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Déliberation - Delib 2025 045 DM1AEP2025 publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 045 DM1AEP2025 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
4 > À EE ©
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
2
0
2
5
_
4
5
Reçu
en préfecture
le 18/12/2025
LES
RE
smmmmmmmm|
Publié
le
Î
8
DEC.
2025
ID
: 030-213000094-2025121 6-25
45
DMIBUDAEP-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIË
DE LA COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
RRRROUR
ARR RSR
MARRANT
MONA RER NRA
TARN
ANA
NN INT NNNNANNNNLETNNTANEUNNENNNNNNNTN UND
Un
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
mardi
16
décembre,
à
20h,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
.
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Énexenes
Roger LAURENS,
Maire.
Présents :
10
Votants :
11
Présents
: Elodie
BRUN,
Odile
DOMERGUE,
Sabine
GRZYB,
Date
de
convocation:
Marie
Hélène
VIVENS,
Yannick
BOURRIE,
Alain
,
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
PPÉSRRRSR
Roger LAURENS,
Sylvain TARDIF.
Date
d'affichage
:
Excusé
: Gérard
ABRIC
procuration
à
Roger
LAURENS
11
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Odile
DOMERGUE
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
68
AU
CHAPITRE
011
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu'en
raison
d'insuffisance
de
prévision
et
de
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
au
chapitre
011,
charges
à
caractère
général
(remplacement
du
ballon
surpresseur
à
Valcroze)
il
manque
un
peu
de
crédits
pour
clore
l'exercice.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
68
article
681
vers
le
chapitre
011
article
6061
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
Dotation
aux
provisions
pour
FONCTIONNEMENT |
8
681
| créances douteuses
“TORSRS
DEPENSES
DE
:
FONCTIONNEMENT
011
6061
Fournitures
non
stockable
+
1025,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
opération.
Fait
à
Alzon,
le
16
décembre
2025
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
_
Certificat d'affichage du __ 1 8
DEC.
275
Envoi au contrôle de légalité le :