Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page n° 25

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 19 novembre 2012

L’an deux mil douze, le dix neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

Guy DA LAGE X

Pierre PASQUIS X

13/11/2012 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X

Chaharane CHAHER X

13/11/2012 Dominique ALINGRE X

Frédérick LEBIGRE X

Jean-Paul BEAUVAIS X Guy DA LAGE Josée CERTAIN X Secrétaire de séance Stéphane PROUIN X

Thierry JOUENNE X T.JOUENNE Vincent BUISSON X

Ordre du jour

Délibération convention piscine Canteleu

Délibération convention plateforme MPE276

Délibération renouvellement contrat Enfance Jeunesse

Délibération tarifs Anim’ en Seine

Délibération tarifs communaux 2013

Délibération création de régies

Délibération prime de fin d’année

Délibération cession terrain les charmilles

Délibération contrat de maintenance logiciel

Situation financière au 1er octobre

Commission des travaux

Décisions modificatives

Rapport annuel 2011 sur activité déchets

Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter à l’ordre du jour les 2 délibérations suivantes : autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2013 – Création d’un poste d’agent technique

0. Approbation du procès verbal de la séance du 10 septembre 2012

En l’absence d’observations, le procès verbal du Conseil du 10 septembre 2012 est adopté.

1. Délibération autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2013 (délib n°42/2012) Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des premiers mois de l’exercice 2013 sans attendre le vote du budget de l’exercice 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mesure transitoire applicable dans l’attente du vote du budget 2013 et autorise Monsieur Le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses par chapitres inscrits au budget 2012, à savoir :

N° chapitre Libellé Budget 2012 Autorisation de dépenses 2013

O20 Dépenses imprévues 2 090 € 522 € 20 Immobilisations incorporelles

13 794 € 3 448 €

204 Subventions d’équipements

versées 75 457 € 18 864 €

21

Immobilisations corporelles

51 662 € 12 915 €

23

Immobilisations en cours

161 390 € 40 347 €Page n° 26

2. Délibération Création d’un poste d’agent d’entretien (délib. n° 43/2012) Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention : - décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 10 novembre 2012. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une première expérience en entretien des espaces verts et des bâtiments communaux. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. - De modifier ainsi le tableau des emplois ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. Délibération convention piscine de CANTELEU (délib. n°44/2012)

Monsieur Le Maire rappelle que les élèves de l’école de SAHURS sont autorisés dans le cadre des activités scolaires, à fréquenter la piscine de CANTELEU, pour les périodes :

- Du 25 septembre 2012 au 21 janvier 2013

- Du 28 janvier 2013 au 12 avril 2013

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer la convention qui en définit les conditions d’ l’utilisation et les tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit les conditions d’utilisation de la piscine de CANTELEU et fixe la participation financière de la Commune de SAHURS à la somme de 64,00 € par classe et par séance. - Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice.

4. Délibération convention plateforme MPE276 (délib. n°45/2012)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que La Région Haute-Normandie, les Départements de l’Eure et de la Seine- Maritime, dans le cadre de la coopération « 276 », ainsi que la CREA, la ville de ROUEN, la CODAH et la ville du HAVRE ont décidé de créer un portail unique de dématérialisation des marchés publics à l’échelle régionale, dont la vocation est de pouvoir être utilisé par l’ensemble des collectivités hauts-normandes et leurs établissements publics qui en feront le choix. Ce nouvel outil doit permettre de faciliter les démarches des entreprises et de les inciter à répondre aux consultations par voie dématérialisée.

Ce portail consiste en un site internet « chapeau » qui est le point d’entrée régional unique des entreprises et qui fédère la plateforme du Département 27 et celle du Département 76.

Monsieur Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l’utilisation de cette plateforme mise à disposition à titre gratuit à l’ensemble des collectivités seinomarines et dont les modalités de mise à disposition sont regroupées au sein d’une convention signée entre le Département et la collectivité adhérente.

La convention est conclue de la date de signature au 08 avril 2014, renouvelable de façon tacite par les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit les modalités de mise à disposition et d’accès à la plateforme de dématérialisation MPE76.

5. Délibération renouvellement contrat enfance jeunesse (délib. n°46/2012) Pierre PASQUIS, Maire Adjoint, expose : « par délibération en date du 26/2/2008, le Conseil Municipal a reconduit le dispositif de la signature du contrat enfance-jeunesse avec la CAF »

Par ce contrat, La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à cofinancer les actions et les projets en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

Ce contrat est renouvelé par période de 4 ans.

Le taux de participation de la CAF est calculé sur des prix plafonds établis à partir de prix de revient moyen de chaque action. La CAF apporte un soutien financier à hauteur de 55% minimum du coût résiduel à la charge de la Collectivité ; elle propose de renouveler le contrat enfant jeunesse aux conditions financières précitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - autorise, Le Maire, à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse aux conditions précitées, ainsi qu’à engager les dépenses y afférentes,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés.Page n° 27

6. Délibération tarifs municipaux (délib. n° 47/2012)

Didier LEGRAND, Adjoint au Maire, remet à chaque membre du Conseil, une proposition de tarification applicable à compter du 1er janvier 2013 pour l’ensemble des prestations offertes par la municipalité.

L’ensemble des tarifs est analysé par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2013.

Restaurant Scolaire

Repas enfant Repas enfant

25%

Repas enfant

50%

Repas enfant

75%

Repas adulte

3.56€ 2,68€ 1,79€ 0,90€ 5,17€

Garderie tarif (sans repas)

Matin ou soir

jusqu’à 18h

Soir jusqu’à

18h30

Mercredi

matinée

Mercredi après-

midi 18h

Mercredi après-

midi 18h30

Mercredi

journée 18h

Mercredi

journée 18h30

Tarif normal

3,00€

Tarif réduit

2.24€

4,08€

3,05€

5,81€

4,37€

5,81€

4,37€

6,95€

5,21€

9,44 €

7,08€

10,75€

8,06€

CLSH (périscolaire)

Journée salhucien(ne) Par jour pour une semaine

salhucien(ne)

Journée pour un Horsain Par jour pour une

semaine

Tarif Normal 14,1 € 12,85 € 16,75€ 15,55 €

Tarif réduit 25% 10,58 € 9,64€

CLSH : Tarif du mercredi après-midi en période scolaire de 14 H à 18 h, pour les enfants de 8 à 17 ans = 4.50 € (les activités exceptionnelles peuvent donner lieu à un complément de participation des familles) ___________________________________________________________________________________________________________ Permis de chasse : 50,00€

Droit de Place sur le Parking : 30,00€

Location de la salle polyvalente et du petit foyer

Petit foyer vin

d’honneur

Petit foyer 1

journée

Petit foyer week-

end

Salle + petit foyer

: vin d’honneur

Salle + petit foyer

1 journée

Salle + petit foyer

: week-end

115,00€ 205,00€ 285,00€ 205,00€ 410,00€ 570,00€

Publicité dans SAUHURS, « LE JOURNAL »: 100,00 €

Concession au cimetière

Concession

enfant 30 ans

Concession

enfant 50 ans

Concession

tombe 30 ans

Concession

tombe 50 ans

Concession

columbarium 30

ans

Concession

columbarium

50 ans

Concession

columbarium

30 ans Horsain

85,00 € 170,00 € 170,00€ 340,00 € 170,00€ 340,00€ 600,00€

7. Délibération création de régies (délib. n°48 et 49/2012)

Monsieur Le Maire propose que soient réactualisés les régies de cantine et de garderie afin d’élargir le mode de recouvrement des recettes si plusieurs usagers nous en font la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’annuler les délibérations précédentes et de créer une régie de cantine et de garderie tenant compte des critères précédemment évoqués.

REGIE DE LA GARDERIE ‘Anim’En Seine’ (délib N° 48/2012)

Le Maire,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12/07/2012 concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à l’accueil périscolaire,

ARRÊTE

1 – Il est institué une régie de recettes auprès des services comptables de la Commune de SAHURS. 2 – Cette régie est installée à La Mairie de SAHURS (service comptabilité de la Mairie). 3 – La régie fonctionne toute l’année.Page n° 28

4 – La régie encaisse les recettes de la garderie ‘Anim’ en Seine’.

5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Espèces

Chèques

Cartes Bancaires (selon le volume de demandes formulées par les usagers) TIPI (titre payable sur Internet) (selon le volume de demandes formulées par les usagers) Bons CAF (accueil de loisirs et bons temps libre)

Chèques de Vacances ANCV

Prélèvement automatique (selon le volume de demandes formulées par les usagers) Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.

6 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2440 €. 7 – Le régisseur versera auprès de la Trésorerie de Grand-Couronne, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois.

8 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

9 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

10 – L’ordonnateur et le comptable public assignataire de La Trésorerie de Grand-Couronne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

REGIE DU RESTAURANT SCOLAIRE (délib. N° 49/2012)

Le Maire,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12/07/2012 concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à l’accueil périscolaire,

ARRÊTE

1 – Il est institué une régie de recettes auprès des services comptables de la Commune de SAHURS. 2 – Cette régie est installée à La Mairie de SAHURS (service comptabilité de la Mairie). 3 – La régie fonctionne toute l’année.

4 – La régie encaisse les recettes du restaurant scolaire.

5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Espèces

Chèques

Cartes Bancaires (selon le volume de demandes formulées par les usagers) TIPI (titre payable sur Internet) (selon le volume de demandes formulées par les usagers) Prélèvement automatique (selon le volume de demandes formulées par les usagers) Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.

6 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4600€. 7 – Le régisseur versera auprès de la Trésorerie de Grand-Couronne, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois.

8 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

9 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

10 – L’ordonnateur et le comptable public assignataire de La Trésorerie de Grand-Couronne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

8. Délibération Prime de fin d’année (délib. n°53/2012)

Monsieur Le Maire expose que le décret n° 200.61 du 14 janvier 2002 a créé l’indemnité d’administration et de technicité applicable au personnel et propose de reconduire, pour l’ensemble du personnel stagiaire, titulaire et contractuel, le dispositif de l’an passé et d’accorder un montant forfaitaire d’environ 12 000 € à répartir entre les agents selon les critères définis ci-après.

Cette indemnité est attribuée à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels, tous statuts confondus, pour tenir compte, selon leur fonction, de :

- Le temps de travail individuel

- L’ancienneté

- Le temps de présence réél

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, décide : - d’attribuer à l’ensemble du personnel quelque soit leur statut ; agents titulaires, stagiaires et contractuels, (en contrat de droit privé, en contrat d’accompagnement pour l’emploi et/ou en contrat de remplacement), une indemnité - que le montant de cette indemnité tiendra compte du temps effectif réalisé par chaque agent - d’inscrire au budget de l’exercice, les crédits correspondants au chapitre 012.

9. Délibération cession de terrain Charmilles (délib. n°51/2012)

Considérant que La Commune est propriétaire de 2 terrains situés :Page n° 29

- Rue de Bas à SAHURS (76113) derrière le bureau de poste, sections cadastrées AK n° 787, 788, 784 pour une contenance de 5 ares 72 centiares

Et

- Rue de Haut à SAHURS (76113) (à côté de la résidence actuelle des charmilles I), section cadastrée AE n° 50 pour une contenance de 5708 m²

Ces 2 terrains pourraient être cédés en l’état à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat ‘Le Foyer Stéphanais’ en vue de la construction de 15 logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée AE 50, et de 2 logements locatifs sociaux sur les parcelles AK n° 787, 788, 784.

Les domaines ont estimé la valeur des terrains à :

- 43 500 € pour les sections cadastrées AK n° 787, 788,784 (soit environ 108 €/m²) - 274 000 € pour la section cadastrée AE n° 50 (soit 48 €/m²)

Valeurs vénales estimées par le service des Domaines, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De céder à titre gracieux, les 2 terrains (parcelles AE n°50 et AK 787, 788, 784) à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat ‘Le Foyer Stéphanais’

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet et à effectuer si nécessaire les régularisations comptables et financières liées à cette cession.

10. Délibération contrat de maintenance logiciel (délib. n°52/2012)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis il y a quelques années le logiciel IMACAD, outil de représentation spatiale, de consultation et d’édition du plan cadastral destiné aux collectivités locales. Il précise que la mise à jour des données est assurée gratuitement par la CREA tous les ans. Parallèlement à l’actualisation des données, il est indispensable de maintenir les versions à jour pour la partie logiciel. Il propose de souscrire un contrat de maintenance afin de bénéficie des mises à jour du produit et bénéficier de l’assistance téléphonique.

Il précise que le contrat, valable 1 an et renouvelable 2 fois, couvre la mise à jour du produit et l’assistance téléphonique en cas de besoin.

Son coût s’élève à 607,20 € pour l’année 2013 et 633.60 € pour chacune des 2 années suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide de souscrire le contrat de maintenance de logiciel IMACAD selon les conditions ci-dessus, - Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat avec la société IMAGIS. Les crédits correspondants sont prévus aux budgets des exercices concernés.

11. Situation financière au 1er octobre

M. PASQUIS, Adjoint en charge des finances, informe le conseil sur la situation financière de la commune. Au 1er octobre 2012, 69 % des dépenses et 78% des recettes prévues ont été réalisées en fonctionnement et 50% des investissements prévus ont été payés. Pour ajuster le budget d’investissement, il propose la décision modificative présentée au paragraphe 13.

12. Commissions des travaux

P. PASQUIS informe le conseil que la commission des Travaux s’est réunie le 5 novembre 2012. Pour apprécier les chantiers de 2012 et envisager l’avenir, celle-ci a fait le tour du village. M. la Maire y a également fait le point sur les chantiers en cours : - L’assainissement au Puits Fouquet est terminé ;

- La réception définitive de la Chaussée du Roy est prévue en décembre ;

- Les deux logements du Centre bourg sont occupés ;

- L’aménagement routier entre la poste et le fleuriste est réalisé ;

- Les logements de la résidence des Charmilles II sont tous occupés et la sécurité incendie a été renforcée ; - Le remplacement de la chaudière de la salle polyvalente est réalisé ;

- La tranchée permettant la desserte pour internet de l’école maternelle et le placement des fourreaux sont terminés.

Il énumère les travaux à réaliser en 2013 :

- Parallèlement aux travaux de la véloroute réalisée par la CREA, il faut prévoir l’effacement des réseaux ‘Chaussée de la Bouille’ ;

- La couverture des toitures des Algecos située derrière la salle polyvalente et ceux du local technique ; - La réfection du Chemin de la Croix Blanche en évoquant le projet de construction des logements en dessous de la crèche et en évoquant la sagesse d’attendre la fin de la construction ;

- La réfection, en collaboration avec La commune de Saint-Pierre-de-Manneville, de la Chaussée de Caumont ; - La réfection du Chemin de l’Ancien Moulin ;

- L’aménagement ludique de la cour de récréation (programme pluriannuel sur 3 ans) ; - La réfection des rideaux de l’école et du sol du bureau du Directeur ;

- Le changement des projecteurs de l’église et l’acquisition d’une balayeuse (programme de 2012 non réalisé) ; - L’habillage du mur et de la clôture situé derrière le commerce de fleurs.Page n° 30

Par ailleurs, il évoque l’endettement de la Commune et la possibilité de recourir à l’emprunt en 2013, il rappelle que la ligne de trésorerie ouverte récemment est opérationnelle jusqu’en octobre 2013.

13. Décisions modificatives (délib. n° 53/2012)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 21 2181 88 INSTALLATIONS GENERALES AMENAGEMENTS DIVERS

2 600,00

21 2181 87 INSTALLATIONS GENERALES AMENAGEMENTS DIVERS

700,00

21 2181 89 INSTALLATIONS GENERALES AMENAGEMENTS DIVERS

2 100,00

21 2188 81 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 200,00 21 2181 82 INSTALLATIONS GENERALES AMENAGEMENTS DIVERS

852,00

Total 7 452,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

020 020 OPFI DEPENSES IMPREVUES -7 452,00 Total -7 452,00

14. Rapport annuel 2011 sur activités déchets

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activités 2011 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CREA. Ce dernier est tenu à la disposition du public qui désire en prendre connaissance. Il présente également le rapport annuel 2011 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il rappelle que le prix de l’eau a régulièrement baissé (4 à 5%/an) depuis l’entrée de la commune dans l’Agglo de Rouen (-5,88% en 2011) et que la qualité de l’eau distribuée à Sahurs est conforme.

15. Questions diverses

M. le Maire informe le conseil que :

- Les prochains conseils se tiendront les 21 janvier, 11 mars et 15 avril 2013 ; - Les vœux du Maire auront lieu le samedi 12 janvier 2013 ;

- Frédéric Sanchez, Président de la CREA sera reçu à Sahurs, le mardi 15 janvier 2013.

16. Tour de Table

P. PASQUIS informe le Conseil qu’il a relancé le calendrier intercommunal des Associations.

T. JOUENNE informe le conseil que :

- l’appel d’offre relatif à Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme est lancé depuis le 5 novembre 2012. L’ouverture des plis aura lieu lors d’une réunion de la commission d’ appels d’offres, le 6 décembre 2012. Il propose que la commission PLU se réunisse le 14 décembre pour prendre connaissance de l’étude des candidatures suite à l’ouverture des plis de la commission d’appel d’offre. Il rappelle que deux réunions publiques sont d’ores et déjà programmées, en fin de phase 1 (diagnostic) et de phase 2 (projet) ;

- il a assisté à une réunion préparatoire pour le Télethon 2012. Un repas dansant est prévu le samedi 1er décembre dans la salle polyvalente et la vente des boules de Noël aura lieu le vendredi 7 décembre à 16h30 à la sortie de l’école ; - la plaque commémorative sur la maison natale de Franck Innocent (dont on fête le centenaire de la naissance) sera dévoilée lors de la cérémonie des vœux du Maire. Le Conseil émet un avis favorable ; - il s’inquiète du surcoût de la demi-journée d’école supplémentaire à la rentrée 2013 et son impact sur le budget communal.

S. PROUIN demande s’il serait possible de proposer la rotation d’un deuxième bac (ex : bac de secours du Val de la Haye) du fait de l’augmentation du nombre de passagers liée à la fermeture du pont Mathilde.

D. LEGRAND informe le Conseil que :

- l’Assemblée Générale de l’Association « l’Age d’Or » aura lieu le mercredi 21 novembre à 19h30 ; - Le conseil d’école se tiendra le vendredi 23 novembre ;

- Il a assisté en prèsence également de Patrice HALLEY à une réunion du Syndicat des Fossés. Le clapet E11D doit être changé. Monsieur Le Maire va contacter le GPMR ;Page n° 31

- Une enquête publique est en cours au sujet de l’approfondissement du chenal de la Seine. Une demande de subvention va être transmise au GPMR par le Syndicat des Fossés afin de couvrir la détérioration prévisible des clapets par les remous occasionnés par le passage des navires ;

- Des haies privées débordent sur le domaine public. M. le Maire répond que des courriers ont été expédiés.

L. ROBILLARD rappelle que le salon du Livre se tiendra le samedi 1er décembre.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h35.