice du travail de la section 06-05 Section 06-04 : l'inspectrice du travail de la section 06-01 Section 06-08 : l'inspectrice du travail de la section 06-02 Section 06-10 : l'inspectrice du travail de la section 06-06 Article
6.4
:
L'intérim décisionnel de
ja
section 06-07 - Somain,
non
pourvue par un agent titulaire à
la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : - l'intérim
de
la
section
06-07
est
assuré
par
linspecteur
du
travail
de
la
section
06-09,
où
en
cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-01, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-02, où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de là section 06-05, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-06 ; Article 6.5 : En cas d'absence ou d’empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celte dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 - L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travait de la section 66-01 - L'intérim de l'inspectrice du travaï de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travaif de la section 06-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02. - L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celte dernière, par l'inspectrice du travaif de la section 06-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence où d'empèchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05. Article 6.7 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l'article 6,1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI. Article 6.8 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle
est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
LILLE VILLE ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement,
par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE QUEST ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
DUNKERQUE. Article 7 :
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 14.4, 1.5, 2.3, 3,3, 3.4, 4,2, 4,8, 4.4, 5.2, 5,3, 63, 6.4,et 6.5, et en cas d'absence où d'empéchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale du NORD-LILLE ou par son adjointe. Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles
1,1,
2.1,
3.4,
4,1,
5.1
et
6.1
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection de la
législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés.
Article 9 : la décision du 03 janvier 2018 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée.
12 Article
10
:
La
présente
décision
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administralifs
de
la
Préfecture
du
NORD et de la Préfecture de la région Hauts de France. Article 11 : La présente décision entre en vigueur à compter du 01 juillet 2018.
Fait à LILLE, le
28 juin 2018
Le
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Lille,
er
"7 Olivier BAVIERE CONSEIL NATIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
}
SERIS AIRPORT SERVICES
Extrait individuel de la décision
A l'attention du divigeant
n°AUT-N1-2018-06-29-A-00052707
Espace Stratos boîte 38
portant délivrance d'une autorisation d'exercer
Aérogare passagers Aéroport de LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN
La Cammission locale d'agrément et de contrôte Nord, Vale livre VI du code de la sécurité Intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu le décret n° 2016-5125 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil natlonal des activités privées de sécurité : Vu la demande présentée le 28/06/2018, par le dirigeant où gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement SERIS AIRPORT SERVICES sis Aéroport de LILLE-LESQUIN Espace Stratos boîte 38 Aérogare passagers 59810 LESQUIN. Considérant qu’il résulte de l’instruction que cette demande est conforme aux dispositions lépislatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article
1: Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT:-059-2117-06-29-20180361682
est
délivrée
à SERIS
AIRPORT
SERVICES,
sis
Aéroport de LILLE-LESQUIN, 59810 LESQUIN et de numéro SIRET ou autre référence 48347916800294. Article
2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
—
Surveillance ou gardiennage
Article
8; En application des articles L612-16 et L612-17 du code de Ja sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales
de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 29/06/2018 Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
.
_
Vous disposez d'un déloï de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former ut recours administratif
préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (GNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009
PARIS. La Commission natfonale
statuera sur le fondement de la situatlon de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recaurs contemieux, Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notificatton de la décision expresse prise por la Cammission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décisionimplicite de rejet résuliant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours
administratifpréalable
abli,
e.
|
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Centre Europe
Azur
— 323 avenue du Président Hoover
— CS 60023 — 50041 Lille Cedex
Téléphone : +33 (0)1.48,22.20.,40 — cnaps-dt-nord@interieur.
gouv.fr
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»
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«
Frateralté
.
s
ses
D
:
Réunuquerranqase
Étoblissement
public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - wwwcnaps-securite.fr CONSEIL NATIONALDES ÂACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
SERVICE ASSISTANCE SECURITE
Extrait individuel de la décision
A l'attention du dirigeant
n’AUT-N1-2018-06-29-A-00052721
2, rue Emile Zola
portant délivrance d’une autorisation d'exercer
59220 DENAIN
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nard, Vis le livre VI du codc de la sécurité intérieure, en ses parties Mgistative et réglementaire ; Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 29/06/2018, par le dirigeant ou gérant, pour abtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement SERVICE ASSISTANCE SECURITE sis 2, rue Emile Zola 59220 DENAIN. Considérant qu’il résulte de l’inslruction que cette demande est conforme aux dispositions légistatives et réglementaires en vigueur :
DECIDE
Article 4 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2117-06-29-20180372415 est délivrée à SERVICE ASSISTANCE SECURITE, sis 2, rue Emile Zola, 59220 DENAIN et de numéro SIRET ou autre référence 44782075400052. Article 2 : Elle autorise san bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
—
Surveillance ou gardiennage
Article 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 29/06/2018 Pour la Commission lacale d'agrément et de contrôle Nord Le
Président
Jean-Christophe
BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de {a notification de la présente décision pour former un recours
administratif préalable
obligatoire auprès de la Commission
nalionale d'agrément
et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière
— 75 609 PARIS. La Commission nationale
siatuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligaloire avant tout recours contentieux. Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux moïs à compter sait de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l’arquishtion de la décision impliche de rejet résultant du sitence gardé
par la Commission nationale d'agrément et
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deux mois à
compter
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de la réception du recours
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+ Égatité
e Fratrraif
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE \Kù LILLE HU DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DES FINANCES
Décision enregistrée sous le n°
18
05
0384
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le
Code
de
la
Santé publique
notamment son livre premier,
titre
IV,
sixième partie
et son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement
;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
du
Code
de
ia
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ; Vu
le
Décret de
M.
le
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai 2017 portant nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON en
qualité
de
Directeur Général du
Centre
Hospitalier Universitaire
de
Lille
à
compter du 15 mai 2017.
DECIDE :
À compter du 16 mai 2018 ARTICLE
1
—
OBJET
:
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances. Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision 17-10-0834 en date du 1° décembre 2017. S'agissant d'une délégation de signature,
le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique. En cas d'absence des délégataires,
les services de la Direction des finances peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du directeur général. À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Délégation de signature — Direction des Finances ARTICLE 2 : DELEGATAIRES Mme Anne GIRARD, directrice de la direction des finances,
par intérim ; directrice adjointe en charge
de l'élaboration et du pilotage budgétaire ; Mme Frédérique CARESMEL, directrice de l'accueil — facturation - recouvrement ; Mme Audrey DUBURCQ, directrice du contrôle de gestion - performance ; M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet ; Mme Dominique LEMAIRE, ingénieur hospitalier ; M. Olivier STAHL, attaché d'administration hospitalière ; M. Antoine FILLOUX, attaché d'administration hospitalière ; Mme Claire PERRIER, attachée d'administration hospitalière ; M. Kévin VERDONCK, adjoint des cadres. ARTICLE
3
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
DIRECTION
DES
FINANCES
DANS
SON
ENSEMBLE Madame Anne GIRARD reçoit délégation permanente de signature pour :
-
tout
acte,
document
ou
correspondance
en
vue
d'assurer
la
continuité
des
activités
administratives de la direction des finances ;
-
l'ensemble des
pièces
nécessaires à la comptabilité du Centre
Hospitalier Universitaire
de
Lille
(engagement,
ordonnancement
des
dépenses,
pièces
justificatives,
titres
de
recette, certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
-
en
ce qui
concerne
la
gestion
de
la
deîte
et de
la trésorerie,
de
signer tous
les actes
relatifs à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
-__
foute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
-
tous les
actes administratifs et correspondances
avec les autorités de tutelle
relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
-
les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers annexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatement
d'office,
tous
les
actes
administratifs
et
correspondances
avec
la
trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice ;
-
l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification, suppression de régies,
avances exceptionnelles,
prise en charge des débits,
nomination
des
régisseurs
et
sous
régisseurs,
destruction
de
tickets,
indemnisations
de
patients
volontaires)
;
-
les
ordres
de
mission
de
tous
les
agents
à
lexception
des
ordres
de
mission
des
membres de l'équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale d'établissement ;
-
les
décisions
relatives
aux remboursements de
menues dépenses
demandées
par les
délégations,
les
pôles
d'activités
cliniques,
médico-techniques
et fédérations
pour des
achats ou à l'occasion de sorties thérapeutiques d'un montant inférieur à 500 euros ;
-
les
décisions
relatives
à
la
prise
en
charge
de
prestations
hôtelières
lors
de
manifestations
exceptionnelles
(Congrès)
dans
le
cadre
d'activités
spécifiquement
financées
;
-
les documents relatifs à la gestion des états de frais ;
-_
les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
Délégation de signature - Direction des Finances -
l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de subvention
;
-
les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé concernant le financement des internes des établissements périphériques (psychiatrie et SSR) quel que soit les montants jusqu'à 300 000 euros ;
-
les
renouVellements
des
cotisations
professionnelles
nominatives
ainsi
que
les
sollicitations
d'adhésions
nouvelles
dès
lors
que
ces
cotisations
soient
inférieures
à
2 500 euros.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Anne
GIRARD,
délégation
est
accordée,
dans
les
mêmes
termes
et
conditions,
à
Mme
Frédérique
CARESMEL,
directrice
de
l'accueil
— facturation
—
recouvrement. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Mme
Anne
GIRARD
et
de
Mme
Frédérique
CARESMEL,
délégation
est
accordée,
dans
les
mêmes
termes
et
conditions,
à
Mme
Audrey
DUBURCQ, directrice du contrôle de gestion - performance. Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l’'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
à
titre
permanent à
l'effet de
signer
les
bordereaux
récapitulatifs
de
recettes
relevant de
la
gestion de
la clientèle et des activités
subsidiaires
et des
bordereaux récapitulatifs de
mandats,
aux
personnes dont les noms suivent :
-
M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet ;
-
Mme Dominique LEMAIRE, ingénieur hospitalier ;
-
Mme Ciäire PERRIER, attachée d'administration hospitalière ;
-
M. Olivier STAHL, attaché d'administration hospitalière ;
-
M. Antoine FILLOUX, attaché d'administration hospitalière ;
-
M. Kévin VERDONCK, adjoint des cadres.
Délégation
permanente
est donnée,
à
titre
permanent,
à
l'effet
de
signer tout
docurnent
relatif à
la
gestion de la ligne de trésorerie à M. Ludovic OWCZARCZAK, chef de projet. Délégation
permanente
est donnée,
à
titre
permanent,
à
l'effet de
signer tout document
relatif à
la
gestion des
états
de frais
à
Mme Claire
PERRIER,
attachée
d'administration
hospitalière
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Claire
PERRIER,
délégation
donnée
à
Mr
Olivier
STAHL,
attaché
d'administration hospitalière. En
l'absence de
l'un des cadres
précités et afin
de favoriser la continuité du
service,
délégation est
donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadre
absent.
Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tant que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION : Sont exclues de cette délégation :
-
les décisions
relatives
aux
remboursements
de
menues
dépenses demandées
par les
directions,
les
pôles
d'activités
cliniques,
médico-techniques
et
fédérations
pour
des
achats ou à l'occasion de sorties thérapeutiques d'un montant supérieur à 500 euros ;
-
Îles cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation
les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
-
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
Délégation de signature - Direction des Finances -
les
présidents
des
instances
du
CHU
et
des
autres
établissements
(Conseil
de
surveillance, Commission médicale d'établissement) :
-
les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives :
-
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 — DEPOT DES SIGNATURES Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe. ARTCILE 6 - EFFET ET PUBLICITE La présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille. La présente délégation
est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et
départements du CHU de Lille. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Elle sera
portée
à
la
connaissance
du
public par tout moyen,
publiée
sur le
site
internet du
CHU
et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 14 mai 2018
Délégation de signature - Direction des Finances DELEGATION DE
SIGNATURE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
DES
FINANCES
DECISIONS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
Pièce
jointe
à
la
décision
enregistrée
sous
le
n°18-05-0384 Direction des Finances
Liste des personnes habilitées à signer
Nom
des
personnes
Fonctions
Signature et / ou paraphe
Directrice
de
la
Direction
des
Finances,
par
intérim
Directrice
en
charge
de
l'élaboration
et
du
Anne
GIRARD
pilotage
budgétaire
|
TT)
k G
Directrice
de
l'accueil
—
facturation
-
Frédérique CARESMEL
recouvrement Directrice
du
contrôle
de
gestion
-
Audrey
DUBURCQ
performance Chef de Projet
Ludovic OWCZARCZAK Dominique LEMAIRE
Ingénieur
Hospitalier
Attaché
d'Administration
Hospitalière
Olivier STAHL
LA
Attaché d'Administration Hospitalière
Antoine FILLOUX
Attachée
d'Administration
Hospitalière
Claire
PERRIER
Adjoint
des Cadres
Kévin VERDONCK
Délégation
de
signature
—
Direction
des Finances Centre Hospitalier Régionaf
Universitaire de Lille
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
DANS
LE
CADRE
DES
GARDES
DE
DIRECTION
Décision
enregistrée
sous
le
n°
| 18
| 06
406
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier,
titre IV, sixième partie, et son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement
;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
Signatures des directeurs d'établissements publics de santé ; Vu le
décret de
M. le Président de la République,
en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.
Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHRU de Lille à compter du 15 maï 2017
;
DECIDE
:
Article
1
— OBJET
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
général
du
CHRU
de
Lille,
dans
le
cadre
des
gardes
de
direction
assurées
par
les
personnels de direction du CHU de Lille et les cadres habilités. Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision n°17-06-0489 en date du 20 juin 2017. A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance. Article 2 — DELEGATAIRES L'ensemble des directeurs et cadres figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau
de garde,
selon le planning établi par le secrétariat du directeur général, pour les directeurs. Les cadres de garde inscrits au tableau
des lignes de garde établi
par la coordination générale des
soins. Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION Directeurs et cadres habilités reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :
-
Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence :;
-
Tous
documents :
actes
collectifs
ou
individuels
correspondances,
dépôts
de
plainte et
dont :
Délégation de slgnatures - Gardes de direction
Page
1 o
Les
décisions
de
permissions
de
sortie
des
patients,
sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R1112-56
du
Code
de
santé
publique
o
Les
formulaires
de
demande
d'interrogation
du
registre
national
des
refus
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R1232-11
du
Code
de
la
santé
publique
-__
Tous actes relatifs à l'admission ;
-
Tous
les
actes
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
patients
en
soins
psychiatriques
et
l'ensemble
des
formalités
afférentes,
notamment
les
décisions
prononçant
l'admission
des patients en soins,
maintenant en soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant
la levée de telles mesures, en application des articles L 3212-1
et L 3212-9 du code de la
santé publique.
Les cadres de garde inscrits au tableau des
lignes de garde établi
par la coordination générale des
soins
ont
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
pendant
leur
garde
:
-
Les
décisions
de
permission
de
sortie
des
patients
(sur
avis
favorable
du
médecin
chef
de
service)
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R1112-56
du
Code
de
santé
publique
;
-
Les
formulaires
de
demande
d'interrogation
du
registre
national
des
refus
dans
les
conditions
prévues à
l’articie R1232-11
du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence de la direction générale,
en cas de survenue d'un évènement exceptionnel
ou de toute
situation
d'urgence
qui
le
justifie.
Dans
le
même
temps,
le
directeur
général
en
sera
également
informé. Le tableau de grade des directeurs et cadres habilités leur est adressé chaque trimestre et est tenu à disposition
auprès
du
secrétariat
de
la
direction
générale.
Article 4 — DEPOT DES SIGNATURES Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe. Article 5 - DEPOT DES SIGNATURES Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe. Article 6 — EFFET ET PUBLICITE La présente délégation
est notifiée aux délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions et
départements du CHRU de Lille, Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et transmise à
M.
le
Comptable
du
Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen,
publiée sur le site internet du CHRU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait
à LILLE,
le
23
mar
/o1
Frédéric BOIRON Direfteur Général
Délégation de signatures — Gardes de direction
Page
2 DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
DANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
Pièce
jointe
à
la
décision
enregistrée
sous
le
n°18-05-406
Gardes
de
direction
Liste
des personnes
habilitées
à
signer
NOM
FONCTION
SIGNATURE ET PARAPHE
Hélène AVISSE
Directrice de pôle
Loïc BERTHELOT
Directeur de pôle
Renaud
BERTRAND
Directeur
de
pôle
Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
Directrice des ressources physiques
D
SR
F
Franck BOTTIN
Directeur de pôle
/
Marie-Cécile BOUILLOT
Directrice adjointe des ressources
physiques
Martine CAMPA
Directrice de pôle
Frédérique CARESMEL
Directrice adjointe aux finances
Délégation de signatures — Gardes de direction
Page
3 NOM
FONCTION
SIGNATURE ET
PARAPHE
Philippe
CHARPENTIER
Directeur
des
ressources
humaines
Mahalia
COUJITOU
Directrice
de
la
communication
Sandrine
DELTOMBE
Directrice
des
soins
Directrice
des
finances
par
intérim
à
Anne
GIRARD
compter
du
14 mai
2018
Guïlene
GUSTAVE
Directrice
des
soins
Katia
LUCINA
Directrice
adjointe
aux
ressources
humaines
Coordinatrice
des
soins
par
intérim
et
Coordinatrice
générale
en
charge
de
Martine
MOURA
l'enseignement,
de
la
recherche,
de
la
formation
et
des
compétences
paramédicales
Isabelle
PARENT
Directrice
des
affaires
médicales
et
hospitalo-universitaires
Bruno ROSSETTI
Directeur
de
pôle
Nathalie
SAMADI
Directrice
des
opérations
et
parcours
patients
T1
Délégation de signatures — Gardes de direction
Page 4 NOM
FONCTION
SIGNATURE ET PARAPHE
Jeanne SOULARD
Directrice
adjointe
aux
ressources
humaines
€
Rodolphe SOULIE
Directeur
adjoint
aux
ressources
humaines
Nicolas STUDER
Directeur
des
achats
Jean-Luc
WALBECQ
Directeur
de
pôle
Lille,
le
23
mai
ZA
Frédéric BOIRON
Délégation de signatures —- Gardes de direction
Page
5