Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre 2014

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 novembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 27 novembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 27 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 27 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

25/11/2014 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Jacqueline HEBERT X

Marc MAIRE X 25/11/2014 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 13

Ordre du jour

Décision de suppression ou de maintien du nombre de postes d’adjoint et mise en œuvre Election d’un nouvel adjoint au Maire

Questions diverses

1. Décès de Monsieur Pierre PASQUIS - Décision de suppression ou de maintien du poste et modalités de mise en œuvre (délib. n° 78/2014)

Monsieur Le Maire rappelle l’annonce faite lors du conseil du 26/11/2014, que suite au décès de M. Pierre PASQUIS, le 20 novembre 2014, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des options suivantes : - Compléter le conseil municipal en organisant des élections complémentaires partielles et conformément à l’article L2122-10 – 4ème alinéa – du CGCT procéder éventuellement à une nouvelle élection des adjoints, et ce, indépendamment de l’ordre des nominations qui étaient jusqu’alors en vigueur,

- Procéder à la suppression d’un poste d’adjoint,

- Procéder à l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.

Dans l’hypothèse où la troisième option serait retenue, le conseil municipal devra décider de la position du nouvel adjoint dans le tableau des adjoints.

Celui-ci peut en effet prend rang dans l’ordre de nomination, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus, ceux-ci remonteront alors dans l’ordre du tableau (article R2121-3 du CGCT). Il peut également occuper la même place que l’adjoint décédé (article L2122-1 du CGCT).

Ces décisions devant être prises avant l’éventuelle élection, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée : - De conserver le poste d’adjoint laissé vacant,

- D’opter pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire dans l’ordre de nomination, c’est-à-dire en 4ème position.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De conserver le poste d’adjoint vacant,

- D’opter pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire dans l’ordre de nomination, c’est-à-dire en 4ème position.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 27 novembre 2014

2. Election d’un nouvel adjoint au Maire (délib. n° 79/2014)

Suite à la décision du Conseil municipal :

- De conserver le poste d’adjoint laissé vacant,

- D’opter pour une prise de rang du nouvel adjoint à élire dans l’ordre de nomination, c’est-à-dire en 4ème position.

Monsieur Le Maire indique qu’il est donc nécessaire de procéder à l’élection du nouvel adjoint.

Monsieur Le Maire fait appel à candidature parmi les membres du conseil municipal.

Marc MAIRE étant candidat, Monsieur Le Maire propose de passer au vote étant précisé que les modalités d’élection sont les suivantes ; scrutin secret et majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé au un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseil municipal, à l’appel de son nom, a introduit dans l’urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci- après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 13

A déduire (suffrages déclarés nuls ou blancs) 01

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue : 07

M. Marc MAIRE a obtenu 12 voix

Monsieur Marc MAIRE, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé adjoint au Maire et a été immédiatement installé. Il prendra rang en 4ème position dans le tableau des adjoints, les adjoints déjà place remonteront d’un rang dans le tableau.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 21h.

Le Maire

Thierry JOUENNE