Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet

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Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Page n° 14

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 4 juillet 2011

DATE DE CONVOCATION : 27/06/2011 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 12

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 01

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2011 CONSEILLERS ABSENTS: 01

L’an deux mil onze, le sept juillet, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BUISSON, CHAHER, LEBIGRE, JOUENNE, PROUIN, ALINGRE, BEAUVAIS

Etait absent/représenté : M. LEGRAND a donné pouvoir à M. DA LAGE

Etait Absent : M. TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Intervention du CAUE dans le cadre du PLU

Délibération travaux Chaussée du Roy

Délibération Fonds de concours CREA Section de Fonctionnement

Délibération adhésion au CAUE

Délibération SUBVENTION CREA pour étude du PLU

Délibération demande d’aide du CAUE pour le PLU

Délibération admission en non valeur

Délibération ouverture compte épargne-temps

Décisions modificatives

Questions diverses

0. Intervention du CAUE dans le cadre du PLU

M. le Maire donne la parole à Clément Delaître, Ingénieur Paysagiste du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime), qui présente, via un diaporama Powerpoint, le principe d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), ses règles, les engagements qu’il induit et les différentes étapes conduisant à sa réalisation.

1. Approbation du Compte rendu de Conseil du 11 avril 2011

En l’absence de remarques, le procès verbal du Conseil du 11 avril est adopté.

2. Délibération Travaux Chaussée du Roy (délib n° 34/2011)

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 27 juin 2011 à 14 heures pour procéder à l’ouverture des plis reçus suite à l’appel d’offres lancé pour la passation d’une marché de travaux d’aménagement de la Chaussée du Roy pour la partie située entre la Ruelle du Moulin et la Résidence des Petits Saules. A la lecture du rapport établi par le Cabinet ARC EN TERRE, Maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres, réunie le lundi 4 juillet à 10 h, propose de retenir les entreprises suivantes :

Pour le lot 1 – V.R.D. L’entreprise EIFFAGE pour un : Montant HT 279 996,40 €

TVA 19.60% 54 879,29 €

Montant TTC 334 875,69 €

Pour le lot 2 – Travaux HORTICOLES L’entreprise S.T.E.E.V pour un:

Montant HT Tr. Ferme 8 304.52 €

TVA 19.6% 1 627.69 €

Montant HT Tr.Condit. 4 223.12 €

TVA 19.6% 827.73 €

Montant TTC (Tr. Ferme + Condit) 14 983.06 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le marché public suivant : Lot 1 - VRD avec l’Entreprise EIFFAGE pour un montant HT de 279 996,40 € H.T.Page n° 15

Lot 2 – Travaux Horticoles avec l’Entreprise S.T.E.E.V pour un montant HT de travaux fermes de 8 304, 52 € H.T. et de travaux conditionnels de 4 223.12 € H.T.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

3. Délibération Fonds de concours CREA section de fonctionnement (délib. n° 35/2011)

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 alinéa VI,

Vu la délibération n° 3904 du 9 mai 2011, Le Conseil de la CREA approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours,

La Commune souhaite couvrir des charges et des frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur 19 947 € en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, Mairie, locaux techniques…)

L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : Chapitre 74 – article 7475

- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

4. Délibération adhésion au CAUE (délib. n° 36/2011)

Le CAUE regroupe à ce jour 599 communes du Département.

L’adhésion se fait par délibération du Conseil Municipal et la cotisation annuelle 2011 est de 0.107 € par habitant pour les communes de plus de 430 habitants, ce qui représenterait pour la commune la somme de : 143.27 €.

Les grandes lignes des missions de base du CAUE sont :

- Accompagner les collectivités sur divers projets de construction ou d’aménagement du territoire, en amont de la maîtrise d’œuvre, - Sensibiliser le public et les scolaires en montrant des expositions,

- Conseiller les particuliers désirant faire construire, restaurer ou agrandir leur logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adhère au CAUE à compter du 01 JUILLET 2011

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts au budget.

5. Délibération subvention CREA pour étude PLU (délib. n°37/2011 + 43/2011)

Au préalable, Monsieur Le Maire rappelle que le conseil, lors de séance du 21/12/2009, a délibéré pour la prescription de la révision du POS en PLU. Compte tenu qu’auncune étude n’ a été lancée et que le projet était en sommeil jusqu’à ce jour, Il demande que celle délibération soit reprise à l’identique afin que nous puissions bénéficier de l’aide financière de LA CREA qui ne subventionne que les opérations déclenchées après le 01/1/2010.

Après en avoir délibéré, Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la prescription de la révision du POS en PLU.

Monsieur Le Maire expose ensuite aux Membres du Conseil que le passage du POS au PLU va nécessiter le recrutement d’un bureau d’étude pour nous assister dans cette démarche.

Il est possible de déposer une demande de subvention auprès de la CREA pour les prestations effectuées par le bureau d’étude.

En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès de la CREA et de bien vouloir l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise Monsieur Le Maire à présenter, auprès de la CREA, une demande de subvention  Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour accomplir les formalités s’y rattachant 

6. Délibération demande d’aide du CAUE pour le PLU (délib. n°38/2011)

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil vient de valider l’adhésion au CAUE. Cette adhésion permet à la Commune de bénéficier d’un certain nombre de prestations proposées par le CAUE, notamment, une mission de conseil en architecture, en urbanisme et en environnement pour l’étude du PLU.

L’intervention du CAUE dans le cadre de cette prestation est formalisée par une convention reprenant les conditions financières et les dates d’effet.Page n° 16

Il demande au Conseil Municipal de valider l’intervention du CAUE dans le cadre du PLU.

 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, les propositions ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le CAUE.

7. Délibération admission en non valeur (délib. n° 39/2011)

Sur proposition de Monsieur Le Trésorier par courrier explicatif du 6 avril dernier,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

De l’exercice 2008 pour un montant de 119,17 €

De l’exercice 2009 pour un montant de 102,30 €

- Dit que le montant total des ces titres de recettes s’élèvent à 221,47 €

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours pour la Commune.

8. Délibération ouverture compte épargne temps (délib. n° 40/2011)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps dans la collectivité

Le compte épargne temps permet de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’une année sur l’autre de jours de congés à raison d’une semaine par an avec un maximum de 60 jours cumulés.

Il propose au Conseil Municipal que ce compte soit encadré dans la limite de ce que permet la réglementation:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le compte épargne temps sera mis en œuvre à compter du 01 juillet 2011 selon les conditions énumérés par Monsieur Le Maire.

9. Décisions Modificatives (délib n° 41/2011 et 42/2011)

Sur le plan budgétaire, Pierre PASQUIS propose les virements de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR

CHAPITRE ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT € 20 2033 61 FRAIS D’INSERTION 1 150,00 23 238 61 AVCES VERSEES SUR CDES IMMO. CORPORELLES 100 000,00 CREDITS A REDUIRE

23 238 900 AVCES VERSEES SUR CDES IMMO. CORPORELLES -101 150,00

CREDIT A OUVRIR

012 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 4000,00 CREDITS A REDUIRE

022 022 DEPENSES IMPREVUES -4000,00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits tels que présentés.

10. Questions diverses

RECRUTEMENT POUR LE CENTRE DE LOISIRS (délib. n° 44/2011)

Compte tenu de l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement durant les périodes périscolaires,

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants, pour couvrir les périodes suivantes d’ouvertures du centre :

- 24 OCTOBRE 2011 AU 28 OCTOBRE 2011

- 05 MARS 2012 AU 09 MARS 2012

- 30 AVRIL 2012 AU 05 MAI 2012

- 07 JUILLET 2012 AU 03 AOUT 2012

4 agents d’animation, selon la périodicité, pour la mise en œuvre des activités d’animation 1 agent d’entretien pour assurer l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à créer ces postes et lui CONFIE toutes les délégations utiles à l’application de la présente décision, - DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget concerné.Page n° 17

CONCESSION POUR ENFANT (délib. n° 45/2011)

Monsieur Le Maire demande au Conseil de déterminer le prix d’une concession (1m²) pour enfant au cimetière, celui-ci n’ayant pas été déterminé lors de la révision des tarifs annuels durant la séance du 10 janvier 2011. Il propose que celui-ci soit fixé comme suit : trentenaire 80 €

cinquantenaire 160 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de fixer le prix de la concession comme décrit précédemment.

FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT DE LA CREA (délib. n° 46/2011)

Pour financer les travaux de la Chaussée du Roy, Monsieur Le Maire propose de demander le versement du Fonds d’aide à l’Aménagement en prenant les crédits alloués sur 2009, 2010, 2011 et 2012 par anticipation, soit un total de 48 480,00 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et lui donne délégation pour mener ce dossier à son terme.

Concernant les travaux d’effacement de réseaux, il précise que le Syndicat Départemental d’Electricité et le SIER de Sahurs financeront respectivement à hauteur de 60 000 € et 20 000 €, les travaux de la Chaussée du Roy pour la partie située entre la Résidence des Petits Saules et la Ruelle du Moulin.

Par ailleurs, il informe que :

- il a reçu une lettre d’un habitant de Sahurs demandant à ce que la vitesse des véhicules soit limitée rue du haut - les travaux d’assainissement du puits Fouquet progressent bien mais qu’une armoire électrique, gênant l’accès des engins agricoles, doit être déplacée Chemin de la Valette,

- le projet de ferme photovoltaïque est actuellement au point mort et qu’il a contacté M. Soenen du Grand Port de Rouen l’informant que la commune demanderait un loyer si le projet devait voir le jour

- l’église Saint Sauveur de Sahurs sera ouverte le dimanche 10 juillet de 14h à 19h dans le cadre de l’opération « Les églises de nos villages se racontent » organisée par le département. Mme CERTAIN, Messieurs DA LAGE, PASQUIS, BONTÉ et JOUENNE, se proposent d’assurer les permanences. Monsieur TANGUY, Maître de Conférence sera présent pour la visite de 16 h 30 à 18 h - il a reçu une lettre des Vikings 76 l’informant de l’organisation d’une randonnée, le dimanche 20 octobre 2011 - il a reçu une lettre du PNR l’informant que, dans le cadre d’un inventaire des réseaux hydrauliques, une évaluation de la faune aquatique sera réalisée à partir de juin 2011

- le prochain Conseil aura lieu le 12 septembre.

11. Tour de table

P. PASQUIS informe le Conseil que :

- Dans le cadre de l’Agglo Vélo, le Préfet a donné son accord pour que le Conseil Général achète des terrains et prenne en charge l’évacuation des eaux pluviales,

- Une réunion a été organisée pour inventorier le parc informatique de l’école : 10 ordinateurs offerts par la région, 12 écrans fournis par les parents d’élève et 6 ordinateurs achetés par la commune,

- Il persiste des problèmes électriques dans l’école liés entre autres au fait que celle-ci soit alimentée en triphasé (nuisant entre autres au bon fonctionnement du CPL). Des travaux vont donc être entrepris consistant en la suppression du triphasé, le remplacement de certains câbles et un contrôle de la terre,

- Des agressions verbales vis-à-vis du personnel persistent au niveau de la cantine .Il propose que le règlement intérieur de l’école soit modifié afin que les perturbateurs puissent être exclus temporairement du restaurant scolaire, - Un Agent a été déclaré démissionnaire suite à une longue absence injustifiée, - La ‘maman’ cygne qui nichait près de mare est morte après avoir été caillassée et la maison à insectes installée également près de la mare a été vandalisée,

- Le 3 septembre, vers 15 h, aura lieu l’inauguration du stade de football ‘Maurice Simon’.

T. JOUENNE informe le conseil que :

- Le 14 juin a eu lieu une première réunion de mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, réunissant les volontaires de la réserve communale. Trois équipes ont été créées : une équipe PC sous la responsabilité de M. le Maire, une équipe Acceuil-Animation animée par D. Legrand et une équipe Logistique animée par A. Bonté. Un inventaire des équipements manquant est en cours.

F. LEBIGRE rappelle que le week-end « Sports et Culture » aura lieu les 10 et 11 septembre 2011.

A. BONTE signale que des camions de la Société SPANC roulent trop vite.

P. HALLEY informe le Conseil qu’il a participé à une réunion du syndicat des fossés au cours de laquelle a été décidé la reprise des cotisations en 2013 et qu’un habitant de la Résidence des Petits Saules s’est plaint du mauvais entretien des trottoirs. Il félicite V. BUISSON pour la qualité de son édito dans le volume 75 du journal.

J. CERTAIN informe le Conseil que :

- Des enfants se vantent dans la cour d’école d’avoir tué le cygne,

- Lors du Conseil d’école, un parent d’élèves s’est plaint du mauvais entretien des toilettes, de l’électricité de l’école ainsi que du manque de stabilité de certains néons de la salle polyvalente. M. le Maire répond que la commune a remédié le plus rapidement possible à ces incidents survenus il y a quelques mois.Page n° 18

L. ROBILLARD estime qu’il ne faut pas amalgamer les différents incidents techniques survenus dans l’école, ceux-ci ayant des causes très différentes. Il informe que 128 élèves sont actuellement inscrits pour l’année scolaire 2011-2012 sans tenir compte des élèves des enfants de l’IDEFHI.

J.F. CAPO CANELLAS sensibilise le conseil aux problèmes de transport rencontrés par les habitants de Sahurs suite à la suppression des rotations du T9, le système FILO’R étant peu adapté aux besoins des jeunes en particulier. Par ailleurs, il interroge le conseil sur les risques de bruit et d’odeur occasionnés par la future installation d’une pompe de relevage des eaux usées sur un terrain proche de la résidence du Clos Fleuri. M. le Maire répond qu’une telle pompe existe déjà au clos fleuri, le projet prévoyant simplement son remplacement par un modèle plus puissant et que les professionnels interrogés assurent l’absence d’odeur et de bruit.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 20.