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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0030 ANDREZE circulation alternee le patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7 fr Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT _2025_0030
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement des producteurs HTA et BT,
LE PATIS (ANDREZE), RUE JOSEPH CUGNOT (ANDREZE) et LA BOUGRIERE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement des producteurs HTA et BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 12/02/2025 LE PATIS (ANDREZE), RUE
JOSEPH CUGNOT (ANDREZE) et LA BOUGRIERE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 12/02/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
+ à l'intersection de LE PATIS et de la RUE JOSEPH CUGNOT
+ _ RUE JOSEPH CUGNOT
+ à l'intersection de LA BOUGRIERE et de LE PATIS
e LE PATIS
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franc ÉAUBIN
DIFFUSION:
+ INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
° HDV
e _ Mairie Andrezé
étions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent vwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformémie positions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dis}
où sur internet, à l'adr
pres
02 BEAUPRÉAU-EH MAUG
80 /F.0241 717682 aupreauenmauges fr / Facabok
“
Beaupreau