Conseil Municipal - conseil municipal du 6 decembre 2010 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 decembre 2010 1 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 decembre 2010 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 6 décembre 2010

DATE DE CONVOCATION : 30/11/2010 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 11

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 02

DATE D’AFFICHAGE : 30/11/2010 CONSEILLER ABSENT: 01

L’an deux mil dix, le six décembre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, PROUIN, LEBIGRE, JOUENNE

Etaient absents/représentés : M. ALINGRE (pouvoir à M. DA LAGE), M. CHAHER (pouvoir à M. JOUENNE) Etait Absent : M. TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération adhésion médecine préventive

Délibération dégrèvement TFNB jeunes agriculteurs

Délibération investissement tondeuse

Délibération subvention départementale

Décisions Modificatives budgétaires

Convention tripartite C.D.T.

Rapport CREA – eau / assainissement 2009

Questions diverses

Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter, à l’ordre du jour, 2 délibérations concernant le renouvellement du contrat pour la maintenance des logiciels informatiques et celui des illuminations de fin d’année. Le Conseil donne son accord.

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2010

En absence de remarques, le procès verbal du conseil du 19 octobre 2010 est adopté.

1. Délibération contrat de maintenance JVS MAIRISTEM

Monsieur Le Maire rappelle qu’en juillet dernier, le service comptabilité a migré toutes les applications de la gestion financière, les emprunts, l’inventaire, la paie et la gestion du personnel sur la nouvelle gamme de logiciels horizon on line et qu’une réactualisation des contrats de maintenance est nécessaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur Le Maire à souscrire les contrats de maintenance de la gamme horizon pour les logiciels d’applications ainsi que celui de l’environnement on line de cette nouvelle version.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2. Délibération Contrat d’illuminations de fin d’année

Monsieur Le Maire rappelle que le contrat signé pour 4 ans avec l’entreprise DESORMEAUX pour les illuminations de fin d’année est arrivé à échéance l’an dernier et que la nouvelle consultation pour une nouvelle location d’illuminations pendant 4 ans place l’Entreprise DR ECLAIRAGE la mieux disante.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’offre de location sur 4 ans avec l’Entreprise DR ECLAIRAGE pour un coût H.T. annuel de 3 340,00 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

3. Délibération adhésion médecine préventive et autres prestations

Monsieur Le Maire expose au Conseil que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.2

Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi, ou encore le fonctionnement des instances paritaires, etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaires « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie (s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

Conseil et assistance chômage

Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines Réalisation des dossiers CNRACL

Réalisation des paies

Missions archives

Conseil et assistance au recrutement

Missions temporaires

Médecine préventive

Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

Toute autre mission proposée par le Centre de Gestion

La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre Gestion de la Seine-Maritime et autorise l’autorité territoriale à signer les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de missions, devis, etc.)

4. Délibération dégrèvement taxe foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs

Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs : - Installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-9 à D.343-16 du code rural,

- Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1, R.311-2, R.341-7 à R.341-13 et R.341-14 à R.341-15 du même code.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

Compte tenu du caractère rural, et des exploitations agricoles implantées sur le territoire, Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

Décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

Charge Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.3

5. Délibération ‘Investissement tondeuse’

Compte tenu de la vétusté des tondeuses actuelles, Monsieur Le Maire rappelle la nécessité d’acquérir un nouveau matériel, plus performant et permettant l’adjonction d’équipements supplémentaires pour la tonte. Suite à la consultation effectuée, l’entreprise DUCASTEL Motoculture & Plaisance est retenue avec une proposition d’un montant de 16 000,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat d’un tracteur de jardin auprès de l’Entreprise DUCASTEL Motoculture & Plaisance pour un montant de 16 000,00 € T.T.C Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21, section d’investissement de l’exercice en cours.

6. Délibération ‘subvention départementale’

Dans le cadre du projet pédagogique mené autour de la mare, il est prévu la plantation de haies de diverses essences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver la plantation de haies dont le coût est estimé à 288,70 € H.T.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à ce projet

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

7. Décisions modificatives budgétaires

Après étude de l’analyse financière du compte administratif, Pierre Pasquis propose les ajustements suivants :

crédits supplémentaires :

- au débit du chapitre 011 pour 2725,00 € et au chapitre 66 pour 14 275,00 € par le crédit du chapitre 013, pour 17 000,00 €,

- aux débits du chapitre 21 pour 8 771,00 € et du chapitre 16 pour 4 000 € par le crédit du chapitre 16 pour 12 771 €,

virements de crédits :

- virements de crédit d’un montant de 5 800 € à l’intérieur du chapitre 011, - virement d’un montant de 3 900,00 € du compte 2181 au compte 21316, - virement d’un montant de 6000,00 € du chapitre 022 au chapitre 012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de procéder aux virements de crédits et votes de crédits supplémentaires sur l’exercice en cours.

8. Convention tripartite

Monsieur Le Maire rappelle que le Comité Départemental de Seine-Maritime organise, en étroite collaboration avec les acteurs locaux à l’échelle du Département, l’opération « Les églises de nos villages racontent » et met en place un plan de promotion et de communication de cet évènement.

Cette opération créée à l’initiative du Comité Départemental du Tourisme est reconduite pour la 15ème édition.

La préparation de cette opération nécessite la signature d’une convention qui permettra de valider les différentes étapes de sélection des églises et de formaliser le rôle et l’engagement des intervenants dans le seul but d’offrir un programme de visites et d’animations départementales de qualité en 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à cette opération et autorise M. Le Maire à signer la convention tripartite de partenariat.

9. Rapport CREA – eau et assainissement 2009

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel de 2009 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Il rappelle que le prix de l’eau a régulièrement baissé (4 à 5%/an) depuis l’entrée de la commune dans l’Agglo de Rouen. Il précise qu’à terme le prix de l’eau sera mutualisé sur l’ensemble des communes de la CREA.

Turbidité : Les valeurs sont conformes à la norme de 2 NFU.4

Nitrates : La valeur moyenne est de 20,9 mg/l. Les teneurs en nitrates sont peu élevées et très inférieures à la norme de 50mg/l.

Pesticides : Aucune analyse de pesticides n’a mis en évidence un dépassement de la norme de 0,1 μg/l.

Fluor : Les teneurs en fluor sont inférieures à 0,5mg/l. Pour la prévention de la carie dentaire lorsque l’eau de boisson contient moins de 0,5mg/l de fluor, l’utilisation de sel de cuisine fluoré, ou de comprimés fluorés est conseillée.

Dureté : La dureté moyenne est de 30,4 °F. L’eau est dure (très calcaire).

Plomb : l’eau contrôlée au niveau des ressources exploitées ne contient pas de plomb.

Appréciation Générale : eau de très bonne qualité bactériologique et chimique.

10. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que :

1. M. et Mme FEROLIARD remercie Le Conseil d’avoir partagé leur peine lors du décès de Mme JASPART, maman de Mme FEROLIARD,

2. M. et Mme Jean SIMON remercie Le Conseil de sa présence à la célébration de leurs noces d’or, 3. Il a reçu un courrier du Parc Naturel Régional proposant qu’un membre du bureau vienne nous présenter les ambitions et orientations du Parc avec la nouvelle Charte,

4. Des prochaines dates de conseil : les 10 janvier, le 21 février et le 28 mars 2011, 5. Le chauffage de l’école fonctionne correctement à l’exception d’une zone pour laquelle l’entreprise doit de nouveau intervenir,

6. La réunion du Comité des Fêtes se tiendra le jeudi 9 décembre.

11. Tour de table

Didier LEGRAND informe que :

 La commission cadre de vie s’est réuni le 28 octobre. Elle propose de négocier avec le GPR l'acquisition des terrains des anciennes chambres de dépôt pour qu'ils retournent à l'agriculture, comme le stipule la convention ;  La commission Environnement souhaite éditer un Flyer sur les chemins communaux (coût évalué entre 200 et 300 €) ;  Il va contacter les annonceurs du Journal qui n’ont pas réglé leurs factures 2010.

J.P. BEAUVAIS interroge M. Le Maire sur le devenir de l’épicerie Sociale et sur l’intérêt pour la commune de subventionner cette structure sachant que très peu de Salhuciens y font appel. P. PASQUIS répond qu’une famille de Sahurs s’est inscrite. En outre, la subvention accordée par la commune ne devrait pas augmenter l’année prochaine, soit 1,50 €/habitant.

P. HALLEY informe le Conseil qu’il a assisté à une réunion du syndicat des prairies. Tous les clapets vont être vérifiés. Certains nécessitent à l’évidence un nettoyage, les fossés également.

F. LEBIGRE félicite la DDE et la commune pour l’entretien des routes de Sahurs lors de la matinée neigeuse.

Thierry JOUENNE informe que :

Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune a été déposé auprès de la Préfecture et l’annuaire opérationnel à la CNIL ;

 Lors de la dernière Assemblée Générale de l’association de la Boucle de Roumare, M. Régis Soenen (Grand Port Maritime de Rouen) a présenté le principe d’une ferme photovoltaïque. Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offre du GPMR et devraient présenter leur projet à la commune. Il suggère qu’un cabinet juridique assiste la commune dans les négociations avec le Port.

Il propose que :

les personnes à risque figurant sur l’annuaire opérationnel du PCS donnent un numéro de portable afin que la cellule de crise puisse les contacter en cas de coupure d’électricité telle que celle vécue dernièrement ; Il suggère aussi que la commune soit informée lorsque des personnes sont sous assistance médicale nécessitant l’électricité ;

un article décrivant les modalités du futur recensement soit inséré dans le journal.

Il interroge M. Le Maire sur l’avancée du projet « Charmilles II ». Il lui répond que le panneau du permis de construire a été installé sur le site.

P. PASQUIS informe que :

 Une entreprise intervient, au cimetière, pour le changement d’un câble électrique défectueux5

 Une bûche de Noël sera offerte aux Anciens lors de leur réunion du 17 décembre à 16h ; Il s’inquiète des dépenses d’électricité liées à la pratique du football (5000 € pour 2010).

Lionel ROBILLARD informe le Conseil que :

La fréquentation du salon du livre du 20 novembre dernier est en baisse comparativement aux autres années ; La chorale de l’école se produira lieu le 17 décembre, à 15h, à la salle polyvalente ; La commission scolaire se réunira le vendredi 10 décembre à 18 h.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h15.

Le Maire

Guy DA LAGE