Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 3 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FÉVRIER 2023 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 30 janvier 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Décision relative aux travaux à la Sacristie,

2) Décision relative à la prise en charge de la contribution due au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie pour l’année 2023,

3) Décision relative à la signature, avec le Département, d’une convention relative à la réfection de trottoirs et des bordures-caniveaux, la réalisation de passages pour piétons avec mise en accessibilité PMR, la mise en œuvre de résine colorée et la pose d’éclairage public et à leur entretien ultérieur, 4) Vote du taux des taxes pour l’année 2023,

5) Projet de rénovation du Mille-Clubs : Choix des teintes pour le bardage et la couverture en vue du dépôt de la déclaration préalable,

6) Point sur le PLU en cours,

7) Point sur les travaux en cours (enfouissement, presbytère, etc…),

8) Point sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques,

9) Manifestations à venir (Repas des Aînés, ducasse, etc…),

10) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.

Etait absente excusée : Elisa POULAIN.

Procuration : Néant.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

PROCЀS-VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2022.

DÉCISION RELATIVE AUX TRAVAUX À LA SACRISTIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé de procéder à des travaux d’isolation et d’installation d’un radiateur électrique à la sacristie.

Monsieur Guillaume BOHACZ poursuit en présentant à l’assemblée les devis reçus et propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la Société PRO FLUIDES CONSEILS, située 62 rue Saint Druon 59400 CAMBRAI, d’un montant de 4 005 € HT.2

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :  d’accepter l’offre émanant de la Société PRO FLUIDES CONSEILS, située 62 rue Saint Druon

59400 CAMBRAI, d’un montant de 4 005 € HT,

2) d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

Concernant les travaux d’électricité, nous sommes dans l’attente des devis. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

DÉCISION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA CONTRIBUTION DUE AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE POUR L’ANNÉE 2023 :

REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 L’arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212- 20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2022 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2023 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,3

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :

ARTICLE 1 :

Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

ARTICLE 2 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3 :

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION, AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD, RELATIVE À LA RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DES BORDURES-CANIVEAUX, LA RÉALISATION DE PASSAGES POUR PIÉTONS AVEC MISE EN ACCESSIBILITÉ PMR, LA MISE EN ŒUVRE DE RÉSINE COLORÉE ET LA POSE D’ÉCLAIRAGEPUBLIC ET À LEUR ENTRETIEN ULTÉRIEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir percevoir les subventions accordées par le Département du Nord pour les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, il convient de signer, avec ce dernier, une convention, relative à la réfection de trottoirs et des bordures-caniveaux, la réalisation de passages pour piétons avec mise en accessibilité PMR, la mise en œuvre de résine colorée et la pose d’éclairage public et à leur entretien..

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent cette convention et autorisent Monsieur le Maire à la signer la convention.4

VOTE DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en 2021 et 2022, le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité, de ne pas réviser le taux des taxes locales et de conserver le taux 2020, en prenant en considération, le transfert obligatoire de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19.29 %. Le taux des taxes locales voté était donc de :

 Taxe sur le foncier bâti 5.73 % + 19.29 % = 25.02 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire ces taux en 2023.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de fixer le taux des taxes pour 2023 à :

 Taxe sur le foncier bâti 25.02 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 21.46 %

PROJET DE RÉNOVATION DU MILLE-CLUBS

1/ Choix des teintes pour le bardage et la couverture en vue du dépôt de la déclaration préalable :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, la demande de subvention au titre de la DETR 2023 a été déposée le 24 janvier 2023 et, que nous avons reçu une demande de pièce complémentaire, sollicitant le récépissé de la déclaration préalable, avant le 31/03/2023.

Il poursuit en précisant qu’il convient donc de valider les teintes du bardage et de la couverture pour pouvoir déposer cette dernière rapidement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que lors de la dernière commission travaux, les membres avaient présélectionné le choix de teinte du bardage beige clair et celui de la couverture gris anthracite et demande aux conseillers s’ils souhaitent valider ces teintes ou en choisir d’autres.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de valider la teinte du bardage beige clair et celle de la couverture gris anthracite

2/ Décision relative au diagnostic amiante et plomb :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux de rénovation du Mille-Clubs, il est indispensable d’établir un diagnostic plomb et amiante. Il précise que les diagnostics établis au moment du projet de création d’une salle polyvalente, ne sont plus valables car, ils datent de 2019.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture à l’assemblée des offres reçues et de l’analyse du cabinet CIBLE VRD et propose aux conseillers municipaux de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la Société DIAMMO DIAGNOSTICS IMMOBILERS, située 200 rue Jean Jaurès 59410 ANZIN, d’un montant de 2333 € 33 HT.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :  d’accepter l’offre émanant de la Société DIAMMO DIAGNOSTICS IMMOBILERS, située 200

rue Jean Jaurès 59410 ANZIN, d’un montant de 2333 € 33 HT,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.5

POINT SUR LE PLU EN COURS

3)

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à sa rencontre avec Mme SCHMITT lors du Congrès des

Maires, une réunion avec Mr AGATOR, Directeur du cabinet Auddicé, a eu lieu en novembre dernier, pour

trouver une solution concernant notre PLU en cours. Ce dernier préconise d’abandonner le PLU et de

s’orienter vers une carte communale.

Monsieur le Maire poursuit en précisant qu’il en a parlé avec Mr le Sous-Préfet et Mr SIEGLER, lors d’une

récente réunion, et qu’ils nous conseillent de finir notre PLU.

Le Conseil Municipal sollicite un devis détaillé et précis concernant les délais.

Pour terminer, Monsieur le Maire précise que nous sommes dans l’attente d’une réunion avec Mr TAÏEB et

Mr CARNEAU, pour demander une étude paysagère afin de camoufler le bâtiment de 30 mètres.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

1/ Enfouissement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques devraient se terminer au printemps fin mars/début avril 2023.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux, qu’il serait judicieux, de profiter de la réfection des enrobés rue des Chanoines, à proximité du monument aux morts, pour remplacer les 8 potelets vétustes dont 3 pliés.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux à ce sujet.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, décident à l’unanimité :  de procéder au remplacement des 8 potelets, situés devant le monument aux morts, pour la sécurité

des piétons,

 de solliciter rapidement un devis pour ces travaux,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande des 8 potelets,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police 2023, pour ces

travaux,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant (Demande de subvention et convention avec le Département).

Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

2/ Presbytère :

Les travaux doivent débuter mi-février, date à laquelle notre locataire doit libérer les lieux.6

POINT SUR LE PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

4)

L’acte de cession est à l’étude car, il semblerait, que si nous installons des panneaux photovoltaïques, l’Etat est en droit de percevoir 50 % de la redevance annuelle.

MANIFESTATIONS À VENIR

5)

1/ Repas des Aînés :

Le repas des Aînés aura lieu, comme l’année dernière, au Salon St Jacques à Neuville St Rémy, le jour de l’Ascension, soit le jeudi 18 mai 2023. Le tarif proposé est de 38,80 €/personne boissons comprises (35 € en 2022).

2/ Ducasse :

Avis favorable pour les Demandes d’emplacement des forains, aux mêmes conditions financières que l’année dernière.

QUESTIONS DIVERSES

 Lecture du courrier de l’EURL CJC TRANSPORTS, en réponse à notre lettre recommandée

concernant les problèmes de stationnement des fourgons,

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune a été retenue pour accueillir le camion

bleu, qui fera des permanences France Services prochainement à Haynecourt,

 L’abri en bois, utilisé lors de la fête communale, sera installé définitivement au Mille-Clubs,

 Proposition d’installer une boîte à idées,

 Un après-midi jeux de société sera organisé le mercredi 22 février 2023 de 14 h à 17 h en mairie,

pour les enfants de 5 à 12 ans.