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Convocation - e CONVOCATION CM 05 02 2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14 05 2025
Procès Verbal - PV CM 05 10 2022 (1)
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 10 2022 (1))
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
S sit Avertin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le cinq du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil
municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, maire,
ETAIENT PRESENTS :
M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale
TAFFET, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal
BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,
Adjoints,
Mme Evelyne DUPUY, M. Jean GRARD, Mme. Sylviane DELANNOY, Mme Maud
DUBLINEAU, M. Jean PARZANESE, M. Jean-Michel PERCHERON, M. Thierry PERIN, Mme. Catherine GAULTIER, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme. LENAIN, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Tatiana ROFFAY, M. Philippe COLOMBAT, M. Maxime GUIHERY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, M. Hicham KHABBICH Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX,
ABSENTS EXCUSES :
Mme Asma MHAIH donne pouvoir à Mme Pascale TAFFET
M. Eric VILLEMAGNE donne pouvoir à M. Anséric LEON
M. Jean-Gérard PAUMIER donne pouvoir à M. Laurent RAYMOND
Mme Evelyne RAMEAU-JOLY donne pouvoir à Mme Brigitte LIZE-BRUN
ABSENTS :
Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 21 PV du CM du 5 octobre 2022 Pour information du Conseil municipal, voici les 26 décisions qui ont été prises en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DECISION N°2022/91 PORTANT PASSATION DE MODIFICATIONS A CERTAINS MARCHES POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE
Pour cette décision, il s’agit de passer et d'exécuter les modifications suivantes :
Lot 1 : Démolition, Gros-œuvre / MESTIVIER pour un montant de — 2 833.61 € HT soit -3
400.33 € TTC, ce qui ramène le montant du marché de 32 424.43 € HT à 29 590.82 € HT (35
508.98 € TTC), soit — 8.74% ;
Lot 3 : Menuiserie intérieure bois / RIBREAU pour un montant de + 882.37 € HT soit 1 058.84
€ TTC, ce qui porte le montant du marché de 30 011.73 € HT à 30 894.10 € HT (37 072.92 €
TTC), soit + 2.94 % ;
Lot 4 : Plâtrerie, Plafonds / RIVL pour un montant de + 880.82 € HT soit 1 056.98 € TTC, ce
qui porte le montant du marché de 21 921.26 € HT à 22 802.08 € HT (27 362.50 € TTC), soit
+402%;
Lot 8 : Ventilation, Plomberie / SANI-CLIMAT pour un montant de + 3 785.86 € HT soit 4 543.03
€ TTC, ce qui porte le montant du marché de 20 901.69 € HT à 24 687.55 € HT (29 625.06 €
TTC), soit + 18.11 %.
DECISION N°2022/92, N°2022/96, N°2022/98, N°2022/99, N°2022/100, N°2022/104, N°2022/107 et N°2022/108 PORTANT SUR LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
Pour ces décisions, il s’agit :
D'autoriser l'occupation provisoire d'un garage situé rue des Anciennes Ecoles et portant le
n°2 dans les conditions définies par un acte de bail de locaux communaux dans la forme
administrative.
D’autoriser l'occupation provisoire d’un local situé 14 Boulevard Paul Doumer dans les
conditions définies par une convention d'occupation à titre précaire.
De mettre à disposition, de 9h00 à 17h30, la salle spécialisée de tennis de table site Henri
DEPIERRE dans les conditions définies par une convention.
D'autoriser la société TOP SEC EQUIPEMENT à exploiter une partie du hall d'accueil de la
piscine municipale pour la mise en dépôt, l'installation et l'exploitation d'un distributeur
automatique d’accessoires de piscine dans les conditions définies par une convention
d'occupation à titre précaire.
D'autoriser l'occupation provisoire d’un local situé 30 rue du Petit Bois dans les conditions définies par une convention d'occupation à titre précaire.
D'autoriser l'occupation provisoirement d'un logement situé 17bis rue de Larçay — 37550
SAINT-AVERTIN dans les conditions définies par une convention à titre précaire.
D'autoriser l'occupation provisoire d’un local situé 14 rue de Larçay à Saint-Avertin dans les
conditions définies par une convention d'occupation à titre précaire.
D'autoriser l'occupation provisoire d'un logement situé 17bis rue de Larçay — 37550 SAINT-
AVERTIN dans les conditions définies par une convention à titre précaire.
DECISION N°2022/93 PORTANT PASSATION D'UN AVENANT AU MARCHE BELLIARD POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE TENNIS A LA BELLERIE
Pour cette décision, il s’agit d'approuver les termes de l'avenant visant uniquement à modifier
la répartition du montant du marché BELLIARD et le délai d'exécution des travaux comme suit
Page 2 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Répartition initiale :
Montant HT TVA (taux 20%) Montant TTC
Part du mandataire Belliard 207 372,19 € HT 4147444 € 248 846,63 € TTC
Part du cotraitant ACS 178 141,60 € HT 35 628,32 € 213 769,92 € TTC
TOTAL 385 513,79 € HT 77 102,76 € 462 616,55 € TTC
Répartition après avenant n° 01 :
Montant HT TVA (taux 20%) Montant TTC
Part du mandataire Belliard 176 067,88 € HT 35 213,58 € 211 281,46 € TIC
Part du cotraitant ACS 178 141,60 € HT 35 628.32 € 213 769,92 € TTC
Part du fournisseur Masson 31 304,31 € HT 6 260,86 € 37 565,17 € TTC (délégation de paiement)
TOTAL 385 513,79 € HT 77102,76€ 462 616,55 € TTC
DECISION N°2022/94 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS MUNICIPAUX APRES PROCEDURE D'AO POUR LES LOTS 9 ET 10
Pour cette décision, il s'agit d'approuver les termes des offres formulées par la société ci-
dessous pour la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et
d'attribuer lesdits marchés à la société suivante :
Lots Entreprise retenue Montants HT
maxi
N° 9 — Fruits et légumes 113 300.00 € * TERRE AZUR - Groupe POMONA 80 000.00 € (x2) N° 10 — Poissons frais Avenue Vatel — Mir de Rochepinard — 37000 TOURS 14 150.00 € * 10 000.00 € (x2)
TOTAL HT 307 450.00 €
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 17 mois (du 01/08/2022 au 31/12/2023). Ils pourront être reconduits 2 fois par période d’un an, sans excéder le 31/12/2025.
DECISION N°2022/95 PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEIL POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
Pour cette décision, il s’agit de solliciter auprès du SIEIL une subvention de 3 500 € pour le
financement de l'acquisition de ce véhicule.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
à ; Montant Bonus Participation | Participation she Désignation : . . charge
HT écologique | Métropole SIEIL 2 mairie
| En sen 23161,04€| 4000,00€| 300000€| 3500,00€| 12661,04€
. 23161,04€| 4 000,00€ 3 000,00 € 3 500,00 € | 12 661,04€ Total général
DECISION N°2022/97 PORTANT PASSATION D'UN AVENANT AU MARCHE BERNEUX
PV du CM du 5 octobre Page 3 sur 21
2022 Pour cette décision, il s’agit d'approuver les termes de l'avenant visant à modifier le montant du marché BERNEUX et prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 29/08/2022 comme suit :
Montant initial :
Montant HT TVA (taux 20%) Montant TTC
Part du mandataire Berneux 132 793,48 € HT 26 558,69 € 159 352,18 € TTC
Montant de l'avenant : 1 800,00€HT soit une augmentation de 1,36%
Montant après avenant n° 01 :
Montant HT TVA (taux 20%) Montant TTC
Part du mandataire Berneux 134 593,48 € HT 26 918.70 € 161 512,18 € TTC
DECISION N°2022/101 PORTANT DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE
Pour cette décision, il s’agit d'intervenir en défense des intérêts de la Commune de Saint-
Avertin en ayant recours, afin d'assister la commune dans le cadre de ce litige, au service de
la SARL Hubert VEAUVY, représentée par Maitre Hubert VEAUVY, domicilié à son siège
social 23 rue de Clocheville 37000 TOURS.
DECISION N°2022/102 PORTANT MODIFICATION N° 1 AU MARCHE ITELEC POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE
Pour cette décision, il s'agit de passer et d'exécuter la modification n°1 au marché ITELEC
pour les travaux d'aménagement de locaux pour la police municipale et la banque alimentaire
: Lot 7 : Electricité / ITELEC pour un montant de + 6 691.00 € HT soit 8 029.20 € TTC, ce qui
porte le montant du marché de 40 676.00 € HT à 47 367.00 € HT (56 840.40 € TTC), soit +
16.45 %
DECISION N°2022/103 PORTANT PASSATION D'UNE MODIFICATION N° 1 AU MARCHE AGILIS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DES GRANDS CHAMPS
Pour cette décision, il s'agit de passer et d'exécuter la modification n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise AGILIS pour un montant de 13 216.64 € HT (15 859.97 € TTC) ; ce qui porte le montant du marché de 69 180.52 € HT à 82 397.16 € HT (98 876.59 € TTC), soit 19.10 %.
DECISION N°2022/105 PORTANT ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
Pour cette décision, il s’agit d'acquérir par voie de préemption le bien situé 8 rue Maurice
Cottier à Saint-Avertin, cadastré section BZ n°353, d'une superficie de 378m°2. La vente se fera
au prix de 250 000.00 (+ 12 000.00 euros de commission), c'est-à-dire au prix figurant dans la
déclaration d'intention d’aliéner, plus les frais d'acquisition notariés.
DECISION N°2022/106 PORTANT PASSATION DE MARCHES PUBLICS APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT COMMUNAL PLACE DU 11 NOVEMBRE
Pour cette décision, il s’agit d'approuver les termes des offres formulées par les entreprises
ci-dessous, relatives aux travaux de rénovation thermique des locaux du bâtiment communal
situé Place du 11 novembre et d’’attribuer lesdits marchés aux entreprises suivantes :
Page 4 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Désignation des lots Entreprise retenue ]_Montant HT ] Lot 1 : Menuiserie extérieure, MIROITERIE ST-HUBERT
serrurerie ZAC de Fougerolles 89 933.25 €
37700 LA VILLE AUX DAMES
Lot 2: Isolation thermique ISOLBA 41
extérieure 13 allée du Bois de l'Orme 89 170.77 €
41100 SAINT-OUEN
Lot 3 : Plätrene, menuisene
| intérieure _] Infructueux
Lot 4 : Charpente, couverture Absence d'offre
TOTAL HT 179 104.02 €
TOTAL TTC 214 924.82 €
DECISION N°2022/109, N°2022/113, N°2022/114 ET N°2022/116 PORTANT MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour ces décisions, il s’agit :
De mettre en place une convention avec l'association TIA spécifiant les créneaux durant
lesquels sont mis à disposition les équipements sportifs de la commune. Le titre est délivré
pour l’année sportive 2022/2023, hors vacances scolaires.
De mettre en place une convention avec l'association ASSTSA; spécifiant les créneaux durant
lesquels sont mis à disposition la piscine de Saint Avertin sans MNS. Le titre est délivré du 1er octobre 2022 au 29 avril 2028.
De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public pour le petit gymnase des Grands
Champs et le gymnase Léon Brulon à l'association CLAPAREDE située au Centre
Psychothérapique Avenue du Général de Gaulle 37550 Saint Avertin. Le titre est délivré du 4 octobre 2022 au 23 juin 2023.
De mettre en place une convention avec l'association ALTL spécifiant les créneaux durant
lesquels sont mis à disposition les équipements sportifs de la commune. Le titre est délivré
pour l’année sportive 2022/2023 hors vacances scolaires.
DECISION N°2022/110, N°2022/111, N°2022/112 ET N°2022/115 PORTANT MISE A DISPOSITION PAYANTE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour ces décisions, il s’agit :
De mettre en place une convention avec le collège Saint Etienne spécifiant les créneaux durant
lesquels sont mis à disposition divers équipements sportifs de la commune. Le titre est délivré du 5 septembre 2022 au 23 juin 2023.
De mettre en place une convention avec le lycée Ste Marguerite spécifiant les créneaux durant
lesquels sont mis à disposition divers équipements sportifs de la commune. Le titre est délivré du 5 septembre 2022 au 23 juin 2023.
De mettre en place une convention avec l'association Gym Azay Veretz spécifiant les créneaux
durant lesquels sont mis à disposition la piscine de Saint Avertin avec un MNS. Le titre est délivré du 9 septembre au 30 juin 2023.
De délivrer un titre d'occupation privative du domaine public pour les salles spécialisées de
tennis de table et de gym agrès. Le titre est délivré pour les lundis 7,14,21 et 28 novembre 2022 de 13h30 à 17h30 pour la salle de tennis de table, et le 17 octobre pour la salle de gym de 8h30 à 12h30.
Les décisions prises en Conseil métropolitain du 19 septembre 2022 et en Bureau
métropolitain du lundi 12 septembre 2022 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles
sur la plate-forme dédiée.
Page 5 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 1 —- DEBAT SUR L’INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION
D'UN PROJET D’AMENAGEMENT
Rapporteur, Monsieur Patrick NOGIER
Le complexe sportif de la Bellerie concentre diverses activités sportives (tennis, football, tir à
l'arc, city stade, skate parc). Une partie du site est déjà occupée au sud en zone UE du PLU.
La zone 1AUe recouvre les espaces libres situés au nord en limite du front urbain caractérisé
par un quartier pavillonnaire récent (zone UB). Ce site doit s'affirmer afin de constituer un
véritable pôle de loisirs et sportif sur le plateau tout en jouant un rôle de transition vers les
zones naturelles du sud de l’agglomération. Cette volonté a été concrétisée au PLU révisé
de 2017 par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, afin d'éviter un
développement urbain qui serait contraire aux orientations du PADD et à la cohérence du
développement de ce site.
Il'est nécessaire de poursuivre une réflexion sur les besoins en équipements, les capacités
d'accueil, les accès au site et de manière plus globale de penser à l'intégration du site dans
son environnement naturel. En effet, le traitement des interfaces entre zone résidentielle,
zone d'équipement et zone naturelle doit être envisagé.
Dans l'attente de la finalisation de ces études, et afin que celles-ci ne soient pas
compromises, il est possible d'instaurer un périmètre de prise en considération d’un projet
d'aménagement sur ce secteur qui permettra de préserver la faisabilité des aménagements
et équipements et de protéger les espaces naturels. En effet, cet outil permet de poser un
sursis à statuer « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement,
dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou
l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés
par ce projet ont été délimités ».
Il est donc proposé d'élargir ce périmètre afin d'étudier chaque demande d'autorisation
déposée aux abords du site qui serait susceptible de compromettre ou de rendre plus
onéreux son développement. Le périmètre est annexé à la présente délibération et sera
annexé au Plan Local d'Urbanisme par un arrêté de mise à jour prononcé par M. le Président
de Tours Métropole Val de Loire.
Monsieur le Maire
Ce projet a été présenté en commission. Si vous connaissez un peu le secteur, ces parcelles
sont restées en zone UB après la modification du PLU alors que l’ensemble du périmètre, avec
le « bois crochu » d'un côté qui est un espace boisé classé et les autres secteurs qui sont
zones naturelles et zones de loisirs et sportives, dit pôle sportif La Bellerie. Afin d'anticiper des
potentielles modifications d'urbanisme, il faut considérer que toutes les parcelles autour du
secteur doivent être incluses pour les protéger et les préserver. Le but est d'éviter le
développement urbain dans ce secteur.
Page 6 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De prendre en considération le projet d'aménagement du site sportif et de loisirs
de la Bellerie ;
- D'approuver le périmètre d'étude annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser M. le Maire à engager les procédures règlementaires de publicité et
d'affichage du présent acte et à effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2 — DEBAT SUR LES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES 2022
Rapporteur, Monsieur Frédéric DAGORET
Le Comptable public demande l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables en raison de sommes à recouvrer inférieures au seuil de poursuites, de recherches infructueuses, de poursuites sans effet, de demandes de renseignements négatives, de surendettement et de clôture pour insuffisance d’actif.
Pour l’année 2022, le Comptable public présente la somme de 5 269,15 €. Ces
sommes correspondent principalement à des impayés de restauration scolaire, de services
périscolaires et extra scolaires, de factures d’eau, des facturations de prestations de service
sur les exercices allant de 2018 à 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-__ D’accepter l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par le Comptable public pour la somme de 5 269,15 € relevant du budget principal
3 — DEBAT SUR LA GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE VAL TOURAINE HABITAT - 2
LOGEMENTS RUE DU FOURNEAU
Rapporteur, Madame Elisabeth LEMAURE
Val Touraine Habitat a construit deux logements rue du Fourneau et demande à la commune
d'accorder, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré,
sa garantie à hauteur de 50% pour un emprunt de 339 480 euros. La garantie de la collectivité
est accordée à hauteur de la somme en principal de 169 740 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Page 7 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Monsieur le Maire
Ce sont des beaux projets, bien insérés dans le tissu urbain, avec des constructions modernes, mais qui se fondent avec les maisons et bâtiments existants autour.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Si nous refusons de garantir ces emprunts, est-ce que les logements sortiraient de terre ?
Monsieur le Maire
Oui, les bâtiments seraient construits. Nous avons 18 millions d'euros engagés en garanties
d'emprunt mais toutes les collectivités le font. Val Touraine Habitat a besoin d'un garant.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
Ce n'est pas une obligation mais un gage de solidarité.
Monsieur Antonio MARTINS ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’accorder sa garantie, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant 339 480 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt N°135349 constitué de 4 Lignes de Prêt.
4 —- DEBAT SUR LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE POUR L’ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
Rapporteur, Monsieur Anséric LEON
Afin de répondre aux objectifs des lois de transition énergétique pour la croissance verte
(TECV) et énergie climat, Tours Métropole Val de Loire s'est engagé à diminuer les émissions
de gaz à effet de serre sur son territoire de 40% entre 1990 et 2030 et 75% entre 1990 et 2050.
Dans le but de soutenir les communes engagées dans une démarche de lutte contre le dérèglement climatique, Tours Métropole Val de Loire met en place un fonds de concours
Transition écologique. Une des thématiques porte sur l’aide à l'achat de véhicules bas
carbone.
La ville de Saint-Avertin poursuit sa politique de remplacement des véhicules à énergie fossile
et a décidé d'acquérir un véhicule électrique dont le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
% du FDC
Prévision de | Autres Reste à la Fonds de concours dans le
ANNEE 2022 . : charge dela | sollicité auprès de reste à dépenses HT | subventions . ,
ville Tours Métropole charge
commune
Acquisition d'un 23 161,04 €| 7 500,00 € 15 661,04 € 5 000,00 € 32%
véhicule électrique
Page 8 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Monsieur le Maire
Nous continuons notre politique de décarbonation, nous avons dépassé les 50% de véhicules
légers en véhicules électriques. Et nous en avons acquis deux cette année, mais on ne peut
en présenter plus d’un par an, donc le prochain passera l’année prochaine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De demander un fonds de concours à hauteur de 5 000 €.
5 — DEBAT SUR LA CESSION DE VEHICULE
Rapporteur, Monsieur Anséric LEON
Dans le cadre de l'acquisition de 2 véhicules électriques neufs auprès du Garage Intersport à Saint-Avertin, il a été demandé la reprise d’un véhicule Peugeot 308, immatriculé EM-826-QC
pour un montant de 8 000 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette auprès du Garage Intersport (Avenue Georges Pompidou — 37550 Saint-Avertin) pour un montant total de 8 000 €.
Madame Brigitte LIZE-BRUN
La cession de ce véhicule se fait auprès du garage Volkswagen où il a été fait l'achat pour les deux véhicules électriques, c'est bien cela ?
Monsieur le Maire
En effet, de plus il y a eu une prime de reprise qui nous a permis d’avoir des prix plus attractifs.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’approuver la cession du véhicule communal pour un montant de 8 000 euros ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
6 — DEBAT SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES TOURS METROPOLE VAL DE
LOIRE POUR LES PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE
URBAIN
Rapporteur, Monsieur Anséric LEON
Les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour les
prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain.
A cet effet, il appartient à ces communes d'établir une convention constitutive définissant les
conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes. Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords- cadres pour chaque membre du groupement. L'agrément des candidatures, l'examen des offres et l'attribution des marchés seront effectués par une commission d'appel d'offres du coordonnateur.
Page 9 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay- Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'adhérer au groupement de commandes entre les communes Ballan-Miré,
Chambray-lès-Tours, Fondettes, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-
Avertin, Saint-Etienne-deChigny, Saint-Genouph, Tours et Tours Métropole Val
de Loire concernant les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain ;
- _Adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes, jointe en annexe ;
- _Précise que la commission d'appel d'offres sera celle de Tours Métropole Val de
Loire ;
-__Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
7 - DEBAT SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES TOURS METROPOLE VAL DE
LOIRE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES PERMANENT DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE
TELECOMMUNICATIONS
Rapporteur, Monsieur Frédéric DAGORET
Le 8 décembre 2016, la commune de Saint-Avertin a conclu avec Tours Métropole Val de Loire une convention relative à un groupement de commandes permanent pour des achats de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Cette convention a permis de mutualiser de nombreux marchés au meilleur rapport qualité/prix pour la collectivité, lorsqu'elle y a adhéré en 2018.
Cet avenant permet le développement de centrales d'achat positionnées au niveau national dans le domaine des systèmes d’information et des télécommunications, prenant en compte les besoins spécifiques des collectivités publiques. Il est désormais possible de bénéficier de marchés proposant des conditions particulièrement avantageuses en termes de coûts et d'amélioration de service.
Cependant, la convention n'avait pas prévu la possibilité pour le coordonnateur de représenter les membres du groupement de commandes permanent dans le cadre d'achats effectués via une centrale d'achat. Il est donc nécessaire de l'adapter pour permettre cette possibilité.
L'avenant permet au coordonnateur de pouvoir agir pour le compte des membres du groupement, afin de coordonner les besoins et signer les conventions et actes visant à assurer la mise à leur disposition des accords-cadres ou marchés de la centrale, et effectuer, le cas échéant, des démarches nécessaires dans le cadre de leur exécution.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de
groupement de commandes permanent dans les domaines de l'informatique et
de télécommunications — accès aux offres des centrales d'achat ;
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de
cette convention.
Page 10 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 8 — DEBAT SUR L’ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC RECIA
Rapporteur, Madame Brigitte LE BRET
Afin de favoriser l'autonomie et le travail collaboratif des élèves et du personnel éducatif, la commune souhaite adhérer au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Région Centre Interactive (RECIA) pour pouvoir bénéficier d'un de ses services : l'ENT.
Le Groupement d'Intérêt Public RECIA (REgion Centre Interactive) associe l'Etat, la Région, les Départements du Cher, de l'Indre, de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités d'Orléans et de Tours, l'INSA Val de Loire, plus d’une centaine de
Communes et d'EPCI, et différentes structures qui portent des missions de service public.
Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.
Afin de pouvoir bénéficier des différents outils proposés par le GIP RECIA, notamment l'accès à l'ENT primOT pour les groupes scolaires, il est nécessaire d’adhérer à ce groupement pour la somme de 200€ TTC/an.
Monsieur le Maire
Cela va faciliter la vie des parents, c'est fonctionnel et rapide et cela nous coûte 200 euros pour l'adhésion à l’année.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D’approuver l'adhésion au GIP RECIA dont le montant s'élève à 200 euros par an
;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de
cette adhésion.
9 — DEBAT SUR LA SOUSCRIPTION AU SERVICE ENT PRIMOT DU GIP RECIA
Rapporteur, Madame Brigitte LE BRET
Afin de pouvoir bénéficier de l'accès à un espace numérique de travail au sein des groupes scolaires, la commune souhaite souscrire au service d'ENT primOT pour chacun des groupes.
La souscription à un espace numérique de travail (ENT) permet l'extension digitale d’un
établissement scolaire. L'ENT est un ensemble de services numériques choisis et mis à la disposition d'un établissement.
Les ENT sont utilisés au quotidien dans les classes afin de favoriser l'autonomie et le travail
collaboratif des élèves. Grâce à l'ENT, les parents et élèves disposent par exemple, d'un accès
à des contenus à vocation pédagogique et éducative, d'une diffusion d'informations
administratives ou relatives au fonctionnement de l'établissement.
Pour le personnel éducatif, l'ENT permet le partage de données liées à la gestion pédagogique de la vie scolaire, d'accéder à des espaces de collaboration, et de bénéficier de gestion de
ressources numériques.
L'engagement annuel est de 230€ TTC par numéro RNE et par an. Il est proposé de mettre
en place 4 ENT, un pour le groupe scolaire des Grands Champs, un pour le groupe scolaire Henri Adam, un pour l’école maternelle Léon Brulon et un pour l'école élémentaire Christophe
Plantin.
Page 11 sur 21 PV du CM du 5 octobre 2022 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De décider la création de 4 ENT dans les écoles de Saint-Avertin en souscrivant au service ENT primOT du GIP RECIA pour un montant de 230 euros par ENT et par an;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en place
de ce service.
10 - DEBATS SUR LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Rapporteur, Monsieur Frédéric DAGORET
Dans le cadre des compétences exercées par la Métropole en lieu et place des Communes membres, certains services ou parties de services communaux ont été mis à disposition de Tours Métropole par voie de convention à compter du 1°’ janvier 2017. Inversement, il a été convenu entre la commune et la Métropole qu'une partie des services transférés à Tours Métropole serait mise à disposition de la Commune afin de permettre l'exercice de missions restant purement communales.
Ces conventions ont été conclues pour une durée de 5 ans, il convient ainsi de les renouveler. Il est proposé au Conseil d'approuver les deux projets de conventions de mise à disposition ascendante et descendante de personnel entre la commune et Tours Métropole Val de Loire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver les deux projets de conventions de mises à disposition ascendante
et descendante avec Tours Métropole Val de Loire ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que les états
financiers correspondants.
11 - DEBAT SUR LES CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Rapporteur, Madame Brigitte LE BRET
Le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat de droit privé qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Les communes peuvent embaucher dans le cadre de contrat PEC, cela permet à l'agent de bénéficier d’une formation et à la commune de bénéficier d'une aide mensuelle à l'insertion versée par l'Etat. Le taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats est calculé pour une durée de 20 heures hebdomadaires et dans la limite de 18 mois.
La commune a recours à ce dispositif depuis plusieurs années et les deux contrats actuels arrivent à échéances et ne peuvent être renouvelés. Ainsi, la commune souhaite recruter deux nouveaux agents dans le cadre du Parcours Emploi Compétences pour une durée d’un an, au sein de la Direction de la Petite Enfance afin d'assurer l'entretien des locaux, du matériel et du linge des deux structures d’accueil collectif du Domaine de la petite enfance.
Il'est ainsi proposé de créer deux emplois d'agent d'entretien à temps non complet, dont les missions sont les suivantes :
Missions principales :
“Assurer l'entretien des espaces de vie des enfants et du matériel selon les règles d'hygiène et de sécurité mises en place
Page 12 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 “Assurer l'entretien des espaces d'accueil et administratifs
“Assurer l'entretien et la distribution du linge dans les différentes sections “Participer à la réception des livraisons des couches et en gérer la distribution au sein des structures
Activités secondaires :
“Participer à la distribution des produits d'entretien
"Participer au fonctionnement de la cuisine satellite en cas d'absence de l'agent en charge de la restauration
“" Effectuer des petits travaux de couture
Modalités d'organisation :
“Horaires de travail selon un planning en alternance sur 2 semaines : Semaine de 26h : du lundi au vendredi : 8h45 - 14h00 sauf mercredi 9h00 - 14h00
Semaine de 20h : du lundi au vendredi : 14h00 - 18h00
Monsieur le Maire
C'est une autre forme d'insertion professionnelle.
Madame Véronique LACROIX
Que sont devenues les deux personnes précédentes ?
Madame Brigitte LE BRET
Il y en a une agente toujours en poste qui va quitter la collectivité début octobre et la première, on ne sait pas ce qu'elle projette professionnellement après ce contrat et nous n'avons pas pu avoir d'informations auprès de la coordinatrice de Pôle Emploi.
Après cela dépend des formations proposées et cela ne permet pas toujours d'accéder à l'emploi.
Madame Véronique LACROIX
La formation ne se fait pas dans le cadre du dispositif ?
Madame Brigitte LE BRET
Le PEC permet une formation sur le terrain mais pour la formation théorique, cela se fait sur un autre temps via un organisme d'insertion.
Madame Véronique LACROIX
Concernant la deuxième agente, avons-nous trouvé un moyen de l'accompagner par la suite ?
Monsieur le Maire
Ce ne sont pas des contrats et accompagnements relatifs à la DSDS, nous sommes dans une autre configuration. On offre un lieu d'insertion professionnelle en partenariat avec un organisme.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De créer 2 emplois dans le cadre du dispositif de contrat Parcours Emploi
Compétences pour une durée de 12 mois, à compter du 10 octobre 2022.
Page 13 sur 21 PV du CM du 5 octobre 2022 12 —- DEBAT SUR LES TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS ET CREATIONS
D'EMPLOIS
Rapporteur, Monsieur Frédéric DAGORET
Il est proposé de transformer, supprimer et créer des emplois présentés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
Les suppressions (8 postes) :
Un poste de rédacteur à temps complet
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet 9,5/20°7°,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non
complet 9,25/20î"°,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non
complet 5,25/20°"%,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 3/20",
Un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 4,25/20°7%,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 12/20î",
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non
complet 4/20È".
Les créations (10 postes) :
Un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, Un poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet, Un poste de rédacteur à temps complet,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet 9,5/20°7°,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non
complet 9/20ère,
Un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non
complet 5/20°"%,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*"® classe à temps non complet 2,5/20î7%,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 3,75/20È"%°,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 6,25/20î"°,
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°® classe à temps non
complet 3/20îe.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De supprimer et de créer les emplois présentés ci-dessus ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (chapitre 012) ;
- De porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé
au budget communal.
Page 14 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 13 —- DEBAT SUR LA MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE
POLICE MUNICIPALE
Rapporteur, Monsieur Thomas QUIENE
Afin de pallier la perte de pouvoir d'achat, conséquence de l'inflation, le régime indemnitaire des agents municipaux de Saint-Avertin a été revalorisé avec effet au 1° août 2022.
Par délibération n°2020/41 du 8 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les modalités d'application du régime indemnitaire spécifique applicable à la filière police municipale. L'application de cette délibération ne permet pas de faire bénéficier aux agents de police municipale de la revalorisation décidée pour l’ensemble du personnel municipal.
C’est pourquoi il est proposé d’actualiser le régime indemnitaire de la filière police municipale et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Le régime indemnitaire de la police municipale est composé de : -__ L'indemnité d'administration et de technicité dont le coefficient adopté par le conseil municipal en 2020 était de 5 et qu'il est proposé de porter à 5,5 pour le grade de gardien-brigadier et à 7 pour le grade de brigadier-chef principal -__ L'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale : le taux applicable depuis 2020 est le taux maximum prévu par le décret. Il est proposé de le maintenir.
Indemnité d'administration et de technicité (application d'un coefficient à un montant de
référence)
Cadre d'emploi Grades Coefficient pour calcul du crédit global annuel
à compter du
01/08/2022
Agent de police Gardien brigadier 5,5
municipale Brigadier-chef
principal 7
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale (application d'un taux au traitement brut mensuel) :
Taux maximum |
Cadres d'emplois Grades applicable depuis le
1* août 2020
Agent de police municipale | Gardien brigadier 20%
Agent de police municipale _| Brigadier-chef principal 20%
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale
principal de 2*" classe 30%
Chef de service de police municipale
principal de 1*" classe
Chef de service de police
municipale
Monsieur le Maire
La commune s’est engagée à revaloriser le régime indemnitaire des agents. Cependant, pour les agents de la Police Municipale, cela ne peut se faire que par la modification du régime indemnitaire spécifique dont ils font l’objet.
Monsieur Hicham KHABBICH
Je souhaiterais savoir l'impact financier pour tous les régimes indemnitaires ?
Monsieur le Maire
C'est 120 euros net par mois pour les catégories C, 100 euros net pour les catégories B et 80 euros net pour les catégories A.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Page 15 sur 21 PV du CM du 5 octobre 2022 - De procéder à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police
municipale comme ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
- D'’abroger la délibération n°2020/41 du conseil municipal du 8 juillet 2020
relative à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale.
14 - DEBAT SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA
FONCTION DE « CONSEILLER ASSOCIE » AVEC LA MISSION LOCALE DE TOURAINE
Rapporteur, Madame Elisabeth LEMAURE
La Mission Locale remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et
sociale des jeunes, partagée entre l'Etat, les Régions et les autres collectivités territoriales.
Elle a une double fonction :
-__ Construire et accompagner les parcours d'insertion des jeunes, -__ Développer le partenariat local au service des jeunes âgés de 16 à 26 ans en difficulté d'insertion.
Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale de Touraine constitue une équipe pluridisciplinaire composée notamment, de personnels rémunérés par les communes
partenaires, et appelés « conseillers associés ».
Le conseiller associé a pour principales missions :
— D'accueillir, informer et conseiller individuellement ou collectivement le public de la Mission locale sur un territoire donné
— D'accompagner les parcours d'insertion professionnelle et sociale des jeunes par des prestations personnalisées
— De mobiliser l'ensemble de l'offre de services de la Mission Locale de Touraine et de ses partenaires
— De repérer et orienter des jeunes vers le dispositif Garantie Jeunes mis en œuvre par la Mission locale
Dans ce cadre, la commune s'engage à mettre à disposition de la Mission locale de Touraine
une personne salariée qui assure la fonction de conseiller associé dans le cadre d’un poste
équivalent à 0,50 équivalent temps plein.
En raison de la fluctuation de la demande des jeunes et de l’état du marché du travail local,
les objectifs annuels d'activité du conseiller associé sont définis à partir d'indicateurs :
-__ Nombre annuel de premiers accueils : 45 jeunes
Nombre de jeunes reçus en entretien individuel dans l’année : minimum 100 jeunes Nombre d'entretiens individuels réalisés dans l’année : 325 entretiens Nombre de jeunes orientés et entrés en Contrat d'engagement jeunes : 17 jeunes
En contrepartie des actions ainsi menées par la conseillère associée, la Mission Locale de
Touraine verse à la ville de Saint-Avertin une somme de 16 453 euros pour l’année 2022.
La convention proposée ce jour est conclue pour une durée d’un an, soit du 1°’ janvier au 31
décembre 2022.
Monsieur le Maire
Ce dispositif a été peu utilisé durant l’année, on peut potentiellement mettre cela sur la phase
de possible plein emploi ou la facilité à trouver un emploi. On peut s’en réjouir d'une façon
mais pas complètement car les 16 000 euros de dotation complémentaire sur ce poste sont
quasiment les 50% du temps plein de la personne recrutée pour assurer cette fonction.
Page 16 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__D'approuver la convention telle que présentée ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
15 —- DEBAT SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE
Rapporteur, Madame Brigitte LE BRET
Le règlement intérieur de l'étude a pour objectifs de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule la prise en charge des enfants sur le temps de l'étude et de fixer les rapports entre les usagers et la Commune en précisant les règles de fonctionnement propres à cette activité.
En raison de changements tant sur les horaires de l'étude que sur la possibilité qui est donnée aux familles de poursuivre après l'étude par du temps périscolaire, il est nécessaire de modifier ledit règlement.
En effet, l'article 4 disposait que l'étude avait lieu de 16h30 à 18h30 dans chaque école. Les élèves prenaient leur goûter, avant d'aller en étude de 17h à 18h et un accueil après l'étude était possible jusqu’à 18h30.
Désormais, l’article 4 du règlement intérieur dispose que l'étude a lieu de 16h30 à 17h30 dans chaque école. Les élèves prennent leur goûter, avant d'aller en étude. Un accueil après l'étude est possible jusqu'à 18h45 en Accueil Périscolaire (APS) si les enfants sont préalablement inscrits à l’activité.
La mention dans l’article 6-1, de « l'Espace famille » a été remplacée par « St'Av en ligne », l'espace citoyen actuel permettant d'effectuer diverses démarches administratives pour les familles.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de l'étude.
Madame Brigitte LE BRET
Cela mérite une petite explication. Nous avons mis en place des conseils d'usagers, au cours des discussions un certain nombre de familles ont demandé une réduction du temps d'étude au regard de la quantité de devoirs des enfants. C'est la raison pour laquelle on a réduit ce temps et proposé de prolonger pour les familles qui trouvaient que 18h30 étaient un choix compliqué entre étude et périscolaire. C'est une offre sur les deux volets qui répondaient aux demandes des familles.
Madame Véronique LACROIX
Je comprends la demande des parents et c'est bien d'y répondre. Par contre, ce que je comprends c’est que le temps d'étude comprend le goûter ?
Madame Brigitte LE BRET
C'était déjà le cas auparavant.
Madame Véronique LACROIX
On réduit la durée de l'étude, c’est une bonne chose mais est-ce qu'on ne devrait pas revoir le tarif ?
Madame Brigitte LE BRET
Page 17 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Pour un quotient familial supérieur à 1200 euros on passe donc à un goûter étude à 3.60 euros avec la modification des tarifs 2022-2023 et si on ajoute 1h, cela fait 5.80 pour 5.45
auparavant.
Monsieur le Maire
Ce sont les tarifs présentés en juillet, et on avait déjà réfléchi les tarifs en conséquence, par rapport aux modifications des heures d'études.
Madame Véronique LACROIX
En tout cas, pour les tranches hautes c’est peut-être différent mais pour la tranche la plus basse, cela fait un gros écart. À partir du moment où la durée de l'étude se réduit et qu'elle est
forfaitaire, cela aurait été bien de réévaluer.
Monsieur le Maire
Après ces tarifs ont été votés au mois de juillet et on ne va pas les revoir tout de suite, par contre, ils peuvent faire l’objet d'une discussion à l'avenir. Mais les tarifs de juillet ont été réfléchis avec ces changements horaires présentés aujourd’hui.
Nous sommes sur des tarifs différents car l'encadrement et les prérogatives sont différents.
Madame Véronique LACROIX
On vérifiera pour les tarifs, car il aurait dû diminuer d’un tiers et ce n’est pas ce que j'ai en tête
en juillet.
Monsieur Thomas QUIENE
Si cela est un souhait des parents, il faut qu’on puisse avoir en tête que certains enfants ont besoin d’un soutien particulier donc plus lent dans la capacité à faire des exercices. Est-ce qu'ils ont la possibilité d'aller au bout de leurs exercices ?
Monsieur le Maire
C'est prévu et en plus ces enfants font l’objet d'accompagnement spécifique entre 12h et 14h, dans leur classe, avec leur enseignant et cela se relaie dans l'étude.
Madame Véronique LACROIX
Notre abstention concerne seulement le tarif et non la modification du temps d'étude.
Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, (Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme
Véronique LACROIX, Mme Evelyne RAMEAU-JOLY et Monsieur Hicham KHABBICH),
décide :
- D'’abroger la délibération n°2021/47 en date du 7 juillet 2021 approuvant le règlement intérieur du service d'étude sur la ville de Saint-Avertin ; -__ D'approuver le règlement intérieur de l'étude ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
16 — DEBAT SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT_ INTERIEUR DE LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur, Madame Chantal BOULONGNE
Page 18 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 Le règlement intérieur de la médiathèque Michel Serres de Saint-Avertin regroupe un
ensemble de dispositions permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures
conditions des locaux, des collections, et des services proposés par l'établissement. Y figurent
notamment les conditions d'inscriptions, de prêts ainsi que les recommandations et
interdictions nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour plus de clarté dans le document et afin de procéder à quelques mises à jour, il est proposé
d'apporter certaines modifications au règlement intérieur de la médiathèque :
Suppression partielle de l’article 5 du règlement intérieur : « l'espace jeunesse n’est
pas accessible au public le mercredi matin sauf pendant les vacances scolaires. » En
effet, depuis la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2021-2022, l'espace
jeunesse est ouvert au public tous les mercredis matins.
- Suppression du précédent article 13 relatif aux prêts aux organismes socio-éducatifs
et aux services de la ville qui ne présentent pas de caractère particulier de tarifs et
modalités de prêts.
- Modification de l’article 3 relatif au montant de la somme forfaitaire due en cas de perte,
vol ou dégradation de DVD, remplacé par la mention « tarification fixée par délibération
du Conseil municipal ».
- Regroupement au titre 4 de tout ce qui a trait aux supports numériques uniquement au
sein du quatrième paragraphe.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'abroger la délibération n°2017/52 en date du 9 mai 2017 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque de Saint -Avertin ;
D'approuver le règlement intérieur de la médiathèque ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
17 — DEBAT SUR LA FIXATION DES TARIFS POUR LA BOURSE AUX LIVRES
Rapporteur, Madame Chantal BOULONGNE
Dans le cadre des dix ans de la Médiathèque, celle-ci organise une bourse aux livres. Certains ouvrages de la médiathèque, devenus anciens, ne sont plus demandés par les lecteurs.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'organiser une bourse aux livres le samedi 3 décembre 2022, - De proposer à la vente les ouvrages listés en annexe,
- De fixer les tarifs des ouvrages comme suit :
e Ouvrages imprimés : 1euro
e Ouvrages sonores : 1 euro
Monsieur le Maire
Cet évènement ne marchera que s’il y a de la communication donc, Messieurs, Mesdames de la presse, merci d'en parler. Ce sont des beaux ouvrages.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ D'organiser une bourse aux livres le samedi 3 décembre 2022 ;
- De proposer à la vente les ouvrages listés en annexe ;
Page 19 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 - De fixer les tarifs des ouvrages comme suit :
o Ouvrages imprimés : 1 euro
o Ouvrage sonores : 1 euro
18 —- DEBAT SUR LA MANDAT SPECIAL ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
Rapporteur, Madame Evelyne DUPUY
A l’occasion du marché de Noël de la Ville de Steinbach, ville jumelée avec la commune depuis 1980, Catherine GAULTIER, conseillère municipale déléguée à la communication, à l'information municipale et aux relations internationales se rendra en Allemagne, du 2 décembre au 5 décembre 2022, afin de représenter la Ville de Saint-Avertin.
Les élus, agissant sur mandat spécial, effectuent ces missions dans l'intérêt de la commune.
Les dépenses engagées au titre des déplacements peuvent donc être remboursées à
l'exception des frais pris en charge par les communes hôtes et/ou le Comité de jumelage.
La prise en charge des frais de transport est assurée à hauteur des dépenses réellement engagées sur présentation des justificatifs. Les autres frais (frais de séjour) seront remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs, dans la limite des indemnités journalières prévues par les textes en vigueur :
-__ Nuitée : 70.00€
- Repas : 17.50€
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Madame Catherine GAULTIER, conseillère municipale déléguée à la
communication, à l'information municipale et aux relations internationales, à se
rendre à Steinbach dans le cadre d’un mandat spécial ;
- D’autoriser le remboursement des frais engagés à cette occasion dans les conditions définies ci-dessus ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant.
QUESTIONS DIVERSES :
Etat de la rentrée scolaire 2022-2023 : nombre d'inscrits par école ?
Madame Brigitte LE BRET
Concernant le nombre d'enfants scolarisé, il y a un total 11 153 enfants. C'est-à-dire, 752 élémentaires, 381 maternelles. Donc nous avons plus 21 enfants en élémentaire mais moins 21 enfants en maternelle. Pour conclure, nous avons le même nombre d'élèves que l’année dernière sauf qu'il y a une ULIS qui vient d'ouvrir dans l'école des Grands-Champs donc 8 élèves de plus.
Au niveau du nombre moyen d'enfants par classe, on constate que sur Christophe Plantin et Grands-Champs, on a une moyenne de 24 élèves par classe et pour Henri Adam, 26.5 en moyenne. En maternelle, nous avons également 24 élèves par classe pour Léon Brûlon et
Grands-Champs et sur Henri Adam, 27 élèves.
Les moyennes sont tout à fait à l'identique de celles de l’année dernière. Les projections pour la rentrée prochaine sont plus importantes sur Henri Adam car c’est un quartier qui a beaucoup d’arrivées en cours d'année et beaucoup de constructions donc nous allons faire le point avec l'inspectrice en novembre, comme tous les ans pour demander l’ouverture d'une classe l'année prochaine pour Henri Adam.
Page 20 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022 A priori l’inspectrice est favorable pour faire la demande mais cela ne veut pas dire ouverture.
On se devait de formuler cette demande cette année.
Monsieur le Maire
La demande a été formulée en début d'année scolaire. La première remarque faite par l'inspection académique, c’est de nous dire que s’il y a une classe en plus à Henri Adam, cela veut dire la fermeture d’une classe dans un autre groupe. Sauf que nous souhaitons ouvrir, sans pour autant fermer ailleurs.
La sectorisation reste compliquée car les personnes qui viennent vivre dans le quartier Henri Adam doivent avoir leurs enfants à Henri Adam donc il va falloir qu'on soit vigilants. Le mot
d'ordre est : des effectifs identiques dans les groupes scolaires.
Madame Véronique LACROIX
Il y a un delta entre les groupes scolaires ? Cela n'apparaissait pas lors de la commission de juin.
Madame Brigitte LE BRET
En effet, il y a eu des arrivées entre juin et septembre. Lorsque les familles sont informées des lieux où les enfants sont affectés, elles prennent contact immédiatement ou attendent un peu donc c'est sûrement la raison pour laquelle il y a eu une petite concentration d'inscriptions au
dernier moment. Madame la Directrice me l’a confirmée.
Monsieur le Maire
Ce sont des arrivées tardives, dans l'été, sur la Commune parfois.
M. Le Maire lève la séance à 20h58.
Le secrétaire de séance : Mme Dublineau.
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2022 a été publié.
Le
La secrétaire de séance LD ST À T
CZ e——"
ud DUBLINEAU Laurent RAYMOND
Page 21 sur 21 PV du CM du 5 octobre
2022