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Arrêté - 272 2025 0341 ANDREZE circulation alternee la luniere
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 272 2025 0341 ANDREZE circulation alternee la luniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Fes Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0341
Arrêté temporaire de circulation
Extension de réseau BT pour le compte d'ENEDIS
LA LUNIERE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8, R411-25, R415-6,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension de réseau BT pour le compte d'ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 10/06/2025 LA LUNIERE
(ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 10/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 LA LUNIERE.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frânck AUBIN
DIFFUSION: + INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière e_ Mairie Andrezë
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux m compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dis, ions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8,“ Beaupreau
“en Mauges