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Déliberation - 1 CAC rapport annuel 2013 sur le prix et la qualite d elimination des dechets
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CAC rapport annuel 2013 sur le prix et la qualite d elimination des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
« Finances
et
affaires
générales
»
Séance
du
15
septembre
2014
Communauté
de
l’agglomération
creilloise
- présentation
au
conseil
municipal
À
du
rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-
CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Eric
MONTES,
conseiller
municipal,
expose :
Le
rapport
annuel
2013
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
a
été
adressé
par
le
Président
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise,
le 7 juillet 2014.
Conformément
au
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
et
est
mis
à
la
disposition
du
public. En
conséquence,
vous
est
présenté
le
rapport
annuel
2013
de
la
communauté
de
l’agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
qui
vous
a
été
adressé
avec
les
projets
de
délibérations.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
rapport
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
de
la
part
du
conseil
municipal.
Il est joint
en
annexe
au
présent
rapport
de
présentation.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
2013
de
la
CAC,
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
des
déchets.
1/2
LAURE
4
ANNE LR
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant! M Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
2121-29,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
décret
n°2000-404
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
Vu
le
rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales»
en
date
du
15
septembre
2014,
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
présenter
le
rapport
annuel
2013
de
la
CAC
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
B
Prend
acte
du
rapport
annuel
2013
de
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
ê
3
SEP.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTONRE. adéptensoueentannte,
SOA
À
|
apuestonounateninte…
T2 1RAITOIE
je
Maire de Creil
onnicnse
SA
LPONUuse
LE
MAIRE
Conseiller
général
de
l'Oise
2/2
PAU
4
www. creil.fr
PICARDIE