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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1657012061 Seance 2020 10 15 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2020
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MAZET Pierre, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Secrétaire : M. BOULIGNAT Florian
--------------
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de compléter l’ordre du jour par la question suivante :
CHEMINEMENT MAIRIE – Demande de subvention
N° 2020-049-07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que sur la demande de trois membres du conseil municipal ou du maire, le conseil municipal peut décider de se réunir à huis clos.
Considérant :
La convocation de la réunion de ce jour qui devait se dérouler à la salle des Moulins du fait de la présentation de l’Association 123 Bocage par ses membres
L’impossibilité de se réunir dans la salle prévue du fait d’un problème de chauffage et donc le déplacement de la réunion en mairie
L’impossibilité de respecter les mesures de distanciation en mairie en cas de présence d’un public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la tenue de toute la réunion du Conseil Municipal de ce jour, en mairie, à HUIS CLOS, après la présentation de l’Association 123Bocage.
N° 2020-050-07
MENUISERIES A L’EGLISE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. le Maire rappelle les travaux prévus à l’Eglise :
Remplacement de trois abat-sons au clocher
Remplacement de deux fenêtres (petite chapelle nord)
Trois menuisiers ont été contactés et leurs propositions sont examinées : FOURNIER Noël (7 350 €), AUBERGER Vincent (6 762,80 € HT) et SOMMEILLER Philippe qui n’a pas fait d’offre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer le devis de M. AUBERGER Vincent pour un montant de 6 762,80 € HT.
N° 2020-051-07
SECHERESSE 2020 – RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE
Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la troisième année consécutive,
Considérant que la commune de LE THEIL a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d’un an et que des records ont été battus au cours de cet été,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de LE THEIL a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable des stocks.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
de solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de LE THEIL ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ;
de solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.), les avances possibles sur la PAC.
N° 2020-052-07
TERRAIN COMMUNAL CONSTRUCTIBLE A VENDRE
En 2019, la commune a fait l’achat d’un terrain issu de la succession CLOSTRE, situé en face du cimetière, cadastré AA n° 18 d’une superficie de 1 905 m2.
M. le Maire indique que ce terrain non viabilisé mais dont une partie est constructible, est disponible à la vente, qu’il faudrait contractualiser cette mise en vente par une agence et fixer son prix.
Considérant que sur la surface totale, la surface constructible est de 1 111 m2 Considérant que le terrain ne peut pas être desservi par l’assainissement collectif Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le prix du terrain, parcelle AA n° 18 d’une superficie de 1 905 m2 à 9 000 € ; AUTORISE M. le Maire à signer le mandat de vente (sans exclusivité) avec l’agence immobilière ELYSE AVENUE à Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes autres formalités nécessaires à cette vente.
N° 2020-053-07
COMMUNAUTE DE COMMUNES : NON TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU
Monsieur le Maire, rappelle que le transfert automatique de l’élaboration des documents d’urbanisme aux communautés de communes devait intervenir dans un délai de trois ans suivant la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Sauf si, dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans, une minorité de blocage si opposait.
Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a été rejeté en 2017. Considérant les élections municipales et l’élection du président de la Communauté de Communes, les communes doivent à nouveau se prononcer sur ce transfert de compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes « Saint-Pourçain Sioule Limagne ».
N° 2020-054-07
CHEMINEMENT PIETON DEVANT LA MAIRIE – Demande de subvention
En raison du renouvellement des conseils municipaux et de la crise sanitaire qui a retardé tous les dossiers, il a été porté à notre connaissance qu’il restait des crédits au niveau de l’Etat (DETR Allier) et qu’un dossier supplémentaire pouvait être déposé.
Le cheminement goudronné d’accès à la mairie nécessite sa réfection. Un devis d’un montant de 4 370 € HT est présenté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet présenté
SOLLICITE la subvention suivante :
o ETAT (DETR) : programme général d’aide aux travaux (35 %)
ACCEPTE la création du programme n° 234 au budget primitif 2020 (l’opération comptable sera validée à la prochaine réunion)
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT : 4 370 €
Recettes :
Etat : DETR (35 %) 1 529 € Part communale : 2 841 €
QUESTIONS DIVERSES :
ADRESSAGE : Après avoir étudié les cartes élaborées par les conseillers chargés d’étudier le dossier, et après quelques modifications, le projet sera mis à disposition du public jusqu’à fin novembre et la délibération prise lors d’une prochaine réunion.
DEMANDE DE SUBVENTION : Réseau Education sans Frontières de l’Allier Suite au courrier remis par la Présidente de l’Association, dans lequel une subvention est sollicitée, le Conseil à l’unanimité, ne donne pas suite. La commune ne subventionne plus les associations, même communales.
NOEL :
PRIME DE NOEL AUX AGENTS : M. le Maire souhaiterait mettre en place une « prime de Noël » aux agents communaux, mais celle-ci n’est plus règlementaire. A défaut, il indique aux conseillers municipaux la possibilité de leur offrir des chèques CADHOC (chèques cadeau utilisables dans de nombreuses enseignes et bénéficiant d’une législation favorable au niveau des charges sociales). Le conseil accepte et alloue un montant de 200 € par agent, valable pour le Noël 2020.
NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE : Considérant la crise sanitaire, il n’y aura pas de spectacle d’organisé. Un livre sera offert, il reste à définir les modalités de distribution. STOP DEVANT LA MAIRIE :
Un particulier demande s’il est possible de convertir le « stop » devant la mairie en un « cédez le passage ». La demande ne peut être acceptée considérant le fait qu’il se situe juste à côté de passages piétons (en attente de réfection) utilisés tous les jours scolaires par les enfants de l’école et qu’il a été installé dans cette optique de sécurité.
ASSURANCE COMMUNALE :
M. le Maire indique qu’une mise en concurrence a été faite entre l’assureur actuel et un autre. Le contrat de Groupama « Villassur » qui a été révisé à la baisse, est conservé.
LOCATION SALLE DES MOULINS :
Francis Rousset, Lydie Robin ou Valérie Barthelat seront chargés des réservations de la salle (état des lieux, vaisselle, chauffage).
ZONES HUMIDES :
De nombreuses remarques ont été faites lors de la consultation du public. Les agents du SAGE SIOULE rencontreront les personnes concernées mi-novembre.
PROJET EOLIEN BRANSAT-LAFELINE :
La commune du Theil se situant dans un rayon de 6 km autour du projet, le conseil municipal devra émettre un avis et informer la population de l’enquête publique qui aura lieu dans quelques mois.
ARBRES :
Un devis de 948 € est présenté pour l’abattage d’un arbre pris dans des fils électriques et qui dégrade le goudron à la Tuilerie de Souvigne.
Un devis de 2 200 € HT est présenté pour l’élagage des arbres (place de l’Eglise, terrain de pétanque devant la cantine, école, Monument aux Morts) et le broyage.
CHEVAUX – Signalement :
M. le Maire indique qu’il a surpris une personne ayant un comportement suspect auprès d’un cheval devant chez lui. Considérant actuellement les actes de cruauté envers les équidés, un signalement a été fait auprès de la gendarmerie. La personne n’a pas été retrouvée. Un appel à la vigilance est lancé.
123BOCAGE : L’Association est intervenue en début de réunion pour la présentation du Centre Social.