Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - enregistrement143091559813 09 30 23 rapport annuel
Convocation - enregistrement143091482313 09 30 16 rapport annuel
Convocation - enregistrement143091494713 09 30 17 rapport annuel
Déliberation - 04 Communication du rapport annuel sur le prix e
Déliberation - enregistrement1301572689delib n 61 rapport annuel
Déliberation - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du s
Déliberation - delib communication rapport annuel syndicat centre
Déliberation - dirgen1272641483delib 91 2009 rapport annuel sur l
Déliberation - 1 CAC rapport annuel 2013 sur le prix et la qualit
Déliberation - dirgen1343228444delib 12 03 05 19 rapport annuel s
Convocation - enregistrement143091529613 09 30 20 rapport annuel sur le prix et la qualite du sp d elimination des dechets 2012
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143091529613 09 30 20 rapport annuel sur le prix et la qualite du sp d elimination des dechets 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
® CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 24
Date de la convocation : 24 septembre 2013
N° 13.09.30.20
L’an deux mille treize et le trente du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme
ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme
CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN,
TALBOT, Mile CROS, M. MUNOZ, Mme MANNY, MM FÉVRIER, SAVY.
PROCURATIONS : M. ALLOUCHE en faveur de Mme CARRETIER
Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme PLAYS
M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme BOULANGÉ en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : Mme ALQADI NASSAR, M. PAUL, Mile VAN ELST, Mme
TARAYRE, M. PLANCHERON
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS - EXERCICE 2012
Rapporteur : M. BOUISSEREN
Conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, madame le Maire communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour
l’exercice 2012 au Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en ts le. 8. iQ. %o (23
et publication le …{o là
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr