EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
PARCS DE STATIONNEMENT EXPLOITÉS PAR VINCI
INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ 2014
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Le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par les délégataires de service public doit être inscrit à l’ordre du jour de l'Assemblée Délibérante. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus d'activité (exercice 2014) concernant la gestion des parcs exploités par le groupe VINCI (Jaude/Vercingétorix, Saint-Pierre, Allagnat, Les Carmes/Delille et Blaise Pascal), dont les rapports figurent sur le CD joint.
-1- Parcs de stationnement Jaude/Vercingétorix, St Pierre et Allagnat
La gestion et la construction du parc de stationnement Jaude/Vercingétorix ont été confiées en 1985 pour une durée de 30 ans par la Ville à la SAPA (Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne) devenue filiale de VINCI PARK. Par avenant signé en 1986, la Ville a en outre confié à la SAPA la gestion du parc de stationnement « Allagnat » et en 1987, celle du parc Saint-Pierre. Depuis le 1er janvier 2009 et suite à une réorganisation interne, ces trois parcs de stationnement sont gérés par la Société VINCI-PARK-SERVICES, filiale de la Société VINCI-PARK.
Le statut juridique du parc Jaude/Vercingétorix est la concession, le statut juridique des parcs Saint-Pierre et Allagnat est l'affermage. Ces contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2016 (avenant voté lors du Conseil Municipal du 24 avril dernier).
L'exploitant déclare avoir réalisé en 2014 pour 22 800 € de travaux (50 383 € en 2013 et 37 600 € en 2012).
Concernant 2015, et comme suite aux négociations menées par la Municipalité, pour le parc JAUDE, VINCI a budgété pour 110 000 € de travaux. Les petits travaux demandés par la Commune et réalisables en interne ont été effectués durant l'été. Les gros travaux liés à la sécurité et à l'accueil des personnes à mobilités réduites pour un montant estimé à 110 000 € par VINCI ont débuté en juillet.
Pour le parc Saint-Pierre, l'exploitant déclare avoir réalisé pour 11 300 € de travaux en 2014 (32 700 € en 2013 et 4 800 € en 2012). Il déclare avoir provisionné 30 600 € pour 2015.
Le nombre total d’emplacements en 2014 exploités par VINCI dans le cadre de la Délégation de Service Public était de 581 places (291 places de stationnement sur deux niveaux pour Jaude, 177 places sur deux niveaux pour Saint Pierre et 113 places de stationnement sur un niveau pour Allagnat).
1 - 1- Parc JAUDE/VERCINGETORIX
Le parc est ouvert 7J/7 et 24H/24 pour les abonnés et de 7H00 à 1H00 pour les usagers «horaires», (sauf pour les dimanches et fêtes de 9H30 à 20H00). La sortie reste libre 24H/24.
Le tarif appliqué aux visiteurs était de 1,50 € la première heure (1,40 € en 2013). L’abonnement mensuel était de 89,80 € (88 € en 2013). Afin de respecter les dispositions de la loi « HAMON », une nouvelle grille tarifaire est en place depuis le 1er juillet 2015 dans les trois parcs qui accueillent les usagers horaires (Jaude, St Pierre et Blaise Pascal).
(voir les travaux du Conseil municipal du 26 juin dernier).
La fréquentation horaire a augmenté de 6,72 %. Elle a généré une recette de 477 000 €. La recette horaire a augmenté de 6,07 % par rapport à 2013. Elle représente 72 % du chiffre d'affaires. Le ticket moyen est resté stable (3,05 € en 2014 pour 3,04 € en 2013).
Les abonnés ont généré une recette de 164 000€. Le nombre d'abonnés a diminué de 11,61 %, par rapport à l'année précédente mais la recette s'est maintenue (-1,81 % par rapport à 2013). La baisse de fréquentation a été compensée par l'augmentation tarifaire (+4,4 % environ).
1 - 2- Parc SAINT-PIERRE
Le parc est ouvert 7J/7 et 24H/24 pour les abonnés et de 7H00 à 1H00 pour les usagers « horaires », (sauf pour les dimanches et fêtes de 9H30 à 20H00). La sortie reste libre 24H/24.
Le tarif appliqué aux visiteurs était de 1,50 € la première heure (1,40 € en 2013). Le tarif de base mensuel appliqué aux abonnés était de 81,60 € (80 € en 2013).
Le nombre des usagers horaires est en baisse (-5,08 %), mais le chiffre d'affaires reste stable (-0,96 %), soit 310 000 € en 2014 pour 313 000 € en 2013. La fréquentation horaire représente 78 % du chiffre d'affaires de l'établissement. Le ticket moyen passe de 2,61 € à 2,74 €, soit une augmentation de 4,71 %.
Le nombre d'abonnements a augmenté de 4,88 % et le chiffre d'affaires a augmenté de 2,63 %.(90 765 € en 2014 pour 88 469 € en 2013).
1 - 3- Parc ALLAGNAT
L’établissement est réservé exclusivement aux abonnés. Le tarif mensuel « abonnés » était de 78,60 € (75 € en 2013). Le nombre d'abonnements a augmenté de 3,68 % par rapport à l'année précédente. La recette a augmenté de 8,82 % (conjugaison de la hausse de fréquentation avec les hausses tarifaires), soit 74 000 € en 2014 pour 68 000 € en 2013.
-2- Parc de stationnement Les Carmes Delille
La gestion et la construction du parc de stationnement « Les Carmes Delille » ont été confiées en 1981 pour une durée de 45 ans par la Ville à la Société PARCADE, aujourd’hui filiale de VINCI PARK. Ce contrat arrivera à échéance en 2026.
Ce parc dispose de 149 places publiques au 1er niveau et de 142 places en amodiations et en copropriété au 2ème niveau.
Ce parc est accessible 24H/24 uniquement aux abonnés. Le tarif mensuel « abonnés » était de 53,10 € (52 € en 2013). Un tarif trimestriel préférentiel a été institué en 2007 (155 € aujourd'hui pour 144 € en 2013). Si ce tarif préférentiel était significatif à l'origine, suite aux augmentations tarifaires annuelles, il devient aujourd'hui anecdotique (4,30 € d'économies pour un trimestre).
3 Le nombre d'abonnés a diminué de 6,10 %, soit une baisse de recette de 4,60 %, soit 88 691 € en 2014 pour
92 964 € en 2013.
Il est à noter que la Ville a fait reprendre les joints de chaussée au dessus de l'équipement pour faire cesser les désordres liés aux infiltrations et pour lesquelles la Ville est au contentieux contre le syndic de copropriété. -3- Parc de stationnement Blaise Pascal
La gestion et la construction de cet équipement ont été confiées en 1971 à la Société SPMH (Société du Parking Michel de l’Hospital). La SPMH a rejoint le groupe VINCI PARK le 1er septembre 2006 et a été absorbée par voie de fusion par la SAPA le 28 décembre 2007. Le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2016 (voir avenant voté lors du Conseil municipal du 24 avril 2015).
Le parc est accessible 24/24 et 7/7 aux abonnés. Il est ouvert de 7H00 à 20H30 aux usagers «horaires». Le badge magnétique permet la sortie 24/24.
Le tarif appliqué aux visiteurs était de 1,50 € la première heure (1,40 € en 2013). Le tarif de base mensuel appliqué aux abonnés était de 86,70 € (83 € en 2013).
Les 475 places de stationnement (dont 87 places en « amodiation ») ont généré 236 000 € de recettes horaires et 313 000 € de recette abonnés.
Le nombre d'abonnements a baissé de 9,79% et la recette de 6,01 %. La fréquentation horaire est en augmentation (+7,01%) et la recette augmente de 9,32 %.
Le ticket moyen est à 3,52 €, soit le plus important. On stationne vraisemblablement plus longtemps dans ce parc que dans les autres qui est un peu plus éloigné du centre-ville.
L'exploitant indique avoir réalisé pour 10 600 € de travaux en 2014. Il indique avoir provisionné pour 25 900 € en 2015.
Cet équipement aurait besoin d'un sérieux rafraîchissement ainsi que de la reprise de l’étanchéité de la dalle. Ces points sont en cours de négociation entre la Ville, VINCI et le syndic de copropriété dans le cadre des négociations de fin de contrat.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 octobre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
4 Cyril CINEUX
5 VINCI _ PARK
Direction Régionale
Immeuble Noilly Paradis
146 rue Paradis
13006 Marseille
T. 04 91 37 34 34
F. 04 91 37 34 30
Réf. VS/ABR 384-15
Lettre recommandée avec AR
Marseille, le 20 mai 2015
Monsieur le Maire
Ville de Clermont-Ferrand
10 Rue Philippe Marcombes
63000 CLERMONT-FERRAND
Objet : Rapport d'activité 2014 - Parc Blaise Pascal
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du rapport d’activité 2014 concernant le parc de stationnement Blaise Pascal.
Nous vous faisons également parvenir des éléments complémentaires conformément aux dispositions du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Vous trouverez donc ci-joints :
e Une note générale « Etablissement des comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public » accompagnée des documents suivants : “Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel.
= Règles et méthodes comptables exercice 2014 (Annexe 1).
=" Gestion des Services communs exercice 2014 (Annexe 2).
Mes services se tiennent à votre disposition pour analyser à votre convenance l’ensemble de ces documents.
Le rapport joint répond, pour la période 2012-2013, aux principales demandes formulées dans votre courrier du 17/04/2014 (réf. 14:6011). Nous rassemblons les autres éléments, en particulier pour les années antérieures et nous ne manquerons pas de vous les transmettre dans les semaines à venir.
Direction ici Je vous prie 1d es Affaires Juridinues à l'assurance de aute considération.
2 JUN 2015 A
H ean-Marie GEFFROY Enregistrement POST OFFICE rase Régional
o /.
w 0) £a / 6794 SOCIETE AUXILIAIRE DES PARCS D’AUVERGNE - SAPA Pour toute correspondance : 4 place de la Pyramide VINCI Park Immeuble Ile de France - Bâtiment A 146 rue Paradis F-92800 Puteaux La Défense 13006 Marseille www.vincipark.com Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 Euro 333 582 344 RCÇS Nanterre - SIRET 333 582 344 en cours d'attribution
APE 5221Z-TVAFR 81 333 582 344 VINCI , PARK
Etablissement des Comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public
(I-données comptables - exercice 2014)
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du
8 février 1995), notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
L'article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales- CGCT- (décret n° 2005-236 du 14 mars
2005), est venu encadrer son contenu en énumérant dans son premier paragraphe (!}) les « données comptables » qui doivent figurer depuis 2006 dans le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-
dessous, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts
comptables (« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux).
a- Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données
présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une
clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structures ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel
retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d- Un compte-rendu de la situation des biens, et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service
délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public. » D'ores et déjà plusieurs points peuvent être précisés :
Vous trouverez joint au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes :
+ Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel
(I- a/b).
+ Annexe 1- règles et méthodes comptables (1 - a/b), intégrant la méthode de calcul de la
charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (I-e)
+ Annexe 2 - gestion des services communs (1 - a/b).
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au
rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret
du 14 mars 2005), la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (I-c), a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles
intervenus dans le cadre du contrat.
A ce titre, aucune variation n’est intervenue au cours de l'exercice 2014
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 1411-7 CGCT I-d), nous
vous renvoyons d'une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d’autre part au programme
prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2014.
Ensulte, l'inventaire comptable des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1 alinéa g de l’article
précité est intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l’exploitation du
service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2013 (art. R 1411-7 CGCT l- e), ainsi qu’un état des
autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 1411-7
CGCT -1-f).
Enfin, à ce jour, seule la reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat, nous semble
devoir être recensée comme un engagement à incidences financières nécessaires à la continuité du
service public délégué (art. R 1411-7 -1-h).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par les
articles L 1411-3 et R-1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera présenté lors d'une
prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication
d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire.
Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments
est souhaitée en vue de l'Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du
rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir
communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Nanterre, le 24 avril 2015
Le Directeur Administratif et Financier
Ghislaine MATTLINGER
M VINCI 7, PARK
Présentation des Méthodes et des Eléments
de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel
(Article R 1411-7 I- a et b du CGCT)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour
l'ensemble des sociétés françaises du groupe VINCI Park.
> La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de là comptabilité analytique de
notre société.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le
rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du
délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan
Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données
financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l'établissement du compte annuel de résultat
d'exploitation se composent en:
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la
plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits: chiffre d’affaires, subvention d'exploitation et appels de charges
amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenance et réparation, coûts liés à
l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de
fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution
Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de
crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant. 2/2
2. Charges calculées
Il s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement liée à
l'investissement d’origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les
dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée
d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire à l'obligation
de les remettre gratuitement au délégant.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l'annexe I.
Charges indirectes
Elles recouvrent l’ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou
contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de certaines sociétés propres.
a. Les frais de structures
Les frais de structures relatifs à l'exercice 2014 sont facturés au moyen
d'une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
b. Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe VINCI, afin de
bénéficier d'économies d'échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d'exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre
d'affaires généré par celui ci.
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l'ouvrage ou du contrat (emprunt
ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière
représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe VINCI Park, il est réalisé une affectation standard de cette
charge financière. Pour l'exercice 2014, il est appliqué un pourcentage de
5,5 % à la VNC ' (Valeur Nette Comptable) au 31/12/2013. Le taux est
représentatif du coût des capitaux engagés par le groupe VINCI Park.
‘Hors impairment tests VINCI PARK Pd
Annexe 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables
et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes annuels
ont été établis conformément au code de commerce (Art. L123 à L123-21), au décret du 29 novembre 1983
(Art. D24) et au PCG (Art. 531-15).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement
ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations revenant au concédant,
sans indemnité, en fin de contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces
ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour
certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée
probable d'utilisation.
{b} Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de
1à5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de :
{) constructions : parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux
emphythéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
{b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : ces éléments sont évalués à leur coût
d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les
suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Install. techniques, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire
Install. gén., agencements, aménagements 7à10ans linéaire
Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3à5 ans linéaire
Mobilier 7à9ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à
amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations
Sauf obligation contractuelle il n'est plus constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations
dans là mesure où ces dépenses sont désormais immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2
;
|
ARNO A
dan
ne VINCI 1, PARK
ANNEXE 2
(R1411-7 -1-b)
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2014
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe VINCI Park
Conformément aux règles d'organisation du groupe VINCI Park, motivée par des objectifs de
rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la société Délégataire confie à la
société prestataire compétente du groupe, la société VINCI Park Services, une mission de
prestations de services pour l'exploitation des parcs du stationnement du groupe.
Cette organisation permet à la société VINCI Park Services de disposer de moyens, en particulier
humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe.
Les moyens de VINCI Park Services comprennent ainsi les frais dits de structure correspondant aux
services administratifs et fonctionnels du groupe VINCI Park répartis géographiquement entre le
siège social à Nanterre et les Directions Régionales.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-
dessous.
B. Clé de répartition des frais de structures - Eléments chiffrés
A l'instar de l'exercice 2013, la clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre
d'affaires.
Ainsi, concernant l'exercice 2014, l'affectation des frais de structure correspond à 9,0% du chiffre
d'affaires prévisionnel du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les Frais de structure
VINCI Park Services assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale
et comptable afférente à l'Activité et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante
de ladite Activité, sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout
état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante. A cette fin, la Société
VINCI Park Services remplit notamment les missions suivantes : 1- Exécution directe de l'Activité
recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
établissement de la paie du personnel,
suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et
des salariés,
mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
établissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres
documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2- Missions techniques
assistance technique au personnel d'exploitation,
suivi technique des exploitations (parcs ou voirie) et de leurs équipements,
contrôle des règles de sécurité,
définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation,
définition et coordination de la mise en place de standards de qualité techniques et
architecturaux dans les exploitations,
mise en œuvre et suivi des évolutions techniques des moyens de paiement monétiques,
suite aux nouveaux standards EMV pour la carte bancaire,
développement et assistance au déploiement des moyens de paiement par carte total et
badge Liber-t .
3- Missions de communication, commerciales et marketing
études générales de l'environnement économique des exploitations et des tarifs,
actions marketing auprès des automobilistes et des commerces riverains visant à augmenter
la fréquentation des parcs,
prospections commerciales auprès des grandes enseignes pour définir des actions conjointes,
mise en place de services spécifiques (prêt de vélo, service anniversaire, prêt de parapluie,
point Mobiway, Urbanway, Ecopark etc...)
études marketing spécifiques de notoriété ou d'impact des services, destinées à mesurer
l'effet de la démarche marketing,
enquêtes du « visiteur mystère » sur les parcs mesurant la qualité du service, de l'accueil et
de l'entretien des exploitations,
campagnes publicitaires par voie de presse, d'affichage ou de radio.
existence de la radio VINCI Park (radio 26) et d’une application Smartphone.
Animation et mise à jour du site internet VINCI Park
Développement de partenariats pour développer l’inter modalité, les services d’auto partage,
la prise en charge des véhicules électriques.
4- Missions administratives
suivi de la réglementation spécifique à l'Activité du stationnement,
suivi des dossiers contentieux,
suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
établissement des contrats de location et de cession des droits d'occupation,
gestion des assurances (suivi des contrats et des sinistres),
l'intégration systématique des principes de développement durable dans la démarche achat. 5- Missions de contrôle interne
contrôle régulier des exploitations tant du point de vue technique que du point de vue de
l'application des procédures,
modification des procédures d'exploitation, en tant que de besoin.
6- Missions liées au personnel
Existence de l'école VINCI Park destinée à former de futurs responsables d'exploitation,
développement de nouveaux paramétrages et fonctionnalités pour le logiciel de gestion des
ressources humaines Pléiades
Existence d'une cellule QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
7- Gestion des risques
mise en place et animation de la cellule gestion des risques (Risk Management ).
D. Gestion de la Société Délégataire
gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements,
contrôle de gestion, suivi budgétaire,
assistance et conseil pour l'élaboration, la mise en place et le suivi des procédures
comptables,
gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires de
conditions préférentielles de crédit ou de placement,
tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
établissement de la consolidation et du reporting,
validation de la conformité de la société et des exploitations aux règles de contrôle interne,
issues de la Loi de Sécurité Financière,
application de contrats cadres au niveau du groupe VINCI Park. +
MAIRIE DF CIFPMONT.CFRRAND
= 1 JUIN 2015
SERVICE Lu COURRIER
Compte rendu d'activité
Ville de Clermont-Ferrand
BLAISE PASCAL 1
Parc de stationnement
Blaise Pascal
VINCI Park France 4place de la pyramide 92800 Puteaux La Défense N° Azur 0810 26 3000
www VINCIpark.com
Direction Régionale VINCI Park 146, rue Paradis - Immeuble Noilly Paradis - 13006 MARSEILLE
Téléphone 04 91 37 34 34
Fax 04 91 37 34 30 *
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'activité est établi conformément aux dispositions de la loi du O8 février 1995, de l'article L 1411-
3 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
{ constitue le rapport financier et l'analyse de !a qualité de service.
{! reprend les dispositions contractuelles relatives aux rapports techniques et financiers.
En raison du « lissage » sur 12 mois des recettes récurrentes (abonnements, publicité, etc) il peut exister quelques
différences entre les recettes statistiques figurant dans les tableaux de ce rapport et celles figurant dans les
« comptes de délégation ».
Ces comptes étant certifiés par les « Commissaires aux Comptes » ce sont ces derniers qui font foi.
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Office de Tourisme Relais des Gites de
et des Congres de. France Puy-de-Dôme
Rue Grégoire de Tours
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# SAPA - Parking Blaise Pascal
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux La Défense
Wwww.VINCipark.com e
SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. Contrat et exploitant
12. Présentation de l’ouvrage
1.3. Services du parc
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Politique tarifaire
2.1.1. Tarifshoraires
2.1.2. Tarifs abonnés
2.13. Tarifs forfaits
2.2. Analyse détaillée de l’activité
2.2.1. Fréqguentations et recettes globales
2.2.2. Fréqguentations horaires des ouvrages
2.2.3. Fréquentations et catégories d'abonnés
2. Compte de la délégation
1.1.1. Inventaire des immobilisations au 31/12
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. Description des équipements, contrats de maintenance et périodicité
3.2. Prévisionnel des investissements et gros travaux (HT)
4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. Charte d'engagements
4.2. Surveillance et propreté
4.3. Développement durable
4.4. Formation du personnel
4.5. Initiatives et actions commerciales
4.5.2. Opérations commerciales - Communication
5. CONCLUSION
ANNEXE
Annexe 1 Analyse des appels « Relations clients »
Annexe 2 Bilan 2014
m SAPA - Parking Blaise Pascal
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux La Défense
www. VINCIpark.com
1
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21
22
23
26
27
27
28 es 1. PRESENTATION GENERALE
1.1. CONTRAT ET EXPLOITANT
La Ville de Clermont-Ferrand a confié à la société SAPA, filiale du groupe VINCI Park, l'exploitation du parc de
stationnement Blaise Pascal dans le cadre d'un contrat de concession en date du 25/02/1971.
Le contrat est d’une durée de 45 ans et expirera le 24/02/2016. La Ville et VINCI Park souhaitent prolonger
le contrat jusqu'au 31/12/2016.
Localement, l'exploitation est placée sous la responsabilité de ANGELY Marie-France, assistée d'un adjoint,
sous l'autorité de Eugène BERTRAC, Responsable de district, de Frédérik GUINODEAU, Directeur de secteur et
de Jean-Marie GEFFROY, Directeur régional.
Les services fonctionnels du siège et de la direction régionale assurent le contrôle de la gestion
administrative et financière de l'exploitation. Ils apportent aussi leur concours et leurs compétences aux
évolutions potentielles du stationnement payant de la Ville.
Tout au long de l'exercice 2014, l'exploitant à poursuivi une politique commerciale dynamique en
développant des services, en réalisant des actions commerciales pour fidéliser la clientèle et valoriser l'image du parc, et offrir ainsi aux visiteurs du centre-ville une place de choix au cœur de la ville.
1.2. PRESENTATION DE L'OUVRAGE
Le Parc comprend 470 places de stationnement sur 5 niveaux avec la configuration suivante :
Classement Oui
Etablissement - ERP -
Parc pour client Horaire | Oui Parc pour client Abonné | Qui
Horaires d'ouverture 7j/7 Horaires d'ouverture 7j/7 client Horaire 24h/24h client Abonné 24h/24h
Accès 7j /7-24h/24 Local d'accueil Oui Lundi 8h30-15h30
Du Mardi au Vendredi
09h/12h-13h/18h45
Samedi 9h00-16h00
Box Oui Amodiation Oui Ascenseur Oui Accessibilité PMR en P2 | Qui Toilettes publiques Non
Nb de Bornes d'Entrée 3 Nb de Bornes de Sortie 2
Vidéosurveillance Oui ë
1.3. SERVICES DU PARC
Sanvices à la mobilité:
Des solutions pour les motos
Avec une offre de 4 (000 places de
stationnement motos réparties sur 250 parcs
de stationnement, VINCI Park tient à apporter
à sa clientèle conductrice de motos et de
scooters des services axés sur l’accueil et la
sécurité à des tarifs préférentiels de plus de
50% par rapport à un abonnement voiture.
Services privilèges :
Bons Plans eo
Garer sa voiture dans un parking VINCI Park
est maintenant synonyme d'économies et de
Bons Plans. Le système de Bons Plans créé par
VINCI Park permet de faire profiter aux clients
de ses parcs de stationnement des offres
promotionnelles exclusives proposées par les
commerçants du quartier.
Guide Petit Futé
:
Vous êtes plutôt « Sports à sensation », «
Vacances avec les enfants », « WE en Europe »,
« Restos » ... ou même tout cela à la fois,
téléchargez une sélection de guides du Petit
Futé et bénéficiez des meilleures adresses et
bons plans pour un été réussi !
Relation Client :
Numéro Azur €
Avec le numéro Azur de VINCI Park, écoute et
réactivité assurée !
Parce que la disponibilité fait partie intégrante de
ses engagements, VINCI Park met à la disposition
de ses client un numéro AZUR (prix d’un appel
local) et accessible 7 j/7 j, 24 h/24 h : le 0810 26
3000. Un service client de qualité.
Qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur d’un
parking VINCI Park, les clients peuvent composer le
numéro Azur, présent sur tous nos supports (ticket,
brochure, site web..). S'ils ne retrouvent plus
l'entrée « piétons » de leur parking ou s'ils ont
égaré leur ticket de stationnement, ils peuvent
demander assistance aux opératrices du service
client basé en France. Le 0810 26 3000 est là pour
tous ceux qui en ont besoin, à toute heure du jour
ou de la nuit. ,
Centre National
d'assistance (CNTO)
de Télé-Opérations et Le CNTO est un service de qualité qui assure la sérénité du client et l’aide à tout moment. Ce
centre spécialisé et imaginé par VINCI Park
supervise les parkings 24h/24, 7j/7 et assiste
ses clients.
Réseaux sociaux
Pour dialoguer avec ses clients internautes,
VINCI Park est désormais présent sur les
réseaux sociaux. Deux canaux distincts ont
ainsi été créés pour garder le contact : une
page Facebook et un compte Twitter.
Nouveautés, actualités, événements locaux,
offres spéciales, services à découvrir, etc.
Autant d'occasions de liker !
Contrôles Qualité
Soucieux de la qualité de son service, VINCI
Park effectue un contrôle de l’accueil et de ses
équipements régulièrement. Un client mystère
note le parking avec un indice qualité, mesure
le confort du client. Ce mode opératoire fait
partie intégrante du management des équipes
d'exploitation.
En quoi consistent ces visites mystères ?
Plusieurs fois par an, des professionnels se
faisant passer pour des clients, effectuent des
appels et des visites de manière anonyme dans
les parkings. !ls ont pour mission de mesurer la
qualité du parc de stationnement visité.
Ils apportent aux équipes de VINCI Park des
indications précieuses pour améliorer l’accueil,
les accès véhicules et piétons ainsi que les
contacts avec les clients VINCI Park.
Ces interventions mystères permettent
d'établir un indice de qualité pour chacun des
parcs. Chaque manager de site est encouragé
à faire progresser son indice de qualité au
profit des clients.
Le baromètre téléphonique:
Le téléphone est un lien privilégié entre un
client et le parc de stationnement (demande
de renseignements, réponse à une offre
commertiale, traitement d’une
réclamation,.....). À ce titre nos collaborateurs
sont régulièrement formés à l'accueil
téléphonique. A ce titre encore, la prestation
téléphonique est auditée par la même société
spécialisée, 2 fois par an, selon le scénario
suivant : l’auditeur joue le rôle d’un client à la
recherche d’une place de parking à louer {2
appels par vague). Différents items sont notés
(nombre de sonneries avant décrochage,
présentation, écoute du client, proposition du
produit le plus adapté,...). È
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health,
Éd,
Charte d'engagement
LIT
Parce que VOUS êtes notre priorité et que la
qualité du service rendu et votre satisfaction
sont depuis toujours notre objectif
prioritaire, VINCI Park a défini des
engagements clairs pour préserver votre bien
être. Aujourd’hui, VINCI Park lance une
nouvelle charte d'engagements, intitulée
« VINCI Park s'engage pour vous ».
Site Internet
http://www.VINCIpark.com
Applications :
Le site Internet de VINCI Park est simple
d'utilisation et permet de cibler les parkings
VINCI Park par ville, les services proposés par
le parc et des liens spécifiquement créés par
VINCI Park permettent de rejoindre les
principaux sites Internet de la ville et de ses
grands services publics.
Application Smartphone
Vous possédez un smartphone ? Découvrez
l'application VINCI Park qui vous permet
d'aménager votre stationnement sur mesure.
Avec sa nouvelle application pour Smartphone
(compatible IPhone et Androïd), VINCI Park
permet à chacun d'organiser facilement ses
trajets.
À tout moment, vous pouvez trouver le
parking le plus proche, voir les disponibilités
en temps réel, profitez d'offres
promotionnelles et découvrir tous les services
sur place. Dans certains parcs de
stationnement, vous pourrez également
réserver votre place à distance
Services qualité et confort :
Radio VINCI Park
Radio VINCI Park, première radio d'entreprise
entièrement dédiée à la musique classique,
est diffusée dans le parc. Cette radio exclusive
propose une musique destinée à créer un
climat apaisant et élégant, adaptée à l'univers
du stationnement.
Choisir le moyen de paiement :
e=
- Le paiement par carte bancaire facilite
la vie des automobilistes, c’est
pourquoi VINCI Park le propose ses
parcs de stationnement et permet aux
clients, pour gagner du temps, de
payer sur les bornes de sortie.
- La carte TOTAL GR : VINCI Park
l’accepte pour faciliter la vie des
professionnels. Le détenteur de cette
carte est facturé mensuellement et
évite ainsi Paccumulation de notes de
frais. Offre Anniversaire
Bon anniversaire chez VINCI Park !
Le jour de son anniversaire, tout automobiliste
peut, sur simple présentation d’une pièce
d'identité, se voir offrir son stationnement
horaire dans le parking de son choix
Accès aux personnes
mobilité réduite
s
a
Plus que pour tout autre, VINCI Park est
particulièrement attentif aux besoins
spécifiques de ses clients à mobilité réduite. Il
s'engage à ce que le stationnement et les
services proposés dans ses parkings soient
facilement accessibles
Horaires d'ouverture
Les horaires d’ouverture du parc de
stationnement sont étudiés pour permettre de
donner satisfaction au plus grand nombre
d’automobilistes possible. Ils sont clairement
signalés à l’entrée du parc et dans les escaliers.
S’il est fermé la nuit et certains jours, le parc
reste néanmoins accessible aux clients muni de
leur ticket de parking ou de la carte qui leur a
servi lors de leur entrée en voiture. Îls peuvent
ainsi récupérer leur véhicule à toute heure.
Le Kiosque VINCI Park
Une information adaptée à tous les goûts,
disponible chaque jour sur le kiosque VINCI
Park. Afin d'offrir à chacun une information
proche de ses centres d'intérêts VINCI Park a
créé le kiosque, un meuble alimenté
quotidiennement en journaux et magazines
gratuits.
Poésie en sous-sol
Depuis 2005, VINCI Park s’associe au
Printemps des poètes, association soutenue
par le Ministère de la Culture et de la
Communication, en menant sa propre
opération « Poésie en sous-sol », dont
l'objectif est de partager des extraits de poésie
avec les clients de ses parkings.
Ainsi, chaque année au mois de mars, des
affiches reprenant des extraits de poèmes ou
des aphorismes fleurissent dans les parkings et
des recueils de poésie sont offerts aux clients
de VINCI Park et à des écoles. 2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. POLITIQUE TARIFAIRE
Augmentation des tarifs horaires, abonnés et forfaits au 1° octobre 2014.
2.11. TARIFS HORAIRES
Tarifs
De 07h00 à | De 19h00 à
19h00 07h00
1H00 1,50€ 0,60€
2H00 3,00€ 110€
3H00 4,30€ 1,60€
4H00 5 50€ 2,10€
5H00 6,80€ 2,60€
6H00 7,90€ 2,60€
7H00 9,00€ 2,60€ 8H00 10,00€ 2,60€ 9HO0 11,00€ 2,60€ 10H00 12,00€ 2,60€ 11H00 12,00€ 2,60€ 12H00 12,00€ 2,60€ 24H00 14,60€ _ "NU
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2.12. TARIFS ABONNES
Tarifs
Abonnement 24H/24H P1 86,70€
Mensuel
Abonnement 24H/24H P2 78,60€
Mensuel
Abonnement 24H/24H P1 84,70€
PMA
Abonnement 24H/24H P2 76,50€
PMA
Abonnement Nuit P1
(17H00-09H00 + WE + Fériés) 23,00€
Mensuel
Abonnement Nuit P1
(17H00-09H00 + WE + Fériés) 22,00€
PMA
Abonnement 24H/24H P1 953,70€
Annuel
Abonnement Motos P1 40,90€
Mensuel
213. TARIFS FORFAITS
CARTES CONGRES
Tarifs
Carte congrès 8,50€
durée 24h00
Carte congrès 90,00€
durée 1 mois
CARTES A DECOMPTE
Tarifs
Montant Valeur
Carte à décompte 15,00€ 17,00€
Carte à décompte 30,00€ 34,00€
Carte à décompte 45,00€ 52,00€ US
US
Où
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2.2. ANALYSE DETAILLEE DE L'ACTIVITE
2.2.1. FREQUENTATIONS ET RECETTES GLOBALES
Chiffre d'affaires K€ HT Horaires Abonnés Activités annexes Total
2013 236 333 4 573
2014 258 313 4 7 575
ECART 9,32% -6,01% 0,00% 0,3%
REPARTITION DU CA 45% 54% 1% 100,00%
Comparatif du CA partype en K€
350
300
250
200 :-
HE 2013
150 -
H 2014
100 -
50 -
(e] 7 T 1
Horaires Abonnés Activités annexes
Répartition du CA
ΠHoraires
H Abonnés
# Activités annexes
Les recettes totales du parc sont en augmentation de 0,3 % par rapport à n-1. «
2013
3,46 €
Le ticket moyen TTC 2014 est de 4.22€.
H
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2014
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% d'évolution
1,70% UN
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DS
DS
DES
HUE
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DU
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NW
SU
SU
vu
2.22. FREQUENTATIONS HORAIRES DES OUVRAGES
Mois 2013 2014 EVOLUTION
Janvier 5 746 6561 14,18%
Février 5 455 6427 17,82%
Mars 6234 5125 -17,79%
Avril 5 736 6 164 7,46%
Mai 5 679 5578 -1,78%
Juin 6014 6 062 0,80%
Juillet 3 852 4 316 12,05%
Août 2631 4 296 63,28%
Septembre 6 169 6 507 5,48%
Octobre 6327 5857 -7,43%
Novembre 6 379 7753 21,54%
Décembre 8 639 9 039 4,63%
Total 68 861 73 685 7,01%
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000 -
# 2013
5 2014
La fréquentation horaire est en progression de 7,01% par rapport à l’année précédente. .
NOMBRE D'ABONNES EN MOYENNE PAR MOIS :
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
î
2.2.3. FREQUENTATIONS ET CATEGORIES D'ABONNES
ECART N-1
-5,41%
-6,65%
-4,68%
-2,47%
-1,79%
-1,83%
-5,22%
-12,11%
-11,95%
-56,95%
-14,39%
-10,58%
-9,79%
Septembre
Octobr
Novembr
Décembre
TOTAL 398 464 € 375 553 €
Evolution %
-3,04%
-5,60%
-22,12%
17,15%
0,28%
-1,72%
-1,01%
-9,46%
-7,89%
-4,83%
-19,07%
-12,13%
-5,75%
Le nombre d'abonnement sur l'exercice est en baisse de 9,79%.
De ce fait, la recette « abonné » annuelle accuse une perte de 5,75% par rapport à l’année précédente. La baisse s'explique par la résiliation du contrat d'abonnement de 26 places de parking par l'hôtel du département du Puy de Dôme ainsi que la résiliation de 6 places réservées par la Poste. DU
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OU
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2.3. COMPTE DE LA DELEGATION
EN HT. Année 2014
Horaires parcs 262 876
Abonnés parcs 312 629
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 19 289
Sous Total Chiffre d'Affaires 594 793
Subventions d'exploitation
Autres Produits 23 683
Sous Total Autres Produits 23 683
Total Produits d'Exploitation 618 477
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -121 229
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -1955
Personnel Intérimaire d'Exploitation
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel -123 184
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -12 804
Entretien : Contrats -11 858
Electricité, Fluides -2 856
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -3 256
Location Matériel d'Exploitation -68
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -30 843
Actions Commerciales -2191
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -2130
Frais Administratifs et Divers -1197
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -5 519
Total Charges Directes d'Exploitation -159 545
Police d'Assurances -4 202
Sinistres
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -51411
Redevances Aux Concédants
Taxes et Versements Assimilés -49 065
Autres Charges et Provisions Courantes
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -15 609
Frais Généraux Siège -38 422
Total Autres Charges d'Exploitation -158 709
Total Autres Charges d'Exploitation -158 709
[Total Charges d'Exploitation | -318 254 |
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -47 735
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -47 735
Total Charges Non Courantes -47 735
[EBIT 252 488 |
Frais Financiers -8301
Total Frais Financiers -8 301
Total Frais Financiers -8 301
[Resultat Net avant Impot Parc | 244 187
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23.1. PATRIMOINE DE DELEGATION AU 31/12
À la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport
annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14
mars 2005) la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du
contrat, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenusdans le cadre du contrat
LIBELLE DE COMPTE Valeur one ae SO Doeations 2014 Sum natons VNC 31/12/2014
BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX 650 407,46 15 902,99 634 146,24 16 261,22
INST.GEN.,AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 514 825,59 20 241,42 489 328,74 25 496,85
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 63 414,43 5 097,15 49 740,37 13 674,06
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 3 273,26 0,00 3 273,26 0,00
INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.&TERR. 36 311,53 3 526,15 6 325,84 29 985,69
MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 814,70 0,00 814,70 0,00
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 855,25 0,00 2 855,25 0,00
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 2 479,73 0,00 2 479,73 0,00
PETITS MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU 487,97 0,00 487,97 0,00
BIENS DE RETOUR 1 274 869,92 44 767,71 1 189 452,10 85 417,82
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 23 322,73 2 967,10 5 541,72 17 781,01
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE 961,75 0,00 961,75 0,00
BIENS DE REPRISE* 24 284,48 2 967,10 6 503,47 17 781,01
[TOTAL Clermont-Ferrand Blaise Pascal 1 299 154,40 47 734,81 1 195 955,57 103 198,83
*quote part des actifs immobilisés détenus par VINCI Park Services
en euros H.T. 2014 !r ns
immobilisations valeur Comptable Brute 1 299 154
immobilisations valeur comptable nette 103 199
mmobilisation en cours 37 304
[Le montant des amortissements de durée de vie utile est de :[ -26 956 111. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12
Date VALEUR JDOTANONS] AMIS VRC AU acquisition DESIGNATION BRUTE 2014 cuMULES _| 31/12/2014
1/01/1974 JPARKING BLAISE PASCAL 626 515,46] 1528086] 610422.00] 16 00,46)
lo/o1/1874 [PARKINGCLERMONT 56,56 170) 58,66 0.00]
o1/01/1979 |SUPPLEMENT PARKING 10968,08] 55467] 19945.8 22.26
16/07/1984 PORTE POUR Box 485,55 1184 369.57 19/03/1987 |PORTE 80x 1 536,7 000 596,77 2/04/1987 |RIDEAU DE BOX 902,56] 000! 902,08] 13/12/1993 ACHAT 2 PLACES MATER 971,59] 12/05/1997 ]CREATION 2 PLACES 92,4) JBATIMENTS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX 650 407,46) [01/04/1974 JEDF BRANCHEMENT 1014,40) 0,00] 1 014,40] 0.00] ï 01/04/1977 [LACOSTE 1 MEUBLE 175,47 0,00] 175,47) 0,00| : 30/01/1978 |COFFRETH 1 POMPE 484,33] 0,00 484,33| 0,00] 09/06/1978 |COFFRETH 1 POMPE 472,74] 0,00 472,74] 0.00] 01/04/1982 |PRIOU GRILLE 7187,21| 0,00] 7187.21 0,00] 31/08/1983 |POL AGRET FERME 609, 80) 0,00! 600,80; 0,00! 29/12/1988 JAMENAGEMENT 207, 10) 0,00] 2 079,10 0,00] 31/12/1988 [PORTE BASCULANTE 4,51. 0,00] 496,51 0,00! 19/10/1994 FASCENSEUR OTIS 28 866,07] 0,00] 28 866,07| 0,00! 31/05/1995 |CLIMATISATION AUVERFROID 4 847,88] 0,00! 4 847,88] 0,00] 22/01/1996 |MACONNERIE NOUVELLE 1993, 77] 6,00 1 093.77| 0,00] 24/07/1997 |CAISSON LUMINEUX 4 116,12] 0,00! 4 116.12] 0,00! 30/12/1997 [PORTAIL METALLIQUE 2 309,83 0,00] 2 300.83 0.00! É 04/04/1998 |DEMOUTION MUR 663, 15 0,00 863, 15] 0.00] Ë 30/07/1998 ICORBEAUX DUPLAIX 2873,3 143,66} 2 358,82] 614,41 ‘ 30/07/1998 [CORBEAUX DUPLAIX 454,12 22,71] 372,88) 81,24] 30/07/1998 |CORBEAUX DUPLAIX 11 664,57] 583,23] 9 576,31 2 068.26 07/10/1998 |ENSEIGNE PANNEAU 564,06] 0,00 564,06! 0,00 16/10/1998 [TELEJALONNEMENT 3 681,64) 0,00! 3 681,64) 0,00] 16/11/1998 |NICHE CAISSE 765,60 0.,00| 765,60! 0.00] [01/01/1999 [TELEJALONNEMENT 21 098,55] 0,00] 21 096,56 0.00] 30/09/2000 ÎTRAVAUX PARKING 24524] 0,00] 2 452,49] 0.00! 01/10/2002 [DOMES ETANCHEITE 114 782,48] 0,00] 114 782,48] 0.00] 01/10/2002 |CHAMBON SERRURERIE PARKING 1 17 268,00) 0,0] 17 268,00] 0,00] : 01/10/2002 |PLOMBERIE CHASSOT 24 915,00] 0,00] 24 915.00] 0,00! 01/10/2002 IMACONNERIE A.GARCIA 51 085,31} 0,00! 51 085,31 0,00! [01/10/2002 HONORAIRES MARTINON 1353121] 0,00 13 531,21 0.00] 01/10/2002 ISAHIN BATIMENT PEINTURE EXTEN 6553,67| 0,00] 6 553,67, 0.00] 01/10/2002 |ELECTRICITE P2 KELLER ANDRE 13 875,92] 0,00] 13 876,02] 0.00! 01/10/2002 ITRAVAUX ELECTRIQUE VENTILATION 511127 0,00] 6111,27 0.00! 01/10/2002 [MARQUAGE AU SOL LLACER 117, 0) 0,00] 1 176,10} 0,00! [01/10/2002 |CAISSON LUMINEUX GILLARD 370,00! 0,@| 3 708.00| 0,00! [07/01/2003 |MACONNERIE GARCIA 18 405,63] 0,00 18 405.63) 0,00! 11/01/2003 |SERRURERIE RUILLON 1070, 50 0,00] 1 070,50 0,00! [30/04/2003 [TRAVAUX SOLS ENTREE P1+ POUTRE 3 767,46) 0.00 3 767,46) 0,00! 11/07/2003 ICLIMATISATION LOCAUX 4 114,0] 0,00| 4 114,00] 0,00] [01/01/2004 IPEINTURES PARKING 19 023,43 0,00] 10 023,43 0,00] [30/05/2006 JCONFORMITE ASCENSEUR 23 338,20 0,00] 23 338,20| 0.00] 30/06/2006 [CARRELAGE BUREAU 251,84 251,18] 2 136,06 375,78] 13/05/2007 [FOURNIFURE/POSE SIGNALETIQUE 5 165,00! 516,50 3 948,04] 1 216,96) [29/06/2007 |FOURNIT.POSE SIGNALETIQUE 1 489,00] 148,90) 1 118,18 370.82] [02/08/2007 [PANNEAUX REGLEMENT INTERIEUR 704,00 70,40] 622,12 161,88 12/10/2007 |TRX SAS ENTREE 14 454,81 1 445,48) 10 439,14) 4 015,67] 12/10/2007 |DETECTION INCENDIE 26 531,05] 1772,74] 12802.58| 13 788,47) 12/10/2007 |PORTE COUPE-FEU 10 899,92] 726,66; 5 247,88) 5 652,04 12/10/2007 |PEINTURE PLAFOND MURS 106,36: 211,60! 12/10/2007 |PEINTURE PLAFOND MURS 14 004,79] 16 149,50] 12/12/2007 _IFOURNITURE SIGNALETIQUE 606,01 252.%)] INST.GEN.,AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 460 926.07) 44 899.52] [01/04/1974 |DESAUTEL INCENDIE 1 780,60! 0.00! 14/06/1994 |SONORISATION PARKING 3 319,09] 0,00! [29/06/1998 |MAGNETOSCOPE SONY 702.73 0,00] 20/12/2000 IMATERIEL DE PEAGE 684,19 0.00! 30/09/2002 JCAMERA OBJECTIF FLAGELECTRIC 2 879,70 0.00) 30/04/2007 FINSTALLATION TELEPHONIQUE 2 967,20] 2832,71 [02/07/2007 [INSTALLATION TELEPHONIQUE 413,10] 412.60) 24/11/2007 [MATERIEL DE PEAGE 554,56] 554,56] 0.00| 02/10/2008 |INTERPHONIE BLAISE 12 115,00] $ 046,83) 7 068,17] 30/12/2008 [MISE NORMCBS-2 BLAISE 20 088,00! 20 088,00] 0.00! 30/04/2011 [CAMERA 1 088, 10) 499,70) 588.40 [25/07/2012 |DEPOSE ET REPOSE BORNE SORTIE PARC P2 1235,00! 300,9) 834,01 01/11/2013 FOURNITURES CENTRALE INTRUSION 7 290,40 1 701,76] 5 586,64] 01/11/2013 JMIGRATION DES FLUX MONETIQUES SOUS IP 4 961,03] 4 158,0 3 605,00! LAMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 7 653,77] _-7 563,77| JMATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 63 414,43] 49 740,37] 13 674,06) 10/07/1906 [ELECTRON SHOP 430,82] 430,82) 0,00) 18/11/1907 [COMPRESSEUR 609,80) 606,80) 0,00! 01/07/2008 [ONDULEUR CB RACHAT 4177] 41,77| 0,00! 17/07/2007 _JONDUL EUR PEAGE 2190,87| PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 3 273,26] 31/05/2011 [AMENAGEMENT BUREAU 1 902,00] 682,64) 1 219,38) 11/08/2011 JFOURNIT/POSE RIDEAU METALI IQUE AUTOMATIQ 3 150,00) 712.27 2437.73 31/07/2012 PROTECTION METALLIQUE BARRIERE SORTIE 1895,0| 458,73! 01/10/2012 |MODIF.PART.SOCLE BARRIERES
01/07/2013 [CLIMATISEUR LOCAL SURVEHLLANCE
01/08/2013 [FOURNITURE ET POSE GARDE CORPS TYPE 58
[01/11/2013 JRACCORDEMENT ELECTRIQUE
[06/06/2004 _]PACK GIGASET TELEPHONE
JMarenieL DE BUREAU ET DE MAGASIN
21/10/1906 JORDINATEUR COMPACQ
06/11/2001 ORDINATEUR AMD DURON 800 M
11/07/2005 _]PC PROCESSEUR PENTIUM
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE
30/04/1974 [MEUBLES LUCQUET
30/04/1974 [MEUBLES LUCQUET
01/10/1974 ICHAISES FAURE
01/12/1974 ÎBURE AU ARMOIRE
01/12/1976 JCIOLINC ARMORE
08/06/1963 JREFRIGE RATEUR
18/03/1906 |PLACARD RANGEME NT
17/05/1886 _|FAUTEUL ROVOCHAR
[MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN
PETITS MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU
[BMENS DE RETOUR
30/05/2012 ÎRESEAU TATA : INSTALLATION ET MIGRATION
01/01/2013 JAXIOBOX M1 + IHM
17/05/2013 JAUTOLAVEUSE 5680
2 137,90] 8 551,64]
2 556,90] 8441.51
RTE ENGINS ET GROS OUTILLAGE 23 322,73] 17 781,01
[29/00/2006 _JECRAN 177*POWERMAT+MPRMANTE +CAB USB 261,75]
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE 961,75] 0,00!
TOTAL [SENS DE REPRISE" 201,76 800] _ 901,76 0,00 TOTAL]520010 Clermont-Ferrand Blaise Pascal 1299 154,40! 35 364,23| 1176 552,%| _ 122 601,50) []
112. REALISE DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX AU COURS DE L'EXERCICE (HT)
2014
| : Montant Montant Gros | Libellé | | Fournisseur Investissement Entretien
Remplacement d'une évacuation
d'eau pluvial en fonte DOM'ETANCH
Modification de l'évacuation du
conduit de ventilation
Changement de la double porte
coupe feu
Changement d'une seconde porte
coupe feu
Remplacment d'une porte
métallique sécurisée
TOTAUX 10 623 €
Commentaire :
Les travaux ont été missionnés par la copropriété (gérés par le syndic).
É 3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS, CONTRATS DE MAINTENANCE ET PERIODICITE
Borne entrée SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 3 oulI 4
Borne de sortie | SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 2 OUI 4
Barrière SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 5 ouI A
Caisse SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 2 OUI 4
automatique CB
Centrale de SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 1 oulI A
gestion
Caisse manuelle | SCHEIDT & BACHMANN Parko 5 1 oulI 4
TPE (lecteur CB | SCHEIDT & BACHMANN MONEYLINE 2 NON
bureau) INGENICO
Interphonie COMMEND ALCATEL 11 NON
PC de gestion AXIOME 1 NON
SAE
(Système d'Aide
à l'Exploitation)
AUTRES EQUIPEMENTS
Ascenseur OTIS OTIS 1 OUI 11
Porte PORTIS 3 ou 2
automatique
Contrôle des SOCOTEC 1 ouI 1
équipements
Extincteurs DESAUTEL DESAUTEL 42 ouI 1
Sonorisation BOUYER 1 NON -
Enregistreur GEUTEBRUCK ENEO 1 NON -
numérique
Caméras SV21 COLOR IR CCD 8 NON -
Alarme intrusion | SANTERNE HONEYWELL 1 NON 2
accueil SECURIT
Détection CO DRAGER COMYTRON OUI
Ventilation ELYO SUEZ ALTIS OUI 1
Pompes de ELYO SUEZ ouI
relevage
Détection SIEMENS SIEMENS 1 ouI 1
incendie |
r
3.2 . PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX (HT)
2015
Montant Montant Gros
Investissement Entretien
Libellé
Renforcer l'éclairage des escaliers
Grille non conforme sur le
cheminement extérieur
Remplacement du volet de
sécurité pour l'escalier situé en
terrasse
Modification du bureau d'accueil
pour l'accès aux PMR
Mise en place des nez de marches
et podotactiles
Mise en place des peintures au
sol et murales spécifique PMR
Remplacement de la cuve du
séparateur hydrocarbure
Réhabilitation du revètement sur
une partie du parking terrasse
TOTAUX 25950 €
Commentaires :
Ces travaux ont été identifiés et seront soumis au vote des copropriétaires. 4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. CHARTE D'ENGAGEMENTS
Parce que nos clients sont notre priorité et que la qualité du service rendu et votre satisfaction sont depuis
toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park à défini des engagements clairs pour préserver votre bien être.
Aujourd’hui, VINCI Park lance une nouvelle charte d'engagements, intitulée « VINCI Park s'engage pour
Vous».
Cette charte repose sur 4 fondamentaux :
> Capitaliser sur la promesse client de VINCI Park. Ce sont les grands thèmes qui font l'engagement et
la qualité de nos parkings au quotidien : sécurité, propreté, qualité de l'accueil, identité sensorielle
comme la radio VINCI Park, l'Eau de VINCI...
> Compléter cette promesse par des engagements liés à l'innovation, aux nouvelles technologies et
aux services à la mobilité,
> Gagner en lisibilité et en compréhension, avec 4 grandes séquences facilement mémorisables pour
tous les utilisateurs des parkings VINCI Park, ainsi que des pictogrammes associés comme autant de
marqueurs visuels.
> Faire de cette charte un outil de travail et un outil qui engage tous les collaborateurs de VINCI Park.
VINCI (, PARK
ue) VINCI PARK S'ENGAGE
POUR VOUS
À Un ESPACE de stationnement agreable
0
2 Un ACCUEIL exemplaire
Une RÉACTIVITÉ de tous tes instants
L'INNOVATION au quotidien 1
]
|
LA
4.2. SURVEILLANCE ET PROPRETE
Surveillance
Le parking est équipé de 8 caméras de vidéosurveillance.
Les caméras visualisent les points stratégiques du parking (entrées, sorties, caisses automatiques, zones
principales d'accès du parc...).
Les images sont stockées sur un disque dur et "écrasées" au bout d'une semaine. De plus, le personnel en
poste effectue des rondes régulières pendant ses vacations.
Une présence sur le parc de stationnement est assurée le lundi 08h30/15h30, du mardi au vendredi
09h00/12h00-13h00/18h45 et le samedi 09h00/16h00, en dehors de ces horaires le parking est télé opéré.
Propreté
Le nettoyage du Parking est assuré par nos agents.
Des audits permanents contrôlent la propreté du parc.
4.3. DEVELOPPEMENT DURABLE
L'ambition de l'entreprise est de conjuguer son modèle économique avec un projet humaniste de
responsabilité sociale. La démarche de développement durable du groupe s'organise autour de 5 projets :
> Les ressources humaines (améliorer la sécurité des personnes, garantir l'égalité des chances,
promouvoir le dialogue social ..),
> L'engagement citoyen (soutenir l'insertion par l'emploi, participer à la protection du patrimoine, ....),
> Les relations avec les clients et les fournisseurs (garantir la qualité et la sécurité des services et des
équipements, associer les fournisseurs et sous-traitants à notre démarche...),
> L'environnement (limiter l'impact sur l'environnement des activités du groupe, innover pour
anticiper les conséquences du changement climatique...) L'effort est porté particulièrement sur la
maîtrise de la consommation d'énergie électrique, la réduction de consommation de carburant, la
gestion des déchets et la qualité de l'air.
L'entreprise s’est organisée mi 2006 pour mettre en place un reporting environnemental. Ainsi, dans chaque
Direction Régionale un coordinateur développement durable à été nommé et chargé de collecter les
données environnementales de sa région. Ses missions portent également sur l'animation du réseau
d'exploitation et la remontée des bonnes pratiques environnementales.
L'entreprise à diffusé en février 2007 son premier reporting environnemental portant sur neuf enjeux et dix-
huit indicateurs suivis au plan national.
La mise en œuvre de cette démarche se traduit par exemple par des actions visant à :
- Maîtriser le cycle des déchets (production, élimination, recyclage). Tous les déchets polluants seront
systématiquement triés et recyclés. Les tubes électriques usagés sont récupérés par le fournisseur et
recyclés. Concernant les déchets, la collecte sélective des déchets et le recyclage des produits tels que les
tubes fluorescents, piles et batteries s'organisent précisément, après la sécurisation d'un circuit de
traitement fiable.
D'autre part, dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements de péage, les anciens |
matériels de péage doivent nécessairement être repris par la société en charge du renouvellement
des équipements afin d'être dépollués et recyclés. |
- Limiter les consommations (eau, carburants, énergie, papier....). La consommation électrique couvre plus de
7 millions d'euros annuels et l'objectif est clairement de mettre en place des solutions les moins énergivores
mais néanmoins performantes et conformes aux besoins.
Les exploitations sont responsabilisées sur la maîtrise du poste de dépense électrique et des outils
de suivi des consommations sont mis en place avec le fournisseur d'électricité.
Le matériel électrique est systématiquement renouvelé par du matériel basse consommation
d'énergie type T5. Les tubes néons sont systématiquement recyclés.
- Repérer les véhicules perdant de l'huile.
Les voitures perdant de l'huile sont identifiées lors des rondes du personnel et une carte signalant au
conducteur ce problème est déposée sur le pare-brise. Ces actions permettent de réduire les
émissions polluantes et leur nettoyage).
non agressifs et non polluants pour l’environnement.
L'entreprise se soucie de la qualité de l'air se trouvant tant à l'intérieur des parcs qu'aux sorties de
ventilation traçant les taux de monoxyde de carbone ou d'azote. Le site est équipé d’un détecteur de
CO qui permet le contrôle journalier du taux de CO. Ce contrôle est mémorisé sur papier.
Parmi les autres axes d'actions, les produits de nettoyage référencés sont depuis 2006 fournis dans
une gamme 100 % biodégradable et 100 % naturelle (huiles essentielles pures et vierges). Cette
gamme est conçue pour un usage professionnel produits efficaces à 100 % qui respectent la santé
des utilisateurs (innocuité totale des principes actifs) et la protection de la nature. Cette société
fournisseur a reçu le premier Ecolabel en Europe.
- Développer des services pour faciliter le covoiturage, la multi modalité dans l'esprit des modes doux.
Le sujet des dépenses de matières premières, à savoir de carburant, est particulièrement important
pour l'entreprise qui cherche à offrir le meilleur service à ses clients tout en limitant les émissions de
gaz à effet de serre de leurs véhicules.
Anticipant l'évolution générée par la hausse du coût du carburant, et la recherche de réduction du
nombre de voitures dans les centres villes au profit des transports en commun, VINCI Park mène
avec les collectivités locales et les acteurs de transport en commun des réflexions sur l'inter-
modalité « classique » de proximité tout comme sur l'inter-modalité déportée en périphérie.
| - Limiter au maximum la pollution (air, sols, eaux...) en utilisant des produits d'entretien et de nettoyage 4.4. FORMATION DU PERSONNEL
L'ÉCOLE |vince PARK
L'ÉCOLE DE COMMERCE DU STATIONNEMENT
Le personnel du parc a reçu une formation au sein de l'École VINCI Park, premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement dont la création a été voulue par l'entreprise pour faire face aux défis d’une filière qui se professionnalise en développant sa dimension de service.
L'École VINCI Park assure aussi des formations qualifiantes qui permettent de postuler à des emplois de responsabilité au sein de l’entreprise. L'obtention de ses diplômes aide les salariés à progresser dans la société et les rend prioritaires pour l'attribution de postes vacants.
L'École a obtenu l'agrément permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle reconnus dans le secteur des services automobiles auxquels sont rattachés les métiers du stationnement
5 .. Carnet de sécurité Le © de V'UES VINCI Park
© . En exploitation, votre securité, = cest votre comportement
er VINCI 9 VINCI9 mm
4.5. INITIATIVES ET ACTIONS COMMERCIALES
451. DIFFERENTES CARTES
“ « LA CARTE À DECOMPTE »:
La carte à décompte est un moyen de paiement qui offre plusieurs avantages :
- Financier : 14 % de remise à l'achat d’une carte ou à son rechargement.
- Pratique : Plus besoin de chercher la monnaie dans son sac
Utilisable aux caisses, ou directement aux bornes de sorties
- Sécuritaire: Pas de tabulation de code. Remplace donc la Carte bancaire.
«Le CHEQUE PARKING »:
Le chèque parking est à usage unique, utilisé comme moyen de paiement aux caisses automatiques et aux bornes de sortie.
Ce produit peut être personnalisé et adapté aux besoins des clients.
" « La CARTE CONGRES »:
Utilisée comme une carte d'abonnement avec entrées et sorties illimitées pendant une période donnée. L'information relayée par l'intermédiaire de RADIO VINCI Park et diffusée sur tous les niveaux, à contribué à l'augmentation des forfaits auprès de notre clientèle.
Cartes Décompte Cartes Congrés Chèques Parking
VENTE DES TITRES
# Cartes Décompte
B Cartes Congrés
& Chèques Parking 452. OPERATIONS COMMERCIALES - COMMUNICATION
Street Marketing
Pour faire vivre le parc et renforcer sa notoriété, VINCI Park a déployé des offres commerciales à destination de futurs abonnés. Nous proposons une « offre découverte », qui permet de bénéficier d'un mois gratuit dès l'achat de deux mois d'abonnement, sur présentation du flyer que nous distribuons sur des zones cibles dans la zone d'influence de chacun des parkings.
Partenariats:
Y Hôtels
Y Commerces
Mobi Park : services innovants d'aide à la mobilité
Pour aider, les automobilistes à préparer leur déplacement et les rapprocher des commerçants, VINCI Park a développé des services innovants pour se :
- Chercher ou se garer,
-__ Connaitre les Bons Plans à proximité du Parking,
-__ Connaitre les lieux de restauration, de commerce, d'activités à proximité du Parking.
My VINCI Park sur Internet ou sur Smartphone permet de faire cela :
as sur Abe Eur Leeti Ecru pee Hs #,
VINCI Park et le
Petit Fute
s'associent
pour vous offrir
des guides pour
l'ete! Bons Plans
Une recherche sur la ville donne les bons plans suivants. Les coupons de réduction sont mis en ligne directement par les commerçants.
Exemple d'affichage de bons plans avec le coupon de réduction associé :
E Services à la mobilité
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5. CONCLUSION
VINCI Park attache beaucoup d'importance à ce parkings situé au cœur de Clermont-Ferrand et souhaite le dynamiser.
En cela :
- Un projet d'étude est en cours de réalisation pour rendre ces parkings accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
- Une amélioration des conditions de sécurité (EAS) d'accès et d'utilisation des parcs pour les usagers et le personnel VINCI Park
La fréquentation a connu sur l’année 2014 une hausse globale de 5,5 % et montre la bonne dynamique de la zone.
Cette année encore, une animation culturelle avec l'opération « Poésie en sous-sol » en partenariat du printemps des poètes a rencontré un vif succès.
VINCI Park est soucieux de l'importance à répondre à la demande des clients de manière qualitative par des prestations d'accueil et de services.
Nous demeurons un vecteur actif du cœur de ville et sommes attentifs aux événements et opérations effectués en centre-ville.
VINEI CRC
BLAISE PASCAL 1
BLAISE PASCAL ANNEXE 1
ANNEXE
ANALYSE DES APPELS « RELATIONS CLIENTS »
Synthèse appels Numéro Azur 2014
SITES D'EXPLOITATION : CLERMONT-FERRAND
Nombre total appels : 27
Demande de Petou‘ Dégradation / renseignements Gestion abonnements demande mise Dysfonctionnements Sinistre Total appels
et tarifs : en relation
[Blaise Pascal 5 13 2 7 0 27
14
12
& Demande de renseignements et tarifs
10
H Gestion abonnements
# Coordonnées parc et/ou demande mise en
relation
# Dysfonctionnements
M Dégradation / Sinistre
Blaise Pascal
| 8 BILAN 2014 ANNEXE 2 (4) BILAN - ACTIF Grip N° 2050 2014
* Des explicalions concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032
Désignation de l'entreprise: SAPA_ (Sté Aux Parcs Auvergne) Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L__ 6.)
Adresse de l'entreprise 0061 avenue Jules Quentin 92000 Durée de l'exercice précédent* {_ 12)
Numéro stRET* [313[315[8l2[3[4/4[0[olo[s5]2] Né 1” Exercice N clos le, -
L30062014 J| 1131122013 __J
Br Amartissements, provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (1) [AA
£ Frais d'établissement * AB AC
Ë Frais de développement * CX CQ
È Concessions, brevets et droits similaires AF 6 827 201 [AG 6 303 681 523 519 605 556
É Fonds commercial (1) AH 951 879 ! AI 778 810 173 069 224 989
= Autres immobilisations incorporelles AJ AK |
& Emo Do ones Sur immobilisa” AL 72 347 [AM 72 847 64 443
al . 8 Terrains AN AO | N ë 5 Constructions AP 1 165 233 [AQ 1 092 087 73 145 84 934 |
> S | 2 lolegendusuies matériel et AR 52113 [AS 48 147 3 965 5 147
£ ë È Autres immobilisations corporelles AT 6637 AU 6637
2] © | & | Immobilisations en cours AV 12257 law 12 257 12 257
= Ë Avances et acomptes AX AY
. : Leméthoulede mise enéquivalence cs CT
ea ; Autres participations CU 67 382 |CV 67 382 67 382
£ Ë Créances rattachées à des participations BB BC
on É Autres titres immobilisés BD BE À : Prêts BF 15 IBG 15 15
ù Æ | Autres immobilisations financières* BH BI
* TOTAL (il) |BJ 9 155 067 {BK 8 229 365 925 702 1 064 726
à Matières premières, approvisionnements BL BM
= , | En cours de production de biens BN BO a : En cours de production de services BP BQ » LG : Le : Produits intermédiaires et finis BR BS < Marchandises BT BU = Avances et acomptes versés sur commandes |BV 77 903 BW 77 903 65 522 £ & | Clients et comptes rattachés (3)° BX 74 517 |BY 74517 40 385 < É Autres créances (3) BZ 221 480 [CA 221 480 181 204
7 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
£ (ÉOLBR LORS PROPRES nm MCD CE
& |Disponibilités CF 124 591 [CG 124 591 94 263
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
£ TOTAL (LU) |CJ 498 494 [CK 498 494 381 375
2 Frais d'émission d'emprunt à étaler Av) CW
Ë E Primes de remboursement des obligations (V) (CM
$ Ecarts de conversion actif* (VE) [CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) [CO 9 653 561 |1A 8 229 365 1 424 196 1 446 101
ge | Renvois: (1) Dont droit au bail: ein. CP (3) Part à plus d'un an [CR
ë gere Imvrobilisations : Stocks : Créances :
ë à | È | I I ] | | I | I I l | I | I } | I + (2) | BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire vblrgaloire (article 55 À du Code général des impôls) DGrip N° 2051 2014 Néant 0] " Cegid Group Désignation de l'entreprise SAPA {Sté Aux Parcs Auvergne) Exercice N Exercice N - 1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | DA 1 1 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence | } [DC Réserve légale (3) DD 3 048 3 048 É Réserves statutaires ou contractuelles DE 489 489 ë Réserves réglementées (3)* pont réserve spéciale des provisions BI ) DF x Autres réserves ( ÊTs darases vivantes EJ ) DG Ê Report à nouveau DH 406 814 149 066 < 6 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 83 488 257 747 pal Subventions d'investissement DJ À Provisions réglementées * DK > TOTAL (1) |DL 493 843 410 354 £ É . Produit des émissions de titres participatifs DM à É g Avances conditionnées DN Xi < TOTAL (it) {DO . a 8w | Provisions pour risques DP | 55% = ÊLe Provisions pour charges DQ S £ 9 TOTAL (IH) [DR Re Emprunts obligataires convertibles DS Q Autres emprunts obligataires DT & Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 3 727 18 377 à E Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er | ) IDV 762 762 S É Avances et acomples reçus sur commandes en cours DW 1 524 3 049 QI à Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 318 942 194 208 a Dettes fiscales et sociales DY 73 491 43 993 [a Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 61 650 51 852 Autres dettes EA 412 848 698 136 pr Produits constatés d'avance (4) EB 57 405 25 368 TOTAL (IV) |EC 930 353 1 035 747 Ecarts de conversion passif* {V) |ED TOTAL GÉNÉRAL (! à V)|EE 1 424 196 1 446 101 (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C ag | (2)| Dont Ecarnt de réévaluation libre ID : Réserve de réévaluation (1976) 1E ë (3)} Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an EG 928 828 1 032 698 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des cxplications concernant ceue rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032 S
CO
DS
C0
2
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DIR
OS
OUR
OU
OU
OS
OS
DS
09
O0
ER
O9
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ou
+4
(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N° 2052 2014
Fornularc obligatoire (article 53 À
du Code général des ünpôls|
*
Désignation de l’entreprise: SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C] Exercice N
F Exportations et Total Exercice (N — 1) rance livraisons intracommunautaires ota
Ventes de marchandises* FA FB FC
biens * FD FE FF Production vendue
& services * FG 868 308 [FH FI 868 308 1716 233
ps
< | Chiffres d’affaires nets * FJ 868 308 |FK FL 868 308 1716 233
à Production stockée* FM
ë Production immobilisée* FN
É Subventions d'exploitation FO e]
& Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 72 934 11 200
< Be Autres produits (1) (11) FQ 61
pal Total des produits d'exploitation (2) (1) |FR 941 242 1 727 495
à Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS = La Variation de stock (marchandises}* FT re
2, Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FÜ
à Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV Z
à © Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 545 440 848 364 pos
<
© E Impôts, taxes et versements assimilés* FX 35 480 77 762 Le]
RQ ë Salaires et traitements* FY a] < ra) Charges sociales (10) FZ
A
CU] Z | - dotations aux amortissements* GA 118 161 219 830 QI # ge Sur immobilisations
[a < ch: — dotations aux provisions* GB ) ÊE [e] = Êe Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC
Le = be À | Pour risques ct charges : dotations aux provisions GD LS
S Autres charges (12) GE 23 774 44 775
& Total des charges d'exploitation (4) (11) |GF 722 855 1 190 732
x 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - H} GG 218 386 536 762 a É É Bénéfice attribué ou perte transférée* QD) ÎGH Ê£ Êg | Perte supportée ou bénéfice transféré” GV) | GI a Produits financiers de participations (5) GJ 7 956 F4 5 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK < Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 4 828 1 750
= Reprises sur provisions et transferts de charges GM re
À Différences positives de change GN
©
& Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) |GP 1 828 9 706
2]
a Dotations financières aux amortissements ct provisions* GQ
Z Intérêts el charges assimilées (6) GR 1 662 7 855
£ Différences négatives de change GS Le]
ô Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT < 5 Total des charges financières (VI) |GU 1 662 7 855
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 166 1 851
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 - Hi + WI - IV + V - Vi) GW 218 553 538 614
Cegid Group
(RENVOIS : voir lablcau n° 2053} * Des explicalions concernant cctic rubrique sont données dans la notice n° 2032. *
(a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) | DGFiP N° 2053 2014 }
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code générat des impôts}
7,
NE À L'ADMINISTRATION
Cegid Group
1” EXEMPLAIRE DESTI
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [| *
Exercice N Exercice N - 1
2 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
ez Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
LE Reprises sur provisions et transferts de charges HC
ë Total des produits exceptionnels (7) (VII) [HD
& Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Le Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
SE Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 60 649 103 841 À Total des charges exceptionnelles (7) (VII) | HH 60 649 103 841
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {Vil - VIII) HI { 60 649) ( 103 841)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise OX) | HJ
Impôts sur les bénéfices * (X) |HK 74 415 177 025
TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII) HL 943 071 1 737 202
TOTAL DES CHARGES (I1+1IV + VI + VIII + IX +X) EM 859 583 1 479 454
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 83 488 257 747
(t) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de location immobilières EY
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |1G
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
- Crédit-bail immobilier EQ
(® | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) ti
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées W 1 828 9 664
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 1316 5 879
ébis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
(9) | Dont transferts de charges AI 72 934 9 678
(10) | Dont cotisations personnelles de l’expioitant (13) A
D {11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 43
© (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A
ë (3) Complémentaires personnelles : facultatives [46] | obligatoires [as | () press des produits et charges exceptionnels {Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le D Eragon Exercice N —
DOTATIONS AUX PROVISIONS MALI FUSION 51 920
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES IMPAIRMENTS 8 729
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antéricures EncekeN Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032. :
(5) | IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2014
Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant Cl "
| CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au “a RE RS Acquisitions étions apports Ë Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ | Ds | Ds | | £ Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 1 |KD 7 811642\KE KF 39 786
a Terrains KG KH KI
| S| | 8 | sursot propre ]Don Composants) L9 KJ 650 407|KK KL
È É Sur sol d'autruil|Dont Composanis| M KM KN KO
DES ET KP 514 825/KQ KR 1 Ë à | on Lcomposant] KS 52 113/KT KU m1 5 LE | anémgmnn de KV kW KX
| ë, 6 28 Matériel de transpont® KY KZ LA
ES] [Sans eee LE LF LG
| À Immobilisations corporelles en cours LH 12257 Li LJ
> Avances et acomptes LK LL LM
i 2, TOTAL |LN 1 236 241| LO LP
S Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M ST
= É Autres participations 8U 67 382 8V sw
| N ÿ Autres Litres immobilisés lP IR IS à a Prêts et autres immobilisations financières IT 15] IU I
| £ TOTAL IV |LQ 67 397| LR LS
E TOTAL GÉNÉRAL (1 + + III + IV) QG 9 115 281|0H 6J 39 786
À Diminutions Valeur brute des me EqUlenRe | ù Ur ° mas par rss poste ER Mine ETdes mob
3 & eldedéveloppement TOTAL 1 | IN co D D | IE Autres postes d'immobilisations ANT 10 LV LW 7 851 428| 1X
= Terrains IP LX LY LZ
KQ Sur sol propre IQ MA MB 650 407 |MC
| CAR Constructions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF manage | 1 NG si sta 825] | É outechniques, matériel et outil- IT M] MK 52 113[ML
F Po LL “M M MO
| 8 immobilisations Matériel de transport W MP MQ MR como lrfommatique, mobilier _|IW Ms MT 6 637 |MU | Eraballages récupérables et x Mv ww MX
| Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA 12 257 | NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL II! IY NG NH 1 236 241] NI
| Lee enéquivalence IZ ou M7 ow E Autres participations 19 ax GY 67 382 \g7 || 5 Autres titres immobilisés Il 2B 2C D É Prêts et autres immobilisations financières | 12 2E 2F 1512G
£ TOTALIV _|n N AK 67 397 |}
|| 4 TOTAL GÉNÉRAL (1+II+IH+1V) | 14 5k gL 9 155 067 |9M Ô + Des cxplications concernant ceuke rubrique sont données dans la notice n° 2032 LE
I
I
I
I
I
I
|
[
I
I
I
I
I
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|
|
L
L
L
Formulaire obligatoire {arucle 53 A
du Code général des impèts}
(6) | AMORTISSEMENTS | DGriP N° 2055 2014
Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant L_]*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
: Diminutions : amortissements Montant des amortissements| Augmentations : dotations Montant des amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice Be l'exercice afférents aux. éléments sortis à la fin de l'exercice
Frais d'établissement .
et de développement TOTAL I |CY EL EM EX
A NO TOTAL 11 |PE 6 189 762 | PF 105 189 |PG PH 6 294 952
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM 618 243 |PN 7 886 | PO PQ 626 129
> Constructions | Sur soi d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements. ; , ñ
S amérgements des constructions | PV 462 055 |PK 3 903 |PX PY 465 958
El Installations techniques, matériel et
“| outillage indusiricls FZ 46 965 |QA 118108 Qc 48 147 Inst. générales., agencements,
= Autres aménagements‘divers QD QE QF QG
Sinnoision Matériel de transport QH QI QJ QK Matériei de bureau et S corporelles | informatique,mobilier QL 6 637 |QM QN Q0 6 637
Embail récupérabl
S eidiverse 7 |@P QR (5 QT
ù TOTAL IH |QU 1 133 901 |QV 12971 1QW QX 1 146 872
* TOTAL GÉNÉRAL (1 + LL+ II) | ON 7 323 664 | GP 118 161 |GQ üR 7 441 825 D 2, CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Es
a) DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
À mmobllisalions ... Colonel Colonne 2 Colonne 3 Colonne4 Colonne 5 Colonne 6 à Rae lexereice Q amortissables Différentiel de durée Mode dégressif Amel ee Différentiel de durée Mode dégressif Amoniscal
Fes éubissements | Mg NI N 3 M \S \é à Autres immob. incor- | ,. : à porelles TOTAL 11 N7 N8 P6 P7 PB Py Q!
= Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
S 4 Sur sol propre | Q9 RI R R3 R4 RS R6 F1
MQÉ [sursot d'ami | RT Rs Ro si 2 si s4 SE
TS Lt desnet | SS $ 7 se 59 TI T Anst. techniques
mat. et outillage Li T4 Ts T6 LL Te d
Ë Instgales.agenc| 1, U2 U3 U4 Us Ué U7 Matériel de ; n : ; ; transport us U9 vi 2 V3 V4 vs
form mobi | V6 " vs w WI W W 8 |Embail ! Ë récup. vers Wi Ws W6 Ww7 W8 w, XI
TOTAL IN | X2 x X4 XS X6 x? X8 Frais d'acquisition de titres de paricipation NL NM NO
Total gé Î 5 U “ + : Toi général [XF xo| [xr xs nr] [xv| xv
É nn ë Total pé non ventilé v Total général non ventilé
Marngne LV RENTE (| | CM) [el CADRE C |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . ; . , AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | Montant net au début Augmentation Dotationsdefexeroice Montant net la fin SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler A] 13
Primes de remboursement des obligations SP SR
Ccgid Group
* Dos explications concernant cette rubrique sont données dans Îs notice n° 2032 (7) PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGriP N° 2056 2014
Fonmutaine vbligotonc {arbcle 53 A
du Code général des inpôts)
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [] *
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice I 2 3 4 Provisions pour reconstitution des c ! LS TA TB TC isements miniers ct pétroliers * £
Provisions pour investissement
(art 237 biAI) * 3U D TE TF
Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH TI n
È Amortissements dérogatoires 3x M TN TO ©
£ |Dont majorations exceptionnelles D o BB DS D6
2 |de 30 %
“2 | Provisions fiscales pour implantations à
£ |'érang ftuées avant le1.11992* | IA BB IC D -3 | Provisions fiscales pour implantations à A < É l'étranger tuée aprés le 1.1.1992 * Œ IF 1G TH ml © |Provisions pour prêts d'installation L K IL M
[2 (art. 39 quinquies H du CGI)
À Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
En TT TU Cn TOTALI |3Z TS
buy
2 Provisions pour litiges dA 4 4C 4D
Provisions pour garanties données
à aux Chients : 4 4F 4G 44 * Provisions pour pertes sur marchés à 4 4k 4L 4M
© 8 Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4 4R 4S on
‘ & |Provisions pour pertes de change 4T au a 4aW à 5
3 |Provisions pour pensions ct obliga- 7
È & [tions Similaires | : 4x 4 4 SA pi
R a Provisions pour impôts (1) sB SC SD SE 5 |Provisions pour renouvellement des | £ | immobilisations * SF sh SJ LS
M £ (Provisions pour gros entretien EO EF FQ ER Rs 2 [et grandes révisions
‘3 |Provisions pour charges sociales et
S Ê fiscales Sur CONRÉS à payer * SR S ST su S Autres prnvisions pour risques et sv sw x sy
Le TOTAL |5Z T TW TX
[à [_ incorporelles 6A 726 890 | 6B 60649 |6C @ 787 539 L
Nil — corporelles Œ 6F 6G 4H £ sur ï : = — titres MIS 5 qui œ œ 94 œ & | immobilisations À en équivalence E titres de participation |OU 9v 9wW 9x 5 — autres immobilisa- 6] | tions financières (1)* % eg c8 (5) A
.$ |Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6 -2
Ê Sur comptes clients 6T éU 6 6W
Autres provisions pour
dépréciation (Der & & 6Z TA TOTAL IH | 7B 726 890 ITY 60 649 |TZ UA 787 539
TOTAL GÉNÉRAL {1 + 1411) |7C 726 890 |UB 60 649 [UC UD 787 539
— d'exploitation UE UF
D nriseS - financières UG UH
— exceptionnelles UJ 60 649 |UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5° du C.G.I w|
(L) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. P NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 1] d l'annexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032
Cegid Group (8) ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * Formulaire ohligatoire {article 55 A
du vde général des impôts)
DGFiP N° 2057 2014
Désignation de l'entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [] *
Cegid Group
CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d'un an 1 2 3
ES Créances rattachées à des participations UL UM UN
Q=
KA] Prés (1) 2) UP 15]ur 15[ us
QZ] Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 74517 74517
Créance représentative de titres fPronsion pour éprciaion] +,
EL prètés ou remis en garantie * (x éieurement constituée | ) Zi
$ Personnel et comptes rattachés UY
re)
Ê Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
C
= Impôts sur les bénéfices vM 14 098 14 098
> = Etat et autres
S < collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 63 262 63 262
ni ES : Autres impôts, taxes et versements assimilés d Nil © publiques p V\
NS Divers vP 12 639 12 639
= Groupe et associés (2) \C 116 639 116 639 Du
Z de pension de UN créances relatives à des opérations VR 14 841 14 841
à Charges constatées d'avance vs
= TOTAUX |VT 296 0131 VU 296 013|YY |
. a Montant Prêts accordés en cours d'exercice VD
LS la
‘ © ) des — Remboursements obtenus en cours d'exercice ! y sa) 2 VE
£. & | (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques} VF La = Montant brut A l'an au plus À plus d'T an et 5 ans au plus A plus de 5 ans | CADRE 8 ÉTAT DES DETTES : ° ; AQ (en) Emprunts obligataires convertibies (1) 7 p!
Fe Autres emprunts obligataires (1) 12 Lux
Emprunts et dettes à : “orici ? Y | auprès des à l'an maximumà l’origine vG 3 3
È een jé plus d'I an à l'origine vH 3724 3 724
RQ Emprunts et dettes financières divers {1} (2) 8A 762 762
a Foumisseurs et comptes rattachés 8B 318 942 318 942
Cu Personnel et comptes raltachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 1 396 1 396
État et Impôts sur les bénéfices 8
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 14 522 14 522
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques | Autres impôts, taxes et assimilés vo 57 573 57 573
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 61 650 61 650
Groupe et associés (2) il 323 372 323 372
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres) &k 89 475 89 475 Dette représentative de titres empruntés n ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 57 405 57 405
TOTAUX |vy 928 828] vZ 928 828
a . ; : M des divers t dett trac- | ; |
© o) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) 1és auprèsdesassociés personnes physiques = LvL
Z :
m Emprunts remboursés en cours d'exercice Vk 14 626| * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 S
ES
EN
UE
OUR
DS
OU
GS
OS
NUS
US
OU DON
SN
DO
OR
ON
US
DU
DS
TIO
For gate (rc 53 À (1) [ BILAN-ACTIF | da code génécni des impôts). DGFYP N° 2050 2015
Désignation de l'entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
Adresse de l'entreprise 0004 place de la Pyranide 92800 Puteaux / La Défense
Durée de l'exercice exprimée en sombre de mois * [016]
Durée de l'exercice précédent * 1016]
Numéro SIRET * Llsisisistels[alsfoolols Le] Néant L° Exercice N chose:
TO SURE Net
3
Capital souscrit non appelé ©)
|]
Frais d'établissement * AC
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires 6 930 241 ÏIAG 6 411 888 518 353
4 Fonds commercial (1} 851 880 830 732 121 148
x
Avances et 2compies sur immobilisa-
tions incorporelles 8 $ E
ë Terrains
ë Constructions 1 165 233 1 104 072 61 161
5
hZERESRSR
&
Er
[stallations techniques, matériel et
outillage industriels 52 113 48 353 2 760
Autres immobilisations corporelles É< 6 638
>< Immobilisations en cours ACTIF IMMOSIELISÉ * 12 258 12 258
Avances et acomptes
ions évaluées selon
ke mel de mise en équivalence
Autres participations 67 382 1 382
Autres titres immobilisés
Prêts 15 15
Autres immobilisations financières * IMMORLLISATIONS
FINANCIÈRES
F IMMOBILISATIONS
CORPORELLES [IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES|
Copyright RedTitan (2015) V15.04
TOTAL (1) $ 274 689 8 468 883
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
STOCKS
*
4
#
%
Z2
EE
EH
BE
Q
9
x
Marchandises
œ< Avancçes ctacomptes versés sur commandes 117 497 117 487
Clients et comptes rattachés (3)* 50 596
ACTIF CIRCULANT
50 596
184 393 184 393 É Autres créanccs (3)
ë Capital souscrit et appcké, non versé
Valeurs mobilières de Placement
Ë (dont actions propres :.
Disponibilités 48 838
Charges constatées d'avance (3)*
Q
0
RIRIRISINISISI
RIRE
RER
XQQXx%Ee
TOTAL (ML) 401 384 401 384
Frais d'émission d'emprunt à étaler (v)
Primes de remboursement des obligati qm)
Ecarts de conversion actif* )
Compte de régalsrisation
8124228
9588K6EX
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) 8 676 073 Jj1A 8 465 683 1 207 391
RG: 0) Dam ba Dean a (3) Past à plus d'usan : ICR Clause de réserve Immobilisations : Stocks : de propriété : * Créances : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans ia notice n° 2032. &
.
1er EXEMPLAIRE
DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
GD us (e) | BILAN - PASSIF avant répartition GP N°2051 2015 Fonvulaire obligstoire (article 53 A du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise ____SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant D}
Exercice N
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : } DA 1
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Bcarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence [EX] | > lc
8 Réserve Kgale (3} DD 3 049
& Réserves statutaires ou contractuelles DE 490
5 Réserves réglementées (3)* ( pour Buesion des sou Bi }pr
E | Autres réserves Cceuvres osgmale d'actes vivanus_|E7 )pe & Report à nouveau DH 490 303
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Di 67 410
Subventions d'investissement Dm
Provisions réglementées * DK
TOTAL () |DL 561 253
3 Produit des émissions de titres participatifs DM|
ë Ë Avances conditionnées DN
Ë TOTAL (NH) {po 2 8 Provisions pour risques DP ë £ f Provisions pour charges DQ
È È ÿ TOTAL Qt) [or Emprunts obligataires convertibles Ds
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 0
S | Emprunts ct dettes financières divers (Dont emprunts participatifs D pv 76
É Avances et acomptes reçus Sur commandes en cours Dw 3 049
la] Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 181 956
Dettes fiscales et sociales DY 33 574
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 72 91 626
Autres dettes EA 301 346
Es Produits constatés d'avance (4) 33 825
TOTAL (IV) |EC 646 138
Ecarts de conversion passif * M) |
TOTAL GÉNÉRAL (là V) |£E 1 207 391
{1} À Écart de réévaluation incorporé au capital 18
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
a €) | Dont Ecart de réévaluation libre 1D
> Réserve de réévalustion (1976) IE
# G}) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes ct produits constatés d'avance à moins d'un an EG 643 089
{5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
Copyright HedTiten (2015) V15.01
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. OS
US
ER
ER
MR
RS
OM
OS
JUS
NE
A
SOU ION
ON
EUR
998
DIS
US
ER
Lu
Eu
Copyright RedTitan (2018) V15.01
N° 10167*19
(GXCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | PCFIP N° 2052 2015
Fonnalaire obligatoire (article 53 À
du Code des impôts).
Désignation de l'entreprise: SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [_}°
Exercice N
France Exportalion ct livraisons Total istracommunautaires
Ventes de marchandises * FA o F8 FC 0
biens * FD FE FF z Production vendue
8 services * FG 894 573 [FF fl 894 573
É Chiffres d'affaires nets * FJ 894 57a |FK FL 894 573
Ë Production stockée * FM
a Production immobilisée * FN
É Subventions d'exploitation FO © & Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 1 149 Autres produits (1) (11) PQ 259 Total des produits d'exploitation (2) (I) |FR 895 982
Achats de marchandises (y compris droits de douane}* FS
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock {matières premières et approvisionnements)* FV
É Autres achats et charges extemes (3) (6bis}* FW 438 035
É Impôts, taxes et versements assimilés * FX 37 580
ë Salaires et traitements* FY
à Charges sociales (10) FZ
d Z - dotations aux amortissements * GA É | Surimmobilisations 121 396 e É - dotations aux provisions GB 0 Ë Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC A Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 23 841
Total des charges d'exploitation (4) (11) |GF 620 852
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - II} 66 275 130
FE Bénéfice attribué ou perte transférée * Qu) 16H
FE
£ É Perte supportée ou bénéfice transféré * av) [GI
Produits financiers de participations (5) G
d Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Z Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 587
Ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Ê Différences positives de change GN © , à me = Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Go
Totai des preduits financiers (V) | GP 587 mans
Ë Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ 66 000
Intérêts et charges assimilées (6) GR 1 419
É Différences négatives de change Gs È Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Ë Total des charges financières (VI) ÏGU 67 419
2 - RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) Gv -66 832
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1-1 + EI - IV + V - VI) Gw 208 298
{RENVOIS : vois tebiesu n° 2053) * Des exphicati cette rubrique sont données dans ls notice n° 2032. ,
N° 10947*17
GD (@)[ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE Gui| GRIP N° 2053 2015 Formulsire obligatoire (article 53 À du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant []*
Exercice N
Produits exceptionnels sur opéretions de gestion HA
Ë Ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB A È Ë Reprises sur provisions et transferts de charges JC 0 # Total des produits exceptiennels (7) (VI) [HD 0 4 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE z 8 £ Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF # = Ë Ë | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 51 921 Ê g Total des charges exceptionnelles (7) (VIIT) |HH 51 921 [ 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VI - VI) Hi -51 921
É Participation des salariés aux résultats de l'entreprise x) |#9
2] Lrmpôts sur les bénéfices * æœ (BK 88 967
«€ TOTAL DES PRODUITS (I + HE + V + VIT) HL 806 568
£ TOTAL DES CHARGES QU + IV + VI+ VIH +1IX + X) RM 829 159 A a 5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (total des produits - total des charges) HN 67 410 0) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont = ë produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G - Crédit-bail mobilier * kP {3} Dont - Crédit-bail immobilier HQ D (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H {5) | Dont produits concernant les entreprises liées # 587 (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K 1 398 K6bs} Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art, 238 bis du C.G.I) HX (9) | Dont transferts de charges A1 1 148 (0)| Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11)| Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) M (3){ comp Énenhsres personnelles : facultatives [as obligatoires [ 4s| ‘ Détail des produits ot charges pt cls (Stie nombre de lignes cst insuffisant, reproduire le cadre (7) ctic N 7) joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Jotations aux provisions Mali Fusion 51 921
ë (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Ge RER >
ra
8 =
Ë F2
+
E
à
ä * Des exphcations concernant cette rubrique sont données dans Îa notice n° +
N° 10169*19 DGFiP N° 2054 2015 pe ut (6) [IMMOBILISATIONS
du Code général des inrpôtz)
Désignation de l'entreprise _SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néent []*
Valeur brute des nets # | CADRE À immobilisations su ONSÉCUIUES à É IMMOBILISATIONS tumobilsations au HsSms reane naUiie | Aoquaiis,gone
: = 1 2 3
5 [9 | Prais d'établissement et de développement TOTALI |CZ D8 D9
iQ
Ë À | Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALH |KD 7 851 429 ÎKE KF 127 526
Ë Terrains KG KH KI L°] dre La
: Ë Sur sal propre JDontComposante] LO ] KJ 650 407 XK KL 0
£ î Sur so! d'autrui Dont Composants|M 1 Il KN Ko
ë je Dont 2 ct aménagements des constructi
Composants M2 KP 514 826 |KQ KR 2
Installations &chniques, matériel Dont
4 et outillage industriels Composann] M3 KS 52 113 [KT KU 0 Installations géacrai ements, | ol Ê aménagements rar KV KW] KX
© [#2] Matériel de transport * KY KZ LA
EEE Matériel de bureau ° ‘à et mobilier mfommetique
LB 6638 |C LD 0 Eruballapes récupérables et
É < divers* LE LF LG 0
S Immobilisations corporelles en cours LH 12 258 LI LI 0
= Avances ct acomptes LK LL LM
= TOTALIH |LN 1 236 242 |20 LP û
5 Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M!; 8T
A ô Autres participations 8U 67 382 |8V sw 0
: z Autres titres immobilisés 1P 1R 1S
Ë € | Prêts et autres immobilisations financières IT 15 [IV IV 0
Ë TOTALIV
|LQ 67 397 |LR LS
0
Le Diminutions 1 Réévaluation légale * ou
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de pone RE E des Uers où mes hors ser Pt par mise en équivalence à poste ce ou réal dine me en alone la fin de l'e Ve | des immobi- 1 3 : | Frais d'établissement À et de développement TOTALE LIN cg DO D7 Autres postes d'immobilisetions Z | incorporelles roraLn [10 7 904 [LV LW 7 971
050 |'*
Terrains IP Lx LY LZ
Sur so] propre IQ MA MB 650 407 IMC
Constructions | Sur sol d'autrni IR [MD ME MF
Inst. gales, agencies et
am. des conteuerions | IS _ MG MH 514 825 [MI Installations techniques, matériel & Letoutillage industriels IT MI MK 523 [MM Inst gales, ssonns. ë Autres é ents divers IU MMI [MN] MOI È immobitiss. | Matériel detransport [IV MP MQ MR tions Matériel de bureau et Ÿ informatique, mobilier |[W MS MT 6633 MU co Îles | Emballages récupérabl Pos | rene ss lIX MV MW o MA Immobilisations corporelles en cours Les MY MZ NA 12 258 NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTALE | [Y NG NH 1 236 242 [NI
5 Î TFarcpaion das En
& mise en équivalence Pr IZ au M7 pPw >” Ë Autres participations 16 GX GY e7 32 107
Ë z Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2D Ê Ë Préts et autres immobilisations financières | 12 2E 2F 15 126 È TOTALIV | 15 NJ NK 67 5o7 (2H rs Ë TOTAL GÉNÉRAL (1 +1L+HIL+TV) | [4 7 904 [SK @L 9 274 689 M * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. N° 1017219 DGFiP N°
E | cer fa Enr (6) ['AMORTISSEMENTS 1P N° 2055 2015 | de Code des
| Désignation de l'entreprise ) Néant [X]*
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF}*
Montant des amertissements | Augmentations : dotations | Ditinetions : amortissements | je amortisgements I IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES pay nr perthere dteere afférents aux dément vortis À ln fn de l'eereks
reprises
dde déselornement TOTAL I |cy EL EM EN Autres immobilisations
I incorporelles TOTALIX |PE 6 294 853 [FF 108 206 [CO FH 6 403 159 Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM 625 129 |PN 8 o17 [7° PQ 634 146 | Constructions | Sur sol d'autrui PR Frs PT PU
Inst. générales, agencements ef
aménagements des constructions PY 465 958 PW 3 968 Px y 469 926
Instaïlations techniques, matériel et
| él outilisge industricis Pz 48 148 [CA 1 206 | @œ 49 353
RE œ œ ES = Autres Matériel de tnnsport oH Q Q LS
|| < inunobifisstions | nstique, mobilier a 6 638 [M o[® œ 6 638 r@| corporelles Emballagesrécupérabies @P QR o|® QT n
: É TOTAL IN [Qu 1 146 873 | 13 190 [CY x 1 160 063
à TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + II) |ON 3 ai m6 | 121 396 [20 ER 7 563 222
| CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net nontons Coisane i Come Colonne 5 Coivnseé Cases Cainncé des amertissements Différentiel de durée Mode Amartisserment fiscal | Différentiel de durée Mode Amertissement fiscal | à la fils de l'exercice et autres dégresif exceptionnel et autres dégrenif exceptionnel
Le OT AL I M9 Ni N2 N3 N4 NS N6
È Le TOTAL | Ÿ NE F6 ” 7 ? : Terrains Q@ 9 Le Qs Q6 Q Qs = Eu sol propre ® RI R2 LE R4 RS RS | fur ot d'autrui |R7 R& RO st s2 s3 84 Ô fratsaesagenc | gs s6 s? ss so TL mn pt a ouilage 13 T4 Ts T6 T7 T8 T9 | agneau ui u2 u3 4 us u6 u7 À puce Us uy vi v2 vi V4 vs I Î eme | V6 v? va vo wi w2 wW3 Ë blges |w4 ws w6 w7 ws wo x TOTALIN | x x3 x4 xs x6 x7 xs | Frais d'acrudsition de titres de participations | NL NM NO TOTAL IV Total général | a+l+m+iv) [VF nol NR NS NT | NU NV IMotal géséral non vectiié otal général son ‘otal non ventilé ; (NP+NQ+NR) [NW PRO [nv| WP) EE ë CADRE C
S
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
| Ë AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES Mona er n débat Augmentation Dotsdens de lexercice Lin € SUR PLUSIEURS EXERCICES* Ê Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 28 ë | Æl Primes de remboursement des obligations SP SR c ë * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. E ê D "Sims (7) [PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFIP N° 2056 2015 du Code des impôts
Désignation de l'entreprise __SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C]*
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de Pexercice Dotations de l'exercice Reprises de Pexercice à La fin de l'exercice
1 2 3 4
Provisions pour reconsütution des
phemens iniers et pétroliers * 3T TA TB TC
rovisions pour investissement
(are 237 bis A-I1) * zu TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH TI 8 £ | Amortissements dérogetoires 3X TM TN TO [1 È Dontmajorations exceptionnelles D Dé Ds Dé
È Provisions
fiscales pour implantations à
5 l'étrangecn aventie LL 10 |A 1B KE ID
Provisions fiscales poor implantations à
Ë L''étranger constituées après le 1.1.1992* | IE IF IG IH
Provisions pour d'installation
art. 39 ak H du CG) D K IL IM
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
TOTALI |3Z TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 48 a 4D
provisions pour garanties données 4 4F 4G 4u
provisions pour pertes sur marchés 4 x 4 4M
Æ| Provisions pour amendes et pénalités |4N 4 4 45
5
& | Provisions pour pertes de change AT AU av 4W
Ë Provisions s pour pensionsetobliga- |,x 4Y 42 SA
tions similaires
8 Provisions pour impôts (1) sB sc sp SE
Ê Provisions pour renouvellement ds | 4H 5 x
$ |Provisions gros entretien
À ns que go 30 ; so = Provisions pour charges sociales et fiscalessur Congés àPayer * 3R ss ST sU Autres provisions pour risques et charges (1) SV sw 5X SY
TOTALII |5Z TV TW TX
- corporelles 6h 287 540 | s1 922 |6C 6D 839 461
- corporelles 6E 6F e | 66 6H û
E . .
$ sur “ Utres mis on a os 24 as À lnmobitisations équivalence
Ë - titres de participation | SU 9v 66 000 |°w 9x 66 000 pe - autres immobilisa- ê, tions financières (1}* 26 g7 Lai 2
É Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65
Ë Sur comptes clients 6T éU 4 6w
Autres provisions pour
A dépréciation (1) * sx s sz 7
TOTALII |78 787 540 [TY 117 922 [TZ UA 905 461
TOTAL GÉNÉRAL @G+n+nn |7C 787 540 UB 117 922 UC UB 905 461
- d'exploitation UE © |UF
Dont dotations
ct reprises - financières UG 66 000 [LH
- exceptionnelles UI 51 921 UK
Titres mis en équival : de la dépréciation à ls clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.II. 10
{1) à détailler eur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
Fannexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,
Copyright RedTitan (2015) V15.02 S OS
OU
DU
DEN
CN
GR
DUR
DU
MU
OCR
DU
DEN
ON
DD
RN
DON
ON
EN
D)
y
N° 10950*17
D ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET | PGFIP N° 2057 2015 ares (aie 5 à DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* du Code génénl des impôts).
Désignation de l'entreprise : SAPA_ (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant CJ*
CADREA | ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A Lau nu phas À pie l'on sn
E Créances rattachées à des participations UL UM UN
< 2 Prêts (1) (2) UP 15 Fe 15 US
RÉ Autres immobilisations financières UT uv uw Clients douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX 50 596 50 596
Créance ceprésentative de titres _f Pruvision pour dé
priés où es ea pastis ( See | uo ) 71
: Personnel et comptes rattachés UY Ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ Ë Impôts sur les bénéfices vM U | État ct autres - 5 Taxe sur la valeur ajoutée vB 45 807 45 807 ma collectivités ; .
A Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 1 066 1 066
pole Divers Ms 9 782 5 782 Groupe et associés (2) Me 117 274 117 274 biteurs di dont créances relatives à des opérations deanonde CEUN FRE CES 9 vR 10 484 10 464
Charges constatées d'avance vs
F5
a TOTAUX |VT 235 004 |" 235 004 |"
& Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
ë Ë - Remboursements ob eu cours d' VE
É (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
ë CADRE B | ÉTAT DES DETTES Montant brut A L'an au plus À pes 91 an 665 aus au plas À plus des am
**] Emprunts obligataires convertibles (1} TY
Autres emprunts obligataires (1} 7Z
EmprantsadRes à 1 an maximumà l'origine vG 0 n]
énbinemens à plus d'1 an à l'origine va
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 762 762
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 181 956 181 956
Personnel et comptes rattachés 8c
Sécurité socisle et autres organismes sociaux 8D
autres Taxe sur le valeur ajoutée vw 7 291 7 281
collectivités {Obligations cautionnées vx
publiques }Autres impôts, taxes et assimilés va 26 283 26 283
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 81 626 91 626
Groupe et associés (2) vi 180 284 190 284
Autres dettes (dont dettes relatives à des na 5 Lopérations de pension de titres) 111 062 111 062
S | Dette représentative de titres empruntés 2 > À ou remis en garantie *
re] _ . 8 Produits constatés d'avance 8L 33 825 33 825
£ TOTAUX |VY 643 089 |VZ 643 089
BTS TL. Ermemmmacndent |" opens [ul] Ë (Q Emprunts remboursés en cours vK , licati \ données dans la notice n° 2032 È K'exercice 3 728 Des explications concernant cette rubrique sont notice
si] Le, Came, betille
VINCI 1 PARK
ANNEXE 2
(R1411-7 -1-b)
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2014
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe VINCI Park
Conformément aux règles d'organisation du groupe VINCI Park, motivée par des objectifs de
rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la société Délégataire confie à la
société prestataire compétente du groupe, la société VINCI Park Services, une mission de
prestations de services pour l'exploitation des parcs du stationnement du groupe.
Cette organisation permet à la société VINCI Park Services de disposer de moyens, en particulier
humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Les moyens de VINCI Park Services comprennent ainsi les frais dits de structure correspondant aux
services administratifs et fonctionnels du groupe VINCI Park répartis géographiquement entre le
siège social à Nanterre et les Directions Régionales.
ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-
dessous.
8. clé de répartition des frais de structures - Eléments chiffrés
A l'instar de l'exercice 2013, la clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre
d'affaires.
Ainsi, concernant l'exercice 2014, l'affectation des frais de structure correspond à 9,0% du chiffre
d'affaires prévisionnel du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les Frais de structure
VINCI Park Services assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale
et comptable afférente à l'Activité et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite Activité, sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout
état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante. A cette fin, la Société
VINCI Park Services remplit notamment les missions suivantes : 1- Exécution directe de l'Activité
recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
établissement de la paie du personnel,
suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et
des salariés,
mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
établissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres
documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2- Missions techniques
assistance technique au personnel d'exploitation,
suivi technique des exploitations (parcs ou voirie) et de leurs équipements,
contrôle des règles de sécurité,
définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation,
définition et coordination de la mise en place de standards de qualité techniques et
architecturaux dans les exploitations,
mise en œuvre et suivi des évolutions techniques des moyens de paiement monétiques,
suite aux nouveaux standards EMV pour la carte bancaire,
développement et assistance au déploiement des moyens de paiement par carte total et
badge Liber-t.
3- Missions de communication, commerciales et marketing
études générales de l'environnement économique des exploitations et des tarifs,
actions marketing auprès des automobilistes et des commerces riverains visant à augmenter la fréquentation des parcs,
prospections commerciales auprès des grandes enseignes pour définir des actions conjointes, mise en place de services spécifiques (prêt de vélo, service anniversaire, prêt de parapluie,
point Mobiway, Urbanway, Ecopark etc...)
études marketing spécifiques de notoriété ou d'impact des services, destinées à mesurer l'effet de la démarche marketing,
enquêtes du « visiteur mystère » sur les parcs mesurant la qualité du service, de l'accueil et
de l'entretien des exploitations,
campagnes publicitaires par voie de presse, d'affichage ou de radio.
existence de la radio VINCI Park (radio 26) et d'une application Smartphone.
Animation et mise à jour du site internet VINCI Park
Développement de partenariats pour développer l'inter modalité, les services d'auto partage, la prise en charge des véhicules électriques.
4- Missions administratives
suivi de la réglementation spécifique à l'Activité du stationnement,
suivi des dossiers contentieux,
suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
établissement des contrats de location et de cession des droits d'occupation,
gestion des assurances (suivi des contrats et des sinistres),
l'intégration systématique des principes de développement durable dans la démarche achat. ;
5- Missions de contrôle interne
° contrôle régulier des exploitations tant du point de vue technique que du point de vue de
l'application des procédures,
° modification des procédures d'exploitation, en tant que de besoin.
6- Missions liées au personnel
° Existence de l’école VINCI Park destinée à former de futurs responsables d'exploitation,
°__ développement de nouveaux paramétrages et fonctionnalités pour le logiciel de gestion des
ressources humaines Pléiades
° Existence d’une cellule QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
7- Gestion des risques
° _ mise en place et animation de la cellule gestion des risques (Risk Management ).
D. Gestion de la Société Délégataire
° gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, ° contrôle de gestion, suivi budgétaire,
° assistance et conseil pour l'élaboration, la mise en place et le suivi des procédures comptables,
° gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires de conditions préférentielles de crédit ou de placement,
* tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
e__ établissement de la consolidation et du reporting,
* validation de la conformité de la société et des exploitations aux règles de contrôle interne,
issues de la Loi de Sécurité Financière,
°__ application de contrats cadres au niveau du groupe VINCI Park. VINCI , PARK
Présentation des Méthodes et des Eléments
de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel
(Article R 1411-7 I- a et b du CGCT)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour
l’ensemble des sociétés françaises du groupe VINCI Park.
> La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de
notre société.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le
rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du
délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan
Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données
financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l'établissement du compte annuel de résultat
d'exploitation se composent en:
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la
plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits: chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenance et réparation, coûts liés à
l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de
fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de
remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant. 2/2
2. Charges calculées
Il s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement liée à
l'investissement d'origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les
dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée
d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire à l'obligation
de les remettre gratuitement au délégant.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l'annexe 1.
3. Charges indirectes
Elles recouvrent l’ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou
contrats. Ce
a.
ux-ci sont mutualisés au sein de certaines sociétés propres.
Les frais de structures
Les frais de structures relatifs à l'exercice 2014 sont facturés au moyen
d'une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe VINCI, afin de
bénéficier d'économies d'échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d'exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre
d’affaires généré par celui ci.
Les charges financières
quel que soit le mode de financement de l'ouvrage ou du contrat (emprunt
ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière
représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe VINCI Park, il est réalisé une affectation standard de cette
charge financière. Pour l'exercice 2014, il est appliqué un pourcentage de
5,5 % à la VNC ! (Valeur Nette Comptable) au 31/12/2013. Le taux est
représentatif du coût des capitaux engagés par le groupe VINCI Park.
Hors impairment tests VINCI
PARK a Annexe 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES |
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables
et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément au code de commerce (Art. L123 à L123-21), au décret du 29 novembre 1983
(Art. D24) et au PCG (Art. 531-15).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations revenant au concédant, sans indemnité, en fin de contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de: {a) constructions : parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphythéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Install. techniques, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire Install. gén., agencements, aménagements 7 à 10 ans linéaire
Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire Mobilier 7 à9 ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations
Sauf obligation contractuelle il n'est plus constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont désormais immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2 VINCI , PARK
Etablissement des Comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public
(I-données comptables - exercice 2014)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995), notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
L'article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales- CGCT- (décret n° 2005-236 du 14 mars 2005), est venu encadrer son contenu en énumérant dans son premier paragraphe (1) les « données comptables » qui doivent figurer depuis 2006 dans le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci- dessous, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l'ordre des experts comptables (« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux).
a- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de ia comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structures ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d- Un compte-rendu de la situation des biens, et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des blens et le cas échéant le programme d'investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public. » D'ores et déjà plusieurs points peuvent être précisés :
Vous trouverez joint au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes :
+ Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel
(I- a/b).
° Annexe 1- règles et méthodes comptables (1 - a/b), intégrant la méthode de calcul de la
charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (1-e)
° Annexe 2 - gestion des services communs (I - a/b).
A la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au
rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du
décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier
intervenues dans le cadre du contrat (I-c), a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles
intervenus dans le cadre du contrat.
À ce titre, aucune variation n'est intervenue au cours de l'exercice 2014
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 1411-7 CGCT 1-d), nous
vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d’autre part au
programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2014.
Ensuite, l'inventaire comptable des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1 alinéa g de l'article
précité est Intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitation du
service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2013 (art. R 1411-7 CGCT l- e), ainsi qu’un état des
autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 1411-7
CGCT -1-f)}.
Enfin, à ce jour, seule la reprise du personnel affecté à l’exécution de chaque contrat, nous semble
devoir être recensée comme un engagement à incidences financières nécessaires à la continuité du
service public délégué (art. R 1411-7 -1-h).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par les
articles L 1411-3 et R-1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1 sera présenté lors d’une
prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication
d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à {a remise du rapport du délégataire.
Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments
est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du
rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de
réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le dékégant souhaiterait avoir
communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Nanterre, le 24 avril 2015
Le Directeur Administratif et Financier
Ghislaine MATTLINGER
M MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
- 3 JUIN 2015
SERVICE DU COURRIER
Compte rendu d'activité
Ville de Clermont-Ferrand
Parc de stationnement
PARCADE
VINCI Park France Immeuble lle de France - Bâtiment A -TSA 43214 4 place de la Pyramide.
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
N° Azur 0810 26 3000
www vincipark.com
Direction Régionale VINCI Park 146, rue Paradis - Immeuble Noilly Paradis - 13006 MARSEILLE Téléphone 04 91 37 34 34
Fax 04 91 37 34 30 AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'activité est établi conformément aux dispositions de /2 loi du 08 février 1995, de l'article L 1411-
3 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
Il constitue le rapport financier et l'analyse de la qualité de service.
Il reprend les dispositions contractuelles relatives aux rapports techniques et financiers.
En raison du « lissage » sur 12 mois des recettes récurrentes (abonnements, publicité etc) ilpeut exister quelques
différences entre les recettes statistiques figurant dans les tableaux de ce rapport et celles figurant dans les
« comptes de délégation ».
Ces comptes étant certifiés par les « Commissaires aux Comptes » ce sont ces derniers qui font foi.
Caisse d'Epargne
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PARKING DES CARMES DELILLE
4 place de la Pyramide
Immeuble lle de France - Bâtiment À
F-92800 Puteaux La Défense
www.vincipark.com ad
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à
SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. Contrat et exploitant
1.2. Présentation de l’ouvrage
1.3. Services du parc
1.4. Points remarquables de l’année
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Politique tarifaire
2.1.1. Tarifs abonnés
2.2. Analyse détaillée de l’activité
2.2.1. Fréquentations et recettes globales
2.2.2. Fréquentations et catégories d'abonnés
2.3. Compte de la délégation
2.3.1. Patrimoine de délégation au 31/12
2.3.2. Inventaire des immobilisations au 31/12
2.3.3. Biens immobiliers et autres biens
234. Réalisé des investissements et gros travaux au cours de l’exercice (HT)
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. Description des équipements, contrats de maintenance et périodicité
3.2. Prévisionnel des investissements et gros travaux (HT)
4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. Charte d'engagements
4.2. Surveillance et propreté
4.3. Développement durable
4.4. Formation du personnel
5. CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 Analyse des appels « Relations clients »
Annexe 2 Bilan
PARKING DES CARMES DELILLE
4 place de la Pyramide
Immeuble Ile de France - Bâtiment À
F-92800 Puteaux La Défense
www.vincipark.com
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19
19
20 sm
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. CONTRAT ET EXPLOITANT
La Ville de Clermont-Ferrand a confié à la société PARCADE, filiale du groupe VINCI Park, l'exploitation du parc
de stationnement CARMES DELILLE dans le cadre d'un contrat de concession en date de 1 juin 1981.
Le contrat est d’une durée de 45 ans et expirera le 31 mai 2026.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de la société PARCADE, par la filiale
du groupe VINCI Park spécialisée dans l'exploitation du stationnement, la société SAPX, à laquelle s'est
substituée la société VINCI Park Services à compter du 01/01/2009.
Localement, l'exploitation est placée sous la responsabilité de Marie-France ANGELY, assisté d’un adjoint et de 1 agent d'exploitation effectuant la tournée journalière du parc, sous la supervision de Eugène BERTRAC, Responsable de district, de Frédérik GUINODEAU, Directeur de secteur et de Jean-Marie GEFFROY, Directeur régional.
Les services fonctionnels du siège et de la direction régionale assurent le contrôle de la gestion administrative et financière de l'exploitation. Ils apportent aussi leur concours et leurs compétences aux évolutions potentielles du stationnement payant de la Ville.
Tout au long de l'exercice 2014, l'exploitant a poursuivi une politique commerciale dynamique pour fidéliser la clientèle.
1.2. PRESENTATION DE L'OUVRAGE
Le Parc comprend 291 places de stationnement sur 2 niveaux (1*' niveau de 149 places publiques et un 2°
niveau inférieur de 142 places privées en copropriété) avec la configuration suivante :
1° niveau : 14 places condamnées soit 135 places de stationnement disponibles
2ème niveau : 142 places disponibles
Classement Oui
Etablissement - ERP -
Parc pour client Horaire | Non Parc pour client Abonné | Oui
Horaires d'ouverture Sans objet Horaires d'ouverture 24h/24 7j/7 client Horaire client Abonné
Accès 7j / 7 24h/24 Local d'accueil Non exploité
Box Non Amodiation Non
Ascenseur Non Accessibilité PMR Non
Toilettes publiques Non
Nb de Bornes d’Entrée 1 Nb de Bornes de Sortie 1
Vidéosurveillance Non 1.3. SERVICES DU PARC
Services privilèges :
Bons Plans e
Garer sa voiture dans un parking VINCI Park
est maintenant synonyme d'économies et de
Bons Plans. Le système de Bons Plans créé par
VINCI Park permet de faire profiter aux clients
de ses parcs de stationnement des offres
promotionnelles exclusives proposées par les
commerçants du quartier.
Guide Petit Futé
:
Vous êtes plutôt « Sports à sensation », «
Vacances avec les enfants », « WE en Europe »,
« Restos » ... ou même tout cela à la fois,
téléchargez une sélection de guides du Petit
Futé et bénéficiez des meilleures adresses et
bons plans pour un été réussi !
Relation Client :
Centre Régional de Télé-Opérations
d'assistance (CRTO) P]
.
et Le
CNTO est un service de qualité qui assure la
sérénité du client et l’aide à tout moment. Ce
centre spécialisé et imaginé par VINCI Park
supervise les parkings 24h/24, 7j/7 et assiste
ses clients.
Réseaux sociaux ES
Pour dialoguer avec ses clients internautes,
VINCI Park est désormais présent sur les
réseaux sociaux. Deux canaux distincts ont
ainsi été créés pour garder le contact : une
page Facebook et un compte Twitter.
Nouveautés, actualités, événements locaux,
offres spéciales, services à découvrir, etc...
Autant d’occasions de liker !
Charte d'engagement
PIN
Parce que VOUS êtes notre priorité et que la
qualité du service rendu et votre satisfaction
sont depuis toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park a défini des
engagements clairs pour préserver votre bien
être. Aujourd’hui, VINCI Park lance une
nouvelle charte d'engagements, intitulée
« VINCI Park s'engage pour vous ».
Applications :
Site Internet
http://www.vincipark.com
Le site Internet de VINCI Park est simple
d'utilisation et permet de cibler les parkings
VINCI Park par ville, les services proposés par
le parc et des liens spécifiquement créés par
VINCI Park permettent de rejoindre les
principaux sites Internet de la ville et de ses
grands services publics. ë
$
Services qualité et confort :
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du parc de
stationnement sont étudiés pour permettre de
donner satisfaction au plus grand nombre
d'automobilistes possible. lis sont clairement
signalés à l’entrée du parc et dans les escaliers.
Les clients peuvent ainsi récupérer leur
véhicule à toute heure. se
on
eu
1.4 POINTS REMARQUABLES DE L'ANNEE
- Bilan succinct du parc en termes de fréquentations et d'activité.
n'y a plus de liste d'attente et quelques places sont encore disponibles.
La baisse du nombre d'abonnés est due en partie par la réhabilitation des bâtiments Michelin transformés en partie, en places de parking pour leurs salariés ; ce qui entraine de facto une baisse sensible d'abonnements initialement souscrit par des collaborateurs de l’entreprise Michelin.
- Partenariat, attractivité et dynamique du Parc.
Une opération commerciale de « Street Marketing » sur le parking a été menée à la rentrée par VINCI Park
en faveur de la clientèle « Abonnés » (2 mois achetés = le 3éme offert).
- Evènements singuliers.
Le parc a subi des infiltrations d’eau au niveau de poutres horizontales de soutènement nécessitant la
condamnation de 2 places de parking supplémentaires en 2014. Les joints de dilatation du viaduc ont été en parti refait par les services de la ville. 2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. POLITIQUE TARIFAIRE
2.1.1. TARIFS ABONNES
Tarifs
Abonnement 24H/24H 53,10€
Mensuel
Abonnement 24H/24H 50,00€
PMA
Abonnement 24H/24H P2 155,00€
Trimestriel
Augmentation des tarifs abonnés au 1° octobre 2014.
2.2. ANALYSE DETAILLEE DE L'ACTIVITE
221. FREQUENTATIONS ET RECETTES GLOBALES
Chiffre d'affaires K€ HT Abonnés Total
2013 77,9 77,9
2014 74 74
ECART -5,01% -5,01%
REPARTITION DU CA 100% 100,00%
Comparatif du CA partype en
K€
7°
78 +-——
77 :
76 :
# 2013
75 : m 2014 74 Ÿ-
72 -
Abonnés
Répartition du CA
M Abonnés
Les recettes totales HT du parc sont en diminution de 5 % par rapport à n-1. 222. FREQUENTATIONS ET CATEGORIES D'ABONNES
ECART N-1
-9,80%
-10,67%
-12,00%
-11,41%
-6,54%
-1,99%
0,65%
4,38%
-4,55%
-6,62%
-6,58%
-7,95%
-6,01%
Novembre
Décembre
Total
Evolution %
-5,04%
-11,19%
-18,02%
4,55%
-4,80%
-6,00%
1,54%
5,76%
-11,32%
-3,42%
4,24%
-0,89%
—4,60%
Novembre
Décembre
TOTAL 92 964 691 €
Le nombre d'abonnement sur l'exercice est en baisse de 6,01% par rapport à n-1.
Un changement de TVA est à noter sur 2014. ai
EN
SUN
DEN
UN
SOU
OX
DON
UN
SUN
DM
M
NC
DOS
DON
DES
MU
D
2.3. COMPTE DE LA DELEGATION
EN HIT. Année 2014
Horaires parcs
Abonnés parcs 72735
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 93
Sous Total Chiffre d'Affaires 72 828
Subventions d'exploitation
Autres Produits 44 831
Sous Total Autres Produits 44 831
Total Produits d'Exploitation 117 659
Personnel interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -26 078
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -1001
Personnel intérimaire d'Exploitation
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel -27 079
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -2 885
Entretien : Contrats -768
Electricité, Fluides -9 766
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -250
Location Matériel d'Exploitation -12
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -13 682
Actions Commerciales -6
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires
Frais Administratifs et Divers -408
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -414
Total Charges Directes d'Exploitation -41 174
Police d'Assurances -553
Sinistres -348
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -6 845
Redevances Aux Concédants
Taxes et Versements Assimilés -21151
Autres Charges et Provisions Courantes -78 580
Charges de Gros Entretien -280
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -2 054
Frais Généraux Siège -5056
Total Autres Charges d'Exploitation -114 867
Total Autres Charges d'Exploitation -114 867
[Total Charges d'Exploitation [ __-156041|
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -21 164
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -21164
Total Charges Non Courantes -21 164
(Eer Î -59 546 |
Frais Financiers -14 192 Total Frais Financiers -14 192 Total Frais Financiers -14 192
[Resuitat Net avant impot Parc Ï “73738 | À
231. PATRIMOINE DE DELEGATION AU 31/12
À la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005) la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat. a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus. dans le cadre du contrat
LIBELLE DE COMPTE Valeur prie se 31122014 Cotations 2014 tons VNC 31/12/2014
BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX 802 031,05 17 822,91 598 940,02 203 091,03
INST.GEN.,AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 32 439,16 989,84 24 875,18 7 563,98 MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 40 953,95 0,00 40 953,95 0,00
BIENS DE RETOUR 909 439,06 21 163,87 672 571,53 236 867,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIENS DE REPRISE* 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL Clermont-Ferrand Carmes Delille 909 439,06 21 163,87 672 571,53 236 867,53
*quote part des actifs immobilisés détenus par VINCI Park Services
[en euros HT, 2014
Immobilisations valeur Comptable Brie 909 439
Immobilisations valeur comptable nette 236 868
fmmobilisation en cours 2 685
{Dont montant cumulé des amortissements de durée de vie utile -831 2.3.2. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12
Date VALEUR [DOTATIONS AMTS VNC AU
acquisition DESIGNATION BRUTE 2014 CUMULES 31/12/2014 01/06/1981 [CONSTRUCTION CARMES DELILLE 802 031,05 17 822,91 598 940,02| 203 091,03
BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX 802 031,05] 17 822,91 598 940,02| 203 091,03
01/12/1992 [CAISSONS LUMINEUX 523,81 0,00 523,81 0,00 01/04/1996 |AGENCEMENTS PORTES 7 071,64 0,00 7 071,64 0,00
01/07/1996 |TRAVAUX SUPP SUR PORTE 1 064,09 0,00 1 064,09 0,00
18/03/19® |porte automatique 5 640,61 78,31 5 640,61 0,00
18/03/1999 |porte automatique 5 640,61 78,31 5 640,61 0,00 25/10/2007 PORTE PIETON NIV 1 3 950,00 263,33 1 892,37 2 057,63
23/04/2009 [PORTE PIETON SECOUR NIV 1 1 415,00 94,33 537,04 877,96 11/09/2009 |DETECTION GAZ 6 218,40 414,56 2 200,01 4 018,39
17/12/2009 |DETECT GAZ MISE EN SERVICE 915,00) 61,00 305,00 610,00
INST.GEN.,AGENC.AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 32 439,16 989,84 24 875,18 7 563,98 01/10/1986 |MATERIEL PARC SOUTERRAIN 35 029,74 0,00 35 029,74 0,00
01/08/1993 |CONTROLE D'ACCES 3 328,88] 0,00 3 328,88 0,00
10/08/1999 |mise en place boitier teleph. 704,50] 0,00! 704,50 0,00
28/07/2000 |CONTROLE ACCES 1359,54 0,00 1 359,54 0,00
20/09/2000 |MISE EN PLACE CONTROLE ACCES 531,29 0,00 531,29 0,00
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 40 953,95 0,00 40 953,95 0,00
30/11/2011 |DETECT INCENDIE PARCADE 20 190,91 1 346,06 4156,19] 16 034,72
30/11/2011 |INSTAL.ELLECTRIQ PARCADE 913,92 91,39 282,18 631,74
30/11/2011 |TGTB PARCADE 11 839,78 591,99 1827,87| 10 011,91 30/11/2011 [SIGNALISATION PARCADE 528,83 52,88 163,28 365,55 AMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 268,80 831,40 -831,40
INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.&TERR. 33 473,44 2 351,12 7 260,92] 26 212,52
01/01/1982 |JARMOIRE 322,16 0,00 322,16 0,00 01/01/1982 [BUREAU 219,30 0,00 219,30 0,00
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 541,46 0,00 541,46 0,00
TOTAL |BIENS DE RETOUR 909 439,06| 21 163,87 672 571,53| 236 867,53
TOTAL |BIENS DE REPRISE* 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL |6300002 Clermont-Ferrand Carmes Delilie 909 439,06| 21 163,87 672571,53| 236 867,53
2.33. BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES BIENS
Matériels démontés, mis hors service et non remplacés :
Nature du matériel Démonté Non Mis hors service | Observation
remplacé
Caisse automatique X X Lors de la
suppression des
fréquentations
horaires
Distributeur de tickets | x X Lors de la d’entrée suppression des
fréquentations
horaires
Avaleur de tickets de | x X Lors de la sortie suppression des
fréquentations
horaires
A noter :
Ces démontages ont eu lieu suite à la décision de mettre le parking en abonnement résidentiel en septembre 1999. Etat du bien (bon, moyen, mauvais) :
Nature du bien Etat bon Etat moyen Etat mauvais | Observation
Sol Niveau -1 X Fissure - revêtement
Mur Niveau -1 X
Sol Niveau -2 X Fissure -— revêtement
Mur Niveau -2 X
Portails X
Portes piétons X demande de la CAS (*)
Issues de secours X
Contrôle d'accès X
Interphonie X Reliée à Vercingétorix
Local d'exploitation X
Electricité X Conforme selon le
rapport du bureau de
contrôle
Eclairage de X demande de la CAS (+)
sécurité
Alarme Incendie X demande de la CAS (*)
Ventilation X demande de la CAS (*)
Détection CO X
Extincteurs X
Etanchéité toiture X Point en discussion
avec la Ville - Parcade
et la copropriété
Peinture de X
l'ouvrage
Local X
Transformateur
A noter :
(*) CAS : Commission d’Arrondissement de Sécurité ou du point de vue règlementaire l'installation est conforme mais peut être améliorée.
L'ensemble des points situés dans les colonnes Etat moyen et Etat mauvais n’est pas traité à ce jour car ceux-ci attendent la réfection de la dalle de surface. .
5
2.3.4.
Libellé
aux accès piétons
Mise en place des podotactiles
REALISE DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX AU COURS DE L'EXERCICE (HT)
2014
Montant Montant Gros
| | Fournisseur
Investissement Entretien
sus
Sté PASSAGE
Mise en place de blocs de secours
et néons complémentaires
Delille
Mise en place d'un socle sur
l'entrée accès piéton coté place
TOTAUX 2 658,66 € 3.1.
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS, CONTRATS DE MAINTENANCE ET PERIODICITE
Barrière AUTOMATIC SYSTEM AUTOMATIC NON À chaque SYSTEM passage
Interphonie en NON À chaque
sortie à côté du passage
bureau
AUTRES EQUIPEMENTS
Porte PORTIS DOINTRAND OUI 2
automatique
Contrôle des SOCOTEC SOCOTEC OUI 1 équipements
Extincteurs SICLI SICLI OUI 1 3.2. PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX (HT)
Remise en état des zones
dégradées sur une poutre de
soutènement
TOTAUX 7 365,00 €
Commentaire :
Ces travaux sont des travaux de réparation des poutres de béton armé dégradés par la corrosion des aciers. 4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. CHARTE D'ENGAGEMENTS
Parce que nos clients sont notre priorité et que la qualité du service rendu et votre satisfaction sont depuis
toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park à défini des engagements clairs pour préserver votre bien être.
Aujourd’hui, VINCI Park lance une nouvelle charte d'engagements, intitulée « VINCI Park s'engage pour
VOUS».
Cette charte repose sur 4 fondamentaux :
> Capitaliser sur la promesse client de VINCI Park. Ce sont les grands thèmes qui font l'engagement et
la qualité de nos parkings au quotidien : sécurité, propreté, qualité de l'accueil, identité sensorielle
comme la radio VINCI Park, l'Eau de VINCI...
> Compléter cette promesse par des engagements liés à l'innovation, aux nouvelles technologies et
aux services à la mobilité,
> Gagner en lisibilité et en compréhension, avec 4 grandes séquences facilement mémorisables pour tous les utilisateurs des parkings VINCI Park, ainsi que des pictogrammes associés comme autant de
marqueurs visuels.
> Faire de cette charte un outil de travail et un outil qui engage tous les collaborateurs de VINCI Park.
VINTE I 1, PARK
mn” VINCI PARK S'ENGAGE POUR VOUS
Un ESPACE de stationnement agieabte
è Un ACCUEIL exemplaire
Une RÉACTIVITÉ de tous fes enmstants
UINNOVATION au quotidien :
4
:
4.2. SURVEILLANCE ET PROPRETE
Surveillance
Une présence sur le parc de stationnement est assurée deux fois par jour, en dehors de ces visites le parking est télé opéré.
Propreté
Le nettoyage du Parking est assuré par nos agents.
Des audits permanents contrôlent la propreté du parc.
4.3. DEVELOPPEMENT DURABLE
L'ambition de l’entreprise est de conjuguer son modèle économique avec un projet humaniste de responsabilité sociale. La démarche de développement durable du groupe s'organise autour de 5 projets :
> Les ressources humaines (améliorer la sécurité des personnes, garantir l'égalité des chances, promouvoir le dialogue social ..),
> L'engagement citoyen (soutenir l'insertion par l'emploi, participer à la protection du patrimoine, .....),
> Les relations avec les clients et les fournisseurs (garantir la qualité et la sécurité des services et des équipements, associer les fournisseurs et sous-traitants à notre démarche...)
> L'environnement (limiter l'impact sur l’environnement des activités du groupe, innover pour anticiper les conséquences du changement climatique...). L'effort est porté particulièrement sur la maîtrise de la consommation d'énergie électrique, la réduction de consommation de carburant, la gestion des déchets et la qualité de l'air.
L'entreprise s’est organisée mi 2006 pour mettre en place un reporting environnemental. Ainsi, dans chaque Direction Régionale un coordinateur développement durable a été nommé et chargé de collecter les données environnementales de sa région. Ses missions portent également sur l'animation du réseau d'exploitation et la remontée des bonnes pratiques environnementales.
L'entreprise a diffusé en février 2007 son premier reporting environnemental portant sur neuf enjeux et dix- huit indicateurs suivis au plan national.
La mise en œuvre de cette démarche se traduit par exemple par des actions visant à :
- Maîtriser le cycle des déchets (production, élimination, recyclage). Tous les déchets polluants seront systématiquement triés et recyclés. Les tubes électriques usagés sont récupérés par le fournisseur et recyclés,
Concernant les déchets la collecte sélective des déchets et le recyclage des produits tels que les tubes fluorescents, piles et batteries s'organisent précisément, après la sécurisation d'un circuit de traitement fiable.
D'autre part dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements de péage, les anciens matériels de péage doivent nécessairement être repris par la société en charge du renouvellement des équipements afin d'être dépollués et recyclés.
- Limiter les consommations (eau, carburants, énergie, papier.....). La consommation électrique couvre plus de 7 millions d'euros annuels et l'objectif est clairement de mettre en place des solutions les moins énergivores mais néanmoins performantes et conformes aux besoins, Les exploitations sont responsabilisées sur la maîtrise du poste de dépense électrique et des outils
de suivi des consommations sont mis en place avec le fournisseur d'électricité.
Le matériel électrique est systématiquement renouvelé par du matériel basse consommation d'énergie type TS. Les tubes néons sont systématiquement recyclés.
- Repérer les véhicules perdant de l'huile,
Les voitures perdant de l'huile sont identifiées lors des rondes du personnel et une carte signalent au conducteur ce problème est déposée sur le pare-brise. Ces actions permettent de réduire les
émissions polluantes et leur nettoyage).
- Limiter au maximum la pollution (air, sols, eaux...) en utilisant des produits d'entretien et de nettoyage non agressifs et non polluants pour l'environnement,
L'entreprise se soucie de la qualité de l'air se trouvant tant à l'intérieur des parcs qu'aux sorties de ventilation traçant les taux de monoxyde de carbone ou d'azote. Le site est équipé d'un détecteur de CO quipermet le contrôle journalier du taux de CO. Ce contrôle est mémorisé surpapier.
Parmi les autres axes d'actions, les produits de nettoyage référencés sont depuis 2006 fournis dans une gamme 100 % biodégradable et 100 % naturelle (huiles essentielles pures et vierges). Cette gamme est conçue pour un usage professionnel produits efficaces à 100 % qui respectent la santé des utilisateurs (innocuité totale des principes actifs) et la protection de la nature. Cette société fournisseur a reçu le premier Ecolabel en Europe.
- Développer des services pour faciliter le covoiturage, la multi modalité dans l'esprit des modes doux.
Le sujet des dépenses de matières premières, à savoir de carburant, est particulièrement important pour l'entreprise qui cherche à offrir le meilleur service à ses clients tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules.
Anticipant l'évolution générée par la hausse du coût du carburant, et la recherche de réduction du nombre de voitures dans les centres villes au profit des transports en commun, VINCI Park mène avec les collectivités locales et les acteurs de transport en commun des réflexions sur l'inter- modilité « classique » de proximité tout comme sur l'inter-modélité déportée en périphérie.
» 4.4. FORMATION DU PERSONNEL
L'ÉCOLE [Vinci ss PARK
L'ÉCOLE DE COMMERCE DU STATIONNEMENT
Le personnel du parc a reçu une formation au sein de l'École VINCI Park, premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement dont la création a été voulue par l’entreprise pour faire face aux défis d’une filière qui se professionnalise en développant sa dimension de service.
L'École VINCI Park assure aussi des formations qualifiantes qui permettent de postuler à des emplois de responsabilité au sein de l'entreprise. L'obtention de ses diplômes aide les salariés à progresser dans la
société et les rend prioritaires pour l'attribution de postes vacants.
L'École a obtenu l’agrément permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle reconnus dans le secteur des services automobiles auxquels sont rattachés les métiers du stationnement
‘© # Li La = ., Carnet de sécurité
nd
© | de l'UES VINCI Park
S À far ENS
È c votre comportement
À 1
== 0
0e
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on
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ee
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ne mn
me
me
5. CONCLUSION
C'est un parking réservé aux abonnés.
L'entretien et le nettoyage sont effectués quotidiennement par les agents de VINCI Park et les interventions liées à des dégradations et dysfonctionnements sont réalisées dans les plus brefs délais afin de maintenir un niveau de sécurité et de qualité de services aux usagers du parc.
Nous demeurons un vecteur actif du cœur de ville et sommes attentifs aux événements et opérations effectués en centre-ville.
Il est urgent que la Ville, Parcade et la copropriété s'accordent à trouver rapidement une issue favorable pour résoudre les désordres de ce Parking qui se dégrade de plus en plus.
LV A 1 |:
PARKING Les Carmes Delille
PARKING RESIDENTIEL
ABONNEMENTS MENSUELS @ 04 73 93 76 71
e 2e ANNEXES
ANNEXE 1 ANALYSE DES APPELS « RELATIONS CLIENTS »
Synthèse appels Numéro Azur 2014
SITES D'EXPLOITATION : CLERMONT-FERRAND
Nombre total appels : 2
Demande de pos Dégradation / renseignements | Gestion abonnements p . Dysfonctionnements gr . Total appels . demande mise Sinistre
ettarifs k
en relation
[Carmes Delille 0 2 0 0 0 2
2,5 —
M Demande de renseignements et tarifs
M Gestion abonnements
LS t———
# Coordonnées parc et/ou demande mise en
relation
M Dysfonctionnements
M Dégradation / Sinistre
Carmes Delilte
I 0,5 BILAN ANNEXE 2 À
%
À
À
NE A L'ADMINISTRATION
1" EXEMPLAIRE DESTI.
Ccgid Group
BILAN - ACTIF . o
Formulaire obligatoire (anicle $3 À
du Code général des impôts}
DGFiP N° 2050 2014
Désignation de l’entreprise : PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L__6_J
Adresse de l’entreprise 0061 avenue Jules Quentin 92730 Durée de l'exercice précédent* |_12
Numéro SIRET® | 3 1 | o| o| o 115] a| ojo[ofali] Néant L_]”
Exercice N clos le, N-1
L30062014 J! L31122013 j
Brut Aronissements, provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (1) AA
£ Frais d'établissement * AB AC
ë Frais de développement * CXx CQ
ë Concessions, brevets et droits similaires AF AG
£ Fonds commercial (1) AH AI
= Autres immobilisations incorporelles AJ AK
ë one corpacomptes sur immobilisa- AL AM
& |Terrains AN AO
É - Constructions AP 834 470 |AQ 687 336 147 133 229 467
IH SSSRE | 20968 |as 20953
ë È Autres immobilisations corporelles AT 34014 [AU 6616 27 398 28 563
5 ë Immobilisations en cours AV AW
à |Avances et acomptes AX AY
£ le mel ne deDisEE rralence CS CT
È Autres participations CU CV
- Créances rattachées à des participations BB BC
Ê Autres titres immobilisés BD BE
E Prêts BF BG
£ Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (ID) | BJ 909 439 |BK 734 907 174 531 258 031
Matières premières, approvisionnements BL BM
. | En cours de production de biens BN BO
5 En cours de production de services BP BQ
? Produits intermédiaires ct finis BR BS
2 Marchandises BT BU
2 Avances et acomptes versés sur commandes |BV 37 239 [BW 37 239 31 378
Ë & | Clients et comptes rattachés (3)* BX 18 521 |BY 3 730 14 790 19 389
< É Autres créances (3) BZ 25 333 [CA 25 333 12748
? Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
£ (ÉBE LOS PROPTES CD CE
& |Disponibilités CF 40 642 ICG 40 642 21 660
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
g TOTAL (HI) |CJ 121 737 [CK 3 730 118 006 85 176
é Frais d'émission d'emprunt à étaler (V) CW
( | Primes de remboursement des obligations (V) CM
$ Ecarts de conversion actif* (VI) [CN
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) [CO 1031 176 [IA 738 637 292 538 343 208
Renvois : (1) Dont droit au bail : im Le mOi un anue CP (3) Part à plus d'un an [CR
apte er Invrobilisations : Stocks : Créances :
* Des explicilions concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 : 1
ï
:
|
(2) BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligstire (article S3 A
du Code générel des impôts)
pGrip N° 2051 2014
Désignation de l'entreprise PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Néant CL] °
Cegid Group
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 67.500.) DA 67 500 67 500
Primes d'émission, de fusion. d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence [EK| | } [DC
Réserve légale (3) DD 6 750 6 750
3 Réserves statutaires ou contractuelles DE 1 102 +102
ê Réserves réglementées + Dour réserve spéciale des provisions BI ) DF
< Autres réserves Pas anale d'artistes vivants® EJ ) DG
É Report à nouveau DH 3 566 233
< S RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI ( 157 548) 3 333
È Subventions d'investissement DJ
œ Provisions réglementées * DK
> TOTAL {l) |DL { 78629) 78 918
2 É : Produit des émissions de titres participatifs DM
= " Ë Avances conditionnées DN SEL
| < TOTAL {Il} [DO
© É 88 Provisions pour risques DP
= ÊEs Provisions pour charges DQ
= &es TOTAL (ill) DR
e Emprunts obligataires convertibles DS
Le) Autres emprunts obligataires DT
à Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
= T Empnunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er | ) DV
S É Avances et acomples reçus sur commandes en cours DW
RQ À Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 145 678 47 577
a Dettes fiscales et sociales DY 12771 3 663
[a Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 120 148 119 819
Te Produits constatés d'avance (4) EB 92 569 93 229
TOTAL (IV) |EC 371 167 264 289
Ecarts de conversion passif* (V) |ED
TOTAL GÉNÉRAL (l à V)|EE 292 538 343 208
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital IB
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
& | (2)| Dont Ecari de réévaluation libre 1D
3 Réserve de réévaluation (1976) 1E
E) (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an EG 291 661 181 140
(5) { Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032 1" EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Cegid Group
(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFip N° 2052 2014
Formulaice obligatoire éarticle 53 A
du Code général des impôts)
Néant C] ‘ Désignation de l'entreprise : PARCADE- PARKING CARMES DELILLE
Exercice N
France livraisons Mtacommenautaires Total Pere QT
Ventes de marchandises* FA FB FC
Production vendue biens” FD FE FF Z services * FG 44 795 |FH FI 44 795 113712
£ Chiffres d’affaires nets * FJ 44795 |FK FL 44 795 113 712
8 Production stockée* FM
a Production immobilisée* FN
É Subventions d'exploitation FO
à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP
Ë Autres produits (1) (11) FQ 4 328 9 512 Total des produits d'exploitation (2) (4) | FR 49 124 123 224
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douanc}* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
6 Autres achats et charges extemes (3) (6 bis}* FW 112 298 73 724
É Impôts. taxes el versements assimilés* FX 10 049 20 926
ë Salaires et traitements* FY à Charges sociales (10) FZ ô LÉ Sur immobilisations — dotations aux amortissements* GA 10573 21760 £ ÉE — dotations aux provisions* GB
° Ê Sur er circulant : dotations * POUR GC 420 & | Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 349 96
Total des charges d'exploitation (4) 1) |GF 133 270 116 927
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (| - Il) GG ( 84 146) 6 296
É ë Bénéfice attribué ou perte transférée* D) !GH
È È Perte supportée ou bénéfice transféré* av) | GI
A Produits financiers de participations (5) GJ
ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
£ Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 83 205
ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM
5 Différences positives de change GN a Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) | GP 83 205 Ë Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ ë Intérêts et charges assimilées (6) GR 559 1 136 £ Différences négatives de change GS È Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT É Total des charges financières (VI) |GU 559 1 136
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV ( 476) ( 931)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - II + HE - IV + V - VI) GW ( 84622) 5 365
(RENVOIS : voir Labicau n° 2053) * Des cxplicalions concernant clic rubrique sont données dans la notice n° 2032. . (a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGrip N° 2053 2014
Fennulaire obligtoire (article 55 À
du Code général des impbts)
| Désignation de l'entreprise PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Néant L_]
Exercice N Exercice N - 1
UE Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA [es]
ÉZ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
SE
SE Reprises sur provisions et transferts de charges HC =
4
# Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD
* Des explications concernant cettc rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Cegid Group
È 8 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Le Charges exceptionnelles sur opérations en capital * RAF
SE Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 72 926
l # Total des charges exceptionnelles (7) (VIH) |HH 72 926
< 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIil} Hl { 72 926)
Ë È Participation des salariés aux résultats de l’entreprise UX) |HJ
à Impôts sur les bénéfices * CX) ÜRK 2 032
> TOTAL DES PRODUITS (1 + I + V + VII) HL 49 207 123 430 | 2. TOTAL DES CHARGES (I + IV + VE + VIIL+ IX + X) HM 206 756 420 096
> 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN { 157 548) 3 333
|| à (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
n produits de location immobilières ay
à G) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |]G | < (G) Dont - Crédit-bail mobilier * HP
Re - Crédit-bail immobilier HQ
| [a (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
À (5) | Dont produits concemant les entreprises liées 1J 83 205 Y (6) | Dont intérêts concemant les entreprises liées iK 559 1 136
I à 6bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
à (9) | Dont transferts de charges Al | « (10)} Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A1
LL a {1)} Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 43
| o (2) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
: | Ë (5) rares coran Îles : fecutatives [AS | | obligatoires o pis des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Re Exercice N unes
Ë Prov Impairment Test 72 926
i (8) |Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Pis aGicurs .
(5) [ IMMOBILISATIONS
Tormulaire obligatoure {article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2054 2014
_ [Néant [_]*
CADRE A IMMOBILISATIONS immobations au Consécutives à une réévaluation F mel isitions, créations, appons - | début de l'exercice Fou LÉGEELSS sine a virements de poste à Poste
£ Frais d'établissement et de développement TOTAL I |CZ D DS
z Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II |KD KE KF
8 Terrains KG KH KI
É S | Sur soi propre [Don Conposns| LS KJ 802 031|KK KL
É É Sur sol d'autruil|Dont Composants| M1 KM KN KO
El [8] mmmmsaomnenes rompu M kr 32439) kQ KR Êl eo | coup man Lompant) M3 KS 40 963! kT KU = Ë Éd KV 33473|KW KX £]$ 2%] Mae eranpone KY KZ LA
2] $ |ÉË me LB 541|LC LD ©! |E —— Pal Ë prbaliages récupérables et LE LF LG
N Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ
> Avances et acomples LK LL LM Z TOTAL !LN 909 439| LO LP
= Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T à É Autres participations 8U sv sw N e Autres titres immobilisés IP IR IS a £ Prêts et autres immobilisations financières IT IU IV £ TOTAL IV |LQ LR LS R TOTAL GÉNÉRAL (1 + IE + III + IV) 0G 909 439 |9H l
Q Diminutions Valeur brute des Re en Quiralenee ë UT ” mms par es de poste Pr EenÈLe da-e Pre Vaiurmer desmob
S ë He dmpenet = TOTAL 1 IN cg Dg D7 à 4 Au es postes d’immobi fsations incompo Lio LV LW iX
s Terrains IP LX LY LZ
a Sur sol propre IQ MA MB 802 031 !|MC Cu Constructions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF
| passes |1 MG ni 32 459] 2 Dr techniques, matériel ct outil- nm M3 MK 40 953 [ML
B | end ne |IU MN MN 33 473|o
ë immobilisations Matériel de enspor W MP M MR
divers * IX MY MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL IH IY NG NH 909 439! NI
RÉSS pu ® ou E Autres participations 19 gx 6Y OZ
5 Autres titres immobilisés ll 2B 2C 2) Z & | Prêts et autres immobilisations financières | [2 2 2F 2G
à TOTAL IV B NJ XK 2H
3 TOTAL GÉNÉRAL (1+1I1+1I11+1V) | ük 8L 909 439]6M o * Des explications concernant cette rubrique sont données dans 12 notice n° 2032 Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTS
(6) DGFrip N° 2055 2014
Désignation de l'entreprise PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Néant C] *
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
D
Cegid Group
CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
: : : Dimninutions : amortissements : : Montant des amortissements! Augmentations : dotations : SE *©| Montant des amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice Ë de l'exercice error ess à la fin de l'exercice
Frais d'établissement : et de développement TOTAL I |CY EL EM EX
ESSOR TOTAL I |PE PF PG PH
Terrains Pl PJ PK PL
Sur sol propre PM 581 117 | PN 8 838 | PO PQ 589 955
_ Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst, générales, agencements ;
© aménagements des constructions | PV 23 885 PK 569 | PX Py 24 455 ENT Installations techniques, matériel et DL outillage industriels PZ 40 953 |QA QB Qc 40 953 Inst. générales. ts, & Autres | amérégements divers | QD 4 909 |QE 1165 | QF QG 6075
S immobilisations | Matériel de transport QH QI QJ QK Matériel de bureau et ç S corporelles | informatique, mobilier QL 541 |QM QN Q0 541
Emballages récupérables
S et divers P QP QR QS QT
à TOTAL II |QU 651 407 |QV 10 573 IQW QX 661 981
be TOTAL GÉNÉRAL (1 +H1+ 111) | GN 651 407 | GP 10 573 190 üR 661 981
LS | £ CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
En
CL DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
A FPmob sons if Colonne L l Colonne 2 à Colonne 3. pigr£ ions 4 l Colonne 5 à Colonne e la nn de ferernice amori ifférentiel € : mortissement fiscal ifférentiel de durée A : mortissement fisca EQ étautres | Mode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel RG Fais éublisements | M9 N Ÿ N3 M4 NS x Lu TOTAL! : : ° : : : À immob, incor- à porcs TOTAL 1 | N? M P6 p7 PS PJ Qi
= Terrains Q Q 04 Q@ Q6 7 Q8
5 8 Sur soi propre | Q9 RI R2 R3 Rd RS Ré
AQIE |sursoi duo | R7 R Ro sl s2 ss s4 LI
RÉ [ins ie agen | sç sé s1 ss 5 TI m2 Inst, techniques mat. et outillage Lx) T4 TS T6 T7 T8 T9
Ë mages. agen] 11] u2 U3 u4 Us Ué u7
Ë Manon QUE U? vi " v3 w vs # | Mat. bureau et F inform. mobilier | VÉ V7 V8 vo WI W2 W3
‘# |Emballa : , ! À récup. esdivers |W4 Ws W6 w7 Ws w9 XI
TOTAL | X2 X3 X4 XS X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
ütres de participation | NL NM NO
qoalsmel | NP xel [x xs wr| ET \v Fo ge ne NY | Total général non ventilé [w| | Total général non ventilé [NZ CNPHNOHNR) ‘ SANTO) A MWNY) \
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . Lo .
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | Montant net au début Augmentations Dotations delexercice Montant net à la fin SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler FA] Z3
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant ccile rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032 Formulaire obligatoire (article 53 À
du Codc général des impôts}
(7) | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2014
Désignation de l’entreprise PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Néant C] *
-
Cegid Group
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5° du C.GI
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
1 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
gisements Hinicrs et pétroliers * 3T TA TB TC Provisions pour investissement ant. 237 bis A-Il) * 3U m T T
Provisions pour hausse des prix (1)* | 3V TG TH nl
ë Amortissements dérogatoires 3x TM TN TO & E | Dont majorations exceptionnelles 5 Dm D DS Dé mm de 30 %
& | Provisions fiscales pour implantations à
£ l'étranger ituées avant le 11.199 * IA IB IC D “& |Provisions fiscales pour implantations à < ‘> [l'étranger constituéesaprés le 1.1.1992 * IE IF IG TH
La è Provisions pour prêts d'installation LU IK IL M bn (art, 39 quinquies H du CGI) ‘
NS Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR En Un TOTAL I |3Z TS TF TU u 2. Provisions pour litiges 4A 4B ac 4
Provisions pour garanties données
à aux clients Poe 4E 4 4G 4H % Provisions pour perles sur marchés à 4 & 4 4M
© 6 Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4 4R 4
Q El Provisions pour pertes de change at 4U av 4aw © 2. % |Provisions pour pensions et obliga- pl g [tions Similaires à £ 4x a 4Z SA 2 KR £ Provisions pour impôts (1} 5B sc 5D &
5 [Provisions pour renouvellement des
= £ immobilisations “ SF SH S K £ |Provisions pour gros entretien R&I © let grandes Evisions EO EP EQ ER Lee: 2 à |Provisions pour charges sociales et
S È fiscales SU COnRéS à payer + SR 5 ST SU Autres provisions pour risques et S charges (1) po 1 sw sw x Sy
RQ TOTAL |5Z TV TW TX
a“
[Sa [_ incorporelles 6A 6B « @ LM & - corporelles Æ 6F 72926 |6G 6H 72 926 É Sur — titres mis + i a (il 4 g 8 immobilisations en équivalence $ - titres de participation | SU sv sw 9x
5 — autres immobilisa- E] tions financières (1)* 1 Gé a GB a
a
6 |Sur stocks et en cours \ æ &m [S
Ê Sur comptes clients 6 3730 |6U LA 6Ww 3 730
dépréeRton US Po & &w & TA TOTAL HN | 7B 3730 ÎTY 72926 |TZ UA 76 656
TOTAL GÉNÉRAL {1 + 11+ 111} |7C 3730 IUB 72926 [UC UD 76 656
- d'exploitation UE UF
pes — financières UG UH
— exceptionnelles UJ 72926 |UK
10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 11 de
l'annexe 11] au CGI.
* Des explications concernant celte rubrique sont donnécs dans la noticc n° 2032 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGrip N° 2057 2014
® DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * Formulaire obligatoire {article 53 À du Code général des impôts)
Cegid Group
C
| Désignation de l'entreprise : PARCADE- PARKING CARMES DELILLE Néant [_]”
£ 2 Montant brut À {an au plus À plus d'un an CADRE a| ETAT DES CRÉANCES ] 2 3
mA Créances rattachées à des participations UL UM UN =]
UE
I S&| Prêts (1) G) UP UR us 2 AS Autres immobilisations financières UT UV UW
E Clients douteux ou litigieux VA 4 461 4 461 Autres créances clients UX 14 059 14 059
Créance représentative de titres (uepourdépréciain][uo| )
; | D | prétés ou remis en garantie * À aérien constituée" Z1
; S | Personnel et comptes rattachés UY
î D
: ÿ Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
©
l E. Impôts sur les bénéfices vM 894 894 > 5 Etat et autres S & collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 21 692 21 692
|| pal ä publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés VX
NS Divers VP 2 556 2 556
= Groupe et associés (2) vC
> Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations , 191 91 Rs: de pension de titres) VR 1
à Charges constatées d'avance vs
| * TOTAUX |vT 43 854 | VU 43 854| VV eo Montant Prêts accordés en cours d'exercice \D
LQ © des — Remboursements obtenus en cours d’exercice | VE
FA
| £ ë (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques} VF D É Montant brut À 1 an au plus A plus d'T an et 5 ans au plus A plus de 5 ans
à CADRE B ÉTAT DES DETTES ; ;
:
E QT Emprunts obligataires convertibles (1) ni
à Autres emprunts obligataires (1) 12 : ns!
- be Emprunts et dettes |; j 4n maximum à l'origine YG È nl . auprès des
î || S Cl) à plus d’1 an à l’origine vh
&Q Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 84
I a Fournisseurs et comptes rattachés 8B 145 679 145 679
LI Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
| État et Impôts sur les bénéfices $E
autres Taxe sur la valeur ajoutée Vw 3 140 3 140
È collectivités | Obligations cautionnées vx
publiques | Autres impôts, taxes et assimilés vQ 9 630 9 630
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8j
l Groupe et associés (2) Li 118 035 118 035 Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres) sk 2112 2112 1 Dette représentative de titres empruntés 2 où remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 92 569 13 062 29 136 50 370
TOTAUX |VY 371 167|VZ 291 661 29 136 50 370
a : , : Montant des divers emprunts et dettes contrac— | | : | 9 «) Emprunts souscrits en cours d'exercice VI @) tés auprès des associés personnes physiques VL
É 3 Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 DT
MAIRIE NE CLERMONT FERRAND
VINCI (s PARK
Direction Régionale
immeuble Noilly Paradis :
146 rue Paradis 1 JUIN 2015 13006 Marseille
T. 04 91 37 34 34 SERVICE Lu LÜURRIER F. 04 91 37 34 30
Réf. VS/ABR 386-15
Lettre recommandée avec AR Marseille, le 20 mai 2015
Monsieur le Maire
Ville de Clermont-Ferrand
10 Rue Philippe Marcombes
63000 CLERMONT-FERRAND
objet : Rapport d'activité 2014 - Parcs Vercingétorix, Médiathèque et Saint-Pierre
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du rapport d'activité 2014 concernant les parcs de stationnement Vercingétorix, Médiathèque et Saint-Pierre.
Nous vous faisons également parvenir des éléments complémentaires conformément aux dispositions du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Vous trouverez donc ci-joints :
° Une note générale « Etablissement des comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public » accompagnée des documents suivants :
= Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul Economique Annuel
et Pluriannuel.
= Règles et méthodes comptables exercice 2014 (Annexe 1).
= Gestion des Services communs exercice 2014 (Annexe 2).
Mes services se tiennent à votre disposition pour analyser à votre convenance l’ensemble de ces documents.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mâ\haute considération. Direction des Affaires Juridiques
Courrier rrivé le : f À
_ 2 JUN 205 Jean-Marie GEFFROY Directeur Régional
Enregistrement POST OFFICE
ph] BA) 6332
SOCIETE AUXILIAIRE DES PARCS D'AUVERGNE - SAPA Pour toute correspondance :
4 place de la Pyramide VINCI Park
Immeuble Ile de France - Bâtiment A 146 rue Paradis
F-92800 Puteaux La Défense 13006 Marseille WWwW.vincipark.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 Euro
333 582 344 RCS Nanterre - SIRET 333 582 344 en cours d'attribution
APE 5221 z- TVA FR 81 333 582 344 VINCI 1, PARK
Etablissement des Comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la Délégation de Service Public
(I-données comptables - exercice 2014)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995), notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
L'article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales- CGCT- (décret n° 2005-236 du 14 mars 2005), est venu encadrer son contenu en énumérant dans son premier paragraphe (1} les « données comptables» qui doivent figurer depuis 2006 dans le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci- dessous, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l'ordre des experts comptables {« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux).
a- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structures ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d- Un compte-rendu de la situation des biens, et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des blens et le cas échéant le programme d'investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ; e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des blens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la
délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public. » D'ores et déjà plusieurs points peuvent être précisés :
Vous trouverez joint au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes :
+ Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel
{i- a/b).
° Annexe 1- règles et méthodes comptables (1 - a/b), intégrant la méthode de calcul de la
charge économique imputée au compte annuel d'exploitation de la délégation (I-e)
e Annexe 2 - gestion des services communs (| - a/b).
A la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au
rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du
décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier
intervenues dans le cadre du contrat (I-c), a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles
intervenus dans le cadre du contrat.
A ce titre, aucune variation n’est intervenue au cours de l'exercice 2014
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 1411-7 CGCT I-d), nous
vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre part au
programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2014.
Ensulte, l'inventaire comptable des biens de la délégation, prévu au paragraphe | alinéa 9 de l’article
précité est Intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitation du
service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2013 (art. R 1411-7 CGCT |- e), ainsi qu'un état des
autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 1411-7
CGCT - I-f).
Enfin, à ce jour, seule la reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat, nous semble
devoir être recensée comme un engagement à incidences financières nécessaires à la continuité du
service public délégué (art. R 1411-7 -1-h).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par les
articles L 1411-3 et R-1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera présenté lors d’une
prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication
d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à 1a remise du rapport du délégataire.
Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments
est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du
rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de
réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir
communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Nanterre, le 24 avril 2015
Le Directeur Administratif et Financier
Ghislaine MATTLINGER
M VINCI , PARK
Présentation des Méthodes et des Eléments
de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel
(Article R 1411-7 I- a et b du CGCT)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour
l’ensemble des sociétés françaises du groupe VINCI Park.
> La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de
notre société.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le
rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du
délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan
Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données
financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l'établissement du compte annuel de résultat
d'exploitation se composent en:
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la
plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits: chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges
amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenance et réparation, coûts liés à
l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de
fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de
remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution
Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de
crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant. 3.
2/2
Charges calculées
I s'agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement liée à l'investissement d'origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les
dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégant.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l'annexe I.
Charges indirectes
Elles recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de certaines sociétés propres.
a. Les frais de structures
Les frais de structures relatifs à l'exercice 2014 sont facturés au moyen
d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
b. Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe VINCI, afin de bénéficier d'économies d'échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- a police Dommages parcs et locaux d'exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d'exploitation au prorata du chiffre d’affaires généré par celui ci.
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l'ouvrage ou du contrat (emprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe VINCI Park, il est réalisé une affectation standard de cette
charge financière. Pour l'exercice 2014, il est appliqué un pourcentage de 5,5 % à la VNC ‘ (Valeur Nette Comptable) au 31/12/2013. Le taux est représentatif du coût des capitaux engagés par le groupe VINCI Park.
1 Hors impairment tests VIN ES 1 ls PARK Cd Annexe 1
-
REGLES ET METHODES COMPTABLES |
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables
et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes annuels
ont été établis conformément au code de commerce (art. L123 à 1123-21), au décret du 29 novembre 1983
(Art. D24) et au PCG (Art. 531-15).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations revenant au concédant, sans indemnité, en fin de contrat de concession. il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1à5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. il s'agit de :
(a) constructions : parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphythéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
{b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : ces éléments sont évalués à leur coût
d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les
suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Install. techniques, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire
Install. gén., agencements, aménagements 7 à 10 ans linéaire
Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3à5 ans linéaire
Mobilier 7à9ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations
Sauf obligation contractuelle il n'est plus constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont désormais immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2 VINCI 1, PARK
ANNEXE 2
(R1411-7 -1-b)
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2014
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe VINCI Park
Conformément aux règles d'organisation du groupe VINCI Park, motivée par des objectifs de
rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la société Délégataire confie à la société prestataire compétente du groupe, la société VINCI Park Services, une mission de
prestations de services pour l’exploitation des parcs du stationnement du groupe.
Cette organisation permet à la société VINCI Park Services de disposer de moyens, en particulier humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Les moyens de VINCI Park Services comprennent ainsi les frais dits de structure correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe VINCI Park répartis géographiquement entre le siège social à Nanterre et les Directions Régionales.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-
dessous.
8. Clé de répartition des frais de structures - Eléments chiffrés
A l'instar de l'exercice 2013, la clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre
d'affaires.
Ainsi, concernant l'exercice 2014, l'affectation des frais de structure correspond à 9,0% du chiffre d’affaires prévisionnel du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les Frais de structure
VINCI Park Services assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'Activité et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite Activité, sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante. A cette fin, la Société VINCI Park Services remplit notamment les missions suivantes : 1- Exécution directe de l'Activité
recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
établissement de la paie du personnel,
suivi des litiges et des contentieux prud'homaux,
animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
établissement des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres
documents auxquels la société est assujettie légalement où contractuellement.
2- Missions techniques
assistance technique au personnel d'exploitation,
suivi technique des exploitations (parcs ou voirie) et de leurs équipements,
contrôle des règles de sécurité,
définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation,
définition et coordination de la mise en place de standards de qualité techniques et
architecturaux dans les exploitations,
mise en œuvre et suivi des évolutions techniques des moyens de paiement monétiques,
suite aux nouveaux standards EMV pour la carte bancaire,
développement et assistance au déploiement des moyens de paiement par carte total et
badge Liber-t .
3- Missions de communication, commerciales et marketing
études générales de l’environnement économique des exploitations et des tarifs,
actions marketing auprès des automobilistes et des commerces riverains visant à augmenter la fréquentation des parcs,
prospections commerciales auprès des grandes enseignes pour définir des actions conjointes, mise en place de services spécifiques (prêt de vélo, service anniversaire, prêt de parapluie, point Mobiway, Urbanway, Ecopark etc...)
études marketing spécifiques de notoriété ou d'impact des services, destinées à mesurer l'effet de la démarche marketing,
enquêtes du « visiteur mystère » sur les parcs mesurant la qualité du service, de l'accueil et
de l’entretien des exploitations,
campagnes publicitaires par voie de presse, d'affichage ou de radio.
existence de la radio VINCI Park (radio 26) et d’une application Smartphone.
Animation et mise à jour du site internet VINCI Park
Développement de partenariats pour développer l'inter modalité, les services d'auto partage, la prise en charge des véhicules électriques.
4- Missions administratives
suivi de la réglementation spécifique à l'Activité du stationnement,
suivi des dossiers contentieux,
suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
établissement des contrats de location et de cession des droits d'occupation,
gestion des assurances (suivi des contrats et des sinistres),
l'intégration systématique des principes de développement durable dans la démarche achat. 5- Missions de contrôle interne
°__ contrôle régulier des exploitations tant du point de vue technique que du point de vue de
l'application des procédures,
° modification des procédures d'exploitation, en tant que de besoin.
6- Missions liées au personnel
* Existence de l’école VINCI Park destinée à former de futurs responsables d'exploitation,
*__ développement de nouveaux paramétrages et fonctionnalités pour le logiciel de gestion des
ressources humaines Pléiades
° Existence d’une cellule QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
7- Gestion des risques
mise en place et animation de la cellule gestion des risques (Risk Management ).
D. Gestion de la Société Délégataire
° gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, ° contrôle de gestion, suivi budgétaire,
° assistance et conseil pour l'élaboration, la mise en place et le suivi des procédures
comptables,
° gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires de conditions préférentielles de crédit ou de placement,
° tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales,
° établissement de la consolidation et du reporting,
* validation de la conformité de la société et des exploitations aux règles de contrôle interne,
issues de la Loi de Sécurité Financière,
° application de contrats cadres au niveau du groupe VINCI Park. |
- ——
Ville de Clermont Ferrand
Parcs de stationnement Vercingé
VINCI Park France Immeuble Ile de France - Bâtiment À - TSA 43214 - 4 place de la Pyramide / 2919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
N° Azur 0810 26 3000
www.vincipark.com
Direction Régionale VINCI Park 146, rue Paradis - Immeuble Noilly Paradis - 13006 MARSEILLE Téléphone 04 91 37 34 34
Fax 04 91 37 34 30 AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'activité est établi conformément aux dispositions de la loi du 08 février 1995, de l'article L 1411-
3 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-236 du 14 mars 20085.
I! constitue le rapport financier et l'analyse de la qualité de service.
Il reprend les dispositions contractuelles relatives aux rapports techniques et financiers.
En raison du « lissage » sur 12 mois des recettes récurrentes (abonnements, publicité etc.) ilpeut exister quelques
différences entre les recettes statistiques figurant dans les tableaux de ce rapport et celles figurant dans les
« comptes de délégation ».
Ces comptes étant certifiés par les « Commissaires aux Comptes » ce sont ces derniers qui font foi.
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æ Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
www.vincipark.com SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. Contrat et exploitant
1.2. Présentation de l’ouvrage
1.3. Services du parc
1.4. Points remarquables de l’année
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Politique tarifaire
2.1.1. Tarifshoraires
2.1.2. Tarifs abonnés
2.13. Tarifs forfaits
2.2. Analyse détaillée de l’activité
2.2.1. Fréquentations et recettes globales
2.2.2. Fréquentations horaires des ouvrages
2.2.3. Fréquentations et catégories d'abonnés
2.3. Compte de la délégation
2.3.1. Patrimoine de délégation au 31/12
2.3.2. Inventaire des immobilisations au 31/12
2.3.3. Biens immobiliers et autres biens
2.3.4. Réalisation des investissements et gros travaux au cours de l’exercice (HT)
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. Description des équipements, contrats de maintenance et périodicité
3.2. Prévisionnel des investissements et gros travaux (HT)
4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. Charte d'engagements
4.2. Surveillance et propreté
4.3. Développement durable
4.4. Formation du personnel
4.5. Initiatives et actions commerciales
4.5.1. Différentes cartes
4.5.2. Opérations commerciales - Communication
5, CONCLUSION
ANNEXE
Annexe 1 Analyse des appels « Relations clients »
Annexe 2 BILAN 2014
# Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
www.vincipark.com
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1. PRESENTATION GENERALE
1.1. CONTRAT ET EXPLOITANT
La Ville de Clermont Ferrand a confié à la société SAPA, filiale du groupe VINCI Park, l'exploitation du parc de stationnement Vercingétorix dans le cadre d'un contrat de concession.
Le contrat doit prendre fin le 31/12/2016 ( avenant en cours de signature).
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de la SAPA, par la société VINCI Park Services, filiale du groupe VINCI Park dédiée à l'exploitation du stationnement.
Localement, l'exploitation est placée sous la responsabilité de Marie France ANGELY, assistée d’un adjoint et de 5 agents d'exploitation, sous la supervision de Eugène BERTRAC, Responsables de district, de Frédérik GUINODEAU, Directeur de secteur et de Jean-Marie GEFFROY, Directeur régional.
Les services fonctionnels du siège et de la direction régionale assurent le contrôle de la gestion administrative et financière de l'exploitation. Ils apportent aussi leur concours et leurs compétences aux évolutions potentielles du stationnement payant de la Ville.
Tout au long de l'exercice 2014, l'exploitant a poursuivi une politique commerciale dynamique en développant des services, en réalisant des actions commerciales pour fidéliser la clientèle et valoriser l'image des parcs, et offrir ainsi aux visiteurs du centre-ville une place de choix au cœur de la ville.
1.2. PRESENTATION DE L'OUVRAGE
Le Parc Vercingétorix comprend 292 places de stationnement sur 2 niveaux avec la configuration suivante :
Classement Oui
Etablissement - ERP -
Parc pour client Horaire | Oui Parc pour client Abonné | Oui
Horaires d'ouverture 7j/7 Horaires d'ouverture 7/7
client Horaire 24h/24h client Abonné 24h/24h Accès 7j / 7 24h/24 Local d'accueil Oui Du lundi au Samedi
07h30-21h30
Box Non Amodiation Non
Ascenseur Oui Accessibilité PMR Non (incendie + mise en conformité)
Toilettes publiques Oui
Nb de Bornes d'Entrée 2 Nb de Bornes de Sortie |1
Vidéosurveillance Oui | 1.3. SERVICES DU PARC rices à la mobile Dans certains parcs de stationnement, VINCI
Park propose, pour les voitures de moins de 3
mètres de long, des places adaptées à leur
encombrement.
Télépéage
Voiture de -3mètres EE
En collaboration
avec VINCI Autoroutes, VINCI Park a dès 2005
souhaité transposer la technologie télépéage
dans ses parkings. Le télépéage, symbolisé par
un t orange, est synonyme de gain de temps et
de gestion simplifiée de déplacement.
Prêt de vélos Tout automobiliste qui se gare chez VINCI Park
peut, dans l’un des parkings proposant le
service, emprunter gratuitement, un vélo
pendant le temps de son stationnement.
Des solutions pour |es motos
Avec une offre de 4 000 places de
stationnement motos réparties sur 250 parcs
de stationnement, VINCI Park tient à apporter
à sa clientèle conductrice de motos et de
scooters des services axés sur l’accueil et la
sécurité à des tarifs préférentiels de plus de
50% par rapport à un abonnement voiture.
Services privilèges :
Bons Plans A
Garer sa voiture dans un parking VINCI Park
est maintenant synonyme d'économies et de
Bons Plans. Le système de Bons Plans créé par
VINCI Park permet de faire profiter aux clients
de ses parcs de stationnement des offres
promotionnelles exclusives proposées par les
commerçants du quartier.
Guide Petit Futé
Vous êtes plutôt « Sports à sensation », «
Vacances avec les enfants », « WE en Europe »,
« Restos » ... ou même tout cela à la fois,
téléchargez une sélection de guides du Petit
Futé et bénéficiez des meilleures adresses et
bons plans pour un été réussi !
Relation Client : Numéro Azur
Avec le numéro Azur de VINCI Park, écoute et
réactivité assurée !
Parce que la disponibilité fait partie intégrante de
ses engagements, VINCI Park met à la disposition
de ses client un numéro AZUR (prix d’un appel
local) et accessible 7 j/7 j, 24 h/24 h : le 0810 26
3000. Un service client de qualité.
Qu'ils soient à l'intérieur ou à l’extérieur d’un
parking VINCI Park, les clients peuvent composer le
numéro Azur, présent sur tous nos supports (ticket,
brochure, site web...). S'ils ne retrouvent plus
l'entrée « piétons » de leur parking ou s'ils ont
égaré leur ticket de stationnement, ils peuvent
demander assistance aux opératrices du service
client basé en France. Le 0810 26 3000 est là pour
tous ceux qui en ont besoin, à toute heure du jour
ou de la nuit.
Centre National de Télé-Opérations
d'assistance (CNTO)
et Le CNTO est
un service de qualité qui assure la
sérénité du client et l’aide à tout moment. Ce
centre spécialisé et imaginé par VINCI Park
supervise les parkings 24h/24, 7j/7 et assiste
ses clients.
Réseaux sociaux
Pour dialoguer avec ses clients internautes,
VINCI Park est désormais présent sur les
réseaux sociaux. Deux canaux distincts ont
ainsi été créés pour garder le contact : une
page Facebook et un compte Twitter.
Nouveautés, actualités, événements locaux,
offres spéciales, services à découvrir, etc...
Autant d’occasions de liker !
Contrôles Qualité
Soucieux de la qualité de son service, VINCI
Park effectue un contrôle de l'accueil et de ses
équipements régulièrement. Un client mystère
note le parking avec un indice qualité, mesure
le confort du client. Ce mode opératoire fait
partie intégrante du management des équipes
d'exploitation.
En quoi consistent ces visites mystères ?
Plusieurs fois par an, des professionnels se
faisant passer pour des clients, effectuent des
appels et des visites de manière anonyme dans
les parkings. lis ont pour mission de mesurer la
qualité du parc de stationnement visité.
Ils apportent aux équipes de VINCI Park des
indications précieuses pour améliorer l'accueil,
les accès véhicules et piétons ainsi que les
contacts avec les clients VINCI Park.
Ces interventions mystères permettent
d'établir un indice de qualité pour chacun des parcs. Chaque manager de site est encouragé
à faire progresser son indice de qualité au
profit des clients.
Le baromètre téléphonique:
Le téléphone est un lien privilégié entre un
client et le parc de stationnement (demande
de renseignements, réponse à une offre
commerciale, traitement d’une
réclamation,.....). À ce titre nos collaborateurs
sont régulièrement formés à l'accueil
téléphonique. A ce titre encore, la prestation
téléphonique est auditée par la même société
spécialisée, 2 fois par an, selon le scénario
suivant : l'auditeur joue le rôle d’un client à la
recherche d’une place de parking à louer (2
appels par vague). Différents items sont notés
(nombre de sonneries avant décrochage,
présentation, écoute du client, proposition du
produit le plus adapté,...).
Parce que VOUS êtes notre priorité et que la
qualité du service rendu et votre satisfaction
sont depuis toujours notre objectif
prioritaire, VINCI Park a défini des
engagements clairs pour préserver votre bien
être. Aujourd’hui, VINCI Park lance une
nouvelle charte d'engagements, intitulée
« VINCI Park s'engage pour vous ».
Applications :
Le site Internet de VINCI Park est simple
d'utilisation et permet de cibler les parkings
VINCI Park par ville, les services proposés par
Site Internet le parc et des liens spécifiquement créés par
http://www.VINCIpark.com VINCI Park permettent de rejoindre les
principaux sites Internet de la ville et de ses
grands services publics.
Charte d'engagement
Vous possédez un smartphone ? Découvrez
l'application VINCI Park qui vous permet
d'aménager votre stationnement sur mesure.
Avec sa nouvelle application pour Smartphone
(compatible IPhone et Androïd), VINCI Park
permet à chacun d'organiser facilement ses
trajets.
Application Smartphone À tout moment, vous pouvez trouver le parking le plus proche, voir les disponibilités
en temps réel, profitez d'offres
promotionnelles et découvrir tous les services
sur place. Dans certains parcs de
stationnement, vous pourrez également réserver votre place à distance. Services qualité et confort :
Les parapluies et les cabas
VINCI Park
Les jours d’intempéries, le client VINCI Park qui
aurait oublié son parapluie peut s’en faire
prêter un pendant le temps de son
stationnement. Cela se fait dans la limite des
stocks disponibles et en échange du ticket
d'entrée du parking, à déposer et récupérer
ensuite au bureau d'accueil. Même principe
pour le prêt de cabas, de panier ou de caddie
pour les courses.
Radio VINCI Park
Radio VINCI Park, première radio d'entreprise
entièrement dédiée à la musique classique,
est diffusée dans le parc. Cette radio exclusive
propose une musique destinée à créer un
climat apaisant et élégant, adaptée à l'univers
du stationnement.
Choisir le moyen de paiement :
- Le paiement par carte bancaire facilite
la vie des automobilistes, c’est
pourquoi VINCI Park le propose ses
parcs de stationnement et permet aux
clients, pour gagner du temps, de
payer sur les bornes de sortie.
- La carte TOTAL GR : VINCI Park
l’accepte pour faciliter la vie des
professionnels. Le détenteur de cette
carte est facturé mensuellement et
évite ainsi l’accumulation de notes de
frais.
- Le badge de télépéage : sur le même
principe, VINCI Park propose à ses
clients de gagner du temps en réglant
leur stationnement, une fois par mois,
à l’aide du badge de télépéage. Une
exclusivité VINCI Park présente dans
plus de 250 parkings en France.
Sentez-vous bien avec l’Eau VINCI Park
Ü "EAU dr VIMCI octo rt fr
Plus qu’un simple parfum d'ambiance, Eau de
VINCI est une signature olfactive créée en
2010. Elle est porteuse de la notion de services
chère à VINCI Park. À intervalle régulier dans
les espaces de circulation et d'accueil, Eau de
VINCI diffuse ses notes fraîches et raffinées.
C'est une fragrance élégante, composée
d'odeurs florales (géranium, muguet, fresia...)
et combinant plusieurs essences comme la
menthe poivrée ou la résine de pin.
Offre Anniversaire
Bon anniversaire chez VINCI Park !
Le jour de son anniversaire, tout automobiliste
peut, sur simple présentation d’une pièce
d'identité, se voir offrir son stationnement
horaire dans le parking de son choix CE
Accès aux personnes
mobilité réduite
s
à
Plus que pour tout autre, VINCI Park est
particulièrement attentif aux besoins
spécifiques de ses clients à mobilité réduite. il
s'engage à ce que le stationnement et les
services proposés dans ses parkings soient
facilement accessibles
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du parc de
stationnement sont étudiés pour permettre de
donner satisfaction au plus grand nombre
d’automobilistes possible. Ils sont clairement
signalés à l’entrée du parc et dans les escaliers.
S’il est fermé la nuit et certains jours, le parc
reste néanmoins accessible aux clients muni de
leur ticket de parking ou de la carte qui leur a
servi lors de leur entrée en voiture. ls peuvent
ainsi récupérer leur véhicule à toute heure.
Le Kiosque VINCI Park
:
Une information adaptée à tous les goûts,
disponible chaque jour sur le kiosque VINCI
Park. Afin d'offrir à chacun une information
proche de ses centres d'intérêts VINCI Park a
créé le kiosque, un meuble alimenté
quotidiennement en journaux et magazines
gratuits.
Poésie en sous-sol
Depuis 2005, VINCI Park s'associe au
Printemps des poètes, association soutenue
par le Ministère de la Culture et de la
Communication, en menant sa propre
opération « Poésie en sous-sol », dont
l’objectif est de partager des extraits de poésie
avec les clients de ses parkings.
Ainsi, chaque année au mois de mars, des
affiches reprenant des extraits de poèmes ou
des aphorismes fleurissent dans les parkings et
des recueils de poésie sont offerts aux clients
de VINCI Park et à des écoles. 1.4. POINTS REMARQUABLES DE L'ANNEE
- _ Partenariat, attractivité et dynamique du Parc
Une opération commerciale de « Street Marketing » sur le parking Vercingétorix à été menée à la rentrée par VINCI Park en faveur de la clientèle « Abonnés » (2 mois achetés = le 3éme offert).
Une animation culturelle, avec l’opération « Poésie en sous-sol» en partenariat du « printemps des
poètes ».
Un partenariat avec la fédération « Clermont Commerces » a été lancé. Cette opération a pour objectif de démontrer que le commerce en ville est compatible avec une facilité d'accès et de stationnement.
-__ Evènements singuliers
Un incendie est survenu le 2 décembre 2013 au parking Vercingétorix. Un arrêté municipal a condamné l'intégralité des places PMR et 8 places de stationnement situées sous les postes de ventilation.
L'activité du parc n’a pas été suspendue grâce à la mobilisation du personnel.
VINCI Park a réalisé une décontamination sur la totalité de la zone affectée, procédé à la remise en route des ventilateurs et la remise aux normes de l'éclairage et des peintures au sol et murales. UE
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. POLITIQUE TARIFAIRE
2.11. TARIFS HORAIRES
Horaire\Parking Vercingétorix
De 07h00à | De 19h00 à
19h00 07h00
1H00 1,50€ 0,60€
1H30 2,50€ -
2H00 3,00€ 1,10€
3H00 4,30€ 1,50€
4H00 5,20€ 2,10€
5H00 6,10€ 2,60€
6H00 7,00€ 2,60€
7H00 7,80€ 2,60€
8H00 8,60€ 2,60€
SHOO 9,40€ 2,60€
10H00 10,20€ 2,60€
11H00 11,00€ 2,60€
12H00 11,50€ 2,60€
24H00 14,10€ -
2.12. TARIFS ABONNES
Vercingétorix
Abonnement 24H/24H 89,80€
Mensuel
Abonnement 24H/24H 269,40€
Trimestriel
Abonnement Nuit 22,50€
(18H00-09H00+Dim. + Fériés)
Mensuel
Abonnement 24H/24H 87,80€
PMA
Abonnement Motos 40,80€
Mensuel
Augmentation des tarifs horaires et abonnés au 1* octobre 2014. 213. TARIFS FORFAITS
CARTES CONGRES
Vercingétorix
Carte congrès 8,50€
durée 24h00
Carte congrès 92,00€
Durée 1 mois
Augmentation des tarifs congrès au 1° octobre 2014.
| CARTES À DECOMPTE
| Forfaits Vercingétorix
| Montant Valeur
Offre 1 15,00€ | 17,00€
Offre 2 30,00€ 34,00€
Offre 3 45,00€ 52,00€ 2.2. ANALYSE DETAILLEE DE L'ACTIVITE
2.2.1. FREQUENTATIONS ET RECETTES GLOBALES
Chiffre d'affaires K€ HT Horaires Abonnés Activités annexes Total
2013 437 167 19 623,0
2014 466 164 20 650
ECART 6,64% -1,80% 5,26% 4,33%
REPARTITION DU CA 72% 25% 3% 100,00%
Comparatif du CA partype en K€
500
450
400 :-
um 2013
m 2014
Horaires Abonnés Activités annexes
ΠHoraires
B Abonnés
» Activités annexes
Les recettes totales du parc sont en augmentation 4,48% selon le détail suivant :
- Horaires : +6,07 % par rapport à n-1,
- Abonnés : -2,1 % par rapport à n-1,
- Activités annexes : +2 % par rapport à n-1.
Commentaires :
l
I
l
I
Ï
I
I
Ï
l
I
I
l
i
I
I 2013 2014 % d'évolution
3,04 € 3,05 € 0,33%
Peu d'évolution du ticket moyen
2.2.2. FREQUENTATIONS HORAIRES DES OUVRAGES
Mois 2013 2014 EVOLUTION
Janvier 15 779 11 423 -27,61%
Février 13 263 14 150 6,69%
Mars 15 589 14277 -8,42%
Avril 14 266 15 848 11,09%
Mai 13 845 15 452 11,61%
Juin 14 636 14 085 -3,76%
Juillet 13 905 15 021 8,03%
Août 9 903 14 016 41,53%
Septembre 13 641 14 907 9,28%
Octobre 17 852 15 232 -14,68%
Novembre 16 638 19 712 18,48%
Décembre 13 148 19 934 51,61%
Total 172 465 184 057 6,72%
25000
20000
15000
10000 m 2013 B 2014
5000
La fréquentation horaire est en progression de 6,72% par rapport à l'année précédente malgré les conséquences de l'incendie du mois de décembre 2013 (environ 90 places de stationnement ont été provisoirement condamnées jusqu'au mois de février 201 4) et le temps de réalisation de réhabilitation de la zone sinistrée. 223. FREQUENTATIONS ET CATEGORIES D'ABONNES
Décembre
Total
2014 ECART N-1
0,00%
-4,00%
-20,83%
-15,51%
-13,23%
-10,22%
-14,52%
-23,53%
-10,15%
-9,50%
-15,82%
-5,31%
-11,61%
Novembre
Décembre
TOTAL 200 882 €
Evolution %
197 252€ -1,81%
Suite à la diminution du nombre d’emplacements disponibles, le nombre d'abonnements sur l'exercice est en baisse de 11,6%.
De ce fait, la recette « abonné » annuel accuse une perte de 1,81% par rapport à n-1. 2.3. COMPTE DE LA DELEGATION
EN HT. Année 2014
Horaires parcs 477 894
Abonnés parcs 164 248
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 20 136
Sous Total Chiffre d'Affaires 662 278
Subventions d'exploitation
Autres Produits 50
Sous Total Autres Produits 50
Total Produits d'Exploitation 662328
Personnel Interne Au Groupe VP {Yc Personnel Technique) -241 059
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -7 063
Personnel Intérimaire d'Exploitation -11 132
Prestations de Nettoyage -109
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel -259 363
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -23 994
Entretien : Contrats -17 148
Electricité, Fluides -19 080 Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -3 734
Location Matériel d'Exploitation -470
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -64 426
Actions Commerciales -2321
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -5223
Frais Administratifs et Divers -5074
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -12 617
[Totel ChargesDirectes d'Exploitation =336 406
Police d'Assurances -4074
Sinistres 32 940
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -3519
Redevances Aux Concédants -27 649
Taxes et Versements Assimilés -36675
Autres Charges et Provisions Courantes
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -16 501
Frais Généraux Siège -40 609
Total Autres Charges d'Exploitation -96 086
Total Autres Charges d'Exploitation -96 086
[rotai Charges d'Exploitation T__ -424w|
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -34 Dotations aux amortissements d'Exploitation -163 045
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -163 080
[Total Charges Non Courantes 163 080
(er [ __ c6756|
Frais Financiers -27 302 Total Frais Financiers -27 302 Total Frais Financiers 227 30
[Resuttat Net avant Impot Parc i 39454] 231. PATRIMOINE DE DELEGATION AU 31/12
À la lurnière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005) la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat. a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus.dans le cadre du contrat.
LIBELLE DE COMPTE Valeur rate ae 3112/2014 Dotations 2014 cn natons VNC 31/12/2014
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 3 111 509,16 403 096,20 2 909 989,05 201 520,11
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 187 543,64 10 698,65 163 429,70 24 113,94
AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 513 392,63 45 029,47 327 270,15 186 122,49
BIENS DE RETOUR 3 812 445,43 158 824,33 3 400 688,90 411 756,53
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 36 203,11 4 220,80 15 294,61 20 908,50
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 1 002,99 0,00 1 002,99 0,00
MATERIEL AUTOMOBILE 1 133,32 0,00 1 133,32 0,00
MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 990,92 0,00 990,92 0,00 MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 292,66 34,44 4 292,66 0,00
BIENS DE REPRISE* 45 101,76 4 255,24 24 193,26 20 908,50
TOTAL Clermont-Ferrand Jaude Vercingétorix 3 857 547,19 163 079,57 3 424 882,16 432 665,03
*quote part des actifs immobilisés détenus par VINCI Park Services
len euros HT. 2014
Immobilisations valeur Comptable Brute 3 857 547
immobilisations valeur comptable nette 432 665
Immobilisation en cours 19 102
[Dont montant cumulé des amortissements de durée de vie utile -151 743
n
sie 2 3.2. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12
Date VALEUR |DOTATIONS AMTS VNC AU
æcquisition DESIGNATION BRUTE. 2014 CUMULES 31/12/2014 01/12/1986 [CONCESSION VERCINGETORIX 3070424,28] 102347,48| 2 860 238,53] 201 185,75
18/12/1986 [COFFRE FORT FICHET TYPE RICHELIEU 701,27] 0,00 701.27) 0,00!
19/12/1986 [MOBILIER DE BUREAU 2323,17| 0,00 2 323.17) 0,00
04/02/1987 [TRIEUSE MONNAIE 182,94] 0,00! 182,04 0.00)
30/04/1987 [TABLE 100,62 0,00 100,82! 0,00) 18/06/1987 |CONTROLE ACCES PAR BADGES 10 573,86 0,00 10 573,86 0,00!
31/08/1987 |IMPRIMANTE + INTERFACE 1549,64 0,00 1 549,64) 0.00 20/09/1993 [LECTEUR DETICKET 22 658,50) 0,00 22 658,50 0,00!
13/06/2011 [VENTILATION DOUBLE FLUX XEVO 60 294,84 748,72] 2 660,52 334,36
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 3 111 509,16] 103 096,20] 2 909 969,05] 201 520,11
01/08/1999 ILECTEUR CD + AMPLI 1 295,82 0,00 1 295,82 0,00!
21/03/2001 |f&p matériel péage flexio 81 445,89 0,00 81 445,89] 9,00! 22/03/2001 |cablages equipement peage 8993,27| 0,00! 8 993,27] 0,00!
10/01/2003 [POMPE RELEVAGE 1 853,40 0,00 1 853,40} 0,00!
30/09/2004 |ADAPT.MAT.PEAGE CARTE TOTAL 2 993,21) 223,27) 2 993,21 6,00 01/12/2006 [MIGRATION CBS / EMV MONEO 20 263,62) 0,00 20 263,62] 0,00
22/01/2007 [MIGRATION MATERIEL DE PEAGE 30 323,33 3 032,33] 24 084.18 6 239,15)
30/04/2007 [INSTALLATION TELEPHONIQUE 4 300,00 286,67) 2 189,90 2 100,10
02/10/2008 |INTERPHONIE JAUDE VERCINGTX 10 320,00! 688,00! 4 299,06 6 020,94
15/12/2009 |LECTEUR PIETON - PEAGE SAË 3 952,00 395,20] 2 243,44 1 708,56
15/12/2009 |PHONIE SAE 832,00] 55,47 314,88] 517,12
15/12/2009 [VIDEO SAE 1154,40 144,30 819,15] 335,25
17/01/2012 |REMPL.POMPE RELEVAGE 4 838,60) 604,83 4 788,04] 3 050,56
01/11/2013 |FOUNITURES CENTRALE INTRUSION + CABLES 4 264,00} 852,80] 295,32) 3 268,68
01/11/2013 [MIGRATION DES FLUX MONETIQUES SOUS 1P 4 775,39] 955,08] 1 114,70] 3 660,69
01/11/2013 |REPROGRAMMATION DES CENTRALES SAE 1 186,26] 79,08] 92.30] 4 093,96
03/04/2014 |FOSSES DE RELEVAGE ET DE DECANTATION 4 752,45] 444,32 444,32) 4 308,13
JAMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 2 937,30] 8189.20] -8 189,20]
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 187 543,64] 10 698,65] 163 429,70] _24 113,04]
[31/01/1998 |PARPAING POUR BUREAU 72,55 0,00 72,55) 0.00
18/02/1998 |VITRAGES PORTES POUR BUREAU 5 153,66 0,00] 5 153,66 0,00
28/02/1998 [MATERIAUX DIVERS POUR BUREAU 481,20] 0,00 481,20 0,00
03/03/1998 [DALLES AU SOL POUR BUREAU 554,94] 0,00} 554,94 0.00! 16/03/1998 ICLIMATISATION BUREAU 2 942,27) 0,00! 2 842,27 0,00!
01/10/1998 [TELEIALONNEMENT 14 347,01 0,00! 14 347,01 0.00)
08/03/2000 |GRILLE ACIER 1219,59] 0,00! 1 219,59! 0.00!
20/03/2002 [ACCUEIL CLIENTS 1313,34} 0,00! 1 313,34) 0,00
28/05/2004 |MODIF.ENTREE/SORTIE-CHENAL 12 644,44! 511,34] 12 644,44) 0,00
06/01/2006 |CREATION ASCENSEUR 855,00! 28,50 256,11 598,89 06/01/2006 |CREATION ASCENSEUR 15 466,87 515,51 463253] 10 834,34)
06/01/2006 [CREATION ASCENSEUR 2 950,00] 98,32 883,54 2 066,46
06/01/2006 |CREATION ASCENSEUR 6 000,00} 199,98; 1 797,08 4 202,92)
06/01/2006 |CREATION ASCENSEUR 107 004,05 3 566,45) 32 049.19| 74 964.86]
06/01/2006 ICREATION ASCENSEUR 46 100,00] 1536,51| 13 807,54] 32 292,46
06/01/2006 [CREATION ASCENSEUR PMR 74 217,00] 2473,65 22228.07| 51 988,03]
26/06/2006 |FONDATION SUPPORT PYLONE 1 540,00 154,00! 1 311,74 228,26 27/06/2006 |CREATION ASCENSEUR 9 749,00 974,90) 8 301,34 1 447,66)
31/07/2006 [REMPLACEMENTGARDE-CORPS 2 050,00 205,00! 1 726,49) 323,51
31/07/2006 |PORTE PARE-FLAMMES 19 210,00 1 921,00 46 178,50] 3 031,50)
15/09/2006 |CREATION ASCENSEUR 1271,00| 42,36) 351,41 219,59
17/11/2006 [CARRELAGE SOL DEVANTCAISSE 2 160,06] 216,01) 1 764,71 405,35
28/02/2007 |CARRELAGE/PEINTURE ESCALIER 22 192,21 2 219,22 17 401,12) 4 791,09
14/05/2007 |CLIMATISATION 2 606,25) 260,62; 1 890,00! 616,25)
31/07/2007 CONSTRUCTION 1 CLOISON 3 250,00 325,00} 2 412,12 837,88
16/04/2008 [AMENAGEMENTSANIT VERCINGETORIX 4995,36| 499,54} 3 352,10] 1 643,26
01/01/2009 PORTE PIETON 1 700,00! 113,33] 788.98, 811,02 25/12/2009 {TRVX MENUISERIE ALU SAE 2 496,00] 166,40 044,60) 4 551,40)
31/05/2011 |SECURITE PORTE COUPE FEUX MISE AUX NORME 4 366,60] 291,11 1 044,80) 3 321,80
28/07/2011 |PANNEAUX&PLAQUE DE REGLEMENTATION 968,00 96,80 332,04 636.96
02/03/2012 [CLIMATISEUR MURAL 2477,00 247,70] 701,82 1 776,18
01/09/2012 |RENOVATION ECLAIRAGE 28 654,13] 2 865,41] 6638,98| 22 015,15] 01/08/2013 |CLIMATISEUR MURAL ASCENSEUR 3 310,00 331,00] 481,54 2 828,46 01/11/2013 IRACCORDEMENT ELECTRIQUES 14 481,28 1 448,13; 1690,15[ 12 791,13]
01/02/2014 |RIDEAU METALLIQUE DANS LA CAGE ESCALIERS 3550,00 217,86) 217,86! 3 332,14
01/11/2014 [TRAVAUX PLAFONDS 665,50] 16,77] 16,77 648,73]
01/11/2014 [TRAVAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX 24 099,80} 607,45] 607,45] 23 492,35]
01/11/2014 CABLES 6155,33 77,57] 77,57 6 077,76
01/11/2014 |PEINTURE 60 123,19) 1010,29] 1010,29| 59 112,90 JAMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 21 791,74] 143 553,80] -143 853,80)
[AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 513 392,63| 45 029,47) 327 270,15] 186 122,49]
TOTAL |BIÆNS DE RETOUR 3 812 445,43| 158 824,33] 3 400 688,00| 411 756,53
20011112]COMPTEUSE DE PIECE 601,25] 0,00} 601,25] 0,00! 20090430] AUTOLAVEUSE B90 BROSSE CYLINDRIQUE 11 600,00! 1657,14 © 402,57) 2 197.43)
201207O2]RESEAU FATA : INSTALLATION ET MIGRATION 1634,69 326,94 817,35 817,34 20130101[AXIOBOX M1 + IHM 22 367,17] 2 236,72] 4 473.44] 17 893,73
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 36 203,11 4 220,80| 15 204,61] 20 908,50]
19/03/1899 INETTOYEUR HP SIRIO 222,88) 0.00! 222,88 0,00
06/10/2008 REMORQUE CARGO 225 PTAC 75UKG KERENZO 780,11 0.00! 780,11 0,00 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 1 002,99! 0,00! 1 002,99 0,00
14/12/2007 _|SCOOTER SYM MODELE ORBIT 50 1 133,32 9,00! 1 133,32] 0,00
MATERIEL AUTOMOBILE 1 133,32] 0,00) 1 133,32 0,00 01/01/1088 [COPIEUR RANK XEROX 5018 990.02] ©.00) 990,92) 0.00|
MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 290,02 0,00 990,92 0,00!
1212/2001 [MATERIEL INFORMATIQUE 1 122,08} 0,00] 1 122,03] 0,00: 19/10/2005 [MICRO ORDINATEUR. MONITEUR, LECTEUR ZP 1 095,00} 0,00] 1 095,00] 0,00 30/06/2008 |INST CISCO SOHO 97 / ADSL RJ11 949,63] 0,00] 849,63 0,00
01/01/2011 [ENS.HP MT 6000PRO E5400+ECRAN LED22" 563,00] 0,00) 563,00) 6.00 09/03/2011 [ENS.HP 6000PRO MT E5700+ECRAN 22LED 563,00] 34,44 563, 00] 0,00
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 202,66) 34,44| 4 202,66) 0,00
01/01/1988 [LOT MOBILIER DE BUREAU 1478,76] 0,00| 1 478,76) 0.00!
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 1 478,78) 0,00! 1 478,76 0,00!
TOTAL |BIENS DE REPRISE* 45 101,76 4 255,24 24 193,261 20 908,50
TOTAL]|630007 Clermont-Ferrand Jaude Vercingétorix 3857 547,19 163 070,57] 3424 882,16] 432 665,03 2.33. BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES BIENS
Matériels démontés, mis hors service et non remplacés :
Nature du matériel Démonté Non remplacé Mis hors service Observation
RAS
Etat du bien (bon, moyen, mauvais) :
Nature du bien Etat bon Etat moyen Etat mauvais Observation
Sol Niveau -1
Mur Niveau -1
Sol Niveau -2
Mur Niveau -2
Portails entrée
Portails sortie
Portes piétons
Issues de secours
Contrôle d'accès
interphonie
Local
d'exploitation
XXI
KI DE
DE
DE
DE
DE]
DE] DT DK
Electricité niveau
-1
Electricité niveau
-2
Eclairage de
sécurité
Revu en 2013
Alarme Incendie demande de la
CAS (*)
Ventilation demande de la
CAS (*)
Détection CO x
Extincteurs x
Etanchéité toiture Quelque fuites
sur la dalle
supérieure
Peinture de
l'ouvrage
Portes coupe-feu demande de la
CAS (*) 234. REALISATION DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX AU COURS DE L'EXERCICE (HT)
Séparateur hydrocarbure
2014
Montant
Investissement
Peinture
Motorisation d'une porte piéton
TOTAUX 22 853,20 €
Montant Gros
Entretien
Fournisseur
GENERALE PEINTURE
PORTIS 3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS, CONTRATS DE MAINTENANCE ET PERIODICITE
Borne entrée PARKEON FLEXIO/VARIO 2 OUI 4
Borne de sortie PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI 4
Barrière AUTOMATIC PARKEON SYSTEM 3 OUI 4
Caisse PARKEON FLEXIO/WVARIO |2 OUI 4 automatique CB
Centrale de PARKEON FLEXIOWARIO |1 OUI 4 gestion
Caisse manuelle | PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI 4
TPE (lecteur CB MONEYLINE
bureau) PARKEON INGENICO 2 oul 4 Interphonie COMMEND COMMEND 8 NON Equipement Sortie LIBER'T PARKEON 1 NON
PC de gestion
SAE
(Système d'Aide AXIOME 1 NON à l'Exploitation)
AUTRES EQUIPEMENTS
Ascenseur ORONA ASTREM 1 OUI 10
Porte . PORTIS DOINTRAND 2 OUI 2 automatique
Contrôle des SOCOTEC 1 OUI 1 équipements
Extincteurs SICLI DESAUTEL 25 oui "
SICLI
Sonorisation VINCI STUDIO CRAFT 1 NON
Enregistreur GEUTEBRUCK ENEO 1 NON numérique
Caméras REXEL SONY 7 NON
Alarme intrusion HONEYWELL
accueil SANTERNE SECURIT 1 NON 1 Détection CO DRAGER COMYTRON OUI 2 3.2. PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX (HT)
Commentaire :
2015
| : Montant Montant Gros Libellé | |
investissement Entretien
Renfort de la structure des pièces
inaccessibles au public
regards cassés à remplacer
coffrage (protection à
reconstituer)
traitement des fissures et
infiltrations
Gestion des Accès PMR
traitement des points de rouille
traitement calcification entrées
et sorties piétons et véhicules
TOTAUX 22 964,00 €
Les travaux d'accessibilité PMR sont en cours de réalisation. 4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. CHARTE D'ENGAGEMENTS
Parce que nos clients sont notre priorité et que la qualité du service rendu et votre satisfaction sont depuis
toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park à défini des engagements clairs pour préserver votre bien être.
Aujourd'hui, VINCI Park lance une nouvelle charte d'engagements, intitulée « VINCI Park s'engage pour
VOUS».
Cette charte repose sur 4 fondamentaux :
> Capitaliser sur la promesse client de VINCI Park. Ce sont les grands thèmes qui font l'engagement et
la qualité de nos parkings au quotidien : sécurité, propreté, qualité de l'accueil, identité sensorielle
comme la radio VINCI Park, l'Eau de VINCI...
> Compléter cette promesse par des engagements liés à l'innovation, aux nouvelles technologies et
aux services à la mobilité,
> Gagner en lisibilité et en compréhension, avec 4 grandes séquences facilement mémorisables pour
tous les utilisateurs des parkings VINCI Park, ainsi que des pictogrammes associés comme autant de
marqueurs visuels.
> Faire de cette charte un outil de travail et un outil qui engage tous les collaborateurs de VINCI Park.
VINCI (, PARK
VINCI PARK S'ENGAGE POUR VOUS
Un ESPACE de stationnement agreable
à Un ACCUEIL exemplaire
3 Line RÉACTIVITÉ de tous ies instants
L'INNOVATION au quotidien .
4.2. SURVEILLANCE ET PROPRETE
Surveillance
Le parking est équipé de caméras de vidéosurveillance.
Les caméras visualisent les points stratégiques du parking (entrées, sorties, caisses automatiques, zones
principales d'accès du parc...).
Les images sont stockées sur un disque dur et "écrasées" au bout d'une semaine. De plus, le personnel en
poste effectue des rondes régulières pendant ses vacations.
Une présence sur le parc de stationnement est assurée de 07h30 à 21h30 du Lundi au Samedi pour le
parking VERCINGETORIX, de 09h00 à 19h00 les lundi et Samedi et de 07h15 à 19h45 du Mardi au Vendredi
pour le parking SAINT-PIERRE, en dehors de ces horaires le parking est télé opéré.
Propreté
Le nettoyage du Parking est assuré par nos agents.
Des audits permanents contrôlent la propreté du parc.
4.3. DEVELOPPEMENT DURABLE
L'ambition de l'entreprise est de conjuguer son modèle économique avec un projet humaniste de
responsabilité sociale. La démarche de développement durable du groupe s'organise autour de 5 projets :
> Les ressources humaines (améliorer la sécurité des personnes, garantir l'égalité des chances,
promouvoir le dialogue social ..),
> L'engagement citoyen (soutenir l'insertion par l'emploi, participé à la protection du patrimoine, ..),
> Les relations avec les clients et les fournisseurs (garantir la qualité et la sécurité des services et des
équipements, associer les fournisseurs et sous-traitants à notre démarche...),
> L'environnement (limiter l'impact sur l'environnement des activités du groupe, innover pour
anticiper les conséquences du changement climatique...). L’effort est porté particulièrement sur la
maîtrise de la consommation d'énergie électrique, la réduction de consommation de carburant, la
gestion des déchets et la qualité de l'air.
L'entreprise s’est organisé mi 2006 pour mettre en place un reporting environnemental. Ainsi, dans chaque
Direction Régionale un coordinateur développement durable a été nommé et chargé de collecter les
données environnementales de sa région. Ses missions portent également sur l'animation du réseau
d'exploitation et la remontée des bonnes pratiques environnementales.
L'entreprise à diffusé en février 2007 son premier reporting environnemental portant sur neuf enjeux et dix-
huit indicateurs suivis au plan national.
La mise en œuvre de cette démarche se traduit par exemple par des actions visant à :
- Maîtriser le cycle des déchets (production, élimination, recyclage). Tous les déchets polluants seront
systématiquement triés et recyclés. Les tubes électriques usagés sont récupérés par le fournisseur et
recyclés.
Concernant les déchets, la collecte sélective des déchets et le recyclage des produits tels que les
tubes fluorescents, piles et batteries s'organisent précisément, après la sécurisation d'un circuit de
traitement fiable. .
D'autre part, dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements de péage, les anciens
matériels de péage doivent nécessairement être repris par la société en charge du renouvellement
des équipements afin d'être dépollués et recyclés.
- Limiter les consommations (eau, carburants, énergie, papier...). La consommation électrique couvre plus de
7 millions d'euros annuels et l'objectif est clairement de mettre en place des solutions les moins énergivores
mais néanmoins performantes et conformes aux besoins.
Les exploitations sont responsabilisées sur la maîtrise du poste de dépense électrique et des outils
de suivi des consommations sont mis en place avec le fournisseur d'électricité.
Le matériel électrique est systématiquement renouvelé par du matériel basse consommation
d'énergie type T5. Les tubes néons sont systématiquement recyclés.
- Repérer les véhicules perdant de l'huile.
Les voitures perdant de l'huile sont identifiées lors des rondes du personnel et une carte signalant au
conducteur ce problème est déposée sur le pare-brise. Ces actions permettent de réduire les
émissions polluantes et leur nettoyage).
- Limiter au maximum la pollution (air, sols, eaux...) en utilisant des produits d'entretien et de nettoyage
non agressifs et non polluants pour l'environnement.
L'entreprise se soucie de la qualité de l'air se trouvant tant à l'intérieur des parcs qu'aux sorties de
ventilation traçant les taux de monoxyde de carbone ou d'azote. Le site est équipé d'un détecteur de
CO qui permet le contrôle journalier du taux de CO. Ce contrôle est mémorisé sur papier.
Parmi les autres axes d'actions, les produits de nettoyage référencés sont depuis 2006 fournis dans
une gamme 100 % biodégradable et 100 % naturelle (huiles essentielles pures et vierges). Cette
gamme est conçue pour un usage professionnel, produits efficaces à 100 % qui respectent Ja santé
des utilisateurs (innocuité totale des principes actifs) et la protection de la nature. Cette société
fournisseur a reçu le premier Ecolabel en Europe.
- Développer des services pour faciliter le covoiturage, la multi modalité dans l'esprit des modes doux.
Le sujet des dépenses de matières premières, à savoir de carburant, est particulièrement important
pour l'entreprise qui cherche à offrir le meilleur service à ses clients tout en limitant les émissions de
gaz à effet de serre de leurs véhicules.
Anticipant l'évolution générée par la hausse du coût du carburant, et l recherche de réduction du
nombre de voitures dans les centres villes au profit des transports en commun, WING Park mène
avec les collectivités locales et les acteurs de transport en commun des réflexions sur l'inter-
modalité « classique » de proximité tout comme sur l'inter-modalité déportée en périphérie. 4.4. FORMATION DU PERSONNEL
PARK
L'ÉCOLE [vince
L'ÉCOLE DE COMMERCE DU STATIONNEMENT
Le personnel du parc a reçu une formation au sein de l’École VINCI Park, premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement dont la création a été voulue par l’entreprise pour faire face aux défis d’une filière qui se professionnalise en développant sa dimension de service.
L'École VINCI Park assure aussi des formations qualifiantes qui permettent de postuler à des emplois de responsabilité au sein de l'entreprise. L'obtention de ses diplômes aide les salariés à progresser dans la société et les rend prioritaires pour l'attribution de postes vacants.
L'École a obtenu l'agrément permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle reconnus dans le secteur des services automobiles auxquels sont rattachés les métiers du stationnement
"© L4 - # et l Carnet de sécurité
L pes DÉDARR ds on En exploitation, votre sécurité, S c'est GE vobre comportement
er! VIN! E 4,5. INITIATIVES ET ACTIONS COMMERCIALES
45.1. DIFFERENTES CARTES
“ « LA CARTE À DECOMPTE »:
La carte à décompte est un moyen de paiement qui offre plusieurs avantages :
- Financier : 14% de remise à l'achat d'une carte.
- Pratique : Plus besoin de chercher la monnaie dans son sac
Utilisable aux caisses, ou directement aux bornes de sorties
- Sécuritaire: Pas de tabulation de code. Remplace donc la Carte bancaire.
=“ « Le CHEQUE PARKING »:
Le chèque parking est à usage unique, utilisé comme moyen de paiement aux caisses automatiques et aux
bornes de sortie.
Ce produit peut être personnalisé et adapté aux besoins des clients.
" « La CARTE CONGRES »:
Utilisée comme une carte d'abonnement avec entrées et sorties illimitées pendant une période donnée.
L'information relayée par l'intermédiaire de RADIO VINCI Park et diffusée sur tous les niveaux, a contribué à l'augmentation des forfaits auprès de notre clientèle.
Cartes Décompte Cartes Congrés Chèques Parking
VENTE DES TITRES DU PARKING
VERCINGETORIX
# Cartes Décompte
E Cartes Congrés
5 Chèques Parking RE.
4.5.2. OPERATIONS COMMERCIALES - COMMUNICATION
Street Marketing
Pour faire vivre le parc et renforcer sa notoriété, VINCI Park a déployé des offres commerciales à destination
de futurs abonnés. Nous proposons une « offre découverte », qui permet de bénéficier d’un mois gratuit dès
l'achat de deux mois d'abonnement, sur présentation du flyer que nous distribuons sur des zones cibles dans
la zone d'influence de chacun des parkings.
Partenariats:
Y Hôtels
Ÿ Commerces
Mobi Park : services innovants d’aide à la mobilité
Pour aider, les automobilistes à préparer leur déplacement et les rapprocher des commerçants, VINCI Park a
développé des services innovants pour se :
- Chercher ou se garer,
- Connaitre les Bons Plans à proximité du Parking,
-__ Connaitre les lieux de restauration, de commerce, d'activités à proximité du Parking.
My VINCI Park sur Internet ou sur Smartphone permet de faire cela :
VINCI Park et le
Petit Fute
s'associent
pour vous offrir
des guides pour
l'ete ! Bons Plans
Une recherche sur la ville donne les bons plans suivants. Les coupons de réduction sont mis en ligne
directement par les commerçants.
Exemple d'affichage de bons plans avec le coupon de réduction associé :
VINELES
E Services à la mobilité
LS info trafic
Bons plans
Nombre de coupons 1
» Voir toutes les promotions
CULLL ESS) 16:15
< Bons Plans TCHIP
BEAUTÉ - BIEN-ÊTRE - SANTÉ TCHIP
Vous êtes sur le magasin:
TCHIP - 8 Boulevard Lafayetie 63000 Clermont-Ferrand
TCHIP
FX,
< BEAUTE
Poe memes nomma venlabie cemimrinemmnnt dis Petit Futé
Une recherche sur la ville extrait les informations du Petit Futé
Exemple d'affichage d’une activité culturelle :
1 : act * 6
Petit Fute < MUSEE MINIATURE ET CINEMA
— petit futé
LE 1513
Restaurants, Cuisine régionale, Crêperie 5. CONCLUSION
VINCI Park souhaite donner une nouvelle dynamique à son parking situé sur la place de Jaude à Clermont-
Ferrand qui offre un accès direct aux commerces du centre-ville.
Afin de se conformer aux nouvelles normes d'accessibilité aux handicapés ainsi que celles relatives à la
sécurité des personnes à mobilité réduite, des travaux sont en cours pour :
- Rendre le parking accessible aux Personnes à Mobilité Réduite,
- Améliorer les conditions de sécurité (EAS), d'accès et d'utilisation du parking en accord avec la sous-
commission de sécurité.
VINCI Park s'attache à répondre le plus qualitativement possible à l'ensemble des demandes des usagers
horaires et abonnés par des prestations d'accueil, de services et d'entretien du parking de haut niveau.
Nous restons attentifs aux évolutions du développement et de l'attractivité de la ville de Clermont-Ferrand
afin de proposer en permanence des solutions de stationnement et services répondant aux besoins des
clients. ANNEXE
ANNEXE 1 ANALYSE DES APPELS « RELATIONS CLIENTS »
Synthèse appels Numéro Azur 2014
VERCINGETORIX
Nombre total appels : 38
Demande de renseignements Gestion Coordonnées parc et/ou Dysfonctionnements |Dégradation / Sinistre
et tarifs abonnements demande mise en relation
Vercingétorix 15 19 0 4 ()
N°AZUR
20
m Vercingétorix BILAN 2014 ANNEXE 2
0 NE À L'ADMINISTRATION
I" EXEMPLAIRE DESTI,
Cegid Group
@ Formulaire obligatoire (arche 54 A
du Code général des impôts)
| BILAN - ACTIF pGrip N° 2050 2014
Désignation de l’entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L__ 6
Durée de l'exercice précédent* !_12 Adresse de l’entreprise 0961 avenue Jules Quentin 92000
Numéro siRET* | 3] 3]3/5[8[2[3/4/4lololo[s[2]l Néant M ° Exercice N clos le, -
L30062014 J| 1131122013 }
Grue Amanissomens, provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (1) JAA
ë Frais d'établissement * AB AC
: Frais de développement * CX CQ
5 Concessions, brevets et droits similaires AF 6 827 201 [AG 6 303 681 523 519 605 556
É Fonds commercial (1) AH 951 879 | AI 778 810 173 069 224 983
= Autres immobilisations incorporelles AJ AK
En nopo en es our immobilisa AL 72 347 lAM 72 347 64 443
É Terrains AN AO
É ë Constructions AP 1 165 233 |AQ 1 092 087 73 145 84 934
Ê ; ne ennqunes+ Matériel et AR 52 113 [AS 48 147 3 965 5 147
È È Autres immobilisations corporelles AT 6 637 |AU 6637
G | à | immobitisations en cours AV 12257 |AW 12 257 12 257
Ë Avances et acomptes AX AY
£ Pme aede es SR étralence cs CT Ë Autres participations CU 67 382 |CV 67 382 67 382 Ê Créances rattachées à des participations BB BC È Autres titres immobilisés BD BE
= Prêts BF 15 IBG 15 15
ë Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (il) |BJ 9 155 067 |BK 8 229 365 925 702 1 064 726
Matières premières, approvisionnements BL BM
. | En cours de production de biens BN BO
£ En cours de production de services BP BQ
e d Produits intermédiaires et finis BR BS Z S Marchandises BT BU es Avances et acomptes versés sur commandes |BV 77 903 [BW 77 903 65 522 a # | Clients et comptes rattachés (3)* BX 74 517 |BY 74 517 40 385 < É Autres créances (3) BZ 221 480 {CA 221 480 181 204 7 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
£ (ÉD DDR DFOPRES de ÀCÙ CE & |Disponibilités CF 124 591 |CG 124 591 94 263
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
g TOTAL (LH) |CJ 498 494 ÎCK 498 494 381 375
25 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
Ë E Primes de remboursement des obligations (V) ICM
# Ecarts de conversion actif” (VD ICN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) [CO 9 653 561 |1A 8 229 365 1 424 196 4 446 101
Renvois : (1) Dont droit au bail: .painmnid CP (3) Part à plus d'unan [CR
Clause de réserve Immobilisations : de proprièté :* Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 #"
@) | BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatuire (article 53 À
dit Code général des impôts)
DGFiP N° 2051 2014
SAPA {Sté Aux Parcs Auvergne) Néant CL] ° Désignation de l'entreprise
Cegid Group
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : 1.) DA 1 1
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence [EK| | ) IDC Réserve légale (3) DD 3 048 3 048 8 Réserves statutaires ou contractuelles DE 489 489 e Réserves réglementées ay pont réserve spéciale des provisions B1 ) DF
x Autres réserves ( Pal darts vivants + EJ ) DG Ê Report à nouveau DH 406 814 149 066
< $ RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 83 488 257 747
È Subventions d'investissement DJ
À Provisions réglementées * DK
> TOTAL {l) |DL 493 843 410 354
2, È 8 Produit des émissions de titres participatifs DM
= 8 S Avances conditionnées DN A 36
HN < TOTAL (it) |DO
© 2 8 & | Provisions pour risques DP
= He Provisions pour charges DQ
SES TOTAL (Hi) [DR
Re Emprunts obligataires convertibles DS Q Autres emprunts obligataires DT ë Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 3 727 18 377
à € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er| } [DV 762 762 S Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 1 524 3 049
RQ à Dettes foumisseurs el comptes rattachés DX 318 942 194 208
a Dettes fiscales et sociales DY 73 491 43 993
Cu Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 61 650 51 852
Autres dettes EA 412 848 698 136
Ce Produits constatés d'avance (4) EB 57 405 25 368
TOTAL (IV) |EC 930 353 1 035 747
Ecarts de conversion passif* (V) [ED
TOTAL GÉNÉRAL (! à V}|EE 1 424 196 1 446 101
(1)! Écant de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
A | (2)| Dont Ecart de réévaluation libre 1D
; Réserve de réévaluation (1976) 1E
æ (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an EG 928 828 1 032 698
(5)! Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant celte rubrique sont données dans la notice n° 2032 DGFip N° 2052 2014 (3) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Fornulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise: SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C] °
-
NE À L'ADMINISTRATION
1" EXEMPLAIRE DESTI
Exercice N
Ventes de marchandises* FA FB EC
Production vendue Piens ? FD FE FF & services * FG 868 308 |FH FI 868 308 1 716 233
£ Chiffres d’affaires nets * FJ 868 308 |FK FL 868 308 1716 233
8 Production stockée* FM
s Production immobilisée* FN
Fe Subventions d'exploitation FO
à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 72 934 11 200
Es Autres produits (1) (11) FQ 61 Total des produits d'exploitation (2) (1) [FR 941 242 1727 495
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises}* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
6 Autres achais et charges externes (3) (6 bis)* FW 545 440 848 364
£ Impôts. taxes et versements assimilés* FX 35 480 77 762
= Salaires et traitements* FY À Charges sociales (10) FZ é oË Sur immobilisations — dotations aux amortissements* GA 118 161 219 830 £ 62 — dotations aux provisions* GB 0 | £ _ Se Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC ES Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 23 774 44 775 Total des charges d'exploitation (4) (11) | GF 722 855 1 190 732 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - 1!) GG 218 386 536 762 É È Bénéfice attribué ou perte transférée* QD) |GA FE Perte supportée ou bénéfice transféré* AV) | 1 a Produits financiers de participations (5) GJ 7 956 E Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK < Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 828 4 750 = Reprises sur provisions et transferts de charges GM 5 Différences positives de change GN a Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) [GP 1 828 9 706 É Dotations financières aux amortissements ct provisions* GQ 2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 1 662 7 855 £ Différences négatives de change GS Ê Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT £ Total des charges financières (VI) |GU 1 662 7 855 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - Vi) GV 166 1 851 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - 11 + HI - IV + V -VI) GW 218 553 538 614 Cegid Group (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cettc rubrique sont données dans la notice n° 2032. (a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) |
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Grip N° 2053 2014
Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C1 °
z
1” EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Exercice N Exercice N - 1
A Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA [rs]
Ég Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB SE pe p =
SE Reprises sur provisions et transferts de charges HC ras S Total des produits exceptionnels (7) (VIH) | HD
8 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Le Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
SE Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions KG 60 649 103 841 ©
a Total des charges exceptionnelles (7) (VILI) |HH 60 649 103 841
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {Vi - Vil!) HI { 60 649) { 103 841)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise GX) |'HJ
Impôts sur les bénéfices * CX) |HK 74 415 177 025
TOTAL DES PRODUITS (1 + + V +VII) HL 043 071 1737 202
TOTAL DES CHARGES (I1+1IV + VI + VII +1X +X) HM 859 583 1 479 454
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) HN 83 488 257 747
(D | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de location immobilières HY
(2) Dont
produits d'exploitation afférenis à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |1G
— Crédit-bail mobilier * HP
{3) Dont
- Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(S | Dont produits concernant les entreprises liées iJ 1 828 9 664
(6 | Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 1316 5 879
is)! Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (ar.238 bis du C.G.I.) HX
(9) | Dont transferts de charges AI 72 934 9 678
(10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A
(11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 2)
© (2)! Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
fi Dont primes et cotisations | | | | | mé (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 Exercice N
Pr aol et charges exceptionnels
L exe) :
{Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
DOTATIONS AUX PROVISIONS MALI FUSION 51 920
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES IMPAIRMENTS 8 729
Exercice N
(8) |Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antéricurcs Produits antérieurs
* Des explications concemant cetic rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire (article £3 A
du Code général des impôts)
(5) | IMMOBILISATIONS | DGriP N° 2054 2014
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant Li *
CADRE A IMMOBILISATIONS immobaons au Casécatis tune BR) Au créations, apports & Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ D8 Ds £ Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL 1 !KD 7 811 642|KF KF 39 786 8 Terrains KG KH KI É | Sursol propre |IDon Composans| L9 KJ 650 407|KK KL È Ë Sur sol d'autrui (pont Composants| M1 KM K\ KO
Ê G | taie ses anemens | Don | M2 KP 514 825/KQ KR
£ : £ erCR KV KW KX
| © ÈS] Marre! de ranspon® KY KZ LA
2. ë ÉE Matériel de bureau LD S Ü 5 81 eumobilier infomatique LB 6637|LC
D] [épars LE LF LG
À Immobilisations corporelles en cours LH 12257] LI LJ
> Avances ct acomptes LK LL LM
2 TOTALIU |LN 1 236 241 | LO LP
S Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8" 8T
à É Autres participations 8U 67 382] 8V sw N ÿ Autres titres immobilisés IP IR IS N £ Prêts et autres immobilisations financières IT 15[IU IV & TOTALIV |LQ 67 397|LR LS > TOTAL GÉNÉRAL (1 + H + HI +1IV) 0G 9 115 281!/0H 0j 39 786 Q Diminutions Valeur brute des a me enSuvaiee ë ns " mas par “se poste Fan=nefn Mo Vaiur nur des mobi
3 É &de développement TOTAL1 | IN ca D D? A, Z Autres postes d'immobilisations some 10 LV LW 7 851 428) IX
© Terrains IP LX LY LZ es Sur sol propre iQ MA MB 650 407 MC SA | Constructions |sur soi d'autrui IR MD ME MF | mangue | 1 Nc si sta 825] = der techniques, matériel et outil- IT MI MK 52 1131 ML
ë . [Matériel de transport 14 MP MQ MR 7 Jimmobilisaions Matériel de bureau et corporell informatique, mobilier IW MS MT 6 637 |MU
" Emballages récupérables et IX Mv \rw Mx
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA 12 257 | NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL LI [y NG MH 1 236 241| NI
RER re pu 7 ” Ë Autres participations 19 ax üY 67 382|97
2 Autres titres immobilisés il iB 2C 2D
É Prêts et autres immobilisations financières | }2 2E 2F 1512G
ë TOTAL IV 5 NJ NK 67 397 |}
= TOTAL GÉNÉRAL (1+11+1I1+1V) |14 LL gL 9 155 067 |9M Ô * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 RGB A
«
AMORTISSEMENTS L pGriP N° 2055 2014 (6)
Fonmulaire obligaloire (srucle 53 A
du Code général des impôts)
Néant [] * Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Cegid Group
ss
CADRE À {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
: : : Diminutions : amortissements : Montant des amortissements! Augmentations : dotations 4 lé : | Montant des amortissements
au début de l'exercice e l'exercice nt : à la fin de l'exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES début d | L d : RAT En arises fin del f
Frais d'établissement . et de développement TOTALI |CY EL EM EX
ae PONS TOTAL 11 |PE 6189 762 |PF 105 189 |PG PH 6 294 952
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM 618 243 PN 7 886 | PO PQ 626 129
> Constructions ! Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements ; S aménagements dés constructions | PV 462 055 |PW 3 903 |PX PY 465 958
En] Installations techniques, matériel et n NS outillage industriels PL 46 965 |QA 1181108 Qc 48 147 Inst. générales. agencements,
RQl Autres améragements divers QD Œ QF 06 Simon Matériel de transport QH QI QJ Qk Matériel de bureau et : S corporelles informatique, mobilier QL 6637 |QM QN Q0 6 637
Emballages récupérables
= etdivers @P QR Qs QT à TOTAL III [QU 1 433 901 |QV 12 971 /QW Qx 1146 872
be TOTAL GÉNÉRAL (E + [+ 111) | ON 7 323 664|0P 118 161 | 0Q gR 7 44 825
ne
2, CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES EN à DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Q Immobilisations DirÇo ion L Colonne 2 à Colonne 3 à pif. Colonne 4 Colonne 5 } Colonne 6e La Rfn de lexareice amortiss ifférentiel de durée A : mortissement fisca ifférentiel de durée nes mortissement fisca RQ ct autres Mode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel AG} Fras éubissemens| mg MI N2 \3 M \s \6
à a | NT x 6 m rs Ps Ql
S| remains @ Q (1 Q5 Q6 Q7 Q8
à ë Sur sol propre | Q9 R! R? R3 Ré R5 R6
AE [uso d'aui | Rs Ro si s2 si 4 LI
= S |1ns alsgene | sé s7 ss 5 TI nl Inst. techniques mat. et outillage Li T4 Ts T6 Li T8 m
Een den “en VI U2 U3 U4 Us L6 U7 Matériel d , , ; transport | U u vi v2 Le) V4 vs
É ban | V6 v7 vs vp WI W2 W3
‘5 |Embail 7 E récup. etdivers | W4 Ws Wé W7 Ws w9 XI
TOTAL 11 | X2 X3 X4 xs X6 x? X8
ütres anticipation | 1 h
TOFALIV | _ :
qoalgnent [NP NQ [se NS nr] [ul wv
CADREC |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE : . A Montant net au début : Dotations de l'exercice Montant net à la fin
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l'exercice Augmentations aux amortissements de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler LA] Z8
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans {a notice n° 2032 o Formulaire vbligotre éartickc 53 A
du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | pGrir N° 2056 2014
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [_]*
. Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
l 2 3 4
Provisions pour reconstitution des TA TB TC gisements miniers et pétroliers * 3T Pé
Provisions pour investissement :
(art 237 Die AIN) 3U D TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH T mn
È Amortissements dérogatoires 3x TM TN TO oo
Ë | Dont majorations exceptionnelles 5 D D4 DS D6 ww ide30%
"2 |Provisions fiscales pour implantations à
£ ‘étranger constituées avant lei F1.1992 * lA B IC ID ‘à | Provisions fiscales pour implantations à Z Ê l'étranger constituées aprés le 11 992 * ŒE JF IG TH
S Ë Provisions pour prêts d'installation [a {art. 39 quinquies H du CGI) W K IL M
N Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR = Ua TOTALI |3Z TS TT TU
D
2, Provisions pour litiges dA 4 4c 4
Provisions pour garanties données
à aux Clients” É Æ 4F 4G 4H % Provisions pour pertes sur marchés à 4 &x 4 M « terme À
. 8 Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4P R 4S on = £ Provisions pour pertes de change at du av 4awW
& |Provisions pour pensions et obliga-
È & [tions similires à : ax ay 4 SA =. à & Provisions pour impôts (1} sB sc D SÆ
5 |Provisions pour renouvellement des
x ê. immobilisetions * SF SH SJ SK £ |Provisions pour gros entretien
& -& [et grandes Kvisians EO EP EQ ER ‘5 [Provisions pour charges sociales et S| E fiscales Sur CONRÉS à vayer * SR ES ST SU
S ques PEOYISIONS pour risques et sw sw x sy
RQ TOTALII |5Z TV TW TX
[à — incorporelles 6A 726 890 | 6B 60649 [6€ @ 787 539 EN
Nil « - corporelles Œ LI 6G 6H £ sr { — titres mis a œ on g $ immobilisations | °° équivalence
S — titres de participation | SU 4 9w 9x
5 — autres immobilisa- 8 | tions financières (1)* | 8% LA] 8 ®
FA
& | Sur stocks et en cours 6 6 6R 6 .2
Ê Sur comptes clients 6T eU 6v 6W Autres provisions pour dépréciation (1)? «x “y 6Z TA
TOTAL li | 7B 726 890 |TY 60 649 |TZ UA 787 539
TOTAL GÉNÉRAL {1 + I +111) | 7C 726 890 |UB 60 649 [UC UD 787 539
- d'exploitation UE UF
Pre - financières UG UH
— exceptionnelles U 60 649 |UK
10
Cegid Group
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5° du CG
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges À payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 11 de l'annexe HI au CGI.
* Des explications concernant celle rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N° 2057 2014
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Forrulate obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne Néant C] *
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A l'an au plus A plus d'un an
1 2 3
ee Créances rattachées à des participations UL UM UN QUE <6 Prêts
(1) (2) UP 15[UR 15) US
SZ Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 74 517 74517
Créance représentative de titres von pour éréciaen| 3,
£ prèés ou pes en garantie *_\artérieenentoomsitée® | U | ) FA] à Personnel et comptes rattachés UY
& | Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
=
= Impôts sur les bénéfices vM 14 098 14 098
> 5 Etat et autres
S < collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 63 262 63 262
È à publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
D Divers vP 12639 12 639
= Groupe et associés (2) VC 116 639 116 639 ox Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations Z de pension de a P VR 14 841 14 841
à Charges constatées d'avance vs
& TOTAUX |vT 296 013|VU 296 013 w|
© a & Montant Prêts accordés en cours d'exercice VD
1 © des — Remboursements obtenus en cours d'exercice] vE
Z
£ & | (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques} VF
ta CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut AÏ #n 2 plus A plus d'J an N 5 ans au plus À plus de 5 ans Ne)
[| Emprunts obligataires convertibles (1) nl
S Autres emprunts obligataires (1) 7Z buy
x Es des à Lan maximumà l'origine YG 3 3
S edit CD) à plus d’I an à l'origine vH 3 724 3 724
RQI Emprunits et dettes financières divers (1) (2) 8A 762 762
a Fournisseurs et comptes rattachés 8B 318 942 318 942
[a Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8) 1 396 1 396
État et Impôts sur les bénéfices 8
autres Taxe sur la valeur ajoutée ww 14 522 14 522
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques | Autres impôts, taxes et assimilés vQ 57 573 57 573
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés EU 61 650 61 650
Groupe et associés (2) VI 323 372 323 372
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres) &k 89 475 89 475 Dette représentative de titres empruntés 2 ou remis en garantie
Produits constatés d'avance 8L 57 405 57 405
TOTAUX |vyy 928 828| VZ 928 828
a : n : Montant des divers emprunts et dettes contrac- | | S a) Emprunis souscrits en cours d'exercice VJ (2) tés auprès des associés personnes physiques VL
A :
= Emprunts remboursés en cours d'exercice vK 14 626! » Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Cegid Group Copyright RedTiten (2015) V15.04
N° 10937%17
Formulaire obligaiaire (article 53 A
du code général des impüts).
() [ BILAN-ACTIF | DGFYP N° 2050 2015
Désignation de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise 0004 place de la Pyramide
SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
92800 Puteaux / La Défense
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * [0161
Durée de l'exercice précédent" | 0161;
Numéro SIRET * Œisisisisielstalalololols 2] Néant []l°
HrerckeNcoike:
AL 20 | Net
L 2 3
Capital souscrit non appelé @ ]
Frais d'établissement * AC
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires 6 930 241 AG 6 41i 888 518 353
Fonds commercial (1} [2 951 880 830 732 121 148
Autres immobilisations incorporclles
Avances et acomptes sur immobilisa-
tions incorporelles 88 930
Terrains
Constructions 1 165 233 1 104 072 61 161
Installations techniques, matériel et
outillage industriels BEERtESR
ES
52 113 49 353 2 760
Autres immobilisations corporelles 3 6 638 6 638 0
Immobilisations en cours >€ 12 258 12 258
Avances et acomptes x
Participations évaluées selon
la mé de mise en équivalence (a
Autres participations aLei 67 382
Autres titres immobilisés
Prêts 15 15
Autres immobilisations financières * IMMORILISATIONS FINANCIÈRES (2)!
IMMOBLLISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES]
TOTAL (1) 9 274 689 8 468 683 806 007
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
STOCKS
*
Produits intermédiaires et finis
Marchandises NE
&
?
#2
&
5
EE
Avances ct acomptes versés sur commandes œ< 117 497 117 487
Clients et comptes rattachés (3)*
ACTIF CIRCULANT
50 596 50 596
184 393 184 393 É Autres créances (3)
6 Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Ë (dont actions propres :...
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)*
R
RP
8R|R]JRISIA|2]E/8[8/181E
K
#
#4
#
&
9
9
401 384 401 384
Frais d'émission d'emprunt À étaler
Primes de remboursement des obligations Comptes de régalarhation
Ecarts de conversion actif*
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) 812222088988
RF6E
+207 391 9 676 073 8 468 683
Renvois : (1) Dont droit au bail : €2) Par à moins d'un au des fn- 4 (3) Part à plus Sun an : ICR
Clause de réserve Immobilisations :
de propriété : * Stocks :
* Des cxplications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. E lcerfa Je (2) [BILAN - PASSIF avant répartition | DGRP N° 2051 201$ Formulaire obligatoire (article 53 À du code général des impôts)
È Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant L]*
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ) DA 1
I Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB Bcarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence [EK] D lc Réserve légale (3) DD 3 049 Ë È Réserves statutaires ou contractuelles DE 490 5 Réserves réglementées (3)* ( Dour jéserve spéciale c des provisions ) (pr
| É | Antes réserves Coeurs ongnales d'arises vivanne_[E' )ps ë Report à nouveau DH 490 303 É RÉSULTAT DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte) mi 67 410 | 2 Subventions d'investissement D Provisions réglementées * DK i 4 TOTAL() [oc s61 253 8 Produit des émissions de titres participatif DM!
| 2 TOTAL {ti} po Ê FA Provisions pour risques DP |) ë £ Ë Provisions pour charges DQ ÊRS TOTAL Qi |or | Emprunts obligataires convertibles ps | | 3 Autres emprunts obligataires DT Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit (5) pu ° | g | Emprunt ct dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [el D pv 76 Ê Avances et acornptes reçus sur commandes en COUrs pw 3 049 & Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 181 956 | Dettes fiscales et sociales DY 33 574 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 91 626 | Avires dettes EA 301 346 RE Produits constatés d'avance (4) ER 33 &s
TOTAL (M)_]£C 646 138
|| Ecarts de conversion passif * (V) Im TOTAL GÉNÉRAL (là V) |E 1 207 391
| {1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 18
È Réserve spéciale de réévaluation (1959) ic a |@)| Dort Ecart de réévaluation libre 1p I 8 Réserve de réévaluation (1976) tE 8 É (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF à (4) | Dettes ct produits constatés d'avance à moins d'un en EG 643 089
| SI |(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP $ * Des explications concemant cette rubrique sont données dans In notice n° 2032.
EL :
Ë N° 1016719 s 9
E GD (GŸCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | PGFir N° 2052 2015 Formelaire obligatoire (article 53 À a Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise: SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne Néant [}" i Exercice N
Free PRE Toni Ventes de marchandises * FA o |r8 FC 0
E biens * FD FE FF z Production vendue
a services * FG 894 573 [FH F 894 573
Ë Production stockée * FM
a Production immobilisée * FN
| É Subventions d'exploitation FO © & Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 1 149 Autres produits (1) (11) PQ 259 I Total des produits d'exploitation (2) (1) |FR 895 682 Achats de marchandises (y compris droits de douanc}* FS È Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU Variation de stock (matières premières ct approvisionnements)* FV I 6 Autres achats et charges extemes (3) (6bis}* FW 438 035 Ë Impôts, taxes et versements assimilés * FX 37 580 |) : Salaires ct traitements* FY A Charges sociales (10) FZ ë F4 - dotations aux amortissements * GA 2 Ê Sur immobilisations 121 396 8 É - dotations aux provisions GB 0 fe Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC | À Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 23 841
E 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Il) GG 275 130
HE | Bénéfice atiribué ou perte transférée * an [ca
E
| È 5 | Perte supponée ou bénéfice transféré a |c
Produits fmanciers de participations (5) GI
Ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
È Z Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 587 | É Reprises sur provisions et trmsferts de charges GM | Ë Différences positives de change GN
à Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Go
Total des produits financiers (V}) |GP 587
1 È Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ 66 000 8 Intérêts et charges assimilées (6) GR 1 419 i a ë Différences négatives de change as 8 Ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT < Ë Total des charges financières (VI) |GU 67 419 E £ 2 - RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) Gv -66 832 È 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-H+N1-IV+V-VI) GW 208 298 0 8 {RENVOIS : voir tablouu n° 2053) * Des expticati cote rubrique sont données dans le notice n° 2032. D" (4)[ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (ui | PGFiP N° 2083 2015 Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprisc SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant { ]*
Exertice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Ë ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB A Ê Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC 0 d Total des produits exceptionnels (7) (VII) [HD o É Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE z à £ Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF © Ë ë F | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 51 21 Û Ë ä Total des charges exceptionnelles (7) (VII) [HH 51 821 à 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {Vi - VIH) HI 51 921 À Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ax) |HJ 2] _ Impôts sur les bénéfices * 0 |EK 88 967 r{ TOTAL DES PRODUITS (1 + II + V + VIT) HL 206 568
TOTAL DES CHARGES (IE + IV + VI+ VIII + IX + X) F4M 829 159
Fe)
a 5 - BÉNÉFICE QU PERTE (total das produits - total des charges) HN 67 410
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au {8) ci-dessous) 1G
- Crédit-bail mobilier * HP
€) Dont
- Crédit-baïl immobilier HQ D
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées LB 587
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées iK 1 398
Kébis)_ Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I) HX
(9) | Dont transferts de charges A 1 149
(18)! Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11)| Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12)| Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Dont primes et cotisations Se : (13) complémentaires personnelles : facultatives [as obligatoires [as
ei Détail des produits ot charges pti cis (STie nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (1) ct le N joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Botations aux provisions Mali Fusion 51 921
ë (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : G - Een — = >
Ë
8
Ê
£
3
È
] * Des cxphcations concemant cettc rubrique sont données dans la notice n° N° 10169*19 DGFiP N° 2054 2015 D ie es à (5) [IMMOBILISATIONS |
du Code général des imrpôtz)
Désignation de l'entreprise _SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) ] Néant [_]*
Valeur brute des Augmentstions # | CADRE A immobilisations su uneévaluation pra ne = ÿ IMMOBILISATIONS ilpations au Rare eneenie Acausiions, étions pare
Ë à | Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ ‘ D8 : D9 L CE Ed
LE 32 vs NE . Ë À | Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALII [KD 7 851 429 |KE KF 127 526
Ë Terrains KG KH KI u
ë Ë Sur sol propre ÉDont Composante] LO KJ 650 407 |KK KL 0
Ë Sur sol d'autrui Dont Composants] M i KN KO
s prén "F Dot Im KP KQ KR 4 tam des j Coap 514 826 0 Installatious techniques, matériel Dont 2 et outillage industriels Composant|M3 KS 52 123 [KT KU 0 Instalistions géaéral erents, | Êl Ë parut à drefs KV WI KX
Ê 2] Matériel de transport * KY KZ LA
8 É Matériel de bureau °ik et mobilier mfommatique LB 6638 |LC LD 0
Ernballapes récupérables et
= 2 diverse LE LF LG 0
Immobilisations corporelles en cours LH 12 258 [1 LJ 0
= Avances ct acomptes LK LL LM
a TOTALIN |LN 1 236 242 LO LP 0
: Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M| 8T
Ë Autres participations gU 67 382 |8V 8w 0
2 Autres titres immobilisés 1P 1R is
E & | Prêts ct autres immobilisations financières IT 15 [IU iv 0
ë
TOTALIV |LQ 67 397 |LR
LS 0
en TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + HI+ IV) 9G 9155 068 [2H La) 127 526
4 Diminutions L des Réévaluation légale * ou éval CADREB | IMMOBILISATIONS SRE PERTE] jmoblpetonnt RTS À porte ce ou résular dune mise en éqralence la fin de Pexercice Vars qi Mr -
: T Frais d'établissement : à et de développement ToTAL1 [IN ca D8 D?
Autres postes d'immobilisations
£ | incorporclles roraLu | 7 904 [LV LW 7 971 050 |'*
Terrains P Lx LY LZ
Sur so] propre IQ [MA MB] 650 407 MC
Constructions | Sur sol d'autrui IR [MD ME MF
Inst. gales, agencts et
am. desconsions |IS Mo MH s14 826 [MI Installations techniques, matériel
@ | et outillage industriels IT M) MK 52 us ME Inst. gales, agencts, É Autres aménagements divers IU MM IMNI MOI
È immobisa. | Matériel éetamspor [IV MP MQ MR
tions Matériel de bureau et
$ E mobilier [[W MS MT 66383 MU corporelles | Emballages érabl TP Enpalecs récopérables | 1x MV o MX
Immobilisations corporelles en
cours °° MY MZ NA 12 258 [NB Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTALIJN | [Y NG NH 1 236 242 NI
5 Participations évaluées
à mise en équivalence Per IZ SU M7 pPw ë 8 | Autres participations 18 ex ay 67 382 [OZ
5 È Autres titres immobilisés n 2B è2C 2D
Ê Ë Prêts et autres inunobilisations financières | 12 2E 2F 18 12G Æ Ë TOTALIV | 13 NJ INK 67 297 2H
Ë TOTAL GÉNÉRAL (E+ HE + LNL+1V) | J4 7 904 |[2K G@L 9 274 689 EM]
+ Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 0
N° 10172*19
da Code des
Désignation de l'entreprise } Néant [X]°
CADRE À SIFTUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
Montant des amertissements | Augmentations : dotations | Diminetions : amortimements | 4,5, de, su ortiesements IMMOBILISATIONS AMORTISSARLES au début de F'exerelce de l'exercice etai ere à ln fin de l'exercice
Frais d'établissement
et de développement TOTALI|CY EL EM EN Autres immobilisations
incorporelles TOTAL |FE 6 294 853 |?F 108 206 |"S PH 8 403 159 Terrains PI PJ PK BL
Sur sol propre PM 625 129 [FN 8 017 |0 PQ 834 146 Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencoments améangements des constructions | PV 465 958 |PW 3 968 |* PY 469 926
Installations techniques, matériel et
À] outillage industricls Pz 48 148 |A 1 206 | P QC 49 353 Jast,générales, ngenccments, QD QŒ QF QG
Autres Matériel de trensport QH QI Q XK
: PS Maiériol de bureau ct
< immobilisations |rroatique,mobilier œ 6 638 |" o[® 2 6 638 1 r€| corporelles Emballages réoupérab « @P QR AL QT 0
È TOTAL HIT |QU 1 146 873 |9V 13 180 |CY ax 1 160 063 à TOTAL GÉNÉRAL (1 + I +10) [ON 3 au æ6 | 121 386 [20 on 2 563 222
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net penbre Coleme 1 Couase2 Coloane 3 Colonne 4 Coanes Colwnne 6 des amertissements Différontiel de durée | og gégreair | Amertisement fiscal | Difrérentiel de durée | Le Amortissement fisca! | à la fin de l'exercice
et autres execptionnel ct autres dégrenif exceptionnel vel Frais établiesements TOTAL I |" NI N2 N3 N4 NS N6
Avtres immob. incor-
se TOTAL |"? N8 P6 P7 P8 Ps Q1
Terrains @ Loc) Q4 Q Q6 Le1 Qs
= Eurso) propre Q RI R2 RB R4 RS Ré
fur siduutrui | R7 R8 R9 sl #2 s3 s4
ÿ penses 85 sé s7 ss so TL T2 Inst tchni pt doublage 13 T4 TS TS T7 T8 T
fnggaksagenc |, u2 U3 U4 US U6 U7 î em. divers
Matériel de Us up vi v2 va v4 vs transport
Ê à pre vs v1 ve vo WI w2 wi: Ë Fons w4 ws w6 w7 ws ws XI TOTALIN | X x3 x4 X5 x6 x7 x8 Frais d'acquisition de titres de NL NM NO TOTAL IV Total général Res) NP NQ NR NS nr| NU NV otal non vestilé otal général nou ‘otal général on ventilé (NP+NQ+NR) [VW (NS + NT NU) pl AW-NN) Pwz | ë CADRE C S
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Ë AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES Mer eee ou Aupmentations Dee de nrsie sroimahries e SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Ë Frais d'émission d'emprunt à étaler 29 28
£ Primes de remboursement des obligations $P SR co
Ë * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ps] La
N° 10543+17 Oo D "sm mess (7) [PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFIP N° 2056 2015
du Code énéral des impôts
Désignation de l'entreprise ) Néant []*
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de Pexercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à La fin de l'exercice
1 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
pren Puiers et pétroliers * 3T TA TB TC visions pour investissement pe 237 bis A-I) * 3U mm TE TF
Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH TI
8
£ | Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO
©
El Dontmajorations exceptionnelles Di Dé ps Dé
È
Provisions fiscales pour implantations à
5 l'étrenger constitsées ele 1.1.1992 * IA IB La ID Provisions fiscales pour implantations à [étranger congtimées après le 1.1. 1992 [IE IF 1G 1H
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquics H du CGI) ÿ K IL IM
= Autres provisions régfementées {1} 3Y TP TQ TR
e TOTALI }3Z TS Tr TU
Provisions pour litiges 4A 4B ac 4D
provisions pour garanties données 4 4 4G su
< ProvisiOns pour pertes sur marchés 4 & 4 4M
£ Provisions pour amendes et pénalités |4N 4P 4R 45 + s + | Provisions pour pertes de change 4T AU av 4w
8 MProvisions s pour pensions etobliga- |,» ay 4 SA £ | tions similaires
ë Provisions pour impôts (1) 5B sc sD SE
ë Provisions pour x renouvellement des sF sH s =
Provisions pour gros entretien
Ë et prandes révisions HO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et le fiscales Sur CONLÉS ë Paye * sR ss ST su
bd Autres provisions pour risques et EL charges (1) SV sw 5x SY
TOTAL II |5SZ TV TW TX
- incorporelles 6A 187 540 | 51 922 | D 839 461
- corporelles 6E 6F o 156 64 0 = : .
£ sur “titres mis en a 93 ea gs S inmobilisations équivalence
H -titres de participation | SU 9V 66 000 |W 9x 66 000 Ê : a: le - autres immobilisa- ê tions financières (1}* 26 7 28 Le
8 | Sur stocks et en cours 6N (13 6R 65
; Sur comptes clicnts 6T 6u 6v 6w Autres provisions pour dépréciation (1}* 6x sy 6z JA
TOTAL II 178 787 540 |TY 117 922 |TZ UA 905 461
TOTAL GÉNÉRAL (A+n+nn L7C 787 540 UB 117 922 UC UD 905 461
- d'exploitation UE o ÎUF
Dont dotations
et reprises - fmancières UG 66 000 |UH
- exceptionnelles Lil 51 921 [UK
ë Titres mis en équivak : de la dépréciation à le clôture de l'exercice calculé ssion les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.GI. 10
= {1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. 8 NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détailk des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 E de e À l'annexe III su CGI
Ê * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. La E Li
8 N° 10950*17 "
D ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET | PGFIP N° 2057 2015 Forme agua (tie 53 À DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* du Code général des impôts),
Désignation de l'entreprise: __SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) _] Néant [1°
CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A Lau nu plus À pes d'au an
ES Créances rattachées à des participations UL UM UN
< DC £ 6 |Prêts (1) 2) La
15 [PR 15 [US
ë Ë Autres immobilisations financières UT UV Uw
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients Ux 50 596
50 596
Créence représentative de titres _f Pruviion pour dé.
prêtés ou remis en garautie (see ati [uo ) 21
: Personnel et comptes rattachés UY
Ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
Ë Impôts sur les bénéfices VM
ÿ État ct autres x à
nectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 45 807 45 807
& ® Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 1 066 1 06
publiques . Divers
9 782 8 782
Groupe et associés (2) Me 117 274 117 274
ï di t créances relatives à des opérations
Rdv vR 10 484 10 464
Charges constatées d'avance vs
TOTAUX |vr 235 004 vol 235 004 |"
& @ Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
©
> des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
Ê 2) | Prêts ct avances consentis aux iés (p physiques) VF
CADREB | ÉTATDES DETIES Montant brut À 1 an an les SPMETRS RENE | AP UES am
TT Emprunis obligataires convertibles (1} 7Y
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Enpnnsadetes |à 1 an maximumälorigne |vG 0 0
éabissements u Le
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 762 162
Fournisseurs et comptes rattachés 8sB 181 956 181
958
Personnel et comptes rattachés 8c
Sécurité socinle et autres organismes sociaux 8D
État ct Impôts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur Ja valeur ajoutée VW) 7 231 7 281
collectivités [Obligations cautionnées vx
publiques |Autres impôts, taxes et assimilés vQ 26 283 26 283
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8) 91 626 91 826
Groupe et associés (2) V1 190 284 190 284
Autres dettes (dont dettes relatives à des sk
5 L.opérations de pension de titres) 111 062 111 062
# | Dette représentative de titres empruntés 2
> fou remis en garantie *
à Produits constatés d'avance 8L 33 825 33 825
5 TOTAUX |VY 643 089 |VZ 643 089
BTS |, pr soueris en cou dexemio | (2)| Maaprés due none personnes iron |VL| È Ë Mapa Poursée €n cours vK 3 728 À° Des Explications concernant cette rubrique sont données dns Ix notice n° 2032
8 - 1 JUN 201
SERVICE Ju LUURRIER
Compte rendu d'activité
MEDIATHI OH
Ville de Clermont Ferrand
Parc de stationnement Médiathèq
VINCI Park France Immeuble Ile de France - Bâtiment À / TSA 43214 / 4 place de la Pyramide / 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
N° Azur 0810 26 3000
www VINCIpark.com
Direction Régionale VINCI Park 146, rue Paradis - Immeuble Noilly Paradis - 13006 MARSEILLE Téléphone 04 91 37 34 34
Fax 04 91 37 34 30 AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'activité est établi conformément aux dispositions de la loi du 08 février 1995, de l'article L 1411-
3 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-236 du 14 mars 2008.
I constitue le rapport financier et l'analyse de la qualité de service.
Il reprend les dispositions contractuelles relatives aux rapports techniques et financiers.
En raison du « lissage » sur 12 mois des recettes récurrentes (abonnements, publicité etc) il peut exister quelques
différences entre les recettes statistiques figurant dans les tableaux de ce rapport et celles figurant dans les
« comptes de délégation ».
Ces comptes étant certifiés par les « Commissaires aux Comptes » ce sont ces derniers qui font foi
ë ë a 8
Médisthèque g gui Rue Mai d'allagnat 63000 Ciermont- er, 7 ®
Ferrand FRANCE < > es
Lé Rue Sainte Rose Rue Sa; ;
Jaude Vercingétorix Saint Hérem Piace Jaude 63000 Clermont-Ferrand . an: @ FRANCE ê 4. ® @ LE eTes Marché Saint-Pierre
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Marché Saint-Pierre Place Saint Pierre Ov Champgil Cathédrale
63000 Ciermont-Ferrand FRANCE ë je Notre-Dame-de-l'Assomption
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S je TE a us ë 8 $ pe & 3 & Market Clermont 2 æ | à Ferrand Jaude & À Musée Bargr
Données cartoaranhiques ©201
m Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
www.VINCIpark.com SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
11 Contrat et exploitant
1.2. Présentation de l’ouvrage
13. Services du parc
1.4. Points remarquables de l’année
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Politique tarifaire
2.1.1. Tarifs abonnés
2.2. Analyse détaillée de l’activité
2.2.1. Fréquentations et recettes globales
2.2.2. Fréquentations et catégories d'abonnés
2.3. Compte de la délégation
2.3.1. Patrimoine de délégation au 31/12
2.3.2. Inventaire des immobilisations au 31/12
2.3.3. Biens immobiliers et autres biens
2.3.4. Réalisation des investissements et gros travaux au cours de l'exercice (HT)
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. Description des équipements, contrats de maintenance et périodicité
3.2. Prévisionnel des investissements et gros travaux (HT )
4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. Charte d'engagements
4.2. Surveillance et propreté
4.3. Développement durable
4.4. Formation du personnel
4.5, Initiatives et actions commerciales
4.5.1. Opérations commerciales - Communication
5. CONCLUSION
ANNEXE
Annexe 1 Analyse des appels « Relations clients »
Annexe 2 Bilan 2014
m Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
Wwww.VINCIpark.com
EBNBBR
10
10
11
12
12
12
13
13
14
14
16
17
17
19
20
20
21 $
i
Ë
RAA Pre
as.
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. CONTRAT ET EXPLOITANT
La Ville de Clermont Ferrand a confié à la société SAPA, filiale du groupe VINCI Park, l'exploitation du parc de stationnement Médiathèque dans le cadre d'un contrat de concession
Le contrat doit prendre fin le 31/12/2016 ( avenant en cours de signature).
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de la SAPA, par la société VINCI Park Services, filiale du groupe VINCI Park dédiée à l'exploitation du stationnement.
Localement, l'exploitation est placée sous la responsabilité de Marie France ANGELY, assisté d’un adjoint et de 1 agent d'exploitation effectuant la tournée journalière du parc , sous la supervision de Eugène BERTRAC, Responsables de district, de Frédérik GUINODEAU, Directeur de secteur et de Jean-Marie GEFFROY, Directeur régional.
Les services fonctionnels du siège et de la direction régionale assurent le contrôle de là gestion administrative et financière de l'exploitation. Ils apportent aussi leur concours et leurs compétences aux évolutions potentielles du stationnement payant de la Ville.
Tout au long de l'exercice 2014, l'exploitant a poursuivi une politique commerciale dynamique en développant des services, en réalisant des actions commerciales pour fidéliser la clientèle et valoriser l'image des parcs, et offrir ainsi aux visiteurs du centre-ville une place de choix au cœur de la ville.
1.2. PRESENTATION DE L'OUVRAGE
Le Parc Médiathèque comprend 113 places de stationnement sur 1 niveau avec la configuration suivante :
Classement Non
Etablissement - ERP -
Parc pour client Horaire | Non Parc pour client Abonné | Oui
Horaires d'ouverture Horaires d'ouverture 7j/7 client Horaire client Abonné 24h/24 Accès 7j / 7 24h/24 Local d'accueil Non Box Non Amodiation Non Ascenseur Non Accessibilité PMR Non Toilettes publiques Non
Nb de Bornes d’Entrée 1 Nb de Bornes de Sortie 1
Vidéosurveillance Non 1.3. SERVICES DU PARC
Services privilèges :
Garer sa voiture dans un parking VINCI Park
est maintenant synonyme d'économies et de
Bons Plans. Le système de Bons Plans créé par
VINCI Park permet de faire profiter aux clients
Lo) de ses parcs de stationnement des offres promotionnelles exclusives proposées par les
commerçants du quartier.
Bons Plans
Vous êtes plutôt « Sports à sensation », «
Vacances avec les enfants », « WE en Europe »,
« Restos » ... ou même tout cela à la fois,
téléchargez une sélection de guides du Petit
Futé et bénéficiez des meilleures adresses et
bons plans pour un été réussi !
Guide Petit Futé
Relation Client :
Avec le numéro Azur de VINCI Park, écoute et
réactivité assurée !
Parce que la disponibilité fait partie intégrante de
ses engagements, VINCI Park met à la disposition
de ses client un numéro AZUR (prix d’un appel
local) et accessible 7 j/7 j, 24 h/24 h : le 0810 26
3000. Un service client de qualité.
Qu'ils soient à l’intérieur ou à l'extérieur d’un
parking VINCI Park, les clients peuvent composer le
numéro Azur, présent sur tous nos supports (ticket,
brochure, site web...). S'ils ne retrouvent plus
l'entrée « piétons » de leur parking ou s'ils ont
égaré leur ticket de stationnement, ils peuvent
demander assistance aux opératrices du service
client basé en France. Le 0810 26 3000 est là pour
tous ceux qui en ont besoin, à toute heure du jour
ou de la nuit.
Numéro Azur
Le CNTO est un service de qualité qui assure la
sérénité du client et l’aide à tout moment. Ce
centre spécialisé et imaginé par VINCI Park
supervise les parkings 24h/24, 7j/7 et assiste
ses clients.
Centre National de Télé-Opérations et
d'assistance (CNTO) PF)
CS i
Réseaux sociaux PES
Pour dialoguer avec ses clients internautes,
VINCI Park est désormais présent sur les
réseaux sociaux. Deux canaux distincts ont
ainsi été créés pour garder le contact : une
page Facebook et un compte Twitter.
Nouveautés, actualités, événements locaux,
offres spéciales, services à découvrir, etc.
Autant d'occasions de liker !
Charte d'engagement
PT
Parce que VOUS êtes notre priorité et que la
qualité du service rendu et votre satisfaction
sont depuis toujours notre objectif
prioritaire, VINCI Park a défini des
engagements clairs pour préserver votre bien
être. Aujourd’hui, VINCI Park lance une
nouvelle charte d'engagements, intitulée
« VINCI Park s'engage pour vous ».
Services qualité et confort :
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du parc de
stationnement sont étudiés pour permettre de
donner satisfaction au plus grand nombre
d’automobilistes possible. ls sont clairement
signalés à l’entrée du parc et dans les escaliers.
S'il est fermé la nuit et certains jours, le parc
reste néanmoins accessible aux clients muni de
leur ticket de parking ou de la carte qui leur a
servi lors de leur entrée en voiture. Ils peuvent
ainsi récupérer leur véhicule à toute heure. 1.4. POINTS REMARQUABLES DE L’ANNEE
- Partenariat, attractivité et dynamique du Parc
Une animation culturelle, avec l'opération « Poésie en sous-sol» en partenariat du « printemps des
poètes ».
Un partenariat avec la fédération « Clermont Commerces » a été lancé. Cette opération a pour objectif de
démontrer que le commerce en ville est compatible avec une facilité d'accès et de stationnement. ë
î
:
FI
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. POLITIQUE TARIFAIRE
2.114. TARIFS ABONNES
Médiathèque
Abonnement 24H/24H 78,60€
Mensuel
Abonnement 24H/24H 227,00€
Trimestriel
Abonnement Nuit Sans objet
(18H00-09H00+Dim. + Fériés)
Mensuel
Abonnement 24H/24H 75,00€
PMA*
Abonnement Motos Sans objet
Mensuel
“P.M.A : prélèvement mensuel automatique
Augmentation des tarifs abonnés au 1° octobre 2014. 2.2. ANALYSE DETAILLEE DE L'ACTIVITE
2.2.1. FREQUENTATIONS ET RECETTES GLOBALES
e REPARTITION ET EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PARKING MEDIATHEQUE
Chiffre d'affaires K€ HT Abonnés Total
2013 68 68,0
2014 74 74
ECART 8,82% 8,82%
REPARTITION DU CA 100% 100,00%
Comparatif du CA partype en
K€
75
74
73
72
71
70 5 2013
69 HE 2014
68 -
67 -
66 -
65 -
Abonnés
Répartition du CA
© ..
Les recettes totales du parc sont en augmentation 8,82 % 2.22. FREQUENTATIONS ET CATEGORIES D'ABONNES
2014 ECART N-1
Septembre
Octobre 1,06%
Novembre 7,92%
Décembre | 577%
Total 3,68%
Evolution %
-7,90%
13,06%
9,57%
8,84%
11,34%
2,65%
2,31%
9,54%
4,47%
13,70%
Novembre 20,36%
Décembre : 16,12%
TOTAL 8,90%
Le nombre d'abonnement souscrits pour ce parc est en hausse de 3,68%, ce qui fait que la recette abonnement augmente de 8,9%.
En 2014, il y a eu un changement de TVA. 2.3. COMPTE DE LA DELEGATION
EN HIT. Année 2014
Horaires parcs 1
Abonnés parcs 71748
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 75
Sous Total Chiffre d'Affaires 71824
Subventions d'exploitation
Autres Produits 33
Sous Total Autres Produits 33
Total Produits d'Exploitation 71857
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -16 203
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -245
Personnel intérimaire d'Exploitation
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel -16 448
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -683
Entretien : Contrats -83
Electricité, Fluides -7
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -15
Location Matériel d'Exploitation -6
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -794
Actions Commerciales -6
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -1
Frais Administratifs et Divers -428
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -434
Total Charges Directes d'Exploitation +17 676
Police d'Assurances -462
Sinistres
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -520
Redevances Aux Concédants -3 009
Taxes et Versements Assimilés -2045
Autres Charges et Provisions Courantes
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -1716
Frais Généraux Siège -4 224
Total Autres Charges d'Exploitation -11976
Total Autres Charges d'Exploitation *11976
[Total Charges d'Exploitation | -29 652 |
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -107
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -107
Total Charges Non Courantes -107
[esir Î 41088 |
Frais Financiers -20
Total Frais Financiers -20
Total Frais Financiers -20
[Resultat Net avant impot Parc | 42078 | :
Î
231. PATRIMOINE DE DELEGATION AU 31/12
À la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005) la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat. a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat
LIBELLE DE COMPTE Valeur bre 2e 81122014 Dotations 2014 Cm nanons VNC 31/12/2014
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 22 746,15 0,00 22 746,15 0,00
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 832,00 107,06 582,00 250,00
AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 13 925,04 0,00 13 925,04 0,00
BIENS DE RETOUR 37 503,19 107,06 37 253,19 250,00
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 753,70 0,00 753,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
BIENS DE REPRISE* 753,70 0,00 753,70 0,00
TOTAL Clermont-Ferrand Médiathèque 38 256,90 107,06 38 006,90 250,00
“quote part des actifs immobilisés détenus par VINCI Park Services
en euros H.T. 2014
Immobilisations valeur Comptable Brute 38 257
Immobilisations valeur comptable nette 250
immobilisation en cours 0
[Dont montant cumulé des amortissements de durée de vie utile -267 232. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12
Date VALEUR [DOTATIONS AMTS VNC AU
acquisition DESIGNATION BRUTE 2014 CUMULES | 31/12/2014
25/04/1986 |PORTES AUTOMATIQUES + LECTEURS 16 621,21 0,00| 16 621,21 0,00
28/04/1986 [COMPLEMENT AMENAGEMENTS 5 107,04 0,00 5 107,04 0,00
29/07/1986 [PANNEAUX DE SIGNALISATION 1 017,90 0,00 4 017,90 0,00
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 22 746,15 0,00! 22 746,15 0,00
15/12/2009 |PHONIE SAË 832,00 55,47 314,88 517,12
AMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 51,59 267,12 -267,12
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 832,00 107,06 582,00 250,00
01/10/1998 [TELEJALONNEMENT 13 925,04 696,25] 13 925,04 0,00
AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 13 925,04 696,25] 13 925,04 0,00
TOTAL |BENS DE RETOUR 37 503,19 803,31| 37 253,19 250,00 19/03/1999 [BALAYEUSE MANUELLE SWEEP 700 537,38 0,00 537,38 0,00
19/03/1999 INETTOYEUR HP SIRIO 216,32 0,00 216,32 0,00
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 753,70 0,00 753,70 0,00
TOTAL |BÆNS DE REPRISE* 753,70 0,00 753,70 0,00
TOTAL|630005 CLERMONT-FERRAND MÉDIATHÈQUE 38 256,90 803,31 38 006,90 250,00
2.33. BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES BIENS
Matériels démontés, mis hors service et non remplacés :
Nature du matériel Démonté Non remplacé | Mis hors service | Observation
RAS - - - -
Etat du bien (bon, moyen, mauvais) :
Nature du bien Etat bon Etat moyen Etat mauvais Observation
Sol X
Mur X
Portails X
Portes piétons X
Issues de secours X
Interphonie Sans objet
Local Sans objet
d'exploitation
Electricité X
Eclairage de X
sécurité
Alarme Incendie Sans objet
Ventilation Sans objet
Détection CO Sans objet
Extincteurs X
Etanchéité toiture X
Peinture de X
l'ouvrage 234. REALISATION DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX AU COURS DE L'EXERCICE (HT)
TOTAUX - € - €
Pas d'investissement ou gros entretien réalisés sur ce parc en 2014
4
H
î 3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS, CONTRATS DE MAINTENANCE ET PERIODICITE
porte PORTIS DOINTRAND 2 OUI 2 automatique
Contrôle des | SOcoTEc 1 OUI 1 équipements
Extincteurs DESAUTEL SICLI SICLI 9 OUI 1
3.2. PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX (HT )
2015
Montant Montant Gros
Investissement Entretien Libellé
Peinture des portes d'accès
Mettre à jour la signalétique du
parc (voie sans issue)
TOTAUX
È
3
$
3 4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. CHARTE D'ENGAGEMENTS
Parce que nos clients sont notre priorité et que la qualité du service rendu et votre satisfaction sont depuis toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park a défini des engagements clairs pour préserver votre bien être. Aujourd'hui, VINCI Park lance une nouvelle charte d'engagements, intitulée « VINCI Park s'engage pour VOUS».
Cette charte repose sur 4 fondamentaux :
> Capitaliser sur la promesse client de VINCI Park. Ce sont les grands thèmes qui font l'engagement et la qualité de nos parkings au quotidien : sécurité, propreté, qualité de l'accueil, identité sensorielle comme la radio VINCI Park, l'Eau de VINCI...
> Compléter cette promesse par des engagements liés à l'innovation, aux nouvelles technologies et aux services à la mobilité,
> Gagner en lisibilité et en compréhension, avec 4 grandes séquences facilement mémorisables pour tous les utilisateurs des parkings VINCI Park, ainsi que des pictogrammes associés comme autant de marqueurs visuels.
> Faire de cette charte un outil de travail et un outil qui engage tous les collaborateurs de VINCI Park.
VINCI (, PARK
VINCI PARK S'ENGAGE POUR VOUS
1 Lin ESPACE de stationnement agreable
2 Un ACCUEIL exemplaire
3 Une RÉACTIVITÉ de tous lee instants
4 L'INNOVATION au quotidien 4.2. SURVEILLANCE ET PROPRETE
Surveillance
Une présence sur le parc de stationnement est assurée deux fois par jour.
Propreté
Le nettoyage du Parking est assuré par nos agents.
Des audits permanents contrôlent la propreté du parc.
4.3. DEVELOPPEMENT DURABLE
L'ambition de l’entreprise est de conjuguer son modèle économique avec un projet humaniste de responsabilité sociale. La démarche de développement durable du groupe s'organise autour de 5 projets :
> Les ressources humaines (améliorer la sécurité des personnes, garantir l'égalité des chances, promouvoir le dialogue social ..),
> L'engagement citoyen (soutenir l'insertion par l'emploi, participé à la protection du patrimoine, ....),
> Les relations avec les clients et les fournisseurs (garantir la qualité et la sécurité des services et des équipements, associer les fournisseurs et sous-traitants à notre démarche...),
> L'environnement (limiter l'impact sur l’environnement des activités du groupe, innover pour anticiper les conséquences du changement climatique...). L'effort est porté particulièrement sur la maîtrise de la consommation d'énergie électrique, la réduction de consommation de carburant, la gestion des déchets et la qualité de l'air.
L'entreprise s'est organisé mi 2006 pour mettre en place un reporting environnemental. Ainsi, dans chaque Direction Régionale un coordinateur développement durable a été nommé et chargé de collecter les données environnementales de sa région. Ses missions portent également sur l'animation du réseau d'exploitation et la remontée des bonnes pratiques environnementales.
L'entreprise a diffusé en février 2007 son premier reporting environnemental portant sur neuf enjeux et dix- huit indicateurs suivis au plan national.
La mise en œuvre de cette démarche se traduit par exemple par des actions visant à :
- Maîtriser le cycle des déchets (production, élimination, recyclage). Tous les déchets polluants seront systématiquement triés et recyclés. Les tubes électriques usagés sont récupérés par le fournisseur et recyclés.
Concernant les déchets, la collecte sélective des déchets et le recyclage des produits tels que les tubes fluorescents, piles et batteries s'organisent précisément, après la sécurisation d'un circuit de traitement fiable.
D'autre part, dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements de péage, les anciens matériels de péage doivent nécessairement être repris par la société en charge du renouvellement des équipements afin d'être dépollués et recyclés. $
- Limiter les consommations (eau, carburants, énergie, papier.....). La consommation électrique couvre plus de 7 millions d'euros annuels et l'objectif est clairement de mettre en place des solutions les moins énergivores mais néanmoins performantes et conformes aux besoins.
Les exploitations sont responsabilisées sur la maîtrise du poste de dépense électrique et des outils de suivi des consommations sont mis en place avec le fournisseur d'électricité.
Le matériel électrique est systématiquement renouvelé par du matériel basse consommation d'énergie type T5. Les tubes néons sont systématiquement recyclés.
- Repérer les véhicules perdant de l'huile.
Les voitures perdant de l'huile sont identifiées lors des rondes du personnel et une carte signalent au conducteur ce problème est déposée sur le pare-brise. Ces actions permettent de réduire les émissions polluantes et leur nettoyage).
- Limiter au maximum la pollution (air, sols, eaux...) en utilisant des produits d'entretien et de nettoyage non agressifs et non polluants pour l'environnement.
L'entreprise se soucie de la qualité de l'air se trouvant tant à l'intérieur des parcs qu'aux sorties de ventilation traçant les taux de monoxyde de carbone ou d'azote. Le site est équipé d'un détecteur de CO quipermet le contrôle journalier du taux de CO. Ce contrôle est mémorisé surpapier.
Parmi les autres axes d'actions, les produits de nettoyage référencés sont depuis 2006 fournis dans une gamme 100 % biodégradsble et 100 % naturelle (huiles essentielles pures et vierges). Cette gamme est conçue pour un usage professionnel produits efficaces à 100 % qui respectent la santé des utilisateurs (innocuité totale des principes actifs) et la protection de la nature. Cette société fournisseur a reçu le premier Ecolabel en Europe.
- Développer des services pour faciliter le covoiturage, la multi modalité dans l'esprit des modes doux.
Le sujet des dépenses de matières premières, à savoir de carburant, est particulièrement important pour l'entreprise qui cherche à offrir le meilleur service à ses clients tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules.
Anticipant l'évolution générée par la hausse du coût du carburant, et la recherche de réduction du nombre de voitures dans les centres villes au profit des transports en commun, VINCI Park mène avec les collectivités locales et les acteurs de transport en commun des réflexions sur l'inter- modalité « classique » de proximité tout comme sur l'inter-modalité déportée en périphérie. 4.4, FORMATION DU PERSONNEL
L'ÉCOLE [Vinci ss PARK
L'ÉCOLE DE COMMERCE DU STATIONNEMENT
Le personnel du parc a reçu une formation au sein de l'École VINCI Park, premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement dont la création a été voulue par l’entreprise pour faire face aux défis d’une filière qui se professionnalise en développant sa dimension de service.
L'École VINCI Park assure aussi des formations qualifiantes qui permettent de postuler à des emplois de responsabilité au sein de l’entreprise. L'obtention de ses diplômes aide les salariés à progresser dans la société et les rend prioritaires pour l'attribution de postes vacants.
L'École à obtenu l’agrément permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle reconnus dans le secteur des services automobiles auxquels sont rattachés les métiers du stationnement
“
d
5
"à # e. LA = . Carnet de sécurité
SJ des sociétés
© ed ak
+ D En exploitation, votre Securité au : 9 9
Ë , c'est WE vore comportement
a
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ane 4.5. INITIATIVES ET ACTIONS COMMERCIALES
451. OPERATIONS COMMERCIALES - COMMUNICATION
Bons Plans
Une recherche sur la ville donne les bons plans suivants. Les coupons de réduction sont mis en ligne directement par les commerçants.
Exemple d'affichage de bons plans avec le coupon de réduction associé :
= | Services à la mobilité
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Mon mr moimmidahte cenlabla somiroimmant me Petit Futé
Une recherche sur la ville extrait les informations du Petit Futé
Exemple d'affichage d’une activité culturelle :
= petit futé
LE 1513
Restaurants. Cuisine régionate, Crépene 5, CONCLUSION
Le nombre d'abonnements a connu sur l’année 2014 une hausse de 3,68 % du fait de sa situation
géographique et de la création du Centre Jaude 2.
L'objectif est d'augmenter la qualité de service au sein du parc qui est 90% du temps de l'année, complet
(période creuse : les 2 mois d'été) en répondant positivement aux demandes des abonnés.
Nous demeurons une alternative au stationnement urbain étant situé au cœur de Îa ville et sommes
attentifs aux événements et opérations effectués en centre-ville.
MEDIATHEC î ;
î
ANNEXE
ANNEXE 1 ANALYSE DES APPELS « RELATIONS CLIENTS »
Synthèse appels Numéro Azur 2014
Médiathèque
Nombre total appels : 0
Demande de renseignements Gestion Coordonnées parc et/ou Dysfonctionnements |Dégradation / Sinistre
ettarifs abonnements demande mise en relation 8
Médiathèque 0 0 0 0 0
N°AZUR
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
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Si & Se SR Ÿ & NSS où " Q Q < CE Q
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# Médiathèque BILAN 2014 ANNEXE 2
DEN CU RD CN DEN CRGS SNSN COR OSOR DEN SODU ONED) OSER ë
A
te
nd
NE À L'ADMINISTRATION
1" EXEMPLAIRE DESTI
Cegid Group
(4) BILAN - ACTIF bGrip N° 2050 2014
Formulaire obligatosrc (amick 53 A
du Code général des impôle)
Désignation de l’entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_6_}
Adresse de l’entreprise 0961 avenue Jules Quentin 92000 Durée de l'exercice précédent* {_12
Numéro siRer- | 3[3/3/s/8[2/3/4)/4[0o[olo[5[2} Néant 0] ‘ Exercice N clos le, -
L30062014 Ji 1131122013 ]
Brut Aronissements, provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (1) AA
ë£ Frais d'établissement * AB AC
ë Frais de développement * CX CQ
Ë Concessions, brevets et droits similaires AF 6 827 201 |AG 6 303 681 523 519 605 556
é Fonds commercial (1) AH 951 879 | AI 778 810 173 069 224 989 = Autres immobilisations incorporciles AJ AK Ep or R SUr MMODIISA AL 72 387 |AM 72 347 64 443 cl Terrains AN AO
É ë Constructions AP 1 165 233 |AQ 1 082 087 73 145 84 934
Ê ; Man onauechniques Matériel et AR 52 113 [AS 48 147 3965 5 147
È È Autres immobilisations corporelles AT 6637 JAU 6637
E ë Immobilisations en cours AV 12257 AW 12257 12257 Ë Avances et comptes AX AY
Ë | Autres participations CU 67 382 [CV 67 382 67 382
É Créances rattachées à des participations BB BC
É Autres titres immobilisés BD BE
2 Prêts BF 15 BG 18 15
$ Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (1) |BJ 8 155 067 [BK 8 229 365 925 702 1 064 726
Matières premières, approvisionnements BL BM
, | En cours de production de biens BN BO
ë En cours de production de services BP BQ
: ï Produits intermédiaires et finis BR BS < Marchandises BT BU e Avances et acomptes versés sur commandes |BV 77 903 [BW 77 903 65 522 ë & | Clients et comptes rattachés (3)* BX 74517 |BY 74517 40 385
< É Autres créances (3) BZ 221 480 |CA 221 480 181 204 7 Capital souscrit et 2ppe non versé CB CC
& | Disponibilités CF 124 591 |CG 124 591 94 263
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
8 TOTAL (LH) [CJ 498 494 |CK 498 494 381 375
LÉ Frais d'émission d'emprunt à étaler Av) CW
8 El Primes de remboursement des obligations (V) CM
ù Ecanis de conversion actif* (VD) [CN
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) [CO 9 653 561 | IA 8 229 365 1 424 196 1 446 101
Renvois : (1) Dont droit au bail : en | 0 à €) Part à plus d'unan CR
cede,réserve immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032 (2) | BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoic {article 53 A
du Code général des impôt)
DGrir N° 2051 2014
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant CL] °
—
Cegid Group
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : ......... ...l .) DA 1 1
Primes d'émission, de fusion, d'appont, ... DB
Écarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence [EK| | ) [DC
Réserve légale (3) DD 3 048 3 048
& Réserves statutaires ou contractuelles DE 489 489
ô Réserves réglementées (3)* pont péserve spéciale des provisions B1 ) DF
< Autres réserves dGeuVTeS Ongles d'ores vivants* EJ ) DG É Report à nouveau DH 406 814 149 066 < ô RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 83 488 257 747
È Subventions d'investissement DJ
N Provisions réglementées * DK
> TOTAL {!) |DL 493 843 410 354 2, É . Produit des émissions de titres participatifs DM à £ S Avances conditionnées DN
SL TOTAL (it) [DO
Ÿ £ . Provisions pour risques DP
È Ë < Provisions pour charges DQ
en 8. TOTAL (lt) |DR
a Emprunts obligataires convertibles DS
Les Autres emprunts obligataires DT
Fe Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 3 727 18377 < £ Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [el ) IDV 762 762 S Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 1 524 3 049 RQ à Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 318 942 194 208 a Dettes fiscales et sociales DY 73 491 43 993 Ca Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 61 650 51 852 Autres dettes EA 412 848 698 136 CL Produits constatés d'avance (4) EB 57 405 25 368 TOTAL (IV) |EC 930 353 1 035 747 Ecarts de conversion passif* {V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V)|EE 1 424 196 1 446 101 (1}| Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC & | (2)| Dont Ecart de réévaluation libre 1D
L Réserve de réévaluation (1976) 1E & | (3)| Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4)! Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 928 828 1 032 698 EH * Des explications concernant celte rubrique sont donnécs dans la nolice
n° 2032 (3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGrip N° 2052 2014
Désignation de l’entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant LC] *
; | Exercice N
l | Ventes de marchandises* FA FB FC
Production vendue biens © FD FE FF Z services* |FG 868 308 |FH FI 868 308 1716 233
I = Chiffres d’affaires nets * FJ 868 308 |FK FL 868 308 1 716 233 ‘ S Production stockée* FM
; | < Production immobilisée* FN É Subventions d'exploitation FO | à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 72 934 41 200 < Ce Autres produits (1) (11) FQ 61 l pal Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR 941 242 1727 495 ñ | NS Achats de marchandises {y compris droits de douane)* FS > Variation de stock (marchandises)* FT
I = Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane}* FU = Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV S É Autres achats et charges externes (3} (6 bis)* FwW 545 440 848 364 L | N £ Impôts. taxes et versements assimilés* FX 35 480 77 762 | = Salaires et traitements* FY ; | ns 2 Charges sociales (10) FZ & 0 Ë Sur immobilisations -— dotations aux amortissements* GA 118 161 219 830 Q £ é£ — dotations aux provisions* GB
| ù 7 Ée Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC be ES Pour risques ei charges : dotations aux provisions GD | à Autres charges (12) GE 23 774 44 775 à Total des charges d'exploitation (4) (11) [GF 722 855 4 190 732
S 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION {1 - il) GG 218 386 536 762 | [ss É Ë Bénéfice attribué ou perte transférée* QT) |GH êi Perte supportée ou bénéfice transféré* @V) | GI | a Produits financiers de participations (5) GJ 7 956 Ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK £ Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 828 1 750 | E Reprises sur provisions et transferts de charges GM 5 Différences positives de change GN | a Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO , Total des produits financiers (V) |GP 1 828 9 706 Ë Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ | 2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 1 662 7 855 £ Différences négatives de change GS
| É Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT ë Total des charges financières (VI) |GU 1 662 7 855
& 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 166 1851
|| ë 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 + 11 # III IV + V - VI) GW 218 553 538 614 ë (RENVOIS : voir lableau n° 2053) * Des explicati cet rubrique sont données dans la notice n° 2032. (a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) |
Cormulsire ohligatoie (anticie 53 À
du Code général des impôts)
DGriP N° 2053 2014
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant (1 °
1" EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
(8) |Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Exercice N Exercice N - 1
A Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
[ES]
ÉZ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB S=
£E Reprises sur provisions et transferts de charges hC
*
= Total des produits exceptionnels (7) (VIH) |RD
É Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
CZ Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
<=
SE | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 60 649 103 84 CG
ä Total des charges exceptionnelles (7) (VII) |HH 60 649 103 841
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - Vi} HI { 60 649) ( 103 841)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise OX) |HJ
Impôts sur les bénéfices * © |HK 74415 177 025
TOTAL DES PRODUITS (1 + HE + V + VID HL 943 071 4737 202
TOTAL DES CHARGES (11 + IV + VI+ VIII + IX +X) HM 859 583 1 479 454
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 83 488 257 747
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de location immobilières HY
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |1G
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
- Crédit-bait immobilier RQ
(4 | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) il
{5} | Dont produits concemant les entreprises liées 1J 1 828 9 664
| (6) |! Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 1316 5 879
ébis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
(9) | Dont transferts de charges AI 72 934 9 678
(10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2
(11)! Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 [2]
© (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
& (13 | Dont primes et cotisations | À6 | | | A9 | C3 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires e) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N joindre en annexe) : Charges pti Produits exceptionnels
DOTATIONS AUX PROVISIONS MALI FUSION 51 920
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES IMPAIRMENTS 8 729
Exercice N
Charges antéricures Produits antérieurs
Cegid Group
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (5) | IMMOBILISATIONS DGrip N° 2054 2014
Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) [Néant L] "
| CADRE À IMMOBILISATIONS immbatons au Consécutves à une réévaluation el xs créations, apports début de l'exercice Fu cours raie Shine et virements de poste à Dose à Frais d'établissement et de développement TOTALE |CZ Ds D9
|| 2 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II |KD 7 811 642IKE KF 39 786 8 Terrains KG KH KI É É Sur sol propre ent Composams| LŸ | KJ 650 407 | KK KL | È À | sur so d'autre Conpoune] M KM KN KO
[6] Smmmenetn MporeM KP 514 825/KQ KR | MES Composanu) M3 KS s2113]kT KU
| : #2 ue de transport* KY KZ LA < 6 EE Mn LB 6637| LC LD = É Enbalges réupéables LE LE LG
| RS Immobilisations corporelles en cours LH 12257] LI LI on Avances ct acomptes LK LL LM
I 2 TOTAL |LX 1 236 241) LO LP > Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
S É Autres participations su 67 3821 8V 8wW | N ÿ Autres titres immobilisés lP IR IS à 2 Prêts et autres immobilisations financières IT 15|IU IV : | Ê TOTAL 1V |LQ 67 397| LR LS i Un TOTAL GÉNÉRAL (L+ IE + III + IV) GG 9 115 281|0H 0) 39 786
| à CADRE B IMMOBILISATIONS par “nee poste Fr fasesesedan immobilisations à Valeurdorigne &mob
fa | Frais d'établissement , ! ? 3 À S & |[etdedéveloppement ____TOTALI IN ca Dg D7
| à 2 Autres postes d immobilisations Er 10 LV LW 7 851 428| IX
à Terrains IP LX LY LZ
RQ Sur sol propre IQ MA MB 650 407 |MC
| CR Constructions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF , a gese | Nc wi Sa 825] | = Dr techniques, matériel et mr IT MI MK 52 1131ML
6 immobilisations Matériel de transport W MP MQ MR
Emballages récupérables et iX MY rw MX
| Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA 12257 | NB
i Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL II IY NG NH 1 236 241| NI
E Autres participations 19 ox 6Y 67 382|g7
| 2 Autres titres immobilisés Il 2B 2C D
: Ë Prêts et autres immobilisations financières | }2 2E 2F 15 1G
d TOTALIV | NI \K 67 397|
| 3 | TOTAL GÉNÉRAL QG +1+m+iv) |u ük gL 9 155 067|9M ô * Des explientions concernant celte mbrique sont données dans lu notice n° 2032 (6) | AMORTISSEMENTS DGrip N° 2055 2014 «
Formebare obligatonc(anivie 53 À
du Code généra des impôts}
Néant [_}* Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Cegid Group
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
|| CADRE A {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) “
- : : Diminutions : amortissements : Montant des amortissements! Augmentations : dotations n le : | Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice 8 de l'exercice afférents aux éléments sortis à la fin de l'exercice | de l'actif et reprises
Frais d'établissement : ei de développement TOTAL |CY EL EM EX
STRESS TOTAL Hi | PE 6 189 762 | PF 105 189 |rG PH 6 294 952
‘ Terrains PI PJ PK PL
: Sur sol propre PM 618 243 | PN 7 886 | pO PQ 626 129
|| > Constructions | Sur soi d’autrui PR Ps PT PU ; Inst. générales, agencements ; S amérigements Esconstructions _|PV 462 055 |PW 3 903 |Px PY 465 958 Ê fl Installations techniques, matériel et : | outillage industriels Pz 46 965 | QA 1181,08B Qc 48 147 5 Inst. générales. agencements, : æ< Autres aménagements dibers o QŒ QF Q6 < immobilisations | Matériel de transport QH Ql QJ K ‘ Matériel de b t : ! i S corporelles informatique, mobilier QL 6637 |QM Q\ go 6 637 : Emball écupérabl A Ent allages récupérables qP QR Qs QT
è | à TOTAL |QU 4 133 901 |QV 12 971 |Qw ox 1 146 872
* TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL +111 | 7 323 664 | GP 118 161 |9Q 8R 7 441 825
: | 2. CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
: R DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
1 A mmoblisstions Dit Colonne Colonne 2 à Colonne à 1 pitt Colonne 4 Colonne 5 à Colonne 6. La R'tn de l'exercice è ISSa ifférentiel de durée s : mortissement fiscal | Différentiel de durée A : mortissement fisca : | [ea et autres Mode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel : RS] Fris éablissement | M9 NI N N M x x6 * Autres Immob. incor- | ,, . : à porelles TOTAL 1! N7 N8 P6 P7 P8 PJ Q!
; | = Terrains Q! Q Qi QS Q6 Q7 Qi
‘ Se Sur sol propre _ | Q9 RI R? R3 R4 Rs R6
” ME |sursotd'aanui | R? R R si s 53 s4 : s LE
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net [US U9 vi v2 V3 V4 vs
I era | V6 v? v vy WI wW2 W3
Er ntvers |W4 W5 W6 W7 Ws W9 XI
: TOTAL HI | X2 X3 X4 XS X6 X7 X8
: | Frais d'acquisition de \L \ £ es de participation | } \ TOFALIV | 4 \0
RE xl [srl xs nr | [il sv Total général non Total général non ventilé | | | Total général non ventilé [N | | CEnone — LAN | CENT) à CwWAM) ds CADREC |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . . 5 Montant net au début : Dotations de l'exercice Montant net à la fin : || AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l'exercice Augmentations aux amortissements de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler 19 13
É || Primes de remboursement des obligations SP SR s
SUR
CN
SUR
SO
OURS
IE
D
1" EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION
À
È À
og
Fonnutare obligetoire (article S3 A
du Code général des impôts}
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFriP N° 2056 2014
Désignation de l'entreprisce SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C] *
a
Cegid Group
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice L 2 3 4
CT DE A nosement su m TE TF
Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH T
È Amortissements dérogatoires 3x TM TN TO
À [l'étranger constituées après Le 1.1.1992 * Œ IF 1G TH
À [EEmiRquiee H du GED on | K IL M
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
TOTAL! |3Z TS TT TÜ
Provisions pour litiges 4A 4 4C 4)
Provisions pour garanties données &Æ Æ 4G 4
Provisions pour pertes sur marchés à 4 4&K 4 M
8 Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4P R 4
Ë Provisions pour peries de change 4T 4Ü av 4W
È Provisions pour pensions et obliga- &x a & SA
É Provisions pour impôts (1) sB sC 5D SE à Provisions pOurrenouvellement des F H 5 K
ARS s sr su Autres provisions pour risques et sw sw 5x sy
TOTAL |5Z TV Tw TX
[_ incorporclles 6éA 726 890 | 6 60649 |6C 6) 787 539
c - corporelles Π6F (1.
= sur — titres mis
ë immobilisations | °° équivalence œ æ 3% ss S titres de participation SU JV 9W 9x
Ë Sur stocks et en cours AN 6 6R FS
Ë Sur comptes clients 6T éU 6 6W
nn gye pou a si a 7A TOTAL Hi |7B 726 890 |TY 60 649 |TZ UA 787 539
TOTAL GÉNÉRAL (l + 1 +14) | 7C 726 890 |UB 60649 |UC UD 787 539
— d'exploitation UE UF
Do nor — financières UG UH
— exceptionnelles UJ 60 649 [UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à F'article 39-1-5° du CG. “|
{1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 11 de l'annexe III au CGI.
* Des explications concemant celle rubrique sont données dans ls notice n° 2032 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Formulaire obligatoire (anticic 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2057 2014
Désignation de l’entreprise: SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C1 M
L £ Montant brut A | an au plus A plus d'un an CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES j 2 3
ED Créances rattachées à des participations UL UM EN LE
<&| Prêts (1) (2) UP 15|UR 15] US
2
àS Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients EX 74 517 74 517
Créance représentative de titres fPronson pourdépréciaion
= prètés Qu remis en garantie * antérieurement constiuée* |) AI 3 Personnel et comptes rattachés UY e Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ G 2 Impôts sur les bénéfices VM 14 098 14 098 _ = Etat et autres
S < collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 63 262 63 262
pa Æ | publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés x
À Divers vP 12 639 12 639
= Groupe et associés {2) YC 116 639 116 639 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations Z de pension de TS P VR 14 841 14 841
à Charges constatées d'avance vs
x TOTAUX |VT 296 013] VU 296 013| VV
© a & Montant Prêts accordés en cours d'exercice VD
Q g des — Remboursements obtenus en cours d’exercice| ve FA
£ & | (2) | Prêts ct avances consentis aux associés (personnes physiques] VF
Un = Montant brut A | an au plus A plus d'} an et 5 ans au plus À plus de S ans R CADRE B ÉTAT DES DETTES ; ' k
[| Emprunts obligataires convertibles {1) 7Y
S Autres emprunts obligataires (1) 7Z bug Emprunts et dettes à : : Pauoi , S| | auprès des à l'an maximum à l’origine VG 3 3
S ET à plus d’I an à l'origine vH 3 724 3 724
RQ Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 762 762
ù Fournisseurs et comptes rattachés 8B 318 942 318 942 ë Personnel et comptes rattachés CT Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8) 1 396 1 396 État et Impôts sur les bénéfices $E autres Taxe sur la valeur ajoutée vw 14 522 14 522 collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés vQ 57 573 57 573
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 61 650 61 650
Groupe et associés (2) VI 323 372 323 372
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de Gian de titres) ëk 89 475 89 475 Dette représentative de titres empruntés 7 ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 57 405 57 405
TOTAUX {|vY 928 828] VZ 928 828
FA : ‘ : Montant des divers emprunts et dettes contrac- S u) Emprunts souscrits en cours d'exercice Aa C2) auprès des associés personnes physiques | “|
z , |
D Emprunts remboursés en cours d'exercice VK 14 626! * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Se
Ë Le)
T
y Ô Pgo (ie 5 À @) ['BILAN-ACTF | DGFIF N° 2050 2015 du code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * LOL6]
Adresse de l'entreprise 0004 place de la Pyramide 92800 Puteaux / La Défense Durée de l'exercice précédent * |[Q161!
Numéro SIRET * BIS sis eTsTeLeTole lo [sr] Néant [l°
FerkeNduk: |
Brut Arartinements, provisions L ne
Capital souscrit non appelé () AA
TE Frais d'établissement * AB AC
Ë Frais de développement * x c
Ë Concessions, brevets et droits similaires AF 6 930 241 AG 6 411 888 518 353
ê Fonds commercial (1) AH 951 880 |AI 830 732 121 148
$ Autres immobilisations corporelles LY] AK
&] |$ [Ave ct acompte sur immobilies- AL ss 930 |am se 930
E E Terrains AN AO
. Constructions AP 1165 233 |AQ 1 104 072 61 161
À ë rues, matériel et AR 52 113 ÎAS 49 353 2 760 £ ä Ê Autres immobilisations corporelles
AT 6638 |lAU 6 628 0 < ë ë Immobilisations en cours AY 12 258 JAW 12 258
ë Avances et acomptes AX AY
$ Le méode de me en équivalence cs cr
A] |5 | Autres participations cu 67 382 |Cv 66 000 1 382
à Créances rattachées à des participations BB BC
Ê Autres titres immobilisés BD BE
- Prêts BF 15 BG 15
à ; Autres immobilisations financières * BH BI
FOTAL (D |5J 9 274 689 ÎBK B 468 683 806 007
Matières premières, approvisionnements BL BM
, | En Cours de production de biens BN Bo
É En cours de production de services BP BQ
5 Marchandises BT BU
ë Avances ct acomptes versés sur commandes BV 117 497 BW 117 487
| à | Clients et comptes rattachés (3)* Bx 50 596 ÎBv 50 596
ù É Autres créances (3) Bz 184 393 |CA 184 393 ë Capital
souscrit et appelé, non versé CB cc
— œ a Disponibilités Le 48 898 |cG 48 858
Charges constatées d'avance (3)* CH Cat
: TOTAL (I) |CI
401 384 |CK 401 384
3 ii Frais d'émission d'emprunt à étaler av) lcw
ES ëi Primes de remboursement des obligations M Îcm
ê Ecarts de conversion actif* (nn |ICN
È TOTAL GÉNÉRAL (à VI) [co 9676 073 |1A 8 468 683 1 207 391
Ë Renvois : {1} Dont droit au beïl : Pnerpremsnm ce G) Part à plus d'un an : [CR
Ë ar [Hemobiliséions: Stocks : Créances :
* Des cxplications concernant cette rubrique sont données dens La notice n° 2032. [cerfa) N° 10938*17 (2) [BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (articie 53 A
DGFP N° 2081 2015
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise ____SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant D°
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : } DA 1
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence D pc
Réserve Kgale (3) DD 3 049
- Réserves statutaires ou contractuelles DE 480 Es Réserves réglementées (3)* ( pour Buetost = spéciale e des provisions Je, ) [pr
& Report à nouveau lo 490 303
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Di 67 410
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (N [DL 561 253
s Produit des émissions de titres participatifs DM
; : Avances conditionnées DN Ë TOTAL (th) po
2 £ Provisions pour risques Dr
ë È Ë Provisions pour charges DQ CEA TOTAL Qt) [or Emprunts obligataires convertibles Ds Auires empronts obligstaires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) pu 0 € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er D DV 762 Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 048 A Dettes fournisseurs et comptes rattachés px 181 956 Dettes fiscales et sociales DY 93 574 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 91 626 Autres deties EA 301 346 Rs Produits constatés d'avance (4) EB 33 825
TOTAL (V)_]£C 646 138
Ecarts de conversion pessif * vM Im
TOTAL GÉNÉRAL (là V) ÎEE 1 207 391
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 18
Réserve spéciale de réévaluation (1959) EU
m |@)| Dont Ecat de réévaluation libre 19
8 Réserve de réévaluation (1976) IE
É 63) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 643 089
(S) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Copyright RedTitan 42015) V15.01
+ Des explications concernent cette rubrique sont domnées dans ia notice n° 2032. 4
4
D
$
5
É À L'ADMINISTRATION
MPLAIRE DES
1er
FRE (GYCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | PGFIP N° 2052 2015 Foemalaire obliguioire {article 53 A du Codegéoéml des irapôts).
Désignation de l'entreprise: SAPA_(Sté Aux Parcs Auvergne) Néant []” Exercice N
France Exportation ct Evraisons Totsl
Ventes de marchandises * FA o |FB FC 0
biens * FD FE FF
. Production vendue { _. ro re m Ê services 894 573 894 573
S | Chiffres d'affaires nets * F) 894 573 |FK FL 894 573
Ë Production stockée * FM
a Production immobilisée * FN
É Subventions d'exploitation FO
& | Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 1 149
Autres produits (1) (11) FQ 259
Totai des produits d'exploitation (2) (1) |FR 895 982
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
6 Autres achats et charges externes (3) (6bis)* FW 438 035
Ê Impôts, taxes et versements assimilés * FX 37 580
Ë Salaires ct traitements“ FY
à Charges sociales (10) FZ
, 6 Sur inmobiiaions { - dotations aux amortissements * GA 121 396
ê Ë - dotations aux provisions GB 0
S S Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC
À Ë Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 23 si Total des charges d'exploitation (4) (11) |GF 620 852
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Il} 6G 275 130
Î Bénéfice attribué ou perte transférée * am lon
E Perte supportée ou bénéfice transféré av |
Produits fmanciers de participations (5) GI
Ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) G
z Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 587
Ê Reprises sur provisions et transferts de charges GM
É Différences positives de change GN & Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Go Total des produîts financiers (V) |GP 587
CÉ Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ 66 000 Intérêts et charges assimilées (6) GR 1 419
ë Différences négatives de change Gs È Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Ë Total des charges financières (VI) |GU 67 419 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gv -66 832 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1-1 + H1-IV & V - VI) GW 206 298 Copyright RedTitan (2018) V15.01 (RENVOIS : voir tablcau n° 2053) * Des explicsti cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. N° 10947+
I cerfa Jpass (@)[ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE qui | PGFIP N° 2053 2015 Formulaire obligatoire {article 53 À
du code général des impôts)
Ë Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [}*
Exercice N
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion IHA se Ë ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
1
£ Ë Reprises sur provisions et transferts de charges BC 0 | d Total des produits exceptionnels (7) (VII) |HD 0 É Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) BE | zl À É Charges exceptionnelles sur opérations en capital * #F oO! # = Ë È Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 51 021 À À Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) |HH 51 921 œ | 2 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VA - VIH) Hi 51 921 à Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ax | | “>Ù Jopôtssur les bénéfices * @) [Ex 88 967 € TOTAL DES PRODUITS (1 + EI + V + VIN) HL 396 568 TOTAL DES CHARGES (IE + IV + VI + VIII + IX + X) 829 159 Fe) l à 5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (total des produits - total des charges) HN 67 410 a} | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dent
& produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au {8) ci-dessous) 16
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
1 - Crédit-bail immobilier HQ
Lo
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1 587
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises Hées 1K 1 398 K6bis} Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.T) HX || €) | Dont transferts de charges AI L 149 (10)| Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11)|[ Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 | (2)| Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 : (8) complémentairespersonnelles : facultatives Jas| obligatoires | A9 | o Détail des produits ct charges exceptionnels (Si ke ombre de lignes cet insuffisant, reproduire le cedre (7) ctie Exercice N joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Prochnits exceptionnels Jotations aux provisions Mali Fusion 51 921
Ë 8 (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : huge jee NPod > 5 | Ë
6 || £ È
È
8 # Des explwañons concernant cette rubrique sont données dans In notice n° 2032. C1] + a
I cerf)re en_— (6) [IMMOBILISATIONS DGrP N° 2054 2015
Désignation de l'entreprise _SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) [Néant ( l Vakurbrutedes Augraentetions
. % | CADRE A IMMOBILISATIONS immbilhations eu on aeae Acqusions cons pare
É & Preis d'établissement ct de développement TOTALI |CZ D8 7 D9 ? 3 À Autres postes d'immobifisations incorporelles TOTALII |KD 7 851 429 |RE KF 127 526 | ; Terrains KG KH KI È É Sor sol propre JDont Composants] L9 Kj 650 407 KK KL 0 | Ë Ë Sor sold'autroi Dont Composants M] KN KO È À | émise dercoameions [conpousnil M2 KP 514 826 |KQ [er 0 a outlage indus [coyaum(M3 sz 113 [KT jeu 0 | fl Istiont séances KV RW _ x
ES] Matériel de transport * KY KZ LA
| Fè emooiler infonmetique LB 863 |LC LD 0 É space récupérables et LE LF LG o
Immobilisations corporelles en cours LH 12 258 LI LJ 0
| Avances ct acomptes LK LL LM TOTALIN |LN 1 236 242 | LP ( 3 Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M| ST
Autres participations SU 67 382 |8V sW 0
Autres titres immobilisés IP IR 15
I Prêts et autres immobilisations financières IT 15 |IU IV 0 TOTALIV |LQ 67 397 |LR LS 0 || TOTAL GÉNÉRAL (I + II + HI+ IV) 9G 9155 068 12H oJ 127 526
CADREB | IMMOBILISATIONS Fp Le DES Lt ee
| ë a de développement TOTALI [IN ca DG : D?
£ carpe poraLu [0 7 904 [LV LW 7 971 050 |'* Terrains IP LX LY LZ
| Sur sol propre IQ [MA MB 650 407 MC Constructions | Sur sol d'autrui IR [MD ME MF Ë and coneéens [IS MG MH) 514 626 |"! où outge ndaamnele [IT MI MK 52 113 [ML à Actes lancées [TU MM MN MO
ï | Ê immobibsn. | Matériel és transport [IV MP Mo) MR F4 tions Mail de bureau æ [rw MS MT ces MU
È corporelles Emballages récupérables | 1x MV rw 0 Mx
Immobilisations corporelles en MY MZ NA 12 258 (MB
Avances et acomptes INC ND NE NF
l TOTAL | [Y NG NH 1 236 242 [NI ARE 1z OU M7 | bw
Ë A 8 | Autres participations 19 ox ay e1 382 |2Z ÿ È Autres titres immobilisés nl 2B 2C 2D ; € | Préts et antres immobilisations financières | 12 2E 2F 18 |2G
| E TOTALIV | 13 NJ INK 67 397 |2H ë TOTAL GÉNÉRAL (I + 114 HE + IV) | 14 71 904 |2K @L 9 274 689 FM
| * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. N° 10172419
GD Form cbiguioir(tie 5 4 (6) | AMORTISSEMENTS DGFIP N° 2055 2015 du Code
Désignation de l'entreprise ___SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [X]°
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
{OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF}*
Montant des amertissements | Augmentatiens : dotations | Diminutions : amortissements |}, nd, amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au débat de l'exercies de l'exerdice afférents euxStmentssortis À ia fin de l'exereiee
reprises
Frs Cetabhesemnent TOTALI |cy EL EM EN
Autres immobilisations
corporelles TOTAL }PS 8 294 953 |?" 108 206 [70 FH 5 403 159
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM 625 129 |PN 8 017 [© PQ 634 146
Constructions | Sur so! d'autrui PR PS PT
PU
Inst. générales, agencem:
amécagements des constructions PV 465 958 rw 3 968 Px PY 469 926 Installations techniques, matériel et outillage industricls
Pz 48 148 |A 1 206 |CE @œ 43 353
anÉngonest divers en @Œ QF QG
Autres Matériel de transport CH QI Q
Le:4
: eat Matériel de burcau ct
immobilisations |rnstique, mobilier Q 6 638 [M Pa @o 8 638 les €] corporelles | Ernballages récupérab QP œR AS Qr 0
TOTAL IN [QU 1 146 873 [V 13
180 (W % 1 160 063
TOTAL GÉNÉRAL ( + IT + IH) ON 1 au 826 | 121 396 |2Q eR 7 563 222
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Mouvement net Coienne 1 Coleune 2 Colonne 3 Coicaar 4 Colense 5
Colonne 6 des amertissements
Différestiel de darée| joue que Amertimement fiscal | Différentiel de durée | 0e Amortissement fiscal | à 1n fin de l'exercice ét autres dégrenif exceptionnel et sutres dégresaif exceptionnel
M9 NI N2 N3 N4 Ns N6
N7 NS P6 P7 P& P9 Q!
@ Lee Q4 Qs Q6 Q Qs
@ RI R2 R3 R4 RS RS
R7 RS R9 st 82 3 s4
ss sé s7 se s9 TI T2
13 T4 Ts T6 T7 TE T
U1 U2 u3 U4 Us u6 U7
U8 U9 vi v2 v3 v4 vs
: mobilier |V6 v7 vs v9 WI w2 W3
Ë Frise ws4 ws W6 w7 ws w9 XI
TOTAL I | X2 x3 Xx4 xs X6 X7 X8
Frab d'acquisition de
titres de NL [NM
NO TOTAL IV
Total général Fetes reste
Lu NQ NR NS nr | NU Nv otal no vestilé Gta] général non otal non veutilé QNP+NQTNR) [NW
(NS + NT 4NU) pav| | RW [nz|
& CADRE C
5
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Mentant net su débat Dotations de l'exercice Montant net à la Ë AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES rene Augmentation pénalehim a dela e SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Ë Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8
£ Primes de remboursement des obligations sp SR
»
ë “ Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,
ê £,
N° 10943417
o Dm umss (7) [PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFIP N° 2056 2015 Codegénéra] desjompôts)
Désignation de l'entreprise __SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
Néant C]*
Montant an débat AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à La fn de l'exercice
2 3 4 Provisions
pour reconstitution des
gisements Hiniers etpétroliers * 3T TA TB TC
Provisions pour investissement
(ent. 237 bis A-I) 3U mm TE TF
Provisions pour hausse des prix (1)* |3v TG
TH TI
|Amortissements dérogntoires 3x TM TN
TO È pontmajorations
exceptionnelles D3 Dé DS
Dé
Provisions fiscales pour implantations à
Ë l'étranger contitnée avan ie Ta Lo + JA 1B IC ID
> | Provisions fiscales pour implantations à
Ë | l'étranger conminxées arène 11.1992+ [IE IF IG 1H
Provisions pour prêts d'installation
7] | (ur 39 quinquis H du CG Le K
IL IM
= Autres provisions réglementées {1) 3Y TP TQ TR
E TOTALI |3z TS TF TU
Provisions pour litiges 4A 48 ac
4D
provisions pour garanties données 4 4 4G
4x
< provisions pour pertes sur marchés 4 &x
4 4
Ë Provisions pour amendes et pénalités |4N 4P 4R 45 r3
ë Provisions pour pertes de change 4T AU 4v 4W
Ë grovsions Pour pensions et cbliga- 4x 4Y 4 SA
È Provisions pour impôts (1) 5B sc sD
SE
& | Provisions pour renouvellement des
$ immobilisations * SF SH ÿ sk
Provisions entretien
Ë È et grandes visions HO EP EQ ER Provisions pour charges
sociales et
k fiscalesSur Congés àBayer * 5R ss ST su y Autres provisions pour risques et
® charges (1) SV
sw sx
SY
TOTALII |5Z TV TW TX
7 incorporelles sa 187 540 |68 sa 922 |
- corporelles 6E 6F o 166
6H 0
£ eur -titres mis en s e2
83 os ; immobilisations équivalence
4
k - titres de participation | SU 3v 66 000 |?wW 9x
66 000
M - autres immobilisa-
a tions financières (1)* |25 97 Le Le
Ë Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65
Ë Sur comptes clients Cr eu 6v 6w Autres provisions pour dépréciation (1)* x y 6z 7A
TOTAL II |7B 787 540 [TY 117 922 |TZ UA 905 461
TOTAL GÉNÉRAL Q+ll+ fi f7c 787 540 UB 117 922 UC UD 905 461
- d'exploitation UE o [UF
Dont dotations
etreprises - finsncières UG 66 000 |UH
- exceptionnelles UJ 51
921 |UK
Titres mis en équivah : de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon lesrègles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I, 10
Copyright RedTitan (2015) V15,02
{1) à détailler sur feuillet séparé selon l'annéo de constitution de la provision ou selon l'objet de 1s provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont le production est prévue par l'article 38 I] de l'annexe II] au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. D‘ ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET | PGFIP N°
2057 2015 Formulaire obligatoire (article 53 A DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise: __ SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant
CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut
Alansan plus À pes d'un an
2 3
E Créances rattachées à des participations UL UN
£@ [Prés (1) 2)
UP 15 [UR 15 [US
RÉ Autres immobilisations financières UT uv uw
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 50 596
50 596
Créence représentative de titres _{ Provision pour dépré- prés on remis en ne ( cos eme UO h Zi
: Personnel et comptes rattachés UY
Ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
Ë Impôts sur les bénéfices vM
© | Étatctautres -
3 nectviés Taxe sur la valeur ajoutée VB 45 807 45 807
à ® Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 1 066 1 066
publiques R
Divers VF 9 782 9 782
Groupeet associés (2)
ve 117 274 117 274
biteurs di t créances relatives à des opérations
denan (OT vR 10 464 10 464 Charges constatées d'avance vs
Fs
A TOTAUX |vr 235 004
['U 235 004 wl
& Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
© @) des ë
- Remb ents ob en cours d' VE
É 2) Prêts ct avances consentis eux associés (personnes physiques) VF
ù CADRE B | ÉTAT DES DETTES Montant brut A L'an ao plus
A plas d'A an 6 5 ans an plus A plus de 5 aus
" Emprunts obligataires convertibles (1) TY
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Emprnt ctdettes [à : un maximumälorigine |vG 0 0
épis Te à plus d'I an à l'origine vH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) SA 762
762
Foummisseurs et Comptes rattachés 8B 181 956
181 956
Personnel et comptes rattachés sc
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
État et ts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée \ 41 7 281 7 281
collectivités Obligations cautionnées vx
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8] 91 626
91 626
Groupe et associés (2) vi 190 284 190 284
Autres dettes (dont dettesrelatives à des &Kk
5 opérations de pension de titres) 111 062 111 062
% | Dette représentative de titres empruntés 22
> L_ou remis on garantie *
ë Produits constatés d'avance 8L 33 25 33 #25
ä TOTAUX |vy 643 089 |VZ 643 089
FI 2 ts souscrits en cours d'exercice VI (2) RontenLdes divers ji An sai an anis ct TS | vL| £ OR 1ts
remboursés En COUIS
. : ice n° È Ë H'exercice a VX 3 728 | * Des explications concernant
cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Fa] " VINCI - 1 JUIN 2045 PK
SERVICE Vu LUURRIER
Compte rendu d'activité
Ville de Clermont Ferrand
Parc de stationnement Saint-Pier
VINCI Park France Immeuble Ile de France - Bâtiment À / TSA 43214 / 4 place de la Pyramide /
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
N° Azur 0810 26 3000
www VINCIpark.com
Direction Régionale VINCI Park 146, rue Paradis - Immeuble Noilly Paradis - 13006 MARSEILLE Téléphone 04 91 37 34 34
Fax 04 91 37 34 30 AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'activité est établi conformément aux dispositions de la loi du 08 février 1995, de l'article L 1411-
3 du code général des collectivités territoriales et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
I! constitue le rapport financier et l'analyse de la qualité de service.
Il reprend les dispositions contractuelles relatives aux rapports techniques et financiers.
En raison du « lissage » sur 12 mois des recettes récurrentes (abonnements, publicité, etc.) ilpeut exister quelques
différences entre les recettes statistiques figurant dans les tableaux de ce rapport et celles figurant dans les
« comptes de délégation ».
Ces comptes étant certifiés par les « Commissaires aux Comptes » ce sont ces derniers qui font foi:
Médiathèque
Rue Mai d'allägnat 63000 Clermont-
Ferrand FRANCE
P. Jaude Vercingétorix
Place Jaude 63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Saint-Pierre
Marché Saint-Pierre Place Saint Pierre
63000 Clermont-Ferrand FRANCE
5 Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
www.VINCipark.com
p ë a a
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< > pes
éd Rue Sainte. Rose : R . ue Sa:
Saint Here
[s 4 m m e Marché Saint-Pierre D es Ve. =
A ieiltards a:
+ S Piace du É Champgit Cathédrale
cg Notre-Dame-de-l'Assomption
É R noué nm & ue Saint-DoN Place de la Victoire
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2 : À |
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e. a) es rm
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5 + % £& a Centre Jaude .@&. © um S nie E a g psent ë É & Market Clermont 3 ® Ferrand Jaude È a Musée Bargx Données cartoaraohioues €201 SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. Contrat et exploitant
1.2. Présentation de l’ouvrage
13. Services du parc
1.4. Points remarquables de l’année
2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. Politique tarifaire
2.1.1. Tarifs horaires
2.12. Tarifs abonnés
2.1.3. Tarifs forfaits
2.2. Analyse détaillée de l’activité
2.2.1. Fréquentations et recettes globales
2.2.2. Fréquentations horaires de L'ouvrage
2.2.3. Fréquentations et catégories d'abonnés
2.3. Compte de la délégation
2.3.1 Patrimoine de délégation au 31/12
2.3.2. Inventaire des immobilisations au 31/12
2.3.3. Biens immobiliers et autres biens
2.3.4. Réalisation des investissements et gros travaux au cours de l'exercice (HT)
3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. Description des équipements, contrats de maintenance et périodicité
3.2. Prévisionnel des investissements et gros travaux (HT)
4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. Charte d'engagements
42. Surveillance et propreté
4.3. Développement durable
4.4. Formation du personnel
4.5. Initiatives et actions commerciales
4.5.1. Différentes cartes
4.5.2. Opérations commerciales - Communication
5. CONCLUSION
ANNEXE
Annexe 1 Analyse des appels « Relations clients »
Annexe 2 BILAN 2014
m Société Auxiliaire des Parcs d'Auvergne
4 place de la Pyramide
92800 Puteaux la Défense
www.VINCIpark.com
œ
UN
BR
&O
©
Co
©
10
10
12
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14
15
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17
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19
20
21
21
22
22
24
25
25
26
29
30
30
31 ï
ë
É
1. PRESENTATION GENERALE
1.1. CONTRAT ET EXPLOITANT
La Ville de Clermont Ferrand a confié à la société SAPA, filiale du groupe VINCI Park, l'exploitation du parc de stationnement Saint-Pierre dans le cadre d'un contrat de concession.
Le contrat doit prendre fin le 31/12/2016 ( avenant en cours de signature).
Localement, l'exploitation est placée sous la responsabilité de Mme ANGELY Marie France, assisté d’un adjoint et de 2 agents d'exploitation, sous la supervision de Eugène BERTRAC, Responsables de district, de Frédérik GUINODEAU, Directeur de secteur et de Jean-Marie GEFFROY, Directeur régional.
Les services fonctionnels du siège et de la direction régionale assurent le contrôle de la gestion administrative et financière de l'exploitation. Ils apportent aussi leur concours et leurs compétences aux évolutions potentielles du stationnement payant de la Ville.
Tout au long de l'exercice 2014, l'exploitant a poursuivi une politique commerciale dynamique en développant des services, en réalisant des actions commerciales pour fidéliser la clientèle et valoriser l'image des parcs, et offrir ainsi aux visiteurs du centre-ville une place de choix au cœur de la ville.
1.2. PRESENTATION DE L'OUVRAGE
Le Parc Saint-Pierre comprend 177 places de stationnement sur 2 niveaux avec la configuration suivante :
Classement Oui
Etablissement - ERP -
Parc pour client Horaire | Oui Parc pour client Abonné | Oui
Horaires d'ouverture 7j/7 Horaires d'ouverture 7j/7
client Horaire 24h/24 client Abonné 24h/24 ACCès 7j / 7 24h/24 Local d'accueil Oui Du Lundi au Samedi
09h00-19h00
Box Non Amodiation Non
Ascenseur Oui Accessibilité PMR Oui
Toilettes publiques Non
Nb de Bornes d'Entrée 1 Nb de Bornes de Sortie 1
Vidéosurveillance Oui 1.3. SERVICES DU PARC
Services à la mobilté.
Télépéage En collaboration
avec VINCI Autoroutes, VINCI Park a dès 2005
souhaité transposer la technologie télépéage
dans ses parkings. Le télépéage, symbolisé par
un t orange, est synonyme de gain de temps et
de gestion simplifiée de déplacement.
Des solutions pour |es motos
Avec une offre de 4 000 places de
stationnement motos réparties sur 250 parcs
de stationnement, VINCI Park tient à apporter
à sa clientèle conductrice de motos et de
scooters des services axés sur l’accueil et la
sécurité à des tarifs préférentiels de plus de
50% par rapport à un abonnement voiture.
Services privilèges :
Bons Plans A
Garer sa voiture dans un parking VINCI Park
est maintenant synonyme d'économies et de
Bons Plans. Le système de Bons Plans créé par
VINCI Park permet de faire profiter aux clients
de ses parcs de stationnement des offres
promotionnelles exclusives proposées par les
commerçants du quartier.
Guide Petit Futé
s
Vous êtes plutôt « Sports à sensation », «
Vacances avec les enfants », « WE en Europe »,
« Restos » ... ou même tout cela à la fois,
téléchargez une sélection de guides du Petit
Futé et bénéficiez des meilleures adresses et
bons plans pour un été réussi !
Relation Client :
Numéro Azur
Avec le numéro Azur de VINCI Park, écoute et
réactivité assurée !
Parce que la disponibilité fait partie intégrante de
ses engagements, VINCI Park met à la disposition
de ses client un numéro AZUR (prix d’un appel
local) et accessible 7 j/7 j, 24 h/24 h : le 0810 26
3000. Un service client de qualité. Qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur d’un
parking VINCI Park, les clients peuvent composer le
numéro Azur, présent sur tous nos supports (ticket,
brochure, site web..). S'ils ne retrouvent plus
l'entrée « piétons » de leur parking ou s'ils ont
égaré leur ticket de stationnement, ils peuvent
demander assistance aux opératrices du service
client basé en France. Le 0810 26 3000 est là pour
tous ceux qui en ont besoin, à toute heure du jour
ou de la nuit.
Centre National de Télé-Opérations et
d'assistance (CNTO) )
És
Le CNTO est un service de qualité qui assure la
sérénité du client et l’aide à tout moment. Ce
centre spécialisé et imaginé par VINCI Park
supervise les parkings 24h/24, 7j/7 et assiste
ses clients.
Réseaux sociaux PES
Pour dialoguer avec ses clients internautes,
VINCI Park est désormais présent sur les
réseaux sociaux. Deux canaux distincts ont
ainsi été créés pour garder le contact : une
page Facebook et un compte Twitter.
Nouveautés, actualités, événements locaux,
offres spéciales, services à découvrir, etc...
Autant d'occasions de liker !
Contrôles Qualité
Soucieux de la qualité de son service, VINCI
Park effectue un contrôle de l’accueil et de ses
équipements régulièrement. Un client mystère
note ie parking avec un indice qualité, mesure
le confort du client. Ce mode opératoire fait
partie intégrante du management des équipes
d'exploitation.
En quoi consistent ces visites mystères ?
Plusieurs fois par an, des professionnels se
faisant passer pour des clients, effectuent des
appels et des visites de manière anonyme dans
les parkings. Ils ont pour mission de mesurer la
qualité du parc de stationnement visité.
Ils apportent aux équipes de VINCI Park des
indications précieuses pour améliorer l’accueil,
les accès véhicules et piétons ainsi que les
contacts avec les clients VINCI Park.
Ces interventions mystères permettent
d’établir un indice de qualité pour chacun des
parcs. Chaque manager de site est encouragé
à faire progresser son indice de qualité au
profit des clients.
Le baromètre téléphonique:
Le téléphone est un lien privilégié entre un
client et le parc de stationnement (demande
de renseignements, réponse à une offre ï
:
commerciale, traitement d’une
réclamation,.....). À ce titre nos collaborateurs
sont régulièrement formés à l'accueil
téléphonique. A ce titre encore, la prestation
téléphonique est auditée par la même société
spécialisée, 2 fois par an, selon le scénario
suivant : l’auditeur joue le rôle d’un client à la
recherche d’une place de parking à louer (2
appels par vague). Différents items sont notés
(nombre de sonneries avant décrochage,
présentation, écoute du client, proposition du
produit le plus adapté,...).
Parce que VOUS êtes notre priorité et que la
qualité du service rendu et votre satisfaction
sont depuis toujours notre objectif
prioritaire, VINCI Park a défini des
PIN engagements clairs pour préserver votre bien
° être. Aujourd’hui, VINCI Park lance une
nouvelle charte d’engagements, intitulée
« VINCI Park s’engage pour vous ».
Applications :
Le site Internet de VINCI Park est simple
d'utilisation et permet de cibler les parkings
VINCI Park par ville, les services proposés par
Site Internet le parc et des liens spécifiquement créés par
http://www.VINCIpark.com VINCI Park permettent de rejoindre les principaux sites Internet de la ville et de ses
grands services publics.
Charte d'engagement
Vous possédez un smartphone ? Découvrez
l’application VINCI Park qui vous permet
d'aménager votre stationnement sur mesure.
Avec sa nouvelle application pour Smartphone
{compatible IPhone et Androïd), VINCI Park
permet à chacun d'organiser facilement ses
Application Smartphone E] trajets. À tout moment, vous pouvez trouver le
parking le plus proche, voir les disponibilités
en temps réel, profitez d'offres
promotionnelles et découvrir tous les services
sur place. Dans certains parcs de
stationnement, vous pourrez également
réserver votre place à distance.
Services qualité et confort :
Les jours d’intempéries, le client VINCI Park qui
aurait oublié son parapluie peut s’en faire
prêter un pendant le temps de son
stationnement. Cela se fait dans la limite des
stocks disponibles et en échange du ticket
d’entrée du parking, à déposer et récupérer
ensuite au bureau d'accueil. Même principe
pour le prêt de cabas, de panier ou de caddie
Les parapluies et les cabas
VINCI Park 77 pour les courses.
Radio VINCI Park
Radio VINCI Park, première radio d'entreprise
entièrement dédiée à la musique classique,
est diffusée dans le parc. Cette radio exclusive
propose une musique destinée à créer un
climat apaisant et élégant, adaptée à l'univers
du stationnement.
Choisir le moyen de paiement :
GR
- Le paiement par carte bancaire facilite
la vie des automobilistes, c’est
pourquoi VINCI Park le propose ses
parcs de stationnement et permet aux
clients, pour gagner du temps, de
payer sur les bornes de sortie.
- La carte TOTAL GR : VINCI Park
l’accepte pour faciliter la vie des
professionnels. Le détenteur de cette
carte est facturé mensuellement et
évite ainsi l’accumulation de notes de
frais.
- Le badge de télépéage : sur le même
principe, VINCI Park propose à ses
clients de gagner du temps en réglant
leur stationnement, une fois par mois,
à l’aide du badge de télépéage. Une
exclusivité VINCI Park présente dans
plus de 250 parkings en France.
Offre Anniversaire
Bon anniversaire chez VINCI Park !
Le jour de son anniversaire, tout automobiliste
peut, sur simple présentation d’une pièce
d'identité, se voir offrir son stationnement
horaire dans le parking de son choix
Accès aux personnes
mobilité réduite
à
Plus que pour tout autre, VINCI Park est
particulièrement attentif aux besoins
spécifiques de ses clients à mobilité réduite. Il
s'engage à ce que le stationnement et les
services proposés dans ses parkings soient
facilement accessibles
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du parc de
stationnement sont étudiés pour permettre de
donner satisfaction au plus grand nombre
d'automobilistes possible. Ils sont clairement
signalés à l’entrée du parc et dans les escaliers.
S'il est fermé la nuit et certains jours, le parc
reste néanmoins accessible aux clients muni de
leur ticket de parking ou de la carte qui leur a
servi lors de leur entrée en voiture. ils peuvent
ainsi récupérer leur véhicule à toute heure. .
a
Le Kiosque VINCI Park
Une information adaptée à tous les goûts,
disponible chaque jour sur le kiosque VINCI
Park. Afin d'offrir à chacun une information
proche de ses centres d'intérêts VINCI Park a
créé le kiosque, un meuble alimenté
quotidiennement en journaux et magazines
gratuits.
Poésie en sous-sol
Depuis 2005, VINCI Park s’associe au
Printemps des poètes, association soutenue
par le Ministère de la Culture et de la
Communication, en menant sa propre
opération « Poésie en sous-sol », dont
l'objectif est de partager des extraits de poésie
avec les clients de ses parkings.
Ainsi, chaque année au mois de mars, des
affiches reprenant des extraits de poèmes ou
des aphorismes fleurissent dans les parkings et
des recueils de poésie sont offerts aux clients
de VINCI Park et à des écoles. 1.4. POINTS REMARQUABLES DE L'ANNEE
- Partenariat, attractivité et dynamique du Parc
Une animation culturelle, avec l'opération « Poésie en sous-sol» en partenariat du « printemps des poètes ».
Un partenariat avec la fédération « Clermont Commerces » a été lancé. Cette opération a pour objectif de démontrer que le commerce en ville est compatible avec une facilité d'accès et de stationnement.
- Evènements singuliers
Un ascenseur a été créé dans le restaurant « APISCIUS » situé au Marché Saint-Pierre. Pour ce besoin, quatre places de stationnement ont été supprimées.
Ces travaux ont modifiés le nombre de places du parc. 2. COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. POLITIQUE TARIFAIRE
2.44. TARIFS HORAIRES
Horaire\Parking Saint-Pierre
De 07h00 à | De 19h00 à
19h00 07h00
1H00 1,50€ 0,60
1H30 2,30€ -
2H00 3,00€ 1,10€
3H00 3,90€ 2,10€
4H00 4,80€ 2,10€
5H00 5,80€ 2,10€
î 6HO0 6,80€ 2,10€ 7H00 7,50€ 2,10€
8H00 8,10€ 2,10€
9HO0 8,70€ 2,10€
10H00 9,40€ 2,10€
11H00 10,00€ 2,10€
12H00 10,50€ 2,10€
24H00 12,60€ -
2.1.2. TARIFS ABONNES
Saint-Pierre
Abonnement 24H/24H 81,60€
Mensuel
Abonnement 24H/24H 244,80€
Trimestriel
Abonnement Nuit 22,50€
(18H00-09H00+Dim. + Fériés)
Mensuel
Abonnement 24H/24H 79,60€
PMA
Abonnement Motos 39,80€
Mensuel
Augmentation des tarifs horaires et abonnés au 1° octobre 2014. 213. TARIFS FORFAITS
CARTES CONGRES
Saint-Pierre
Carte congrès 8,50€
durée 24h00
Carte congrès 85,00€
Durée 1 mois
Augmentation des tarifs congrès au 1° octobre 2014.
CARTES A DECOMPTE
Forfaits Saint-Pierre
Montant Valeur
Offre 1 15,00€ 17,00€
Offre 2 30,00€ 34,00€
Offre 3 45,00€ 52,00€ 2.2. ANALYSE DETAILLEE DE L'ACTIVITE
2.2.1. FREQUENTATIONS ET RECETTES GLOBALES
Chiffre d'affaires K€ HT Horaires Abonnés Activités annexes
2013 313 74 10 ” 397,0 2014 310 76 9 7 395
ECART -0,96% 2,70% -10,00% -0,50%
REPARTITION DU CA 78% 19% 2% 100,00%
Comparatif du CA partype en K€
350
300 +
250 :-
200 :-
mm 2013
150 :- HE 2014
100 -
50 -
O0 e
Horaires Abonnés Activités annexes
Répartition du CA
5 Horaires
B Abonnés
# Activités annexes Les recettes totales du parc sont en diminution de 0,2 % selon le détail suivant :
- Horaires : - 0,9 % par rapport à n-1,
- Abonnés: +2,3 % par rapport à n-1,
-_ Activités annexes : -5.2 % par rapport à n-1.
EVOLUTION DU TICKET MOYEN (EN EUROS TTC)
2013 2014 % d'évolution
2,61 € 2,74 € 4,74%
Le ticket moyen est en augmentation de 4,74%. RS
SO
SO
SO
SO
NS
ON
OS
SD
DS
D
EN
ON
D
HN
HE
‘nu 222. FREQUENTATIONS HORAIRES DE L'OUVRAGE
2014 Mois 2013 EVOLUTION
Janvier 11 652 11 770 1,01%
Février 11 256 11097 -1,41%
Mars 12 666 11 460 -9,52%
Avril 11 560 11 854 2,54%
Mai 11 712 11 464 -2,12%
Juin 11 819 10 908 -7,71%
Juillet 11 915 11 652 -2,21%
Août 10 083 8 519 -15,51%
Septembre 10 885 10 171 -6,56%
Octobre 13 246 10 119 -23,61%
Novembre 12 088 13 448 11,25%
Décembre 14 630 13 766 -5,91%
Total 143 512 136 228 -5,08%
16000
14000
12000
10000 :
8000 :
600 :
4000 :
2000 :-
La fréquentation horaire est en baisse de 5,08% par rapport à l'exercice 2013. En
UN
ES
OU
ON
CN
DE
ON
ON
ON
CU
DEN
DEN
CN
GUN
SN
GEN
SU
| 2.2.3. FREQUENTATIONS ET CATEGORIES D'ABONNES
2014 ECART N-1
0,00%
3,13%
1,03%
0,00%
3,06%
4,12%
3,06%
3,09%
5,05%
11,32%
12,15%
10,48%
4,88%
Evolution %
Septembre
Octobre 4,14%
Novembre 6,65%
Décembre: . 7,03%
TOTAL 88 469 € 90 795 € 2,63%
Le nombre d'abonnements souscrit pour ce parc est en hausse de 4,88%, ce qui fait que la recette abonnement augmente de 2,63%. mm
2.3. COMPTE DE LA DELEGATION
EN HT. Année 2014
Horaires parcs 319 883
Abonnés parcs 75 602
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 10 680
Sous Total Chiffre d'Affaires 406 165
Subventions d'exploitation
Autres Produits 84
Sous Total Autres Produits 84
Total Produits d'Exploitation 406 249
Personnel interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -120 617
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -1863
Personnel Intérimaire d'Exploitation -3 495
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel -125 976
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -14 362
Entretien : Contrats -11 979
Electricité, Fluides -8 780
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -2 889
Location Matériel d'Exploitation -43
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -38 054
Actions Commerciales -1541
Collecte de Fonds et Traitements Bancaires -3220
Frais Administratifs et Divers -1120
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -5 880
[Total Charges Directes d'Exploitation -169 910
Police d'Assurances -2854
Sinistres -4137
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -2412
Redevances Aux Concédants -16 954
Taxes et Versements Assimilés -10 451
Autres Charges et Provisions Courantes
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -10 602
Frais Généraux Siège -26 098
Total Autres Charges d'Exploitation -73 508
[Total Autres Charges d'Exploitation -73 508
[Total Charges d'Exploitation L_-243418|
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -37 254
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -37 254
Total Charges Non Courantes +37 254
{EBIT | 125577 |
Frais Financiers -5752
Total Frais Financiers -5752
Total Frais Financiers -5752
[Resultat Net avant impot Parc l 119 825 | 23.1. PATRIMOINE DE DELEGATION AU 31/12
À la lumière des explications données par l'ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005) la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat
LIBELLE DE COMPTE Valeur pre ae S1A22004 Dotations 2014 SREOnS VNC 31/12/2014
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 2 592 185,46 0,00 2 592 185,46 0,00
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 183 446,99 11 535,69 157 777,10 25 669,89
AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 253 773,46 24 322,55 185 865,53 67 907,93
BIENS DE RETOUR 3 029 405,91 35 858,24 2 935 828,09 93 577,82
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAGE 21 160,78 1 395,89 11 821,28 9 339,50
PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 216,32 0,00 216,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
BIENS DE REPRISE* 21 377,10 1 395,89 12 037,60 9 339,50
TOTAL Clermont-Ferrand Saint-Pierre 3 050 783,02 37 254,13 2 947 865,69 102 917,32
*quote part des actifs immobilisés détenus par VINCI Park Services
en euros HT. 2014
Immobilisations valeur Comptable Brute 3 050 783
Immobilisations valeur comptable nette 102 917
Immobilisation en cours 44 782
[Dont montant cumulé des amortissements de durée de vie utile -30 176
=
NO
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Où
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me 2.3.2. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31/12
Date VALEUR |DOTATIONS AMTS VNC AU
acquisition DESIGNATION BRUTE 2014 CUMULES 31/12/2014 14/06/1985 |BIENS REMIS PAR LA VILLE 2 592 185,46 0,00| 2 592 185,46 0,00 BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLES 2 592 185,46 0,00| 2 592 185,46 0,00 20/11/2001 |MTL PEAGE CLERMONT ST PIERRE 76 102,55 6,00) 76 102,55 0,00 30/11/2001 [cablage mtl peage st pierre 9 146,94 0,00 9 146,94 0,00 01/01/2004 |PROJECTEUR SON/AMPLI 1 865,46 124,36 1 367,96 497,50 30/09/2004 |ADAPT.MAT.PEAGE CARTE TOTAL 2 511,12 187,32 2511,12 0,00 31/07/2005 |POMPE 2 980,00] 0,00 2 980,00 0,00 01/12/2006 |MIGRATION CB 5 / EMV MONEO 20 263,62 0,00 20 263,62 0,00 22/01/2007 [MIGRATION MATERIEL DE PEAGE 29 147,60 2 914,76 23 150,38 5 997,22 30/04/2007 [INSTALLATION TELEPHONIQUE 3 200,00) 213,33 1 637,09 1 562,91 02/07/2007 |BORNE PASSAGE CABLE 696,00] 46,40; 348,06 347,94 02/10/2008 [INTERPHONIE SAINT PIERRE 9 745,00 649,67 4 059,55 5 685,45 15/12/2009 |PHONIE SAE 832,00 55,47 314,88 517,12 23/12/2009 |POMPE DE RELEVAGE 6 567,09 820,89 4 104,45 2 462,64 30/04/2011 [CAMERA 507,20) 63,40! 232,93 274,27 01/11/2013 |RACCORDEMENT ELECTRIQUES 15 107,02 3 021,40 3 526,35] 11 580,67 01/11/2013 [MIGRATION DES FLUX MONETIQUES SOUS IP 4775,39] 955,08 1 114,70 3 660,69 AMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 2 483,61 6 916,52 -6 916,52 MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 183 446,99] 11 535,69 157 777,10 25 669,89 01/10/1998 {TELEJALONNEMENT 13 925,04 0,00! 13 925,04 0,00 30/06/2003 [CREATION NOUVEAU BUREAU 567,35 0,00 567,35 0,00 31/07/2003 ICREATION NOUVEAU BUREAU 126,30 0,00 126,30 0,00 12/08/2003 |CLIMATISATION BUREAU PARC 3 102,04. 0,00 3 102,04 0,00 31/08/2003 [REALISATION ACCUEIL ST PIERRE 854,51 0,00 854,51 0,00 31/08/2003 [RENOVATION PARC ST PIERRE 43 908,92 0,00) 43 908,92 0,00 31/08/2003 |CREATION ACCUEIL 1537,03 0,00 1 537,03 0,00 19/09/2003 |CREATION ACCUEIL 183,59 0,00 183,59 0,00 20/10/2003 |AMENAGEMENT BUREAU ST PIERRE 289,85 0,00 289,85 0,00 03/11/2003 |VENTILATION BUREAU ST PIERRE 237,41 0,00 237,41 0,00 11/03/2004 |RENOVAT.CARRELAGE ESCALIER 14 534,80 277,99 14 534,80 0,00 25/04/2007 |[TREMIE ACCES PARKING 43 672,80 4 367,28] 33 574,21 10 098,59 30/04/2007 |TREMIE D'ACCES PARKING 11 802,00 1 180,20 9 056,82 2 745,18 13/08/2007 |PANNEAUX LUMINEUX VINCI 2 850,00) 285,00 2 105,10 744,90 30/09/2007 |TREMIE ACCES PARKING 13 139,00 1 313,90 9 532,07 3 606,93 31/10/2007 |DRAPEAU SIGNALETIQUE 7 744,00 774,40 5 552,34 2 191,66 23/07/2008 |EVIER SAINT PIERRE 1 185,50 118,55 763,77 421,73 28/05/2009 IST PIERRE ASC GAILLARD 6 046,00] 201,51 1 127,91 4 918,09 28/05/2009 |ST PIERRE ASC MUSEE 5 560,00! 185,31 1 037,23 4 522,77 29/01/2010 CHANGEMENT ECLAIRAGE 30 576,56 3 057,66 15053,74] 15 522,82 18/02/2011 |MISE EN PLACE D'UN SYSTEME INCENDIE 4304,75 286,98 1 110,18 3 194,57 28/07/2011 |PANNEAU D'IDENDIFICATION LUMINEUX 1 374,00 137,40 471,30 902,70 31/08/2011 |DETECTION INCENDIE CHANG.SUITE COM.SECUR 5 300,00] 353,33 1 179,06 4 120,94 02/03/2012 |CLIMATISEUR CONSOLE A L'ACCUEIL 3 222,00 322,20 912,90 2 309,10 01/11/2013 |[RACCORDEMENT ELECTRIQUES SAE 2 154,92 215,49 251,50 1 903,42 01/01/2014 |2 PORTES GARAGES 13 980,00 932,00 932,00| 13 048,00 01/01/2014 |MISE EN PEINTURE DE DEUX CAGES ESCALIERS 9 600,00) 640,00] 640,00 8 960,00 01/12/2014 [ASC GAILLARD TX AMENAGEMENT 5 997,39 19,72 19,72 5 977,67 01/12/2014 |ASC MUSEE TX AMENAGEMENT 5 997,70! 19,72 19,72 5 977,98 AMORTISSEMENTS DE DUREE DE VIE UTILE 9 633,91 23 259,12] -23 259,12 AGENC. AMENAG. INSTALL. EN CONCESSION 253 773,46| 24 322,55 185 865,53] 67 907,93 TOTAL |BIENS DE RETOUR 3 029 405,91| 35 858,24| 2935 828,09| 93 577,82 30/07/2001 lAUTOLAVEUSE 2717,65 0,00 2717,65 0,00 30/07/2001 |AUTOLAVEUSE 2 800,00! 0,00 2 800,00 0,00 30/07/2001 [AUTOLAVEUSE 2 717,65 0,00 2 717,65 0,00 12/11/2001 |COMPTEUSE DE PIECE 601,25 0,00 601,25 0,00 30/05/2012 |RESEAU TATA : INSTALLATION ET MIGRATION 1 634,69 326,94 846,83 787,86 01/01/2013 |ZXIOBOX M1 + IHM 10 689,54 1 068,95 2 137,90 8 551,64 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 21 160,78 1 395,89 11 821,28 9 339,50 19/03/1999 INETTOYEUR HP SIRIO 216,32 0,00 216,32 0,00 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 21 377,10 1 395,89 12 037,60 9 339,50 TOTAL |BIENS DE REPRISE* 21 377,10 1 395,89 12 037,60 9 339,50 TOTAL]|630006 Clermont-Ferrand Saint-Pierre 3 050 783,02| 37 254,13] 2947 865,69] 102 917,32 2.33. BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES BIENS
Matériels démontés, mis hors service et non remplacés :
Nature du matériel Démonté Non remplacé | Mis hors | Observation
service
Pupitre d'exploitation X X Aucune utilité de ce
matériel depuis la mise en
place du système de
gestion PARKEON avec
renvois des commandes
dans un nouveau coffret.
Etat du bien (bon, moyen, mauvais) :
Nature du bien Etat bon Etat moyen Etat mauvais Observation
Sol Niveau -1
Mur Niveau -1
Sol Niveau -2
Mur Niveau -2
Portails XXI
KI DE
DX
Portails entrée +
sortie remplacés
en 2013
Portes piétons
Issues de secours
Contrôle d'accès
Interphonie
Local
d'exploitation
Electricité
Eclairage de
sécurité
Alarme Incendie
Ventilation
Détection CO
Extincteurs
Etanchéité toiture X Problème de fuite
dans cages
d'escaliers
XIXI
XI DE
DE
x
x
XI XXI
XX
Peinture de X
l'ouvrage
Local Sans objet
Transformateur 2.3.4. REALISATION DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX AU COURS DE L'EXERCICE (HT)
Rénovation ascenseurs
TOTAUX 3. COMPTE-RENDU TECHNIQUE
3.1. DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS, CONTRATS DE MAINTENANCE ET PERIODICITE
Borne entrée PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI z
Borne de sortie | PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI Z
Barrière AUTOMATIC
PARKEON SYSTEM 2 OUI 4
Caisse PARKEON FLEXIO/ARIO 2 OUI 4 automatique CB
Centrale de PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI 4 gestion
Caisse manuelle | PARKEON FLEXIO/VARIO 1 OUI Z
TPE (lecteur CB MONEYLINE
bureau) PARKEON INGENICO 2 ou 4
Interphonie COMMEND COMMEND 6 NON
Equipement
Cortie LIBERT | PARKEON 1 NON
PC de gestion
SAE
(Système d'Aide AXIOMIE 1 NON
à l'Exploitation)
AUTRES EQUIPEMENTS
Ascenseur ORONA ASTREM 2 OUI 10
Porte PORTIS DOINTRAND 2 OUI 2 automatique
Contrôle des SOCOTEC 1 OUI 1 équipements
Extincteurs DESAUTEL
SICLI ac 12 oulI 1
Sonorisation VINCI 1 NON
Enregistreur GEUTEBRUCK ENEO 1 NON numérique
Caméras REXEL SONY 7 NON
Alarme intrusion HONEYWELL
accueil SANTERNE SECURIT 1 NON
Détection CO DRAGER COMYTRON 1 OUI 2 3.2. PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX (HT) |
Changement des panneaux de
l'ascenseur suite à du vandalisme
Mise aux normes PMR pour les
portes d'évacuation
Mise en place des nez de marches
et podotactiles
Mise en place des peintures au
sol et murales spécifique PMR
traitement des fissures et
infiltrations
TOTAUX
Commentaire :
Les travaux d'accessibilité PMR sont en cours de réalisation. 4. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ET RELATION COMMERCIALE
4.1. CHARTE D'ENGAGEMENTS
Parce que nos clients sont notre priorité et que la qualité du service rendu et votre satisfaction sont depuis
toujours notre objectif prioritaire, VINCI Park à défini des engagements clairs pour préserver votre bien être.
Aujourd'hui, VINCI Park lance une nouvelle charte d'engagements, intitulée « VINCI Park s'engage pour
VOUS».
Cette charte repose sur 4 fondamentaux :
> Capitaliser sur la promesse client de VINCI Park. Ce sont les grands thèmes qui font l'engagement et
la qualité de nos parkings au quotidien : sécurité, propreté, qualité de l'accueil, identité sensorielle
comme la radio VINCI Park, l'Eau de VINCI...
> Compléter cette promesse par des engagements liés à l'innovation, aux nouvelles technologies et
aux services à la mobilité,
> Gagner en lisibilité et en compréhension, avec 4 grandes séquences facilement mémorisables pour
tous les utilisateurs des parkings VINCI Park, ainsi que des pictogrammes associés comme autant de
marqueurs visuels.
> Faire de cette charte un outil de travail et un outil qui engage tous les collaborateurs de VINCI Park.
VINCI (, PARK
VINCI PARK S'ENGAGE POUR VOUS
1 Un ESPACE de stationnement agreable
è Un ACCUEIL exemplaire
3 Une RÉACTIVITÉ de tous les instants
& L'INNOVATION au quotidien 4.2. SURVEILLANCE ET PROPRETE
Surveillance
Le parking est équipé de caméras de vidéosurveillance.
Les caméras visualisent les points stratégiques du parking (entrées, sorties, caisses automatiques, zones
principales d'accès du parc...).
Les images sont stockées sur un disque dur et "écrasées" au bout d'une semaine. De plus, le personnel en poste effectue des rondes régulières pendant ses vacations.
Une présence sur le parc de stationnement est assurée de 07h30 à 21h30 du Lundi au Samedi pour le parking VERCINGETORIX, de 09h00 à 19h00 les lundi et Samedi et de 07h15 à 19h45 du Mardi au Vendredi
pour le parking SAINT-PIERRE, en dehors de ces horaires le parking est télé opéré.
Propreté
Le nettoyage du Parking est assuré par nos agents.
Des audits permanents contrôlent la propreté du parc.
4.3. DEVELOPPEMENT DURABLE
L'ambition de l'entreprise est de conjuguer son modèle économique avec un projet humaniste de responsabilité sociale. La démarche de développement durable du groupe s'organise autour de 5 projets :
> Les ressources humaines (améliorer la sécurité des personnes, garantir l'égalité des chances,
promouvoir le dialogue social ....),
> L'engagement citoyen (soutenir l'insertion par l'emploi, participé à la protection du patrimoine, ....),
> Les relations avec les clients et les fournisseurs (garantir la qualité et la sécurité des services et des équipements, associer les fournisseurs et sous-traitants à notre démarche...),
> L'environnement (limiter l'impact sur l’environnement des activités du groupe, innover pour
anticiper les conséquences du changement climatique...). L'effort est porté particulièrement sur la maîtrise de la consommation d'énergie électrique, la réduction de consommation de carburant, la
gestion des déchets et la qualité de l'air.
L'entreprise s’est organisé mi 2006 pour mettre en place un reporting environnemental. Ainsi, dans chaque Direction Régionale un coordinateur développement durable a été nommé et chargé de collecter les données environnementales de sa région. Ses missions portent également sur l'animation du réseau d'exploitation et la remontée des bonnes pratiques environnementales. L'entreprise à diffusé en février 2007 son premier reporting environnemental portant sur neuf enjeux et dix- huit indicateurs suivis au plan national.
La mise en œuvre de cette démarche se traduit par exemple par des actions visant à :
- Maîtriser le cycle des déchets (production, élimination, recyclage). Tous les déchets polluants seront
systématiquement triés et recyclés. Les tubes électriques usagés sont récupérés par le fournisseur et recyclés. à Ë
A
È
Concernant les déchets, la collecte sélective des déchets et le recyclage des produits tels que les tubes fluorescents, piles et batteries s'organisent précisément, après la sécurisation d'un circuit de traitement fiable.
D'autre part dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements de péage, les anciens matériels de péage doivent nécessairement être repris par la société en charge du renouvellement des équipements afin d'être dépollués et recyclés.
- Limiter les consommations (eau, carburants, énergie, papier..). La consommation électrique couvre plus de
7 millions d'euros annuels et l'objectif est clairement de mettre en place des solutions les moins énergivores
mais néanmoins performantes et conformes aux besoins.
Les exploitations sont responsabilisées sur la maîtrise du poste de dépense électrique et des outils de suivi des consommations sont mis en place avec le fournisseur d'électricité.
Le matériel électrique est systématiquement renouvelé par du matériel basse consommation
d'énergie type T5. Les tubes néons sont systématiquement recyclés.
- Repérer les véhicules perdant de l'huile.
Les voitures perdant de l'huile sont identifiées lors des rondes du personnel et une carte signalent au conducteur ce problème est déposée sur le pare-brise. Ces actions permettent de réduire les émissions polluantes et leur nettoyage).
- Limiter au maximum la pollution (air, sols, eaux...) en utilisant des produits d'entretien et de nettoyage
non agressifs et non polluants pour l’environnement.
L'entreprise se soucie de la qualité de l'air se trouvant tant à l'intérieur des parcs qu'aux sorties de ventilation traçant les taux de monoxyde de carbone ou d'azote. Le site est équipé d'un détecteur de CO qui permet le contrôle journalier du taux de CO. Ce contrôle est mémorisé sur papier.
Parmi les autres axes d'actions, les produits de nettoyage référencés sont depuis 2006 fournis dans une gamme 100 % biodégradable et 100 % naturelle (huiles essentielles pures et vierges). Cette gamme est conçue pour un usage professionnel produits efficaces à 100 % qui respectent la santé des utilisateurs (innocuité totale des principes actifs) et la protection de la nature. Cette société fournisseur à reçu le premier Ecolabel en Europe.
- Développer des services pour faciliter le covoiturage, la multi modalité dans l'esprit des modes doux.
Le sujet des dépenses de matières premières, à savoir de carburant, est particulièrement important pour l'entreprise qui cherche à offrir le meilleur service à ses clients tout en limitant les émissions de gez à effet de serre de leurs véhicules.
Anticipant l'évolution générée par la hausse du coût du carburant, et la recherche de réduction du nombre de voitures dans les centres villes au profit des transports en commun, VING Park mène avec les collectivités locales et les acteurs de transport en commun des réflexions sur l'inter- modalité « classique » de proximité tout comme sur l'inter-modalité déportée en périphérie. 4.4. FORMATION DU PERSONNEL
L'ÉCOLE | Vinci , PARK
L'ÉCOLE DE COMMERCE OU STATIONNEMENT
Le personnel du parc a reçu une formation au sein de l'École VINCI Park, premier institut de formation
entièrement dédié aux métiers du stationnement dont la création à été voulue par l’entreprise pour faire
face aux défis d’une filière qui se professionnalise en développant sa dimension de service.
L'École VINCI Park assure aussi des formations qualifiantes qui permettent de postuler à des emplois de responsabilité au sein de l’entreprise. L'obtention de ses diplômes aide les salariés à progresser dans la société et les rend prioritaires pour l'attribution de postes vacants.
L'École a obtenu l'agrément permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle reconnus dans le secteur des services automobiles auxquels sont rattachés les métiers du stationnement
Carnet de sécurité
des sociétés
de l'UES VINCI Park PEN À LT À 8 + VINCI Park Services
+ VINCI Park Gestion
. En exploitation, votre securité,
2 c'est LAUSS r PES comportement
VINE! 09 Livret d'accueil 4.5. INITIATIVES ET ACTIONS COMMERCIALES
4S.T. DIFFERENTES CARTES
=“ « LACARTE A DECOMPTE »:
La carte à décompte est un moyen de paiement qui offre plusieurs avantages :
- Financier : 14 % de remise à l'achat d'une carte.
-_ Pratique : Plus besoin de chercher la monnaie dans son sac
Utilisable aux caisses, ou directement aux bornes de sorties
- Sécuritaire : Pas de tabulation de code. Remplace donc la Carte bancaire.
=“ « Le CHEQUE PARKING »:
Le chèque parking est à usage unique, utilisé comme moyen de paiement aux caisses automatiques et aux
bornes de sortie.
Ce produit peut être personnalisé et adapté aux besoins des clients.
“ « La CARTE CONGRES »:
Utilisée comme une carte d'abonnement avec entrées et sorties illimitées pendant une période donnée.
L'information relayée par l'intermédiaire de RADIO VINCI Park et diffusée sur tous les niveaux, a contribué à l'augmentation des forfaits auprès de notre clientèle.
Cartes Décompte Cartes Congrés Chèques Parking
VENTE DES TITRES DU PARKING
SAINT-PIERRE
m Cartes Décompte
B Cartes Congrés
B Chèques Parking 4.5.2. OPERATIONS COMMERCIALES - COMMUNICATION
Street Marketing
Pour faire vivre le parc et renforcer sa notoriété, VINCI Park à déployé des offres commerciales à destination
de futurs abonnés. Nous proposons une « offre découverte », qui permet de bénéficier d’un mois gratuit dès
l'achat de deux mois d'abonnement, sur présentation du flyer que nous distribuons sur des zones cibles dans
la zone d'influence de chacun des parkings.
Partenariats:
Y Hôtels
ÿ Commerces
Mobi Park : services innovants d'aide à la mobilité
Pour aider, les automobilistes à préparer leur déplacement et les rapprocher des commerçants, VINCI Park a développé des services innovants pour se :
- Chercher ou se garer,
-__ Connaitre les Bons Plans à proximité du Parking,
- Connaitre les lieux de restauration, de commerce, d'activités à proximité du Parking.
My VINCI Park sur Internet ou sur Smartphone permet de faire cela :
VINCI Park et Le
Petit Fute
s'associent
pour vous offrir
des guides pour
l'ete!
— FOCNENE Bons Plans
Une recherche sur la ville donne les bons plans suivants. Les coupons de réduction sont mis en ligne directement par les commerçants.
Exemple d'affichage de bons plans avec le coupon de réduction associé :
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Une recherche sur la ville extrait les informations du Petit Futé
Exemple d'affichage d’une activité culturelle :
. : *“ Q
Petit Fute € MUSEE MINIATURE ET CINEMA
= petit futé
LE 1513
Restaurants, Cuisine régionale, Créperie 5. CONCLUSION
La baisse de 5,08% de la fréquentation horaire est liée à la diminution de l'activité des commerces situés aux alentours du parking.
Notre volonté est de faire évoluer ce parc pour satisfaire à l'attente de nos clients et la stratégie de développement de la ville de Clermont-Ferrand.
Cette année encore, une animation culturelle avec l'opération « Poésie en sous-sol » en partenariat du printemps des poètes à rencontré un vif succès.
VINCI Park est soucieux de l’ importance à répondre à la demande des clients de manière qualitative par des prestations d'accueil, de services et d'entretien des parcs de haut niveau.
Nous demeurons un vecteur actif du cœur de ville et sommes attentifs aux événements et opérations effectués en centre-ville. ANNEXE
ANNEXE 1 ANALYSE DES APPELS « RELATIONS CLIENTS »
Synthèse appels Numéro Azur 2014
Saint-Pierre
Nombre total appels : 14
Demande de renseignements Gestion Coordonnées parc et/ou . 8 k p / . Dysfonctionnements |Dégradation / Sinistre
ettarifs abonnements demande mise en relation
St-Pierre 4 6 1 3 0
N°AZUR
SE
OE
OR
D
DD
DE
ER
D)
ue
;
e S (Cu e e
e g Si s À & a € ù < E 2 LE S
EN S & .& & VE # & & &
&
S Lo À Ra À &
aStPierre BILAN 2014 ANNEXE 2 à
= É
:
“
2
: =
> À
à
a
à
Là
À
< LS &
>
* &
Le
Cegid Group
Formulare obligaloir Larnckc 53 A
du Code général des ompôts)
o | BILAN - ACTIF DGriP N° 2050 2014
Désignation de l’entreprise : SAPA {Sté Aux Parcs Auvergne)
Adresse de l'entreprise 0061 avenue Jules Quentin 92000
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_6 }
Durée de l'exercice précédent* {_12
Numéro siReTe | 3[3[3]s[8[2[3[4|4lolo[o[s/2] Néant [] ° Exercice N clos le,
L30062014 ] 31122013 ]
de propriété :*
Brut Amonissements. provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (1) [AA
É Frais d'établissement * AB AC
ë Frais de développement * CXx CQ
È Concessions, brevets et droits similaires AF 6 827 201 |AG 6 303 681 523 519 605 556
ë Fonds commercial (1) AH 951 879 | AI 778 810 173 069 224 989
sl Autres immobilisations incorporelles AJ AK
: Ra ao es Sur MM ObIIISA AL 72 347 |AM 72 347 64 443 “ |Terrains AN AO É - Constructions AP 1 165 233 |AQ 1 092 087 73 145 84 934 ë £ nues matériel et AR 52 113 [AS 48 147 3965 5 147 È È Autres immobilisations corporelles AT 6637 [AU 6 637 E ë Immobilisations en cours AV 12257 JAW 12257 12257 Ê Avances et acomptes AX AY
£ Rem dede esen équivalence cs CT
s Autres participations CU 67 382 [CV 67 382 67 382
= Créances rattachées à des participations BB BC
É Autres titres immobilisés BD BE
= Prêts BF 15 IBG 15 15
Ë Autres immobilisations financières * BH BI
TOTAL (1) !BJ 9 155 067 {BK 8 229 365 925 702 1 064 726
Matières premières, approvisionnements BL BM
, | En cours de production de biens BN BO
5 En cours de production de services BP BQ
: 7 [Produits intermédiaires et finis BR BS Z < Marchandises BT BU
Û Avances et acomptes versés sur commandes |BV 77 903 BW 77 903 65 522 E æ |Clients et comptes rattachés (3)* BX 74517 |BY 74 517 40 385 < É Autres créances (3) BZ 221 480 |CA 221 480 181 204 : Capital souscrit et sppee non versé CB CC
& | Disponibilités CF 124 591 [CG 124 591 94 263
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
£ TOTAL (LH) |CJ 498 494 ICK 498 494 381 375
25 Frais d'émission d'emprunt à étaler iv) CW
ë E Primes de remboursement des obligations €v) CM
$ Ecans de conversion actif* (VD) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) [CO 9 653 561 [1A 8 229 365 1 424 196 1 446 101
Renvois : (1) Dont droit au bail : : (eninmaumds CP (3) Part à plus d'onan [CR
Clause de réserve |irrobilisarions : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la noticc n° 2032 (2) | BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (erticle 53 A
du Code générat des impôts)
DGFiP N° 2051 2014
Néant CL] ‘ Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
.
Exercice N Exercice N - |
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : DA 1 1
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecaris de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence [EK] | ) [DC L
Réserve légale (3) DD 3 048 3 048
& Réserves statutaires ou contractuelles DE 489 489
e Réserves réglementées (3)* pont péserve spéciale des provisions BI ) DF
X | Autres réserves ( d'oeuvres ongles d'afée vivants® EJ ) DG
É Report à nouveau DA 406 814 149 066
< ô RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 83 488 257 747
È Subventions d'investissement DJ
À Provisions réglementées * DK
> TOTAL (1) [DL 493 843 410 354 = È . Produit des émissions de titres participatifs DM
= 8 & Avances conditionnées DN
Ÿ 4 : TOTAL (ll) |DO
. 28% | Provisions pour risques DP
RQ HE Provisions pour charges DQ
& SES TOTAL (lil) [DR
a Emprunits obligataires convertibles DS
Q Autres emprunts obligataires DT
È Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 3727 18 377 S € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [er] } IDV 762 762 S Ê Avances et acomptes reçus sur commandes en cours D 1 524 3 049
RQ À Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 318 942 194 208
a Dettes fiscales et sociales DY 73491 43 993
[es Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 61 650 51 852
Autres dettes EA 412 848 698 136
pe Produits constatés d'avance (4) EB 57 405 25 368
TOTAL (IV) |EC 930 353 1 035 747
Ecarts de conversion passif* (V)|ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)|EE 1 424 196 1 446 101
(2)! Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) iC
8 (2)| Dont Ecart de réévaluation libre 1D
2 Réserve de réévaluation (1976) 1E
ë (3)} Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Denes et produits constatés d'avance À moins d’un an EG 928 828 1 032 698
(5)! Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
Cegid Group
* Des explications concernant celle rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032 /
.
NE À L'ADMINISTRATION
(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFriP N° 2052 2014
Fonnuliire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant CL] °
1” EXEMPLAIRE DESTL
Cegid Group
Exercice N
Ventes de marchandises* FA FB FC
Production vendue biens ? FD FE FF & services * FG 868 308 [FH FI 868 308 1716 233
£ Chiffres d’affaires nets * FJ 868 308 |FK FL 868 308 1716 233
S Production stockée* FM
ë Production immobilisée* FN
Ê Subventions d'exploitation FO
à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 72 934 11 200 Ce Autres produits (1) (11) FQ 61 Total des produits d'exploitation (2) (1) |FR 941 242 1 727 495
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
6 Autres achais et charges externes (3) (6 bis)* FwW 545 440 848 364 £ Impôts, taxes et versements assimilés* FX 35 480 77 762
ë Salaires et traitements* FY à Charges sociales (10) FZ £ Z | o. - dotations aux amortissements* GA 118 161 219 830 cA CE Sur immobilisalions
£ GE — dotations aux provisions* GB
7 Êe Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC s À Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 23 774 44 775 Total des charges d'exploitation (4) (11) |GF 722 855 1 190 732 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - 1!) GG 218 386 536 762 Ë É Bénéfice attribué ou perte transférée* (1) |GH È ë Perte supportée ou bénéfice transféré" AV) [GI a Produits financiers de participations (5) GJ 7 956 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK 4 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 828 1750 E Reprises sur provisions et transferts de charges GM = Différences positives de change GN & Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP 1 828 9 706 Ë Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ 5 Intérêts el charges assimilées (6) GR 1 662 7 855 Ê Différences négatives de change GS ô Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT ë Total des charges financières (VI) |GU 1 662 7 855
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 166 1 851
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 - 11 + HE -1V + V - VI) GW 218 553 538 614
(RENVOIS : voir tablcau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
re nee (a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Pormutnie obligatoire daricic 53 A
du Code général des impôts)
DGFir N° 2053 2014
Néant [1 ° Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auverqne)
1 EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Exercice N Exercice N - 1
2 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
eZ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
£ Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC
ë Total des produits exceptionnels (7) (VII) [HD
& Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Le Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
SE Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 60 649 103 841 À Total des charges exceptionnelles (7) (VII) | HH 60 649 103 841
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VI - VII) HI ( 60 649) { 103 841)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) LHJ
Impôts sur les bénéfices * @ [AK 74415 177 025
TOTAL DES PRODUITS (1 + HI + V + VIH) HL 943 071 1 737 202
TOTAL DES CHARGES (11 + IV + VI + VIII + IX + X) HM 859 583 1 479 454
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 83 488 257 747
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de location immobilières HY
{2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 1G
- Crédit-bail mobilier * HP
{3) Dont
— Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) if
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées W 1 828 9 664
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K 1316 5 879
6bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
( | Dont transferts de charges Al 72 934 9 678
(10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) Al
a (1H) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
S (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Ad
ô (3) nes pramnnlls : frcuatves[ 46] | obligatoires [as] Exercice N ( Détail des produits et charges exceptionnels joindre en annexe) : {Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Charges exceptionnelles Produits exceptionnels DOTATIONS AUX PROVISIONS MALI FUSION 51 920 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES IMPAIRMENTS 8 729
. 4 : Excrcice N (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antéricures Produits antérieurs
* Des explications concernant celte rubrique sont données dans la notice n° 2032. À
è
‘ (5) | IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2014
‘ . Désignation de l’entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) [Néant Li "
| | CADRE À IMMOBILISATIONS irumobiiations au TT]EE créations, apports début de l'exercice Four een qua sine el virements de poste à poste É Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ Ds ‘ Dÿ | | 2 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL |KD 7 8116421KE KF 39 786 8 Terrains KG KH KI
5 É Sur sol propre Dent Composants} L9 KJ 650 407!KK KL
| È É Sur sol d'autrui [Dont Composants M1 KM KN KO
AAA tt KV KW KX
ë £ 2 Matériel de transpont* KY KL LA
I < Ê |EÉ] Mu LB 6637|LC LD = É Enbalagss récupérables et LE LF LG
| N Immobilisations corporelles en cours LH 12257] LI LI > Avances et acomptes LK LL LM
| 2 TOTALIN |LN 1 236 241|LO LP
= Participations évaluées par mise en équivalence 86 8M 8T
: à É Autres participations 8U 67 382: 8V sw
: | . 5 Autres titres immobilisés P IR IS ù 2 Prêts et autres immobilisations financières IT 15} IU iv | £ TOTALIV |LQ 67 397| LR LS D TOTAL GÉNÉRAL (+ IE + IE + IV) 66 9 115 281/0H A 39 786
| À Prima ue Le : I ë CT ” ma par "re poste 'ÉRSSdan ro Valeurgedes mob
SÈ de développement ___TOTAL 1 | co np 7 À È AuTeS postes d'immobilisations scope 10 LV LW 7 851 428! 1X
| à Terrains IP LX LY LZ &Q Sur sol propre IQ MA MB 650 407 MC
| SU | Constructions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF : genes ea | IS MG ME 514 825| MI Ï s rats techniques, matériel et outil- IT M] MK 52 113/ML
‘ 8 immobilisations Matériel de transport W MP MQ MR
divers * IX MY MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA 12257 | NB
I Avances et acomptes NC ND NE NF TOTAL III IY NG MH 1 236 241| NI
À | Autres participations 19 ox ay 67 382 |gz
|| 2 Autres titres immobilisés ll 1B 2C 2D
É Prêts et autres immobilisations financières | ]2 2E 2F 1511G
a TOTAL IV B NJ AK 67 397 |}
| È TOTAL GÉNÉRAL (1+11+1H+1V) | 14 GK gL 9 155 067 |9M Ô + Des explications concernant cete rubrique sont donnécs dans la notice n° 2032 «+
nt
RH
i
Formulaire obligatoire (uricle 53 A
du Code général des impôts)
(6) | AMORTISSEMENTS L DGFiP N° 2055 2014
Néant [] * Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Cegid Group
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
CADRE A {OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
: : : Diminutions : amortissements : Montant des amortissements| Augmentations : dotations L AL F1 Montant des amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice 5 de l'exercice RE Et rnrses us à la fin de l'exercice
Frais d'établissement , et de développement TOTAL I |CY EL EM EX
ne ATIONS TOTAL Hi |PE 6189 762|PF 105 189 |PG PH 6 294 952
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM 618 243 | PN 7 886 | PO PQ 626 129
_ Constructions | Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements. , S améragements des constructions | PV 462 055 |PW 3 903 | PX PY 465 958
Fan Installations techniques, matériel et ,
Inst. générales., agencements,
a Autres amécagements divers on QE QF QG £ immobilisations | Matériel de transport QH Q @ œx Matériel de b: t : S corporelles _ | informatique, mobilier QL 6 637 |QM QN Q0 6 637 Emballages récupérables À et divers QP (UN Qs QT à TOTAL II |QU 1 133 901 |QV 12971 |QWw Qx 1 146 872 à TOTAL GÉNÉRAL (1+11+1ILD) |GN 7 323 664 | GP 118 161 |9Q 8R 7 441 825 pes 2, CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Re L'un.| Fe DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
A rmopsadons Dir lonne L Colonne 2 à Colonne 3 1 | ir Colome 4 Colonne 5 à Colonne 6. la ie fn de l'exercice Ë ifférentiel de durée : mortissement fiscal | Différentiel de durée ï : mortissement fisca
RQ et autres Mode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel
Ras éabissement | M9 NI F N3 M \s Né
à an | N7 \s Pé nr rs ” Q
= & |Sur sol propre [0] RI R? R3 R4 R5 Ré
AE [sur soi d'au | R? R R si 52 53 sd è ra E IS [Rs ge agen | GS s6 s7 ss $9 TI T2
Inst. techniques | 73 T4 TS T6 T T8 TS mat, et outillage
Ë lnst-gales.agenc) L, u2 u U4 Us Ué u7
A LL 9 v "2 V3 v4 vs 3 Eater | V6 v? vs v, WI W2 W3 Et
Er ES ers | W4 wWs w6 W1 W8 LE) XI
TOTAL | X2 X3 X4 XS X6 x7 X8
Frais d'acquisition de
ütres de participation | NL NM NO TOTALIV
Total général : s x gl Toul général [A xl [sr xs nr [nul w
CADRE C |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . : : Montant net au début : Dotations de l'exercice Montant net à la fin
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l'exercice Augmentations aux amortissements de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler 19
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications conccrnant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 () Formulaire obligatoire (article 43 A
du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2014
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant C] *
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
A
Cegid Group
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5° du C.G.I
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
Ù 2 3 4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers * iT TA TB TC
Provisions pour investissement
ant. 237 bitAIT) * 3U D TE T
Provisions pour hausse des prix (1)* | 3V TG TH T
Fe)
È Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO ©
É |Dont majorations exceptionnelles & D D4 DS
Dé Lde 30%
“E |Provisions fiscales pour implantations à
Ê l'étranger constituées avant le 1 1992 * JA 1B IC ID
:& | Provisions fiscales pour implantations à
< È l'étranger constituées après le 1.1.1992 “ TE IF IG TH
mul & |Provisions pour prêts d'installation H IK IL M En {art. 39 quinquies H du CGI)
À Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR EN TS TT TU ee TOTAL! |3Z
S
2, Provisions pour litiges dA 4B ac 4D
Provisions pour garanties données
à aux clients PO E 4 4 4G 4H + Provisions pour pertes sur marchés à 4
4kK 4L 4M
« terme à
sn e Provisions pour amendes et pénalités |!4N 4P mR 4
| &
RQ 5 Provisions pour pertes de change 4T au av 4W o
2. S& |Provisions pour pensions et obliga- È & tions similaires | : 4 4y
4 SA
à £ Provisions pour impôts (1) sB sC D SE = | Provisions pour renouvellement des = & |immobilisations * SF sH SJ SK
2 |Provisions pour gros entretien
ss [et grandes Févisiens EO La EQ FR
2 |Provisions pour charges sociales et
à & fiscales SUN CONGES à payer + R ES ST sU
À, Autres PEAISIONS pour risques et sw sw sx 5 charges
ù TOTAL |5Z TV TWw TX Ces
QI [_ incorporelles 6A 726 890 | 6 60 649 {6C @ 787 539 L
Ce £ — corporelles Œ 6F 6G 6H
£ Sur — titres mis 5 qui em œ 94 @œ
8 immobilisations en équivalence
S = titres de participation | JU 9v sw 9x
5 - autres immobilisa-
E | tions financières (1)* | 6 Cul ce @ wi
S |Sur stocks et en cours \ éæ 6R 6 .2
Ë Sur comptes clients 6 6U 6 6w
gg e pou & w a L
TOTAL Hit | 7B 726 890 |TY 60 649 |TZ UA 787 539
TOTAL GÉNÉRAL {+ I +11) | 7C 726 890 JUB 60649 |UC UD 787 539
— d'exploitation UE UF
Press — financières UG UH
— exceptionnelles UJ 60649 [UK
10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 1] de
l'annexe 11] au CGI.
* Des explications concemant celte nibrique sont données dans ls notice n° 2032 . ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGrip N° 2057 2014
î I DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * Fotmuliirc obligatoire {article 53 À du Code général des impôts)
' Désignation de l'entreprise : SAPA_(Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [] * |: Î CADRE À ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut AI an au plus  plus d'un an
; = Créances rattachées à des participations üL UM EN SE
i | <é Prêts (1) (2) UP 15[UR 15|US QS| Autres immobilisations financières UT UV UW î Clients douteux ou litigieux VA | Autres créances clients UX 74517 74517 Créance représentative de titi jovrsion pour déprécialic
: 1 < | Personnel et comptes rattachés UY : ee) Ê Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ O ‘ Fe Impôts sur les bénéfices vM 14 098 14 098 i > = Etat et autres
S < collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 63 262 63 262
È à publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés V\
i NS Divers vP 12 639 12 639
= Groupe et associés (2) vc 116 639 116 639
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | ce de pension de SsS p VR 14 841 14 841
à Charges constatées d'avance vs
: à TOTAUX [vT 296 013] VU 296 013|VV
; | Ÿ n Montant” Prêts accordés en cours d'exercice VD = l LQ g D des — Remboursements obtenus en cours d'exercice| VE FA
: £ | (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF à a CADRE E ÉTAT DES DETTES Montant brut Al an au plus À plus d'? an a $ ans au plus A plus Se Sans
pu)
; [en] Emprunts obligataires convertibles (1) ni
: | à Autres emprunts obligataires (1) / É 3 de à lan maximum à l’origine VG 3 3 (| S D à plus d’1 an à l'origine vR 3 724 3724
$ RQ] Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 762 762
iS Fournisseurs et comptes rattachés 8B 318 942 318 942
5 | [E Personnel et comptes rattachés 8c | Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8) 1 396 1 396
. | État et impôts sur les bénéfices 8
L autres | Taxe sur la valeur ajoutée vw 14 522 14 522
‘ collectivités | Obligations cautionnées VX
î | publiques | Autres impôts, taxes et assimilés vQ 57 573 57 573 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 61 650 61 650
î | Groupe et associés (2) vi 323 372 323 372
Ë Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de ion de titres) &k 89475 89 475 : Dette représentative de titres empruntés 1 ; ou remis en garantie *
: | Produits constatés d'avance 8L 57 405 57 405 TOTAUX [vy 928 828] VZ 928 828
; | 6 ü) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) MoAprés des mSOe den meronnEe physiaues”s= | VL | A : D Emprunts remboursés en cours d'exercice VK 14 626] * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
E
. n°4
© SUR
SN
OU
8
OS
fu
Le_—. (D) | BILAN - ACTIF | DGFIP N° 2050 2015
Désignation de l'entreprisc : SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * {[Q[6]
Adresse de l'entreprise 0004 place de la Pyrazide 92800 Puteaux / La Défense Durée de l'exercice précédent * {016}
Numéro SIRET * BO000000000068 Néant [J°
EcrceNduk: |
I PUETCEET Brut Amertisements provisioes Ne
Capital souscrit non appelé () {44
RE Frais d'établissement * AB AC
8 Frais de développement * x CQ
Ë Concession, brevets et droits similaires AF 6 930 241 |AG 6 411 888 518 353 ê Fonds commercial (1} AB 951 880 |AI 830 732 121 148 i Autres immobilisations mcorporclles AJ AK : Avaços st soompies ur immobiisa- AL ss 30 lam 88 930
Le Terrains AN AO = = Constructions AP 1 165 233 14Q 1 104 072 61 161
; en mn er MAbÉTIEl et AR 52 113 [AS 49 353 2 760 É Ë Autres immobilisations corporelles AT 6 638 JAU 6 638 0 ë ë Immobilisations en cours AY 12 258 AW 12 258 É Avances et acomptes AX AY
e Lens bode de ee en és valence cs cr $ Aurtres participations CU 67 382 CV 66 000 1 382 à Créances rattachées à des participations BB BC ê Autres titres immobilisés BD BE à Prêts BF 15 BG 15 ; Autres immobilisations financières * BH BI TOTAL (1) |5 8 274 689 BK 8 468 683 806 007 Matières premières, approvisionnements BL EM . |En cours de production de biens BN Bo È Es cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS É Marchandises BT BU É Avances ct acomptes versés sur commandes Bv 117 497 |ew 117 497 E| à | Chients et comptes rattachés (3)* Bx 50 586 Îev 50 596 à Ë Autres créances (3) »z 184 393 JCA 184 393 ë Capital souscrit et appelé, non versé cB cc
np nn œ æ Disponibilités La 48 898 |CG 43 893 Charges constatées d'avance (3) CH Ca f « TOTAL (D |CI 401 384 Ï|CK 401 334 FH Frais d'émission d'emprunt à étaler av) |cw È i Primes de remboursement des obligations m Îcv| Ecarts de conversion actif* (Vn ÎCN TOTAL GÉNÉRAL (Ià VI) |CO 9 676 073 |14 8 468 683 1 207 391 Renvois : (1) Dout droit au bail: Dre ne [CP G) Part à plus d'un an: ÎCR Se [immobilisaions: Stocks : Créances : Copyright RedT ten (2018) V15.04 * Des explications concernumt cette rubrique sont données dans Le notice n° 2032. UR
US
DONS
DEN
SN
OS
QUE
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OS
OR
RON
ON
UN
MN
OS
Su
SU
0
AS
fn
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
D" (&) [BILAN - PASSIF avant répartition ] DGFIP N° 2051 2015 Fonnulaire obligatoire (article 53 À du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Nésnt [J°
Exercice N
Capital social ou individuel (1}* (Dont versé : } DA 1
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Bcarts de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence ex | 3 lc
Réserve légale (3) DD 3 049
È Réserves statutaires ou contractuelles DE 490 À | Réserves réglementées (3)* ( Do Lune des Gone Bi }lpr 5 [amener [n )pe $ Report à nouveau DH 490 303
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Di 67 410
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL) [DL 561 253
5 Produit des émissions de titres participatifs DM]
ë Ë Avances conditionnées DN
Ê TOTAL (Il) [po 8 ë 8 Provisions pour risques pP ë i Ë Provisions pour charges DQ Ê ë ë TOTAL Qi) ÎpR Emprunts obligataires convertibles Ds Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ($) DU 0 € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [a p DV 762 Ê Avances ct acomptes reçus sur commainies en cours 3 049 fa] Dettes fournisseurs et comptes rattachés px 181 956 Dettes fiscales et sociales DY 33 574 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dz 91 626 Autres dettes EA 301 346 Et Produits constatés d'avance (4) EB 33 825
TOTAL (IV) ÎEC 646 138
Ecarts de conversion passif * W) |
TOTAL GÉNÉRAL (à V} ÎEE 1 207 391
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 18
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1c
e €) | Dont Ecart de réévaluation libre 1D
- Réserve de réévaluation (1976) IE
6) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 643 089
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques ct CCP EH
Copyright RedTiten (2015) V15.01
+ Des explications concernant cotte rubrique sont données dans le notice n° 2032. Rue
en
a
Noirs (GŸCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | CFP N° 2052 2015 Formlaire obligatoire (articie 53 À du Code généml des impôts).
Désiguation de l'entreprise: SAPA (Sté Aux Farcs Auvergne Néant [J
Exercice N
France Exportation ct livraisons Total
Ventes de marchandises * FA o F8 FC 0
biens * FD FE FF . Production vendue { __. rc rm n
Ê SOTVICES 894 573 894 573
É | Chiffres d'affaires nets * FJ ges 573 [FX FL 894 573
Ë Production stockée * FM
à Production immobilisée * FN
É Subventions d'exploitation FO & Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 1 149
É Autres produits (1) (11) FQ 258
2 Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR 895 982
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
< Variation de stock (marchandises)* FT e Achats de matières premières ct autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU Variation de stock {matières premières ct approvisionnements)* FV É 6 Autres achats et charges externes (3) (6bis)* FW 438 035
Ë É Impôts, taxes et versements assimilés * FX 37 580
Ë Salaires et traitements* FY
A Charges sociales (10) FZ
k 2É Sur immobilisations { REP GA 121 396 = 8 ps - dotations aux provisions Ce: 0
Ë S Sur actif circulant : dotations sux provisions * GC
É Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 23 841
Total des charges d'exploitation (4) (F1) | GF 620 852
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - II} GG 275 130
É Bénéfice attribué ou perte transférée * D) 164
£ g | Perte supportée ou bénéfice transféré * a IG
Produits financiers de participations (5) &
Ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
2 | Autres intérêts et produits assimilés (S) GL ser
Ë Reprises sur provisions et transferts de charges GM É Différences positives de change GN
& | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement co
Total des produits financiers (V) | GP 587
CÉ Dotations fmancières aux amortissements et provisions * GQ 66 000
8 Intérêts et charges assimilécs (6) GR 1 419
2 ë Différences négatives de change Gs 8 ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Ê ë Total des charges financières (VI) [GU 67 419
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - Vi} sv -66 832
Ë 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-8 +H1-IV + V- VI) GW 208 298
(RENVOSS : voir tableau n° 2053) * Des explicati coûte rubrique s6nt doanées durs l notice n° 2032. F D" (a)[ COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE qui| PGFIP N° 2053 2015
î Fontuluire obligatoire (article 53 À : du code général des impôts)
i Désignation de l'entreprise SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néant [_}*
Exercice N
ë a Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Ë Ê Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Aa
. É Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HC 0 | “ Total des produits exceptionnels (7) (VI) |HD 0 à Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE || z È £ Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF ei Ë 5 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 51 921 ä Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) [HR 51 921 2 Ë 2 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VA - VII) m 51 921 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise a |HJ î < Impôts sur les bénéfices * @ |EK 88 967 << TOTAL DES PRODUITS (I + EI + V + VII) HL 896 568 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X} [AM 829 159 Ce) || 5 5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (total des produits - total des charges) HN 87 410 @) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY @) Dont - ë produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G - Crédit-bail mobilier * HP G) Dont i - Crédit-bail immobilier HQ LE (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 14 (5) | Dont produits concernant les entreprises liées LA 587 I (6) | Dont intérêts concernant les entreprises Hiées 1K 1 398 K6bis} Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art, 238 bis du C.G.T) HX I (9) | Dont transferts de charges Al L 149 (19)| Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11)|[ Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 È (2)| Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Ad Dont primes et cotisation ds 5 (13)] complémentaires nnelles : fscultatives [as obligatoires | A9 mn Détail des produits ot charges exceptionnels (Si le nombre de lignes ont insuffisant, roproduire le cadre (1) ct ke FremeN joinäre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Botations aux provisions Mali Fusion 51 921
| ë (8) | Détail des produits et changes sur exercices antérieurs : & _—Esergice N FC > , 3 | 8
Ë
& £
?
è
ë FDes explications concement cet rubrique sont données dans la motico n° 2032. N° 10169*19
DGRiP N° 2054 2015 D mu . (5) IMMOBILISATIONS |
du Code généml des impôts)
Désignation de l'entreprise _SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant [}*
Valeur brute des Augmentations + | CADRE À LISATION imssobitisations su Consécuives à uno réévaluation pralquée É IMMOBI 8 débat de l'exercice sans dequete | Siemens de Ponte] ee
co
l 7 ? 6 D | Frais d'établis et de développ TOTALI |CZ D8
D9 iQ
2 2 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALH |KD 7 851 429 ÎKE KF 127 52%
: Terrains KG KH KI L'2 bel n
i Ê Sur sol propre Dont Composants!L9 KJ 650 407 KK KL û
Sur sol d'autrui MDont Composants M ] KN KO
pénéales, ax Dont 21
16 Lam des comtucticna |Composant M2 KP 514 826 [KQ KR 0
Installations techniques, matériel Dont
s et outillage industriels Composants M3 KS 52 113 [KT au 0
Installations générales agencement, |
& à E aménagements divers ee KV KW Kx $ Ê ES Matériel de transport * KY KZ LA 8 É Matériel de bureau
9 il et mobilier informatique LB 6638 |C LD 0 Emballages récupérables et
2% Édivers* LE LF LG 0
a Immobilisations corporelles en cours LH 2 258 [1 LJ n
= Avances ct acomptes LK LL LM
a TOTAL |LN 1 236 242 |LO LP 0
à Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8MI 8T
A ë Autres participations gU 67 382 |[8V sw 0
: 2 Autres titres immobilisés 1P IR 1S
Ë Ë Prêts et autres immobilisations financières IT 15 |IU IV 0
ë TOTALIV_|LQ 67 397 [LR LS 0
Ë TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + IIR+ IV) 26 9155 068 [2H
@) 127 526
"| canres | ImMomiLisATIONS = Te mobi lentons rt t bili à Poe Se Ou Hér emeéqaience ls fin de l'exercice Valeur dee ; T Frais d'établissement 1 = 3 fn d'encrcice _ & et de développement ToTaL1 |IN cg | D7
Autres postes d'immobilisations
À | incorporelles roraLu [© 7 904 [LV LW 7 973 050 |'*
Terrains P LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB 650 407 IMC
Constructions | Sur sol d'autrai IR [MD) ME MF
les, agencts
an ducs [IS Mo H 514 826 [MI Installations
techniques, matériel
etoutillage industriels IT MI MK s2 3 [MU
Inst. pales, agencts,
à Autres aménagements divers IV MM MN MO) Ê immobitie. |Meériel deranspor [IV MP MQ MR,
tions Matériel de bureau et
ë , mobilier [W MS MT 6 638 MU) corporelles | Emballages érabl TP) Enpelleges récopérables | 1x Mv Mw o MX Immobilisations corporelles en ne MY MZ NA 12 258 [NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL II | [Y NG NH 1 236 242 [NI
ë Re Pen du valuées par Z GU M7 bw > & 8 Autres participations [6 ox oY 67 382 [97
ù È Autres titres immobilisés ï 2B 2C 2D
Ê Ë Prêts et autres immobilisations financières | 12 2E 2F 15 |[2G ® É TOTALIV | 13 NJ NK
2B Ë 67 397
Ë TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL+ UNI + IV) | 14 1 904 |(8K eL 9 274 689 FM
* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. N° 101
D du Code des
Désignation de l'entreprise
72*19
Fonmaltire obligatoire {article 53 A (6) [AMORTISSEMENTS | DGFiP N° 2055 2015
_——SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne) Néent [X]*
SIFUATIONS ET MOUVEMENTS D£ L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE À (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF}"
Montant des amertissements | Augmentatiens : dotations | Dimivutions : smortismsements | Vene qeamortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exereice de l'exercice efNrpeés nur Giments sortie à In fla de l'exercice
reprises
Fraisdéreloppenent TOTAL |cY EL EM EN
incorporelles TOTALE }Ps 6 294 053 |? 108 206 [79 FH 5 403 159
Terrains PI PJ PK
PL
Sur sol propre FM 626 129 [PN 8 o17 [FO PQ 634 146
d Sur so! d'autrui PR
PS PT PU
Inst. générales, agencoments et
ë aménagements des constructions |PV 465 958 [PW 3 968 |7*
FY 459 926 Installations techn matériel et
A outillage industriels Pz 48 148 |A 1 206 [Æ Qc 49 353
méagent das [D Œ @F QG
Autres Matériel de transport CH Q!
(ei) œ
SJ rmobileetons | sfrmatique, mobilier œ 6 638 |" o[® œ 6 638
x js Erallages récupérab: cp QR 0 eos
QT 0
; TOTAL MI |QU 1 146 873 |9V 13 190 [0W ex 1 160 063
à TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + I) lon 7 au 826 | 121 306 [20 er 7 563 222
CADRE 8 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Mouvement net parrre) Coleane 1 Coaue2
Colonne 3 Cloud ; Csianncé des amertisements Ditférentiel de darée |, rtismsement fiscal |Diférentiel de durée espere Amertissement fiscal | à 1a fl de l'exercice et autres dégrenif exceptionnel et sutres dégrenif exceptionnel "
FE ROTAL 1 M Ni N2 N3 N4 NS N6
pales TOTAL II |? NS P6 P7 P8 po Q!
Terrains @ Les Q4 Qs @%
Q Li
ur so) propre Q9 RI R2 B3 R4
RS Ré
Eur so! d'autrui | R7 Rs R9 sl & s3 s4
o fraise EE s6 s7 ss ss TI T2
justsois A LE T4 Ts Ts T7 TE T°
Ersageec | 1] u2 U3 u4 Us U6 u7
; ce Us u9 vi v2 va va vs
ÉT v6 v7 vs vo wi w2 wW3
Ë le w4 ws w6 w7 ws wo? XI TOTAL Ii | x2 x3 X4 xs X6 x? X8
Frais d'acquisition de
titres de participations |NL
NM NO
TOTAL IV
Total générai
|
LeTES ES Lu nl NR NS nr] NU NV
'otal général non vectilé otai géséral non ‘otal
non ventilé QNP+NO+NR) [NW
| (NS + NT NU) pr | AW NT le]
a CADRE C
S x 5
Ê AFFECTANE LES CHARGES RÉPARTIES Mentant net su début Angmentations Dotations de l'exercice Montant netà la S SUR PLUSIEURS EXERCICES* de l'exercice Per amortieements Fix de l'exercice
Ê Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8
£ Primes de remboursement des obligations SP SR S
A * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,
ê #
ë e
‘
e
N° 10943917
o [cer fa EUR (7) TPROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFIP N° 2056 2015 sn Code péréra) des ipôts)
Désignation de l'entreprise __ SAPA (Sté Aux Parcs Auvergne)
Néant C]*
Moatant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Natare des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à La (la de l'exercice 1
2 3 4 Provisions pour reconstitution
des
gisements diniers et pétroliers * 3T TA TB 1C
Provisions pour investissement
(art. 237 bi AU) à 3U m TE TF
Provisions pour hausse des prix (1)* |3v TG
TH TI
È Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO È pontmajorations exceptionnelles Di D4 Ds Dé
Provisions fiscales pour implantations à
î l'étranger constitalrs re ane IA IB La ID
Frovisions fiscales pour implantations à
Ë [l'étranger constitaées aprésle 111992 [IE IF IG IH Provisions pour prête d'installation art. 39 qui
H du CGI) D K IL M
E Autres provisions régiementées (1) 3Y TP
TQ TR
TOTALI |3z TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 4B ac
4D
prisonspour garanties données 4 4 4G
4
< provisions pour pertes sur marchés 4 4 4 4
& | Provisions pour amendes et pénalités |4N 4 4R 45
È Provisions pour pertes de change 4T AU 4V 4W]
Ë Érovions Pour pensions et obliga- 4x 4 4z 5A
8 | Provisions pour impôts (1) 5B sc sD SE
ê
j Froviione pourrenouvellementdes SF sH 5
sk
Provisions entretien
CHERS 20 sp æ Provisions pour charges sociales et
= fiscalessur congés àBayer « 5R ss ST su nm Autres provisions pour risques €t
5 charges (1) 5V
sw 5x
SY
TOTALII |5Z TV TWw TX
* incorporelles 6A 787 540 |‘B s1 022 | SC & 839 461
- corporelles 6E 6F o |5G
6H 0
= - titres mis en £ sur .
a 63 4 gs
$ limmobilisations] Cquivalence
£ = titres de participation | su 3v 68 000 |[°w 9x 88 000
- autres immobilisa-
A tions financières (13* |25 97 œ æ
Ê Sur stocks et en cours EN 6P 6R 65
Ë Sur comptes clients 6T eu 6v 6w * —
précation (1)* Pour sx 6Y 6z 7A
TOTALE |78 787 540 |TY 117 922 |TZ UA 905 461
TOTAL GÉNÉRAL (++ in) 7C 787 540 UB 117 922 UC UD 905 461
- d'exploitation UE o IUF
Dont dotations
et reprises - financières UG 66 000 LH
- exceptionnelles UI 51
921 [UK
Copyright RedTitan (2015} V15.02
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon lesrégies prévues à l'article 39-]-5e du C.G.I. 10
sur ce tebl NOTA : Les charg
l'annexe III au CGI.
à payer ne doivent pas Etre
(4) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de ls provision.
i mais étre ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 36 I de
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. . N° 10950*17
É D ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET | PGRP N° 2057 2015
oran (ue 53 À DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* du Code général des impôts).
8
| Désignation de l'entreprise : SAPÀ (Sté Aux Parcs Auvergne) | Néant O"
CADREA | ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 ann pas Armprnes
ES Créances rattachées à des participations UL UM UN
< De UR | X @ {Prêts (1) (2) UP 15 15 JUS
ë Ë Autres immobilisations financières UT UV uw
| Clients douteux ou litigieux VA
| Autres créances clients UX 50 596 50 5%
Créance représentative dettes Ÿ Fi pour dépré- prêtés où rasnis eu ganantie * (sa [vol ) Z1
E Personnel et comptes rattachés UY
< Ë Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
Œ Ë Impôts sur les bénéfices ©
| Étetetautres - |
< Taxe sur ls valeur sjoutée vB 45 807
45 807 2 ..
à | colectiviés Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 1 066 1 066 publiques R | Ê Divers VP 9 782 D 782
> Groupe et associés (2) vc 117 274 117 274
iteurs di t créances relatives à pération
ET (énonce ù des o $ vR 10 464 10 464 Charges constatées d'avance vs C5 = TOTAUX |vT 235 004 "TV 235 004
|"V
| 2 lo Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
Ë des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
Ë (2) À Prêts et avances consentis aux associés (p physiques) VF
| 2] caores | éraroesberres Momtant brut AT RRgS peur Done nn Minna vins |] Emprunts obligataires convertibles (1) LL | Autres emprunts obligataires (1} 7z Empruntsa dees à 1 an maximum à l'origine vG 0
0
NET à plos d'I an à l'origine vH
|| Empruntset dettes financières divers (1) (2) SA 762 762
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 181 956 181 956
| Personnel etcomptes ratiachés sc
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
fatet Bmpôts sur les bénéfices &e
E autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 7 291 7 281
collectivités [Obligations cautionnées VX
| publiques |Autres impôts, taxes et assimilés va 26 283 26 283
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 83 91 626 91 626
Groupe et associés (2) "I 190 284 190 284
Autres dettes (dont dettes relatives à des 3k 5 L opérations de pension de titres) 111 062 111 062
w | Det représentative de titres empruntés 2 > £ ou remis en garantie *
| £ Produits constatés d'avance sL 33 825 33 825
: TOTAUX |VY 643 089 |VZ 643 089
‘ 4 " Emprunts souscrits en cours d'exercice VI @) M RS de aanees Dho ques [| : È Emiprunts remboursés en cours u
Ë | È Ë H'exercice a VK a 728 À* Des explications concernent cette rubrique sont données dans la notice n° 2032