EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 24
RAPPORTS ANNUELS 2014 DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE DES QUARTIERS DE CROIX-DE-NEYRAT, CHAMPRATEL ET LES VERGNES ET DU QUARTIER DE LA GAUTHIÈRE
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L'article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Les rapports de l’exercice d’exploitation 2014 relatif à la gestion des Délégations de Service Public (DSP) des installations de chauffage urbain des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes d'une part et du quartier de la Gauthière d'autre part, sont transmis en version dématérialisée sur CDROM.
DSP Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes :
Préambule :
Par convention de Délégation de Service Public datée du 29 juillet 2010, la Ville de Clermont Ferrand a confié le service public de production et distribution d’énergie de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) des quartiers Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes à ECLA, filiale dédiée de GDF SUEZ Energie Services – COFELY, pour une durée de 25 ans à compter du 1er octobre 2010.
La chaufferie centrale et le réseau de chaleur ont été mis en service le 1 er octobre 2013, pendant la période transitoire précédant la mise en service, l’exploitation des 48 chaufferies indépendantes alimentées au gaz naturel situées sur le périmètre délégué a été assurée par le délégataire.
1- Caractéristiques des équipements en service
a) Chaufferie centrale :
La nouvelle chaufferie centrale biomasse/gaz de 42 MW a été mise en service en octobre 2013. Elle permet de couvrir l’ensemble des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire des abonnés raccordés au réseau de chaleur. Les travaux de premier établissement ont été achevés.
b) Le réseau de chaleur :
A fin 2014, le réseau de chaleur dessert près de 3 000 logements publics et privés, une dizaine d’équipements publics (Ville, Département, Région, État), 3 équipements privés (La Poste, l’Institut des métiers, l'école d'architecture), ainsi qu’un particulier.
c) Les sous-stations :
Le réseau de chaleur alimente 67 sous-stations qui délivrent l’énergie aux abonnés par le biais d’échangeurs thermiques ou de bouteilles de mélange. Les travaux d’extension du réseau ont permis le raccordement en 2014 des bâtiments suivants : maison de quartier Chanturgue et de Champratel, Groupe scolaire George Sand, Résidence clos Vulcain, Gendarmerie d'Auvergne (5 sous stations), future école d'architecture. COMPTE D'EXPLOITATION ECLA
1€HT
2010/2011 2012 2013 2014
PRODUITS Unité Consommations R1 ss on a CS
Ventes annuelles! MWh/an | 45 564 33 258] 35 996 34 824 Prix unitaire R1| EHT/MWh | __51,13 __ 45,00 46,00 ___ 33,48
R1 C(chaleur)| EHT 2 329 899 1 496 601 1655 725 1165 745
R1 ECS (eau chaude sanitaire)| €HT us out _ .
ii
Total R1| €HT 2 329 899 __ 1 496 601 __ 1655 725 _1165 745
Abonnements R2
= l |
Puissance souscrite kW 230411 20 776 25 750 29 314 Prix unitaire R2] €HT/KW 15,59 16,34 23,60 _ 50,44
R2 C (chaleur)| EHT _ 449 093] 339551 607 598) 1 478 461
R2 ECS (eau chaude sanitaire)| EHT = ee __-
LE sn
Total R2| €EHT _ 449 093 _339 551 607 598 1 478 461 Total R1+R2] EHT __2778992) 1836 152 2 263 323 2 644 206
Taux TVA R1 2 __ 19,6% __ 19,6% See ___ 5,5% Total RitR2| €TTC ___ 8260 352 2148161] 2537784] 2789638
Prix moyen / MWh|ETTC/MWh._ 71,56] 64,591 70,50 79,77
Ventes CEE : 8 696 ___ 869% Autres produits 746 1738 3 033
Droits de raccordement non remboursables
TOTAL PRODUITS | 2778 992 1 836 898 2273757 2 655 935
2- Bilan technique
a) Rigueur climatique :
Pour l’exercice d’exploitation 2014, la rigueur climatique exprimée par le nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU), publié par METEOCLIM pour la station météorologique de Clermont-Ferrand, est en forte baisse de 28% par rapport à l’exercice 2013.
La durée moyenne de la saison de chauffe s’est élevée à 224 jours pour l’ensemble des logements, soit une baisse de 13 jours par rapport à la saison précédente.
b) Production d’énergie :
La distribution de chaleur représente 35,0 GWh en 2014 contre 36 GWh en 2013, soit une baisse de 3 % représentative de la baisse de la rigueur climatique et amoindrie par des raccordements intervenus en cours d’année.
Sur l'ensemble de l'année 2014, le bois représente environ 91 % de la consommation énergétique. Cette part du bois énergie dans la mixité est importante par rapport aux 85% cible, en raison de la très faible climatologie et car le réseau est amené à se développer.
3- Bilan économique
a) Recettes :
3 COMPTE D'EXPLOITATION ECLA
1€HT
Années 2010/2011 2012 2013 2014
1int64 |
2HARGES
Énergie primaire Gaz __ 2105471 1 526 364, 1548819) 233885 Achats Biomasse s : ___ 231 604] _ 834 219 Achats FOD . do _ 5046 ! L _ 8184 Électricité force motrice 38 437 107 416 Eau et produits de traitement A 99! 3575 Fournitures d'entretien Sn me +. 1 À ADR = __... 2406: ETS Sous total 60 (achats) Ï 2105 471 1 528 079 1 826 503 1 187 278 Loyers de crédit-bail É E h : nr Contrôles réglementaires : _| _ 23 539 Autres _ __.. 12997] | 4106 Traitement cendres 98531 Eos } 3910, _29 600 Travaux P2 : [7 5992 4249f Me GER dépense réelle 12997) __ 14226] 29 207] : _4 399
Assurances 1025 500] 900] 18454
Sous total 61 (services extérieurs) | 23 875 33715 38 266 80 098 Personnel extérieur à l'entreprise [_ A un, Rae ren : Frais de siège 41 685 27 542 33 950 39 839
Frais généraux ____ 97265 _64 265) 79216 93 469 Frais de communication et d'information des usagers L 16 475 _34 865) ___ 6284, 4027
Sous total 62 (autres services extérieurs) 155 424 126 673 119 450 137 335 CFE / CVAE 2 593] -795] 1243] 7 28315
Taxe foncière : do an He 58 341
Autres impôts (Organic) 4419 2680 3450 __ 8 980
Sous total 63 (impots et taxes) L 7012 1885 4 693 90 636 Rémunération du personnel be us.» 1000 OUT _188 512 _180 634 __ 235 401 vharges de personnel | : nn: D ES : | Sous total 64 (charges de personnel) | 229 937 188 512 180 634 235 401 Redevances versées à la Collectivité . | | | LE een Redevance d'occup du domaine public __ 44843 __ 45527] 36 433 53 078 Redevance pour frais de contrôle _ 12500 __ 100441 11092, 11818 Charges diverses de gestion courante 28057] __ 15087] 17 043, 17 092
Sous total 65 (autres charges de gestion courante) | 85 400 70 658 64 568 81 988 Intérêts sur emprunts | — des nn
Autres charges financières Le. 4045 -6931] _ 76 488] 83904
Sous total 66 (charges financières) l -4 045 -6 931 76 488 83 904 Amortissements de caducité : RS OR : Dotations aux amortissements industriels ET En __. 134332) 534897 Dotations aux provisions pour GER os D - | Autres dotations aux provisions ne __ 50 000! 60000! __ 8 366 ___ 30 373
Sous total 68 (dotations aux am. et aux prov) rs 50 000 60 000 142 698] 565 270
TOTAL DES CHARGES 2 653 074 2 002 590 2453 300 2461911
Structure des charges
Charges fixes non indexées (% du total des charges) 0% 0% 0% 0% Charges fixes indexées (% du total des charges) 13% 15% 19% 44% Charges proportionnelles (% du total des charges) 87% 85% 81% 56%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 125 918 -165 693 -179 542 194 024 IS (34,43 %) -43 445 1 473 -24 943 articipation des salariés
RÉSULTAT NET 82473 -164 220 -179 542 169 081
3,0% -8,9% -7,9% 6,4%
Intérêts sur emprunts selon financement à venir | 209 271
RÉSULTAT NET | 82 473 -164 220 -179 542 -40 190
b) Dépenses :
Le résultat de l’exercice fait apparaître un résultat net positif de 169 081 €.
c) Évolution des prix unitaires :
R1 (part variable liée aux consommations d'énergie) :
En 2014, le prix moyen du MWh livré aux abonnés (R1) a fortement baissé par rapport à 2013 ; il est passé de 52,40 € TTC/MWh à 35,35 € TTC/MWh. En raison de l'utilisation du combustible biomasse et de l'application du taux de TVA réduit (5,5%) à compter de octobre 2013.
4 R2 (part fixe liée à l'abonnement) :
Le réseau de chaleur étant en service depuis le 1er octobre 2013, le passage du tarif transitoire au tarif réseau a rehaussé l’abonnement à 58,72 € TTC/kW, du fait de la prise en compte des charges de fonctionnement, de renouvellement et d’amortissement des équipements (chaufferie et réseau).
Le prix moyen de l’abonnement (R2) est donc passé de 27,8 € TTC/kW en 2013 à 59,0 € TTC/kW en 2014.
d) Coût moyen de la chaleur :
Le coût moyen de la chaleur comprenant les prestations obligatoires est en hausse de 15% et s’établit à 82 € TTC/MWh en 2014 contre 71,2 € TTC/MWh en 2013, du fait de la forte baisse des consommations, faisant peser l'abonnement sur le niveau de coût.
La facture moyenne annuelle du logement moyen passe de 762 € TTC à 687 € TTC, en baisse de 10%.
DSP la Gauthière :
Par convention de Délégation de Service Public datée du 18 mai 2010, la Ville de Clermont Ferrand a confié le service public de production et distribution d’énergie de chaleur du quartier de la Gauthière à CLERVIA, filiale dédiée de DALKIA, pour une durée de 24 ans à compter du 1er juillet 2010.
1- Caractéristiques des équipements en service
a) Chaufferie centrale :
La chaufferie centrale biomasse/gaz de 26,25 MW permet de couvrir l’ensemble des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire des abonnés. La chaufferie s’est équipée d’un moteur neuf de cogénération d’une puissance thermique de 1,4 MW fonctionnant au gaz naturel, qui a été mis en service le 7 novembre 2013.
b) Le réseau de chaleur :
Le réseau de chaleur de 5,115 km dessert près de 1 900 logements, 17 équipements publics (ville, département, région) ainsi que l’usine Michelin de la Combaude. Les travaux de premier établissement ont été achevés.
c) Les sous-stations :
Le réseau de chaleur alimente 37 sous-stations qui délivrent l’énergie aux abonnés par le biais d’échangeurs thermiques ou de bouteilles de mélange. Les travaux d’extension du réseau ont permis le raccordement en 2014 de la résidence Saint Exupéry, achevant ainsi le développement prévu au contrat.
5 Libéllé Exercice 2014 | Exercice 2013 Ecart
Ventes R1 805 254,23 997 459,22 -02 204,99
Ventes R2 1 217 705,30 1 234 993,11 -17 287,81
Ventes électriques 619 653,03 597 419,38 22 233,65
Cut off / ventes 25 526,00 -73 452,13 98 978,8
Cessions internes 811 819,34 896 534,65 847631
Ventes Travaux 0,00 0,00 0,00
Production immobilisée 11 227,38 736 044,07 -724 86,69
Quote part de subvention réintégrée au résultat 0,00 124 641,63 -124 64163
Autres produits divers 57 755,54 1,59 57 753,95
Reprise de Provisions Garantie Totale 281 234,00 164 450,00 16 784,00
Total des produits 3830 174,82 4678 091,52 or
2- Bilan technique :
a) Rigueur climatique :
Pour l’exercice d’exploitation 2014, la rigueur climatique exprimée par le nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU) publié par METEOCLIM pour la station météorologique de Clermont-Ferrand, enregistre une forte baisse de 25% par rapport à l’exercice 2013.
La durée moyenne de la saison de chauffe s’est élevée à 228 jours pour l’ensemble des logements, soit une diminution de 15 jours par rapport à la saison précédente.
b) Production d’énergie :
La distribution saisonnière de chaleur représente 31,4 GWh en 2014 contre 39,4 GWh en 2013, soit une baisse de 20 % représentative de la baisse de la rigueur climatique.
La production annuelle d’électricité issue de la cogénération est de 4 848 MWh.
La mixité énergétique pour la production de chaleur est la suivante :
-Gaz naturel : 23,0 %
-Bois énergie : 66,1 %
-Chaleur de récupération de la cogénération : 10,9 %
3) Bilan économique
a) Recettes :
6 ES :
Total des charges 4 125 845,03 5 360 782,23
Libéllé | Exercice 2014 | Exercice 2013 | | Ecart |
Energie primaire | 1 511 215,92 2133089,53| | 2187361 Cessions Internes 811 819,34 896 534,65 Electricité force motrice 87 710,99 88 044,90 -333,91 Eau et produits de traitements 4 325,41 9 634,73 -5 309,32 Fournitures 8 786,77 12 865,29 -4 078,52 Sous-traitance 228 062,11 260 661,23 -32 599,02 Production à soi 10 743,90 704 348,39 -693 604,49 Assurance 26 217,42 16 760,63 9 456,79 impôts & Taxes 33 521,70 8 862,32 24 659,38 Personnel d'exploitation 124 875,48 169 319,23 -44 443,75
Redevance versée à la ville 27 163,30 27 638,41 475,1
PRCI 254 889,46 321 989,28 -67 099,82
Amortissement 640,64
Frais de structure b 98 942,79 101 329,36 -2 386,57
Travaux P3 231 698,96 92 364,85 89 334,11
Sinistre -66,36
Provision sur sinistres -1 505,00 1 505,00 -3010,00
Provision compte conventionnel 123 567,02 11 158,69 12 408,33
Provision Garantie de renouvellement 281 266,00 294 429,00 -8 53,00
Commissaires aux comptes 10 283,50 10 537,92 -254,42
Divers honoraires 974,72 293,46 68126
Intérêts sur compte courant et frais financiers 250 710,96 199 412,63 51298,33
Autres Charges 0,00 2,73 -273
b) Dépenses :
Le résultat de l’exercice fait apparaître une perte de 295 670 €.
c) Évolution des prix unitaires :
R1 (part variable liée aux consommations d'énergie) :
Le prix moyen du MWh livré aux abonnés (R1) est quasi stable avec une baisse de 1% du R1c (chauffage) à 26,21 € TTC/MWh en 2014 contre 26,39 € TTC/MWh en 2013 et une baisse de 2% du R1e (ECS) à 2,60 € TTC/m3 en 2014 contre 2,64 € TTC/m3 en 2013.
R2 (part fixe liée à l'abonnement) :
Le prix moyen de l’abonnement (R2) est également quasi stable avec une hausse de 0,4% du R2 à 281,0 € TTC/kW contre 279,9 € TTC/kW.
d) Prix moyen de la chaleur :
Le prix moyen de la chaleur comprenant les prestations obligatoires est en hausse de 13% et s’établit à 70,3 € TTC/MWh en 2014 contre 61,9 € TTC/MWh en 2013 du fait de la forte baisse des consommations, faisant peser l'abonnement sur le niveau de coût.
La facture moyenne annuelle du logement moyen passe de 619 € TTC à 572 € TTC, en baisse de 8%.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ces rapports.
7 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 octobre 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement
Nicolas BONNET
8 TABLEAU DE BORD TECHNIQUE
DÉCEMBRE 2014
ECLA
Energies entrée et sortie chaufferie
100 î
°
dan Far Mae Ar Mai in AU Aoû Sat ON Die
OS GMT mod TOTAL SORTIE CHAUFFERIES
des chaudières 0
‘Suivi des émissions de CO2
one Eh Mare Ar Mal Jun AI AO Sept
Polds CO2 du réseau gramme CO2/ KWh
Consommation d'eau
=
un dl Aoû Sept” Où Nov De ame Fév Mers Ar Mai
— Goom on 59) Gamers)
MW vendu
Consommation d'électricité
done Fe Mas An Mai Jun JS AO Sept Où Me Die
Ratio KW conso élec / MWh vendu Mensuel
Ratio kWh conso élec / MWh vendu cumul x
COMMENTAIRES
CES
rm
cumulés
run cumulés
Les 107 % de rencement de réseau de janvier s'expliquent par le:
[Non etfectués sur le réseau ei dont les venies son complabiisées.
raccordements
Cumul des énergies sortie chaufferie et des ventes
so
00
3500 Lo] 200 Crus] sw | ma
150
100
so
0! | one Fée Mare AV Mi An du Aoüt Set On Nes Die
DA
7
1
se
CRT
Rendement du réseau de distribution
107%
Mixité des Energies
Mensuelle
64%
0,0%
Bois
+GAZ NAT
mF0D
Mixité des Energies
Taux couverture Contractuel = 85%
#80
GAZ NAT
mF0D s
Indicateurs de Performence 2014
TNombre d'heure d'arrêt pendant la période de fonctionnement) |
121 Taux interuption X puissance souscrite concernée % :
Pondére du service Pèriode de fonctionnement (h}X puissance totale souscrite +
TNombre d'heure d'arrét pendant la période de fonctionnement) =
121% a enen X puissance souscrite concernée % 0,01%
vi
Pèriode de fonctionnement (h}X puissance totale souscrite 22570000
F Puissance Totale Souscrite Kw 29314 aa | Puissance souscrite au km kwmm
| 2406
Longueur totale du réseau de distribution MI 1183
Puissance souscrite en fin d'exercice - puissance souscrite en début d'exercice | _ 3584
14c1 Developpement % | 1392
Puissance souscrite en debut d'exercice 25750
Bois # | 9230%
24M1 | Bouquet Energétique Répartition des quantités d'énergies de la production de chaleur Gaz % 840%
Fod % 030%
2.2-M1 Facteur Facteur de ressource Primaire ( CF.Norme EN 15316-4.5)
nd! Quantité d'eau consommé sur le réseau { M3) 1464
22M2 Eee Les M3/Muh | 0,04 Quantité d'energie thermique livrée Muh 35007
Montant des travaux Garantie Totale € TTC 5807,28 sas | Reruvelemen es % 375%
Somme perçu au tire de la Garantie Totale R2G € TIC 154695,71
Chiffre d'affaire R1 & R2 € TTC 2792379
aimi | PrxMoyen du Mwh EMun | 77
Quantité d'énergie thermique livrée Mu 35007
Poids de la part Chiffre d'affaire R1 € TTC 1234236
ac Proportionnelle % | 44204 Aux Consommations Chiffre d'affaire R1 & R2 € TTC 2792379 Montant totale des sinistres { montant comptable ou montant déclaré aux u
23-M1 Coût des Sinistres sSurances) “ - Chiffre d'affaire R2 {part fixe des recettes) -
a2c1 Réclamations Nombre de Rédlamation écrite concernant le réseau - u °
asc Réunions Nombre de Réunion avec les usagés du réseau ° u °
sam Actions Actions et Initiatives engagées par l'opérateur à l'attention des abonnés 2 u 2
6.1-C1 Informations Information des citoyens = U 0
*12C1 L'opération de raccordement de la future Ecole à necessité la coupure de la partie Sud du réseau durant 10h00 en Novembre dernier. LADI)JULAL D: JS [05 Papillon à joindre au règlement
Client : 10479
CHIMIREC ELITE Date: 28/02/14 MASSIF CENTRAL comPTaBit Pièce: FACMO24913 Montant: 3.470,40
1.8 MARS 201 Echéance : 30/04/14
i Page: 1
FACTURE ECLA
Numéro FA CM024913 ñ :
Date 28/02/14 Energie Clermont Avenir Sas Réf. Cde C ECLA 2014 005 B timent Cofely Service Réf Lie 40281 16 RUE PIERRE BOULANGER Commercial FLORIAN THEVENIOT 63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code client 10479
DESIGNATION QUANTITE PRIX UNITAIRE MONTANT T
** TRAITEMENT
BSD 121425 du 10/02/2014 CAP: 141091542
31G BAG
Trait.Cendres de combustion 5,8000 340,00 1.972,00 |3
** ENLEVEMENTS
Forfait semi avec hayon 1,0000 920,00 |3
Pour prestation :
ENERGIE CLERMONT AVENIR SAS
Chaudière Bois Cofely
Rue du Crouzet
63000 CLERMONT-FERRAND
Gruo | AC, Jason. À (us)
T Base TVA Taux Montant Régime Total HT 2892,000
3 289200] 20,00 578,40 | Encaissement TA 578,40 Total TTC 3.470,40
Subventi
3onditions de règlement VIREMENT À 60 JOURS FDM Rachat Hu Jate d'échéance 30/04/14 Acompte "
Nos coordonnées bancaires SOCIETE GENERALE - MENDE
RIB : 30003 01323 0002035204 39 ea oaer pu
Notre société n'accorde pas d'escompte pour règlement anticipé.
- nalités applicables en cas de retard de règlement seront calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en
iuxquelles s'ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros Loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 3, JO du 23 mars ; Décret n° 2012-1115 du 2
CHIMIREC MASSIF CENTRAL - Z.A.E. du Causse d'Auge - 48000 MENDE
[®] ré. 04 66 32 07 26 - Fax : 04 66 32 15 89 - Email : chimirec-massifcentral@chimirec.fr - www.chimirec.fr S.A.S. au capital de 50 000 euros - R.C.S. de MENDE 452 751 290 00019 - APE : 38122 - FR 33 452 751 290 — AO Ju9û's X : J9 | JA Papillon à joindre au règlement
Client: 10479
CHIMIREC Date: 31/0914 Pièce : FACMO25408
PMASEIPICENTANE COMPTARSLGTE Montant _: 3.241,92 Echéance : 31/05/14 22 AVR. 204 Page: 1
FACTURE ECLA
Numéro FA CMO25408 k . Date 31/03/14 Energie Ton Avenir Sas Réf. Cd C ECLA 2014 009 B timent Cofely Service
Réf Liv. 41067 16 RUE PIERRE BOULANGER Commercial FLORIAN THEVENIOT 63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code client 10479
DESIGNATION QUANTITE PRIX UNITAIRE MONTANT T
10315 - ENERGIE CLERMONT AVENIR SAS
AUDIERE BOIS COFELY
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
** TRAITEMENT
BSD 124507 du 27/03/2014 CAP: 141091542
26 BIG BAG
Trait.Cendres de combustion 5,2400 340,00 1.781,60 |3
** ENLEVEMENTS
FORFAIT CAMION 1,0000 920,00 |3
Gh Vos | AS .JudSo Po (we)
T Base TVA Taux Montant Régime Total HT 2701,600
3 2701,60 20,00 540,32 Encaissement TA 540,32
Total TTC 3.241,92
‘onditions de règlement VIREMENT À 60 JOURS FDM EEE aus cn late d'échéance 31/05/14 Acompte " los coordonnées bancaires SOCIETE GENERALE - MENDE
RIB : 30003 01323 00020035204 39 Net à payer 3.241,92
lotre société n'accorde pas d'escompte pour règlement anticipé.
es pénalités applicables en cas de retard de règlement seront calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en
uxquelles s'ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros Loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 3, JO du 23 mars ; Décret n° 2012-1115 du 2
PER CHIMIREC MASSIF CENTRAL - 20-22 rue de la Draine - Z.A.E. du Causse d'Auge - 48000 MENDE
ÉSLESI®] ré 04 66 32 07 26 - Fax : 04 66 32 15 89 - Email : chimirec-massifcentral@chimirec.fr - www.chimirec.fr [150 5001! S.A.S. au capital de 50 000 euros - R.C.S. de MENDE 452 751 290 00018 - APE : 38122 - FR 33 452 751 290 SAISIE LE
0 7 MARS 2014
SERVICE GESTION : .
Votre référence client : 245G378126 2 0 FEV, 204 ÉË
UN au Vend 49 D 2 MBA 0 ONE) ENERGIE CLERMONT AVENIR - par courrier : eni Relation Clientèle Professionnels TSA 60211 3507 Vitré cedex 16 RUE PIERRE BOULANGER-LE - par email : relationpro@fr.eni.com BREZET
Tout sur vos démarches, vos droit et les économies d'énergies : 63000 CLERMONT FERRAND waenerqie-info fr1e site d'information des pouvoirs publics.
En cas de tige, là procédure à suivre est précisée dans votre contrat.
N° SIRET : 525 382 255 00012
Offre spécifique contrat à prix de marché
Echéance de votre contrat : le 09 septembre 2014
Votre facture n° 140200068605 (document à conserver 5 ans) du 12/02/2014
Joint de livraison du gaz
9 Votre numéro de Dépannage CHAUFFERIE ECLA 0 800 47 33 33 RUE DU CROUZET 7 jours sur 7, 24h/24
63000 CLERMONT FERRAND
Code NAF : 3530z
N° de PCE : G1131237
Profil : P017
CAR : 4 999 999 kWh
Période du 01/01/2014 au 31/01/2014
Montant HT
TVA 20,0 %
TVA 5,5 %
Montant TTC : hs
La date limite de règlement est le 27/02/2014
Prochaine facture vers le 28/02/2014
Consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de fourniture (09/09/2013) 3 898 486 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début de contrat 10 000 000 kWh
Votre mode de paiement
Vous avez choisi le virement sur notre compte. Veuillez trouver ci-dessous nos coordonnées bancaires :
[30004] [01328] [000405051668] [04]
Page 1 Détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/01/2014 au 31/01/2014
Numéro de Index de Index de PTA Volume converti en Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors compteur depart fin m° conversion en kWh €MWh Taxes
02133710495189 110620 179680 1,909 131810 11441 1 508 104
Consommation réelle du 01/01/2014 au 31/01/2014 1 508 104 44,980 67 834,52€
Abonnement du mois de janvier 74,17 €/mois 74,17€
Contribution au Service Public du Gaz du 01/01/2014 au 31/01/2014 1 508 104 0,0072 10,86€
TICGN du 01/01/2014 au 31/01/2014 347 000 1,1900 412,93 € Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) du 01/01/2014 au 31/01/2014 16,46€
Montant HT 68 348,94 €
Assiette TVA 5,5 % (appliquée à l'abonnement et à la CTA)* 90,63
Montant TVA 5,5 % 4,98
Assiette TVA 20,0 % (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 68 258,31 €
Montant TVA 20,0 % 13 651,66 €
Montant TTC 82 005,58 €
“TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 27/02/2014
Tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base d'un taux d'intérêt de retard correspondant à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, il vous sera facturé, en sus des pénalités de retard et sans préjudice d'autres frais, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Votre historique de consommation Energle consommée en
kWh
du 01/01/2014 au 31/01/2014 (relèves journalières réelles) 1 508 104
du 01/12/2013 au 31/12/2013 (relèves journalières réelles) 1 062 068
du 01/11/2013 au 30/11/2013 (relèves journalières réelles) 1055 713
du 01/10/2013 au 31/10/2013 (relèves journalières réelles) 132718
du 09/09/2013 au 30/09/2013 (relèves journalières réelles) 139 883
Page 2 Facture
n° 200000126049
du 08 Juillet 2014 (document à conserver au minimum 5 ans)
Votre Service Client
Pour tous conseils, informations, réclamations :
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h
01 47 48 29 60
Appel non surtaxé
Par mail : relationpro@fr.eni.com
Par courrier :
ENI SERVICE CLIENT GRANDS COMPTES
TSA 60215
35507 VITRE CEDEX
Votre N° de dépannage 24H/24, 7)/7
0 800 47 33 33
Appel gratuit depuis un poste fixe
Vos informations commerciales
Numéro de client : 245G378126
SIRET : 52538225500012
Code NAF : 35307
Offre spécifique contrat à prix de marché
Echéance de votre contrat : 09.09.2014
Préavis de résiliation : 60 jours
Votre adresse du site de consommation
CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
N° de PCE:G1131237
Profil: PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 kWh
17
AU, 2
LE
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
Période du 01/02/2014 au 28/02/2014
TVA 5.5% 4,99 €
TVA 200% 5 12987 €
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/201 3) : 4.463.475 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
10.000.000 kWh
Retrouvez vos factures
sur votre espace client en ligne
gratuit et sécurisé
Activez votre espace personnel
en quelques secondes
sur espace-client-pro.frenicom,
\y
Vous avez choisi le paiement par virement
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200000126049
Le virement est à effectuer avant la date du 23 Juillet 2014 sur le compte suivant :
BE91968135260276 ENIBBEBBXXX
ENERGIE CLERMONT AVENIR
23 Juillet 2014
2456378126
30 874,87 € Le détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/02/2014 au 28/02/2014
Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors Numéro de Index de Index de pra Volume converti
compteur départ fin en m3 conversion en kWh €IMWh Taxes
179 680 204 820 1,000 0 11488 564 989
Consommation réelle du 01/02/2014 au 28/02/2014 564 989 45,117 25 49061 €
Abonnement du mois de février 74,17 €lmois 74,17€
Contribution au Service Public du Gaz du 01/02/2014 au 28/02/2014 564 989 0,0072 407€
TICGN du 01/02/2014 au 28/02/2014 130 000 119 15470€ X
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de février 1646€
Montant HT 2574001€
Assiette TVA 5.5% (appliquée à l'abonnement)* 9063
Montant TVA 55% 49€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 25 649,38 €
Montant TVA 20.0% 512987 €
30 874,87 € Montant TTC
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Date de règlement : 23 Juillet 2014
En cas d'absence de paiement au 23 Juillet 2014, pénalités de
retard exigibles à compter de cette date.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Votre historique de consommation
Périodes Energie consommée
en kWh
564 989 du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle) Facture
n° 200000126118
du 08 Juillet 2014 (éocument à conserver au minimum 5 en)
Votre Service Client
1
7 AE. 2
Pour tous conseils, informations, réclamations :
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h
01 47 48 29 60
Appel non surtaxé
Par mail : relationpro@freni.com
Par courrier :
ENI SERVICE CLIENT GRANDS COMPTES
TSA 60215
35507 VITRE CEDEX
Votre N° de dépannage 24H/24,7)/7
ÉE
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
0 800 47 33 33
Appel gratuit depuis un poste fixe
Vos informations commerciales Période du 01/03/2014 au 31/03/2014
Numéro de client : 245G378126
SIRET : 52538225500012
Code NAF : 35307
Offre spécifique contrat à prix de marché
Echéance de votre contrat : 09.09.2014
Préavis de résiliation : 60 jours
Votre adresse du site de consommation
TVA 5.5% 499€
TVA 20.00% 1741,49 €
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/201 3) : 4.658.443 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
N° de PCE:G1131237
Profil : PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 kWh
10.000.000 kWh
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gratuit et sécurisé
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id de ut
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Vous avez choisi le paiement par virement 200000126118
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BE91968135260276 ENIBBEBBXXX
ENERGIE CLERMONT AVENIR
23 Juillet 2014
2456378126
10544,54€ Le détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/03/2014 au 31/03/2014
Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors compteur départ fin en m3 conversion en kWh €/MWh Taxes
204 820 212810 2167 130 11,462 194 968
194 968 44,379 865248 € Consommation réelle du 01/03/2014 au 31/03/2014
Abonnement du mois de mars 7417 €lmois 7417€
Contribution au Service Public du Gaz du 01/03/2014 au 31/03/2014 194 968 0,0072 140€
TICGN du 01/03/2014 au 31/03/2014 45 000 119 5355€
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de mars 1646€
Montant HT 8 798,06 €
Assiette TVA 55% (appliquée à l'abonnement}* 9063
Montant TVA 5,5% 499
Assiette TVA 20,0% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 870743 €
Montant TVA 20,0% 174149€
Montant TTC 10 544,54 €
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Date de règlement : 23 Juillet 2014
En cas d'absence de paiement au 23 Juillet 2014, pénalités de
retard exigibles à compter de cette date,
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Votre historique de consommation
Périodes Energie consommée
en kWh
du 02/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle) 193 478
566 479 du 01/02/2014 au 01/03/2014 (Consommation réelle) Facture
n° 200000126260
du 08 Juillet 2014 téocument à conserver au minimum 5 ans)
Votre Service Client
17 um 2
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Partéléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h
01 47 48 29 60
Appel non surtaxé
Par mail : relationpro@freni.com
Par courrier :
ENI SERVICE CLIENT GRANDS COMPTES
TSA 60215
35507 VITRE CEDEX
Votre N° de dépannage 24H/24, 7J/7
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
0 800 47 33 33
Appel gratuit depuis un poste fixe
Vos informations commerciales Période du 01/04/2014 au 30/04/2014
Numéro de client : 2456378126
SIRET : 52538225500012
Code NAF : 35307
Offre spécifique contrat à prix de marché
Echéance de votre contrat : 09.09.2014
Préavis de résiliation : 60 jours
Votre adresse du site de consommation
TVA 5.5% 4gse
TVA 20.00% 152705 €
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/2013) : 4.901.761 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
N° de PCE:G1131237
Profil : PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 kWh
10.000.000 kWh
Retrouvez vos factures
sur votre espace client en ligne
gratuit et sécurisé
©) Activez votre espace personnel en quelques secondes sur espace-client-pro.frenicom,
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Vous avez choisi le paiement par virement 200000126260
Le virement est à effectuer avant la date du 23 Juillet 2014 sur le compte suivant :
BE91968135260276 ENIBBEBBXXX
ENERGIE CLERMONT AVENIR
23 Juillet 2014
2456378126
9257,92€
ô
ô Le détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/04/2014 au 30/04/2014
Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prixunitaire Montant Hors compteur départ fin en m3 conversion en kWh €IMWh Taxes
212810 222930 1000 o 11,395 243318
243318 30861 7 509,04 € Consommation réelle du 01/04/2014 au 30/04/2014
Abonnement du mois d'avril 74,17 €lmois 74,17€
Contribution au Service Public du Gaz du 01/04/2014 au 30/04/2014 243318 00072 175€
TICGN du 01/04/2014 au 30/04/2014 98 000 127) 12446 €
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois d'avril 1646€
Montant HT 7 725,88 €
Assiette TVA 5,5% (appliquée à l'abonnement)* 9063 €
Montant TVA 55% 4994
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 7 635,25 €
Montant TVA 20,0% 152705 €
9257,92€ Montant TTC
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Date de règlement : 23 Juillet 2014
En cas d'absence de paiement au 23 Juillet 2014, pénalités de
retard exigibles à compter de cette date.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Votre historique de consommation
Périodes Energie consommée
en kWh
du 02/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle) 243 318
du 02/03/2014 au 01/04/2014 (Consommation réelle) 193 478
566 479 du 01/02/2014 au 01/03/2014 (Consommation réelle) Facture
n° 200000126536
du 08 Juillet 2014 (éocument à conserver au minimum 5 ans)
Votre Service Client
Pour tous conseils, informations, réclamations :
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 18h
01 47 48 29 60
Appel non surtaxé
Par mail : relationpro@fr.eni.com
Par courrier :
ENI SERVICE CLIENT GRANDS COMPTES
TSA 60215
35507 VITRE CEDEX
Votre N° de dépannage 24H/24,7J/7
0 800 47 33 33
Appel gratuit depuis un poste fixe
Vos informations commerciales
Numéro de client : 245G378126
SIRET : 52538225500012
Code NAF : 35307
Offre spécifique contrat à prix de marché
Echéance de votre contrat : 09.09.2014
Préavis de résiliation : 60 jours
Votre adresse du site de consommation
CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
N° de PCE:G1131237
Profil : PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 kWh
A ? LU
0h
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
Période du 01/05/2014 au 31/05/2014
TVA 5.5% 49€
TVA 20.00% 4378 €
La date limite de règlement est le 23 Juillet 2014
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/201 3) : 4.908.863 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
10.000.000 kWh
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Le virement est à effectuer avant la date du 23 Juillet 2014 sur le compte suivant :
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ENERGIE CLERMONT AVENIR
23 Juillet 2014
2450378126
35829€ Le détail de votre facture eni .
Fourniture de gaz naturel du 01/05/2014 au 31/05/2014
Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors
compteur départ fin enms conversion en kWh €IMWh Taxes
222930 2253 220 1,000 o 11,395 7102
Consommation réelle du 01/05/2014 au 31/05/2014 7102 30456 21630€
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Contribution au Service Public du Gaz du 01/05/2014 au 31/05/2014 7102 0072 005€
TICGN du 01/05/2014 au 31/05/2014 2 000 (2) 254€ Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de mai 1646€
Montant HT 309,52 €
Assiette TVA 5,5% (appliquée à l'abonnement)* 9063 €
Montant TVA 5,5% 496
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 21889 €
Montant TVA 20.00% 4378 €
Montant TTC 358,29 €
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du 02/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle) 7102
du 02/04/2014 au 01/05/2014 (Consommation réelle) 243318
du 02/03/2014 au 01/04/2014 (Consommation réelle) 193 478
566 479 du 01/02/2014 au 01/03/2014 (Consommation réelle) —
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Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors compteur départ fin en m3 conversion en kWh €/MWh Taxes
213371043518 223 220 224840 2000 Ed 11,490 39045
Consommation réelle du 01/06/2014 au 30/06/2014 39045 29556 115401 €
Abonnement du mois de juin 7417 Elmois 7417€ /
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Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de février 2892€|
Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de mars 2892€| Fraislié à la fréquence non standard (492) du mois d'avril 2892€| A2, Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de mai 2892€
Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de juin 2892€) |
Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de juillet 2904€) 4
Régularisation CSPG du 31/07/2014 972€ À
Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois d'août 2904 €] C4 Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois de septembre 2904 €, Frais lié à la fréquence non standard (492) du mois d'octobre 2904€} MAG +
Montant HT 152603 €
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Montant TVA 200% 287,07 €
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Consommation réelle du 01/07/2014 au 31/07/2014 148 874 26,379 392715 €
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Montant TVA 5.5% 653€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 397033+
Montant TVA 20.0% 79406 €
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du 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle)
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle)
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle)
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle)
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Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors compteur départ fin enmz conversion en kWh €IMWh Taxes
0213371043518 231 340 236420 1,000 0 11,352 117 997
Consommation réelle du 01/08/2014 au 31/08/2014 117 997 25479 300645 €
Abonnement du mois d'août 101,78 €/mois 101,78€
TICGN du 01/08/2014 au 31/08/2014 27 000 127 3420€
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois d'août 1682€
Montant HT 315934€
Assiette TVA 5,5% (appliquée à l'abonnement et à la CTA)* 11860 €
Montant TVA 5,5% 653€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 304074
Montant TVA 20.00% 608,15 €
Montant TTC 377402€
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le O2 Janvier 2015
Date de règlement : 02 Janvier 2015
En cas d'absence de paiement au 02 Janvier 2015, pénalités de
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé
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Périodes Energie consommée en kWh
du 01/08/2014 au 31/08/2014 (Consommation réelle) 117 997
du 01/07/2014 au 31/07/2014 (Consommation réelle) 148 874
du 01/06/2014 au 30/06/2014 (Consommation réelle) 39 045
du 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle) 7102
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle) 243318
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle) 194 968
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle) 564 989 Facture
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Fourniture de gaz naturel du 01/09/2014 au 30/09/2014
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213371043518 236420 237000 2025 810 1514 13595
13595 24759 33660 € Consommation réelle du 01/09/2014 au 30/09/2014
Abonnement du mois de septembre 10178 €/mois 10178€
TICGN du 01/09/2014 au 30/09/2014 3000 127 381€
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de septembre 1682€
Montant HT 459,01 €
Assiette TVA 5.5% (appliquée à l'abonnement et à la CTA* 11860 €
Montant TVA 5,5% 655€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 340,414
Montant TVA 200% 68,08 €
Montant TTC 53362€
* TVA payée sur les débits
Votre historique de consommation
La date limite de règlement est le 02 Janvier 2015
Date de règlement : 02 Janvier 2015
En cas d'absence de paiement au 02 Janvier 2015 , pénalités de
retard exigibles à compter de cette date,
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
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Périodes Energie
consommée
en kWh
du 01/09/2014 au 30/09/2014 (Consommation réelle)
du 01/08/2014 au 31/08/2014 (Consommation réelle)
u 01/07/2014 au 31/07/2014 (Consommation réelle)
du 01/06/2014 au 30/06/2014 (Consommation réelle)
u 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle)
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle)
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle)
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle)
ae
ae
13595
117 997
148 874
39045
7102
243 318
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TVA 20.0% 1 967,80 €
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Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/2014) : 368,250 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
10.000.000 kWh
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Consommation réelle du 01/10/2014 au 31/10/2014 358 280 27171 973483 €
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TICGN du 01/10/2014 au 31/10/2014 82 000 127 10414€
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Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 983897
Montant TVA 20,0% 196780 €
Montant TTC 11 931,90 €
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 02 Janvier 2015
Date de règlement : 02 Janvier 2015
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retard exigibles à compter de cette date
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte paur paiement anticipé.
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Périodes Energie consommée en kWh
du 01/10/2014 au 31/10/2014 (Consommation réelle) 358 280
du 01/09/2014 au 30/09/2014 (Consommation réelle) 13 595
du 01/08/2014 au 31/08/2014 (Consommation réelle) 117 997
du 01/07/2014 au 31/07/2014 (Consommation réelle) 148 874
du 01/06/2014 au 30/06/2014 (Consommation réelle) 39045
du 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle) 7102
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle) 243318
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle) 194 968
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle) 564 989 Facture
n° 200000351585
r1 18 Décembre 2014 (aoeument à conserver au minimum 5 ans)
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CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
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Profil: PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 k\/h
Mot 29 Dto} dE
Î SAISIE LE €. 24
15 JAN. 2015 HE
SERVICE GESTION
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
Période du 01/11/2014 au 30/11/2014
653€
2297,56.€
TVA 5.5%
TVA 20.0%
La date limite de règlement est le 02 Janvier 2015
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/2014) : 623,092 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat
10.000.000 kWh
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ENERGIE CLERMONT AVENIR
02 Janvier 2015
2456378126
1391046€
Page:2763 Pli:854 Anx:aucun Spa:5890050 IdPI:265403124
d'a Le détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/11/2014 au 30/11/2014
Numéro de Index de Index de PTA Volume converti Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hors
compteur départ fin en m3 conversion en kWh <€/MWh Taxes
0213371043518 252 300 263 120 1000 el 11419 254 842
Consommation réelle du 01/11/2014 au 30/11/2014 254 842 44,784 1141284€
Abonnement du mois de novembre 10178 €/mois 101,78€
TICGN du 01/11/2014 au 30/11/2014 59 000 127 7493€
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de novembre 1682€
Montant HT 11 606,37 €
Assiette TVA 55% (appliquée à l'abonnement et à la CTA}* 11860 €
Montant TVA 5.5% 653€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 1148777 €
Montant TVA 20.0% 229756€
Montant TTC 1391046€
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 02 Janvier 2015
Date de règlement : 02 Janvier 2015
En cas d'absence de paiement au 02 Janvier 2015, pénalités de
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
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Votre historique de consommation
Périodes Energie consommée
en kWh
du 01/11/2014 au 30/11/2014 (Consommation réelle) 254 842
du 01/10/2014 au 31/10/2014 (Consommation réelle) 358 280
l du 01/09/2014 au 30/09/2014 (Consommation réelle) 13595 du 01/08/2014 au 31/08/2014 (Consommation réelle) 117997
du 01/07/2014 au 31/07/2014 (Consommation réelle) 148 874
du 01/06/2014 au 30/06/2014 (Consommation réelle) 39045
du 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle) 7102
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle) 243318
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle) 194 968
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle) 564 989 Facture
n° 200000397211
du 21 Janvier 2015 (aocument à conserver au minimum 5 ans)
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0 800 47 33 33
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Numéro de client : 2456378126
SIRET : 52538225500012
Code NAF : 35307
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Echéance de votre contrat : 09.09.2015
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CHAUFFERIE ECLA
RUE DU CROUZET
63100 CLERMONT FERRAND
N° de PCE:G1131237
Profil : PO17
CAR communiquée par le GRD : 4999999 kWh
la 900 1€
SAISIE LE
29 JAN. 205
SERVICE GESTION
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
LE BREZET
63100 CLERMONT FERRAND
Période du 01/12/2014 au 31/12/2014
Montant total HT 04€
TVA 5.5% 653€
TVA 20.00% 5 329,68 €
13,25 €
La date limite de règlement est le 05 Février 2015
Votre consommation de gaz réelle cumulée depuis l'anniversaire de
fourniture (09/09/2014) : 1.214.279 kWh
Consommation de gaz annuelle estimée au début du contrat :
10.000.000 kWh
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ENERGIE CLERMONT AVENIR
05 Février 2015
245G378126
3210325 €
D
F Le détail de votre facture eni
Fourniture de gaz naturel du 01/12/2014 au 31/12/2014
Numéro de Index de Index de pTA Coefficient de Consommation Prix unitaire Montant Hoes
compteur départ fin conversion en kWh €IMWh Taxes
021337104 8 _263120 287 610 2133 320 11443 591187
Consommation réelle du 01/12/2014 au 31/12/2014 591187 4478 2647572€7
Abonnement du mois de décembre 101,78 €/mois 10178€ 7
TICGN du 01/12/2014 au 31/12/2014 136 000 127 17272€/
Contribution au Tarif Acheminement (CTA) du mois de décembre 1682€
Montant HT 26767,04€
Assiette TVA 5,5% (appliquée à l'abonnement et à la CTA)* 11860 €
Montant TVA 5.5% 655€
Assiette TVA 200% (appliquée aux consommations, aux prestations et services)* 26 648,44 €
Montant TVA 20.0% 532968€ 7
Montant TTC 32 103,25 €
* TVA payée sur les débits
La date limite de règlement est le 05 Février 2015
Date de règlement : 05 Février 2015
En cas d'absence de paiement au 05 Février 2015, pénalités de
retard exigibles à compter de cette date
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.
Votre historique de consommation
Périodes Energie consommée
en kWh
du 01/12/2014 au 31/12/2014 (Consommation réelle) 591 187
du 01/11/2014 au 30/11/2014 (Consommation réelle) 254 842
du 01/10/2014 au 31/10/2014 (Consommation réelle) 358 280
du 01/09/2014 au 30/09/2014 (Consommation réelle) 13595
du 01/08/2014 au 31/08/2014 (Consommation réelle) 117 997
du 01/07/2014 au 31/07/2014 (Consommation réelle) 148 874
du 01/06/2014 au 30/06/2014 (Consommation réelle) 39 045
du 01/05/2014 au 31/05/2014 (Consommation réelle) 7102
du 01/04/2014 au 30/04/2014 (Consommation réelle) 243318
du 01/03/2014 au 31/03/2014 (Consommation réelle) 194 968
du 01/02/2014 au 28/02/2014 (Consommation réelle) 564 989 EI]
ë
3
3
È Li
RS Pañs
444 7°
511 -
SIRET 444 786 511
00022 -
NI TVA FR 94 444 786
511
Société Anonyme au
SAISIE LE
25 SEP. 254
SERVICE GESTION
A:
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16 RUE PIERRE BOULANGER
63100 CLERMONT FERRAND 16 RUE PIERRE BOULANGER
63100 CLERMONT FERRAND
ENERGIE CLERMONT AVENIR
Facture de livraison n° 90253879 du 9 septembre 2014
Mosirétérencesiciient Contrat de livraison L180008110 - PCE n°G1131237
CHAUFFERIE BOIS CROIX NEYRAT
RUE CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Si vous sentez une odeur de gaz, appelez sans tarder le N° d'Urgence Sécurité Gaz accessible 24h/24 au 0 800 47 33 33. A compter de 2014, nous mettons en application les pénalités de retard de paiement (art.18.2) et l'indemnité forfaitaire de 40 Euros (art.18.3) prévues dans nos conditions générales d'avril 2011.
=TVA payée sur les débits. Récapitulatif Montant en euros
Re tn Total facturé (Hors Toutes Taxes) \ 6 796,82
En cas de retard dans le rglement de tout ou parte TVA taux 20,00 % 1 359,36
éune taeture, les sommes dues portent Intért, par
applestion dun taux de pénalté do retard de 15 %
re ee Total T.T.C de la facture 8156,48 — commsrca, décompté sur le nombre exact do jours : écoulés entre la date dexiblté du paiement et (a {voir détail au verso) te de paièment effect Cas pénatés da relard sont
exigibles de pain dr 1 jour suivant 1 dat limite de
Due mme meun meme Solderestantdü 4e SLHSALX LSATIP IS 8 227,73 recouvrement de 40 œuros.
Rae en donésee ts) Total à prélever UR + TU/ Lt 16 383,91
Votre Agence Régionale Centre
2 Allée Groupe Nicolas Bourbaki
CS70243
63178 Aubière Cedex
Téléphone : +33 4 73 44 75 30
Télécopie : +33 4 73 44 78 96
reseaudistributiongaz-centre@grdf.fr
NE PAS RENVOYER Avis de prélèvement automatique
La somme à payer sera prélevée sur le compte désigné,
conformément à votre demande.
En règlement de la facture n° 90253879 du 9 septembre 2014
Montant du prélèvement : 16 383,91 € Date du prélèvement : 9 octobre 2014
Références du compte prélevé : FR7630003022800002033209812
A l'occasion d'un premier prélèvement ou de toute modification ultérieure, il est recommandé de vérifier ces indications et de signaler toute anomalie à votre correspondant de l'Agence Acheminement Distribution. Facture de livraison n° 90253879 du 9 septembre 2014
Détail des prestations :
Montant HTT
PCE Prestation Date(s) AT Taux TVA
G1131237 Forfait Location Poste 09/09/2014 au 08/09/2015 6 796,82 20,00 %
Montant total Hors Toutes Taxes 6 796,82 20,00 %| ECLA Nom Date Index
EFR CHA GEN LA MLLOIS >
EFR CHA APP 84 JL. P0/3 PA
GAZ GEN ECLA # LS
GAZ CHM 15MW ” JS214743 |
GAZ CHG 15MW “ 40 l'AS
CHA GEN CHA al it 43 | JA ASE TWb
CHA CHB 8MW SLlE dE | SAS
CHA CHB 4MW ‘ 8876 as
CHACHMISMW | 3/./4.40/3 CET 72
CHA CHG 15MW ESS lu.
omfonisnt | Wu ave. ut nà
Le
... HAE ER :
Ÿ
727 V4 el STE.
63000
F Eergie fimont-Fe:fnd Avenir
"Le Brers
16 rue Pierre Boulanger
CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 34 64 84 - Fax U4 73 34 64 80
SA au capitat de 200 000 €
ACS Clérment-Fersand 525 382 255 Annexë 1
Contrôle annuel des stocks physiques de combustibles CG-21
senc : Contrôle Technique révision n° : 0
NOM GESRUERT fn LeLe.
CODE
CUVE n°
b (pigeage}
DATE 87/2. O4, -
HEURE, 4 oo
TYPE DE COMBUSTIBLE)
caractéristiques | Diamètre D= 2,32 m
dé la cuvel Longueur L= 0,879 m Volume V=naisiexpxls JO m°
a <
hauteur du vide masuré par pigeage h = m
utihsation| Hauteur du plein D-h
40 l'abaque
Volume du stock {d'après abaque}
recalage fait oui e NON , indication de la iauge = /£040 dÿfhes
Pour du tuetlourd|— Température du stack °C ; squtement| Densité à la température du stock .... tonne /m
Tonnage du stock
signature :
ZUL Avenir “Le Brezet”
16 rue Pierre Boulanger
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 34 64 84 - Fax 04 73 34 64 80
SA au capital de 200 000 €
RCS Clermont-Ferrand 525 382 255 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris
- RC.S. PARIS
552 081 317 - N.LT.V.A.
FR 08 552 081 317
EDF Entreprises
Direction Commerciale Régionale
TSA 91006
92099 LA DEFENSE CEDEX
otre contact
Kelation Client Grandes Entreprises
Du lundi au véndredi de 8h à 18h
Téléphone : 0820 144 002
Coût de l'appel pour les n° en 0 820 : 0,118 € TTC/min
e-mail : edfentreprises-ile-de-france-31 @edf.fr
www.edfentreprises.fr
Dépannage électricité 24h/24 : 0 811 010 211
(Prix d'un appel local)
Vos références
Compte commercial : 1-FTOBZE
Compte de facturation : 9122864688
A défaut de paiement à la date prévue, le
montant TTC dû sera majoré de
pénalités pour retard au taux annuel de
0,12 % et d'une indemnité pour frais de
recouvrement par facture de 40,00 €.
Retrouvez l'ensemble de nos offres,
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les économies d'énergie
www.energie-info.fr, le site d'information
des pouvoirs publics.
0 810 112212 (Coût d'un appel local)
€ 1/4
& = j % x @DF Entreprises
10 Fr, FEV. 2006
saosstasiags [J 4664 DD a13249
FLX03400043100243-07RIDFO1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
cs 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 35872086 du 03/02/2014
So ru h
Montant Hors T.V.A. : 2 15 075,93
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 3015,19
Total TTC en euros (détails au verso) : 18 091,12
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 34 682,31 €
à partir du : | 18/02/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 03/03/2014
Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés
comme la Facture Electronique, connectez-vous sur votre espace www.edfentreprises.fr 2/4
Document à conserver 10 ans
Facture 35872086 du 03/02/2014
Référence de votre contrat : 1-FJ8NBS Souscrit depuis le : 12/09/2013
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage Évolution de votre consommation en kWh Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000 150109 138610
Puissance(s) souscrite(s) os À Période Puissance contractuelle (KW) | Pointe 500 Heures Pleines Hiver 500 Heures Creuses Hiver 500 | | Heures Pleines Eté 500 ... El El | Heures Creuses Eté 500 Jan13 Fév13 Mar13 Avri3 Mai13 Jun13 Juil13 Aou13 Sept13 Oct13 Nov13 Déc13 Jan 14 Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le [3 Consommation d'aprés index de fin és
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en KWh
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 22347 le 01/01/2014 43981 le 31/01/2014 Le]
Heures pleines 221115 le 01/01/2014 284114 le 31/01/2014 Le
Heures creuses 163797 le 01/01/2014 217774 le 31/01/2014 o
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements {KW ou kVA) {Heures ou kW)
Pointe du 01/01/2014 au 31/01/2014 369 o
Heures Pleines Hiver du 01/01/2014 au 31/01/2014 362 o
Heures Greuses Hiver du 01/01/2014 au 31/01/2014 293 o
TVA si
démsa Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (
Prime fixe du 01/02/2014 au 28/02/2014 Puissance réduite 500,00 kW 3,60 kW 1 800,00
Electricité Pointe du 01/01/2014 au 31/01/2014 21634 kWh 14,210 cEkWh 307419
Electricité Heures Pleines Hiver du 01/01/2014 au 31/01/2014 62 999 kWh 7,772 cEkWM 4 806,28
Electricité Heures Creuses Hiver du 01/01/2014 au 31/01/2014 53977 kWh 4,934 cEkWh 2 663,23
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 1243370
Total consommations facturées 138 610 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 928,34 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 187387€
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€
Composante de comptage - Reprise du 01/01/2014 au 30/01/2014 -42,69
Composante de comptage - Echu du 01/01/2014 au 31/01/2014 31000pj 14229 cp; ant
Composante de comptage - Echoir du 01/02/2014 au 02/03/2014 30.000pj 142.29 cp; 42,69
Tangente Phi : 0.077 du 01/01/2014 au 31/01/2014
Composante réactive gratuite du 01/01/2014 au 31/01/2014 0,00
Eléments de calcul, pour information 84633 KW (Gh-22h) 6521 kVArh (Gh-22h) 6521 kVArh en
franchise
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) at
Taxes et contributions Assiette Montant (€)
Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/01/2014 au 31/01/2014 138610 kWh 1,650 cEkW 228707
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/01/2014 au 31/01/2014 138 610 kWh 0,050 cEkWh 69,31
Contribution Tarifaire d'Acheminement 972,45 27.04% 262,95 Minoration relative au délai de paiement choisi 1247781 017% -2121
Total Taxes et Contributions 2 598,12
Total HTVA pour le site 15 075,93
TVA Assiette TVA à 20.00% 15 075,93 3015,19 Total TVA pour le site 3015,19 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social: 22-30 avenue
de Wagram 75008
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552 081 317 - NLT.V.A.
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Ÿ, < @DF Entreprises
S40626133620 [] ooso DD 385554
fa
FLX06100030100281-07RIDFO1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
0 6 ARS nt cs 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 37379728 du 02/03/2014
en mc a
Montant Hors T.V.A. : 13 540,14
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 2 708,03
Total TTC en euros (détails au verso) : 16 248,17
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 16 248,17 €
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Facture 37379728 du 02/03/2014
Référence de votre contrats T-FJBNES Souscrit depuis le : 12/09/2013 TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage Évolution de votre consommation en kWh Identifiant de comptage : 17142485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000
Puissance(s) souscrite(s)
Période Puissance contractuelle (kW) Pointe 500 Heures Pleines Hiver 500 Heures Cieuses Hiver 500 Heures Pleines Eté 500 Heures Creuses Eté 500 Fév13 Mar13 Avr13 Mai13 Jun13 Jul13 Aout Sept13 Oct13 Nov13 Déc13 Jan 14 Fév 14 Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le BS Consommation d'après index de fin ms. 45
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 43981 le 01/02/2014 63263 le 28/02/2014 0 Heures pleines 284114 le 01/02/2014 339151 le 28/02/2014 0 Heures creuses 217774 le 01/02/2014 266026 le 28/02/2014 0
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements {kW ou KVA) {Heures ou kW)
Pointe du 01/02/2014 au 28/02/2014 383 o
Heures Pieines Hiver du 01/02/2014 au 28/02/2014 365 0
Heures Cieuses Hiver du 01/02/2014 au 28/02/2014 283 o
TVA oi
den Electri consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€]
Prime fixe du 01/03/2014 au 31/03/2014 Puissance réduite 500,00 kw 3,60 kW 1 800,00
Electricité Pointe du 01/02/2014 au 28/02/2014 19282 kWh 14,210 cEkWh 2729,97
Electricité Heures Pleines Hiver du 01/02/2014 au 28/02/2014 55 037 kWh 7,772 CEkWh 427748
Electricité Heures Creuses Hiver du 01/02/2014 au 28/02/2014 48252 kWh 4,934 cEkWh 2 380,75
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 11 198 20
Total consommations facturées 122 571 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 838,50 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 1667,73€
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€}
Composante de comptage - Reprise du 01/02/2014 au 02/08/2014 -42,69
Composante de comptage - Echu du 01/02/2014 au 28/02/2014 28000pj 142.29 c@pj 39,84
Composante de comptage - Echoir du 01/03/2014 au 30/03/2014 30000pj 142.29 c€pj 42,69
Tangente Phi : 0.088 du 04/02/2014 au 28/02/2014
Composante réactive gratuite du 01/02/2014 au 28/02/2014 0,00
Eléments de calcul, pour information 74319 kWh (Gh-22h) 6509 kVArh (Gh-22h) 6509 kVArh en
franchise
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 39,84
Taxes et contributions Assiette Montant (€)
Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/02/2014 au 28/02/2014 122571 kWh 1,650 cEkWh
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/02/2014 au 28/02/2014 122571 kWh 0,050 cEkWh
Contribution Tarifaire d'Acheminement 878,34 27.04% Minoration relative au délai de paiement choisi 11 238,04 -017%
Total Taxes et Contributions 2 302,10
Total HTVA pour le site 13 540,14
TVA Assiette
TVA à 20,00% 13 540,14 2 708,03
Total TVA pour le site 2 708,03 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234
€ - Siège social:
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PARIS 552 081 317 - ALT VA.
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CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
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Facture 10000511718 du 02/04/2014
Montant Hors T.V.A. :
Total T.V.A. (payée sur es débits) :
Total TTC en euros (détails au verso) :
11 313,29
2 262,66
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Le code de l'énergie prévoit la résiliation le 34/12/15 des contrats au tarif réglementé de vente
de puissance souscrite supérieure à 36 KVA. A cette date au plus tard vous devrez opter pour
un contrat à prix de marché. Pour en savoir plus 0970821414.
af y“
fl
[Ca
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Facture 10000511718 du 02/04/2014
Référence de votre contrat 1-FJBNBS
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Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Évolution de votre consommation en kWh
Coefficient pertes Joule : 1,000 iso isstos an
. ; . vas Puissance(s) souscrite(s) 2] | F |
Période Puissance contractuelle (kW) M | a | [] pa 0 | [#] 191 Heures ieines Her 500 Le) Ja Qi 9) | Heure Creuses Her 300 4 (191 PI 101 Heures Pleines Eté 500 }_ | EL | L Lu Heures Creuses Eté 500 CEE RCE ere
Puissance réduite 500.00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période
Pointe
Heures pleines
Heures creuses
sance(s) atteinte{s) et dépassements
Index de début
63263 le 01/03/2014
339151 le 01/03/2014
266026 le 01/03/2014
21 Consommation d'aprés index de finn 25.
Index de fin Correction-Forfait
63263 le 31/03/2014 o
404848 le 31/03/2014 o
315866 le 31/03/2014 o
Période Valeur atteinte Dépassements {kW ou kVA) {Heures ou kW)
Heures Pleines Hiver du 01/03/2014 au 31/03/2014 245 o
Heures Creuses Hiver du 01/03/2014 au 31/03/2014 357 o
TVA si
grmedt Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€]
Prime fixe du 01/04/2014 au 30/04/2014 Puissance réduite 500,00 kW 3,60 EIW 1 800,00
Electricité Heures Pleines Hiver du 01/03/2014 au 31/03/2014 65 697 lWh 7,772 CEA 5105.97
Electricité Heures Creuses Hiver du 01/03/2014 au 31/03/2014 49 840 kWh 4,984 cEIWh 2459.11
Total Elec! : consommations et abonnements (HT) 9 365,08
Total consommations facturées 115 537 kWh
Taxes et contributions Assiette Mont. (€) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/03/2014 au 31/03/2014 115537 kWh 1,660 cEkWh 1 906,36 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/03/2014 au 31/03/2014 115537 kWh 0,050 cEkWh 5777 Minoration relative au délai de paiement choisi 9 265,08 -0,17% 15,92
Total Taxes et Contributions 1 948,21
Total HTVA pour le site 11 313,29
TVA Assiette
TVA à 20,00% 1131329 2 262,66
Total TVA pour le site 2 262,66
13 575,95 Total TTC pour le site
Vous bénéficierez en 2014 d'un bilan annuel de vos dépenses d'électricité. Pour être informé de sa mise à disposition, il suffit d'activer votre espace
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Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € fixée par décret est insérée à l'article *
Paiement des factures " des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site edf.fr.
Origine 2012 de l'électricité vendue par EDF 80,4 % nucléaire, 12,5 % renouvelables (dont 7,8 % hydraulique), 3,1 % charbon, 2,4 % gaz, 1,2 % f.
0,4 % autres. Indicateurs d'impact environnemental sur www.edf.com
En cas de réclamation sur cette facture, veuillez contacter le service mentionné sur la première page dans la partie « votre contact ». La procédure à
suivre en cas de litige figure dans les documents contractuels. EDF Socièté anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - R.C.S. PARIS 552 081 317 - NLLT.V.A.
FR 03 552 081 317
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CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
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Facture 10002086296 du 02/05/2014
Montant Hors T.V.A. : 7 473,02
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 1 494,60
Total TTC en euros (détails au verso) : 8 967,62
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Facture 10002086296 du 02/05/2014
Référence de votre contrat : 1-FJBNBS Souscrit depuis le : 12/09/2013
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Site :CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage Évolution de votre consommation en kWh
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000 150109 138108 130610
. : D no0s 125 Puissance(s) souscrite(s) | n ‘57
Période Puissance contractuelle (KW) LA al Pointe 500 | Heures Pleines Hiver 500 Heures Creuses Hiver 500 Heures Pleines Eté 500 ' Heures Creuses Eté 500 Avr13 Mait3 Jun13 Jul13 Aou13 Sept13 Oct13 Nov13 Déc13 Jan14 Fév14 Mar14 Avr 14 Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le Di Consommation d'aprés index de finme. es
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 63263 le 01/04/2014 63263 le 30/04/2014 o Heures pleines 404848 le 01/04/2014 458224 le 30/04/2014 o Heures creuses 315866 le 01/04/2014 353343 le 30/04/2014 o
Puissance(s) atteinte{s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements {KW ou kVA) (Heures ou kW)
Heures Pleines Eté du 01/04/2014 au 30/04/2014 278 0
Heures Creuses Eté du 01/04/2014 au 30/04/2014 203 0
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi kWh) (VAN)
Heures Pleines Eté du 01/04/2014 au 30/04/2014 53 376 461 0,086 TVA si
ma Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fixe du 01/05/2014 au 31/05/2014 Puissance réduite 500.00 kw 3,60 kw 18€
Electricité Heures Pleines Eté du 01/04/2014 au 30/04/2014 53376 kWh 4,600 cEkWh 248.)
Electricité Heures Creuses Eté du 01/04/2014 au 30/04/2014 37477 kWh 2,877 cEVh 107821
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 5 333,51
Total consommations facturées: 90 853 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 1.826,73 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 305423€
Utilisation du réseau de distribution élec et prestations techniques Montant HT (€)
Composante de comptage - Reprise du 01/03/2014 au 30/03/2014 -42,69
Composante de comptage - Reprise du 01/04/2014 au 30/04/2014 -42,69
Composante de comptage - Echu du 04/03/2014 au 31/03/2014 31000pj 142.29 c€pj aan
Composante de comptage - Echu du 04/04/2014 au 30/04/2014 30000pj 14229c€pj 42,69
Composante de comptage - Echoir du 01/04/2014 au 30/04/2014 30.000pj 142.29 c@pj 42,69
Composante de comptage - Echoir du 01/05/2014 au 30/05/2014 30.000pj 142.29 c@pj 42,69
Tangente Phi : 0.095 du 01/03/2014 au 31/03/2014
Composante réactive gratuite du 01/03/2014 au 31/03/2014 0,00 Eléments de calcul, pour information 65697 kWh (6h-22h) 6262 KVAïh (6h-22h) 6262 VArh en franchise
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 86,80
Taxes et contributions Assiette Montant (£) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/04/2014 au 30/04/2014 90 853 kWh 1,650 cEkWh 1499 7 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/04/2014 au 30/04/2014 90 853 kWh 0,050 cEkWh 4 Contribution Tarifaire d'Acheminement 191353 27,04% 517,42 Minoration relative au délai de paiement choisi 542031 “017% -921
Total Taxes et Contributions 2052,71 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - RC.S.
PARIS 582 081 317 - NT.V.A.
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montant TTC dû sera majoré de
pénalités pour retard au taux annuel de
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recouvrement par facture de 40,00 €.
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CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
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Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10003748468 du 03/06/2014
Montant Hors T.V.A. : 5 990,96
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 1 198,19
Total TTC en euros (détails au verso) : 7 189,15
Compte tenu de la situation de votre compte,
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à partir du : 18/06/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
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Prochaine facture vers le 03/07/2014
et
M D
ht 214
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Facture 10003748468 du 03/06/2014
É
Référence de votre contrat 1-FJ8NBS
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU: Prix réglementés
Souscrit depuis le : 12/09/2013
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Données comptage
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Évolution de votre consommation en kWh
Coefficient pertes Joule : 1,000 150109 roses 0 sousro
h . 119045 122571 Puissance(s) souscrite(s) fa 1187
Période Puissance contractuelle (kW) | | F] | D rm Ponte 500 | | | | FE Heures Plaines Hiver 500 | 1 19 | AURUE Heures Greuses Hier 500 | (El | Heures Pleines Eté 500 | [= Es | Heures Creuses Eté 500 Mai13 Juin13 Jul13 Aou13 Sept13 Oct13 Nov13 Déc13 Jani4 Févi4 Mar14 Avid Mai14 Puissance réduits 500,00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période
Pointe
Heures pleines
Heures creuses
Pointe
Heures pleines.
Heures creuses
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Index de début
63263 le 01/05/2014
458224 le 01/05/2014
353343 le 01/05/2014
63263 le 23/05/2014
497486 le 23/05/2014
380714 le 23/05/2014
E3 Consommation d'aprés index de finn 2s
Index de fin
63263 le 22/05/2014
497486 le 22/05/2014
380714 le 22/05/2014
63263 le 31/05/2014
501148 le 31/05/2014
383193 le 31/05/2014
Période Valeur atteinte Dépassements {kW ou kVA) (Heures ou kW)
Heures Pleines Eté du 23/05/2014 au 31/05/2014 220 0
Heures Creuses Eté du 23/08/2014 au 21/08/2014 183 o TVA si
dome Electri consommations et abonnements Quantité
Prime fixe du 01/06/2014 au 30/06/2014 _ Puissance réduite 00,00 kw
Electricité Heures Pleines Eté du 01/05/2014 au 22/05/2014 29 262 kWh
Electricité Heures Pleines Eté du 23/05/2014 au 31/05/2014 3 662 kWh
Electricité Heures Creuses Eté du 01/05/2014 au 22/05/2014 27371 kWh
Electricité Heures Creuses Eté du 23/05/2014 au 31/05/2014 2 479 kWh
Total Electricité : consommations et abonnements (HT)
Total consommations facturées 72774 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 267.87€
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 1 092,54 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques
Composante de comptage - Reprise du 01/05/2014 au 30/05/2014
Composante de comptage - Reprise du 23/05/2014 au 21/06/2014
Composante de comptage - Echu du 01/05/2014 au 22/05/2014 22.000 pj
Composante de comptage - Echu du 23/05/2014 au 51/05/2014 9.000 pi
Composante de comptage - Echoir du 23/05/2014 au 21/06/2014 30.000 pj
Composante de comptage - Echoir du 01/06/2014 au 30/06/2014 30.000 pj
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT)
Taxes et contributions Assiette
Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/05/2014 au 22/05/2014 66 633 kWh
Contribution au Service Public de l'Electricité du 23/05/2014 au 31/05/2014 5141 kWh
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/05/2014 au 22/05/2014 66 633 kWh
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 23/05/2014 au 31/05/2014 6141 kWh
Contribution Tarifaire d'Acheminement 311,98
Minoration relative au délai de paiement choisi 4 677,39
Total Taxes et Contributions
Correction-Forfait
Prix unitaire
3,60 SW
4,600 cE/kWh
4,600 cEkWh
2,877 CEkWh
2,877 cEJkWh
142.29 c@p
142.29 c&pj
142.29 cp
142.29 cap
1,650 c@kWh
1,650 c@Wh
0,050 kWh
0,050 cEkWh
27,04%
017%
c0c0ce
Montant HT (€)
1 800,00
1 806,05
168
%.
132
4 633,28
Montant HT (€,
-42,69
-42,69
31,30
12,81
42,69
42,69
44,11
Montant (€)
1 099,44
101,33
33,32
307
&
1 313,57
Total HTVA pour le site 5 990,96 EDF Société anonyme au capitai de SU DUA 254 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram /SUU Paris
- K.U.S.
PARIS 292 UT 1 / - NLI.V.A. FK US 992 UT 517
EDF Entreprises
Direction Commerciale Régionale
TSA 91006
92099 LA DEFENSE CEDEX
ire contact
Relation Client Grandes Entreprises
Du lundi au vendredi de 8h à 18h
Téléphone : 0820 144 002
Coût de l'appel pour les n° en 0820 . Q,118€TTC/min
e-mail : edfentreprises-ile-de-france-31@edi.fr
www.edfentreprises.fr
Dépannage électricité 24h/24 : 0 811 010 211
(Prix d'un appel local)
Vos réferences
Compte commercial : 1-FTOBZE
Compte de facturation : 9122864688
A défaut de paiement à la date prévue, le
montant TTC dû sera majoré de
pénalités pour retard au taux annuel de
0,12 % et d'une indemnité pour frais de
recouvrement par facture de 40,00 €.
Retrouvez l'ensemble de nos offres,
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Tout sur vos démarches, vos droits et
les économies d'énergie
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0 800 112 212 (Coût d'un appel local)
1/4
€
%, + eDF Entreprises
sarssrise180 Ù] osse7 oo 371263
FLX18400088102067-07RIDFO1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
CS 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10005371816 du 03/07/2014
Montant Hors T.V.A. : 4 614,61
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 922,92
Total TTC en euros (détails au verso) : 5 537,53
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vous serez prélevé d'un montant de : 5 537,53 €
à partir du : 18/07/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
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É Document à conserver 10 ans
Facture 10005371816 du 03/07/2014
Référence de votre contrat: JE)
TARIF VERTA6 - OPTION B
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage Évolution de votre consommation en kWh
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000 180108 18610
NAS 115537 o0000020001000/9860081S0PB1S€ - OCZ : 18/8/1086 - ZIL Puissance(s) souscrite(s)
Période Puissance contractuelle (KW)
Pointe 500 [sa] Heures Pleines Hiver 500 |
one El à Heures Pleines Eté 500 L il = [m
Heures Crouses Eté 500 uni JuliS Aout3 Sept3 O13 Nov13 Déet3 danl4 Févié Mart4 Avid Mai14 din 14 Puissance réduite ‘500,00
Prochain relevé entre le BH Consommation d'après index de fin mes. s
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en KWh
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 63263 le 01/06/2014 63263 le 30/08/2014 0
Heures pleines 501148 le 01/06/2014 528455 le 30/06/2014 o
Heures creuses 383193 le 01/06/2014 403747 le 30/06/2014 o
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements {KW ou kVA} {Heures ou kW}
Heures Pleines Eté du 01/06/2014 au 30/06/2014 115 o Heures Creuses Eté du 01/06/2014 au 30/06/2014 103 o
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi (KWh} (kVArh)
Heures Pleines Eté du 01/06/2014 au 30/06/2014 27307 1792 0,066
TVA si
fmede Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fixe du 01/07/2014 au 31/07/2014 ... Puissance réduite 500,00 KW 3,60 kW 180€
Electricité Heures Pleines Eté du 01/06/2014 au 30/06/2014 27307 kWh 4,600 cEkWh 1256, Electricité Heures Creuses Eté du 01/06/2014 au 30/06/2014 20 554 kWh 2,877 cEkWh 591,2
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 3 ea7$. ] Total consommations facturées 47 861 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 390,34 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 541,33€
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€)
Composante de comptage - Reprise du 01/06/2014 au 30/06/2014 -42,69 Composante de comptage - Echu du 01/06/2014 au 30/08/2014 30000pj 14229 c€pj 42,69
Composante de comptage - Echoir du 01/07/2014 au 30/07/2014 30000pj 142.29 pi 42,69
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 42,69
Taxes et contributions Assiette Montant (€) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/06/2014 au 30/06/2014 47861 kWh 1,650 cEfkVUh 789,71 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/06/2014 au 30/06/2014 47 861 kWh 0,060 ch 23,93
Contribution Tarifaire d'Acheminement 433,03 27,04% 117,09 Minoration relative au délai de paiement choisi 3 690,15 017% 627
Total Taxes et Contributions 924,46
Total HTVA pour le site 46147
TVA . Assiette :
TVA à 20,00% 461461 922,92 Totai TVA pour le site 922,92 n 75008 Paris-RCS
PARIS 552 081
317. NITV A
FR 08 552081 317
2F Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue
de \,
EDF Entreprises
Direction Commerciale Régionale
TSA 91006
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Relation Client Grandes Entreprises
Du lundi au vendredi de 8h à 18h
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1/4
< @DF Entreprises
542154542273 W 08641 DD 530819
FUX21400031101812-07RIDFO1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
cs 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10006926892 du 02/08/2014
Montant Hors T.V.A. : 4 688,85
Total T.V.A. (payée sur les débits) : . 937,77
Total TTC en euros (détails au verso) : 5626,62
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 5 626,62 €
à partir du : 18/08/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
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LG -
2708798:
LE
£-8s
L
fe
6000 Document à conserver 10 ans
Facture 10006926892 du 02/08/2014
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Référence de votre contrat : 1-FJ8NES Souscrit depuis le : 12/09/2013
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf, Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000
Puissance(s) souscrite(s)
Période Puissance contractuelle (kW) Pointe 500 Heures Pleines Hiver 29 Heures Creuses Hiver Es
Heures Pines Eté 500 Heures Cieuses Eté 500
Puissance réduie 500.00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
150109
138105 q 139510 V0045 D tan
dat Aovi3 Septi3 Octtà Movi3 Déc 13 Jondé Fêv14
Évolution de votre consommation en KWh
Mar Avrt4
POOODAZONDIONDIPOSOULPZOSLZSE - POLEZ + LZOB/L PSE - 2/1
ATaGs 40727
En FT
LE EX Li
Mai 14 Jun 14 Jui 14
C2 Consommation d'après index de fin mesurés
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait Pointe 63263 le 01/07/2014 63263 le 31/07/2014 o
Heures pleines 528455 le 01/07/2014 557585 le 31/07/2014 o
Heures creuses 403747 le 01/07/2014 423344 le 31/07/2014 o
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements kW ou KVA] {eures ou kW)
Heures Pleines Eté du 01/07/2014 au 31/07/2014 144 ° Heures Creuses Eté du 01/07/2014 au 31/07/2014 89 o
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi dwn) AkVArn)
Heures Pleines Eté du 01/07/2014 au 31/07/2014 29 130 4003 0,137
onsommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fixe du 01/08/2014 au 31/08/2014 Puissance réduite ‘500,00 kW 3,60 SW 1 800,00
Electricité Heures Pleines Eté du 01/07/2014 au 31/07/2014 29 130 kWh 4,600 cSkWh 1 339,97 Electricité Heures Creuses Eté du 01/07/2014 au 31/07/2014 19597 kWh 2,877 cEkWh 563,8.
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 3 703,79
Total consommations facturées. 48 727 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 308.47€
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 556,97 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€) Composante de complage - Reprise du 01/07/2014 au 40/07/2014 -42,69 Composante de comptage - Echu du 01/07/2014 au 34/07/2014 31000pj 142.29 c@pj 4411 Composante de comptage - Echoir du 01/08/2014 au 30/08/2014 30000pj 140.45 €pj 42,13
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 43,55
Taxes et contributions Assiette Montant (€) Contribution au Service Public de l'Electricità du 01/07/2014 au 31/07/2014 48727KWh 1,650 EWh 804,00 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Elecir du 01/07/2014 au 31/07/2014 48727 kWh 0,050 c&kWh 2436 Contribution Tarifaire d'Acheminement 442,02 27.04% 119,52 Minoration relative au délai de paiement choisi 374734 017% -637
Total Taxes et Contributions 941,51
Total HTVA pour le site 4 688,85
TVA Assiette
TVA à 20,00% 4688.85 sa7T
Total TVA pour le site 937,77 EDF Société anonyme au capital de 990 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris
- RC.S. PARIS 552 081 317 - N.LT.V.A. FR 03 552 081 347
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Ji
Relati
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pénalités pour retard au taux annuel de
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CS & = ï
= < eDF Entreprises
Sa2406608751 [] osa4t DD 380487 ÉSSRSSS
FLX24500042401345-07RIDFO1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
CS 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
NT
LR ne ser. A
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10008524364 du 02/09/2014
Montant Hors T.V.A. : 4 563,70
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 912,74
Total TTC en euros (détails au verso) : 5 476,44
Compte tenu de la situation de votre compte,
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à partir du : 17/09/2014
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LS
Il
où À N et 40
7 214
Document à conserver 10 ans
Facture 10008524364 du 02/09/2014
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TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
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Données comptage
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Évolution de votre consommation en kWh
NNNANANNNLANNLEPENN/ PANSYARE
« 7L/RL + SRRILHPE -ZIL
| D M » (n DT rar
| | | are 48727 arr [
IPÉTE
ient pertes Joule : 1 Coefficient pet ule : 1,000 Eos 160100 nn
FR nos 122571 415537
Puissance(s) souscrite(s) ÿ | |
Période Puissance contractuelle (KW) l (il
Pointe 500 | Heures Pleines Hiver 500 { |
Heures Crouses Hiver 500 | Heures Pleines Eté 500 Heures Creuses Eté 500 Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Aou 13 Sept13 Oct13 Novt3 Décf3 danté Févi4 Marié Avrlé Mall4 Jun Julté Aou 14
I Consommation d'après index de fin mesures
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 63263 le 01/08/2014 63263 le 31/08/2014 V4
Heures pleines 557585 le 01/08/2014 583828 le 31/08/2014 Î Heures creuses 423344 le 01/08/2014 444178 le 31/08/2014
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements
{KW ou kVA) Heures ou kW)
Heures Pleines Eté du 01/08/2014 au 31/08/2014 137, o
Heures Creuses Eté du 01/08/2014 au 31/08/2014 133 o
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi tn) (kVArh)
Heures Pleines Eté du 01/08/2014 au 31/08/2014 26 243 1678 0,060 TVA si
jme Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fixe du 01/08/2014 au 30/09/2014 Puissance réduite 500,00 kW 3,60 EX 1 800 mn, Electricité Heures Pleines Eté du 01/08/2014 au 34/08/2014 26 243 kWh 4,600 cE/kWh 120 Electricité Heures Creuses Eté L du 01/08/2014 au 31/08/2014 20 834 kWh 2,877 cEkWh 599,39
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 3 606,57
Total consommations facturées 47 077 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 398,31 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 52242€
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€) Composante de comptage - Reprise du 01/08/2014 au 30/08/2014 -42,13 Composante de comptage - Echu du 01/08/2014 au 31/08/2014 31.000pj 14045c€pj 43,54 Composante de comptage - Echoir du 01/09/2014 au 30/09/2014 30.000pj 140.45 c@pj 4218
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 43,54
Taxes et contributions Assiette Montant (€) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/08/2014 au 31/08/2014 47077 kWh 1,650 c€kWh TT6TT Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/08/2014 au 31/08/2014 47077 kWh 0,050 cEkWh 23,54
Contribution Tarifaire d'Acheminement 441,85 27.04% 119,48 Minoration relative au délai de paiement choisi 3 650,11 017% -6,20
Total Taxes et Contributions 913,59
Total HTVA pour le site 114 563,70|
TVA Assiette TVA à 20,00% 4 563,70 912,74 © Total TVA pour le site 912,74 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - RC.S. PARIS
552 081 317 - NLLT.V.A.
FR 03 552 081 317
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Vos références
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A défaut de paiement à la date prévue, le
montant TTC dû sera majoré de
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0,12 % et d'une indemnité pour frais de
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114
ç .
+, < eDF Entreprises
sazreses2es M o6267 oosscos7 [itee
FLX27500036003088-07RIDFD1
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
CS 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
e ob
€
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA }
Lieu de consommation : RUE DU crouzer\t f — 63000 CLERMONT RERRAND
Facture 10010194696 du 02/10/2014
Montant Hors T.V.A. : 4 619,59
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 923,92
Total TTC en euros (détails au verso) : 5 543,51
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 5 543,51 €
à partir du : 17/10/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 02/11/2014 2/4
Document à conserver 10 ans
Facture 10010194696 du 02/10/2014
=
Référence de votre contrat : 1-FJENBS
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Souscrit depuis le : 12/09/2013
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage
Identifiant de comptage : 17142485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000
Ë
119045
ji Puissance(s) souscrite(s)
Évolution de votre consommation en kWh
ni
610
122511 srsso7
LE 20853 FO000Z000000/SZS00BSLOSIZSE - POBLZ - LESILEZS - ZIL l
47861 48727 47077 47580
FL à à à
Période Puissance contractuelle (KW) Pointe 500 Heures Pleines Hiver 500 Heures Creuses Hiver 500 Heures Pleines Eté 500 Heures Creuses Eté 500 Puissance réduite 00,00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Sept 13 Oet13 Nov 13 ne RE Févi4 Mari4 Avri4 Mail4 Juni4 Julf4 Aou 14 Sept 14
Œ2 Consommation d'aprés index de fin ms
Période Index de début Index de fin Correction-Forfait Pointe 63263 le 01/09/2014 63263 le 30/09/2014 o Heures pleines 583828 le 01/09/2014 612290 le 30/09/2014 L Heures creuses 444178 le 01/09/2014 463296 le 30/09/2014 o
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements KW ou kVA) {Heures ou kW)
Heures Pleines Eté du 01/09/2014 au 30/09/2014 204 o Heures Creuses Eté du 01/09/2014 au 30/08/2014 175 o
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi {kWh} {kVArh)
Heures Pleines Eté du 01/09/2014 au 30/09/2014 28 462 2081 0,073 TVA si
med Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fe du 01/10/2014 au 3110/2014 Puissance réduite 500,00 kw 3,60 KW 1 800,00
Electricité Heures Pleines Eté du 01/09/2014 au 30/09/2014 28462 kWh 4,600 cEkWh 1307
Electricité Heures Creuses Eté du 01/09/2014 au 30/09/2014 19118kWh 2,877 cEkWh ss.
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 3 659,27
Total consommations facturées 47 580 KWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 385,46 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 536,34 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€)
Composante de comptage - Reprise du 01/09/2014 au 30/09/2044 4213
Composante de comptage - Echu du 01/09/2014 au 30/09/2014 30.000pj 140.45 c€p;j 42,13
Composante de comptage - Echoir du 01/10/2014 au 30/10/2014 30.000p.j 140.45 c@p.j 42,13
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 42,13
Taxes et contributions Assiette Montant (€) Contribution au Service Public de l'Electrici du 01/09/2014 au 30/09/2014 47580 kWh 1,650 cEkWh 785,07 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/08/2014 au 30/09/2014 47 580 kWh 0,050 cEkWh 23,79 Contribution Tarifaire d'Acheminement 427,59 27,04% 115,82 Minoration relative au délai de paiement choisi 3 701,40 -0,17% -629
Total Taxes et Contributions 918,19
Total HTVA pour le site 4 619,59
TVA Assiette TVA à 20,00% 4 619,59 . 923,92 Total TVA pour le site 923,92 EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue
de Wagram 75008 Paris - RC.S. PARIS 552 081 317 - N.LT.V.A. FR 03 552 081 317
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543075642518 M 03574 DD 322270
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CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
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63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10011881868 du 02/11/2014
Montant Hors T.V.A. : 6 164,20
Total T.V.A. (payée sur les débits) : 1 232,84
Total TTC en euros (détails au verso) : 7 397,04
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 7 397,04 €
à partir du : 17/11/2014
sur le compte : FR 76 30003 02280 00020332098 12
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 02/12/2014
ae et”
AL é°
e À 214
Document à conserver 10 ans
Facture 10011881868 du 02/11/2014
ÉS
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix régiementés
Référence de votre contrat : 1-FJBNES Souscrit depuis le : 12/09/2013
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage
Identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur: Interface Clientèle Emeraude
Évolution de votre consommation en kWh
Coëfficient pertes Joule : 1,000 150109 38106 138810
mn 1904 12271 15807
Puissance(s) souscrite(s) Fr] os
Période Puissance contractuelle (kW) Ts 72262 Pointe 500 KR | | sress 48727 «7on «7320
Heures Pleins Hiver 500 | ' mn ! Î Heures Creuses Hiver 500 k El 1 En E M |
Re A LL Oct13 Novi3 Déci3 Jant4 Fèvi4 Marié Aw14 Maté Junt4 dullé Aout4 Septt4 Oct 14
Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh
Période Index de début Pointe 63263 le 01/10/2014
Heures pleines 612290 le 01/10/2014
Heures creuses 463296 le 01/10/2014
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Index de fin
63263 le 31/10/2014
656637 le 31/10/2014
492911 le 31/10/2014
F1 Consommation d'après index de fir arés
Correction-Forfait
°
Période Valeur atteinte Dépassements {HW ou kVA) (Heures ou kW)
Heures Pleines Eté du 01/10/2014 au 31/10/2014 310 °
Heures Creuses Eté du 01/10/2014 au 31/10/2014 157 o
Energie réactive
Période Energie Active Energie Réactive Tangente Phi GW) {kVArR)
Heures Pleines Eté du 01/10/2014 au 31/10/2014 44 347 3753 0,085
Ava si
gens Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (
Prime fixe du 01/11/2014 au 30/11/2014 Puissance réduite 500,00 kw 3,72 EKN 1 860,00
Electricité Heures Pleines Eté du 01/10/2014 au 34/10/2014 44347 kWh 4,600 cEkWh 2° 6 Electricité Heures Creuses Eté du 01/10/2014 au 31/10/2014 29 615 kWh 2,877 cEkWh \ 42
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 4751,98
Total consommations factures 73 962 kWh Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 398,31 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 83416€
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT ({ Composante de comptage - Reprise du 01/10/2014 au 30/10/2014 4243
Composante de comptage - Echu du 01/10/2014 au 31/10/2014 31.000 pj 140.45 cp. 43,54 Composante de comptage - Echoir du 01/11/2014 au 30/11/2014 30.000pj 140.45 c€pj 42413
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 43,54
Taxes et contributions Assiette Montant (€)
Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/10/2014 au 31/10/2014 73962 kWh 1,650 c@kVh 122037 Taxe Intérieure sur a Consommation Finale d'Electricité du 01/10/2014 au 31/10/2014 73962 kWh 0,050 cEkVUh 36,98 Contribution Tarifaire d'Acheminement 441,85 27,04% 119,48
Minoration relative au délai de paiement choisi 4 796,52 -0,17% 815
Total Taxes et Contributions 1 368,68
Total HTVA pour le site 6 164,20
TVA Assiette
TVA à 20.00% 6 164,20 1 232,84
Total TVA pour le site 1 232,84 EDF
Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - RC.S. PARIS
562 081 317 - N.LT.V.A. FR 03 552 081 317
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tion Client Grandes Entreprises
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Dépannage électricité 24h/24 : 0 811 010 211
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Compte commercial : 1-FTOBZE
Compte de facturation : 9122864688
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montant TTC dû sera majoré de
pénalités pour retard au taux annuel de
0,12 % et d'une indemnité pour frais de
recouvrement par facture de 40,00 €.
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1/4
€ .
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sass7a1972ss D 07012 DD 2o8o7s ÉERRS
FLX33600040502872-07RIDF01
CHAUFFERIE ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
cs 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
10 0e. 2014
Nom du client : CHAUFFERIE ECLA
Lieu de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Facture 10013507942 du 02/12/2014
10 183,33
2 036,67
12 220,00
Montant Hors T.V.A. :
Total T.V.A. (payée sur les débits) :
Total TTC en euros (détails au verso) :
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 12 220,00 €
à partir du: 17/12/2014
sur le compte : FR ** #22 #44 00020332098 **
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 02/01/2015 214
Éé Document à conserver 10 ans
Facture 10013507942 du 02/12/2014
TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Référence de votre contrat : 1-FJ8NBS Souscrit depuis le : 12/09/2013 *
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage
identifiant de comptage : 17142485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Coefficient pertes Joule : 1,000 160109
119045
138810
Puissance(s) souscrite(s)
122871 115587
90853
Évolution de votre consommation en kWh
96252
Période Puissance contractuelle (KW) ras 73062 Pointe 500 | «7061 48727 47077 47580 Heures Pleines Hiver 500 l D) m1 M |
Heures Preines Eté 500 Ë à |: Heures Creuses Eté 500 Nov13 Déci3 Jani4 Févié Marié Avid Mailé dünié dulé Aouté Seplié Oet14 Nov4
Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh Période Index de début
Pointe 63263 le 01/11/2014
Heures pleines 656637 le 01/11/2014
Heures creuses 492911 le 01/11/2014
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
[I Consommation d'après index de fin. és
Index de fin Correction-Forfait
63263 le 30/11/2014 0
712323 le 30/11/2014 0
533477 le 30/11/2014 0
Période Valeur atteinte Dépassements {KW ou KVA) {Heures où kW)
Heures Pleines Hiver du 01/11/2014 au 30/1/2014 299 0
Heures Creuses Hiver du 01/11/2014 au 30/11/2014 287 o
TVA si
sd Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€
Prime fixe du 01/12/2014 au 31/12/2014 Puissance réduite 500,00 kW 3,72 ERW 1 860,00
Electricité Heures Pleines Hiver du 01/11/2014 au 30/11/2014 55 686 kWh 8,035 cEkWh 4 474,37 Electricité Heures Creuses Hiver du 01/11/2014 au 30/11/2014 40 566 kWh 5,101 cEkWh 2 069,27
Total Electricits onsommations et abonnements (HT) 8 403,64
Total consommations facturées 96 252 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 385,46 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 204622 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Monta,. AT (€
Composante de comptage - Reprise du 01/11/2014 au 30/11/2014 42,48
Composante de comptage - Echu du 01/11/2014 au 30/11/2014 30.000p.j 140.45 Ep; 42,18
Composante de comptage - Echoir du 01/12/2014 au 30/12/2014 30.000pj 140.45 cp; 42,13
Tangente Phi : 0.103 du 01/11/2014 au 30/11/2014
Composante réactive gratuite du 01/11/2014 au 30/11/2014 0,00 Eléments de caloul, pour information 55686 kWh (6h-22h) 5714 kVArh (6h-22h) 5711 KVArh en franchise
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 42,13
Taxes et contributions Assiette Montant (£) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/11/2014 au 30/11/2014 96 252 kWh 1,650 cEkWh 1.588,16 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/11/2014 au 30/11/2014 96 252 kWh 0,050 cEkWh 48413 Contribution Tarifaire d'Acheminement 427,59 27,04% 115,62
Minoration relative au délai de paiement choi 8 445,77 -0,17% 1485
Total Taxes et Contributions 1737,56
Total HTVA pour le site 10 183,33
TVA Assiette TVA à 20.00% 10 183,33 2 036,67 Total TVA pour le site 20° 7
12 220,00 Total TTC pour le site EDF
Société anonyme au capital de 930 004 234 € - Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France
- RC,S, PARIS 552 081 317 - N.IT.V.A.
FR 03
552 741
317
EDF Entreprises
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92099 LA DEFENSE CEDEX
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Ou lundi au vendredi de 8h à 18h
Téléphone : 0820 144 002
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e-mail : edfentreprises-ile-de-france-31 @eal:fr
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Dépannage électricité 24h/24 : 0 811 010 211
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Compte commercial : 1-FTOBZE
Compte de facturation : 9122864688
A
VA
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montant TTC dû sera majoré de
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recouvrement par facture de 40,00 €.
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114
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5% eDF Entreprises
550038742800 M 06328 DD 368200
FLX00200031202109-07RIDFO1
03 Dr CHAUFFERIE ECLA "# ls 16 RUE PIERRE BOULANGER
BATIMENT COFELY
cs 20426
63017 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Nomydu client : CHAUFFERIE ECLA
de consommation : RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
SS
Facture 10015231859 du 02/01/2015
ET) —_ _—— —
Montant Hors T.V.A. : ‘14 587,02 Total T.V.A. (payée sur les débits) : 2 917,40 Total TTC en euros (détails au verso) : 17 504,42
Compte tenu de la situation de votre compte,
vous serez prélevé d'un montant de : 17 504,42 €
à partir du : 19/01/2015
sur le compte : FR ** ##%%% 422% 00020332098 **
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé
Prochaine facture vers le 02/02/2015 214
F Document à conserver 10 ans
Facture 10015231859 du 02/01/2015
Référence de votre contrat : 1-FJBNBS Souscrit depuis le : 12/09/2013 TARIF VERT A5 - OPTION BASE MU : Prix réglementés
Site : CHAUFFERIE ECLA RUE DU CROUZET 63000 CLERMONT FERRAND
Réf. Acheminement Electricité : 50017366082898
Données comptage Évolution de votre consommation en kWh identifiant de comptage : 17143485
Type de compteur : Interface Clientèle Emeraude
Hmnnnnranninanersanneinnennee - ace
17
--#7bAIa7e
a
- 711
Coefficient pertes Joule : 1,000 150100 DU 30610 tsisat . : BE 12571 tsar
Puissance(s) souscrite(s) | | = does .-.
Période Puissance contractuelle (kW) em _—_ Pointe 500 | | ares «27 ro atseo Heures Pleines Hiver 500 É tes 2 | nn Heures Pleines Eté 500 sn
Heures Creuses Eté 500 Déct3 Janté Fé14 Mart4 Amté Mail dunt4 dult4 Aouté Septt4 Oct14 Novt4 Déc 14 Puissance réduite 500,00
Prochain relevé entre le HR Consommation d'aprés index de fin me
01 et le 09 inclus
Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés en kWh Période Index de début Index de fin Correction-Forfait
Pointe 63263 le 01/12/2014 83478 le 31/12/2014 0 Heures pleines 712323 le 01/12/2014 TTO771 le 31/12/2014 0 Heures creuses 533477 le 01/12/2014 586135 le 31/12/2014 o
Puissance(s) atteinte(s) et dépassements
Période Valeur atteinte Dépassements {kW ou KVA) {Heures où kW)
Pointe du 01/12/2014 au 31/12/2014 262 Q Heures Pleines Hiver du 01M2/2014 au 31/12/2014 273 o Heures Creuses Hiver du 01/12/2014 au 3112/2014 270 o TVA si
see Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT (€)
Prime fixe du 01/01/2015 au 31/01/2015 Puissance réduite 500,00 kW 3,72 SKN 1 860,00
Electricité Pointe du 01/12/2014 au 34/12/2014 20 215 kWh 14,692 cEkWh 2 969,99
Electricité Heures Pleines Hiver du 01/12/2014 au 34/12/2014 58 448 kWh 8,035 ckWh 4 696,30
Electricité Heures Creuses Hiver du 01/12/2014 au 34/12/2014 52 658 kWh 5,101 cEkWh 2 686,08
Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 12 212,37
Total consommations facturées 131 321 kWh
Part fixe de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 398,31 €
Part variable de l'acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 290435 €
Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT (€)
Composante de comptage - Reprise du 01/12/2014 au 30/12/2014 42,18
Composante de comptage - Echu du 01/12/2014 au 34/12/2014 31000pj 140.45 c€pj 43,54
Composante de comptage - Echoir du 01/01/2015 au 30/01/2015 30.000pj 140.45 c€pj 4248
Tangente Phi : 0.04 du 01/12/2014 au 34/12/2014
Composante réactive gratuite du 04/12/2014 au 31/12/2014 0,00
Eléments de calcul, pour information 78663 KW (5h-22h) 3120 kVArh (6h-22h) 3120 kVArh en franchise
Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) 43,54
Taxes et contributions Assiette Montant (€) Contribution au Service Public de l'Electricité du 01/12/2014 au 31/12/2014 131321 kWh 1,650 kWh 2 166,80 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité du 01/12/2014 au 31/12/2014 131321 kWh 0,050 kWh 65,66 Contribution Tarifaire d'Acheminement 441,85 27.04% 119,48 Minoration relativé au délai de paiement choisi 12 255,91 017% -20,83
Total Taxes et Contributions 2331,11
Total HTVA pour le site 14 587,02
TVA Assiette TVA à 20,00% 14 587,02 2917: Total TVA pour le site à ; . 2 917,40 HLEVE %L6'6 %tE'8
EATATE ELTEETAS 3£0v9€ 308€0€ 3Tv6LT 3v6Z59€
€T6'SS OZZ'6T aus's 059‘ TLv'9z
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3 592905 HLEVE RELAERR
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EXC 215
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METRE 059‘t
3 €86 004 ÉAMAA
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ezu Era Cral BILAN Compte P3
1425000 - ECLA
2014
Période Recettes : | Solde. E
Total Fin 2013 -21 395,60 (2) |
Janvier 2014 35 914,89 € 0,00 € 14 519,29 €
Février 2014 0,00 € 14 519,29 €
Mars 2014 0,00 € 14 519,29 €
Avril 2014 35 549,01 € 0,00 € 50 068,30 €
Mai 2014 4 839,40 € 45 228,90 €
Juin 2014 0,00 € 45 228,90 €
Juillet 2014 36 403,20 € 0,00 € 81 632,10 €
Août 2014 0,00 € 81 632,10 €
Septembre 2014 0,00 € 81 632,10 €
Octobre 2014 36 403,27 € 0,00 € 118 035,37 €
Novembre 2014 0,00 € 118 035,37 €
Décembre 2014 2 360,91 € 0,00 € 120 396,28 €
Total Fin 2014 146 631,28 € 120 396,28 € 00‘0
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ozr oz nd9opguopsegKejoDV193v19390$owSOSIIEEUXNEABILeaINeusJenueyo Aua1914e09 uoyeinpe: | ‘en 1009 OW909 TECHNOLOGIES
FACTURE n° 20022633 Date de la facture : 12.06.2014
Société Votre n° de client : 10728
EREC TECHNOLOGIES ci: es 10077
COMPTARSLITE BCLA
26/28 RUE FRANCINE FROMONT 16 RUE PIERRE BOULANGER
F-69517 VAULX EN VELIN CEDEX 63100 CLERMONT FERRAND
TEL: 04 37 45 26 26
FAX : 04 37 45 26 27
IVA n° FR75452039712
Adresse du chantier Poyeur Votre n° de client : 10728
ECLA
16 RUE PIERRE BOULANGER
F-63100 CLERMONT FERRAND
VA n° FR82525382255
* le Quontité PUHT Montant HT
MMANDE 10234 Date : 15/05/2014 Votre référence : C ECLA 2014 013
AGENCE - PRESTATION DE SERVICE TX PLEIN 1,000 uO 4.399,45 4.399,45
YM/TRAVAUX MAINTENANCE/TRAVAUX COFELY - C000849001
100% à fin de travaux
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Ed | cH-e84 te fG
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Lire Bhulanger
ONT-FERRAND
ÿ Î 34 64 80
É' pital de 200 000E h Ferrand 525 342 255
CD
| | SOUS-TOTAL HT 4.399,45
Mode et délai de règlement MONTANT TOTAL HT 4.399,45 EUR
Cit- Virement - 30 jours, Date Facture TVA 20,00 % 879,89 EUR
Coordonnées bancaires
LYONNAISE DE BANQUE LB MONTANT TOTAL TTC 5.279,34 EUR
1009618100 00035551701 53
SWIFT : CMCIFRPPXO
“AN : FR7610096181000003555170153
NET A PAVER 5.279,34 EUR|
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros minimum sera demandé en cas d'impayé. Des pénalités de retard au taux de 1,50 % par mois seront décomptées en cos de paiement tardif.
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SAS au capital de 100 000 € - SIRET 452 039 712 00016 -NAF 43214 -452 039 712 RCS Lyon -TVA Intracommunautaire FR 75 452 039 712 ECLA - Date de ise en service et Arrêt du chauffage + DJU
arrét Complet | DU | miseen Arrêt Mise en service | DIU de MES LFALLATION Er 4 GE à | nice 2014 | complet ou 0 lausana| PU204
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET 22/05/2014 1213
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES 22/05/2014 1213 12/10/2014 713 1926
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS 22/05/2014 1213 01/11/2014 637 1850
1425104000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE 22/05/2014 1213 1213
1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND 22/05/2014 1213 22/10/2014 693 1906
1425106000 - CRECHE FLAMINA 09/06/2014 1270 22/10/2014 693 1963
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE 22/05/2014 1213 31/10/2014 640 1853
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET 22/05/2014 1213 02/11/2014 633 1846
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE 22/05/2014 1213 26/10/2014 668 1881
1425200001 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 BAT H 22504 | 1213 02/10/2014 137 1950 1425200002 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 BAT | 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425200003 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 1 BAT J 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 21/05/2014 1210 02/10/2014 737 1947 1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6 auosaoa | 1210 02h0/2014 237 1947 1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC 22/05/2014 1213 03/10/2014 734 1947 1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHIJ 22/05/2014 1213 03/10/2014 734 1947 [1425206000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6) 2105/2014 1210 02/10/2014 737 1947 207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7) __| 2170572018 | 1210 02/10/2014 737 1947 [1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2 20/05/2014 1208 02/10/2014 737 1945 1425209000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV 21057018 | 1210 02/10/2014 rs 1947 [1425300000 - OPHIS VOLCANS 2 22/05/2014 1213 17/10/2014 701 1914 1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEYRAT 20/05/2014 1208 07/10/2014 721 1929 1425302000 - OPHIS BATIMENT 410 22/05/2014 1213 07/10/2014 721 1934 1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC 20/05/2014 1208 06/10/2014 725 1933 1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA 22/05/2014 1213 07/10/2014 721 1934 1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA 22/05/2014 1213 07/10/2014 721 1934 1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES 20/05/2014 1208 07/10/2014 721 1929 1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES 20/05/2014 1208 07/10/2014 721 1929 1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES 20/05/2014 1208 07/10/2014 721 1929 [1425400001 - LOGIDOME VOLCANS 1 BAT F 22/05/2014 1213 07/10/2014 721 1934 [1425400002 - LOGIDOME VOLCANS 1 BAT G 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8 22/05/2014 1213 03/10/2014 734 1947 1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9 22/05/2014 1213 03/10/2014 LES 1947 1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4 2aosi2ota | 1213 02/10/2014 737 1950 1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5 22/05/2014 1213 02/10/2014 737 1950 1425406001- LOGIDOME BATIMENTS 5 21/05/2014 1210 02/10/2014 737 1947 © 5406002 - LOGIDOME BATIMENTS 6 21/05/2014 1210 02/10/2014 737 1947 Li -< 5407000 - LOGIDOME BATIMENT 12 21/05/2014 1210 02/10/2014 737 1947 [1425501000 - RESIDENCE CHAZERON 03/06/2014 1260 02/10/2014 737 1997 [1425502000 - RESIDENCE RAVEL 03/06/2014 1260 02/10/2014 737 1997 [1425503000 - RESIDENCE CORDES 03/06/2014 1260 07/10/2014 721 1981 [1425601000 - QUARTIER FROBERT BAT 007 TECHNIQUE 25/11/2014 455 455 1425601002 - QUARTIER FROBERT BAT 007 LOGT 25/11/2014 455 455 [1425602000 - QUARTIER FROBERT BAT 14 23/10/2014 685 685 [1425603000 - QUARTIER FROBERT BAT 17 23/10/2014 685 685 [1425604000 - QUARTIER FROBERT BAT 20 23/10/2014 685 685 [1425605000 - QUARTIER FROBERT BAT 23 23/10/2014 685 685 1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 2oosr20t4 | 1230 22n0p018 63 1923 [1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 23/05/2014 1217 19/10/2014 697 1914 1425905000 - PISCINE TOURNESOL o [1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 22/05/2014 1213 1213 1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 02/06/2014 1257 12/10/2014 713 1970 1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E 02/06/2014 1257 19/10/2014 697 1954 1425909000 - LYCEE AMBROISE BRUGIERE 19/05/2014 1207 1207 1425910000 - LA POSTE 0 114259110000 - BAT ARRIERE POSTE 0 1425912000 - INSTITUT DES METIERS 1 20/05/2014 1208 1208 3913000 - INSTITUT DES METIERS 2 20/05/2014 1208 1208 1125914000 - RES CLOS VULCAIN 10/06/2014 0 1425915000 - RES DE LA BARRE 22/05/2014 1213 22/10/2014 693 1906 1425916000 - MR COULAUDON 0 [1425917000 - ECOLE ARCHITECTURE 01/12/2014 0 SLOZ/L0/LO [#loz/11/10[vioz/#o/to [yioz/Lorio[eLoz/6o/1o Îeroz/rorio|zLoz/Lo/Lo
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YLE 67 LE 67 EL 97 £Es 97 CLZ 97 602
0Z 602 07
ces CES €£20 H9q014 JelpenD) ELS CLS 020 128 U2q014 Je1enD) por por LLO 1eq ueqoi: 1emuen| S2SS1S +LO 128 qui JUEnt) 982 C7 100 29 Lego int) eubieany,p eueuuepues) 02€ OLE PUBS} JUOUHS|] SNS 3/093| PUEL84 JUOUL9j) 91n}28}1421Y 8/023| SL ETS SL SLSE NOQNY1NO9 2W 431 1NOILHVd| I8Y9IN NOGNV NO OZE OZE02€ OLE02€ 31S0d v1 31S0d V1] (574 [08z [O8Z 08Z 08z ANDH3HNNG FON30ISFH 48/HQOUU ANVHHIIINON| 002 002 002 002 8z0L 2 SHAILAN S2Q LALILSNI 82€82e BTE (142 L SHAILAN S3Q LNLILSNI] SH3ILIN SIG 1NLILSNI| OOLE (In OOLL (TE 00SL IHHVS V1 39N30IS34] 8vH3907) 00S 00G 00S 00S 00$ NIVONA S079 39N30IS34 YINIONNIWVH109| L6CLL6ZL L6CL L6CL L6ZL 3FB3IONUE ASIOHANV 33941 INDHIANV,G TVNOI93H IISNOD Gé S6 IS6 S6S6 S6G6 00080621 806S2pL 3 1v8XNOIHL 31) 08€ 08€ 08€ 08€ 08€ 08€ 08€ 00020621 L06S2pL 98 V 1vg XNOIHL 537 919$] 0G6 0S6 0G6 0S6 066 0S6 0S6 0009062 L 90662ÿL 34a98vS1va VIAO9439 HI TIZONMI} [2 LOÿ LOÿ [2 LOÿ LOÿ LOÿ 00050662b L SO6SZrL ‘1OSANHNOL 3NI9SId) ILNYNNWNOI 1NOWH379| 0 Q (Q o (] (] ( 000ÿ06G2ÿL LT SANOQ S31- AONYS 37 ( Oo (] (](9 (Q (e] O00€06SZ+L €0602+L DdO S1va ( (e] (( (e] (o 00020662pL TO6SZrL TIH9 4S1val] VI9NO1| 606606 606 605 60S 60 60S O00L06S2HL LO6SCYL SNWV9 ‘Y 3937109] €9 1VH3IN39 TIASNOI| zo8 z98 z98 z98 298 z98 z98 000006S2+L 00662bL SANVILN39 531 S34 FIHINNOI FHINVHI (23(72 O2Y (212 (2 (724 (223 000€0G62+L €OSSZpL S3a409 867 862 8627 862 862 867 867 0002086271 TosSzrL LEAL Liv 71 LyLi LA Lip L+ O00L0GGZL LOSSZpL NOH3ZvHO) 0 ( (®] (( (e] (J 0000066271006S2+L IVN9IIOd) 1VLISVH 34VNOS| STE C3 STESTE C3 IGZE LE 00020pS2+L LOSTpL zL1vg 8904 8901 8901 890L 890L 8901 890400090$S2pL 90pS2YL 9-5 1va} LLE LLE LLELLE LLE LLe LLE 000S0bS2+LSOpSZpL S 1val BLE BLE IBLE BLE8LE BLE ISLE 000p0pSZrLvOrSZbL ÿ 1ve] 8e LC pee 8e BE LE 8e 000€0pS2+L€OpSZrL 61va) LE ILLEILLE LE LLE ILLE ILLE O00Z0+S2Z+L TOpSzpL 81va (44 (074(174 (174 (074(174 (074 O00L0pGzÿL LOPSZL 711V8 & NVOTOA| £esLE] LE]ees LE]£es ces 00000ÿS2L 00pS2bL 9 4 1V8 L NV9TOA| 3INW0OGI907 Æ HS [A ps 1$3N0 28euLUd }eq SWOPISI) 9€ CL 9€ 9€ 1S3 812A8WLd }2q SLOPISO)| 0606 06 06 eBiaN 20184 La] 6LS 6LS 6LSGLS 61S GLS 6LS D0080€S2+L 80ESZ+L € 1va LTE LZE LE ILTE aa LTE LTE 00020€S2ÿL 10€S2pL + 1va DLEpie DLE LE LE HLE DE O00090€62#L 90ESZHL 8 1va] ozE 9cE ocE ce 9zE CA 9ZE 000G0€S2pL SOESZrL € 1va] GvE 6pE GE 6vE 6bE GvE pe O00DESZL POESZHL z 1va] 68016801 6801 6801 680 68016801 O00€0€GZ+L€DESZbL ANDINVHONvAd 31 EL72 GEL LL72 IGEZ SEL CL72 SEZ [00020 SZp ZOESZbL 4-3-q1va LA]yzs LA] 121LA] LA] es O00LOESZHL LOESZbL € 1val 668658 668668 68 668668 00000€S2+ 1 O0ESZHL N-W 1V8 & NV970A £9SIHdO EE] ET 8eS ET ges 8ES es 00060771 60ZS2YL L1va 9898 #98 9898 9898 D00802S2+L 802S2vL & 13 | 1V8l OLZoLz OLZOLZ oLzOLZ (114 00020721 LOZSZbL S1v8] (44[44 z0Zzoz zoz ZOZ zoz 0009026271 902S2SL + 1vg 882 882882 882 882 882 882D00S02S2+L SOZSZbL TIH9 1va Z08 zo8 z08z08 zo8 z08 zo8 O000POZS2+L vOZSZrL 28viva 66p667 66 66 667 66p 667O00€0ZS2+L €OZSZrL 9 1va] LEE LEELEE LEE LEE LEE LEE O002022$L TOZSvL S 1va] (444 [444 (444(444 [444 (444(444 O00LOZS2ZpL LOZSTYL A 18 2 NV9TOA LObL L0bE LOL L0pL LOÿLLObL LOL 00000221 O02SZbL T'IH 1V8 L NV9710A AVLISVH INOHFANV | 06 06 06 0606 7131VUdWVHO DM 09 09 09 0909 LVHAIN XIOH9 DN [08 08 08 0808 NOSSNO: 59) OSEOSE OSE ose OSE HNIOIIN S 9 SEL SEL SEL SEL GEL SEL SEL 000601S2pL 601S2bL NL9 + 3HON11931 3QV1S) ELEL LEL ELEL EL LEL 00080121 80LG2bL 13anvq ÿ ASYNWA9| OOL 004 001 O0L 00! O0L O0L [00020162+L LOISZbL ANY3A ASYNWAO) 60 60160L 60L 601601 60L 00090 1S2bL 9OESZHL VNINV14 349349) IGLZC7r4 C7r4 SLT É7r4 SLZGLZ 000601S2ÿLSOLSZYE ANVTION 4S 9) 7x4 LITLIT 714 LT LIT [7x4 O00vOLSZYL Li T422 ANYATS 9) 0808 0808 O00€OLSZbL€OLSZYL ANVS 294039 S 9) ÿeL LL81 12 12 el 12 D00Z0LSZL ZokSzYL SO8HV dS 9} 89789z 892 897 ECTA 89Z89z [O0OLOLSZ+L LOISZHL SAT1VA 15 9) LTE LE LTE TE TE TE LE 00000121 O01S2ÿL 13anvg vs 9) G1INOWH379 3THIA SNOILVTIVISNI SAUIV14V eyuosnos|ejuosnos] euosnos| ajuosnos|ejuosnos] oyuosnos|ajuosnos| eungeuñis] JONvSSINA| 19NVSSINd| 19NVSSINd| 19NVSSINd| 39NVSSINA| 39NVSSINa| ONVSSINd epexql SOJLDSNOS SSUESSINd UOHNIOAZ V 193 Rapport de vérification des déclarations des
émissions de gaz à effet de serre dans le cadre
du système d'échange des quotas
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à
Clermont Ferrand
| Vérification des données de l'année : 2014
Date de la vérification : 09/02/2015
| Responsable de la vérification : Isabelle Girard Numéro d'Affaire : 6095666/Rev.0
(@) RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
RELATIF A LA DECLARATION D’EMISSION DE GES
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Pésieaun Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
CONTEXTE
Présentation de l'entreprise / de l'entité
(Cofely France est divisé en plusieurs directions régionales.
(Cofely Sud-Est est une de ces directions, divisée en trois délégations NORD, SUD et « chaud Froid urbain » (CFU). Les sites PNAQ sont gérés
fechniquement au niveau régional par CFU.
H3 installations entre les déclarations annuelles d'émission de GES.
Le présent rapport à pour objet la vérification de la déclaration des émissions de la Chaufferie urbaine de Clermont Ferrand.
ECLA (Energies Clermont-Ferrand Avenir) est le titulaire du contrat de Délégation de Service Publique concernant la création et l'exploitation du
réseau de chaleur du quartier nord de Clermont Ferrand.
Le réseau de chaleur raccorde une cinquantaine de sous-stations et est alimenté par une chaufferie composées de deux chaudières biomasse (9,18
let 4,94 MW), d'un chaudière GN (15,8 MW) et d'une chaudière GN/FOD (15,8 MW).
Les chaudières biomasse fonctionnent en priorité, les deux autres chaudières en appoint.
Vérification de la cohérence entre le montant d'émissions de l’année n-1 vérifié et le montant déclaré par l'exploitant l’année n-1
Demande de nouvel entrant en cours
Commentaires si incohérence
INA
Organisation type sur le site (responsabilités et fonctions)
La procédure "Suivi et déclaration des émissions de CO2" et le P4S décrivent le flux des données
Les techniciens d'exploitation COFELY relèvent les consommations quotiennement et mensuellement (compteurs interne GN et GTC pour FOD).
[Responsable d'exploitation COFELY renseigne le tableau de bord mensuel.
Le correspondant CO2 régional réalise le contrôle mensuel du tableau de bord et recoupe les informations et fait redescendre vers les sites les]
données ne concernant que les GES.
Spécificités
Demande de nouvel entrant en coursNouvel entrant.
CARACTERISTIQUES DU SITE
n Seuil d'importance relative Secteur Activité Type d'émissions Catégorie applicable
Combustion de combustibles dans des|
installations, sans restrictions Sombustion S 5% LL]
DESCRIPTIF DES FLUX ET T. DE PRELEVEMENT RETENUS
Flux majeurs
Taux de prélèvement requis lorsque le nombre d'enregistrements
Flux Descriptif sur le type de preuve est > à 12
Données d'activités
Facteurs d'émissions
Facteurs d'oxydations, autres
Page 28 Numéro d'Affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
RELATIF A LA DECLARATION D'EMISSION DE GES
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Bureau Ver : . . x
Gorifeaton Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Flux mineurs
: Taux de prélèvement requis lorsque le nombre d'enregistrements
Flux Descriptif sur le type de preuve est > à 12
GN Chaudière CH1 Données d'activités GN Chaudière CH2
100% des factures
Facteurs d'émissions
Arrêté du 31/10/2012
Facteurs d'oxydations
Arrêté du 31/10/2012
Flux de minimis,
Taux de prélèvement requis lorsque le nombre d'enregistrements
Flux Descriptif sur le type de preuve est > à 12
FOD Chaudière 2 Données d'activités
Bois Chaudières biomasse CH3 CH4 [Facture et delta stock
100%
Facteurs d'émissions
Arrêté du 31/10/2012
Facteurs d'oxydations
Fo=1
CONTROLES DE COHERENCE REALISES ET CONCLUSIONS
Avec les émissions des années antérieures (à périmètre constant)
2013 : 455,246 t CO2
Avec les ratios t CO2 / production
Explications des fortes variations
2014 est la première année pleine de production.
Page 38 Numéro d'Affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
RELATIF A LA DECLARATION D’EMISSION DE GES
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
CALCULS D'EMISSION DE CO2 eq
Emission de combustion
Pour FOD : tCO2=CC*FE (CC = quantité consommé = somme des livraison- delta stock)
[Pour GN : tCO2=CC'3,6*0,901/1000*FE (CC quantité en MWPCS)
[Voir feuille de calculs
Emission de process
[Sans objet
Nature et quantité de biomasse consommée sur l'année
H4463t de bois
Activité Emissions de l'activité
1b. Combustion de
combustibles dans des 787,155 tonnes de COZ equivalents installations, sans restrictions
Total des émissions 787,155 [tonnes de COZ equivalents
Identification du fichier contenant la déclaration, le cas échéant
INom du fichier, N° de version et
date de la version Déclaration GEREP
ESULTATS DE LA VERIFICATION
Conclusions sur l'analyse des riques de l'exploitant
[Conclusions :
Oui
[Faible émetteur : l'analyse de risque est simple
Impact sur l'analyse de risque du vérificateur :
Conclusions sur le respect des incertitudes
Pour le flux mine
[Pour le flux de mi
N, utilisation des données commerciales réputées avoir la précision requise
is FOD pas de niveau niveau d'incertitude requis
Conclusions sur le respect du seuil de signification
[Seuil respecté
Recommandations d'amélioration détectées à la suite de la vérification
En cas de modification du PdS, mettre à jour le facteur d'émission du GN
Page 4/8 Numéro d'Affaire : 6095666/Rev.0
(E) RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
\K#/ RELATIF A LA DECLARATION D'EMISSION DE GES
Corte) Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA) Fésdteston Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
CONCLUSION DE LA VERIFICATION
Conclusion relative à l'avis d'assurance raisonnable
Déclaration reconnue satisfaisante
A notre avis, la déclaration de l'exploitant est reconnue satisfaisante car elle ne présente aucune inexactitude significative.
Avec commentaire(s)
La version déposée et validée est une version identifiée comme "projet".
Aucune description demandée
RIFICATIONS ET MODIFICATIONS EVENTUELLES
Réponse (OIN) Si oui, expliquer les modifications
L'installation semble t-elle concernée par une (des) modification(s) de
capacité, du niveau d'activité et de l'exploitation de l'installation influant Non
{sur l'allocation gratuite des quotas ?
Si oui, la méthode uti st-elle prudente ou
Réponse (O/N) | entraîne-t-elle des inexactitudes significatives
en lien avec l'issues log ?
L'installation a-t-elle utilisé une méthode -non approuvée par l'autorité
compétente : pour substituer des données manquantes ? Non
Page 5/8 Numéro d'Affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
RELATIF A LA DECLARATION D’EMISSION DE GES
rl Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Caron Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Voir planning général COFELY Sud Est
Programme de vérification de la déclaration de l'année 2014
Numéro d'affaire : 6095666
Nom de l'établissement : Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Responsable de la vérification : Isabelle Girard
Nature de la vérification : hors site
Lieu de la vérification : domicile
Date de la vérification : 09/02/2015
Horaires Vérificateur Activités auditées EJsyo Interlocuteurs Réunion d'ouverture x x - Présentation du contexte
- Aménagement éventuel du programme d'audit 8h30-8h40
— Compléments/ remarques éventuelles Iées à l'analyse stratégique et l'analyse des risques | x x
- Précisions sur la méthode de surveilance et le PDS, le cas échéant
8h40-08h00 - Prise en compte de l'arrêté préfectoral si non déjà fait
- Présentation du plan d'échantilonnage prévu par le vérificateur si non déjà évoqué
précédemment
Visite des installations et des stockages de combustibles et/ou matières x Sh00-9h30
(Compléments de vérification sur les dispositions organisationnelles ME
Responsabiés, Compétences
ÉAcihités de gestion de ux de données
: Dispositifs de contrôle interne
Dispositif d'évaluation du plan de surveilance
h30-10h00
Eventuels dispositifs de contrôle à tester afin de s'assurer de la validité du plan x | | x
[d'échantillonnage constitué par le vérificateur
10h00-11h00 (exemple : Validation des données de production mensuelles pour contrôle budgétaire, Prise] en compte réajustements stocks)
Flux de combustibles [émissions de combustion) : Collecte et vérification des données] x | x | x Lister les services et interlocuteurs]
Jde consommation et composition des combustibles nobles etlou déchets concemés par les flux del
[combustibles (émissions del
LMise en œuvre du plan d'échantilonnage et vérification de l'efficacité des dispositions] combustion) [organisationnels et des contrôles, le cas échéant :
L Positionnement et pertinence des contrôles intemes
n00-12n0 L Factures, relevés de consommation Etats des stocks au 31/12/200n et 31/12/n+1
Passage des stocks niv haut et bas (combustibles etou déchets)
- Analyses laboratoire et prélèvements
+ Eléments métrologiques (si non centralisés)
12h30-14h00 Déjeuner rapide
Flux de matières et produits (émissions de process) : Collecte et vérification des] [ister les services et interccuteurs|
Idonnées de consommation et composition des matières etou produits lconcernés par les flux de matières]
(émissions de process)
Lise en œuvre du plan d'échanilonnage et vérification de efficacité des disnoshions| oraanisationneles et des contrôles, le cas échéant:
Positionnement et pertinence des contrôles intemes
14h00-15h30 L- Factures, relevés de consommation : Feuilles de productions joumalières et mensuelles
Etats des stocks au 31/12/200n et 31/12/n+1
- Passage des stocks niv haut et bas (matières, produits)
- Analyses laboratoire et prélèvements:
- Eléments métrologiques (si non centralisés)
Fous flux FE
— L Métrologie et maintenance des appareils de mesurage
Compléments de vérification relatifs aux calculs d'émissions de COZet d'incertiludes | x x
Calcuts d'incertiudes (si non déjà revus)
: Calculs d'émissions de CO2 / FE / FC/ PCI
L Tableurs
16h30-17h30
Préparation des conclusions
17h30-18n00 [Synthèse rapide
(Ce planning prévisionnel pour faire Fobjel de modifications en cours d'audit en fonction de son déroulement
Page 6/8 gizo6eg
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É ) RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AUDIT
( RELATIF A LA DECLARATION D'EMISSION DE GES LE Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
sat Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Annexe 1 - Preuves examinées
B Documents à Liste des preuves examinées FT
fArrèté préfectoral + avenant
Pds
Facture GN
Relevé de stock FOD
Feuille de calcul CO2
Page 8/8 Numéro d'affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT D'ASSURANCE RAISONNABLE
Bureau Vertes RELATIF A LA DECLARATION D'EMISSION DE GES
Certification Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Vérification des émissions de l'année 2014
Le site est situé Rue de Crouzet 63000 Clermont-Ferrand France. Le responsable de la déclaration
de ce site est BESQUENT Christophe.
A la suite de la demande qui nous a été taite et en notre qualité d'organisme vériticateur accrédité
(n°4-0076), nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d'exprimer une assurance
raisonnable sur les émissions de GES déclarées par Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA),
Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand (Base ICPE : 056 ; N° ICPE : 2390)
pour l'exercice 2014.
Ces données ont été préparées sous la responsabilité de BESQUENT Christophe, ayant le pouvoir
d'engager l'entité Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA), Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat
à Clermont Ferrand.
La vérification a été effectuée selon le plan de surveillance caractérisé ci-après :
Nom du document : Plan de surveillance phase 3 - ECLA
Numéro de la version : projet
Date de la version : 15/10/2013
Date de la notification du plan de surveillance : 18/10/2013
Date de l'avis de réception par le préfet : 18/10/2013
Date d'acceptation du plan de surveillance : 29/11/2013
La référence de la déclaration d'émissions de l'exploitant est la suivante :
Nom du document : Déclaration GEREP
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur ces données dans le
présent rapport de vérification.
Le préfet ou, par délégation, l'inspection des installations classées, contrôlera le caractère complet du
rapport de vérification et pourra demander à l'organisme vérificateur d'apporter tout complément à
l'avis exprimé dans le rapport. Il exercera sur la déclaration qui lui est transmise le contrôle qu'il juge
nécessaire en complément de celui de l'organisme vérificateur.
Nature et étendue des travaux
Nous avons effectué nos travaux selon les règles définies par le réglement européen n°601/2012
relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de GES et le réglement européen
n°600/2012 concernant la vérification des déclarations d'émissions de GES et des déclarations
relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs dans le cadre du SEQE de GES
pour la période 2013-2020.
Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes, permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les données ne présentent pas d'inexactitude significative.
Page 1/5 Numéro d'affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT D'ASSURANCE RAISONNABLE
Bureau Veritas RELATIF À LA DECLARATION D’EMISSION DE GES
Certification Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA) Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
La vérification a été réalisée le 09/02/2015 par Isabelle Girard, responsable de la vérification, sur la
base de preuves documentaires, le site n'ayant pas fait l'objet d'une visite cette année pour la raison
suivante :
- Le site est faiblement émetteur et les critères et conditions pour l'annulation de visite sont remplis.
Nos travaux ont consisté à examiner par sondage les éléments probants justifiant ‘les données
collectées, les calculs réalisés pour la détermination des émissions de GES. Ils ont consisté à
s'assurer que l'organisation interne et la validation des factures ne pouvaient être à l'origine d'erreurs.
Les éléments examinés sont notamment les suivants :
- le plan de surveillance du site,
- les procédures internes,
- Les preuves associées aux données sources,
- les arrêtés préfectoraux,
- les courriers échangés avec l'autorité compétente,
- les enregistrements effectués sur le site.
Les personnes responsables de la déclaration des émissions de GES ont été interviewées sur les
règles de détermination du périmètre et de calculs des émissions.
Les calculs d'émissions de GES ont également été vérifiés afin de s'assurer de l'absence d'erreur
dans le montant des émissions calculées.
Nous confirmons que les principes de conformité sont remplis.
Nous estimons que nos contrôles sur les données identifiées dans le premier paragraphe du présent
rapport fournissent une base raisonnable à la conclusion exprimée ci-dessous.
Conclusion de la vérification
Nous confirmons de la mise en oeuvre effective du plan de surveillance accepté à l'exception des
irrégularités mentionnées ci-après le cas échéant.
Avis d'assurance ralsonnable
A notre avis, la déclaration de l'exploitant est reconnue satisfaisante car elle ne présente aucune inexactitude
significative.
Montant des émissions déclarées pour l'année 2014
787,155 tonnes de CO2 eq
Page 2/5 Numéro d'affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT D'ASSURANCE RAISONNABLE
Bureau Veritas RELATIF À LA DECLARATION D'EMISSION DE GES
Certification Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Commentaire(s) sur le plan de surveillance et/ou son application
inexactitudes et irrégularités
non significatives liées au
règlement 601
Aucune inexactitude ou irrégularité non significative liée au réglement 601 n'a été
détectée
Autres inexactitudes et irrégularités non significatives Aucune autre inexactitude ou irrégularité non significative n'a été détectée
Autres commentaires La version déposée et validée est une version identifiée comme "projet".
Recommandation d'amélioration
En cas de modification du PdS, mettre à jour le facteur d'émission du GN.
Conclusion validée lors du comité du : 20/02/2015
Nom de la personne en charge de la revue : Aurélie Gilotte
CERTIFICATION
Bureau Veritas Certification France BUREAU re Peupliers Jacques MATILLON #0 TSA 81003
Directeur Général 69574 DARDILLY Cedex
Annexes : Annexe 1. Confirmation des données - Annexe 2. Base des travaux
Documents liés : Rapport de vérification inteme
Page 3/5 Bureau Veritas
Numéro d'affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT D'ASSURANCE RAISONNABLE
RELATIF A LA DECLARATION D'EMISSION DE GES
Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Ceriication Chaufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Annexe 1 - Confirmation des données
Type Emissions en Seuil d'importance Secteur ÉSMES d'émissions |tonnes de CO2 éq Catégorie relative applicable
Combustion de combustibles
1b dans des installations, sans | Combustion 787,155 A 5%
restrictions
Flux mineurs Descriptif
GN Chaudière CH1
GN Chaudière CH2
Flux de minimis Descriptif
FOD Chaudière 2
Bois Chaudières biomasse CH3 CH4
Modifications de la capacité, du niveau d'activité et de l'exploitation de l'installation influant
Aucune modification n'a été détectée lors de la vérification
Méthode utilisée pour substituer à des données manquantes non approuvée par l'autorité
Aucune méthode de substitution n'a été détectée lors de la vérification
Page 4/5 Numéro d'affaire : 6095666/Rev.0
RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE
RELATIF À LA DÉCLARATION D'EMISSION DE GES
Bureau Veritas Energie Clermont Ferrand Avenir (ECLA)
Cenification ’haufferie urbaine de la Croix-de-Neyrat à Clermont Ferrand
Annexe 2 - Base des travaux
Objectifs et périmètre de la vérification :
Vérifier la déclaration annuelle d'émissions de l'exploitant à un niveau d'assurance raisonnable, à savoir un degré d'assurance élevé
mais non absolu, exprimé formellement dans l'avis, quant à la présence ou à l'absence d'inexactitudes importantes dans la
déclaration de l'exploitant faisant l'objet de la vérification.
Responsabliités :
L'exploitant est seul responsable :
- de la préparation et de la déclaration annuelle de ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange des
quotas d'émissions de l'UE, en conformité avec la réglementation et avec son plan de surveillance approuvé
- de la collecte, traitement et contrôles des données rapportées
- de la détermination des objectifs de l'installation en matière de GES
- de la mise en place et du maintien des procédures appropriées, la gestion de la performance et des systèmes de contrôle inteme à
partir de laquelle les données rapportées sont issues.
L'autorité compétente est responsable :
- de l'émission et des modifications des permis applicables aux exploitants,
- de l'approbation des plans de surveillance,
- du respect des exigences du règlement européen n°601/2012 et les dispositions relatives aux permis applicables et
- de l'accord sur certaines dispositions relatives au processus de vérification, par exemple, les accords pour les annulations de visites
sur site.
Dans des circonstances exceptionnelles, y compris celles qui sont énoncées à l'article 70 (1) et 70 (2) du réglement européen
n°601/2012, l'autorité compétente peut déterminer les émissions d'un exploitant sur la base d'une estimation prudente.
Le vérificateur est, en accard avec le contrat de vérification et le règlement européen n°600/2012 sur l'accréditation et la vérification,
responsable d'effectuer la vérification d'un exploitant dans l'intérêt public, indépendant de l'exploitant et des autorités compétentes
chargées de la directive 2003/87/CE. Il est de la responsabilité du vérificateur de se former une Opinion indépendante, fondée sur
l'examen de l'information et les données présentées dans la déclaration annuelle d'émissions et de rendre compte de cet avis à
l'exploitant dans un rapport.
Nous rapportons également si, à notre avis :
- la déclaration annuelle d'émissions est ou peut être associée à des inexactitudes (omission, déclaration inexacte ou erreur) ou des
irrégularités; ou
- l'exploitant ne se conforme pas aux dispositions du règlement européen n°601/2012 sur la surveillance et la déclaration, même si le
plan de surveillance est approuvé par l'autorité compétente.
- le responsable de la vérification et les vérificateurs n'ont pas reçu toutes les informations et explications dont ils ont besoin pour
effectuer leur examen à un niveau d'assurance raisonnable, ou
- Des améliorations peuvent être apportées à l'exploitant dans la surveillance et la déclaration des émissions etfou de mises en
conformité avec le plan de surveillance approuvé et le règlement européen n°601/2012 sur la surveillance et la déclaration.
Seuil significatif :
Sauf indication contraire à l'annexe 1, le seuil était de 5% des émissions totales déclarées pour la période visée par la vérification.
La quantification des GES est soumise à une incertitude Inhérente en raison de la capacité des instruments de mesure et méthodes
d'essai et des connaissances scientifiques incomplètes utilisées dans la détermination des facteurs d'émission et les potentiels de
réchauffement global.
Documents de référence cités :
1) Règlement n°600/2012 de la Commission Européenne du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d'émission de
gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive
2003/87/CE.
2) Règlement n°601/2012 de la Commission Européenne du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de
gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE.
3) Réglementations autres européennes et nationales
4) Directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
5) ISO 14066 : 2011 "Gaz à effet de serre — Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de
gez à effet de serre"
6) EN ISO/EC 14065:2013 "Gaz à effet de serre - Exigences paur les organismes fournissant des validations et des vérifications de
gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance"
7) EN ISOEC 14064-3:2006 "Gaz à effet de serre - Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification
des déclarations des gaz à effet de serre"
8) Autres sources documentaires, notamment, les “Guidances" développées par les services de la Commission Européenne sur [a
vérification et l'accréditation
Page 5/5 Rapport annuel relatif à la surveillance et à la déclaration des
Note : l'annexe X du MRR précise le contenu minimal du rapport annuel.
Année 2014
Identification de l'installation
Nom de l'exploitant Energie Clermont-Ferrand Avenir (ECLA)
Nom de l'installation Chaufferie de Clermont-Ferrand, rue du Crouzet
Code GIDIC 056.2390
Numéro d'identification Pas inscrit au SEQE en 2013
Vérificateur
Nom M St Ouen
Adresse
Références du plan de surveillance
Version applicable A
Date d'approbation 29/11/2013
Modifications notables au cours de la période
Modifications de fonctionnement
Première année
Modifications apportées à l'installation
leine chaufferie biomasse
Exemples : baisse de production ou hausse significative de production, fonctionnement en dispatchable, fonctionnement des équipements de
Exemples : nouveau raccordement de chaleur importée (UIOM, ....), modification des raccordements aval, installation de nouveaux équipements
Détermination des émissions par flux
Méthode
F1 - Gaz naturel - GN
Niveau
appliqué Valeur
Données d'activité (CC) 2 13,11 [TJ
PCI 2b
Facteur d'émission (FE) 2a 57,00 [|tCO2/TJ
Facteur d'oxydation (FO) 1 1
Emissions 747,36 tCO2
F2 - Fioul domestique Niveau
appliqué Valeur
Données d'activité (CC) 2 12,63]t
Facteur d'émission (FE) 2a 3,15]t CO2/t
Facteur d'oxydation (FO) 1 1
Emissions 39,7915056 t CO2 F3 - Biomasse
Niveau
appliqué Valeur
[Données d'activité (CC) | | 2 [_14463,10]tonnes
Emissions totales de la période
F1 - Gaz naturel 747,36]t CO2
F2 - Fioul domestique 40]t CO2
F3 - Biomasse ojt CO2
787,15] CO2
Vérification des données
Des données manquantes ont-elles été complétées
Si oui, précis
Indiquer le flux concemé, les raisons du manque de données, les dates et heures de début et de fin de la période affectée, la méthode utilisée pour
déterminer les valeurs à substituer aux données manquantes, la valeur des émissions substituées.
Comparaison par rapport à l'historique des émissions
Année 2008 | 2009 | 2010 ] 2011 [| 20172
Emissions pas d'historique
Min NC
Max NC
Les émissions de la période sont elles comprises entre les valeurs min/max
Comparaison par rapport aux émission prévisionnelles utilisées pour établir le Pla
Année 2013 2014 2015 2016 2017
Emissions 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600
Min 2 600
Max 2 600
Les émissions de la période sont elles comprises entre les valeurs min/max
Si non, préciser si cela s'explique par les conditions de fonctionnement :
Validation du plan de surveillance
Vérification du classement des flux
Vérification du statut d'installation à faible niveau d'émissions pour l'année (si applicable)
Si non, préciser si cela s'explique par les conditions de fonctionnement :
] MRR article 47.8
Améliorations possibles du plan de surveillance
En fonction des obstacles rencontrés lors de la détermination des émissions, ou pour tenir compte des modificationsapportées à l'installation au
Est-il nécessaire de modifier le plan de surveillance 209} 000 enbusewop INor4 (32)
UOISSIIp INDES 10911€enbysawopInoiJ(32)vosSwuR,pmaps PLZO9100'2Seimeu289(34)UOISSAUSpn8pe4 een
uonesolle,p a1o9uesed ue Z09 seuuo] sejonp ù 705 seuuor seu] EE 209 seuuoi]_— snbisawop no] an Siqus0a|_21queron] ]L Jeunes] remuer] epouedsuoissia PES PE Seuvo | sssewo| eat seuuo}] enbyseuop noi z ur üo ü 0 mr z E rl ELES spI6S | verse | grec (osser EEEX EG CA EI ses ETES S94 um 1SImEu 729) Siquessq| eiquenon 140p0| _ siqueydes nov nr un ren Iuav |sen EE Je1auer| eyun ro apousd uoneuwosuoD uogeuo)| lose x sssewoig pinotmA) x ELITE x INEU 729) Jed sa sojgysnquos ELOZ US AD2S ne JUOSUI Sd UOEDAUSPIP DFUNN | 06€Z950 1820019 np ni PUEUSJIUOULSID 8P SUSUNEUD WI93) Auony pueud-uouus| s1B1euz ep uonea|Jnuepl vi0z eauuy 209seonb - iensuewu Buruodesa4914 Lituon + Lastité + Prasuni
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
I Prise
de l'Ecologie,
lu Développement
durable
et de l'Énergie
Déclaration annuelle
des émissions polluantes
- Rejets 2014 -
Établissement : Chaufferie urbaine ECLA
Date : 26/02/2015
Commune : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000 ection pro
Identité de l'exploitant(A)
Nom de l'exploitant
Forme juridique
Numéro SIREN
Choix du référentiel pays (0: Etranger, 1 : France )
Adresse du siège social
Code postal
Ville
Pays
Société mère
Informations relatives à l'établissement(B)
Nom de l'établissement
Adresse du site d'exploitation
Code postal
Ville
Nom du propriétaire
Choix du référentiel géographique (0: WGS84, 1 :
Lambert Ii)
Coordonnées en Lambert Il étendu X
Coordonnées en Lambert Il étendu Y
Activité principale de l'établissement
Code APE
N° SIRET
Production annuelle
Nombre d'installations
Nombre d'employés
Informations complémentaires
Carrière
Production maximale autorisée par an
Production moyenne autorisée par an
Date de fin d'autorisation
Type de carrière Ciel
Type de carrière Eau
ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)
Société par Actions Simplifiée
52538255
oui
ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA) LE BREZET 16 rue Pierre Boulanger
63100
CLERMONT-FERRAND
FRANCE
GDF Suez Energie Services
Chaufferie urbaine ECLA
Rue de Crouzet
63000
CLERMONT-FERRAND
oui
6595290
2089828 .0
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.307
52538225500012
non
Informations complémentaires relatives à l'établissement(C)
Code établissement d'identification de l'établissemento56.02300
ou autre numéro
Numéro SIGAL d'identification de l'établissement ou
autre numéro attribué par l'inspection C1 : L'établissement comporte au moins une oui
‘ stallation visée par la directive européenne
n°2003/87/CE (quotas d'émission de gaz à effet de
serre)
C1-1 : Dioxyde de carbone : CO2 oui
C1-2 : Protoxyde d'azote: N20 non
C1-3 : Perfluorocarbures : PFC (CF4 et C2F6) non
Activité au sens de la directive Quotas Combustion > 20MW
Précision pour les installations de combustion de
plus de 20MW
Activité au sens de la directive Quotas
Précision pour les installations de combustion de
plus de 20MW
Activité au sens de la directive Quotas
Précision pour les installations de combustion de
plus de 20MW
Activité au sens de la directive Quotas
. -écision pour les installations de combustion de
plus de 20MW
Activité au sens de la directive Quotas
Précision pour les installations de combustion de
plus de 20MW
C2 : L'établissement comporte au moins une non
installation visée par l'annexe | du règlement (CE)
N°166/2006 sur la création d'un registre européen des
rejets et des transferts de polluants (dit règlement
E-PRTR)
Activité au sens du règlement E-PRTR 1)
Justification décochage Activité E-PRTR
C31 : au moins une installation de combustion de oui
puissance supérieure à 20 MW th (rubrique 2910)
C32 : une grande installation de combustion de non
puissance supérieure à 50 MW th (directive GIC
7701/80/CE & directive IED 2010/75/UE)
G33 : une installation d'incinération de déchets non
industriels (capacité supérieure à 10t/j)(rubrique 2770
ou 2771)
C34 : une installation consommant plus de 30t de non
solvant par an (directive "solvant" 1999/13/CE &
directive IED 2010/75/UE)
C35 : une usine d'incinération d'ordures ménagères non
(rubrique 2770 ou 2771)
Performance énergétique
C40-1 : Etablissement prélevant plus de 50 000 m3 non
d'eau par an sur le réseau d'adduction d'eau potable
ou 7000m3 d'eau par an dans le milieu naturel
C40-2 : Etablissement apportant à l'eau rejetée plus non
de 100 mégathermies par an pour les rejets en mer ou
10 mégathermies par an pour les rejets en rivière,
pour la période du 1er avril au 31 décembre
M : autosurveillance des émissions dans l'eau non
C42 : autosurveillance des émissions dans l'air oui C44 : paiement de la TGAP rejets atmosphériques
C46-1 : installation produisant ou expédiant des
déchets dangereux en quantité supérieur à 2t/an
C46-2 : installation produisant des déchets non
dangereux en quantité supérieure à 2000t/an et
relevant des établissements E-PRTR (C2)
C47 : installations de traitement de déchets
dangereux
C47-2 : Installations de transit ou regroupement de
déchets dangereux
C48 : installations de stockage, d'incinération, de
compostage ou de méthanisation de déchets non
dangereux ou une installation de traitement de
déchets non dangereux bénéficiant de la sortie du
statut de déchet
Capacité restante
C48-0 : installation de stockage de déchets non
dangereux (rubrique 2760-2)
C48-1 : installation dispose-t-elle de torchères de
biogaz ?
C48-2 : installation dispose-t-elle d'installations de
valorisation du biogaz ?
oui
non
non
non
non
non
non
non
non
C48-3 : installation exporte-t-elle du biogaz en dehors non
du site (mise sur le réseau de gaz ou livraison à un
industriel) ?
Volume de biogaz exporté (1100m3)
Teneur en CH4 (%)
C49 : installation exerçant une des operations de
traitement de déchets suivantes : traitement en milieu
terrestre (ex:épandage de boues) ou injection en
profondeur
Volume de boues épandu
non Section eau
Définition des types de rejet(D1)
libellé Type de rejet 2 Volume annuel rejeté (m3) Nom de la station d'épuration extérieure
Rejet direct dans le milieu 0
Vig une station d'épuration ext. R
Informations sur les rejets dans l'eau(D2)
libellé Typerejet Masse Masseimp, Masse Référence Designation methodeutliséésse Rend. émise (kg) accidentelle de la abrégée où émise Epur.(%)
totale(kg) méthode brève relenue description (kg)
dela
méthode
Information rl rélèvements d'eau(E
prélèvement dans les eaux de surface
masse d'eau pour prélèvement dans les eaux de
surface
prélèvement dans les eaux souterraines
masse d'eau pour prélèvement dans les eaux
souterraines
prélèvement d'un réseau de distribution
prélèvement dans la mer ou l'océan (m3/an)
masse d'eau pour prélèvement dans la mer ou l'océan
(m3/an)
Nombre de jours
Nom du milieu récepteur final
Re, final
(kg)
Norme(s) ... Valeurde ... Valeur
appliquée(s) la limite de moyenne
quantficationdes
{en kg/m8) mesures
{en kg/m3)
Chaleur rejetée (Mih/an)
Volume du
rejet (en
m3) Emission des polluants atmosphé
libellé Emissions Autre issue des émission émission
fiches de (kg)
caleul (kg)
Protoxyde 595.89657 0.0
d'azote
(N20)
Poussières 328,7435984 0.0
totales
(TSP)
Oxydes de ... 1437.821568 0.0
soufre (SOx
= 802+
803) (en eq.
802)
Oxydes 1325007 0.0
d'azote
{NOx = NO
+ NO2) (en
ea.NO2)
Méthane 517.007412 0.0
(CH4)
0 00
787155732 00 Dioxyde de
carbone
{CO2)
d'origine non
biomasse
Source autre Emissions
kg)
59580657
328,7435984
1437.821568
13250.07
517.007412
00
787155.732
Rejet air
ues(F
Masse Méthode accidentelle _utlisée
(kg)
emissions d'hydrofluorocarbures(G1)
HEC -23
HEC -32
HFC -41
HFC -4310mee
HFC -125
Référence Designation
dela dela
méthode méthode
PER
MRC
PER
MRC
PER
PER
Fiches de
caleul
Chaufferie
ÉCLA -
Chaudières
Bois (hors
co2
quotas).
Chaufterie
ECLA
Chaufierie
ECLA -
Chaudières
Bois (hors
co2
quotas),
Chaulferie
ECLA
Chaufforie
ECLA -
Chaudières
Bois (hors
co2
quotas).
Chaufierie
ECLA
Chaufforie
ECLA -
Chaudières
Bois (hors
co2
quotas),
Chaufterie
ECLA
Chaufterio
quotas),
Chauflerie
ECLA
Chaurfrie
ECLA -
Chaudières
Bois (hors
co2
quotas).
Ghautlerie
ECLA
Chaufterie
ECLA
Chaudières
Bois (hors
coz
quotas).
Chaufforie
ECLA
Norme(s) Valeur de la Valeur Volume du
appliquée(s) limite de moyenne rejet (en m3) quanticaion des mesures
{en kg/m3) (en kg/m3) HFC -134
..C -134a
HFC -152a
HEC -143
HFC -143a
HFC -227ea
HFC -236fa
HFC -245ca
HFC -365mfc
Emissions de perfluorocarbures(G2)
CF4 (PFC-14)
C2F4 (PFC-116)
C3F8
C4F10
dF12
C6F14
C4F8 L(Byue)3n-303S 2np 841}nesuoque22pSPAXOIP8PSUOISSIWT (Z1)9P93501dne5591SOUOISSTUSS9pUONEU}S
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Émissions de polluants dans le sol(S)
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de la méthode
Section dechets
Production ou expédition de déchets(Nx1)
libelé Désignation Quantité Méthode Référence Designation Filière Nomdu DépartemenPays
usuelle produite utilisée dela abrégée d'éliminationsite
mélhode ou brève récepteur
description
dela
méthode
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Quantité totale de déchets dangereux produits (t/an)
Quantité totale de déchets non dangereux(Nx3)
Quantité totale de déchets non dangereux produits
(tan)
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Quantité totale de déchets dangereux traités(Ny2)
Quantité totale de déchets dangereux traités (t/an)
nti [ É non da reux taités(Ny3
Quantité totale de déchets non dangereux traités
(tan)
-18-
Valeur moyenne des
de quaniication (en . mesures (en kg/m3)
Kg/m3)
Nomde Adresse Adresse Identifiant Numéro
de l'établissemodé dechet
assurant l'établissemaftablissement
Yéliminationfassurant __ réceptionnant
valorisation l'élimination/le déchet
valorisation
Quantité admise Quantité traitée Filière de
traitement
de
notifiaction
Identifiant dechet Secti nomali
Ensemble des anomalies de la déclaration(Anomalies)
F La valeur déclarée pour le polluant *Poussières totales (TSP)" est considérée comme une
valeur aberrante potentielle car i est constaté une augmentation de plus de 200 % ou une
diminution de plus de 90 % des émissions par rapport à l'année précédente
La valeur déclarée pour le polluant "Dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse" est considérée‘comme une valeur aberrante potentielle car il est constaté une augmentation de Plus de 200 % ou une diminution de plus de 90 % des émissions par rapport à l'année
précédente
-19-
Commentaire Exploitant : Sur cette
première année pleine d'exploitation,
nous sommes passé on méthode
Mesure avec la baie d'analyse en
continu pour ce polluant.
‘Commentaire Exploitant : Sur cette
première année pleine d'exploitation,
nous sommes passé en méthode
Mesure avec la bale d'analyse on
“continu pour ce polluant. Responsable de la déclaration(Z)
Nom
Date
Qualité
Nom
Fonction
Tél.
Fax
mél
n signataire
Observations du signataire : (Indiquer, en particulier
les éventuels changements intervenus sur
l'établissement au cours de l'année écoulée tels que
périmètre des activités, nouveaux procédés de
traitements, ?)
-20-
BESQUENT
26/02/2015
Responsable d'exploitation
BESQUENT
Responsable d'exploitation
0473346484
0473346480
christophe besquent@cofely-gdfsuez.com
Demande en cours d'instruction Nouvel Entrant pour cet installation. .
cn Melsli-1: Li
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CLERMONT-FERRAND
LA GAUTHIÈRE
RAPPORT TECHNIQUE ET
FINANCIER
ANNEE 2014 clervia
CLERMONT-FERRAND
LA GAUTHIÈRE
RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
SOMMAIRE
1. SYNTHÈSE 3
1.1. PRÉAMBULE 3
1.2. UN NOUVEAU CHEF D’EXPLOITATION POUR LE SITE DE LA GAUTHIÈRE. 3
1.3. LE RAPPORT 4
1.4. LES FAITS MARQUANTS DE 2014 4
1.5. LA CHAUFFERIE BIOMASSE EN IMAGES 4
1.6. LE RÉSEAU AUJOURD’HUI 5
1.6.1. Un outil au service de la ville
1.6.2. Les abonnés du réseau
1.6.3. Le client du réseau
1.6.4. Répartition des énergies
1.7. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DU RÉSEAU 7
1.8. PERSPECTIVES 9
2. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL 10
2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL 10
2.2. ORGANISATION DU SERVICE 11
2.2.1. Effectif et qualification du personnel
2.2.2. Personnels techniques
2.3. BILAN TECHNIQUE : LE RESEAU URBAIN 12
3. LES CONDITIONS D’EXÉCUTIONS DU SERVICE 13
3.1. DÉROULEMENT DE L’EXERCICE 2014 PAR SOUS-STATION 13
3.2. SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES 17
3.2.1. Préventif
3.2.2. Incidents d’exploitations pannes et arrêts clervia
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RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
3.2.3. Contrôles réglementaires
3.3. TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT 20
3.4. SUIVIS DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT 22
3.4.1. Travaux du compte « gros entretien renouvellement » effectués en 2014
3.4.2. Situation du fond de renouvellement Article 49.2.3 au 31/12/2014
3.4.3. Actualisation de la main d’œuvre.
3.5. BILAN COMMERCIAL 23
3.5.1. Évolution des abonnements
3.5.2. Évolution des tarifs
3.5.3. Ventes de l’exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
4. COMPTE RENDU FINANCIER 28
4.1. COMPTE DE RÉSULTAT 28
4.1.1. Compte de résultat analytique D.S.P
4.1.2. Descriptions des postes et analyse des écarts
4.2. GESTION DES SINISTRES 43
5. ANNEXES 44
ANNEXE 1 : TARIFICATION APPLIQUÉE SUR LE RÉSEAU 44
ANNEXE 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INTERVENTIONS SUR APPELS 46
ANNEXE 3 : MISE À JOUR EXHAUSTIVE DE L’INVENTAIRE DES OUVRAGES DÉLÉGUÉS. 51
ANNEXE 4 : DÉTAIL DE LA P.R.C.I 74
ANNEXE 5 : INDICES 75
ANNEXE 6 : SUBVENTIONS 76
ANNEXE 7 : INTÉRÊTS SUR COMPTE COURANT 77
ANNEXE 8 : EMPRUNT 78
ANNEXE 9 : SUIVI DES RÉSULTATS CUMULÉS 79
ANNEXE 10 : SUIVI DES APPROVISIONNEMENTS BIOMASSE (NATURE & PROVENANCE) 80
ANNEXE 11 : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES 80
ANNEXE 12 : CONSOMMATION D’EAU 82
ANNEXE 13 : ENERGIE PRIMAIRE – FLUX COMPTABLES 84
ANNEXE 14 : LIASSE FISCALE 85 clervia
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RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
1. SYNTHÈSE
1.1. PRÉAMBULE
Les essais de performance et la mise en service industrielle de la chaudière biomasse ont été satisfaisants. A l’issue de ces deux étapes, la chaufferie bois est entrée en service le 01 novembre 2012.
Tous les travaux de 1er établissement sont terminés.
Les extensions du réseau ont été achevés par le raccordement du Musée d’Art Roger Quilliot, la cité scolaire Sainte Thérèse, l’école Ferdinand Buisson, le collège et le gymnase de La Charme, l’Hôtel de Région et la résidence Les Remparts. Et depuis le 01 Janvier 2015, le raccordement de la résidence Saint-Exupéry parachève le plan de développement initialement prévu.
1.2. UN NOUVEAU CHEF D’EXPLOITATION POUR LE SITE DE LA GAUTHIÈRE.
Le raccordement de l’usine Michelin de La Combaude au réseau de La Gauthière a nécessité une adaptation des équipes opérationnelles de Dalkia, afin d’assurer la parfaite coordination technique de ces deux sites aujourd’hui intimement liés.
Par conséquent, nous avons pris le parti de regrouper les compétences techniques et opérationnelles de ces deux sites afin d’améliorer la qualité de notre service et le suivi de l’exploitation.
Désormais, et ce depuis le 01 octobre 2013, un responsable de sites est en charge de la chaufferie urbaine de La Gauthière et de l’usine Michelin de La Combaude.
Xavier DOMINIQUE est en charge de l’exploitation au quotidien des chaudières biomasse, gaz et cogénération.
Afin d’assurer le pilotage des équipes et la performance globale des installations, Philippe MONTEIRO est, depuis le 01 janvier 2013, le chef d’exploitation en charge de ces deux sites d’exploitation.
Dans le contexte actuel de forte tension des prix des énergies fossiles et devant la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la ville de Clermont-Ferrand a souhaité développer le recours à une énergie indépendante des énergies fossiles et à faible impact environnemental.
Le bois-énergie représente une formidable opportunité pour répondre aux enjeux du développement durable dans une région comme l’Auvergne où cette ressource est abondante.
La ville de Clermont-Ferrand à travers la conclusion du contrat de Délégation de Service Public, s’est assurée d’une couverture des besoins thermiques du réseau, y compris l’exportation de chaleur vers Michelin à l’aide d’une part majoritaire d’énergie biomasse. clervia
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RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
1.3. LE RAPPORT
Le rapport est présenté conformément aux préconisations des Chambres Régionales des Comptes.
Le rapport comprend :
- -Un relevé des principaux évènements survenus pendant l’exercice,
- -Une partie technique,
- -Une partie financière, qui intègre les demandes formulées dans le courrier du 27/09/2013.
1.4. LES FAITS MARQUANTS DE 2014
Mise en service au 7 novembre 2013 du moteur neuf de cogénération. Les travaux ont fait l’objet d’une réception le 17 janvier 2014.
Raccordement au réseau de la résidence Saint-Exupéry, le 18 Décembre 2014.
1.5. LA CHAUFFERIE BIOMASSE EN IMAGES clervia
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RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
L’Hôtel de Région raccordé en avril 2014
1.6. LE RÉSEAU AUJOURD’HUI
1.6.1. Un outil au service de la ville
- 37 sous stations
- 4 100 équivalents logements
- Puissance de la chaufferie 24 MW
- 5 215 ml de réseau.
- 38 073 kW de puissance souscrite (y/c Michelin)
- 3 308 PMA (assiette de facturation des parties fixes)
- 4850 tonnes de CO2 évitées en 2014 grâce à l’utilisation de la biomasse
Chiffres
clés clervia
Bât 28 29 30
Bât 17
Bât 16
MAPAD UT
[LD
IN
I
CLERMONT-FERRAND
LA GAUTHIÈRE
RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
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1.6.2. Les abonnés du réseau clervia
Répartiti
Exercice comptabl
Chiffres clés
Produit des activutés ordinaires
Vente de chaleur
Vente d'ECS
Ahannamante
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1.6.3. Le client du réseau
1.6.4. Répartition des énergies
La biomasse compose majoritairement le bouquet énergétique. Cependant, le taux de couverture est encore en deçà de la cible technique située à 75% du fait de la cogénération dans le mixte énergétique et de l’exportation de chaleur vers Michelin.
1.7. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DU RÉSEAU clervia
CLERMONT-FERRAND
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RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER
ANNEE 2014
Indicateur de suivi sur 2014
Taux d’interruption
pondéré du
service
(Nb d’heure d’arrêt pendant la période de
fonctionnement) x Puissance souscrite concernée
0
% 0% Période de fonctionnement (en h) x Puissance souscrite
totale avec i [1,n], i représente la i ème sous-station, et
n le nombre total de sous stations sur le réseau de
chaleur
Durée d’utilisation
équivalente à
pleine puissance
Quantité d’énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) 31 358
h 1314
Puissance maximale appelée 24
Puissance
souscrite au km
Puissance souscrite totale (MW) 38 073
kW/km 7,30
Longueur totale du réseau de distribution (km) 5 215
Consommation au
km
Consommations 31 358 MWh/
km 6.01
Longueur totale du réseau de distribution 5 215
Développement
Puissance souscrite en fin d’exercice moins Puissance
souscrite en début d’exercice
400
% 1.06
Puissance souscrite en début d’exercice. 37 673
Bouquet
énergétique
Répartition des quantités d’énergies à la production Gaz % 33.9
Biomasse % 66.1
Coût des sinistres
Coût des sinistres TTC (définition comptable ou sinistres
déclarés aux assurances)
€
€
% 0
Part fixe des recettes tarifaires
Renouvellement
des installations
Montant des travaux de GER HT 254 283€
% 146 %
R23 173 445 € clervia
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Prix moyen du
MWh
Recettes R1 R2 1 398 911 €HT/
MWh 65.96
Quantité d’énergie thermique livrée 21 208
Poids de la part
proportionnelle
aux
consommations
Montant du R1 HT 526 851
% 37.66%
Recettes R1 R2 HT 1
1 398 911
Consommation
d’eau sur le
réseau
Quantité d’eau consommée sur le réseau 111 000
l/MWh 3,49
Quantité d’énergie thermique livrée 31 792
1.8. PERSPECTIVES
Et demain?
- Le raccordement de la résidence Saint-Exupéry est effectif
depuis le 18/12/2014.
- Plein effet en 2015 de l’avenant N°3 qui entérine l’application
des indices hors CICE.
- Négociation en vue de l’établissement d’un avenant N° 4,
visant à redéfinir une formule de révision du R1 G, pour
intégrer la fin de l’exonération de la TICGN pour les
logements, et de prendre en compte les coûts de stockage
gaz.
- Vu l’ampleur du déficit cumulé, une analyse concertée doit
être effectuée entre la ville, ses AMO et CLERVIA pour
objectiver la mixité constatée en 2014 de 66%.
D’autre part, au moment de la conclusion du contrat aucune
formule de révision du bois ne faisait l’objet d’une
reconnaissance par les professionnels de la filière.
- La formule en vigueur est une formule choisie par défaut.
Aussi l’avenant 4, devra intégrer une nouvelle formule de
révision de la biomasse.
- Etude en vue d’importer de la chaleur 100% biomasse, du
réseau de chaleur de Croix-Neyrat.
- Remplacement du brûleur de la chaudière 1.
- Certification ISO 50 001 en cours d’acquisition par Dalkia,
par audit en JUIN 2015. clervia
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2. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL
2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL
Avenant n°1 :
Objet :
o La substitution de la société DALKIA par la société CLERVIA.
o La définition de la Puissance Moyenne Attribuée.
o La définition de la quantité de chaleur nécessaire au réchauffement d’un m3 d’eau chaude sanitaire.
o L’autorisation donnée par la ville pour exporter de chaleur vers le site de la Combaude des établissements Michelin.
o La modification du règlement de service pour prendre en compte les présents ajustements.
o La modification du modèle de police d’abonnement.
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2011
Avenant n°2 :
Objet:
o La modification des conditions de fonctionnement de la cogénération pour permettre une revente de l’électricité à l’opérateur historique EDF sur une durée de 12 ans à compter du 01 novembre 2012.
o La définition d’un nouveau tarif R1 incluant une remise pour le fonctionnement de la cogénération.
o De permettre d’avoir un point de raccordement au réseau par échangeur, pour les abonnés existants au début de la délégation et qui n’en disposaient pas.
o L’institution optionnelle d’une redevance R25, permettant aux abonnés qui le souhaitent de faire financer par le délégataire, l’installation d’un échangeur. (En 2012, Logidôme a souscrit à cette option par avenant aux polices d’abonnement)
o L’intégration dans les installations déléguées du réseau d’interconnexion des immeubles de l’ensemble immobilier des TRIOUX.
Date d’entrée en vigueur : 27/06/2012
Avenant N°3 :
Objet :
Application des indices de révision hors effet CICE.
Date d’entrée en vigueur 01/02/2015 clervia
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2.2. ORGANISATION DU SERVICE
2.2.1. Effectif et qualification du personnel
Le réseau de chauffage de la Gauthière est sous la responsabilité du Directeur du Centre Loire Auvergne :
Monsieur Jean-Pierre DURAND
Le Chef d’Exploitation :
Monsieur Philipe MONTEIRO
Responsable Technique de Centre :
Monsieur Benoit FLOQUET
Le Responsable Commercial Grand Comptes :
Monsieur Carmelo LAURICELLA
La Secrétaire d’Exploitation :
Madame Françoise BARD
Nota : Ces personnes sont affectées en structure.
2.2.2. Personnels techniques
Prénom NOM Qualification
M. Cédric CHELLE Attaché technique d’exploitation à temps partiel.
Mme Carole GARMY Chef de site
M. Xavier DOMINIQUE Technicien d’exploitation à temps complet
M. Pierre FRADIN Technicien d’exploitation à temps partiel
M. Joël LEA Technicien d’exploitation à temps partiel
M. Rémy HONORATO Agent de maintenance à temps partiel clervia
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M. Adrien MAURAND Agent de maintenance à temps partiel
En plus de ces techniciens, l’équipe d’astreinte du secteur, reliée par le Centre Technique de Réception des Appels (CTRA), est amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
2.3. BILAN TECHNIQUE : LE RESEAU URBAIN
Localisation Chaufferie :
Rue de la Charme
63 100 Clermont-Ferrand
Moyens de productions :
- Chaudière biomasse : 7 MW (mise en service en novembre 2012)
- Cogénération gaz : 1,4 MW thermique (redémarrée en novembre 2012)
- Chaudière gaz 3 : 5,2 MW (mise en service novembre 2011)
- Chaudière gaz/fioul 1 : 9,3 MW
- Chaudière gaz/fioul 2 : 2,5 MW
Réseau :
5 215 ml de réseau basse pression alimentent les 37 sous-stations raccordées. clervia
Bât 28 2930
Bât 17
Bât 16
MAPAD Cm
[oO IN
IF
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3. LES CONDITIONS D’EXÉCUTIONS DU SERVICE
3.1. DÉROULEMENT DE L’EXERCICE 2014 PAR SOUS-STATION FACTURATION R1C MOIS & SST en €
Année 2014
DSP DE LA GAUTHIERE ATELIERS MUNICIP
DSP DE LA GAUTHERE EPADH LES JARDII
DSP DE LA GAUTHERE LES REMPARTS
DSP DE LA GAUTHIERE MUSEE D ARTR Qi
DSP DE LA GAUTHIÈRE S TECHNIQUES &/
Bilan de l’énergie consommée par sous station et par mois FACTURATION R1C / MOIS & SST EN MV
Année 2014
DSP DE LA GAUTHIÈRE ATELIERS MUNICIF
DSP DE LA GAUTHIERE EPADH LES JARDII
DSP DE LA GAUTHIÈRE LES REMPARTS
DSP DE LA GAUTHIÈRE MUSEE D ART R Q
DSP DE LA GAUTHIÈRE S TECHNIQUES S/ Ventes ECS par moisen €
Année 2014
DSP DE LA GAUTHIERE S/STATION 13B
DSP DE LA GAUTHIERE S/STATION 3 IMI
DSP DE LA GAUTHERE S/STATION 9 II
[Total général
Bilan de la qualité du service En 2014 le nombre de demande d’interventions par appel hors alarmes automatiques a été de 8 (détail en annexe). Parmi ces appels, 6 pour signaler un défaut de température et 2 pour des problèmes liés au fonctionnement de la VMC.
3.2. SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES FLUX ÉNERGÉTIQUES
énergie Qté unité pci entrée mixité
base CRTF kWh pci/pcs MWh pc i/s %
GN 22 943 MWh 1 9 520 23,0
Biomasse 10 974 tonne 2,5 27 434 66,1
Chaleur cogé 4 527 MWh 1 4 527 10,9
GN cogé 13 423 MWh 1 13 423
elec 4 848 MWh
total 41 482 100,0 ZX
13 423 MWh
9 521 MWh
Chaufferie principale
Conso gaz
22 943 MWh PCs
Cogénération
Rendement
R = 70 %
Chaudières
gaz
R = 90 %
Pertes réseau
9%
1 869 MWh
4 848 MWh élec
Chaleur cogé
4 527 MWh
Prod
7 712 MWh
20 769 MWh
vendus en
sous-stations
R = 89% Chaufferie biomasse 10 974 tonnes Production
21 610 MWh
10 584 MWh
vendus
Michelin La production de 33 849 MWh est la valeur réelle comptée en sortie de chaufferie.
Rendement production
Le rendement des outils de production est de :
- 71,3 % pour la chaudière biomasse
- 90,0 % pour les chaudières gaz
- 76,0 % pour la production thermique cogénération.
Rendement distribution
Le rendement du réseau est de 90.23% soit une perte réseau estimée à 10 %.
3.2.1. Préventif
Général :
L’entretien préventif sur le réseau est réalisé tout au long de l’année.
Principales opérations d’entretien et de contrôle des installations
o Maintien en état des installations électriques en chaufferie (vérification de l’ensemble des connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires),
o Contrôle d’étanchéité des échangeurs primaires,
o Remplacement le cas échéant des moteurs défectueux et des vannes motorisées,
o Entretien des pompes, alimentation, recyclage,
o Suivi quotidien du traitement d’eau,
o Remise en état peinture et calorifuge,
o Ramonage des chaudières et conduits de cheminée,
o Manœuvre des vannes,
o Contrôle du maintien de pression,
o Contrôle des sondes et des régulations,
o Contrôle des équipements de sécurité. POSIE
RM22NCF
RM2K0MS
RM2K0QY
Travaux Réseaux la Gat
Réseau Michelin
Réseaux la Gauthière
3.2.2. Incidents d’exploitations pannes et arrêts
Pas d’incident technique majeur à relever en chaufferie ou sur le réseau au cours de l’année 2014.
L’indisponibilité de la production biomasse n’a eu aucune incidence sur la continuité de service du chauffage.
3.2.3. Contrôles réglementaires
En supplément des contrôles réglementaires annuels, il a été effectué les prestations QAL2 sur les baies d’analyse en décembre 2014.
Les résultats étant conformes, ce calibrage sera maintenu pendant 5 ans, sous réserve des prestations complémentaires QAL3 et AST annuelles.
Voir annexe 11.
3.3. TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT
Travaux de premier établissement arrêtés et compilés au 31/12/2014
Un dossier des Ouvrage Effectués (D.O.E.) comportant l’ensemble des travaux effectués a été remis à la ville de Clermont-Ferrand au début de l’année 2013. Le tableau ci-dessous apporte une vision synthétique des différents postes de travaux. HMIH9BC 1D94933C ICOGE BETE LCT OETECTION Ge OLD AP 42 CHBUR FERIE
FETE LOT EWACU TION CONDENS ATS CHE
BETME LOT ELECTRO ANNE GA CHAUDIÈRE 1 DE 2 SPA 4
FOURNITURE ET MISE EN PLACE CELLULES ETAMAIPLFICAT
PEOLONG EMENT GAINE EXTRACTION DÉCHETS
RETEP LCT GUIDES TEFLONM OÙ TRC PAR DES FERS PLATS
BEPEISE DES CONDENSATS (CHEMINÉE JE MIO # 094 55 4
3.4. SUIVIS DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT
3.4.1. Travaux du compte « gros entretien renouvellement » effectués en 2014 exercice
du 1/07 au 31/12 2010
2011
201?
0 Maind'ouxe.
01-janv-09 47,30
o Eournitures (coœefficents à anoïouer aux débh
300€ h t
> 750€ ht 1
3.4.2. Situation du fond de renouvellement Article 49.2.3 au 31/12/2014
3.4.3. Actualisation de la main d’œuvre.
Conformément à l’article 49.2.3 du contrat de délégation de service public vous trouverez ci-après l’actualisation des coefficients de la main d’œuvre.
Les indices choisis ci-dessus sont ceux connus en date du 01 janvier 2014.
3.5. BILAN COMMERCIAL
3.5.1. Évolution des abonnements
L’année 2014 a vu le raccordement au réseau de chaleur de la résidence Saint-Exupéry.
3.5.2. Évolution des tarifs 30
25
20
15
10
R1C
ES identification compteur [ES BAT _?8-29-30 Rue du Pradou BAT _17 1 à 15 Grande rue
RAT _16 Résid Kennedy
FPADH les Jardins de la charme
Eole .J de la Fontane
Co
En
ER
BAT 18-19
Évolution du prix de l’énergie
Conformément à l’article 3 de l’avenant n°2 du contrat de Délégation de Service Public, il a été appliqué une tarification correspondant au fonctionnement de la chaudière biomasse sur l’ensemble de l’année 2014 et avec l’effet sur la tarification de la cogénération.
3.5.3. Ventes de l’exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sist Identification compte
Exportation de chakur - [Vi
TOTAL |] | L_ ] L_ [ ] |
VENTES ELECTRIQUE:
Quantité
MWh
Janyer 1 051.281
février 919.207
Mare R7N 72E
4. COMPTE RENDU FINANCIER
4.1. COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société, il reprend les recettes et charges de l’exercice. Les produits (hors Michelin)
Facturation R1 = 526 852.63 €
Facturation R2 = 872 061.26 €
Les charges
L’énergie primaire
L’électricité (consommation EDF chaufferie)
Les fournitures
Le poste sous-traitance qui comprend les travaux sous traités, l’entretien des compteurs, les frais de contrôle, la télésurveillance.
Les assurances
Le poste impôts et taxes représente la Contribution Économique Territoriale, les taxes diverses et le droit d’occupation des sols.
Le poste salaires et charges sociales ne concerne que le personnel d’exploitation technique.
Les dotations aux provisions effectuées
Les reprises sur provisions
Les honoraires
Les frais de structure
Les dépenses de garantie totale.
4.1.1. Compte de résultat analytique D.S.P RESUL
Lihéllé
Ventes électriques
Cut Off / ventes Hectraques
Pan miam dm mn bmlaiinm sims ml mr Enr Copie en social
*06001
ANANNN A FE 28 NN
Libéllé
Ventes R1
Vanteas R?
Il est à noter que le compte de résultat ci-dessus présente un écart avec celui de la liasse fiscale de 115 123.72€. Cette différence provient des frais de structures dont le calcul a été modifié au sein du groupe DALKIA afin d’être en harmonie avec la législation fiscale.
L’obligation qui nous ait faite de comptabiliser les charges de structure réelles (notamment pour des raisons de déductibilité fiscale) ne saurait remettre en cause l’aspect contractuel des frais de structure tels qu’ils sont mentionnés dans l’article 67 du contrat de délégation, et cela d’autant plus que le contrat prévoit un intéressement sur le résultat.
Les modalités de calcul et de facturation des services managériaux (ou management fees) re-facturables aux filiales du groupe DALKIA sur le périmètre France sont mentionnées dans une convention.
Les changements dans la politique de management fees sont intervenus à compter du 1er janvier 2007 sur le périmètre international du groupe DALKIA et s’applique à partir du 1er Janvier 2012 sur le périmètre France.
Contexte et objectifs
Harmonisation avec les pratiques actuelles au sein du groupe DALKIA.
Homogénéisation du calcul : compte tenu du développement actuel et attendu du groupe DALKIA, les modalités de calcul doivent être simplifiées, lisibles et fiabilisées.
Mise en conformité consécutives au contrôle fiscal de DALKIA SAS obligeant la société à refacturer les frais de fonctionnement engagés au seul bénéfice de ses filiales.
Mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires françaises et sécurisation de la position fiscale de DALKIA France et ses filiales.
Assurer la déductibilité des dépenses facturées aux filiales par la mise à disposition d’une documentation justificative contemporaine.
4.1.2. Descriptions des postes et analyse des écarts
Produits
Produits d’exploitation
La baisse sensible des produits provient de plusieurs facteurs :
- L’impact des climatique sur les ventes R1,
- La non récurrence de production immobilisée correspondant à la rénovation de la cogénération en 2013,
- Un changement de méthode de comptabilisation sur la subvention présentée en net de la PRCI en 2014. CLERVIA
Janvier 4 F(
févrer 2 @
Mars à 2
Avril 24
CLERVIA
DEBOURS BIOMASSI Lee
Janvier
février
LLC
Charges
Énergies primaires [CESSION GAZ A LA CO:
Janvier
févrer
Mars
N° de facture Date de Relève Co
an15357233 |3112/2014
Electricité force motrice N° de facture Date de Relève Conso
Doo13976847 Î08412/2014 20
Lo012326080 |o81 112014 20
ACHAT D'EAU
Type de dépense
ACHAT DEAU
ACHAT DEAU
ACHAT DEAU
Eau et produits de traitement PRODUITS TRAIÎTEMEN
Type de dépense N
Chiffre d'affaire
Art 67
2% du CA + 15% des charges d
Frais de structure ACHATS FOURNITURES RESEAU
601000 __ JACHA T MAT FIECES DETACHEES
601000 __ JACHAT MAT AECES DETACHEES
601000 __ [ACHAT MAT FIECES DETACHEES
601000 __ JACHAT MAT AIECES DETACHEES
601000 __ JACHA T MAT. FIECES DETACHEES
601000 __ JACHAT MAT FIECES DETACHEES
Fournitures ACHATS FOURNITURES C{
Cpte Local Tvpe de dépens
601000 __JACHAT MAT.PIECES DETAC
601000 __JACHAT MAT.PIECES DETAC
601000 __JACHAT MAT. PIECES DETAC
SIT MULTISERVICE
Tvpe de dépense
S/T MULT SERVICE NETT/SECURIT
EEE ———————
SIT CENDRES BIOMASS
Tvpe de dépense
S/T CENDRES BIOMASSE
S/T CENDRES BIOMASSE
S/T CENDRES BIOMASSE
S/T CENDRES BIOMASSE
SIT ENTRETIEN COMPTI
Tvpe de dépense
SIT ENTRETIEN COMPTEURS
SIT ENTRETIEN COMPTEURS
EE
Sous-traitance
Sous-traitance réseau : S/T RAMONAGES
Tvpe de dépense
S/T RAMONA GES
SIT RAMONA GES
S/T RAMONA GES
S/T RAMONA GES
|
SIT CONTROLES REGLE
Tvpe de dépense
SIT CONTROLES REGLEMENTA RES
S/T CONTROLES REGLEMENTA RES
S/T CONTROLES REGLEMENTA RES
S/T TRAITEMENT D'EAU
Type de dépense SIT AUTRES ENTRETIE
Tvpe de dépense
ACCUEIL/COURRIER/ST
Tvpe de dépense
A CCUBL/COURRER/STA NDA RD
A CCUEIL/COURRER/STA NDARD
ETUDE ET RECHERCHE
Tvpe de dépense
ETUDE ET RECHERCHE RS RS | RS |
ENTRETIEN & LOCATIO|
Type de dépense
CATION MATEREL QUIILL, TELESURVEILLANCE
Tvpe de dépense
TELESURVELLANCE
TELESURVELLANCE
TELESURVELLANCE
TELESURVELLANCE
S/T CONTROLES REC
Type de dépense
S/T MAINTENANCE C(
Type de dépense
S/T MAINTENANCE COGENERATIOI
S/T MAINTENANCE COGENERATIOI
S/T MAINTENANCE COGENERATIOI
Total sous-traitance réseau = 158 405,88 €
Sous-traitance cogénération : SIT MULTISERVICE N
Type de dépense
SIT MULT IS ERV/ICE NETT/SECURIT
S/T MULTI ERV/ICE NETT/SECURIT
S/T MULTIS ERVICE NETT/SECURIT
ASSURANCES
qe à
IMPOTS & TAXES
EEE EEE
or
Total sous-traitance cogénération = 69 656.23 €
Les débours de sous-traitance de la DSP passent de 261K€ en 2013 à 228 K€ en 2014 soit une baisse de 12,5% principalement grâce à une optimisation de la sous-traitance.
Assurances
Impôts et taxes REDEVANCE VERSE
Michelin est considéré comme
chaleur. A ce titre. il ne rentret
Redevance due à la ville
4.2. GESTION DES SINISTRES
Le sinistre 2013 lié à la dégradation du linteau de la porte de la fosse de livraison par une remorque d’un sous-traitant effectuant un dépotage a été déclaré sans suite. La provision a donc été reprise. Les éléments constitutifs des termes tarifaires R1 et R2 ont les valeurs de base hors taxes suivantes, à la date de valeur du ler janvier 2009 pour le R1 et le R2 :
Terme proportionnel R1 chauffage (date de valeur du
01/01/2009)
à partir du mois suivant la
mise en service de
l'exportation vers La
Combaude
RicB, 19,25 € HTMWh
A 82,4% %
RicGy 43,64 €HT/MWh
B 17,6% %
RicF, Sans objet €HT/MWh
C 0% %
Ric 23,55 €.HT/MWh
Rle, = Rice, x q 2,355 €.HT/m°
Terme fixe R2 (date de valeur du 01/01/2009)
à partir du mois suivant ln
mise en service de
l'exportation vers la
Cambaude
R2lo 15,959 €.HT/kW PMA
R22% 82,804 .HT/kW PMA
R23% 48,353 HT/kW PMA
R24 99,224 €.HT/kW PMA
R2 246,340 €.HT/kW PMA
Remise sur R24, pour 100 000
euros* de subvention evou de CEE 2,620 € HT/kW PMA
obtenus au-delà de 2 238 keuros
5. ANNEXES
ANNEXE 1 : TARIFICATION APPLIQUÉE SUR LE RÉSEAU
Tarification “Avenant 1” applicable jusqu’au 27/06/2012 ARTICLE N°3 TARIFS DE BASE
Le montant de 2238 k€, de subventions indiqué dans les articles 55 "FINANCEMENT DU
PROGRAMME GENERAL DES TRAVAUX - EMPRUNTS", 60.1 "Constitution du tarif” et 60.6
"Tarifs de base" de la convention, ainsi que dans l'article 6 "ZARIFS DE BASE" de l'avenant 1 à la
convention, devient 2 172 k€, afin de tenir compte de l'évolution des conditions de fonctionnement de
la chaudière biomasse.
L'article 60.5 "Remise pour le fonctionnement de la cogénération" de la convention est abrogé au 31
octobre 2012.
En contrepartie de l'autorisation accordée à l'article N°2 "Utilisation ACCESSOIRE des installations
de Cogénération", les tarifs R1 indiqués dans l'article 60.6 "Tarifs de base" de la convention, ainsi
que dans l'article 6 "TARIFS DE BASE" de l'avenant 1 à la convention, sont diminués d'une valeur R
égal à : 1,43 €.HT/MWh (0,143 €.HT/ m°), durant la période de l'autorisation.
La formule de l'article 60.2.1. "Composition de l'élément R1" de la convention s'écrit alors :
RI = A (R1B) + B (RIG) +C(RIF)-R
L'article 63.1.3 "Facturation de la remise pour le fonctionnement de la cogénération" de la
convention est abrogé.
Les calculs de l'élément R1 (acomptes et facture de régularisation), indiqués à l'article 63.1.1
"Facturation de l'élément R 1" de la convention, tiendront compte :
+ de la remise indiquée à articles 60.5 "Remise pour lefonctionnement de la cogénération" de la
convention jusqu'au 31 octobre 2012
+ de la diminution indiquée ci avant durant la période de l'autorisation accordée à l'article N°2
"Utilisation ACCESSOIRE des installations de Cogénération".
Tarification “Avenant 2” applicable depuis le 27/06/2012 Feranrie inatallatinn /
E20144630083 D94934001 1011N1/2014 000
E20144630913 D4%4001.101901/2014 00 0
F20144630913 4940-01 0111/2014 000
E201446375% D4934001 0391/2014 000
E20144637 9858 D49340-37.1 0401/2014 000
F20144638642 D49%34D01. 1 0491/2014 00 0
E20144638 648 24934001 0491/2014 000
|E20144640264 D24934D-01 0511/2014 00.0
ANNEXE 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INTERVENTIONS SUR APPELS 201447563091 + 94941001 07/2/2014 000 201447590088 | n949%4n01 À 09/92/2014 000
201447508068 | no4omnos | oon22m4000 E20144764240 | n949%4001 À 1092/2014 00.0
F20144767790 | 94934001 À 1192/2014 000
F20144767799 | 24934001 À 1192/2014 000
E20144767800 | D249%4001 À 1192/2014 00-0
2014476870 | pe40x4p os 12/02/2014 000 10/03/2014 000
E20144846144 | n249%4001 À 1103/2014 000
201442847042 | no4934001 À 1103/2014 000
201448471654 | D94934001 À 1103/2014 00-0
201448500908 | D24934D-01 À 1303/2014 000
p144851731 À no4omanos | 1an22014000
2014485607 | na4934001 À 1493/2014 00:0
1503/2014 000 L 07/5/2014 00-0
0705/2014 00.0
| 12/05/2014 00:0
E2014 5002081 24934001 |1605/2014 00-0
F2014 5004535 Dm249%4001 | 1805/2014 000
0145024654 24934001 | 2505/2014 000
|E20145024687 | n94934001 | 2505/2014 000
1E20145025 030 |L_D249%4001426/05/2014 00 0 Lneasano1 À no 12014 000
E20145466530 | no49%4001 À 11/11/201400:0
E20145466066 | D94934001 À 11/11/201400:0
E20145466085 | no4934001 À 11/11/2014 00:0
E20145466000 | 94934001 À 11/11/2014 000
F20145470482 | n94934001 À 1211/2014000
F20145478140 | n°24934001 | 13/11/201400-0
E20145479547 | no4934D01 13/11/2014 000 ANNEXE 3 : MISE À JOUR EXHAUSTIVE DE L’INVENTAIRE DES OUVRAGES DÉLÉGUÉS.
Chaufferie Biomasse
PARTIE CHAUFFAGE
Générateur CONSTRUCTEUR TYPE N° REMARQUE
Chaudière Biomasse COMPTE C750 DTH-P 2008045 7,7 MW (année 2012) Mise en service en 2012
Centrale hydraulique FLUIDAP Ghs 200/ 30 / 15 CLR PO
-
Motoréducteurs SEW DRIVE R7 SIROPLAN W Compresseur rotatif à vis ABAC GENESIS-OASIS- COMBI
Servomoteurs SIEMENS GBB/GIB
Variateurs de fréquence HITACHI SJ7002
Sonde O2 LAND
INSTRUMENTS
SARL
G1200 -
Automate SCHNEIDER TSX P57
Pont biomasse DAC Bipoutre posé 10.08.965 Convoyeur
Filtre multicyclone
Unité de filtration à manches
plates horizontales
TECFIDIS DFC
13/4.0/2.5/620-
0/CL3
Pompe simple réseau n°1
Pompe simple réseau n°2 Chaufferie Gaz
PARTIE CHAUFFAGE
Générateur CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
Chaudière N°1 LOOS 1120 61667 9.5MW (année 1998) Remplacement boite de contrôle
bruleur (TYPESAACKE F-KDSA) en
2011
Brûleur Fioul/GAZ SAACKE DGL 100 - 11.2 MW (année 1998)
Turbine Apport d’air AIR CV ART632
Moteur turbine SIEMENS 1/LA 2183 –
2AA60
Vanne motorisé KEYSTON FPI 12
Chaudière N°2 LOOS 3700 61676 2.5MW (année 1998) Brûleur Fioul/GAZ SAACKE JGL 20 - 3.15MW(année 1998)
Vanne motorisée BERNARD AS18 Remplacée en 2011
Chaudière n°3 BUDERUS S825/LN5250
6B
5,2MW (Année 2011)
Bruleur Gaz + Ensemble
analyseur CO/O2 +
Variateur
CUENOD C750GD707 08045U07 2011
Variateur (pompe de
circulation)
SCHNEIDER
ALTIVAR 61
1.5KW 2HP 2011
Pompe de circulation
chaudière 1
SALMSON RL 350-2 Remplacement bloc moteur 2001
Pompe de circulation
chaudière 2
SALMSON RL1100-2 Remplacement bloc moteur 2011
Pompe de circulation
chaudière 3
SALMSON SIL410-15/1.5 2011 Réseau Chaufferie
PARTIE Réseau
Nom Type Moteur Type POMPE réseau N°1 SALMSON SIL 210-19/30 Q2EFA200L2B- 92N
11
POMPE réseau N°2 SALMSON SIL 210-19/30 Q2EFA200L2B- 92N
11
POMPE réseau N°3 SALMSON SIL 210-19/30 Q2EFA200L2B- 92N
11
POMPE réseau N°4 Secours
Réseau
SALMSON SIL 210-19/30 Q2EFA200L2B-
92N
11
POMPE réseau N°5 Jumelée SALMSON JRC 210-12A PSC112/4 98 Bouteille cogénération 1998 Bouteille biomasse LACAZE ENERGIE ECC 2600L 8992.01 2011 TRANSFERT FUEL N°1 MOUVEX A BYOKAX CEM TRANSFERT FUEL N°2 MOUVEX A BYOKAX CEM Moteur remplacé en 2005
5 x Vanne Motorisé ACTUATORS ST250/40/2U/G 2011 4 x Variateur SCHNEDER
ALTIVAR 61
30KW40HP 2011
2x Électrovanne Elektrogas VMR 93-95 5pouces-6pouces 230V
Remplacé en Aout 2011
CUVES
Cuve CAPACITE
Fioul Domestique 150m3
MAINTIEN DE PRESSION
CONSTRUCTEUR TYPE N° REMARQUE Maintien de Pression COLLARD
TROLLART
GMP 6000L
Pompe de Maintien PEPROLLO PUMP 2CP 160/160 Pompe de Maintien PEPROLLO PUMP 2CP 160/160
Automate Réseau
Quantité CONSTRUCTEUR TYPE N° REMARQUE 1 TREND IQE 2011 3 TREND XCITE 2011 1 TREND XCITE 16D 2011 RRRE
2 TREND XCITE 8DO 2011
ADOUCIEUR & TRAITEMENT D’EAU
CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
Adoucisseur STRUCUTURAL 1465 154L Traitement d’eau P3 FERROLIX 8376
Pompe de dosage ETATRON DS DLX VFT/MBB 2011
Disconnecteur PROTECTO FP 693 / BA DN1’
Automate chaufferie
Quantité CONSTRUCTEUR TYPE N° REMARQUE 1 TREND IQE3XCITE 2011 1 TREND XCITE8DO 2011 2 TREND XCITE16DI 2011 1 TREND XCITE8UI 2011
Sous-stations des trioux
Sous/Station N° 22: Res. les Trioux 14 rue de Trioux
PARTIE Primaire
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N
°
REMARQU
E
Echangeur GXD026P 2011 3x Vase d’expansion 400L 2011 Injecteur traitement d’eau 2011 Compteur de calorie SHARKY 775
3029633
2011
Sous-station 23 : Residence. Les Trioux 32 rue de Trioux
PARTIE CHAUFFAGE
Primaire CONSTRUCTEU
R
TYPE N
°
REMARQU
E
Echangeur 2011 Compteur de calorie SHARKY 775302963
3
2011
Vase d’expansion ZILMET 600L 2011 Injecteur traitement
d’eau
2011 Sous-station 24 : Résidence les Tilleuls
PARTIE CHAUFFAGE
Primaire CONSTRUCTEU
R
TYPE N
°
REMARQU
E
Echangeur TRANTER 20H-GLD-
013PI
2011
Compteur de calorie SHARKY 775 3029633 2011 Vase d’expansion
Injecteur traitement
d’eau
2011
Sous-station 25 : Bâtiments 5 et 6, 1 rue des Trioux
PARTIE CHAUFFAGE
Primaire CONSTRUCTEU
R
TYPE N
°
REMARQU
E
Echangeur TRANTER 20H-GLD-
013PI
2011
Compteur de calorie SHARKY 775 3029633 2011 Vase d’expansion
Injecteur traitement
d’eau
2011
Sous-station 21 bis: Centre technique municipal Bâtiment HQE
CONSTRUCTEUR TYPE N° REMARQUE
TEEPICAL Module de
chauffage
100kW
CA CALISKID
100kW
2011
SHARP 775 30 23 09 1 2011 MUSEE MAR GQ
Désignation qg | Marque type PRIMAIRE RESEAU CLERVIA
Vannes Érsembles des Wantes primaire
filtres 2 = SÛ anne équiilibrage À TA STAD 50 Echangeur 1 ÎTranter 200 Kuu GLP-045 -th -4 PISE Compteur energies À 5 acpel SCHAR Er 32 Soupape À | REC PRESCOR 320 Pompe À | EEUTE CH DC X 65-40 MA NHE 5 VOIES 1 LE AUTER EU MN 04 F=0û AU TON A TE 1 ÊTREN CL ICS AC Ti 2250 AFFICHEUR À ÎTFEND ICE 4
COSEC LA CHARME
__ Désignation _[_œ | Marque type PRIMAIRE RESEAU CLERVIA Wannés fre embles des vannes primaire filtres 2 JON 32 va nn à équilibrage À [Tr STAC 52 Echangeur À Lrraniter 120 Fi CA D 1 2 PE Compteur energie il LS arpel SCHÈE ET 20 Soupape À Faure PRESC OR 220 Pompe 1 S ALhIS OH DC X 2-80
Sous-stations crées en 2012
Sous-station n° 31
MUSEE ROGER QUILLOT
Sous-station n° 32
COSEC LA CHARME COLLEGE LA CHARME
Désignation | Marque type
PRIMAIRE RESEAU CLERVIA
Vannes ensembles de vannes primaire
filtres 2 CH GS
anne équillibrage À TA 5 TD 5
Echange ur î Trarter 960 Kw GLP-013-M.4 FIE0
Compteur energies À S appel SCHAREÉST 66
Soupape À ELA CO FRESCOR 320
Pompe À 5 À LS OH D C#Æ0-50
COLLEGE
Désignation [| | farcie VD E PRIMAIRE RESEAU CLERVYIA Vannes Ensembles dés vames primaire
1itres = DH S0
18nrKE ÉQUIIbrRgE L [T À, S TADSO
EChanîeLr L Tran er SO K'ur SLP-01:541-4 PF
Compteur Eanaqes L dppa SHARE 5 3E
SOUDæE 1 LANHCC PRESCOR 520
|
LYCÉE
Désignation q Marque ivVpe PRIMAIRE RESEAU CLERVYIA
Vannes Es bles des vaones ECM Are 1itres “ H 40
18nrTKE ÉQUIIÈrRgE L [T S TA O4 0
EChangeLr L [Trarter 160 Ko GLP -01354n1-4 PF ISS
Compteur Enœqes 1 S appel SEHARH 25
SOUDE L F LAN CO FRESCOR 170
ADRANISTRATION
Désignation ga | iarque {VDe PRIMAIRE RESEAU CLERVYIA
annees ETsen bles des vaones ECM are 1itres = HW 40 1ENTE ÉQUINÈrsgE 1 LE S TA O4 0 EChanîeLr L Tate 200 K'uy SLP-01541-4 P SÛ Compteur ana qes L app SHARE ZE SOUPE 1 F LAN CO PRESCOR 320
MATERNELLE
Désignation g | arque lvpe PRIMAIRE RESEAU CLERVYIA
annees EE bles des vammes ptIm are ittres “ NH 32
18nrKE ÉQUIIbrRgE L [T À, STADE
EchangeLr L Tate 100 Kuy GSLP-00S 1-4 P En
Compteur Eanaqes L app SÉHÈEER + 20
SOUPE L THERMÉAGOER 1/2 5 E
RESTAURANT
Désignation ga | Marque {VDe PRIMAIRE RESEAU CLERVYIA annees Ensen bles des vaones ECM Are
ittres =“ H 40
18nTE ÉQUIIÈrRgE L LE S TA O4 0
EShanîeLr L Tate 200 K'uy SLP-01 514 P Ù
Compteur Eenaqes 1 EE SEHARH 25 SOUDE L ELA CO PRESCOR 3:20
Sous-station n° 33
COLLEGE LA CHARME FERDINAND BUISSON
Désignation Marque
Wannes ensembles des Wan Es primaire
Hittr es 2 LH 50 | ‘anne équilibrage 1 TA, Ê5 TA DE0 Echangeur 1 Tranter 300 Kuu LS LF-013-M-4 PF 36 Compteur énergies 1 S appel ÉS CHAR Ki 38 Soupape À LAC 0 FFRESCOR 320
Raccordement électrique télésurveillance
Calonfuge (y compris échangeur)
Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 280
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD 65
Echangeur 1 TRANTER 730 Kw GPL-013-M-4-P-90
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL SUPERT
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE 220
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomêtre 2 FLANCO PRESCOR 550 4 BAR
Vanne de securité 1 SAUTER DN 100
Thermomètres X _|T° départ : 79°C, T‘retour : 54°C Sondes et doigts de gant X
X
X
X Peinture antrouille
Sous-station n° 35
GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
Sous-station n° 25
ETABLISSEMENT SAINTE THERESE
Sous-stations recensées dans le contrat de DSP
Sous-station n°1
BÂTIMENT N° 28.29.30
H.L.M 63 SOUS/STATION N° 1
140 LOGEMENTS 2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28 RUE DU PRADOU Désignation | q | Marque Type PRIMAIRE RESEAU CLERVIA
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre L DN 80
Vanne d'équillibrage 1 TA STADS80
Echangeur L TRANTER 800 Kw GPL-013-M-4-P-100
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL SUPERT DN 50
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE 222
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-121
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32
Regulation ECS L URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 550
Vanne de securité L CONTINENTAL DN80 D43/80
Thermomètres X Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station n°2
BÂTIMENT N° 17
AUVERGNE HABITAT SOUS/STATIONN°2
160 LOGEMENTS 1.3.5.7.9.11.13.15. RUE DE LA GRANDE COMBAUDE
Sous-station n°3
BÂTIMENT N° 16
INTER FRANCE SOUS/STATION N° 3
84 LOGEMENTS 2.4.6.8.10.12 RUE DE PORTEFORT
PARTIE CHAUFFAGE
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
POMPE CHAUFFAGE N°1 EURAMO XP 83 2388442 POMPE CHAUFFAGE N°2 EURAMO XP 83 2388709 THERMOSTAT DE SECURITE LANDIS TV 50T80 Remplacé en 1999
REGULATION BAELZ CLIMATRON 6164 Remplacé en 1999
SONDE DE DEPART BAELZ PT 100 Remplacé en 1999
SONDE EXT BAELZ PT 100 Remplacé en 1999
VANNE BILLMAN DN 50 PN 25 Remplacé en 2004
MOTEUR SIEMENS ACTIVE SQX82
311 Remplacé en
2004
THERMOSTAT LIMITEUR BAELZ
VANNE DE SECURITE CONTROLI Remplacé en 2001 MOTEUR CONTROLI MVL 29 Remplacé en 2001
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
THERMOSTAT DE SECURITE SAUTER TSC 1/10 6904
COMPTEUR MW SAPPEL WS. 50 1070197 1995 INTEGRATEUR SAPPEL CALLEC MB 3.069.460 1983
MANOMETRES 0
THERMOMETRES 6
PARTIE ECS
ECHANGEUR A
PLAQUES
URANUS 216 6798 16 Plaques
POMPES DOUBLES GRUNDFO
S
UPSD 50.120 F10 Modèle U
COFFRET
ELECTRIQUE
URANUS Cetetherme 95 12/86
SONDE T°
MOTEUR LANDIS SKD 32.21 SO 16806 VANNE LANDIS VXF 31.50 02/6802
POMPES DE
RECYCLAGE
POMPE N° 1 SALMSON NEC 332 1 MOTEUR SALMSON NV 63 L1 421632 POMPE N° 2 SALMSON NEC-1-T-25/C
MOTEUR SALMSON SI 63
COMPTEUR EAU
BRUTE
SAPPEL VEGA Remplacé en 2004
THERMOMETRES 2 T.S.I
DIVERS
POMPE PUISARD
ARMOIRE ELECTRIQUE
PRISE DE COURANT 220
V
ECLAIRAGE S/S
TRANSFO 24 V Sous-station n°6
MAIRIE
Bâtiment: ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
Sous/Station N° 6
PARTIE CHAUFFAGE
CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
ECHANGEUR CIAT UN 76 2000 7010045 1970 ECHANGEUR CIAT UN 76 2000 7010045 1970 THERMOSTAT DE SECURITE
VANNE LANDIS
MOTEUR LANDIS
REGULATION BAELZ 6164
COMPTEUR MW SAPEL SUPER T
40
H
8106491
INTEGRATEUR SAPEL CALEC MB
MANOMETRES 2 de 0 à 16 bar
THERMOMETRES 2
DIVERS
POMPE PUISARD SALMSON
ARMOIRE ELECTRIQUE
PRISE DE COURANT 220 V OUI
TRANSFO 24 V
ECLAIRAGE S/S 1 TUBE NEON Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 450Kw GPL-013-M-4-P-100
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL WS XKA DN 50
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE U5 275
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 320 4 BAR
Vanne de secunté 1 CONTINENTAL DN80 D43/80
Thermomètres X T° départ : 78°C, T°retour : 69°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calonfuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station n°8
Bâtiment N° 18 . 19
HLM 63 Sous/Station N° 8
80 LOGEMENTS 1.3.5.7.9.11.13.15 RUE TOURETTE Sous-station n°9
Bâtiment N° 22
CAGI Sous/Station N° 9
60 LOGEMENTS 1.3.5.7.9.11 SQUARE DU CORAIL
RESIDENCE TOURETTE
PARTIE CHAUFFAGE
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
CIRCULATEUR CHAUFFAGE N°1 SALMSON EC 1420 . T3
930041
9
CIRCULATEUR CHAUFFAGE N°2 EURAMO XP 2 001347 2
THERMOSTAT DE SECURITE BILLMAN TL 6 B
REGULATION BAELZ 6164
SONDE DE DEPART BAELZ PT 100 SONDE EXT BAELZ PT 100 VANNE SIEMENS VXG 41.50 DN 50 Remplacé en 2004
MOTEUR SIEMENS ACTAVIX SQX82 Remplacé en 2004
THERMOSTAT LIMITEUR LANDIS RAK 120020
VANNE DE SECURITE SAUTER 50 ND 6 GE MOTEUR SAUTER AR 31 W1 7004 THERMOSTAT DE SECURITE SAUTER TSC 1/10
COMPTEUR MW SAPPEL WS 50 Remplacé en 2002
INTEGRATEUR SAPPEL CALEC MB
MANOMETRES 1 de 0 à 16 bar THERMOMETRES 4
PARTIE ECS
ECHANGEUR A PLAQUES URANUS 214 6796 14 Plaques POMPES DOUBLES GRUNDFO
S
UPSD 50.120
F10
Modèle E
COFFRET ELECTRIQUE URANUS 12186 SS
SONDE DE DEPART T°
MOTEUR LANDIS SKD 32.21 S01 6806 Remplacé en 2003
VANNE LANDIS VXF 31.50 02/6803
POMPES DE
RECYCLAGE
POMPE N° 1 SALMSON NEC 33 T/C N Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD 65
Echangeur 1 TRANTER 550 Kw GLP-013-M-4 P 64
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL WS-XKA 80
Préparateur ECS 1 URANUS 216
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPD 50/120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD32
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 550 4 BAR
Vanne de secunté 1 SAUTER AR31 W DN 80
Thermomètres X T° départ : 70°C, T°retour : 54°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calonfuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Désignation q Marque Type
rimaire 1
lFiltre 1 DN 65
: _ illibrage 1 TA STAD50
lErhanaeur 1 Tranter 160Kw GPL-013-M-4-P-44
: de calories / intégrateur . WS XKA DN 50 IDränarateir Er n HiDaniie TYPE 216/5710
pe green = _ on UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32
Regulation ECS 1 URANUS 3/86 SS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 320 5 BAR
Vanne de securité 1 CONTINENTAL DN80 D43/80
Thermomètres X T° départ : 30°C, T°retour : 30°C (arrêt chaufferie)
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
395756
MOTEUR SALMSON LS 71 306622 POMPE N° 2 SALMSON NEC 330.4 1902922 MOTEUR SALMSON NLS 63 L1 653815
COMPTEUR EAU BRUTE
THERMOMETRES 3
DIVERS
PUISARD POMPE SALMSO
N
GV 50 0257642
MOTEUR UNELEC AN080V4/F
4
B.43.1.242
8
ARMOIRE ELECTRIQUE
PRISE DE COURANT 220
V
1 armoire
électrique
ECLAIRAGE S/S 1 Tube Néon TRANSFO 24 V
Sous-station n°10
Bâtiment N° 27
H.L.M 63 - Sous/Station N° 10
112 LOGEMENTS 17.19.21.23.25.27.29.31 RUE TOURETTE
Sous-station n°12
Bâtiment N° 20
HLM 63 - Sous/Station N° 12
80 LOGEMENTS 2. 2B. 4 .4B RUE DU PREJUGE Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 400Kw GPL-013-M-4-P-48
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL (neuf) SHARKY 775
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE 214
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-60
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32,31
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 320 4 BAR Vanne de securité 1 CONTINENTAL DN80 D43/80
Thermomètres X T° départ : 74°C, T°retour : 28°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station 13
Bâtiment N° 21
HLM 63
Sous/Station N° 13
70 LOGEMENTS
6.8.10.12.14.16.18. RUE DU PREJUGE
Sous-station 13 bis
Bâtiment N° 23
O.C.G Sous/Station N° 13 B
60 LOGEMENTS 12.14.16.18 SQUARE DES LAMINES
RESIDENCE LA PEROUSE
PARTIE CHAUFFAGE
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQU
E
POMPE CHAUFFAGE N°1 SALMSON MZ305-4
POMPE CHAUFFAGE N°2 SALMSON C1230N REGULATION BAELZ CLIMATRON 6164 SONDE DE DEPART BAELZ PT100
SONDE EXT BAELZ PT100
VANNE LANDIS VVF 31.50 02 960829
DN 50
MOTEUR LANDIS SKD 32.51 960513
VANNE DE SECURITE BILLMAN ME 5 6 II 3205 24 V MOTEUR BILLMAN
THERMOSTAT DE SECURITE BILLMAN TLCE de 0° à 100°
COMPTEUR MW SAPPEL WS.50
INTEGRATEUR SAPPEL MC 40.60
MANOMETRES 1 de 0 à 25bar THERMOMETRES 4
PARTIE ECS
ECHANGEUR A
PLAQUES
URANUS 214 8558 14 Plaques
POMPES DOUBLES GRUNDFOS UPC 50.120 Modèle E & A Remplacement blocs moteur 2001 & 2002
COFFRET
ELECTRIQUE
BAELZ CLIMATRON 6164
MOTEUR LANDIS SKD 32.21 S01 6811 remplacé en 2006 VANNE LANDIS VXF 31.50 02/6910
POMPES DE
RECYCLAGE
POMPE N° 1 SALMSON UP 25-55B
180
POMPE N° 2 SALMSON UP 25-55B
180
COMPTEUR EAU
BRUTE
FASTERYQUEM VOLUMAG R
83BBDO1535
DN 40
MANOMETRES 1 de 0 à 25 bar
THERMOMETRES T.S.I 2
DIVERS
POMPE PUISARD SALMSON GV 26 062911
MOTEUR POMPE LEROY-SOMER EL
22.69
A
98821 ARMOIRE ELECTRIQUE
ECLAIRAGE S/S TUBES NEONS
PRISE DE COURANT 220
V
OUI 1 ARMOIRE
TRANSFO 24 V Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 300Kw GPL-013-M-4-P-36
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL SHARKY DN 32
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE US 220
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32,31
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomèêtre 2 FLANCO PRESCOR 320 4 BAR Vanne de securité 1 BELIMO AM230
Thermomètres X T° départ : 80°C, T°retour : 65°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 300Kw GPL-013-M-4-P-36
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL SUPER T DN 50
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE 214 Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32,31
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 320 4 BAR
Vanne de securité L SIEMENS VXF 31 ,65 SKD 32-50
Thermomètres X T° départ : 80°C, T°retour : 78°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station 14
Bâtiment N° 24
AUVERGNE HABITAT
Sous/Station N° 14 60 LOGEMENTS
30.31.32 RUE DU PREJUGE
Sous-station 14 bis
Bâtiment N° 25
S.A.H.L.M DU SUD-EST Sous/Station N° 14B
70 LOGEMENTS
2.4.6.8.10 SQUARE DES LAMINES Sous-station 15
MAIRIE
Bâtiment: ECOLE CHARLES PERRAULT
Sous/Station N° 15
PARTIE CHAUFFAGE
CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
ECHANGEUR SAWA 35 2008 366 450 1974
THERMOSTAT DE SECURITE BILLMAN TL 6 B de 0 à 100°
REGULATION BAELZ Remplacé en 2011 SONDE DE DEPART PT 100
SONDE EXT PT 100
VANNE LANDIS DN 25 MOTEUR LANDIS SKD 62 SO 1 24 V THERMOSTAT LIMITEUR
VANNE DE SECURITE BILLMAN PN 40 2 .311 MOTEUR BILLMAN MET 5
2DA
B 1003
THERMOSTAT DE SECURITE BILLMAN TL 0 B de 0° à 100°
COMPTEUR MW SAPPEL F-03G-125 M- TXKA
INTEGRATEUR SAPPEL CALEC
MB
THERMOMETRES 3 T.S.I
DIVERS
POMPE PUISARD /
ARMOIRE ELECTRIQUE 1
PRISE DE COURANT 220
V
1
ECLAIRAGE S/S 2 TUBES NEON
TRANSFO 24 V DER
I
B5N
82²220V/24V Désignation | q Marque Type PRIMAIRE RESEAU CLERVIA
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 65
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 350Kw GPL-013-M-4-P-36
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL SUPERT DN 32
Préparateur ECS 1 URANUS TYPE 215
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPC50-120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD 32
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 320 4 BAR
Vanne de secunté 1 CONTINENTAL DN80 D43/80
Thermomètres X T° départ : 77°C, T’retour : 53°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calonifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station 16
Bâtiment N° 26
S.A.H.L.M DU SUD-EST
Sous/Station N°16
84 LOGEMENTS
36.38.40.42.44.46 RUE DU PREJUGE
Sous-station 17
GERARD PHILIPPE
Bâtiment : C.E.S
Sous/Station N° 17
PARTIE CHAUFFAGE
CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
ECHANGEUR SOFICA AD 35.3/NCH 48542 ECHANGEUR SOFICA EP AD 35 31
NCH
MO/SO Capacités 298/111
Litres
ECHANGEUR CIAT UN 7 E 2600 769965 20/110 LITRE THERMOSTAT DE
SECURITE
BILLMAN TL 6 B de 0° à 100°
S/S N° 1
VANNE LANDIS VVF 41.50 02/3801 PN16 MOTEUR LANDIS SKD 32.51 SO 3 981221
24 V
REGULATION BAELZ 6164
S/S N° 2
VANNE LANDIS V1F 50
MOTEUR LANDIS SQE 3N 7708 220 V Désignation Type
Raccordement électrique télésurveillance
Calorifuge (y compns échangeur)
Ensemble des vannes pnmaire L
Filtre L DN 80 Vanne d'équilibrage 1 TA STAD65
Echangeur L TRANTER 600 Kw GLP-013-M-4 P 72 Compteur de calones / mtégrateur L SAPPEL (neuf) SHARKY 775
Préparateur ECS L URANUS 224
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPD 50/120
Vanne régulation L SIEMENS SKD32
Regulabon ECS 1 URANUS
Soupapes avec manométre 2 FLANCO PRESCOR 550 4 BAR Vanne de secunté L SAUTER DN 100
Thermomètres x T° départ : 82°C, T'retour : 80°C
Sondes et doigts de gant X
X
X
X Peinture antirouille
COMPTEUR MW SAPPEL SUPER T
INTEGRATEUR SAPPEL CALEC MB
MANOMETRES 1 de 0 à 16 bar
THERMOMETRES 4
DIVERS
POMPE PUISARD /
ARMOIRE ELECTRIQUE 1
ECLAIRAGE S/S
PRISE DE COURANT 220
V
/
TRANSFO 24 V /
Sous-station 18
Bâtiment N°11-12-13
AUVERGNE HABITAT
Sous/Station N°18
196 LOGEMENTS
1.3.5.7.9.11.13.15.17RUE DE L’AIGUILLADE 2.4.6.8.10 RUE DU COLOMBIER Désignation q Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 DN 80
Vanne d'équillibrage 1 TA STAD65
Echangeur 1 TRANTER 750 Kw GLP-013-M-4 P 74
Compteur de calories / intégrateur 1 SAPPEL (neuf) SHARKY 775
Préparateur ECS 1 URANUS 222
Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPD 50/120
Vanne régulation 1 SIEMENS SKD32
Regulation ECS 1 URANUS
Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 550 5 BAR
Vanne de securité 1 SIEMENS DN 100
Thermomètres X T° départ : 75°C, T°retour : 56°C
Sondes et doigts de gant X
Raccordement électrique télésurveillance X
Calorifuge (y compris échangeur) X
Peinture antirouille X
Désignation Marque Type
Ensemble des vannes primaire 1
Filtre 1 ON 65 Vanne d'équilibrage 1 TA STAD50
Echangeur 1 TRANTER 330 Kw GLP-013-M-4 P 38 Compteur de calones / intégrateur 1 SAPPEL WS-XKA 80 Préparateur ECS 1 URANUS 214 Pompe primaire ECS 2 GRUNFOSS UPD 50/120 Vanne régulation 1 SIEMENS SKD32 Regulation ECS 1 URANUS Soupapes avec manomètre 2 FLANCO PRESCOR 550 5 BAR
Vanne de secunté 1 CONTINENTAL DN 80
Thermomètres x T° départ : 76°C, T‘retour : 63°C
Sondes et doigts de gant _ X
Raccordement électnque télésurveillance x
Calonfuge (y compns échangeur) X
Peinture antirouille X
Sous-station 19
Bâtiment N° 10
HLM 63 Sous/Station N° 19
160 LOGEMENTS
1. 3. 5.7. 9. 11 .13.15 RUE DES JARDINIERS
Sous-station 20
Bâtiment N° 15 HLM 63
Sous/Station N° 20
70 LOGEMENTS
2.4.6.8.10.12.14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE Sous-station 21:
Bâtiment N° Ateliers Municipaux
Sous/Station N° 21
PARTIE CHAUFFAGE
RADIATEURS CONSTRUCTEU
R
TYPE N° REMARQUE
POMPE PRIMAIRE N°1 SALMON JRC 210 12-4 POMPE JUMELLE
MOTEUR SALMON PSC 112/4
POMPE PRIMAIRE N°2 SALMON JRC 210-12/4
MOTEUR SALMON PSC 112/4
RÉGULATION (VARIATEUR) DANFOS VLT 6000 HVCA SONDE DE RETOUR
ÉCHANGEUR A PLAQUE VICARB EP 6379 28- 7606
PROTHERMIC
COFFRET ÉLECTRIQUE 1
COMPTEUR MW SAPPEL WPD 100
INTEGRATEUR SAPPEL CALEC MB
MANOMETRES 1
THERMOMETRES 3 Réseau de chaleur
NB: En vert renforcement et extension du réseau
réalisé en
2012
Tronçon
Longueur
(m)
longueur
(m)
D int.
(mm)
C'-La 50 107,1
Z-SST 21 248 82,5
Q4-1 170 100,0
Q3-Q4 9 107,1
Q2-Q3 163,5 100,0
Q1-Q2 75,5 107,1
Q-Q1 24 100,0
Q-MAPAD 82 82
G-Q 117 100,0
P-17 93 82,
P-12 46 64,2
O-P 84 100,0
O-15 89 54,5
J-O 36 131,7
N-14 44 70,3
N-14B 7 70,3
M-N 75 94,4
M-16 88 70,3
L-M 23 102,0
L-13B 3 70,3
K-L 90 131,7
K-13 8 70,3
J-K 15,5 131,7
I-J 48 159,3
I-10 29 70,3
H-I 83 182,9
H'-9 10 54,5
H'-8 10 54,5
H-H' 38 70,3
G-H 9 182,9
F-G 113 207,3
F-3 12 64,2
F-2 16 70,3
E'-F 75,5 231,9
E-E' 13,5 263,0
R-6 220 70,3
R-4 14,5 82,5
R'-R 21 82,5
E-R' 31 160,3
D-E 20,5 263,0
D'-20 23 64,2
D-D' 11 70,3
C-D 70 263,0
C-18 31,5 82,5
C'-C 41 263,0
B'-C' 33 263,0
B-B' 16 231,9
B-100 188 82,5
SS’ 334,5 219
S’T 240 168
TT’ 57 139
S’’U 58,5 114
UU’ 144 114
VV’ 127,5 88.9
T’V 154 139
Tronçon
Longueur
(m)
longueur
(m)
D int.
(mm)
V-A01 142 100,0
A01-A02 59 40,0
A02-A03 48 32,0
A01-A04 83 80,0
A04-A05 58 80,0
A05-A06 35 40,0
A05-A07 217 50,0
Total 4575,5
Tronçon
Longueur
(m)
longueur
(m)
D int.
(mm)
Chaufferie-
Michelin
390 200,0
Total longueur (m)
Réseau de
chaleur 5 215.50 DAF 521
RM2K0OY - réœau GAUTHIERE
Phase 2011 -
RM2KOMS - régau Michelin
Phase 2011 -
RM2P GMS- chaudière gaz
Dhocs V1.
| —|
|——————|
—————— |
pme|
eo
je.
|
——__—_—
|
mm |
|
À -——— ——|
—
nt
———— |
nm|
| ——|
mn
——
——
LE
memes)
ne
———|
ne
nm |
| ———|
ANNEXE 4 : DÉTAIL DE LA P.R.C.I ESD2 vA Janvier 12 féwier 12
Mars 12 Lil Am
ANNEXE 5 : INDICES Conseil Général Résion Anverone
SINVSILIDIR ANA À
ANNEXE 6 : SUBVENTIONS ANNEXE 7 : INTÉRÊTS SUR COMPTE COURANT Solde Dét Compte Partenaires
coupe
0001/DALKIA France -2 018 15
4T2013
IT
21
3T
4T
ANNEXE 8 : EMPRUNT 2014
11/12/2013 31/12/2013
11/12/2013 10/03/2014
11/03/2014 10/04/2014
11/04/2014 10/06/2014
11/06/2014 10/09/2014
A ANR INNA A ANIANINNA À
Calcul des intérêts d’emprunt [Suivi du résultat cun
eq ra de qe Or
Résultat corrigé
Tonnages livrés
originé janvier
PLATEFORME DE AUBIAT
GUILLOT 2045
ANNEXE 9 : SUIVI DES RÉSULTATS CUMULÉS
ANNEXE 10 : SUIVI DES APPROVISIONNEMENTS BIOMASSE (NATURE & PROVENANCE)
ANNEXE 11 : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES CTRL d'accès, maintenance des b
installations de courant faible
Cellules HTA DALK
Analyse d'eau de rejet VEOLI
Mesure de bruit A janv-14 févr-
Consommea ti
d'eau d'appoint
m3
tion
1
ANNEXE 12 : CONSOMMATION D’EAU ANNEXE 13 : ENERGIE PRIMAIRE – FLUX COMPTABLES ANNEXE 14 : LIASSE FISCALE
Merci de vous reporter au document fourni ci-après Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
N-1
Net
4
Net
3
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...........................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations : Clause de réserve de propriété :*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CR CP
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
ACTIF IMMOBILISÉ*
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Comptes
de régularisation
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
BILAN - ACTIF
Cegid Group
1 N° 2050 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
184 COURS LAFAYETTE 69441 LYON cedex 03
12
12
31122014 31122013
7 975 795
1 083
7 976 878
981 852
118 944
1 733
1 102 530
9 079 408
7 975 795
1 083
7 976 878
981 852
118 944
1 733
1 102 530
9 079 408
7 931 175
34 475
7 965 651
878 094
1 415 923
4 443
2 298 460
10 264 111
5 1 8 9 8 8 4 8 0 0 0 0 2 7
2015 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
Exercice N – 1
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RENVOIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compte
régul.
DETTES (4)
Provisions pour risques et charges
Autres fonds
propres
CAPITAUX PROPRES
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours (
) Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants* (
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartition
Cegid Group
N° 2051 DGFiP
)
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
37 000 37 000 37 000
(1 666 042)
(410 794)
2 488 471
448 635
1 005 492
1 005 492
2 736
6 621 692
1 746
672 100
34 626
145 526
146 856
7 625 281
9 079 408
(797 342)
(868 699)
2 555 153
926 112
1 505
750 570
752 075
16 264
7 357 718
1 001 524
33 737
22 293
154 387
8 585 924
10 264 111
2 681 670
2 736
3 381 925
16 264
2015 Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Exportations et livraisons intracommunautaires
Exercice N
France
Exercice (N – 1)
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production vendue
biens *
services * {
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations
– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERES
PRODUITS FINANCIERS
opérations en commun
Désignation de l’entreprise :
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Cegid Group
N° 2052 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
2 300 995
2 300 995
2 300 995
2 300 995
11 227
281 234
5 110
2 598 567
1 539 355
926 512
33 522
281 266
150 730
2 931 386
(332 819)
426 109
426 109
254 889
250 701
505 590
(79 481)
(412 300)
2 356 497
2 356 497
736 044
164 450
3 009
3 260 000
2 231 101
1 563 785
8 862
294 429
38 797
4 136 974
(876 975)
406 454
406 454
321 989
199 325
521 315
(114 860)
(991 835)
CLERVIA
2015 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de location immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{
{
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N Exercice N - 1
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
RENVOIS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
Désignation de l’entreprise
A6 A9 Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :
(4)
(5)
(6)
(6bis)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
facultatives obligatoires
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Cegid Group
N° 2053 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
3
1 505
1 508
2
2
1 506
3 026 184
3 436 978
(410 794)
250 701
2
124 642
124 643
3
1 505
1 508
123 135
3 791 097
4 659 797
(868 699)
199 325
2015 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) ETAT ANNEXE à : N° 2053
Détail produits et charges exceptionnels Charges Produits
Désignation
Cegid Group
CLERVIA
S/Opérations de gestion
Reprise provision sinistres
2 3
1 505 Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par
mise en équivalence
Emballages récupérables et
divers *
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Frais d’établissement
et de développement
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Matériel de transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV
TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
par virement de poste
à poste
Diminutions
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
2 3 1 4
LS LQ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
Constructions
TOTAL IV
TOTAL III
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables et
divers *
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Dont Composants
Dont Composants
Dont
Composants
Dont
Composants
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
CADRE A IMMOBILISATIONS
3
Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence
2
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
1
Augmentations
LR
8M
8V
1R
1U
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
8T
8W
1S
1V
8G
8U
1P
1T
D9
KF
KI
KL
KO
KR
KU
KX
LA
LD
LG
LJ
LM
LP
ØG ØH ØJ
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
D8
KE
KH
KK
KN
KQ
KT
KW
KZ
LC
LF
LI
LL
LO
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
KY
LB
LE
LH
LK
LN
L9
M1
M2
M3
IN
IO
IP
IQ
IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
MY
NC
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Cegid Group
NJ
ØK
ØU
ØX
2B
2E
CØ
LV
LX
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
ND
NG
DØ
LW
LY
MB
ME
MH
MK
MN
MQ
MT
MW
NA
NE
NH
NK
M7
ØY
2C
2F
ØL
D7
1X
ØW
ØZ
2D
2G
2H
ØM
LZ
MC
MF
MI
ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
N° 2054 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
7 931 175
34 475
7 965 651
7 965 651
44 619
11 227
55 847
55 847
44 619
44 619
44 619
7 975 795
1 083
7 976 878
7 976 878
CLERVIA
2015 Désignation de l’entreprise
Emballages
récup. et divers
Mat. bureau et
inform. mobilier
Inst. générales., agencements,
aménagements divers
Inst. gales, agenc
am. divers
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Inst. techniques
mat. et outillage
Matériel de
transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérables
et divers
Inst. générales, agencements,
aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADRE C
Ins. gales, agenc
et am. des const.
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
Total général
(I+II+III+IV)
Total général
(NP+NQ+NR)
non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)
Total général non ventilé
(NW-NY)
Autres immob. incor–
porelles
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Frais d’établissement
et de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice
Autres immobilisations
incorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autres immobilisations corporelles
Constructions
Z8
SR
Z9
SP
NY NZ
ØR
EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
QT
QX
ØQ
EM
PG
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
QS
QW
ØP
EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
ØN
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la fin
de l'exercice
Frais établissements
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTS
Cegid Group
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Immobilisations
amortissables Colonne 1 Différentiel de durée
et autres
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice Colonne 6
N1
N8
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
V7
W5
X3
M9
N7
Q2
Q9
R7
S5
T3
U1
U8
V6
W4
X2
NP
NW
N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
N2
P6
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
N6
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NQ NT NR NS NU NV
NO NM NL
N° 2055 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA X
2015 révues à l’article 39-1-5 du C.G.I
payer dont la production est prévue par l’article 38 II de
1 2 3 4
Nature des provisions
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions fiscales pour implantations à
l’étranger constituées avant le 1.1.1992 *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A–II) *
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions fiscales pour implantations à
l’étranger constituées après le 1.1.1992 *
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
Provisions pour pensions et obliga–
tions similaires
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
– titres mis
en équivalence
– autres immobilisa–
tions financières (1)*
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
– titres de participation
– incorporelles
– corporelles
sur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
{
– d’exploitation
– financières
– exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.
Dont dotations
et reprises {
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts (1)
Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Provisions pour dépréciation
Désignation de l’entreprise
e
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
10
TA
TD
TG
TM
D4
IB
IF
IK
TP
TS
4B
4F
4K
4P
4U
4Y
5C
5H
EP
5S
5W
TV
6B
6F
Ø3
9V
Ø7
6P
6U
6Y
TB
TE
TH
TN
D5
IC
IG
IL
TQ
TT
4C
4G
4L
4R
4V
4Z
5D
5J
EQ
5T
5X
TW
6C
6G
Ø4
9W
Ø8
6R
6V
6Z
TC
TF
TI
TO
D6
ID
IH
IM
TR
TU
4D
4H
4M
4S
4W
5A
5E
5K
ER
5U
5Y
TX
6D
6H
Ø5
9X
Ø9
6S
6W
7A
UA
UD
3T
3U
3V
3X
D3
IA
IE
IJ
3Y
3Z
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
Ø2
9U
Ø6
6N
6T
6X
7B
7C
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Néant *
TY
UB
UE
UG
UJ
TZ
UC
UF
UH
UK
7
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Cegid Group
N° 2056 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
428 000
322 570
1 505
752 075
752 075
281 266
254 889
536 155
536 155
281 266
254 889
281 234
1 505
282 739
282 739
281 234
1 505
428 032
577 460
1 005 492
1 005 492
CLERVIA
2015 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN ETAT ANNEXE à : N° 2056
Autres provisions pour risques et charges
Augmentations Montant début ex. Libellé Diminutions Montant fin ex.
Désignation
Cegid Group
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
Provision Sinistres 1 505 1 505 Désignation de l’entreprise :
UO
UM
UR
UV
UN
US
UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice
– Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Charges constatées d’avance
Montant
des
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
(1)
(2)
Etat et autres
collectivités
publiques
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée*
VU VV
DE L'ACTIF CIRCULANT
RENVOIS
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
( )
TOTAUX
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus 4 A plus de 5 ans
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY
VJ
VK
VZ
VL
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
État et
autres
collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–
tés auprès des associés personnes physiques (2)
TOTAUX
(1)
RENVOIS
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Cegid Group
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
N° 2057 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
981 852
113 828
5 116
1 733
1 102 530
981 852
113 828
5 116
1 733
1 102 530
2 736
6 621 692
672 100
30 456
4 170
145 526
146 856
7 623 535
(252 857)
2 736
1 817 406
672 100
30 456
4 170
145 526
7 531
2 679 925
1 011 429
30 124
1 041 553
3 792 857
109 201
3 902 058
CLERVIA
2015 bis) *
vins [)
SU
SX
SW
M8
K9 L2 L5
ZI
Désignation de l’entreprise :
Exercice N, clos le :
Néant *
Rémunération du travail
(entreprises à l’IR)
de l’exploitant ou des associés
de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :
Amendes et pénalités
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Avantages personnels non déductibles* (sauf
amortissements à porter ligne ci–dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les voitures particulières des
sociétés (entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)
Charges financières (art. 212 bis) *
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
– Plus–values nettes à court terme
– Plus–values soumises au régime des fusions
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
Majoration d’amortissement*
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice ( entreprises à l’IS )*
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
– imposées au taux de 19%
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
– imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote–part des frais et charges restant imposable à
déduire des produits nets de participation
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Zones d’entreprises*
(activité exonérée)
Quote–part de 12 % des
plus–values à taux zéro
bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs*
Moins-values
nettes
à
long terme
– imposées au taux de 15 % ou de 19 %
(16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
Plus-values
nettes
à
long terme
I. RÉINTÉGRATIONS
II. DÉDUCTIONS
III. RÉSULTAT FISCAL
Charges non admises en déduction du résultat fiscal
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Mesures d'incitation
Abattement sur
le bénéfice
et exonérations*
{
{
TOTAL I
TOTAL II
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Résultats bénéficiaires visés
à l’article 209 B du CGI L7
Reprise d’entreprises en
difficultés (44 septies)
Entreprises nouvelles
44 sexies
L6 K3 PA
XC
Jeunes entreprises innovantes
(44 sexies A)
Pôle de compétitivité
( 44 undecies)
1F ØV
Sociétés investissement
immobilier cotée
(art. 208C)
Zone franche urbaine
( 44 octies, octies A)
Bassin d’emploi à
redynamiser (44 duodecies)
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
Créance dégagée par le
report en arrière du déficit
WL Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Quote–part
) (
)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
{
{ XI ZL
XN
WD
WF
WI
WJ
WE
WG
XX
XZ
9
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Régimes d'imposition particuliers
et impositions différées
Cegid Group
{
Intérêts excédentaires
(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art. 209C)
e
N° 2058-A
Zone de restructuration de
la défense ( 44 terdecies)
Zone franche d’activité
(44 quaterdecies)
DGFiP
2A
WA
WB
WC
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
WQ
WR
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZY
XD
XF
XS
XG
XH
XJ
XL
XO
PC
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
3 903
323 373
327 276
410 794
4 693
7 531
423 018
95 742
95 742
CLERVIA 31122014
199 806
3 903
2015 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
I - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
N° 2058-A
Désignation
ETAT ANNEXE à :
Cegid Group
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
Compte conventionnel
Intérêts excédentaires - Ligne SU
123 567
199 806 II - DEDUCTIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A Désignation
ETAT ANNEXE à :
Cegid Group
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
Droit de raccordement 7 531 ET FISCALES CORRESPONDANTES
ES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI) septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice (à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercice e er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)
*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant *
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Cegid Group
N° 2058-B DGFiP
XU
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
2 653
2 653
95 742
98 395
CONT. SOCIALE SOLIDARITE 3 903 4 693
3 903 4 693
CLERVIA
2015 N° 2058-B
Désignation
10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYER
ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
ETAT ANNEXE à :
Charges à payer
Libellé Dotations Reprises
Cegid Group
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE 3 903 4 693 ter ZCA au titre de l’exercice
:laration. (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice
RENSEIGNEMENTS DIVERS
DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA) ter
Prélèvements sur les réserves ORIGINES
AFFECTATIONS
DÉTAILS DES POSTES
T.V.A.
DIVERS
REGIME DE GROUPE *
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET
TAXES
ENGAGEMENTS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la
déclaration est établie
{ Affectations aux réserves – Réserve légale – Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH
XV
TOTAL I TOTAL II
Exercice N : Exercice N – 1 :
Engagements de
crédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locatives
et de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2012) *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :
Effectif affecté à l’activité artisanale
dont
Filiales et participations: Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle
n’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z ) ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1
Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
YP
RL
ZK
) J7 Précisez le prix de revient des biens pris en crédit–bail (
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois (
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles (
Néant *
11
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
N° 2058-C TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Cegid Group
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
% %
ZR
JH
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
(797 342)
(868 699)
(1 666 042)
(1 666 042)
421 083
820
133 949
225 187
145 473
926 512
1 881
31 641
33 522
148 797
427 990
CLERVIA
905 141
7 827
199 166
316 169
135 482
1 563 785
(4 073)
12 935
8 862
277 497
687 486
0,94 0,92
(1 666 042)
2015 -E
=S
|) (C)
Désignation de l’entreprise :
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
I. Immobilisations*
II - Autres éléments
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
1
Valeur nette réévaluée*
3
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
4
Autres
amortissements*
5
Valeur résiduelle
6
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
8
Prix de vente
7
Court terme
9
Long terme Plus-values
taxables à
19 % (1)
0 % 19 % 15 % ou 16 %
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
10
11
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation
de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–
values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
+
+
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
des lignes 1 à 20 de la colonne )
des lignes 1 à 20 de la colonne ) (B)
(ventilation par taux)
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–
ment utilisée
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–
bles par une disposition légale
Valeur d'origine*
2
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
10
11
I. Immobilisations*
(A)
Néant *
12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A DGFiP
Cegid Group
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA X
2015 Néant * Désignation de l’entreprise :
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
Imposition répartie
Origine
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
sur 3 ans au titre de
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
Montant anté-
rieurement réintégré
Plus–values d’apport à une société d’une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
TOTAL
Montant net
des plus-values
réalisées*
sur une durée différente (art 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Montant anté-
rieurement réintégré
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
2
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Cegid Group
N° 2059-B DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA X
2015 O 00000
O
Néant * Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
2 1
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-values
à 16 % 1
1 2
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
3
Solde des
moins-values
à 16 %
4
Origine
(1)
(1)
Moins-values
À 19 %,
16,5 %
ou à
15 %
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montant
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Imputations
sur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
del'exercice
(article 219 I a sexies
–0
du CGI) du CGI)
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I a sexies
–0 bis
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 3 7 5 4 6
+ = + – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %
Ou
À 16,5 %
Solde des
moins-values
à reporter
col
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer– cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
14
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Cegid Group
N° 2059-C
= C
7 2 3 4 5 6
DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA X
2015 10% % s à % à 19 %
:s let 2)
:s 4et5)
Désignation de l’entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI) e e e e
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l’exercice
Prélèvements opérés
– donnant lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
– ne donnant pas lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
{
taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
(ligne 3 – ligne 6)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
Cegid Group
N° 2059-D
1
2
3
4
5
6
7
DGFiP
2 3 5 4 1
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA X
2015 adre
n CVAE), alors compléter le cadre
de capitalisation et de réassurance de
a valeur ajoutée ressortant des plans
les de la valeur ajoutée, afférente à la production
16
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Cegid Group
N° 2059-E DGFiP
Ventes de marchandises
Production vendue – Biens
Production vendue – Services
Production stockée
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Achats de marchandises (droits de douane compris)
Variation de stocks (marchandises)
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Production de l'entreprise
II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
III Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
TOTAL 2
TOTAL 1 - TOTAL 2
........................................... ..............................................................
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
Abandons de créances à caractère commercial
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
(1)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
Néant *
OA
OB
OC
OD
OE
OF
OH
OI
OK
OL
XT
OM
ON
OO
OP
OQ
OR
OS
OU
OW
OX
OY
OZ
O9
OJ
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
OG
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour les multi–établissements et sur le 1329)
IV Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
SA
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330–CVAE), alors compléter le cadre ci–dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330–CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Chiffre d’affaires de référence CVAE
EV
GX
Période de référence
Date de cessation
GZ
HR
GY / / / /
/ /
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
12 31122014 01012014
2 300 995
11 227
5 110
2 317 333
1 539 355
914 948
820
10 744
150 730
2 616 598
(299 265)
(299 265)
2015 DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions % de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions % de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N° N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
Commune Code Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Commune
Pays
Pays
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) (1)
17
Formulaire obligatoire
(article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Cegid Group
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-F DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
184 COURS LAFAYETTE
69441 LYON cedex 03
2
SA DALKIA
456500537 99,97 3 699
37 AV. ML DE LATTRE DE TASSIGNY
59875 SAINT ANDRE DE LILLE
3 700
31122014
1
5 1 8 9 8 8 4 8 0 0 0 0 2 7
1
2015 leaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
: de cette même case.
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse : Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse : Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital) (1) Néant *
18
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Cegid Group
N° 2059-G DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
CLERVIA
184 COURS LAFAYETTE
69441 LYON cedex 03
31122014
1
5 1 8 9 8 8 4 8 0 0 0 0 2 7
1
2015 AR Energies Clermont-Ferrand Avenir DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE
CHALEUR DES QUARTIERS DE CROIX
NEYRAT, CHAMPRATEL, LES VERGNES
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Rapport du Délégataire
Exercice 2014 SOMMAIRE
PREAMBULE
1 RAPPORT D'ACTIVITE 2014
1.1 Faits marquants 2014.
1.2 Avenants au contrat
1.3 Sécurité
1.4 Organisation de l'exploitation et effectifs du site ...
1.5 Heures affectées au site 1... 5
1.6 Indicateurs de performances :
2 ABONNEMENT CLIENTS.
2.1 Commercialisation du service.
2.2 Développement.
2.3 Communication
2.4 Livraisons Chauffage & ECS
o Ventes R1..
o Ventes R2..
2.5 Evolution des indices de révision facturation R1&R2
3 EXPLOITATION
3.1 Achat énergie primaire
3.2 Charges d'Exploitation
4 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE susnnnenennnneeennnenenenneneeneennene 20
ECLA Rapport DSP 2014 Page 2 sur 21 PREAMBULE
Au terme d'un contrat de Délégation de Service Public daté du 29 juillet 2010, la Ville de Clermont-Ferrand
a confié le service public de production et distribution d'énergie de chaleur des quartiers Croix de Neyrat,
Champratel et les Vergnes à GDF SUEZ Energie Services - COFELY pour une durée de 25 ans à compter du ler octobre 2010.
L'avenant n°2 signé le 13 octobre 2010 prévoit le transfert du contrat de GDF SUEZ vers ECLA une filiale dédiée, créée spécialement en vue de l'exécution du contrat de DSP ECLA s'est substituée à sa maison mère à la signature de l'avenant.
Le présent rapport a pour objet de fournir à la Ville de Clermont-Ferrand les informations nécessaires au contrôle du bon fonctionnement du service public de distribution de chaleur délégué à COFELY devenu ECLA sur l'exercice 2013.
1 RAPPORT D’ACTIVITE 2014
1.1 Faits marquants 2014
+ Cette année 2014 représente la première année d'exploitation complète de la chaufferie Biomasse avec la fin de mise en service des sous station en tout début d'année 2014 suite au désamiantage des chaufferie qui a eu lieu durant les congés scolaires de fin d'année 2013.
+ Pas de remarques majeures sur cette première année d'exploitation, le début de cette année 2014 a été marqué par les essais de performance de la chaufferie avec deux remarques : o Une mesure de NOX au dessus du seuil lors du fonctionnement à pleine puissance, dépassement du à une teneur en azote du FOD supérieure à la norme, mesure conforme une fois ramenée le taux d'azote à la normale.
© Un léger dépassement de poussière sur la chaudière Bois n° 2 lié à l'encrassement des pièges à son en aval des filtres à manches. Mesure refaite en fin d'année 2014 avec une chaudière à pleine charge et cette fois conforme aux rejets de l'arrêté.
Au niveau des équipements de la chaufferie, pas de remarques particulières sur le fonctionnement des équipements pour cette première année d'exploitation
© Les équipements les plus chronophages en cette année 2014 ont été le pont grappin et les filtres à manche sur les chaudières biomasse.
© Un équilibrage du réseau et une régulation plus fine de la cascade de pompe en cette fin
d'année 2014 nous a permis de descendre le débit du réseau et d'atténuer fortement le bruit en sous station.
o Plusieurs fois alerté par la préfecture de région, nous n'avons jamais atteint le seuil d'alerte et aucune recommandation n'est arrivée de la part de l'autorité pour l'arrêt des chaudières Biomasse lié au dépassement de particules fines.
+ Cette année 2014 a vu l'arrivée de 10 nouvelles sous stations alimentées depuis le réseau de
chaleur.
+ 2014 marque également la fin de la facturation de l'Eau Chaude Sanitaire pour la majeure partie des
abonnés, comme le stipule les polices d'abonnement. Pour les années à venir, seul Auvergne Habitat conservera cette facturation de l'ECS.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 3 sur21 1.2 Avenants au contrat
L'avenant n° 6 a été signé par les parties.
+ _ Avenant n°6 du 19 décembre 2014
- Remise en place de l'indice ICHTrev-TS dans sont effet hors CICE comme conclu lors de la
signature du contra principal
- Adaptation de la formule de révision du terme R1g à l'évolution de la TICGN et à la fin du tarif
régulé B2S.
- Mise à jour des modalités de facturation de l'élément R2E du tarif de la chaleur.
13 Sécurité
Aucun accident n'a été déclaré sur l'exercice 2014.
14 Organisation de l'exploitation et effectifs du site
+ _ L'exploitation du réseau de chaleur est placée sous la responsabilité de Christophe BESQUENT via l'agence Chaud et Froid Urbain au sein de la direction régionale Sud-Est de COFELY Services.
e_ L'exploitation des installations est réalisée par l'Agence COFELY Agence AUVERGNE au travers d'une convention d'exploitation signée avec la société ECLA. Cette convention a été portée à la connaissance du Délégant.
* Cette convention est placée sous la responsabilité du Responsable de Département, Ludovic
GRATADEIX.
*_ La responsabilité technique est assurée par Mr BROCARD, Responsable de l'Unité intervenant.
+ L'ensemble de l'unité W2S est susceptible d'intervenir en astreinte sur les installations de la
délégation.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 4 sur 21 + _3 personnes sont affectées directement au service du réseau de chaleur :
ou Prénom Qualification
BROCARD François EE 4 - Responsable Equipe Exploitation
BODOUCH Mohamed EE 3 — Technicien Exploitation
FAURE David EE 3 — Technicien Exploitation
FLEURY Alexandre EE 3 — Technicien Exploitation
RENZI Patrick EE 3 - Technicien Exploitation
GAUCHER Julien EE 3 - Technicien Exploitation
RAOUX Vincent EE 3 - Technicien Exploitation
LOPES Philippe EE 3 - Technicien Exploitation
ROUCHON Xavier EE 3 — Technicien Exploitation
MOURDON Eric EE 3 - Technicien Exploitation
1.5 Heures affectées au site :
+ 4968 heures ont été nécessaires pour le fonctionnement du site : - 3560 heures de maintenance
- 1407 heures de correctif dont 348 heures d'astreinte
Le graphique ci-dessous représente différents matériels ayant entraînés une intervention en dehors des heures ouvrées.
@Chaudière bois (41,1%)
erfiltre(23,9%)
= Pont grappin {30,6%}
æ Réseau {2,2%)
eoTi(2.2%)
ECLA Rapport DSP 2014 Page 5 sur 21 1.6 Indicateurs de performance :
TNombre d'heure d'arrét pendant la periode de fonctionnement)
Taux interuption X puissance souscrite concernée 12M1 - Pondére du service
Période de fonctionnement (h}X purssance totale souscrite
Nombre d'heure d'arret pendant la periode de fonctionnement} an nennten t L re d'arret pendant E ï one
HT Taux terup X puissance souserite concernée a
'ériode de fonctionnement (hiX purssance totale souscrite 2255/0000]
ane Tu Puissance Totale Sauserite Kw 29314
14M1 . ns kw/mi | 2,406
Longueur totale du réseau de distribution MI 12183
Puissance souserte en fin d'exercice - puissance souscnte en début d'exercice | 3584
141 Developpement 13,92%
Puissance souscrite en dehut d'exercieé
Bors 91,30
21MI Bouquet Energétique Repartition des quantités d'énergies de la production de chaleur 6 340%
Fod
22Mi Facteur Facteur de ressource Primaire { CF Norme LN 1531645)
ne den Quantité d'eau consomme sur le réseau (M3) 1464
22M2 en W3/Mwn | 0,04
° Quantité d'encrpre thermique hvrée Mu 35007
Renouvellement des Montant des travaux Garantie Totale € TTC 5807,28
31m 395 nstallations Somme perçu au titre de la Garantie Totale R2G €TTC 154695,71
Chiffre d'affaire R1 & &2 € NC 2792379
4411 Prix Moyen du MWh Euh | 79,71
Quantité d'énerge thermique livrée Muh 3007
Poids de la part Chiffre d'affaire R1 € TTC 1234236
act Froprtionnetle 43.20
Aux Consommations Ciuffre d'affaire RL & A2 € TTC 2192379
Montant totale des sinistres | montant comptable ou montant déclaré aux
23m Coût des Simistre ssurances) Chittre d'atfaure 2 ( part fe des recettes)
421 Réclamations Nombre de Réclamation écrite concernant le réseau u o
a3c Réunion: Nembre de Réunion avec les usagés du réseau o U o
aami Actions Actions et Initiatives engagées par l'opérateur àl'attention des abonnés 2 u 2
61-c1 tatormation: Information des citayens mn ou
“12 L'opération de raccordement de la future Leole ànecessté la coupure de la partie Sud du réseau durant 10h00 en Novembre deraner
ECLA Rapport DSP 2014 Page 6 sur 21 2 ABONNEMENT CLIENTS
21 Commercialisation du service
La commercialisation des nouvelles polices d'abonnement ECLA a été lancée dès la signature du contrat de délégation sous la responsabilité d'un ingénieur d'affaires dédié à cette tâche.
+ _Le cumul de ces puissances au 31 décembre 2013 s'élevait à 25 750 Kw
e_ Le cumul des puissances souscrites au 31 décembre 2014 est de 29 314 Kw
° Ilest noté pour cette année 2014, le raccordement de 10 sous stations supplémentaires
“Maisons de Quartiers Chanturgue & de Champratel
“Groupe Scolaire Georges Sand
“Résidence le Clos Vulcain
“5 sous stations pour les Gendarmeries d’ Auvergne
"1 sous station pour la future Ecole Supérieure d'Architecture de CI Fd.
+ La résidence de La BARRE à demandé un contrôle de la puissance souscrite et après analyse, le délégataire à revu la puissance à la baisse au 1° avril 2014.
ECLA - DSP FLAMINA
PUISSANCE PUISSANCE PUISSANCE PUISSANCE Souscrite Souscrite Souscrite Souscrite
20 719 20 776 25 750 29 314
Evolution
Puissance 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015
La liste complète des souscriptions de puissance se trouve en annexe du présent document.
2.2 Développement
<_ Plusieurs pistes de développement sont à l'étude :
+ Les études de raccordements de deux lots ANRU pour Auvergne Habitat ont été demandées, pour les lots D nord et K et les frais de raccordement ont étés proposés.
+ _Le projet de lotissement de l'éco quartier de Champratel est également à l'étude avec la ville de Clermont Ferrand,
< Plusieurs demandes ont étés faites auprès d'ECLA pour l'étude du raccordement au réseau de chaleur
“ Ophis rue des hauts de Chanturgue (50 logements et une agence de 300 M2).
“La Foncière Logement (16 appartements rue CURABET)
+ Raccordement au Réseau de Chaleur de la Gauthière pour une livraison de chaleur en été.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 7sur21 2.3 Communication
<_ De nombreuses actions de communication ont été menées auprès des Clients pour communiquer et expliciter le nouveau contrat de DSP.
+ Une plaquette « CHAUFFERIE BOIS & RESEAU DE CHALEUR DE CLERMONT FERRAND » a été créée en support des actions de communication et d'information.
+ Ouverture d'un site internet à l'adresse suivante :
+ Mise en place du site COFELYDIRECT pour l'information aux clients de la DSP a été créée en cette fin d'année 2013. La mise en place de la version 2 de Cofelydirect permet désormais aux différents abonnés de visualisé en ligne leur facture énergétique.
+ _ L'ensemble des abonnés a également un accès direct au comptage de sa sous-station en temps
réel.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 8 sur 21 2.4 Livraisons chauffage & ECS
COFELY a assuré pour cette année 2013 la continuité de la fourniture de chauffage et ECS.
La fin d'année 2014 marque la fin de la facturation ECS, sauf pour le client Auvergne Habitat.
Les livraisons de chaleur pour cette année 2014 s'élèvent à :
"29 956 Mwh Utiles
“49 887 M3 d'eau chaude sanitaire
“Soit un total de 35 007 Mwh
+ Date mise en route du chauffage par installation et DJ de la période
La rigueur moyenne de l'année 2014, pour la période de chauffe contractuelle du contrat principal est
établie à 2027 DIR sur l'ensemble des sous-stations.
La rigueur de référence du contrat principal est de 2627 DJU.
2014 est une année dont la rigueur est très faible soit 0,77.
Le détail poste par poste se trouve en annexe du présent rapport.
+ DETAIL DES VENTES
L'ensemble des clients signataire au 01/01/2014 et les raccordements en cours d'année ont été fournis selon le règlement de service de la DSP, et l'ensemble des ventes est issu de la chaufferie principale.
o Ventes R1
Le détail des ventes mensuelles par abonné est donné en annexe.
Ventes CARLHT Prix U R1HT CAR1TTC Prix U R1 TTC
janv-14 5 786 200 489 € 34,651 211516€ 36,557
févr-14 4318 145 930 € 33,797 153 956€ 35,655 mars-14 4001 134 367 € 33,596 141757 € 35,444 avr-14 3097 103 917€ 33,592 109 632€ 35,440 mai-14 1845 61792 € 33,483 65 191€ 35,324 juin-14 899 29 887 € 33,257 31531€ 35,086 juil-14 705 23279€ 33,322 24 559 € 35,155 août-14 1448 45482€ 34,876 47984€ 36,794 sept-14 790 25655€ 32,471 27 066€ 34,256 oct-14 1652 54 582 € 33,169 57 584€ 34,993 nov-14 3496 116 619 € 33,427 123 033€ 35,265 déc-14 6970 227 898 € 32,674 240 432€ 34,471 Total 2014 35 007 1 169 891 € 1234235 €
ECLA Rapport DSP 2014 Page 9 sur 21 o Ventes R2
Kw CAR2HT Prix U R2 HT CAR2TIC Prix U R2 TTC
janv-14 25 750 362 326 55,949 382 254€ 59,026
févr-14
mars-14
avr-14 26 133 359 238 55,884 378 996 € 58,958
mai-14
juin-14
juil-14 26 133 366 364 55,805 386 515€ 58,874
août-14
sept-14
oct-14 26 133 365 294 55,913 385 385€ 58,988
nov-14
déc-14 29 314 23 691 55,913 24 994€ 58,988 Total 2014 1476913€ 1558143 €
2.5 Evolution des indices de révision facturation R1 & R2
L'ensemble de l'evolution de ces indices est annexé au présent rapport.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 10 sur 21 3 EXPLOITATION
3.1 Achat énergie primaire
Première année de service complet en fourniture de chaleur issu de la chaufferie de la rue du
CROUZET.
3.1.1 Energie Bois
Les comptes de la société ECLA ont été arrêtés avant la facturation réelle de décembre, ce qui explique la différence entre le total des achats facturés et les achats d'énergie du compte de résultat.
Quantité Qte Mwh PCI
TOTAL Livraison Janvier 2014 2 193,82 5 208,15
TOTAL Livraison Février 2014 2 000,58 5 261,00
TOTAL Livraison Mars 2014 1 921,32 5 248,65
TOTAL Livraison Avril 2014 1 301,23 3 656,12
TOTAL Livraison Mai 2014 924,57 2 634,28
TOTAL Livraison Juin 2014 315,71 958,15
TOTAL livraison Juillet 2014 488,64 1 369,89
TOTAL livraison Aout 2014 431,86 1 202,36
TOTAL livraison Septembre 2014 443,40 1 369,89
TOTAL Livraison Octobre 2014 980,25 2 600,04
TOTAL livraison Novembre 2014 1 686,34 4 700,10
TOTAL Livraison Décembre 2014 2917,01 8 010,90
TOTAL Livraison Année 2014 15 604,73 42 164,13
Le bilan annuel des consommations de bois 2014 s'élève à 41 944 Mwh pour un peu plus de
15530 Tonnes.
L'ensemble de ces achats poste par poste est annexé au présent rapport.
3.1.2 Energie Gaz
Les achats de gaz pour cette année sont de 4040 Mwh PCS. Le détail de ces achats se trouve annexé à ce rapport.
Enr. Energie MWhPCS 4040 Energie MWh PCI 3 636
Le mois de janvier ressort particulièrement sur ces consommations, en janvier 2014 ont eu lieu les
essais de performance sur la chaufferie Gaz.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 11 sur 21 3.1.3 Energie Electrique
Energie Mwh 1033
Le ratio de consommation électrique sur la fin de cette année est arrêté à 29,51 kWh Elec/Mwh vendu.
L'ensemble de ces dépenses est annexé au présent document.
3.1.4 Energie FOD
Aucune livraison de Fod sur cette année 2014.
26 M3 de FOD restait en cuve en fin d'année 2013.
12 M3 de FOD restent en cuve en fin d'année 2014.
Les consommations de FOD de cette année 2014 résultent des essais de performance de début d'année.
3.2 Charges d'Exploitation
3.2.1 Fournitures et consommable
Les autres charges d'exploitation correspondent aux consommables et fournitures.
Fournitures €
Ces charges sont portées en ligne 29 « fourniture d'entretien » du Compte d'Exploitation.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 12 sur21 3.2.2 Traitement des cendres
ECLA a évacué ces cendres sous Foyer et Multi cyclone via la filaire agricole.
Les fines de combustion, issues de la filtration terminale sont évacuées en décharge de classe A.
Cendres Fines
Janvier 2014 49,30
Février 2014 50,76
Mars 2014 47,86 3,24
Avril 2014 41,06
Mai 2014 25,68
Juin 2014 0,00
Juillet 2014 7,90 3,84
Aout 2014 13,90
Septembre 2014 6,90
Octobre 2014 20,88
Novembre 2014 24,20
Décembre 2014 76,12 4,98
Total cendres 2014 364,56 12,06
Le taux de cendres pour cette année 2014 est de 2,35% sur Brut. Le montant total de traitement des cendres pour cette année 2014 s'élève à 29 600 € HT.
Ces charges sont reprises en ligne 33 du compte d'exploitation.
L'ensemble de ces dépenses est annexée au présent document.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 13 sur 21 3.2.3 Charges P2
La valeur maximale pour les opérations d'entretien courant est révisée de façon identique au R2c, cette
somme est donc portée à 833,82 € HT.
Montant Limite P2/P3 "Actualisation selon R2c)
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15
750.00 € 770,85 € 809,44 € 830,86 € 833,82 € 834,80 €
Remplacement contractuel de matériel | €
Chaufferie et matériel de sous station installés récemment avec peu de remplacement ou sous garantie
aucune dépense portée ligne 34 « achats » du Compte d'Exploitation.
3.2.4 GER
° Limite d'opération entretien courant /GER
Cette limite est définie selon l'article 52.2.1 du contrat principal et évolue annuellement selon le terme R2c .
Cette valeur est portée à 833,86 € HT au 1° janvier 2014.
Montant Limite P2/P3 ‘Actualisation selon R2c)
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15
750,00 € 770,85 € 809,44 € 830,86€ _833,82€ 834,80 €
°_ Valorisation Main œuvre pour de GER
Le coût horaire moyen pour le calcul de la main d'œuvre pour effectuer ces travaux GER en date de valeur 1er janvier 2010 est pris à 45 € HT/heure (Mo).
Le coût horaire moyen de la main d'œuvre définie ci-avant sera actualisé chaque année, au 1er janvier de
l'exercice concerné, en fonction de l’évolution du tarif R2.
- Valeur MO janvier 2014 = 50,03 € HT/h
Actualisation MO (Actualisation selon R2c)
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15
45,00 € 46,25 € 48,57 € 49,85 € 50,03 € 50,09 €
ECLA Rapport DSP 2014 Page 14 sur 21 ° Recettes R2g
La part gros entretien renouvellement, R2g, évolue différemment du tarif général R2, cette part sera calculée trimestriellement. Pour cette année 2014, le crédit à porter sur le compte P3 est de 146 631 € HT.
Le détail de ces recettes figure en annexe 7 de ce rapport annuel.
+ Détail des travaux GER 2013
Le cumul des dépenses sur l'exercice s'élève à 4 399,45 € HT.
Peu de dépenses GER au cours de cet exercice, simplement la fourniture pour mise en stock d'un automate de gestion de la chaufferie avec son programme.
Les charges liées aux travaux effectués sur 2014 sont imputées directement dans les charges d'exploitation de l’année et portées en débours à la ligne 35 du compte de résultat.
° Compte GER :
Le compte GER est activé depuis le 01/10/2013 date de mise en service du réseau. Aucune dotation au compte de provision n'a été effectuée sur 2014.
Conformément à l’article 52.2.3 du contrat de DSP Ecla applique le Coefficient d'entreprise sur les factures de sous-traitance pour la remise annuelle du décompte P3. Pour cette année 2014, le décompte des travaux affecté au GER s'élève à 4 839,40 € HT.
L'ensemble du suivi du compte GER est en annexe 7 de ce rapport annuel.
Le solde de ce compte GER en fin d'année 2014 est de + 120 396 € HT
3.2.5 Assurances
+ Détail Assurances
Assurances 18 454€
Les charges d'assurances ont fortement augmenté sur cette année 2014 avec la mise en exploitation de la chaufferie.
Les charges d'assurances sont portées ligne 36 « Assurances » du Compte d'Exploitation.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 15 sur 21 3.2.6 Frais Généraux
L'annexe 10 du contrat de DSP précise le détail du calcul des frais généraux :
- Frais généraux : 3,5 % du chiffre d'affaires annuellement réalisé R1 + R2
- Frais de siège : 1,5 % chiffre d'affaires € HT annuellement réalisé R1 + R2
Frais généraux 3,5 % x 2 655 935 = | 93 469€
Frais de siège 1,5 % xX2 655 935 = | 39 839€
Ces charges sont portées aux lignes 39 et 40 du Compte d'Exploitation. Les frais généraux sont impacté de 511 € sur l’année 2013.
3.2.7 Frais de communication et d’information aux usagers
Sont regroupées dans ce poste frais de communication et d'information, les charges de :
- Communication
- Conception, édition et fourniture plaquettes communication
- Réception, inauguration de la chaufferie.
Frais de communication et d'information aux usagés 4 027 €
Ces charges sont portées ligne 41 du Compte d'Exploitation.
3.2.8 Taxes
+ Détail Taxes
CFE/CVAE 2014
Taxe Foncière
ORGANIC 2013
Les charges d'assurances sont portées sous total 46 « Impôts et Taxes » du Compte d'Exploitation
3.2.9 Contrat de Maintenance
e ECLA n'a pas de personnel en propre.
° Pour assurer les obligations du contrat de DSP, ECLA a confié l'exploitation des installations à
l'Agence COFELY Auvergne qui met à disposition les hommes et les moyens.
+ _ L'exploitation des installations a été réalisée par l'Agence COFELY AUVERGNE au travers d’un contrat confié par ECLA. Ce contrat a été porté à la connaissance de l'autorité délégante.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 16 sur 21 + _ Mr BROCARD, Responsable d'Equipe d'Exploitation pour cette année 2014.
+ Mr BODOUCH, Adjoint au Responsable d’Equipe.
° Aucune modification de personnel sur cette année 2014, 10 personnes composent cette
équipe d'exploitation, l'ensemble de cette équipe pouvant intervenir ponctuellement ou lors
des interventions en astreinte.
Nom om Qualification
BROCARD François EE 4 - Responsable Equipe Exploitation
BODOUCH Mohamed EE 3 — Technicien Exploitation
FAURE David EE 3 — Technicien Exploitation
FLEURY Alexandre EE 3 — Technicien Exploitation
RENZI Patrick EE 3 — Technicien Exploitation
GAUCHER Julien EE 3 - Technicien Exploitation
RAOUX Vincent EE 3 — Technicien Exploitation
LOPES Philippe EE 3 - Technicien Exploitation
ROUCHON Xavier EE 3 — Technicien Exploitation
MOURDON Eric EE 3 - Technicien Exploitation
e L'arrivée de sous station supplémentaire en fin d'année 2014 engendrera une augmentation de ce contrat pour le prochain exercice.
° Il a été mis en place une formule d’intéressement technique pour le contrat liant ECLA à COFELY, cette formule d'intéressement dépend directement des résultats techniques de l'exploitation, cet intéressement a été porté à la connaissance de l'autorité délégante lors des réunions d'exploitation de début d'année 2015.
° Les dépenses liées au contrat d'exploitation Ecla / Cofely Services sont indiquées en ligne 47 du compte d'exploitation.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 17 sur 21 3.2.10 Redevance versée au concédant
Les articles 59 et 60 du contrat de DSP précise le calcul des redevances annuelles que doit verser le délégataire à la collectivité.
+ _ Redevance pour occupation du domaine public
La redevance pour occupation du domaine public est fixée à 2% des recettes hors taxes R1 + R2 Chaleur et ECS de l'exercice annuel précédent.
Redevance occupation domaine public | 2 % x 2644 206 = 53078 €
Une régularisation de 2013 de 194 € est comptabilisée cette année pour arriver au montant indiqué ci- dessus.
Ces charges sont portées en ligne 51 du Compte d'Exploitation.
+ _Redevance de contrôle
Le montant annuel prévu au contrat est de 10 000 €. Ce montant sera révisé tous les ans en fonction de la révision du R2c.
Redevance de contrôle Révisée 11 818€
Ces charges sont portées en ligne 52 du Compte d'Exploitation.
3.2.11 Charges de gestion courante
Sont regroupées dans ce poste les autres charges de gestion courante :
-__ Honoraires Avocats
-__ Litige Logidôme
-_ Annonces et publicité
-__ Honoraires commissaires aux comptes
- Frais notarié pour les actes de Servitude
- Frais de gestion de quotas de CO’.
Charges de gestion courante 17 092 €
Ces charges sont portées ligne 53 du Compte d'Exploitation.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 18 sur 21 3.2.12 Compte conventionnel « Opérations Economies Energies »
Le contrat de DSP prévoit à son article 77 la création d'un fond pour accompagnement aux opérations d'économie d'énergie, avec une dotation de 50 000 € au premier exercice. Ce fond a été doté sur l'exercice 2011.
Solde Fond « accompagnement aux
PR MR HR 50 000 € opérations d'économie d'énergie »
Aucune opération n'est à porter au débit de ce compte pour 2014.
3.2.13 Intérêts d'emprunt & autre charges financières.
ECLA n'a pas encore mis en place d'emprunt auprès de la maison mère mais un compte courant débiteur pour lequel elle paie des intérêts.
Pour cette année 2014 frais financier liés à ce compte se montent à 83 904 € HT Cette dépense est porté en ligne 56 « Autres charges financières » du compte de résultat.
3.2.14 Compte conventionnel « Dotation / Amortissements / Provisions »
+ ECLA a réalisé 18 499 888,03 € d'investissement à fin 2014.
Suivi des immobilisations ECLA
Gs tree mmoause 31-12-2014
1.1 VRO 396 860,39 396 860,39
1.2 Batiment 2 686 541.63 2686 541,63
1.3 Equipements Manutention Bols 349 794,75 349 794,75
1.4 Equipement Générateur Bois 2 564 228,09 15 173,65 2579 401,74
1.5 Equipement Générateurs Gaz-Fod 566 652,56 566 652,56
1.7 Réseau Hydraulique Centrale 548 918,72 548 918,72
1.8 Poste Electricité - HT / BT -Automatisme SHNGRZES 541 682,54
Réseau et sous-stations 2.1.1 Voirie génie civil Tranchées 4321785;62 22753249 | 4559 278,10
Réseau et sous-stations / 2.1.2 Distribution Hydraulique 3 214 950,50 168 870,88 3383 821,38
Réseau et sous-stations / 2.1.3 Sous Stations 2 742 862,58 144073,64 | 2886 936,22
B.1 Honoraires et Divers Frais Généraux
(3.2 Frais de mise en service
frora. 47 944 237,38 [sssesnes | isa |
ECLA Rapport DSP 2014 Page 19 sur 21 Les travaux de premier établissement ont été mis en service en octobre 2013, les amortissements ont débuté à cette période.
Les dépenses amorties sur cette année 2014 concernent les travaux de raccordement de la Gendarmerie et de l'école d'architecture ainsi que l'équipement de passerelles sur la chaufferie. Et la sécurisation d'air comprimé entre les différents éléments de la chaufferie Bois.
L'amortissement pour cette année 2014 s'élève à 820 985 € HT
La quote-part subvention pour cette même année est de 286 088 € HT
L'amortissement pour cette année est de 534 897 € HT
Cet amortissement est porté en ligne 59 du compte de résultat.
4 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE
COMPTE D'EXPLOITATION ECLA
lon € HT
Annêse 2012 2015 2014
PRODUTS = — Gris _— —— - R1
Ventes annusäae| Man EYES FT EE
TotsiRi] EHT 1 456 6m, 1655 725] 1165 745]
lAtonnements R2
Puissance sou8Crite] LL 20 776] 257] 23 354]
Total R2] €HT 358 551 607 558] 1 478 451)
TH R'+R2] €EHT 1 836 152] 2263 323 2 644 X6] [Venise CEE 56%) 3 5€] ALrrES OURS T4] ? 73%] 3133] [Droits de raccordement non remboursanes. a = _1 536 5%] 2273757 2655
EE 2002590. 2 459 Ml :
12473] 24 Si]
E 472] ELLE 1e 01| [ EX | ES]
Le compte de résultat laisse apparaitre un résultat net positif de 169 K€ pour cette année 2014.
ECLA Rapport DSP 2014 Page 20 sur 21 ANNEXES
1. Tableau de Bord technique / Indicateurs de performances
2. Détail révision de prix / Evolution des indices/ Prix moyen de chaleur
3. Bilan société ECLA certifié par CAC
4. Bilan des ventes chaleur par mois et par abonné sur l'exercice.
5. Détails des ventes par mois et par abonné sur l’exercice.
6. Bilan complet des achats des énergies primaire.
o Achats de Biomasse
o Traitement des cendres
o Achats de Gaz
o Achats de FOD
o Achats d’Electricité
7. Bilan dépenses P2 / P3 2014
8. DJR, détail par sous station
9. Détail des puissances souscrites par client
10. Emission air 2013
11. Assurance RC ECLA
ECLA Rapport DSP 2014 Page 21 sur 21 L102ELA
asus auaueuuoqym vai
- — —
30 307 307 30€ | 30v 305 309 TIOZ 304 308 =306
STOT LA014 €TOZ TTOZ [ T LL'64 gps [ see [ 2 | 2 066 280 ET 6L'2p EXT EXT: EXT pee Ex 00'Sp Ex LTOZ TOC ST0Z DTOZ ETOZ T10Z TIOZ UMW/3SILN9]EU)€]9pUSAONXHid UMN/3DLLinaleu)xud vai Auaweuuoqy ei8seuz Evolution des termes R1 & R2 depuis la mise en service du
Réseau
ss
se
sser
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A
séoe
560
560
ET
5566
se
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1EHT
Années 2010/2011 2012 2013 2014
PRODUITS L — Unité — Il = : = Consommations R1
Ventes annuelles] MWh/an 45 564 33 258) 35 996 34 824] Prix unitaire R1| EHT/MWh 51,13 45,00) 46,00) 33,48] R1C(chaleur)| EHT 2 329 899] 1 496 601 1 655 725] 1165 745 R1 ECS (eau chaude sanitaire)| EHT
Total R1| EHT 2 329 899)| 1 496 601 1 655 725] 1165 745]
Abonnements R2
Puissance souscrite| kW 23 041 20 776 25 750] 29 314] Prix unitaire R2| EHT/KW 15,59] 16,34] 23,60| 50,44 R2C (chaleur)| €HT 449 093) 339 551 607 598 1 478 461 R2 ECS (eau chaude sanitaire)| €HT
Total R2] EHT 449 093) 339 551 607 598 1478 461 Total R1+R2| HT 2778 992] 1 836 152] 2 263 323 2 644 206]
Taux TVA R1| % 19,6%] 19,6%) 5,5% Total R1+R2| €TTC 3 260 352] 2148 161 2 537 784 2 789 638]
Prix moyen / MWh|ETTCIMWh 71,56) 64,59 70,50] 79.77]
Ventes CEE 8 696| 8 696 Autres produits T4 1738 3 033
Droits de raccordement non remboursables
TOTAL PRODUITS = IL 2778 992] 1836 898) [2655 935]
CHARGES
Énergie primaire Gaz 2105 471 7 526 364] 7 548 819] 233 885) JAchats Biomasse 231 604 834 219)
[Achats FOD 5 046| 8 184 Électricité force motrice 38 437 107 416
Eau et produits de traitement 99 3 575) Fournitures d'entretien en 1715 2498] —
Sous total 60 (achats) 2105 471) 1.528 079] 1826 503 1 187 278] Loyers de crédit-bail
Contrôles réglementaires 23 539) Autres 12997 4 106)
Traitement cendres 9 853) 3 910) 29 600! Travaux P2 5 992 4 249)
GER dépense réelle 12 997 14 226] 29 207 4 399) Assurances 1025 500] 900 18 454| Sous total 61 (services extérieurs) ES 23 875) 33 716] 38 266 80 098] Personnel extérieur à l'entreprise
Frais de siège 41 685] 27 542 33 950 39 839 Frais généraux 97 265] 64 265 79 216 93 469)
Frais de communication et d'information des usagers 16 475) _34 865) 6284 4027) Sous total 62 (autres services extérieurs)| 155 424] 126 673 119 450) 137335 CFE/CVAE 2 593 -795 1 243] 28 315) Taxe foncière 58 341
Autres impôts (Organic) F 4419 2680] __3450[ 3980 Sous total 63 (impots et taxes) 7 012] 1 885| 4 693 90 636]
Rémunération du personnel 229 937 188 512 180 634 235 401 Charges de personnel | = —— CT Sous total 64 (charges de personnel)] L 229 937) 488 512) 180 634] 235 401 Redevances versées à la Collectivité
Redevance d'occup du domaine public 44 843] 45 527) 36 433] 53 078 Redevance pour frais de contrôle 12 500 10 044] 11 092 11 818]
Charges diverses de gestion courante 28057 15087| 17 043] 17092 Sous total 65 (autres charges de gestion courante) 85 400 70 658| 64 568) 81988] Intérêts sur emprunts Autres charges financières -4045 -6 931 76 488] _ 83904 Sous total 66 (charges financières) 4045 -6 931 76 488] 83 904} fAmortissements de caducité
Dotations aux amortissements industriels 134 332 534 897 Dotations aux provisions pour GER
[Autres dotations aux provisions = 50000[ 60000! _8366| __ 30 373) Sous total 68 (dotations aux am. et aux prov)| ‘50 000! 60 000! 142 698 565 270)
[TOTAL DES CHARGES 2653 074] 2 002 590| 2453 300 2461911
Structure des charges
| Charges fixes non indexées (% du total des charges) 0% 0% o%| o%| harges fixes indexées (% du total des charges) 13% 15%| 19% 44% Charges proportionnelles (% du total des charges) 87% 85%) 81%) 56%
RÉSULTAT AVANT.IMPÔTS 125918) -165 693) 179 542] 194024] IS (34,43 %) -43 445) 1473] -24 943 articipation des salariès RÉSULTAT NET 82473] 164 220) =179 542) 169 081
3,0%| 8,9% 7,9% 64%
Tntéréts sur emprunts selon financement à venir 209 271 RÉSULTAT NET. 82 473) 164220) 179 542] =40 190 ©
Ford ouate À @) [BILAN = ACTIF DGFiP N° 2050 2014
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 12} Adresse de l'entreprise 0016 RUE PIERRE BOULANGER 63100 _CLERWONT FERRAND Durée de l'exercice précédent *_ [112]
Numéro SIRET* [5/2[5[3[8]2/2]5[5]0/0/0]1]2 «0°
Amortissements, provisions Net
Capital souserit non appelé a) Jaal
2 | Frais d'établissement + A8 ac
Frais de développement * ex co
Concessions, brevets et droits similaires AF AG
Fonds commercial (1) an M
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
RARES RL AL js El Terrains AN! AO!
É < onstructions AP 3 086 231 AQ| 175 642 2 910 589 3 050 872 ZE Re ne ae SE al 15 406 880 [As 850 905 14 555 975 14 685 632 4 Ë Autres immobilisations corporelles ar AU
À ë Immobilisations en cours av 6777 |\w 6 777
# Avances et acomp A AY!
a ÿ Autres participations (ai Cv
E £ Créances rattachées à des participations sl La = É Autres titres immobilisés Bb] Be Êl 3 Prêts BF BG Æ [2 | Aures immobilisations financières * Bu Bt S TOTAL (M [ss 18 499 888 |uk 1 026 547 17 473 341 17 736 504 Matières premières, approvisionnements BL. 9837 |eul 9 837 18 021 à En cours de production de biens BN BO) É En cours de production de services BP. 8Q
5 Produits intermédiaires et finis BR us
2 Marchandises BT BU
El l'Avances et comptes versés surcommandes | [av nv
Ë 2 | Clients et comptes rattachés (3)* BX 812 321 |BV 36 996 715 325 485 836
l 4 Autres créances (3) Bz. 223 897 ca 223 897 5 242 528
È Capital souscrit et appelé, non versé cs! Ice]
À [nisponibithés ce 166 413 [cc 166 413 161 283
Charge cn a
: TOTAL qu Îes 1212469 |cKl 36 996 1 175 473 5 907 669
[5 É Frais d'émission d'emprunt à étaler av) few
SRE]
8IS F Primes de remboursement desobligations (V)_ ÎCMI
É Ecarts de conversion actif* «n Îexl
Ë TOTAL GÉNÉRAL (1à VD |co 19712357 [is 1 063 543 18 618 814 23 644 172 “Renvoi: cpom dastan nos de dan CE G)Paräplus d'uman ÎCR
5 ee lsatons Stocks c
* Des explications concernant cet olice n° 2032. que sont données dansL (@) BILAN: PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2014
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant O*
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (1* (Dont versé 200.000 ) DA 200 000 200 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ds
Ecarts de réévaluation (2* (dont écart d'équivalence I ) pc
Réserve légale (3) bo 201000! 20 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3)*_ ( DON Herve spéqUIE des provisions 5 ) oc
Report à nouveau bit 281 291 _101 748
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Di 165 972 179 543
Subventions d'investissement D D PS
Provisions réglementées * pk 41 839 8 366
TOTAL (Pt 6 082 262 6 093 082
Produit des émissions de titres participatifs OM
Avances conditionnées IDDN:
TOTAL (u) bo)
Provisions pour risques ve
Provisions pour charges po
TOTAL (ll) Îpr
Emprunts obligataires converiibles ps
Autres emprunts obligataires or
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) pu
& Emprunts et dettes financières divers (Dant emprunts participatifs El à Jov
8 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours IDWI 44 44
=} Dettes fournisseurs et comptes rattachés px 657 302 618 479
Le fiscales et sociales DY! 118 792 30 184
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés pz 112 281 ondes,
Autres dettes EA FE: Pr"
ES Produits constatés d'avance (4) EB 246 303 230 232
TOTAL (WI JEC 12 566 552 17 551 090
Ecarts de conversion passif * [LES Le
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)__]t 18 648 814 23 644 172
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 18
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
2 |@ | Dont Ecart de réévaluation libre D
È Réserve de réévaluation (1976) LE
# G) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * F
44) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 12.381 9% 17 331 279
{5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
1 RedTitan (2014)
Copyri
+ De explications concentant cette rubrique sont données dan: (XÏCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)| PGFiP N° 2052 2014
onmulare obligataire (ariéle 53 A
du Code général des impôts.
Désignation de l'entreprise: SASU ENERCIE CLERMONT AVENIR Néant L_]”
Exercice N sen
France ae Toi een Ventes de marchandises + FA FB FC
biens® [FD 1165 746 |" d 1165 746 1 655 725 Production vendue
z ; Ârc ï 1 £ services * ÎFG 1 490 189 |'' FF 1 490 189 618 032
Ê
Ë Chiffres d'affaires nets à 2 655 935 |'* FL 2 655 935 2 273 757 8
& | Production stockée * FM 2
Ë | Production immobilisée * FN £ Zzl 3 | Subventions d'exploitation Fo
© 5 El Z | Reprises suramortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP 60 000
Ë Autres produits (1) (11) FQ) 261 4
Éd E Total des produits d'exploitation (2) (1) [FR 2 656 197 2 333 761
À Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Fs
s Variation de stock (marchandises)* FT
ssl Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU) 834 219 254 671
£ Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 8 184 -18 021 FA à £ Auires achats et charges externes (3) (6bis)* rw 814 356 1 968 249
Ê
| € Impôts, taxes et versements assimilés * EX o1 353 4 693
= ©
s = Salaires et traitements FY
| S S = Charges sociales (10) FZ | ©
A © 8 le - dotations aux amortissements + Gal 820 984 205 563 | + ZE | Surimmobilisations
| 5 FF: - dotations aux provisions (1 É ÈS
8
Æ Sur actif circulant : dotations aux provisions * cl re
É | Pour risques et charges : dotations aux provisions on
Autres charges (12) Gi 64 896 47 531
Total des charges d'exploitation (4) (11) [Gr 2 633 902 2 499 681
4 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (| - Il) 22 204 -165 920
#5 | Bénérice attribué ou perte transférée * an) fo Ë
££ | Pere supportée ou bénéfice transféré * av) [ci
Produits financiers de participation Gi
£ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK]
£ Autres intérêts et produits assimilés (5) Gt. <
À
Æ | Reprises sur provisions ettransfent de charges (ON
3 | Différences positives de change ax!
2
E | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Go)
Total des produits financiers (V) [GP
£ Dotations financières aux amortissements et provisions * Go) Ë
| 2 Intérêts et charges assimilées (6) (3 83 904 76 488
al 2
8 £ Différences négatives de change Gs.
el
£ E] Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Gr <| à
& ë Total des charges financières (VI) [GU 83 904 76 488
©] 2- RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) y -83 904 -76 488
S[ 3- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-11+ H-1V+ V-VI) (Gw] -61 699 -242 408
ENVOIS voir tableau” 2053) ? Des evplicaions cancemant celle rubrique sont données dans la (O[COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (ui | PGFIP N° 2053 2014
gatoire fatice 53 A
al des impôts)
ation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant
Exercice N Exercice N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion UN
Ê Produits exceptionnels sur opérations en capital * 118 286 088 71 231
£ Reprises sur provisions et transferts de charges LTS
“Total des produits exceptionnels (7) (Vin) |] 286 088 71 291
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE]
z Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HE)
e El Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions rc rs 8 366
ë Total des charges exceptionnelles (7) (VII) [uit 33 473 8 366 £l 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) m 252 615 62 865
à Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ax) fus
<| Bts sur les bénéfices * SÛ Impôts sur les bénérices @ [rK 24 943
4] 5 : ‘ TOTAL DES PRODUITS (1+ HE V + VII) TA Aro anloss
£ TOTAL DES CHARGES (IL + IV + VL+ VII + IX + X) (ON at Pr
A] | als: BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) Li} 165 972 -179 543
Ê {) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme (1)
< produits de locations immobili y
@) Dont
5 produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) [ic
l - Crédit-bail mobilier * me &) G) Dont
ël - Crédit-bail immobilier Ho
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 14
5) || Dont produits concemant Les entreprises liées u
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées ik St D Sr
Kébis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art 238 bis du C.G.I) HX|
4) | Dont transferts de charges Al
{10)]° Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
& D] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) \3
2 [02] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) M4
£ {13)[° mentaires personnelles : facultativ : obligatoires
= cs (ST le nombre de Mpnes est nauttisant reproduire le cadre (A ere cp
Dotation amortissements dérogatoires 33 473
Quote-part de subventions virée à résultat 286 088
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs ———— à" —_————— a
8
S
Ë
Êl | Des explications concemant celte brique sont données dans Ta notice 1 2032 Formulaire obligatoire (aile es 534
impôts) ode éme
© IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2014
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR T Néant [1°
Valeur brute des . Augmentations
= | caorE A IMMOBILISATIONS immobilisations au ER | acauisiuons ceaons apps
Eh : 3 ;
HE d'établissement et de développement ToTALI |CZ DS D9
2 [2 'autes postes d'immobitisations incorporelles roraLt |KD| KE KF
Terrains KG] KH KI
2 | Sur soi propre fPonicomrosnd Lo Il KI KK KL
AR ÉCERS Por coment leu 3 086 231 [KN Ko ü
F 5 Dont ..._
ME Ils 14 855 835 |KT jet 551 044 Z| KV] [KW KX] Le)
El KY! KZ LA
Ê LB LC LD 2 > £ [Emballages récupérables et e «| E1 LÉ [ae Œ LE La à L lisa s ci elles en cours LH [Al LI â immobilisations corporelles en cours À J
} Avances et acomptes LK LL LM) 0
<
# TOTALT |LN 17 942 067 LO LP 557 821
Ë Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M st al - Al £ | Autres participations s8U sv sw
E Autres titres immobilisés 1P IR] IS
à Prêts et autres immobilisations financ: iT IU] IV] E TOTALIV |1Q LR] LS
ël TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + HI + IV) ol 17 942 067 [#1 O1 557 821
CADREB | IMMOBILISATIONS FRERE Rent ER
& | Frais d'établissement ! nu : : de développement TOTALI IN Ca) bo} D7 8 Pautres postes d'mmobisations Z | incorporelles roraun [10 M Eu x
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre 1Q MA el Mol
1 Coustructions | Sur sol d'autrui IR MD) ME) 3 086 231 MF
memes [is cl url sl
Tstallations techniques, matériel ,
g |etoutillage industriels mr My o MA 15 406 880 [M1 3 Tnst, gales, agencis. 3] Aus [amérememsdivers JIU M [MN Mo)
2 immobilisa- Matériel de transport IV MP IMQI [MR]
tions [Naldebeuet x
ÿ informatique, mobilier IW MS] MT [MU] corporelles Fe Mvl w x
Immobilisations corporelles en a Rire [MY [MZ] 0 INA 6 777 NB!
Avances et acomptes NC ND) 0 NE NF
TOTAL HI | [Y NG, 0 NH 18 499 888 NI
Participations évaluées par o mise en équivalence 1z oul M7 jo
£ Autres participations 16 ox! ov! (04
© Autres litres immobilisés [ll 2B 2C 2D
2
À [rss ecaures immobiiations fimncièrs | 12 2 2 26
À TOTALIV | 13 NJ INK 2H É
+ ME+1V) | 14 OK; o lo! 18 499 888 DM
F Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 Fonnulire obligaoï (anicle 53 A
cu Gode énéral es mmyôte
© DGFiP N° 2055 2014
Désignation de l'entreprise ___ SASU ENERGIE CLERMONT AVENTR Néant []
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF}*
Diminutions : amortissements SUnox, Montant des amortissements | _Augmentations : dot rh ;
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice de l'exercice QE ee tis
Fras d'ébNssement - sde dévéloppement TOTAL |cv EL EM
EN
Autres ir mobtons TOTAL re er +G ” Terrains PI PJ PK PL Sur so propre PM N Fo PQ 7] Consmions Jsursat ds PR as 359 [7 140 283 [7 ol ue a pv rw px Pv Tstailaions techniques, matériel et ; | Ë outillage industriels Pz) 170 204 |°* 680 701 | °° o[% 850 905
7 aménagements divers RD) @E QF oc
= Autres Matériel de transport QH Qr Q! K
E
Æ] immobilisations ol ou ON oo
al
compose [Ermess rennes op _.... ds a 4) 2 À 1 Ê TOTAL HI |Qt
205 563 |" 820 984 [© o[* 1 026 547
w)] J . A PX 205 563 |” 820 984 [°° o[°* 1 026 547
Æ| capes VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
5 DOTATIONS REPRISES ATION s | Immobilisations — LT EN E Calonne 1 Cr Colonne 3 Colonne 4 Fes Colonne 6 mortissements rs] Différentiel de durée Mode dés " Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal fin de l'exercice | ctautres Lode dégressh exceptionnel et autres rode dégressi exceptionnel
nu M9 Nt N2 N3 N4 NS N6
bois TOTAL I |? pa rs F ® di [Terrains Q Les) Q4 Qs Q6 Q7 Lo
(sur sol propre | Q9 ri 2 Rs R4 Rs Ré
(ur sol dura | R7 Rs Ro si s2 ss st
Era deregna | 55 sé s7 ss 50 Ti m2 Inst techniques : | : . mat et outillage |? as 473l Ts 1 ÿ ne To 33 473
ui u2 U5 ut us u6 u?
us us vi v2 va vs vs
vé v? vs vo wi w2 w5
[Emballages W4 W5 W6 Ww7 W& W9 xt
TOTAL mi | 2 aa aa x xs x6 x7 x8 rs
Fe dacquiitun de
ares de participations | NL. Nu No
TOTAL IV
Total général [x Na NR NS NT M nv ++ 11 + TV) 33 473 ° | 33 473
Total général von cent Hat général on rond FFotnT geeraTnen saut (NP +NQ+NR) [NY 33 473 | (NS NT NU) [VV (NW-NY) [V7 33 473
:| canrec
8
ë MOUVERENTERE L'ENEREICE Montant net au début Dotations de l il Montant net à |: ontant net au dé | otarions de l'exercice untuat net à la : Dee nee de l'exercice Augmentations aux amortissements fin del'exercice
2 | Frais d'émission d'emprunt à étaler 29 z8
ZT Primes de remboursement des obligations sp sR 8
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Fonnalaire obli we (aricle 53 À
al des impôts) du Code gi ©
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056 2014
Désignation de l'entreprise ONT_AVENTR Néant C]*
. Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exes
d 2 3 4
Provisions pour TconsURon des = gisements miniers et pétroliers * LE TB Te
Provisions pour investissement : : . art 237 bis A2) * au [TD] TE TE
Provisions pour hausse des prix (1)* Jv TG TH LL
Amortissements dérogatoires 3x 8 366 [TV 33 473 (N ro 41 839
Dont majorations exceptionnelles Ls Di Ds M
Provisions fiscales pour implantations à
étranger constituées avant le 11-1902 * |A Li IC 10 Provisions fiscales pour implantations à ; l'étranger constituées après le 1 11902 * | !E L 16 ni Provisions pour prêts d'installation
g [rt 59 quinquies H du CGD u IK IL IM
Ê Autres provisions réglementées (1) 3Y TP [ral TRI
| Je à Ë TOTALI |:7 8366 |rs 33 473 |r ru 41 839
2 Provisions pour litiges 4A 4B 4C 40)
| [Provisions pourgarntes données |, A id a
aux clients
1 [Provisions pour peressurmarches |, xl al
EF à terme | | :
<] £ | Provisions pour amendes et pénalités Jan M 1R 1s
É & | Provisions pour pertes de change au av 4wl
2] 2 | Provisions pour pensions et obit Le n mA À &] 7 [tions similaires L Al Ê H Provisions pour impôts (1) 58 sc 5D. 5
S] 2 [Provisions pour renouvellement des : x <] immobilisations * El sh, ë ù
3 | Provisions pour gros entretien 5 al E
E Provisions pour charges sociales et |;R ss ” Lt 2 | fscales sur congés à payer * k : à] [Aussi pour ques ma Pa sv!
TOTALN |: Tv rw) rx
= incorporell Ga 68 sc 6D
- corporelles 6E 6F 6G. 6H
& limmobilisations] “AMVaence
Ë =titres de participation Jou sv ow ox
d rauires immobilisæe Jo a! Sa Dj
È tions financières (LY
£ | Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 5s
À | Sur comptes clients 67 36 996 |°U o | wi 36 996
Autres provisions pour L 6Y 6 TA
dépréciation (1) * 6x EE
TOTAL | 36 906 [Tv o UA 36 996
TOTAL GÉNÉRAL (1+ 11+ Il) J7C 45 362 [ue 33 473 ÎUC | 78 835
= d'exploitation UE UF
Dont dotations
et reprises - financières UG] UH]
= exceptionnelles ul 33 473 |
1 à la clôture de l'exereice ealeulé selon Les règlesprévues à l'article 39-1-$e du C: 10 Titres mis en équivalence : mn de Ia dépréci
(D à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constintion de la provision ou selon l'objet de La provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des ch
l'annexe [1 au CGL
à payer dont la production est prévue par l'article 38 I de
ght
RedTitan
(2014)
cê
* Des explicat concernant cet ique sont données dans la uotice n° 2032. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE*
DGFiP N° 2057 2014
Désignation de l'entrept SASU ENERGIE CLERMONT AVENTR Eu
N:
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
€
8
CoEn ÉTATIDES CRÉANCES Moneant brut a ps is du a
£2 Créances rattachées à des participations UL UM] UN, E3
Z8 | Prêts (1) 2) P UR| us 5 Z
82 | Autres immobilisations financières UT uv uw
Clients douteux ou litigieux VA 88 494 88 494
Autres créances clients Ux 723 827 723 827
£
# | Personnel et comptes rattachés üY!
& [Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0
E Impôts sur les bénéfices VAL n n 9 | Étatetautres = < Taxe sur la valeur ajoutée
vB 191 874 191 874
s collectivités
EL Autres impôts, taxes et versements assimilés VN, 0 0
publiques =: 1
LE v 32 023 32 023
Groupe et associés (2) vel n 0°
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations vr| de pension de titres 0 0
Charges cons d'avance vs
TOTAUX _ [vi 1 o36 219 |" 1036 z19 J'Y
=: Non = Prêts accordés en cours d'exercice vo] S (D des 3 = - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
&
& | (2) | Préts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut AT Ga lus À lus DT am ss PTT A plus &s ans
Emprunts obligataires convertibles (1) TV
Autres emprunts obligataires (1) 72
établissements ——— de crédit (1) à plus d'1 an à l'origine val
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) sa
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 657 302 657 302
Personnel et comptes rattachés BC
Sécurité sociale et res organismes SOCIaux BD 3 980 3 980
État et s sur les bénéfices PE 24 943 24 943
auvés [Taxe sur la valeur ajoutée hrwl 29 602 29 602
collectivités [Obligations cautionnées [vx
publiques JAutres impôts, taxes et a val 60 267 60 267
Dettes sur immobilisations et comptes rattac! si 112 231 112 231
Groupe el associés (2) vi 11 338 097 11 338 097
Autres dettes (dont dettes relatives à des (T4
opérations de pension de titres) 93 783 93 783
Dette représentative de {res emprunts E
ou remis en garantie *
Produits constatés d'avance 8L 246 303 11 729 46 915 187 660
FOTAUX LA) 12 566 508 | "7 12 331 934 46 915 187 660
8 Emprunis souserits en cours d'exercice M (en [PO SE Se Dons > [\ > |[o ET : = ë [Epounts rem OUTRE COUT vK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 N° 2058-A 2014 (©)[ DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Fonmutaie sbligauone (a
du code général des
© EN. clos Te
Désignation de l'entre] SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR ul |_31/12/2014 |
Il. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE | Y* 165 972 Rémunération de l'exploitant ou des associés wBl du travail
{entreprises à l'IR) de son conjoint moins part déductible * | à réintégrer wcl sÈ es * (sauf Amorlissements eveédentaires (ar 39-4 du C GI) EL E sous) | VD) autres amortissements non déductibles WE 128 968] *° 128 968 23 IE x dépenses soma Qt Tao sur es voitures patiulies des a00ités : PE [ssacen dE prses AIS) ju #3 provisions et charges à payernon déductibles | à, Charges à payer liées à des étais etteriloires non : :
ÊS | Amendes et pénalités w] Charges financières (at, 212 hs) * xZ 0)
Réintégraions pré ues à l'aile 135 du CG xY
É à Impôt sur Les sociétés (ef: page 9 de la notice 2032) U 24 943
al ë Moins-values - imposées au raux de 15 % ou de 19 %à (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) 18 APE: neue
EE ar imposées a taux de 0 % zN ê 5
CEE
1525 Fraction imposable des plus-values réalisées au { Plus-values neles à court terme SyN
.# 5 cours d'éxereices antérieurs? + Plus-values soumises au régime des fsior wol
sis de valeurs liquidatives sur OPCVM® (entreprises à lIS) XR
E ere eccdenues Fons dents D] Réinésrations diverses à ttavis er2dcau [SU {acuité exonéré Eu el 27 800 | détailler sur feuiiet séparé DONT* Def ares améreuemen | ex EEE CEE A (a) déduit par es PME (ar.209C) | S plus-values à Bus 2610
£ IT: La LA < Tort 351 663
ë Il: DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE_|ŸS &l Quore-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE.* wT|
Êl Pi h de L F 20$8-B 11) WU] A rovison ciaes pa er non déteste né el éimégrées dans Les résultats comptables de l'exercice (nb 20652. cadue 1) ù 450 + imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) wvl plus-values mposées au taux de D % we nettes mposées au taux de 19 % WP à es sur les moins-values nettes à lon antérieures w long terme mputées sur les nu alues nettes à long tenne antérieures [w < impurées surles déficit antérieurs x8 Autres plus-values imposées au taux de 19 2% n Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est difrérée* wz \ Régime des sociétés mêres et des Mlales + quote-part de frais et chacges restant imposable g ) Produit net des actions et parts d'intérêts “édutre des produits nets ae participation is
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-m ZY
Majoration d'amortissement xD
ER ELEUS] lents « Enireprises nouvelles p
PA ÉATER EP ES L A sen © fan res A) L xF
À 2 8 [at amd Lé in défense GA mec |A & 8 À] Zone anche baie Zone franche d'activité EE dar 44 nets etounes A) |2Y {art M quaerdecies) |
EE
< FC
é xs
Déduetions diverses à détailler sur feuillet séparé on er aire de il] 2! xG 3 033
ll. RÉSULTAT FISCAL TOTAL |XH 6 483
Fi bénéfice (Imoins 11) x 8 Résultat fiseal avant imputation des déficits reportables 345 180
€ déficit (I moins 1) x! ñ
5 [Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'1S)* ZL ë
£ | Déicirs antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à lIS)* XL man
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) où DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) xN! 74 829 [x
* Des explications concernant certe rubrique sont données dans la notice n° 2032. DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER] PGFiP N° 2058-B 2014 ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Désignation de l'entreprise ___ SASU ENERGIE CLERMONT AVENTR Néant [T°
1. | SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Ka mel
Déicits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Ks _..
Déficits reportables (différence K4 - K5) ko ñ
Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) vk| :
Il. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
AT Mona deauernre TES PT AU AO REQUEST TES SNTTES POUF TES EREPASES REC pe RÂLsous Le régime de l'article 39-116 bis AL 1 du CG dotations de l'exercice
Ê 111. | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
) à détailler: sur feuillet séparé) Dotations del'exercice Reprises sur l'exercice
Z = Zen pour congés 1 pas ETTRQIES conrespondantes non dédueubles p FA
S pour les plac Mile 39.1 le bis AI 2 du € Eu EW ST provisions pour risques et charges *
=
2 sx sv
|
Z 87 JA Ë
al 98 °c à 2] Provisions pour dépréciation *
&
2 op JE
E 9F °G
Ë ël ou 1
é
E[ Charges à payer
Contribution sociale de solidarité (Organic) ÉÉ 3 980 |” 3 450 M 9N
9 oR
°s 9T
TOTAUX (N=ZVa9s)e(vo=zwaor) [LY 3 980 [0 3 450 à reporter au tableau 2058-A : Ÿ
ligne WI ligne W |
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGT)
Montant au début de l'exercice Imputations Do : Montant de la réintégration ou de la déduction in ACLEerEICe) L
CRÉDITS D'IMPÔTS
Crédit d'impôt en faveurdela [Lo Crédit d'impôt en faveur de | ir Crédit d'impôt Famitte — [1S
recherche la formation des dirigeants
Réduction d'impôt en faveur du | Crédit d'impôt Crédit d'impôren faveur |,
mécénat fé investissement en Corse [U de l'apprentissage HV E fCredir d'impôt attérent aux : : : Crédit d'impôt pour la El valeurs mobilières (BIC) ni SA PREEORS px compétitivité et l'emploi _ |!
Ë ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS xl O © [art. L3113-1 du code des transports (case à cocher)
ées dans la notice n° 2032 * Des explications concemant cette rubrique sont don
À (1) Ceue ense conrespx d'au montant porté sur la ligne VK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT | PGFiP N° 2058-C 2014
@ ET RENSEIGNEMENTS DIVERS du code général des impôt)
Désignation de l'entreprise: SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant [7°
Report à nouveau Figurant au bilan de l'exercice Ld an 48 Affectations - Réserve légale |ZB antérieur à celui pour lequel la déclaration est érablie g fuvrésenes _Aures réserves Î2n)
& | Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la |) are sl À Dividendes ZE
& | déclaration est étblie <
£ Ë Autres répartitions ZE © | prélé es réserves : Fa Prélèvements sur les réserves OE # |Repor à nouveau zG 281 291
NB: Le to doi nécessairement ue égal au tou) F
TOTAL [OF -281 291 TOTAL 1] 2H -281 291
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice [XV
CAS -ght RedTitan (2014)
| RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N': Exercice N- 1: êl— = Z Engagement de TE pris de revient des Dies 7 El 2% |_créditbail mobilier Cri en erédit-bail U )je ê & | - Engagements de crédit-bail immobilier YR
2] 2 | - En portés à l'escompe etnon échus Ys
É L = Sous-traitance YT 292 938 218 000
1 (5 PTocanions, charges locatives | dont montant des loyers de e al Ë Léon Cen benon patate dues om | JE )fxe
“] [5 | - personnel extérieur à l'entreprise YU alu E a
£ Ë le] - Rémunérations d'internédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ss 17 139 6 798 AE
al à BA] - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages vv ali - 3 - dont cousations versées aux organisations s" BIS | AureS comptes Csyrdieales et professionnelles ss] D ST 504 279 1 743 451 AIzÉ 4 ER Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n°2052 | ZI 814 356 1 968 249
à
É| | - Tax professionnelle*, CFE, CVAE Ma 29 032 1243
El BAT Autres impôts, taxes et versements assimilés Z ) oz 62 321 3 450 al © {dont taxe intérieure sur les produits pétroliers . 4
5| Ê Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 |YX 91 353 4 693
à | -Montantde là TV.A. collectée vY 149 417 41 017
2 [Montant de a TVA. déductible comprabiisée au cours de l'exercice au titre des biens et GS services ne constituant pas des immobilisatio! 249 709 373 321
7 Montant brur de sales (GE demie dectaration ammuele souserte au fre des Ses [O1 DADS 1 ou modèle 2460 de 2013) *
7 Mont de plus-vale constatée en Mae pot rs de a première pion pour os - le régime simplifié d'imposition *
8
# | - Etrectif moyen du personnel * (dont: apprentis | | I handicapés) [ | vP E - Effectif affecté à l'activité artisanale RL
x d'intérer Te plus élevé servi aux ASSOCIÉS à raison des sommes Mises à la LK mn : ion de la société * ZK 0,74 |% 0,84 |%
L Filiales et participations : (liste au 2059-G Si Oui cocher |
numero entede gestion 2e prévu par art.38 [I de l'ann. Il au CGI) sinon O ZR 0
Societe result comme ele re = avait jamais été membre du groupe. |A Plus-values à LS % | JK us o% | JL
8. Plus-values à 19% |IM imputadons [JC
Êu
ÊS | Groupe: résultat d'ensemble. ID Plus-values à 15% | JN Plus-valuec au | JO
28
äS Plus-vaiues à 19% | IP imputations [JF
Si vous relevez du rés upe : indiquer | si société mère, JH N° SIRET de la s06 mn 2 si société filiale. Loupe
«ercice dont Les résultats font l'objet de a déclaration:
Fait l'objet d'une précédente affectation.
{1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sonumes
Ine concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices
+ Des explica 20132 et dans la notice n° ZUSE-NOT pour le régime de groupe) concermant cete rubrique sont données dans Ia notice Fonnulare obligatoire (aricle 53 À
du code général des impôLs)
@ DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2014
Désignation de l'entreprise : SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant (E"
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature ei are d'acqu n des éléments cédé Valeur d'origine Valeur nette réévaluée
(O] e] © Anronsemens pruques ‘en franchise d'impôt Autres amortissements *
®
Valeur résiduelle
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Copyright RedTitan (2014)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI
2
4
e |s A
5
5 ls HA
8 |7
Ë
Ê se
9
10
mn
2
| B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Prix de vente Montant global de la plus- Cour terme Long te Plus-values value ou de la moins-value © taxables à
@ : 15% 19% (1)
19% EE 0%
1
2
3
4
[ls £
Ê
3 |6
82 |7
ÊË
B ||
9
10
nu
2
13 [Fraction résiduelle de La provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments |,
cédés
14 | Amortissements irégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés k
13 [Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduet |,
bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en complbiit et correspondant à la déduction 16 |fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effect
vement utilisée
. Résultats nets de concession ou de sous-concession de licences d'exploitation de # | 17 [brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à litre onéreux F depuis moins de deux ans
3% | Lg [Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- 5 values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
5 19 [Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
< relevant du régime des plus ou moins values à long terme
20 |Divers (détail à donner sur une note annexe)* AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT du Code gééral des impôts)
DGFiP N° 2059-B 2014
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant [K*
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME {à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net
des plus-values
Imposition répartie réalisées*
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compr
dans Le résultat
de l'exercice
Montant
à
réintégrer
Plus-values réalisées | sur 3 ans (entrepri
au cours de sur 10 ans
sur une durée diffé
quaterdecies 1 ter et | quater CGI)
EXEMPLAIRE DESTINÉ A
L'A- MINISTRATION
TOTALI
Nommer des Mona anténeuement | Monacraprorteau EEE
Imposition répartie lus-values réalisés À l'origine réitégré résultat de l'exercice à réintégrer
+1
sur 3 ans au titre de
N2
N
N2
Plus-values réalisé
Sur 10 ans ou sur une durée Ns au cours des
: . N-4 différente (art. 39 quaterdecies
exercices antérieurs
6 NS 1 ter et 1 quater du CGT)
N-6
(à préciser) au titre de
N-7
4
N9
TOTAL2
OO Plus-values de fusion, d'apport part
{personnes morales soumises à l'impôt sur Les
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values aff
el ou de scission
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFI
sociétés seulement}
férentes aux biens non amortissables ou
CIAIRES DES APPORTS
xées lors des opérations de fusion ou d'apport
Plus-values d'apport à
professionnelle exercée à ti
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant antérieurement Montant rapporté au
résultat de l'exercice
.ght RedTitan (2014)
TOTAL
cè * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C 2014 Fomulare obli cle 53 À ra des irapôts)
Néant (K]*
Désignation de l'entreprise SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
ant du taux de 15% Qou 16 ©
dérance Immobilières non cotées exclus
1 - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Imputations sur les plus-values à Sode des
long terme de l'exercice È moins-values
Origin imposables AS . a16% a 16%
9 @
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Moins-values nettes N
4
É N2
ET NA A] uixexercices
É NS
Le N6 L: déduire à la
clôture du 7
E dernier
BR exercice en
A]
él DE
fl Imputtions
Moins-values aures plus-values àtongienne ,
: imputations
QuenS TIR ELETTELS sur le résultat
16,8% (D tables sue le AIS % de l'exercice 5 % résultat de l'exercice résultat de exercice M : _ _ d sua article 219 farce 2194 a A) à O1O1D-8-€ sexiesai du CG) sexes is du CG) Lies
© ® (@] ® (O] (oO) x
Ni
2
N3
cours des
dix exercices N+f
antérieurs ns
{montants H
restant à
déduire à la él
clôture du en
N&
N-9
N-10
2 U) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16.5 % (article 219 1 a du CGT). pour les exercices
ouverts à compter du 31 décembre 2007,
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2
dTitan (2014) $ À LONG TERME DGFiP N° 2059-D 2014
FLUCTUATION DES COURS
... RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VAL
Fafmalsire obligatoire, () RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POU article S3A du code général des Impôts) (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise (ONT_ AVENIR Né D°
! SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
axées à 10 % taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25 %ù
Montant den réserve spéciale É
à la clôture de l'exercice précédent (N - 1)
ant au bilan |
ubsorbées au cours de l'e £
3
prélèvements À d'impôt :
{ donne pus Heu B comp | $ ment d'impôt sur les sociétés
ê TOTAL (lignesdet 5) | 6
[Ponant € : 1
EIRE digne 3 - ligne 6)
2 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI)
h ontant rés réserve figurant au bilan des montants prélevés sur la réserve montant de la réserve A rmtrns sociélés absorbées au cours de mnt
SR] flouverture de Fexerice l'année donnant Heu ne donnant pas lie al (oO) @] à complément d'impôt @) à complément d'impôt @) © <
a
Z
El 2
rs
ä
+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la nouce u° 2032
È i LS
€
ght
RedTita
cë ®) DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N° 2059-E 2014 PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (article 53 A du code gén
Désignation de l'entreprise: SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR Néant CI
Exercice ouvert le :... 01/01/2014 et clos le ..31/12/2014 Durée en nombre de mois [1 [2
1 - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens 0B 1165 746
Production vendue - Services oc 1 490 189
Production stockée on
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 0E
É Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial oF É Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OI 261 @ | Transfert de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée o! É Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Ok 2 GRAS neenense mmobifisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL
... Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
£ oM 2 656 197 5 Il - Consommation de bien et services en provenance de tiers (1)
2 | Achats de marchandises (droits de douane compri ON
È Variation de stocks (marchandises) 00 à s de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) op 834 219 ë Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 00 8 184 F Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances OR 814 356 Loyers et redevances. à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mis à disposition dans le cadre d'une convention de location-érance ou de crédit-bail ou encore d'une CS convention de location de plus de 6 mois
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée où
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun ow 64 896
Abandons de créances à caractère commercial ox
Moins values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une oY
activité normale et courante
Taxes sur le CA. autre que la TVA, contributions indirectes (droit sur les alcools et les tabacs...) oz
ements afférents à des immobilisations corporelles mises Fraction des dotations aux amorti
érance ou de crédit-bail ou encore d'une 09 à disposition dans le cadre d'une convention de location- convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2 |or 1 721 655
Il - Valeur ajoutée produite
Caleul de la Valeur Ajoutée 137 934 542
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) m7 934 542
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(D) Auention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée. afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Cart, 38 de l'ann, HT
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L..MINISTRATION
Ei 8
&
Formulaire ob COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
DGFiP N° 2059-F 2014
liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins
N° de dé
EXERCICE CLOS LE [31/12/2014
10 % du capital de la société) Néant C° [)]
Nsre GlGslsl/Te/[sfsTofo[oli]2]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [sasu ENERGIE CLERMONT AVENIR
ADRESSE (voie) [oo16 RUE PIERRE BOULANGER
Conrosrau [63100 ] Vice [cxemwonr FERRAND
[Nombre total d'associés où actionnaires personnes morales de l'entreprise 1] [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes [rs ]_2 000]
Lombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise ] LNombre total de parts ou d'act fans conespondants | ]
1- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
] on [GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Dénom ]
L552046955 | % de détention Nb de parts ou actions:
Adresse w[Cx ] voie [PLACE DES DECRES ]
Code Postal [92800 ] Comme (RUEAX 1] "sl ]
Forme juridique | ] oévominaion [ ]
NSSIREN (i société établic en France) | | % de détention LL]
Adresse I TJ voi [ ]
Code Postat [ ] [ ] ]
Forme juridique _[ ] ]
N° SIREN si soeiété établie en France) | | % de détention LL] Nbdepansou actions LL]
Adresse x[ ] voi | ]
Code Postal [ ] Commune [ |] "sl ]
Forme juridique [ ] Dénomination [ ]
N° SIREN (si société établie en France | ] %de détention LT] \oeparsou actions LL]
Code Postal [ ] Commne [ |] "xl ]
11+ CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
ne@ C7 Nom patronymique [ ] prénoms [ ]
Nom mañtat | ] % de détention [ ]
Code postal [ ] commu [ _] rw [ ]
x [ ] voi [ Adresse ]
Code postal [ ] commune [ J rss [
CD Lorsque le nombre d' e nombre de lignes de
et à gauche de la case prévue à cet efet et de porter Le nombre Lotal de tableaux souscrits en bas à de
}Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madar moiselle,
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
mprimé, utiliser un où plusieurs tableaux suppl
le de cette
5 Dans ce cas, ('cunvient de numéroter chaque tableau en haut DGFiP N° 2059-G 2014 FILIALES ET PARTICIPATIONS Formulaire obligatoire
{art, 38 de l'ann, [ll au CG)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait @)
= dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant
EXERCICE CLOS LE wsrer GlzT:TsTs[2[2[515[o[o[ofif2]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR ]
ADRESSE (voie) [001 RUE PIERRE BOULANGER ]
cone rosraL [63100 ] vue [czemonr rer ]
RE TO ]
Forme juridique _[ ] Dénomination ]
NE SIREN (si société établie en France) | | % de détention LL]
Adresse xt [ ] voie [ ]
Code postal [ ] Commune [ ] rs [ ]
Forme juridique _[ ] Dénomination [ ]
NE SIREN (société établie en France) | |
Adresse ne ] voi [ ]
Code postal [ ] Commune [ says [ ]
Forme juridique [ ] Dénomination | ]
&
5 2
=
2 =
<
a
Z
5
à
ë
É 2
2 [|
v Î J vx [ ]
N° SIREN (sis
Code postal [ ] Commune [ Pays [ ]
Code postal | ] Commune [ ays [ ]
Code postal | ]J commune [ Pays [ ]
Code postal [ ] commune ]
NP SIREN (si soci
Code postal [ J Commune [ ] Pays [ _]
Forme juridique [ | oénomination [ ]
Adresse x [ ]
postal [ ] commune [ ] rss ]
de le nombre de lignes de l'H Aser un où plusieurs tableaux supplémentaires, Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut cet effet et de porter Le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. € rubrique sont don 032
(D Lorsque le nom
el à gauc!
* Des explications concernai DIRECTION GÉNÉRALE DE; NANCES PUBLIQUES N° 2065-SD 2014
N° LIOBA*IS à
nt ss = rm
éruique Française)
{art 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
Exercice ouvert le 01/01/2014 [ etclosie | 31/12/2014 Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal X
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social:
SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR 16 RUE PIERRE BOULANGER
0016 RUE PIERRE BOULANGER
63100
CLERMONT FERRAND
63100 CLERMONT FERRAND
SIRET GLs[s2[2/s[slofofolif2
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
RÉGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires _ (art 223 À à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante [ITIIII
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification _de la soci é mère:
SIRET. CTTITITITITITI
8 [acrivité
Activités exercées]Production et distribution de vapeur e [Si vous avez changé d'activité, cochezlacase |
c I RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n° 2065) 1 Résultat fiscal _ Bénéfice imposable à 33 1/3% | 74 829] Bénéfice imposable à 15% | [Déficit ] ù 2 Plus-values
PV à long terme imposables à 15%] Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
PV à long terme Autres PV imposables FV à long terme PV exonérés (art. imposables à 19%] 19% [ ] imposables à 0%] ] ‘238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes! Zone franche urbaine [_] Pôle de compétivité [|
Entreprise nouvelle, art. 44 septies[_ Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies[_| Autres dispositifs[_] 221€ delà restructuration de la
Société d'investissement n] Bénéfice ou déficit exonéré es | Plus-values exonérées relevant EL immobilier côtée (indiquer + ou — selon le cas) du taux de 15 %
D__[IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat decrédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité.
E I CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n° 2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par
l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour
télédéclarer sur le site www.impots. gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de
formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : [Nom et adresse du conseil :
Tél: Tél:
S[Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant : 8 É Nage [I I I I Jose _Lieu
Ê Qualité et nom du signataire
®
Signature
al Tél : © Le chante du contnbushle: des relations entre l'admimistration fiscale et le contribuable basdes surles principes de simplicité, de respect et d'équité.
2 Disponible sur www.impots. gouv.fr et auprès de votre service des impôts. F 8
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE
: DES FINANCES PUBLIQUES
"A N° 2067
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ouexercice)
Désignation de l'entreprise _SASIL ENERGIE CLERMONT AVENIR du 01/01/2014 Adresse 0016 RUE PIERRE BOULANGER 63100 CLERMONT FERRAND au 81/12/2014
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OÙ INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v notice @
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
ï
3
4
x
nl
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tablenu ci-dessus) DÉREESS AARGES Frais de AFFÉRENTES Tontant des Vuyaies,
Montant des Valeur des. S TOTAL et de aux véhicules | *X" Lt rémunérations avantages en DES Cr et autres ES à l'exploitation de toute nature nature sn COLONNES | notice @) | tr-motice Q) | ill G-noïke @) Gnoïice @) | Khniee © ia Gnoïce @) 1 3 4 5 6 ; : a
i
3
:
à
7
x
q
FTTOTAUX
B - AUTRES FRAIS io
Cadeaux de toute mature, à l'exception des objet conique spécialement pour la pubIIeNE, et dont la valeur unttatre ne dépasse pas 65 € par énéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les fais de restaurant et de spectacles, qui e ralttchent à a gestion de l'entreprise et dont la charge li incombe normalement 0
Total 0
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (x notice @ ) :
Total des dépenses Bénéfices imposables ©
= de l'exercice. (total col. 9+totl col. 10) @ 0! -delexercice....... ©
= de l'exercice précédent @ 6 284| - del'exercice précédent @ _124 043
Nom é du signataire À le
S Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche
La charte du contribuable des relations entre l'administration fiscale et le contnbuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots. gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'AD| ISTRATION edTitan (2014)
Copyrig..
SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
Énmmemanreerrs
2014 DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR CAI7PROREC
Produits à recevoir Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 329 205)
PLAFONNEMENT CET 32 023
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
TA
ET DES FINANCES Copyright RedTitan (2014)
SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2014 DÉTAIL DES CHARGES À PAYER CAI8CHAPAY
Charges à payer Montant
FOURNISSEURS FACTURES À RECEVOIR 606 262
FOURNISSEURS IMMOBILISATIONS FACTURES A RECEVOIR 112 231
ORGANISMES SOCTAUX-CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ 3 980
AVOIRS A ETABLIR 37 409
CREDITEURS DIVERS 50 000
CET À PAYER 60 267
ÉSCCNE N
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES SASU ENERGIE CLERMONT AVENIR
2014 DÉTAIL DES PRODUITS CA2IPROAVA CONSTATÉS D'AVANCE
Montants
Produits constatés d'avance, libellé Date période
Exploitation Financier Exceptionnel
DROITS RACCORDT ETALES S/DUREE CONTRAT 63 695
IVTE DIVERSE ETALEE SUR DUREE DU CONTRAT 182 609]
£
8
5
Ë
L:
Ë MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ECLA - QUANTITES VENDUES en MWh / 2014
01/07/2014 01/08/2014 01/09/2014 01/10/2014 01/11/2014 01/12/2014 ;
Cons. Total CONSO ECS en Cons. Chauffage Cons. Chauffage Cons. Chauffage Cons. Chauffage Cons. Chauffage Cons. Chautfa; or : CS en ON n g B ge INSTALLATIONS : ‘en MWH CONSO ECS en M3 AE CONSO ECS en M3 TA CONSO ECS en M3 A RAU CONSO ECS en M3 A CONSO ECS en M3 TU CONSO ECS en M3 [Chauffage en MWH Lu
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET | Î Ï [| 54 I I 79 | 380
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES | 2 36 | 13 | 357
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS | | | | 33 | 38 | 195
1425103000 - GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND | | 8 | 15 | 58
1425104000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE | | 38 55 266 1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND |
3 | 33 | 53 250 1425106000 - CRECHE FLAMINA 3 | 12 9 | 8 13 3 | 17 14 15 | 25 14 138 177 1425107000 - GYMNASE JULES VERNE 3 1 29 | 1 36 3 168 29
1425108000 -GYMNASE ALPHONSE DAUDET 1 | 2 | | 17 | 42 143 |
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE | 25 75 16 1 | 15 9 14 8 14 85 307
1425110000 - MAISON DE QUARTIER CHANTURGUES. | | | | 5 | 15 20 |
1425111000 - GROUPE SCOLAIRE MERCOEUR | 3 33 55 266 1425112000 - MAISON DE QUARTIER CHAMPRATEL | | 2 | 2 10 | 18 | 32 |
1425113000 - GROUPE SCOLAIRE FOUSSON | 1 3 | 6 | | 10 62
1425200001 - VOLCAN 1 BAT H | 131 | 316 | 142 5 | 166 34 | 148 | 65 129 318 1939
1425200002 - VOLCANS 1 BAT | | 110 | 238 113 12 | 139 40 | 145 | 66 | 155 3a1 1730
1425200003 - VOLCANS 1 BAT 1 | 351 818 | 319 2 | 257 54 | 269 99 | 288 485 4103
1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2 | 81 174 | 86 6 | 94 26 ES | 42 105 189 1246
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIEMENT 5 | | 129 64
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 | 86 180 | ot 23 | 99 37 110 | 63 120 226 1129 1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6 | 142 | 348 169 35 175 58 174 | 97 199 497 2593 1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC | 317 | 614 | 386 26 | 419 76 | 418 | 131 | 448 605 5341 1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHL 223 462 241 30 265 66 | 258 | 116 32 soi 3747 !_ i8206000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6) 62 114 f | 85 21 84 | 39 | 98 169 1119 1425207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7) 63 | 126 68 8 81 20 85 | 34 99 175 1078 1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2 | 276 | 618 317 44 | 361 95 370 162 442 786 | 468 1425209000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV 180 408 212 29 229 56 223 89 252 an 2904 1425300000 - OPHIS VOLCANS 2 33 | 32 | 36 | 101 | 151 222 | 1459
1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEVRAT 16 17 | 18 | 38 | 65 117 | 725
1425302000 - OPHIS BATIMENT 410 20 17 19 39 | 91 | | 168 | 992 1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC 38 | 39 40 | 80 | 128 | 218 | 1373
1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA a | 10 10 24 | 50 | 79 | 506
1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA 10 8 10 | 23 50 80 | 489
1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES 11 1 10 | 2 38 | 73 | 452
1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES 7 7 | 7 17 | 42 | 70 | 435
1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES 13 12 13 33 70 | an 708
1425309000 - BATIMENT PRIMEVERE EST 1 | | | 2 | 19 52
1425310000 - BATIMENT PRIMEVERE OUEST 2 | 10 | 2 | ( 9 55
1425311000 - BATIMENT PERCE NEIGE | | | 1 | 1 | 78 |
1425400001 - VOLCANS 1 BAT F 6 18 | 7 1 29 | 44 | 280 145 1425400002
- VOLCANS BAT G 6 16 | 8 10 | 25 | 38 200 326
1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2 6 | 12 | 7 | 13 | 31 | 47 268 340 1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8 13 | 36 16 32 | 50 | 82 495 738 1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9 15 | 34 17 35 54 | 82 | 502 621 1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4 11 | 30 13 24 | 44 | 67 | 404 714 1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5 13 34 | 15 | 32 | 48 | 76 420 681 {= 1425406001 - LOGIDOME BATIMENTS 5 18 46 26 | € | 90 | 133 | 747 1098
1425406002 - LOGIDOME BATIMENTS 6 10 2 a | 31 si | | 77 | 427 573 1425407000 - LOGIDOME BATIMENT 12 13 32 16 32 sa 94 an 683 1425501000 - RESIDENCE CHAZERON 7 113 264 148 29 158 47 163 | 90 | 173 473 1988
1425502000 - RESIDENCE RAVEL 4 68 156 88 17 100 31 97 | 58 | 115 352 1243 1425503000 - RESIDENCE CORDES 9 22 190 109 2 132 37 144 | 8 160 442 1629 1425601000 - SST60 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATOO7 Le | - TECHNIQUE 67 | 67
1425601002 - SST60 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATOO7 | |
LOGEMENTS | 67 | 67
1425602000 - SST61 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO14 | | 184 184
1425603000 - SST62 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO17 | 242 242
1425604000 - SST63 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO20 251 251
1425605000 -SST64 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO23 278 278 |
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 210 540 201 2 241 99 | 187 194 350 745 3201 1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 27 1 151 44 15 | 29 64 il 44 104 35 528 | 538
1425905000 - PISCINE TOURNESOL 27 86 43 62 86 | 112 | 910
1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 42 106 | 48 97 167 246 | 1538 247 1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 143 354 158 15 | 165 48 176 79 197 394 2276 1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E | 37 92 47 4 s1 13 54 22 63 115 654 1425909000 - LYCEE AMBROISE BRUGIERE a 20 | 156 349 1349 1425910000 - LA POSTE | 64 73 380
1425911000 - BATIMENT ARRIÈRE POSTE 14 38 | 21 3° | 52 70 600 1425912000 - INSTITUT DES METIERS 1 5 10 6 ’ 43 50 291
1425913000 - INSTITUT DES METIERS 2 5 12 7 7 | 60 115 561 1425914000 - RES CLOS VULCAIN | 28 12 32 50 122 1425915000 - RESIDENCE DE LA BARRE 25 | 64 29 42 89 156 | 932 1425916000 - MONSIEUR COULAUDON 1 2 1 2 4 | 25 1425917000 - SSTS9 - ECOLE D'ARCHITECTURE -OPPIC- | 169 | 169
Total général ECLA - QUANTITES VENDUES en MWh / 2014
1425100000 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET
1425101000 - GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES
1425102000 - GROUPE SCOLAIRE PHILIPPE ARBOS
1425103000 - GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND
1425104000 -GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE
1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND
1425106000 - CRECHE FLAMINA
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE
1425110000 - MAISON DE QUARTIER CHANTURGUES
1425111000 - GROUPE SCOLAIRE MERCOEUR
1425112000 - MAISON DE QUARTIER CHAMPRATEL
1425113000 - GROUPE SCOLAIRE FOUSSON
1425200001 - VOLCAN 1 BAT H
1425200002 - VOLCANS 1 BAT |
1425200003 - VOLCANS 1 BAT 1
1425201000 - AUVERGNE HABITAT VOLCANS 2
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIEMENT 5
1425202000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5
1425203000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 6
1425204000 - AUVERGNE HABITAT GOMEL BATIMENT ABC
1425205000 - AUVERGNE HABITAT DAUDET BATIMENTS GHUI
12520600 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 4 (ANCIEN 6)
1425207000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 5 (ANCIEN 7)
1425208000 - AUVERGNE HABITAT BATIMENT 1-2
1425209000 - AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV
1425300000 - OPHIS VOLCANS 2
1425301000 - OPHIS BATIMENT 3 NEVRAT.
1425302000 - OPHIS BATIMENT 410
1425303000 - RESIDENCE LE PANORAMIC
1425304000 - OPHIS BATIMENT 2 FLAMINA
1425305000 - OPHIS BATIMENT 3 FLAMINA
1425306000 - OPHIS BATIMENT 8 LES VERGNES
1425307000 - OPHIS BATIMENT 4 LES VERGNES
1425308000 - OPHIS BATIMENT 3 LES VERGNES
1425309000 - BATIMENT PRIMEVERE EST
1425310000 - BATIMENT PRIMEVERE OUEST
1425311000 - BATIMENT PERCE NEIGE
1425400001 - VOLCANS 1 BAT F
1425400002 - VOLCANS BAT G
1425401000 - LOGIDOME VOLCANS 2
1425402000 - LOGIDOME BATIMENT 8
1425403000 - LOGIDOME BATIMENT 9
1425404000 - LOGIDOME BATIMENT 4
1425405000 - LOGIDOME BATIMENT 5
1425406001 - LOGIDOME BATIMENTS 5
1425406002 - LOGIDOME BATIMENTS 6
1425407000 - LOGIDOME BATIMENT 12
1425501000 - RESIDENCE CHAZERON
1425502000 - RESIDENCE RAVEL
1425503000 - RESIDENCE CORDES
1425601000 - SST6O - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATOO7
TECHNIQUE
1425601002 - SST60 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATOO7
LOGEMENTS
1425602000 - SST61 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO14
1425603000 - SST62 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO17
1425604000 - SST63 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO20
1425605000 - SST64 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO23
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES
1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS
1425905000 - PISCINE TOURNESOL
1425906000 - IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE
1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD
1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E
1425909000 - LYCEE AMBROISE BRUGIERE
1425910000 - LA POSTE
\ 1425911000 - BATIMENT ARRIERE POSTE
À 1425912000 - INSTITUT DES METIERS 1
1425913000 - INSTITUT DES METIERS 2
1425914000 - RES CLOS VULCAIN
1425915000 - RESIDENCE DE LA BARRE
1425916000 - MONSIEUR COULAUDON
1425917000 - SSTS9 - ECOLE D'ARCHITECTUR!
Total général
94 | 66 Î 45 l 27 Î 15 | l
EG l 57 | 33 | 2% [ 14
42 | 37 | 25 | 13 7 |
10 | a | 9 | 3 2
56 | 44 | 45 | 12 16 | 57
44 | 27 | 23 10 26 18 17 | 15 20 21 10 15 10 14 4 15 30 7 32 8 30 6 7 1 1 | 1 1 33 ai | 8 4 3 2 25 35 19 36 12 20 8 18 4 10 29
|
52 | 43 | 39 25 16 |
15 | 16 | u | |
79 155 30 | 12 59 168 30 148 16 160 154
83 152 42 | 98 si | 150 30 129 18 | 138 163 115 284 83 230 60 230 48 298 24 378 | 381
48 124 20 80 34 | 108 10 100 4 | 107 | 92
75 23 54 41 | |
| 55 104 31 113 18 | 121 | 105 98 278 48 207 90 228 46 | 29 25 231 203
149 563 115 495 52 | 392 37 | 447 18 | 460 | 3æ
134 | 433 48 | 318 116 352 52 | 304 29 | 308 | 261
32 128 15 Il 92 33 99 13 100 7 | 100 | 84
38 | 115 20 87 37 96 12 | 92 6 91 | 75 161 | 450 75 | 361 162 341 53 | 41 35 380 | | 32
103 | 287 44 | 210 91 258 38 197 2 | 230 | 218 257 138 | 149 | 166 68 | 46 | 134 | u7 | 7 59 48 | 19 |
209 155 | æœ | æ | 69 18 |
230 | 193 | 148 146 | 56 | 57 s | CS | a | 52 36 | 1 |
87 73 | 53 55 | 22 18 |
8 66 sa | æ | 18 | 18 |
86 58 64 | 39 | 31 7 |
143 91 101 | 75 28 | 18
12 | 8 4 | 3 | 2 | 1
13 6 5 | 3 3 2
12 20 | 10 10 | 2 | 2
52 46 40 35 29 30 25 34 12 7 |
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1425105000 - GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND
1425106000 - CRECHE FLAMINA
1425107000 - GYMNASE JULES VERNE
1425108000 - GYMNASE ALPHONSE DAUDET
1425109000 - COMPLEXE SPORTIF LECLANCHE
1425110000 - MAISON DE QUARTIER CHANTURGUES
1425111000 - GROUPE SCOLAIRE MERCOEUR
1425112000 - MAISON DE QUARTIER CHAMPRATEL
1425113000 - GROUPE SCOLAIRE FOUSSON
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mess | | 35826 7 260987 282364 1425400000 -LOGIDOME VOLCANS 1 Tasoai | | | |
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2225 1367 1425602000 - SST61 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO14 | 6112,75 6115,49 6112,75 6115,49 2425603000 sST62- QUARTIER FROBERT 1630338 BATOI7 8042,85 429679 8022,85 229679 1425604000 - 5163 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATO20 | 844329 545607 84329 545607 1425605000 - SST64 - QUARTIER FROBERT 1630 338 BATOZ3 9237,71 5668,79
9237,71 5668,79
1425900000 - RESIDENCE LES GENTIANES 726,64 | 796,02 12049,25 | 3312,15 623,83 6330,37 1162,35 133,78 29839,01 10641,3 48155,89 1425901000 - COLLEGE ALBERT CAMUS 492,22 95,79 | 7114,93 2119,53 146,78 3372,27 116,24 | -78,99 176284 1789,25 28435,45 24283080 PISCINE TOURNESOL 20078 560528 2653 362508 | 2 3026324 ans 1425906000-IMMO GERGOVIA BATIMENTS ABCDE 3203,81 13279,34 5570,29 8012,68 147,44 51217,03 834,37 53072,04 1425907000 - RESIDENCE LES TRIOUX ABCD 495,53 545 531174 | 1612,98 587,14 2568,07 654,24 | -5897 13124,16 7570,22 21228,84 1425908000 - RESIDENCE LES TRIOUX E 132,14 168,45 1327,94 | 419,91 180,14 701,76 209,22 | 14,74 3850,81 2175,67 5307,22 1425909000 - LYCEE AMBROISE BRUGIERE 660,58 18045,92 5206,97 11434,08 -200,36 45056,98 72122,1 1425910000 - LA POSTE 517195 2132.86 2381,39 -57,42 12699,39 20670,16 1425911000 - BATIMENT ARRIERE POSTE 12551 3913,91 1734,46 2259,4 43,45 19948,21 15642,29 1425912000- INSTITUT DES METIERS 1 2312 4584,87 1434,27 1629,89 -50,9 9706,79 18323,83 1425913000 - INSTITUT DES METIERS 2 2312 9784,78 2001,3 37546 -108,64 18732,96 39105,73 1425914000 RES CLOS VULCAIN 29635
698913 1067.36 1660,45 26 203335 1557718 1425915000 - RESIDENCE DE LA BARRE 1387,22 15376,08 2968,6 5079,58 -184,94 31041,99 67037,73 1425916000 MONSIEUR COULAUDON 209,8 564 224 1922 808 100162 1425917000 - SSTS9 - ECOLE D'ARCHITECTURE -OPPIC- 5612,32 1742,72 5612,32 1742,72 471€ loi 650€ 210€ ae 1S&7C 10920 se | 25184 © 12557€ 23693 157€ 1002668 16622€ A47610C 803€ 1 002 € Total R2 365 294 € 23 691 €
R2e 26471 172 942 € u6€ 47,34%
R2e 4,650 30380 € 1970€ 832%
R2 S572 36 403 € 2361€ 997%
R2a 19,220 giaac 34,37%
23 691€ SAS au capital de 200.000,00 Eur - Siège Social: 16, Rue Pierre Boulanger - Le Brezet - 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 -
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16, Rue Pierre Boulanger
Le Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL : 0473346351 FAX : 0473346403
DPB pôle l'installat° thermique
9, BOULEVARD KENNEDY
63000 CLERMONT FERRAND
France
VILLE DE CLERMONT FERRAND
[FACTURE N° 20140142F0018 du 23/01/2014 | Client : 7098050 |Contrat: 1425000
|DSP ECLA a
Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation (Répartition! Répartition | Unité de Quantité | Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particullère |Facturation HT HT
période du 0101/2014 au31/09/2014 L IR2 TARIF RESEAU 14 kW 327,000 56,001| 4.578,08) (1) 4.829,90
Il
|
[RE RE Te Montant HT. à reporter : 4.578,08
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT] Montant TVA | Montant HT. | 25.284,48
Echéance : 23/02/2014 Client: 7098050 (1) 5,5% Encaissement ___ 25.284,48 1390.65 Montant TVA 1.390,65
Moments 2987619 Eur Montant TTC | 26.675,13 | Adressez votre règlement à : | EE
ECLA Règlement à échéance au 23/02/2014 |Net à payer 26.675,13) [| :COFELY GSES 2. Rue Garibaldi
Service ENCAISSEMENTS
69488 LYON
FRANCE
Sans escompte
Dom: Société Générale
IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812
— on Eur——-
Euros CL Page 2 | FACTURE N° 20140442F0002 = Montant HT. reporté : 1.121,82
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation Répartition] Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particullère |Facturation| HT HT
période du 01/04/2014 au 30/06/2014 LE a IR2 TARIF RESEAU J 14 kW 327,000 56,091! 4.585,44] (1) 4.837,63
Montant H.T. à reporter : 5.707,26 (@ Page 2.
FACTURE N° 20140742F0023 : Montant H.T. reporté : 1.121,54)
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation Répartition! Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particulière | Facturation| HT HT
période du 01/07/2014 au 30/09/2014 . RE FT] R2 TARIF.RESEAU 14 KW h 327,0000 56,077] 4.584,30) (1) 4.836,44
Montant HT. à reporter : 5.705,84 — nn Page_ 2 = FACTURE N° 20141042F0063 D Montant HT. reporté : 1.118,26
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation (Répartition! Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant [Tva Montant TTC particulière |Facturation| HT HT
période du 01/10/2014 au 31/12/2014
R2 TARIF RESEAU Lo __14 L_ kW 327,0000 55,913) 4.570,89 (1) 4.822,29
Montant H.T. à reporter : 5.689,15 À R2 TARIF RESEAU
période du 01/01/2014 au 31/03/2014
P=R2e + R2c + R2g + R2a
19.220000 |
AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV
Date application
0110172013
idontifant _ | Val. retenue
\R2c | 29,501000
(R20 | 4,639000
(29 [ $851000)
| identitont_ | Variable Val rotenue la2sraa
Prix calculé :
R2e = R2e0 * (EMT/EMT_0}
56,001
Facture n° 20140142F0045 - ENERGIE CLERMONT AVENIR -
Idontiflant | Indice | Date
(EMT 11570284 21122013
identifiant | Variable |
(8260 MASR2E | Et 01/01/2010
R2g = R2go* (0.2 * ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,8 BT40_0)
identifiant | Indice Val. origine Val. retenue Date I l8T40 (5140 846,8000 1.020.400 | 31122018 |
CHTME _ ICIMEHC [ 89,900 1131000 | 08/10/2013 |
| idontiñant | __ Variable | ___ Val retenue Doto application
ÎR260 11425R26 8.100000 01/01/2010
R2c = R2c0 * (0,5 ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,4 FSD2/FSD2_0 + 0,1 BT40/BT40_O)
| identiñnt | Indice Val. origine Val.retenue Date IBT4O [140 246,800! 1.020,40 HA22OTS
FS02 [FS0z 118,1000 127,6000 30/12/2013 IoHTiME __IIMERC 99,9000 | 113,100 Go0201S ]
identifiant Val. Date
(R2co fiazsrac Î 23800000 GHI01I2010
nt :7091550 - Affaire : 1425209 Page 1 R2 TARIF RESEAU
période du 01/04/2014 au 30/06/2014
Facture n° 20140442F0045 - ENERGIE CLERMONT AVENIR - Client :
AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV
P=R2e + R2c + R2g + R2a
idontifant | Val. retenue
IR2e 26.856000)
(R20 3.850000) (R29 5,800
| identifant | Veriabie | Val. retenue Date application 2e (ra2sR2R Ï 0
Prix calculé : 56,091 NS
R2e = R2e0 * (EMT/EMT_0) = identifiant | mndio | Val origine TE jEMT f1570284 Î 116,9000 | 50.990 anse idontfant | Varible | Vanier to applleation [R200 [1428R2E [ Ot01/2010
R2g = R2go* (0,2 * ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0, rpm0)
| idontimant | Indice | Val. origine Val rotenue Date
lerao IBTa0 946.900 | 10217000 2032014
crime |CIMEnC | 89.9000| 113,800 1oov/20 ra
éentent Variable | Val. rotonue Date applicetion 425R26 5,100000| O101/2010
= R2co * (0,5 ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,4 FSD2/FSD2_0 + 0,1 BT40/BT40_0)
| idontiant Indice | Val. origine Val. retenue Ï | Date
jeT4o Brao Î sa6.2000! | 10217000 | 28092014 (FSD2 (FSD2 | 116.1000 : 127,2000 2803/2014
NcHTiME — ICIME-HC Î 89.9000 113,800 AOOTI2OTE
dontrant | Varible | Val. retenue Duto application |
IR2co jazsrec Î 23.800000 | 01/01/2010
7091550 - Affaire : 1425209 Page 1 IR2 TARIF RESEAU AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV
ipériode du 01/07/2014 au 30/09/2014
P=R2e + R2c + R2g + R2a
identifiant _ | Val. retenue
IR2c | 26.635000
IR20 4.660000
fR20 5.572000
| identifant | Variable Val. retenue | Date application
fra (1425R2A 18.220000| 01/07/2018
Prix calculé : 56,077
,
R2e = R260 * (EMT/EMT_0)
identifiant | Indice | ‘Val. origine l fnuo | |] leur 1570284 Î 116.800) '50,9900 | 3006/2014 |
identifiant | Varieble | Val. retenue | ato application
raco ldree 300! Goo 10
R2g = R2go* (0,2 * ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 08 O#BT40_0)
| igontiant | Indice | Val. origine fl val. retenue Date | lgta0 {8740 | 946.000! 10214000 13082014 |
idontfiont | Varieble | Val. retenue l Date application
(Rage fna2sRaG l 5.100000 | 0110172010
R2c = R2c0 * (0,5 ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,4 FSD2/FSD2_0 + 0,1 BT40/BT40_0)
| idontinont | Indie | Val origine l Val. retenue CC (
|BT40 j8r40 | 246.9000 | 1.021,00 | 1306/2014 | (FS02 |FsD2 115,1000 | 125,8000 | 30/08/2014 |
Icnrime lcmMEHc Î 29,8000 | 1147000 | CE |
| idontiont | Variabie | Val. retenue | Date application
1R2co ha26R2C l 23800000 | 01/01/2010
Facture n° 20140742F0047 - ENERGIE CLERMONT AVENIR- Client : 7091550 - Affaire : 1425209 Page 1 |
IR2 TARIF RESEAU AUVERGNE HABITAT BAT. 7/1 20CV
(période du 01/10/2014 au 31/12/2014
P=R2e + R20 + R2g + R2a
identifiant | Val. retenue
IR2c | 26.471000!
(R20 | 4.650000
(R2g 5,572000|
| identifiant | Variable Val. retenue Date application
(Ra Ha2sroa | 19.220000 __ 0NotI20T8
Prix calculé : 55,913
R2e = R290 * (EMT/EMT_0)
identifiant | __ indice | Val. origine 1 Vas. sotéruo |
leur lis10284 | 416.9000 | fs | | identiflant | Variable | Val. retenue | to appleation
(R200 fazsRoe Î 3 01012010
R2g = R2go* (0,2 * ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,8 l'es 40_0)
idontfant | indice | Val. origine | Data
TA0 (8140 [ 946.000! 1508/2014 | Icurime Icnrie Î 89,9000| 0907/2014
idontiiant Variable | Val. rotenue | Dete sppliestion (R2go H25R2G Î 5.100000 | 01012010
R2c = R2c0 * (0,5 ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,4 FSD2/FSD2 0 + 0,1 BT40/BT40_0)
|idenufiant | Indice | Val. origine [ Val. ratenue | Date |
lerao 18140 | 946,800! 1.024000 15/09/2054 (FSD2 jEsoz 1161000! | 1256000 | EE
ICHTIME ÎICHT-ME Ï 59,800 | __113.4000 | 08/07/2014 |
| idonuant | Varioble | Val. retenue Datoapplication ÎRzco hrazsrac Il 23800000 01/01/2010
Facture n° 20141042F0089 - ENERGIE CLERMONT AVENIR- Client : 7091550 - Affaire : 1425209 Page 1 R2 TARIF RESEAU
période du 01/10/2014 au 31/12/2014
P-..2e + R2c + R2g + R2a
SST59 - ECOLE D'ARCHITECTURE -OPPIC-
identifiant | Val. retenue
IR2c 26,471000
IR2e 4650000!
R29 5,572000|
identifiant | Variable | Val. retenue ( Date application
Ra 1425R2A 19.220000 1012018
Prix calculé : 55,913
R2e = R2eo * (EMT/EMT_0)
identifiant Indice Val. origine Väl, raténue EMT 1570284 116.000 150.900 identifiant Variable Va. retenue “à, nte application R2eo 1425R2E 3600000). 7. 01/01/2010
R2g = R2go* (0,2 * ICHT-IME/ICHT-IME_ 0 + 0,8 *BT40/BT40_ 0)
identifiant Indice Val. origine D Val. retenue IBT40 1BT40 946,900 1.024,4000
© 4Æ ICHTIME 99.9000 1134000 idontifiant Variable Val. retenue Date application
R2go 142526 5.100000 | 01012010
R2c = R2co * (0,5 ICHT-IME/ICHT-IME_0 + 0,4 FSD2/FSD2_0 + 0,1 BT40/BT40_0)
identifiant Indice Val. origine BT4O 18740 946,900
FSD2 IFSD2 1151000
ICHTIME _ICHT-IME 99,9000
Identifiant ve Val. retenue
R2co 1425R2 23,800000
acture n° 20150142F0094 - ENERGIE CLERMONT AVENIR -Client : 0830513 - Affaire : 1425917
Val. retenue
1.024,00
125,6000
1134000
Date application
0101/2010
Date
30/09/2014
Date
1509/2014
08/07/2014
Page 1 SAS au capital de 200.000,00 Eur - Siège Social : 16, Rue Pierre Boulanger - Le Brezet - 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 -
[ENERGIE CLERMONT AVENIR
|16, Rue Pierre Boulanger
| Le Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL : 0473346351 FAX : 0473346403
VILLE DE CLERMONT FERRAND
DPB pôle l'installat” thermique
9, BOULEVARD KENNEDY
63000 CLERMONT FERRAND
France
FACTURE N° 20140242F0005 du 21/02/2014 Client : 7098050 Contrat: 1425000 | Affaire : 1425100
DSP ECLA — a — Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation (Répartition! Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particulière |Facturation, HT HT
Période du 26/12/2013 au 03/02/2014 | IR1 TARIF RESEAU : MW 94,0 33,780) 3.175,32] 4) 3.349,96
RL TARIF RESEAU (MWH)
75
z 60!
ÉRT
30
15!
Vous 0313 0/13 07/13 09/13 NB OUM 02/13 04/13 06/13 08/13 10/13 12/13
| © | @-
aspirent: PARIS aus au aux BC en vigueur Ge 7 pois -
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | MontantTVA | Montant H.T. 3.175,32
Echéance: 07/04/2014 Client 7098050 (75,8% Débit 8.175,32) 17464) Montant TVA 174,64 Facture : ...20140242F0005 5 570 GE
Montant : 3.349,96 Eur » Montant TTC | 8.849,96 Adressez votre règlement à : C : 1 _
ECLA Net à payer 3.349,96 LP COFELYGSES Règlement à échéance au 07/04/2014 (taf CES ES ind
2. Rue Garibaldi Sans escompte €uros - [Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
69488 LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP
FRANCE SAS aupla de 200000,00 Eur Siège Social: 1, Rue Pie Boulanger - Le Brazo- Es:
ENERGIE CLERMONT AVENIR
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Le Brezet
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FACTURE N° 20140342F0005 du 19/03/2014
‘63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 - Code interco de l'émetteur :
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63000 CLERMONT FERRAND
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Client : 7098050 {Contrat : 1425000 Affaire : 1425100 |
DSP ECLA
Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation (Répartition| Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant [Tva Montant TTC particulière |Facturation! HT HT
période du 03/02/2014 au 05/03/2014 L
R11 TARIF RESEAU : IMWh 66,0000 33,790, 2.230,14) RU] 2.352,80
RL TARIF RESEAU (MW)
105
90,
75
Z 60 Il
4 |
30
15
Do2/13 oA/13 06/13 08/13 L || Con] 03/13 05/13 07/13 09/13 OS 01/14
[Retard de paiement : Pénalités calculées autaux BCEen vigueur majoré de 7 points _ _
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA MontantHT_| MontantTVA | Montant H.T. | 2.230,14
Echéance : 03/05/2014 Client: 7098050 (0) 5,5% Débit 2:230,14 12268, Montant TVA 122,66)
Mona "236220 Eur MontantTTC| 2352.80 | Adressez votre règlement à : ——
ECLA | Net à payer 2.352,80) | COFELYGSES Règlement à échéance au 03/05/2014 A — 22, 4Rue Garibaldi Sans escompte | Gros Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
(69488 LYON 1BAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP
FRANCE es
SAS au capal de 200.00000 Eur Säge Soil: 16, Rue Pire Boulanger Le rozet- 62000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 - Code interco de l'émetteur :
‘ENERGIE CLERMONT AVENIR VILLE DE CLERMONT FERRAND
16, Rue Pierre Boulanger DPB pôle l'installat” thermique
Le Brezet 9, BOULEVARD KENNEDY
63100 CLERMONT FERRAND 63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE France
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
| FACTURE N° 20140442F0003 du 10/04/2014 Client : 7098050 {contrat : 1425000 | Affaire : 1425100
DSPECLA » Date d'effet : 01/10/2010
| GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE | DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation (Répartition Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particulière |Facturation, HT HT |
| période du 08/03/2014 au 31/03/2014 : D Il |R1 TARIF RESEAU : : MWh 45,000( 33,577] 1.510,97| (1) 1:894,07
R1 TARIF RESEAU (MWH)
105
90
75
z 60
Ë as
30
15
Vo3yis 05/13 67 09/13 1/13 OM 03/1 0413 ons 70813" "1073 "12/13 “o2/14
|
Fate plamont: Pénal calculs au fux BCE en vigueur majoré 6 ponts — —
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA MontantHT_ | Montant TVA | Montant H.T. | 1.510,97
Echéance : 25/05/2014 Client: 7098050 | (1) 5,6% Débit 1.510,97 L 83,10) Montant TVA 83,10 Facture : 20140442F0003 17504 07
Montant : 1.594,07 Eur | Montant TTC 1.594,07 Adressez votre règlement à : : : _ : : L
ECLA Net à payer 1.594,07 Ce coFELYGsEs Règlement à échéance au 25/05/2014 ER — — 1
2. Rue Garibaldi Sans escompte Euros Service ENCAISSEMENTS Dom. Société Générale
69489LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP SAS aucptal de 200.000,00 Eur Siège Social: 18, Rue Pire Boulanger - Le Bceza- 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 - Code interco de l'émetteur :
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16, Rue Pierre Boulanger
Le Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
VILLE DE CLERMONT FERRAND
DPB pôle l'installat° thermique
9, BOULEVARD KENNEDY
63000 CLERMONT FERRAND
France
[FACTURE N° 20140542F0038 du 16/05/2014 Client :7098050 | | contrat: 1425000 Affaire : 1425100 | DSP ECLA Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
FRANCE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation Répartition] Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC | particulière | Facturation! HT HT
période du 3103/2014 au 3004/2014 | 7 i R1 TARIF RESEAU 1MWh 27,0000, 33,551| 905,88) (1) 955,70
R1 TARIF RESEAU (MWH)
105,
EL)
75
z 60
Ë as
30,
15
Ooar13 06/13 08/13 | || 02/14 Lu 05/13 07/13 09/13 11/13 S 03/14
Fo de pan PURES ao au ue BE en vigueur majoré de points -
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | MontantTVA | Montant H.T. | 905,88)
Echéance: 30/06/2014 Client 7098050 [TES Débit 905,8 _458) Montant TVA 49,82
Facture : ... 20140542F0038 — — 59% 0
Montant : 955,70 Eur Montant TTC | 966,70 Adressez votre règlement à : — = _|
lECLA Net à payer 955,70 7 COFELY GSES Règlement à échéance au 30/06/2014 ner |
+, Rue Garibaldi Sans escompte Euros Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
69488 LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP Encap de 20000000 = - Siège Social : 16, Rue Pierre Boulanger - Le Brezet - 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010B01040 TVA: FR 81 525 382 255 -Code arc de l'émetteur :
[ENERGIE CLERMONT AVENIR VILLE DE CLERMONT FERRAND
16, Rue Pierre Boulanger DPB pôle l'installat” thermique
Le Brezet 9, BOULEVARD KENNEDY
63100 CLERMONT FERRAND 63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE France
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
L TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
FACTURE N° 20140542F0123 du 31/05/2014 Client : 7098050 |Contrat: 1425000 | Affaire : 1425100
DSP ECLA D Date d'effet : 01/10/2010
| GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET |
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO |
63000 CLERMONT FERRAND |
|
Désignation Répartition] Répartition | Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC 1 particulière | Facturation, HT HT
périodea 30/04/2014 au 31/05/2014 | = R1 TARIF RESEAU (MWh _ 15,000( } 33,468 502,02)| 6] 529,63
RL TARIF RESEAU (MWH) | 105 |
| 90! |
30)
15
Vosy3 07/18 09/13 1113 O1 LL 0613 ons" ons ans oz og
[Retard de paiement : Pénalltés calculées autaux BCE on vigueur majoré de 7 points
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT _ | Montant TVA | Montant HT. ___ 502,02
Echéance : 15/07/2014 Client: 7098050 (0 5,5% Débit 502,02] 2761| Montant TVA 27,61 Facture : 20140542F0123 F: ET — &z à
[Montant : 529,63 Eur : 7 Montant TTC 529,63 Adressez votre règlement à : D = —
ECLA à Net à payer 529,63, 7 COFELY GSES Règlement à échéance au 15/07/2014 LT ones — ]
24, Rue Garibaldi Sans escompte Euros Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
Éry LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP
FI ICE SAS au capital de 200.000,00 Eur - Siège Social : 16, Rue Pierre Boulanger - E3167
Le Brezet- 62000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 - Code interco de l'émelieur :
| ENERGIE CLERMONT AVENIR VILLE DE CLERMONT FERRAND
16, Rue Pierre Boulanger DPB pôle l'installat” thermique
Le Brezet 9, BOULEVARD KENNEDY
63100 CLERMONT FERRAND 63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE France
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
FACTURE N° 20141242F0042 du 09/12/2014 Client: 7098050 |Contrat: 1425000 |Affaire:1425100 |
DSP ECLA GESTION | Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
| 16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation Répartition] Répartition | _ Unité de Quantité Prix unitaire Montant Tva Montant TTC particulière |Facturation| HT HT
période du 31/05/2014 au 30/11/2014 In : En R1 TARIF RESEAU IMWh É54,0000 33,355, 1.801,17] (1) 1:900,28
R1 TARIF RESEAU (MWH)
105;
0!
75
Z 60!
30! | il 15!
0 OÙ LLEt o7/i4 9/14 A 22030 o2n4 7 oana "ocre S 10714
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT Montant TVA _Montant HT. 1.801,17
Echéance : 23/01/2015 Client 7098050 (05,5% Débit D 1807) #06, Montant TVA 99,06 Facture: _ 20141242F0042 — ee
Montent : 1.900,23 Eur -|Montant TTC | 1.900,28 Adressez votre règlement à : Es |
ECLA Net à payer 1.900,23] Le COFELY GSES Règlement à échéance au 23/01/2015 LE LS|
2. {Rue Garibaldi Sans escompte €uros Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
69488 LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC:SOGEFRPP FRANCE | ENERGIE CLERMONT AVENIR
16, Rue Pierre Boulanger
Le Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
SAS au capial de 200.00.00 Eur iäga Social: 16, Ru Pere Boulanger Le Breza 83000 CLERMONT FERRAND FRANCE - RS 2010801040 TVA: FR 81 525 382 255 - Codo interco de l'émetteur : 167
VILLE DE CLERMONT FERRAND
DPB pôle l'installat° thermique
9, BOULEVARD KENNEDY
[FACTURE N° 20150142F0056 du 20/01/201
63000 CLERMONT FERRAND
France
5 | |ciient: 7098050 |contrat: 1425000 Affaire: 1425100
{DSP ECLA GESTION Date d'effet : 01/10/2010
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE
DAUDET
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
Désignation Répartition] Répartition | Unitéde | Quantité | Prixunitaire | Montant |Tva Montant TTC particulière |Facturation! HT HT |
période du 30/11/2014 au 31/12/2014 « | Mwh 79,0000 33,209) 2.767,80 | R1 TARIF RESEAU 2.623,51] (1)
R1 TARIF RESEAU (MWH)
105.
à
-à ‘I
0273 0274 ICE 06/14 O8it 10/4 12/11 o1n4 Pose" osna "Pope ogpie riyia |
|
| Ve |
(Retard de paiement : Pénalités calculées autaux BCE en vigueur majoré de 7 points — +
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant HT. | 2.623,51
Echéance: 06/03/2015 Client 7098050 TD 5:5% Débit 262351 T2 Montant TVA 144,29 Facture : 20150142F0056
Montant : 2.767,80 Eur ... | Montant TTC| ___ 2767,80 Adressez votre règlement à : [ | IL L:
ECLA Net à payer 2.767,80 72 COFELY GSES Règlement à échéance au 06/03/2015 er _ ]
4, Rue Garibaldi Sans escompte Euros Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
Ft LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP
FRANCE SAS aucaplal de 200.00,0 Eur Siège Social: 19 Rue Pr Boulanger Le rez
E3167
63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE - RCS : 2010801040 TVA: FR 84 525 382 255 - Code interco de l'ématteur :
ENERGIE CLERMONT AVENIR
16, Rue Pierre Boulanger
Le Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Tél: 04 73 34 64 84 - Fax: 04 73 34 64 80
Contact : Mme GUILHOT Eliane
TEL: 0473346351 FAX : 0473346403
AVOIR N° 20141 242F0171 du 31/12/2014
VILLE DE CLERMONT FERRAND
DPB pôle l'installat° thermique
9, BOULEVARD KENNEDY
63000 CLERMONT FERRAND
France
] Client : 7098050 Contrat : 1425000 Affaire : 1425100
DSP ECLA GESTION | De
'OIR
GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET |
16b, RUE DU TORPILLEUR SIROCCO
63000 CLERMONT FERRAND
| R1 TARIF RESEAU (2) -39,16)
Il
|
| R2 TARIF RESEAU OO « -50,75 . JOIR CORRESPONDANT A EFFE CE R2 | période octobre 2013 à août 2014
S ||||
Fa de paient PURES aus au taux BCE en vigueur maj de 7 paie | 7
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant HT. _-89,91 Echéance: 14/02/2015 Client: 7098050 (2) 5:5% Débit 39,16 25] Montant TVA -4,94
Avoir : 20141242F0171 (1) 5,5% Encaissement -50,75) 27 tantTTC | : = Montant: 24,85 Eur | Montant TTC 94,85
Adressez votre règlement à : (ER __| EcLA Net à votre crédit -94,85|
3z COFELY GSES EE— — € 4, Rue Garibaldi Uros
Service ENCAISSEMENTS Dom.: Société Générale
see LYON IBAN: FR76 3000 3022 8000 0203 3209 812 BIC: SOGEFRPP El 20N ro 1des moy ur unr En say Sen JA94 auer uno euun einsey edAl ALIOÏ19373.0 SNOLLYNWOSNOI| venEusunoAas 2q 10N »o 1des 100 une unr en say Sen 1184 au uno sun einsanedfi Av2.a SNOLLVWHOSNO))| ess En EEEX EXES E66 Hz SISE Vars6185 5099 DEL Sr UMW __ ZUIVWIHd SHIONANT 101 ose 194 YMN abeuzao: CISOSUMNEUXE] vor + 194 UMW ELTE] 29ON Ro 1des 190 ur unr En sav Sen 184 auer una aun einsen edf BHVNIdBIOANA) TIOZ 21/eWuIdsal31aus SapJje[n}desoy COFELY GOF SUEZ
SOVEN
BILAN D'APPROVISIONNEMENT
Objet : Bilan quantitatif des livraisons sur la chaufferie pendant une période d'un an
Installation : FLAMINA CLERMONT FERRAND
Période étudiée : De janvier 2014 à décembre 2014
Rapport réalisé par : SOVEN Le: 18 mars 2015
À: Paris-La Défense (siège)
Confidentiel : [Jui [Non Diffusion restreinte : [-loui [Non
Destinataires : Soven, Cofely, Cellule Biomasse
A. QUANTITÉS ANNUELLES LIVRÉES DE COMBUSTIBLES
Bilan de l'année
du au
1 janvier 2014 31 décembre 2014
MWh % PCI
Plaquettes Forestières 30 427 72%
Classe À 4248 10%
Connexes 6 044 14%
Refus de crible 1447 3%
TOTAL 42166 MWh PCI
Répartition par origines produits (% MWh PCI)
10%
18/03/2015
4%
mPlaquettes Forestières
QClasse À
BConnexes
mRefus de crible SOVEN
B. QUANTITÉS MENSUELLES LIVRÉES DE COMBUSTIBLES
Volume en MWh PCI
9 000 — — go1t
8 000
7 000 + - ——— -
6000 550 5190 5249 "Plaquettes orestières
5 000 +7 » Classe A
4000 3686 — 3 000 I (2684 2e = Connexes
2 000 TI 1870 — mRefus de crible
ML! 1! 11 0 - : CC S N
SP & F S S $ F2 S S Se LE À € SO &
C. HUMIDITÉS MOYENNES MENSUELLES ET PCI MOYENS MENSUELS
Humidité Moyenne PCI Moyen
50,0 + + 3,500
45,0 ++ 3,000
40,0
35,0 + 2,500
CA
30,0 L 2,000
25.0 ePCI 20,0 - 1,500
15,0 1,000
10,0
1 0,500
5,0
0,0 0,000
18/03/2015 2/5 SOVEN
D. DISPERSION ANNUELLE DE L'HUMIDITÉ
Pourcentages du nombre total annuel de livraisons par plage d'humidité
30,0%
26,6%
25,0% 24,3% & ce
œ
3 20,0%
$ 17,0% 16,7% g 2 15,0%
3
®
É 10,0% 0%
2 F 4%
5,0%
1,6%
00% 00% 05% N 0,0% r mn of de do M do do EN sb EN 1° D Se] 29 ÿ 1 1 PSS $ ce T 0-7 $’ 29° ° 59” 5” ES A
Nombre total de livraisons sur l'année : 576
E. QUANTITÉS ANNUELLES DE COMMANDES ANNULÉES, REFUSÉES,VALIDÉES
700
Nombre
de 600 commandes
500
400 :
300
200
100
sa) 0
18/03/2015 3/5 SOVEN
F. QUANTITÉS MENSUELLES DE COMMANDES ANNULÉES, REFUSÉES,VALIDÉES
1
1
Nombre
de
commandes
18/03/2015
20
00
80 :
60
40
20
BCommandes
Annulées
BCommandes
Refusées
BCommandes
Validées
415 SOVEN
G. RÉCAPITULATIF DES QUANTITÉS LIVRÉES PAR COUPLE FOURNISSEUR / PRODUIT
Bilan de l'année
du au
01/01/2014 31/12/2014
tonnage MWh % PCI
VALOBOIS BROMONT LAMOTHE 1MF 1378
DP ENERGIE SAS 1FF 552
ECOVERT BOILON OAF 9 283
SEVE SAS 1FC 2 863
RBM RIOM 1DF 362
ISSORIA INTERNATIONAL TRADING 1FC 211 1%
PRODUITS FORESTIERS D'AUVERGNE OWF ETS 6%.
GUILLOT ENERGIE AFF 15 838 38%
PRODUITS FORESTIERS D'AUVERGNE AFF 51 0%
GUILLOT ENERGIE 1MF 936 2
PRODUITS FORESTIERS D'AUVERGNE 1SF 289 1%
ONYX ARA PLATEFORME ORGATERRE AUBI ovc 1456
UNISYLVA LEMPDES AFF 4071
PRODUITS FORESTIERS D'AUVERGNE OAF 2397
TOTAL 42 166
18/03/2015 515 %OS'T 9027 | vw'atz | [LL ET' vor 2v Les'evze 222 86% 19'Sv 06/0108 DE'ZELTYIOZ 21qL892 UOSIEANT TV LOL SéY'T 2SVT OT'00 6610 T HTOZ 2IQUISAON UOSIBIAI 1VLOL 90/7 ES'2T 0009 €z'809 HTOZ 219020 UOSIEJAN TVLOL STvT vTv 68'69ET LETEZ PIOZ21qu21des UOSIEAI 1VLOL HETT'E Es 9E'ZOZ T L'EST IVLOL 26160 v8'E vLv EZLE 6E'S82 HTOZ Y2IIINF UOSIEIAI TWLOL 600'0 00'0 s1'856 LLVOT HTOZ_UINF UOSIEJANT TYLOL LT TIW'ST BT'VENZ oT295 HTOZ !EIN UOSIEAN TVLOL RETT'E CXZ 21959 € E6"164 HTOZ IUAY UOSIEIAN TWLOL ST pre zL'8t S9'8vz S ZL'TETT PTOZ SIEWN UOSIBIAN TVLOL 96597 9ÿ'0E CE 82'OSTTHLOZ J2UAP4 UOSIEIAN TYLOL 9v'Z 85'62 sT'807 5 ZL'VOZT HTOZ JeIAUES UOSIEIAN TWLOL 22S/xneLsaul4ETES]194UMN270SpunHauenD 9IPAUYBETZ HET Los ET'YOT 2b Lervosst ] PTOZ 2DUUY UOSIEINN TVLOL 22 Cx4 2T'9L 060108 %19 0 10/2167YTOZ 21912220 UOSIEIAN 1VLOL ébt'T 02‘v2 ‘au uQ OT‘00£ HTS'GEVE'989T TIOZ 81QUSAON UOSIBIAI 1VLOL HETT 8807 +0'009 z HSELE sz'086 DIOZ 214010 UOSIEJAN IVLOL OST 06'9 68'69€ T HOTTE Ov'Evr PTOZ 2iqueides uosies HTTE O6'ET9E'TOZT HIB'GE 98'TET 11V1OL ZT 062 SYDTET H6STY v9'88v 1VLOL %00'0 sT'856 HTSE IL'STEHTOZ_UINF UOSIBIAN TVLOL HBLT 89's7 82'VE9 7 HOIBE LS'V26 HTOZ lENN UOSIEJANT 1VLOL HOT'E 90" 21959 € HTGE ET'TOETdTOZ IUAY UOSIEJANT TV LOL GT 98"2v EX HOT ZE'TZ67 TOZ SIEWN UOSIEJAT TY LOL HS 'T 9105 001975 052 85000 7 PTOZ J2UADA UOSIEIAN TVLOL Ste 0E'6t sT'807 5 %60'Sb Z8'E6T 2 HTOZ JeIAUES UOSIEIAN 1WLOL EE Dd UN 210 Up ET) Livraison Biomasse Janvier 2014
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SOVEN SAS - BIOMASSE | ECLA
| IMMEUBLE WILSON II | LEBREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND | 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
1 RODUIT : OAF / PaPFoSciCriEc H40 G100
FLAMINA CLERMONT FERRAND | 10)
RUE DU CROUZET |
63000 CLERMONT FERRAND
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Date de livraison
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Date de livraison
16/01/2014
Date de livraison
16/01/2014
Date de livraison
17/01/2014
Date de livraison
18/01/2014
Date de livraison
20/01/2014
Date de livraison
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Date de livraison
23/01/2014
Date de livraison
23/01/2014
Date de livraison
24/01/2014
Date de livraison
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Date de livraison
28/01/2014
Date de livraison
28/01/2014
Date de livraison
29/01/2014 :
Date de livraison.
30/01/2014
Date de livraison
81/01/2014
Date Ge livraison
31/01/2014
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
78,1749 MWhPCIY 20,18
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
67,831 MWhPCI 20,18
Quantité facturée Prix
73,2385 MWhPCIy 20,18
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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40.677,52 SODENS
SAS. au caplal de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : AC NANTERRE B 562 046 151 “TVA: FR 75 562 046 151 - Codo Intarco do l'émelleur : E3114
| SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA
| IMMEUBLE WILSON I LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
| 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
FRODUIT : 1FC / PlagForest Hum35%moy GranuP100 |
FLAMINA CLERMONT FERRAND | RUE DU CROUZET | | 63000 CLERMONT FERRAND | Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | | 008381001 10/01/2014 27,067 2.649,87 71,7055 MWhPCI 20,18 (1) 1.447,0170
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Quantité(s) Tôtéle(s): 211,086 MWhPCI ? * \ w
| AS
| Ai
|
Pénalités au taux de 1,5 x taux d'intérêt légal exigibles au lendemain de la date | | [échéance _ . | © papillon à joindre à votre règlement Taux en TVA MontantHT | Montant TVA | Montant H.T. | 4.259,72
Echéance: 24/03/2014 Client: 0754902 |(1) 10,0% Débit | 4259.72 42597| Montant TVA | 425,97! |Facture : ... 201402SV40121 sr | Montant TTC | 4.685,69
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au capital de 491,550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 82091 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 RER IS 882 046 181 Cao noce d lématurtES 1
| SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA | IMMEUBLE WILSON II LE BREZET
|80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
cs 70028 63000 CLERMONT-FERRAND vs Paris La Défense Cedex France
FRANCE |
|
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FLAMINA CLERMONT FERRAND |
{PRODUIT : 1MF / MxPForPlqSci Hu40%moyGranuP 100 |
|FLAMINA CLERMONT FERRAND |
|
RUE DU CROUZET
|| 68000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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| j
| DT tu 2ûn | > [TION
|
| Pénalités au taux de 1,5 x taux d'Intérêt légal exigibles au lendemain de la date [d'é échéance
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KE : re || MontantTIC | 8.760,77 Adressez votre règlement à : Po + IE | | SOVEN | | Net à payer | 8.760,r/| CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN | Règlement à échéance au 24/03/2014 on Eur |257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Sans escompte Euros TSA 12 222 | Dom.: SOCIÈTE GENERALE 192729 NANTERRE | IBAN: FA76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: BNPAFRPP FRANCE ETIEN
SA. ou orge de 01 Eos - Ge Soil; MELLE WILSON K- 00, AV. OU GENERAL DE GAULLE - C3 70088-28081 Paris Le Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 PORFR 78862 040 181” Gode ren do lémelleur ESV1
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| 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, AUE PIERRE BOULANGER
92031 Paris La Défense Cedex France
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| CS 70028 | 63000 CLERMONT-FERRAND
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| FACTURE N° 201402SV40119 du 24/02/2014 | Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
| 63000 CLERMONT FERRAND |
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242,9109 MWhPCI
| Pénalités au taux de 1,5 x taux d'Intérêt légal exigibles au lendemain de la date d'échéance
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S:AsS. au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON Il - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 “TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émollaur : E3114
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 92031 Paris La Défense Cedex | France | FRANCE
| |
| FACTURE N° 201403SV40001 du 03/03/2014 | Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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FLAMINA CLERMONT FERRAND | |
PRODUIT : 1FF / PlagForest Hum40%moy GranuP100 | FLAMINA CLERMONT FERRAND RUE DU CROUZET
|63000 CLERMONT FERRAND” ,
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 007963002 26/ 2701Ke 30,02T 1.927,55 57,8651 MWhPCI 19,93 (1) 1.153,2514
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| |
SAISIE LE
1! ‘“ |
|
1|
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Pénalités au taux de 1,5 x taux d'intérêt légal exigibles au lendemain de la date d'échéance — = a
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SOVEN {Net à payer 1.233,56
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TSA 12 222 | Dom.: SOCIÈTE GENERALE 92729 NANTERRE | IBAN: FA76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: BNPAFRPP FRANCE Page 3
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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Eros FACTURE N°201402SV40122
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Numéro BL
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Numéro BL.
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Numéro BL
008892005
Date de livraison
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Date de livraison
17/01/2014
Date de livraison
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20/01/2014
Date de livraison
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21/01/2014
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21/01/2014
Date de livraison
22/01/2014
Date de livraison
22/01/2014
Date de livraison
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Date de livraison
23/01/2014
Date de livraison
24/01/2014
Date de livraison
24/01/2014
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24/01/2014
Date de livraison
27/01/2014,
Date de livraison
27/01/2014
Date de livraison
28/01/2014
Date de livraison
28/01/2014
Date de livraison
29/01/2014
Quantité livrée
29,86T
Quantité livrée
32,24T
Quantité livrée
29,34T
Quantité livrée
29,12T
Quantité livrée
27,46T
Quantité livrée
34,48T
Quantité livrée
30,38T
Quantité livrée
28,20T
Quantité livrée
28,46T
Quantité livrée
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Quantité livrée
31,02T
Quantité livrée F4
28,987,
Quantité livrée
283,64
Quäntité livrée
32,06T
Quantité livrée
27,94T
Quantité livrée
28,80T
Quantité livrée
29,02T
Quantité livrée
30,04T
Quantité livrée
32,167
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PCI
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PCI
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PCI
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“PCI
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pci
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PCI
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PCI
2.002,67
Page
Montant reporté : |
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
85,9909 MWhPCI \ 19,87
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
63,7311 MWhPCI À 19,87
Quantité facturée Prix
73,3961 MWhPCI 4 19,87
Quantité facturée Prix
72,5425 MWhPCI \ 19,87
Quantité facturée Prix
62,7356 MWhPCI \ 19,87
Quantité facturée Prix
58,3425 MWhPCI \ 19,87
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
61,3753 MWhPCI\ 19,87
Quantité facturée Prix
64,4059 MWhPCI \ 19,87
2
4)
«)
(QU)
a)
Montant à reporter :
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41.895,06) ETILEN
SAS. au capital de 491,550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 82031 Paris La Délanse Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 TVA: FR 75 562 048 151 - Cod inlerco de l'émetieur : E3114
| SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON Il
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
[92031 Paris La Défense Cedex
| FRANCE
| FACTURE N° 201402SV40122 du 24/02/2014
ECLA
LE BREZET
16, RUE PIERRE BOULANGER
63000 CLERMONT-FERRAND
France
Client : 0754902
Votre commande 42F/55-42F/54-42F/61-42F/66-42F/71-42F/77
FLAMINA CLERMONT FERRAND
PRODUIT : 1FF / PlaqForest Hum40%moy GranuP 100
Contrat : 7350776
|
ah
Affaire : 7350776
es nON |FLAMINA CLERMONT FERRAND vaut | RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND |
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(déchémee taux de 1,5 x taux d'intérêt légal exigibles au lendemain de la date Montant à reporter :
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SOVEN [Net à payer CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN
257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
|TSA 12 222
|92729 NANTERRE
|FRANCE
| Règlement à échéance au 24/03/2014
| Sans escompte
| Dom.: SOCIÈTE GENERALE
| IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: BNPAFRPP
en Eur
1.648,6040 |
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51.003,69
51.003,69
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Eros Livraison Biomasse Février 2014
Bon livraison Date I. Equipe Quai. Quantité Unité Humidité PCI Qté MWh PCT 9643005 28/02/2014 42H OAF 23,18 t 34,10 312950 72,54 9645003 27/02/2014 42H OAF 2736 t 42,30 265,65 72,66 9643003 27/02/2014 42H OaF 22,30 t 29,50 3395,31 75,72 9643002 25/02/2014 42H OaF 20,98 t 32,60 321618 67,48 9645002 25/02/2014 42H OAF 28,98 t 47,20 2372,50 68,76 9643001 24/02/2014 42H oAF 2426 t 3510 307171 74,52 9645001 24/02/2014 42H OAF 29,66 t 49,60 2233.81 6625 9570001 21/02/2014 42H OF 22,52 t 41,60 2696,10 60,72 9570002 21/02/2014 42H oaF 26,36 t 38,30 286,80 7610 9421003 21/02/2014 42H OAF 26,18 t 35,30 3060,15 g011 9420003 21/02/2014 42H OF 24,96 t 36,30 302,37 7a94 9421002 20/02/2014 42H OF 26,54 t 44,60 252274 66,95 9420002 19/02/2014 42H OAF 23,30 t 3140 3285,52 7655 9420001 18/02/2014 42H oAF 2426 t 3240 3227,73 78,30 9273002 14/02/2014 42H OAF 29,62 t 45,50 2470,74 7318 9274004 13/02/2014 42H OAF 2442 t 30,00 3366,42 8221 9273001 12/02/2014 42H OF 28,28 t 43,70 2574,75 7281 9274003 12/02/2014 42H AF 2528 t 3510 307171 77,65 9274002 11/02/2014 42H oAF 2436 t 36,60 2985,03 7272 9274001 10/02/2014 42H OAF 23,68 t 34,00 313528 7424 9070004 07/02/2014 42H OaF 25,54 t 3480 3089,05 78,89 9072003 07/02/2014 42H OAF 30,64 t 5240 207201 6349 9070003 06/02/2014 42H AFF 24,58 t 2789,00 7224 9072002 05/02/2014 42H OAF 25,56 t 47,80 2337,83 59,75 9070005 05/02/2014 42H OAF 23,72 t 4100 2730,77 64,77 9070002 04/02/2014 42H OF 2322 t 33,40 3169,95 7361 9070001 03/02/2014 42H 2FF 2188 t 2789,00 66,83 9072001 03/02/2014 42H OAF 27,32 t 40,60 2753,89 7524 708,94 2019,24 9644001 25/02/2014 42H ovc 24,42 t 4190 2678,77 65,42 24,42 65,42
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TOTAL Livraison Février 2014 1968,92 42,41 5189,55 EUILEN 2e D 2 AVR 7
SAS. au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON || - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex - FRANCE - ACS : RC NANTERRE B 562 046 151
“TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émelteur : E3114
SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
FRANCE
FACTURE N° 201403SV40111 du 26/03/2014
Votre commande 42F/102
FLAMINA CLERMONT FERRAND
ECLA
LE BREZET
16, RUE PIERRE BOULANGER
63000 CLERMONT-FERRAND
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Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
AODUIT : OVC / PalPqFoPqSci Hu35%moy GranP100
FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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JUAÂ 4
; SION
Pénalités au taux de 1,5 x taux d'intérêt légal exigibles au lendemain de la date
d'échéance . : _
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Echéance : 26/04/2014 Client: 0754902 1) 10,0% Débit 1.320,08 13201 Montant TVA 132,01 Facture : ... 201403SV40111
Montant: 1.452,10 Eur Montant TTC 1.452,10 Adressez votre règlement à : A
VEN Net à payer 1.452,10
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TSA 12222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE Bees NANTERRE : IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE EILEN
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‘TVA: FR 75 562 046 151 - Code intorco de l'émolteur : ES114
SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
FRANCE
FACTURE N° 201403SV40148 du 27/03/2014
ECLA
LE BREZET
16, RUE PIERRE BOULANGER
63000 CLERMONT-FERRAND
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Client : 0754902 Contrat : 7350776
Votre commande 42F/82-42F/84-42F/89-42F/88-42F/95-42F/98-42F/94-42F/103-42F/101
FLAMINA CLERMONT FERRAND
. RODUIT : OAF / PaPFoSciCriEc H40 G100
FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL
009072001
Numéro BL
009070001
Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL.
009274001
Numéro BL
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Numéro BL
009273001
Date de livraison
03/02/2014
Date de livraison
03/02/2014
Date de livraison
04/02/2014
Date de livraison
05/02/2014
Date de livraison
05/02/2014
Date de livraison
06/02/2014, +"
Date de livraison
07/02/2014 Ÿ.
Date de livraison
07/02/2014
Date de livraison
10/02/2014
Date de livraison
11/02/2014
Date de livraison
12/02/2014
Quantité livrée
27,32T
Quantité livrée
21,88T
Quantité livrée
23,22T
Quantité livrée
25,567.
Quantité livrée
aa er ‘Quantité livrée
24,58T
Quantité livrée
25,54T
Quantité livrée
30,64T
Quantité livrée
23,68T
Quantité livrée
24,36T
Quantité livrée
28,28T
PCI
2.753,89
pCI
3.054,38
PGI
8.169,95
PCI
2.337,83
PCI
2.730,77
PCI
2.938,80
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3.089,05
pci
2.072,01
PCI
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pci
2.985,03
pci
2.574,75
Pénalités au taux de 1,5 x taux d'intérêt légal exigibles au lendemain de la date d'échéance
papillon à joindre à votre règlement
Echéance : 27/04/2014 Client: 0754902
Facture : 201403SV40148
Montant : 44.822,94 Eur
Adressez votre règlement à :
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CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN
257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
TSA 12 222
92729 NANTERRE
FRANCE
Taux en TVA
{1) 10,0% Débit
Montant HT
Quantité facturée Prix
75,2363 MWhPCI À 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
66,8298 MWnPCI À 20,18 (1
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
59,7549 MWhPCI \ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
64,7739 MWhPCI \ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
72,2357 MWhPCI X 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
78,8943 MWhPCI \ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
63,4864 MWhPCI \ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
74,2434 MWhPCI \ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
72,7153 MWhPCI\ 20,18 (1)
Quantité facturée Prix
72,8139 MWhPCI A 20,18 (1)
Montant à reporter :
Montant TVA MontantHT. |
40.748,12 407482 Montant TVA
Montant TTC
Net à payer
Règlement à échéance au 27/04/2014
Sans escompte
Dom.: SOCIÈTE GENERALE
IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283
on Eur
BIC: SOGEFRPPLDE
Affaire : 7350776
1.518,2685
1.348,6254
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1.205,8539
1.307,1373
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15.631,25
_ 40.748,12
4.074,82
44.822,94
44.822,94
€: ros FACTURE N°201403SV40148
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
009645002
Numéro BL
009643003
Numéro BL
009645003
Numéro BL
009643005
Date de livraison
12/02/2014
Date de livraison
13/02/2014
Date de livraison
14/02/2014
Date de livraison
18/02/2014
Date de livraison
19/02/2014
Date de livraison
20/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
24/02/2014
Date de livraison
24/02/2014
Date de livraison
25/02/2014
Date de livraison
25/02/2014
Date de livraison
27/02/2014
Date de livraison
27/02/2014
Date de:livraison
28/02/2014
Quantité livrée PCI
25,28T 3.071,71
Quantité livrée PCI
24,42T 3.366,42
Quantité livrée PCI
29,62T 2.470,74
Quantité livrée PCI
24,26T 3.227,73
Quantité livrée PCI
23,30T 3.285,52
Quantité livrée PCI
26,54T 2.522,74
Quantité livrée PCI
22,52T 2.696,10
Quantité livrée PCI
26,18T 3.060,15
Quantité livrée PCI
26,367 2.886,80
Quantité livrée PCI
24,96T 3.002,37
Quantité livrée PCI
24,26T 3.071,71
Quantité livrée PCI
29,667 2.233,81
Quantité livrée PCI
20,98T 3.216,18
Quantité livrée PCI
28,98T 2.372,50
Quantité livrée PCI
22,30T 3.395,31
Quantité livrée PCI
27,367 2.655,65
Quantité livrée PCI
23,18T 3.129,50
Quantité(s) Totale(s):
2
«)
a)
a)
«)
«)
q)
a)
«)
ü)
«)
«)
«)
«)
a)
«)
a)
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Montant reporté :
Quantité facturée Prix
77,6528 MWhPCI 4 20,18
Quantité facturée Prix
82,208 MWhPCI À 20,18
Quantité facturée Prix
73,1833 MWhPCI À 20,18
Quantité facturée Prix
78,3047 MWhPCI \ 20,18
Quantité facturée Prix
76,5526 MWhPCI À 20,18
Quantité facturée Prix
66,9535 MWhPCI à 20,18
Quantité facturée Prix
60,7162 MWhPCI À 20,18
Quantité facturée Prix
80,1147 MWhPCN 20,18
Quantité facturée Prix
76,096 MWhPCIA 20,18
Quantité facturée Prix
74,9392 MWhPCI \ 20,18
Quantité facturée Prix
74,5197 MWhPCI 4 20,18
Quantité facturée Prix
66,2548 MWhPCI \ 20,18
Quantité facturée Prix
67,4755 MWhPCIA 20,18
Quantité facturée Prix
68,7551 MWhPCIA 20,18
Quantité facturée Prix
75,7154 MWhPCIN 20,18
Quantité facturée Prix
72,6586 MWhPCI 20,18
Quantité facturée Prix
72,5418 MWhPCN 20,18
2.019,232 MWhPCI -
a)
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
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63000 CLERMONT FERRAND SA VITE GES
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Numéro BL
009646002
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
21/02/2014
Date de livraison
24/02/2014
Date de livraison
24/02/2014
Date de livraison
24/02/2014
Date de livraison
26/02/2014
Date de livraison
26/02/2014
Date de livraison
26/02/2014
Date de livraison
26/02/2014
Date de livraison
26/02/2014
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité(s) Totale(s):
3
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a
[U]
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OR
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a)
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
69,3054 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
89,501 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
102,1415 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
94,5322 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
75,1623 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
60,7024 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
69,8812 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
63,2126 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
61,9691 MWhPCI 19,87
Quantité facturée Prix
59,663 MWhPCI 19,87
3.129,7873 MWhPCI
Montant H.T.
Montant TVA
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Net à payer
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Quantité livrée PCI
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
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FLAMINA CLERMONT FERRAND 9 RUE DU CROUZET A
63000 CLERMONT FERRAND SERVICE GESTION
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Date de livraison
13/03/2014
Date de livraison
14/03/2014
Date de livraison
14/03/2014
Date de livraison
17/03/2014
Date de livraison
17/03/2014
Date de livraison
18/03/2014
Date de livraison
19/03/2014
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19/03/2014
Date de livraison
20/03/2014
Date de livraison
24/03/2014
Date de livraison
24/03/2014
Date de livraison
25/03/2014
Date de livraison
26/03/2014
Date de livraison
26/03/2014
Date de livraison
26/03/201 4
Date de livraison
L 28/03/201 4
Date de livraison
:28/03/201 4
Date de livraison
31/03/2014
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Page 2
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Quantité facturée
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SAS. au capital de 491.550.00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délanse Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 ‘TVA: FR 75 562 046 151 - Code iniorco do l'émelleur : E3114
SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
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ECLA
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16, RUE PIERRE BOULANGER
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL
009791001
Numéro BL
009791002
Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
010119002
Numéro BL
010277002
Numéro BL
010277001
Date de livraison
05/03/2014
Date de livraison
06/03/2014
Date de livraison
11/03/2014
Date de livraison
12/03/2014
Date de livraison
13/03/2014
Date de livraison
18/03/2014
Date de livraison *
19/03/2014
Date de iivraison
- "26/03/2014
Date delivraison
27/03/2014
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Quantité livrée pci
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‘Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
22,62T 2.742,38
Quantité(s) Totale(s):
Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points
(professionnels: +indemnité 40 Euros)
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Echéance : 28/05/2014 Client: 0754902
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Montant : 13.486,99 Eur
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LIEN
CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN
257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
TSA 12222
92729 NANTERRE
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Tauxen TVA
(1) 10,0% Débit
Client : 0754902
Quantité facturée
68,5742 MWhPCI
Quantité facturée
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Quantité facturée
56,1808 MWhPCI
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Quantité facturée
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Quantité facturée
69,5695 MWhPCI
Quantité facturée
62,0315 MWhPCI
607,5766 MWhPCI
Contrat : 7350776
Prix
Prix
20,18 (1)
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20,18 (1),
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let à payer
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BIC: SOGEFRPPLDE
20,18 (1)!
Affaire : 7350776
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Euros Livraison Biomasse Avril 2014
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SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
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ECLA
LE BREZET
16, RUE PIERRE BOULANGER
63000 CLERMONT-FERRAND
France
FACTURE N° 201405SV40144 du 26/05/2014 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
PRODUIT: OAF / PaPFoSciCriEc H40 G100
FLAMINA CLERMONT FERRAND
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63000 CLERMONT FERRAND
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
010746001 17/04/2014 25,08T 3.278,96 82,1109 MWhPCI 20,96 (1) 1.721,0445
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée. PCI Quantité facturée Prix
010935002 24/04/2014 27,827 3.135,28 85,6558 MWhPCI 20,96 (1)! 1.795,3456
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
01108500 30/04/2014 27,28T 2.886,80 78,7519 MWhPCI 20,96 (1) 1.650,6398
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Retard de paiement: Pénalltés au taux BCE en vigueur+10 points
professionnels: +indemnité 40 Euros)
IT
Ï
|papillon à joindre à votre règlement | TauxenIVA Montant HT | MontantTVA |Montant HT. 8.535,09 Echéance : 26/06/2014 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit 8.535,09, 853,80! Montant TVA 853,50 Facture : ..._201405SV40144 Montant : 2.388,59 Eur Montant TTC 9.388,59
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JOVEN Net à payer 9.388,59 CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlemi héance au 26/06/2014 CLS 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règlement labos Euros TSA 12 222
92729 NANTERRE
FRANCE
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IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE LE]
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SAISIE LE
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FLAMINA CLERMONT FERRAND = JUN 204
63000CLERMONTFERRAND SERVICE GESTIOR Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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Montant : 57.675,66 Eur | | Montant TTG | 57.675,66 Adressez votre règlement à : — Î |
EN Net àpayer 57.675,66
287 NENUE GEORGES CLÉMENCE AU Fémen A ehanes Qu 2608EN IA Euros FACTURE N°201405SV40145
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
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Numéro BL
010938005
Numéro BE
010938003
Numéro BL
011087001
Date de livraison
09/04/2014
Date de livraison
09/04/2014
Date de livraison
10/04/2014
Date de livraison
10/04/2014
Date de livraison
11/04/2014
Date de livraison
14/04/2014
Date de livraison
16/04/2014
Date de livraison
16/04/2014
Date de livraison
17/04/2014
Date de livraison
18/04/2014
Date de livraison
22/04/2014
Date de livraison
22/04/2014
Date de livraison
23/04/2014
Date de livraison
23/04/2014 .
Date de livraison
23/04/20 4
Date de livraison
28/04/2014
Date de livraison
: 24/04/2014
Date de livraison
25/04/2014
Date de livraison
28/04/2014
Quantité livrée
26,72T
Quantité livrée
25,58T
Quantité livrée
31,46T
Quantité livrée
26,367
Quantité livrée
30,40T
Quantité livrée
29,54T
Quantité livrée
25,90T
Quantité livrée
26,70T
Quantité livrée
28,12T
Quantité livrée
28,70T
Quantité livrée
28,44T
Quantité livrée
27,40T,
Quantité livrée
229807
Quantité livrée
A, A, 24,14T
Quantité livrée
26,22T
Quantité livrée
29,22T
Quantité livrée
25,22T
Quantité livrée
23,72T
Quantité livrée
30,60T
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PCI
2.753,89
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Montant reporté :
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
60,6886 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
69,5486 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix i
70,6124 MWhPCI 20,64 (1)!
Quantité facturée Prix
67,5567 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
65,9867 MWhPCI 20,64 (1)!
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
72,1402 MWhPCI 20,64 (1).
Quantité facturée Prix
70,2896 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
63,1153 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
65,1731 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
60,7316 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
62,5286 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
71,0822 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
73,2676 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
66,9606 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
79,0718 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
79,029 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
84,269 MWhPCI 20,64 (1)
Montant à reporter :
17.206,98
1.384,9234
1.252,6127
1.435,4831
1.457,4399
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1.739,3122
44.480,14 FACTURE N°201405SV40145
Numéro BL
011088001
Numéro BL
011087002
Numéro BL
011087005
Numéro BL
011087003
Numéro BL
011087004
Date de livraison
28/04/2014
Date de livraison
29/04/2014
Date de livraison
29/04/2014
Date de livraison
30/04/2014
Date de livraison
30/04/2014
Quantité livrée PCI
30,467 2.759,67
Quantité livrée PCI
27,84T 2.742,33
Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité livrée PCI
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Quantité(s) Totale(s):
Page 3
Montant reporté :
Quantité facturée Prix
84,0595 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
76,3465 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
65,8323 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
77,0929 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
81,9525 MWhPCI 20,64 (1)
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
010936003 25/04/2014 à 21,31T 3.291,30 70,1376 MWhPCI 20,96 (1)
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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011165003 05/05/2014 24,02T 3.176,73 76,281 MWhPCI 20,96 (1)
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15.541,65
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17.095,82
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SAS au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 7002 - 82031 Paris La Délense Cedex-FRANCE - RCS : RG NANTERRE B 562 046 151 TVA FR 75 582 046 151 - Code inierco de l'émetlaur : ES114
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011086002 02/05/2014 24,51T 2.990,81 73,3048 MWhPCI 20,96 (1) 1.536,4686
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Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points
(professionnels: +indemnité 40 Euros)
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Montant : 5.067,35 Eur Montant TTC 5.067,35 Adressez votre règlement à :
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011260002 15/05/2014 24,55T 2.748,11 67,4661 MWhPCI 20,96 (1) 1.414,0895
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Quantité(s) Totale(s): 400,4942 MWhPCI +
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(professionnels: +indemnité 40 Euros)
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TSA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE RAGE NTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFAPPLDE 8 A.S. au capital de 491.580,00 Eur Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : AG NANTERRE B 562 046 151 TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émelleur : 3114
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IMMEUBLE WILSON II LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 192031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
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63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
01116700 05/05/2014 33,70T 2.332,05 78,5901 MWhPCI 20,64 (1) 1.622,0997
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011167003 06/05/2014 27,88T 2.262,71 . 63,0844 MWhPCI 20,64 (1) 1.302,0620
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 011167004 06/05/2014 27,0T 2.181,81 59,1271 MWhPCI 20,64 (1) 1.220,3833
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011166002 07/05/2014 : 26,207 2.909,91 76,2396 MWhPCI 20,64 (1) 1.573,5853
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011167002 09/05/2014 31,367 2.343,61 73,4956 MWhPCI 20,64 (1) 1.516,9492
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
01126100 12/05/2014 b 28,70T 3.146,83 90,314 MWhPCI 20,64 (1) 1.864,0810
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
0112610083 13/05/2014 23,28T 3.395,31 79,0428 MWhPCI 20,64 (1) 1.631,4434
Numéro BL. Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 011261004 ÿt 4/05/2014 26,98T 2.863,68 77,2621 MWhPCI 20,64 (1) 1.594,6897
Numéro BL. Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 011261002 16/05/2014 21,067 2.985,03 62,8647 MWhPCI 20,64 (1) 1.297,5274
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011265001 19/05/2014 23,50T 2.996,59 70,4199 MWhPCI 20,64 (1) 1.453,4667
Cesar indemne 40 Eurvs)EME Montant à reporter : 16.792,92
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Montant: 28.891,19 Eur Montant TTC 28.891,19 Adressez votre règlement à : Î ï SOVEN Net à payer | 28.891,19 CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN è à on Eur
257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règlement AÉChEnee au 21OTEUN Euros TSA 12 222 Dom.: SOCIETE GENERALE 92729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE FACTURE N°2014065V40222
Numéro BL
011265004
Numéro BL
011265003
Numéro BL
011265002
Numéro BL
011518002
Numéro BL
011518001
Numéro BL
011518003
Date de livraison
21/05/2014
Date de livraison
22/05/2014
Date de livraison
23/05/2014
Date de livraison
26/05/2014
Date de livraison
27/05/2014
Date de livraison
30/05/2014
Quantité livrée PCI
20,82T 2.979,25
Quantité livrée PCI
30,06T 2.592,09
Quantité livrée PCI
25,66T 3.562,89
Quantité livrée PCI
30,18T 2.678,77
Quantité livrée PCI
24,78T 2.736,55
Quantité livrée PCI
26,84T 2.938,80
Quantité(s) Totale(s):
on Eur
Page 2
Montant reporté :
Quantité facturée Prix |
62,028 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
77,9182 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
91,4238 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
80,8453 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
67,8117 MWhPCI 20,64 (1)
Quantité facturée Prix
78,8774 MWhPCI 20,64 {1}
1.272,5145 MWhPCI
Montant HT.
Montant TVA
Montant TTC
Net à payer
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1.668,6470
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2.626,48
28.891,19
28.891,19
Euros Livraison Biomasse Juillet 2014
Bon livraison Date liv. Equipe Qual. Quantité Unité Humidité PCI Qté MWh PCI
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12022001 11/07/2014 42H OAF 26,52 t 35,60 3042,82 80,70
12097001 10/07/2014 42H OAF 30,42 t 46,80 2395,62 72,87
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[TOTAL Juillet 2014 488,64 41,59 1314,48
Livraison Biomasse Juin 2014
Bon livraison Date liv. Equipe Qual. Quantité Unité Humidité PCI Qté MWh PCI
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45,78 162,22
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11554003 04/06/2014 42H 1FC 25,70 t 47,20 2372,50 60,97
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116,72 356,50
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153,21 439,43
[TOTAL Juin 2014 315,71 35,14 958,15 EE N
SAS. au capital de 481.560,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON 11 - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92041 Paris La Défense Cedex - ‘TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émetteur : E3114
FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151
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| IMMEUBLE WILSON II LE BREZET |
| 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER | CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
| 92031 Paris La Défense Cedex | France |
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| | Code interco : E3167 |
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PF TOUIT : OAF / PaPFoSciCriEc H40 G100
FL AINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011904001 08/07/2014 27,42T 3.083 NN 5433 MWhPCI 20,99 (1) 1.774,5639 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée lantité facturée Prix
012097001 10/07/2014 30,42T ? _72,8748 MWhPCI 20,99 a) 1.529,6421
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée Quantité facturée Prix
012022001 11/07/2014 26,52T NC ,82 80,6956 MWhPCI 20,99 (1) 1.693,8006 Numéro BL Date de livraison Quantité d" vrée Dspol Quantité facturée Prix 012131001 18/07/2014 8.418,43 82,6576 MWhPCI 20,99 (1) 1.734,9830 Numéro BL Date de livraison PCI Quantité facturée Prix 012118001 25/07/2014 T 2.777,00 71,8688 MWhPCI 20,99 (1) 1.508,5261 uanité(s) Totale(s): 392,6401 MWhPCI
RO
? SAISIE LE
LA SEP. 204
CE GEST 1ON
Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points (professionnels: +indemnité 40 Euros)
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Facture : 2014085V40037
Montant: 9.065,66 Eur Montant TTC 9.065,66
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SAS. au capial de 491.550.00 Eur - Slège Social : IMMEUBLE WILSON Il - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RGS : RC NANTERRE B 562 046 151 ‘TVA: FR 75 562 046 151 - Cod interco de l'émetteur : E3114
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IMMEUBLE WILSON I LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER i à
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND PF >or 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
Gode Interco : E3167
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FLAMINA CLERMONT FERRAND SERVICE GESTION RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011956001 04/07/2014 25,90T 2.574,75 66,686 MWhPCI 20,68 (1) 1.379,0665
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCR... Quantité facturée Prix
012023002 07/07/2014 30,00T 3.320, 1 SN 99,6057 MWhPCI 20,68 (1) 2.059,8459 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée € PI * Quantité facturée Prix 012023001 09/07/2014 27,94T + à û 65,9647 MWhPCI 20,68 (1) 1.364,1500 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée. # PCI Quantité facturée Prix 012136001 11/07/2014 28,1 ar. t 2.280,04 64,2515 MWhPCI 20,68 (1) 1.328,7210 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 012130003 14/07/2014 : ù 23,647 2.574,75 60,8671 MWhPCI 20,68 (1) 1.258,7316 Numéro BL Date de livraison Quañitité livrée PCI Quantité facturée Prix 012132002 15/07/201 F4 * à 32,42T 2.713,44 87,9697 MWhPCI 20,68 (1) 1.819,2134 Numéro BL Date de livraison ‘Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 012132001 1 6/07/201 # h 23,60T 2.748,11 64,8554 MWhPCI 20,68 (1) 1.341,2097 Numéro BL Date delivraisôn Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 012132003 £ i] 7107/201 4 32,62T 2.349,39 76,6371 MWhPCI 20,68 (1) 1.584,8552 Numéro BL_..Daté de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 0121 30092 \2#/07/201 4 25,48T 2.632,54 67,0771 MWhPCI 20,68 (1) 1.387,1544 Numéro BL\.. Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012130001 23/07/2014 24,64T 2.580,53 63,5843 MWhPCI 20,68 (1) 1.314,9233
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papillon à joindre à votre règlement | Taux de TVA Montant HT Montant TVA | Montant H.T. 19.063,64
Echéance: 22/09/2014 Client: 0754902 1) 10,0% Débit 7 1906364 190637 Montant TVA 1.906,37
TT Montant TTC | 20.970,01 # -essez votre règlement à : _ : L :
SOVEN Net à payer 20.970,01 CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 22/09/2014 on Eur
257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Sans escompte Euros TSA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE
22729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE FACTURE N°201408SV40036
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
012117003 31/07/2014 27,12T 2.701,88
Quantité(s) Totale(s):
Page 2
Montant reporté: |
Quantité facturée Prix |
67,674 MWhPCI 20,68 (1)
Quantité facturée Prix
73,275 MWhPCI 20,68 (1)
921,8395 MWhPCI 2%!
| Montant HT.
| Montant TVA
Montant TTC
Net à payer
an Eur
16.148,81
1.399,4983
1.515,327
19.063,64
1.906,37
20.970,01
20.970;01
Euros DEAD avi
tt 2er
SAS. au capllal de 41.550,00 Eur » Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedox - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151
TVA: FR 75 562 046 151 - Code inlerco de l'émelleur : ES114
SOVEN ECLA
IMMEUBLE WILSON II LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
Contact : Agnès DUMONT
TÉL: 01.40.90.54.83 FAX : 01.40.90.53.68
Gode interca : E3167
FACTURE N° 201407SV00003 du 11/07/2014 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire :7350776
FLAMINA CLERMONT FERRAND
FACTURATION ANNULATION LIVRAISON TARDIVE
FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
PENALITE 300,00 * 1,0000 U (1) 300,00
Camion de bois annulé par téléphone le jour même de la livraison (vendredi 25/04) par le technicien de Cofely : camion déja sur la route (SV4010938004)
Application pénalité pour déplacement du véhicule et annulation de dernière minute
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IMMEUBLE WILSON II LI
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France
FRANCE
4 ML 7016 Code intarco : E3167
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011554001 04/06/2014 23,58T 2.493,85 58,805 MWhPCI 20,96 (1) 1.232,5528
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011554002 04/06/2014 24,68T 3.037,04 .. 74,9541 MWhPCI 20,96 (1) 1.571,0379 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PGI Quantité facturée Prix
011554003 04/06/2014 25,70T. 2.372,50 60,9733 MWhPCI 20,96 (1) 1.278,0004
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011817001 23/06/2014 22,92T L 3.643,79 83,5157 MWhPCI 20,96 (1) 1.750,4891
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011817002 25/06/2014 19,84T 3.944,28 78,2545 MWhPCI 20,96 (1) 1.640,2143
Quantité(s) Totale(s): 356,5026 MWhPCI » X
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Retard de palement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points (protessionnels: +indemnité 40 Euros) L
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011753001 20/06/2014 21,42T 3.626,46 77,6788 MWhPCI 20,96 (1) 1.628,1476
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée pcœI Quantité facturée Prix
011816001 27/06/2014 24,36T 3.470,43 84,5397 MWhPCI 20,96 (1) 1.771,9521 Quantité(s) Totale(s): 162,2185 MWhPCI 0
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(professionnels: +indemnité 40 Euros)
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Echéance : 15/08/2014 Client: 0754902 {1) 10,0% Débit 3.400,10! 340.02) Montant TVA 340,02 Facture : ... 201407SV40024 -
Montant : 3.740,12 Eur Montant TTC 3.740,12 Adressez votre règlement à :
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Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011555001 02/06/2014 24,95T 2.915,69 72,7465 MWhPCI 20,64 (1) 1.501,4878
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011555002 02/06/2014 28,00T . 2.927,25 ... 67,8268 MWhPCI 20,64 (1) 1.389,6252 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 011671001 11/06/2014 29,967 + 2,609,42 78,1782 MWhPCI 20,64 (1) 1.613,5980
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011671002 13/06/2014 26,44T \ 2.759,67 72,9657 MWhPCI 20,64 (1) 1.506,0120
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011868001 23/06/2014 28,007 3.360,64 77,2947 MWhPCI 20,64 (1) 1.595,3626
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
011905001 30/06/2014 25,86T 2.742,33 70,9167 MWhPCI 20,64 (1) 1.463,7207
Quantité(s) Totale(s): 439,4286 MWhPCI 0
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g AOUT 2014
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Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points
(professionnels: +indemnité 40 Euros) .
papillon à joindre à votre règlement ( Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant H.T. 9.069,80
Echéance : 15/08/2014 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit 9.069,80) 906,8) Montant TVA 906,98 Facture : ... 201407SV40026
Montant : 2.976.78 Eur Montant TTC 9.976,78 P--essez votre règlement à :
SOvEN Net à payer 9.976,78
CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN 14 on Eur— z 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règlement à échéance au 15/08/20 Euros TSA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE
92729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE Livraison Biomasse Septembre 2014
Bon livraison Date liv. Equipe Qual. Quantité Unité Humidité PCI Qté MWh PCI
12802001 16/09/2014 42H OAF 21,80 t 26,90 3545,56 77,29
12731001 10/09/2014 42H OAF 23,30 t 28,70 3441,54 80,19
12645001 03/09/2014 42H OAF 19,82 t 23,20 3759,36 74,51
64,92 231,99
12885001 26/09/2014 42H 1FF 28,32 t 40,10 2782,78 78,81
12885002 25/09/2014 42H 1FF 29,76 t 42,30 2655,65 79,03
12803003 18/09/2014 42H 1FF 25,42 t 33,00 3193,06 81,17
12803001 17/09/2014 42H AFF 31,00 t 37,00 2961,92 91,82
12732002 12/09/2014 42H AFF 22,12 t 31,50 3279,74 72,55
12803002 12/09/2014 42H 1FF 28,20 t 32,30 3233,51 91,18
12732003 11/09/2014 42H 1FF 31,12 t 36,30 3002,37 93,43
12732004 09/09/2014 42H 1FF 25,42 t 36,10 3013,93 76,61
12732001 08/09/2014 42H AFF 27,76 t 40,50 2759,67 76,61
12646002 05/09/2014 42H AFF 23,20 t 32,80 3204,62 74,35 12646003 04/09/2014 42H AFF 22,72 t 34,10 3129,5 71,10 12646004 02/09/2014 42H 1FF 27,56 t 32,20 3239,29 89,27 12646001 01/09/2014 42H 1FF 26,14 t 35,60 3042,82 79,54 348,74 1055,48 13021001 29/09/2014 42H 1MF 29,74 t 40,30 2771,22 82,42 29,74 82,42
[TOTAL Septembre 2014 443,40 34,29 1369,89
Livraison Biomasse Aout 2014
Bon livraison Date liv. Equipe Qual. Quantité Unité Humidité PCI Qté MWh PCI
12587001 27/08/2014 42H OAF 24,30 t 38,90 2852,12 69,31
12108001 22/08/2014 42H OAF 24,22 t 31,70 3268,18 79,16
12111001 12/08/2014 42H OAF 23,70 t 32,50 3221,96 76,36
12113001 08/08/2014 42H OAF 24,06 t 38,30 2886,8 69,46
12116001 01/08/2014 42H OAF 28,68 t 32,90 3198,84 91,74
124,96 386,02
12109001 21/08/2014 42H 1FC 23,40 t 40,70 2748,11 64,31
12114001 07/08/2014 42H 1FC 26,28 t 43,60 2580,53 67,82
49,68 132,12 12588001 28/08/2014 42H 1FF 32,64 t 43,50 2586,31 84,42 12110001 20/08/2014 42H 1FF 29,72 t 50,00 2210,7 65,70 12110002 18/08/2014 42H 1FF 27,52 t 49,40 2245,37 61,79 12112003 14/08/2014 42H 1FF 24,76 t 37,40 2938,8 72,76 12112001 13/08/2014 42H 1FF 29,22 t 33,00 3193,06 93,30 12112002 11/08/2014 42H AFF 29,60 t 42,20 2661,43 78,78 12115001 06/08/2014 42H 1FF 25,16 t 39,30 2829,01 71,18 12450001 05/08/2014 42H 1FF 23,86 t 42,40 2649,87 63,23 12115002 04/08/2014 42H 1FF 34,74 t 41,90 2678,77 93,06 257,22 684,22
TOTAL Aout 2014 431,86 39,86 1202,36 À ETVENF
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
CS 70028 | 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée Quantité facturée Prix
012646001 01/09/2014 26,14T 79,5393 MWhPCI 20,68 (1) 1.644,8727
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée Quantité facturée Prix
012646004 02/09/2014 27,567 89,2748 MWhPCI 20,68 (1) 1.846,2029
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée Quantité facturée Prix
012646003 04/09/2014 22,72T F- 71,1022 MWhPCI 20,68 (1) 1.470,3935
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée” >» PCI Quantité facturée Prix
012646002 05/09/2014 23, 20 3.204,62 74,3472 MWhPCI 20,68 (1) 1.537,5001
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée - PCI Quantité facturée Prix 012732001 08/09/2014 27,767 2.759,67 76,6084 MWhPCI 20,68 (1) 1.584,2617 Numéro BL Date de Rtraison Ù tslivrée PCI Quantité facturée Prix 012732004 09/09/201 5,42T 3.013,93 76,6141 MWhPCI 20,68 (1) 1.584,3796 Numéro BL Date de li RNQuentté livrée PCI Quantité facturée Prix 012732003 11/09 ap 31,12T 3.002,37 93,4338 MWhPCI 20,68 (1) 1.932,2110 Numéro BL Date delivraisôn Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012732002 #1 1x 9/20 4 22,12T 3.279,74 72,5478 MWhPCI 20,68 (1) 1.500,2885 Numéro BL, Daté a de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012803092 \ 2/09/2014 28,20T 3.233,51 91,185 MWhPCI 20,68 (1) 1.885,7058
Numéro BL,pâte de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012803001 17/09/2014 31,00T 2.961,92 91,8195 MWhPCI 20,68 (1) 1.898,8273
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012803003 18/09/2014 25,42T 3.193,06 81,1676 MWhPCI 20,68 (1) 1.678,5460
(role ROME AD ES) Pen Montant à reporter :| 18.563,19
papillon à joindre à votre règlement ] Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant H.T. 21.827,33 Echéance: 17/11/2014 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit 21.827,33) 282,75] Montant TVA 2.182,75 Facture : 201410SV40017 | —
Montant: 24.010,08 Eur : : ——— | Montant TTC 24.010,08 7 ‘*essez voire règlement à : _ ns _ |
N Net à payer 24.010,08 CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN — on Eur 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règlement A Échéance au MrINENTA Er TSA 12222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE
82729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE EIEN CS
S.A.8. au capital de 49.550,00 Eur - Slège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92051 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 ‘TVA: FR 75 562 046 151 - God intarco de l'émetteur : E31 14
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IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
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FRANCE
FACTURE N° 201410SV40016 du 17/10/2014
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Code Intarco : E3167
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PRODUIT: 0AF / PaPFoSciCriEc H40 G100
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63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012645001 03/09/2014 19,82T 3.759,36 74,5105 MWhPCI 20,99 (1) 1.563,9754
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée CR, Quantité facturée Prix
012731001 10/09/2014 23,30T Le 80,1879 MWhPCI 20,99 (1) 1.683,1440 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée 1 Quantité facturée Prix
012802001 16/09/2014 21,80T j ,56 77,2932 MWhPCI 20,99 (1) 1.622,3843
Quantité(s) Tôtéle(s): 231,9916 MWhPCI
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22 UCT. 204
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Retardde pal ent:Pénalitésau taux BCE en vigueur+10points { (professionnels: +indemnité 40 Euros)
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012885001 26/09/2014 28,32T 2.782,78 78,8083 MWhPCI 20,68 (1) 1.629,7556
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| _ Montant HT.| 21.827,33
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S.A.8. au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I! - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 582 046 151 TVA: FR 75 562 046 151 - Code Intorco de l'émetteur : E3114
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IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
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PRODUIT : 1MF / MxPForPlqSci Hu40%moyGranuP100
FLAMINA CLERMONT FERRAND
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
013021001 29/09/2014 29,74T
Quantité facturée Prix
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MSIE LE
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Affaire : 7350776
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168,71
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1.855;/7
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
PRODUIT : 0AF / PaPFoSciCriEc H40 G100
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012116001 01/08/2014 28,68T 3.198,84 91,7427 MWhPCI 20,99 (1) 1.925,6793
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012113001 08/08/2014 24,06T P 2.886,80 : 69,4564 MWhPCI 20,99 (1) 1.457,8898
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012587001 27/08/2014 |"24,307 2.852,12 69,3065 MWhPCI 20,99 (1) 1.454,7434
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#
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S.A.S. au capilal de 491.560,00 Eur - Slège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 662 046 151 TVA: FR 75 562 046 151 - Code Interco do l'ématteur : E3114
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FLAMINA CLERMONT FERRAND ou
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63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012115002 04/08/2014 34,74T 2.678,77 93,0605 MWhPCI 20,68 (1) 1.924,4911
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
01245000 05/08/2014 23,867 F 2.649,87 \ 63,2259 MWhPCI 20,68 (1) 1.307,5116
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée < À à Quantité facturée Prix
012115001 06/08/2014 25,167 28 ,01 71,1779 MWhPCI 20,68 (1) 1.471,9590
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée, PCI Quantité facturée Prix 012112002 11/08/2014 29,607, ‘w 2.661,43 78,7783 MWhPCI 20,68 (1) 1.629,1352 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 012112001 13/08/2014 Caa22r 3.193,06 93,3012 MWhPCI 20,68 (1) 1.929,4688 Numéro BL Date de livraison Quañtité livrée PCI Quantité facturée Prix 012112003 14/08/2014, & », 24,76T 2.938,80 72,7647 MWhPCI 20,68 (1) 1.504,7740
Numéro BL Date de liyraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix . 012110002 18/08/2014%, 27,52T 2.245,37 61,7926 MWhPCI 20,68 (1) 1.277,8 .) Numéro BL Date delivraisôn Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 012110001 20108 014 29,72T 2.210,70 65,702 MWhPCI 20,68 (1) 1.358,7174
Numéro BL_...Daté de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 01 2588091 "\2B/08/201 4 32,64T 2.586,31 84,4172 MWhPCI 20,68 (1) 1.745,7477 LA Quantité(s) Totale(s): 684,2203 MWhPCi
RS anne 40 Etren ER Montant à reporter : 14.149,68)
papillon à joindre à votre règlement [| Tauxde TVA Montant HT_ | Montant TVA | Montant H.T. 14.149,68
Echéance : 18/10/2014 Client: 0754902 1) 10,0% Débit 14.149,68] 141498] Montant TVA 1.414,98 Me een Montant TTC 15.564,66 Adressez votre règlement à :
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257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règlement à échéance au 18/10/2014 Euros TSA 12222 Dom.: SOCIETE GENERALE 92729 NANTERRE 1BAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE ETIENNE
SA $. au capital de 494.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émetteur : E31 14
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IMMEUBLE WILSON 1 LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
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PRODUIT : 1FC/ PlaqForest Hum35%moy GranuP100
Fi. MINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012114001 07/08/2014 26,28T 2.580,53 67,8163 MWhPCI 20,99 (1) 1.423,4641
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
012109001 21/08/2014 23,40T 2.748,11, 64,3058 MWhPCI 20,99 (1) 1.349,7787
Quantité(s) Totale(s): * 132,1221 MWhPCI
SAISIE LE
6 1)
TON
à
Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points
‘professionnels: +indemnité 40 Euros)
papillon à joindre à votre règlement | raucdeTvA Montant HT. | Montant TVA | Montant H.T. 2.773,24
Echéance : 22H0/2014 Client: 0754902 {1) 10,0% Débit 2.773,24] 2778] Montant TVA 277,83) Facture: 201409SV40155 | Montant : 3.050,57 Eur | Montant TTG 3.050,57 Adressez votre règlement à :
3C__N Net à payer 3.050,57 3SP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 22/10/2014 on Eur , 7. AVENUE GEORGES CLEMENCEAU agescompte Euros
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FACTURE N°201409SV40099 Montant reporté : 14.149,68
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Bon livraison Date liv. Equipe Qual. Quantité | Unité Humidité PCI Qté MWh PCI 13561001 29/10/2014 42H OAF 227 t 30,5 3337,53 75,76 13396001 23/10/2014 42H OAF 24,9 t 36,6 2985,03 74,45 13260001 14/10/2014 42H OAF 28,9 t 37,1 2956,14 85,49 13134004 08/10/2014 42H OAF 23,6 t 29,2 3412,65 80,61 13134002 07/10/2014 42H OAF 28,7 t 28,6 3447,32 99,01 13134001 06/10/2014 42H OAF 292 t 34,6 3100,6 90,66 13020001 02/10/2014 42H OAF 25,9 t 39,4 2823,23 73,07 184,02 579,04 13259001 14/10/2014 42H owF 28,3 t 49,1 2262,71 64,13 13139003 09/10/2014 42H OWF 24,7 t 40,8 2742,33 67,68 13139002 08/10/2014 42H OWF 22,6 t 43,0 2615,2 59,00 13139001 07/10/2014 42H OWF 23,5 t 38,7 2863,68 67,35 99,10 258,16 13140001 09/10/2014 42H 1DF 19,6 t 33,1 3187,28 62,31 19,55 62,31 13560004 31/10/2014 42H 1FC 177 t 30,0 3366,42 59,52 13560005 31/10/2014 42H 1FC 15,6 t 29,4 3401,09 52,92 13560002 30/10/2014 42H 1FC 19,3 t 26,3 3580,23 68,96 13560003 30/10/2014 42H 1FC 16,9 t 29,0 3424,21 57,73 13560001 30/10/2014 42H 1FC 17,4 t 24,1 3707,36 64,58 125,88 303,71 13022001 02/10/2014 42H 1FF 33,8 t 428 2626,76 88,89 13022002 03/10/2014 42H 1FF 28,0 t 472 2372,5 66,43 13022003 03/10/2014 42H 1FF 25,6 t 432 2603,64 66,55 13130001 06/10/2014 42H 1FF 29,1 t 49,4 2245,37 65,39 13130005 06/10/2014 42H 1FF 29,8 t 48,3 2308,94 68,85 13130004 07/10/2014 42H 1FF 317 t 36,3 3002,37 95,12 13130002 08/10/2014 42H 1FF 214 t 316 3273,96 69,93 13258004 13/10/2014 42H 1FF 31,3 t 34,0 3135,28 98,20 13258003 17/10/2014 42H 1FF 30,3 t 45,3 2482,29 75,26 13258001 17/10/2014 42H 1FF 29,3 t 47,8 237,83 68,40 13394001 20/10/2014 42H AFF 334 t 40,0 2788,56 93,19 13394002 21/10/2014 42H 1FF 23,1 t 32,4 3227,73 74,56 13394003 21/10/2014 42H 1FF 25,4 t 32,8 3204,62 81,40 13559002 27/10/2014 42H 1FF 33,1 t 43,8 2568,97 84,98 13559003 27/10/2014 42H 1FF 24,9 t 424 2649,87 65,88 13559001 28/10/2014 42H 1FF 32,5 t 42,7 2632,54 85,61 13559004 28/10/2014 42H 1FF 29,8 t 43,3 2597,87 77,52 13612001 29/10/2014 42H 1FF 28,6 t 45,5 2470,74 70,66 551,70 1396,82
TOTAL OCTOBRE 2014 980,3 38,0 2600,0 SIENS
S. au capital de 491.560.00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex- FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 FOR FRS B62 066 181: Gode arc GO lémateur ESH TA
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER ,
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND [1] Î dE. 92031 Paris La Défense Cedex France C. 204
FRANCE
Code interco : E3167
FACTURE N° 201411SV40090 du 25/11/2014 | Client:0754902 Contrat:7350776 Affaire: 7350776
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PPADUIT: 1DF / MxBForPlqFor Hu40%moy GranP100
FLAMINA CLERMONT FERRAND
RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013140001 09/10/2014 19,557 3.187,28 62,3113 MWhPCI 21,03 (1) 1.310,4066
HARISICIE
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Retard de palement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points (protessionnels: +indemnité 40 Euros)
papillon à joindre à votre règlement ] Taux de TVA Montant HT |Montant TVA | Montant H LT. = 1.310,41 Echéance: 25/2/2014 Client: 0754902 (10,0%Débit | 131041 _ 131,04] Montant TVA 131,04 Facture : 201411SV40090
Montant: 144145Eur —— À | —| Montant TTC | 1.441,45 _ Bressez votre règlement à : oo
N Net à payer 1.441,45 CSP ENCAISSEMENT GLIENT SOVEN Règlement à échéance au 25/12/2014 il ———— 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ES poulie éance Euros
TSA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE 92729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 ... BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE “ 0
- 22 EILEN
S.A.S. au capital de 491.560.00 Eur - Siège Saclal : IMMEUBLE WILSON I1- 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 TVA: FA 75 582 046 151 - Code Interco de l'émetteur: E31 14
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER . CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 0 Ï
92031 Paris La Défense Cedex France DEC. 2 FRANCE 14
Code interco : E3167
FACTURE N° 201411SV40088 du 25/11/2014 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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PRODUIT : 1FC / PlagForest Hum35%moy GranuP100
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63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013560001 30/10/2014 17,42T 3.707,36 64,5822 MWhPCI 21,0266 (1) 1.357,9441
P= 20,05 * 1,048710 = 21,03 R”
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée SN \ Quantité facturée Prix 013560002 30/10/2014 19,267 ? 580,23 68,9552 MWhPCI 21,0266 (1) 1.449,8934 P= 20,05 * 1,048710 = Ne
Numéro BL Date de livraison Quantité li PCI Quantité facturée Prix
013560003 30/10/2014 NE ... 3.424,21 57,7322 MWhPCI 21,0266 (1) 1.213,9119 P'= 20,05 * 1,048710 21,03
Numéro BL Date de ivratson ua ité livrée PCI Quantité facturée Prix 013560005 31/10/201 —> :; 5,56T 3.401,09 52,921 MWhPCI 21,0266 (1) 1.112,7487
P'= 20,05 * | 0= 21,03 +
Numéro BL Date aison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013560004 il 14 17,68T 3.366,42 59,5183 MWhPCI 21,0266 (1) 1.251,4675
P'= k 1,048710 = 21,03
Quantité(s) Totale(s): 303,7089 MWhPCI
\- fé
ni
Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points J {protessionnels: +indemnité 40 Euros) Montant à reporter : 6.385,96
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT Montant TVA_| Montant H.T. 6.385,96
Echéance: 25/2/2014 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit 6.385,96] 638,60| Montant TVA 638,60 Facture : 201411SV40088 Mnntan TTC li | 7024 Montant: 7.024,56 Eur ——— — {| Montant TTC | 7.024,56 Adressez votre règlement à : a =. | _|
SOVEN Net à payer 7.02, 6
CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 25/12/2014 an Eur ; 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Règ escompte Euros TSA 12222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE 92729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FRANCE ETILEN 2e
S.A.S. au caplial de 481.550.00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON Il - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 -92031 Paris La Défonse Codex - FRANCE - RS : RC NANTERRE B 562 046 151 TVA: FR 75
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
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PPADUIT : 1FF / PlagForest Hum40%moy GranuP100 17 SEL 204 FLAMINA CLERMONT FERRAND 1f RUE DU CROUZET
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013022001 02/10/2014 33,84T 2.626,76 88,8896 MWhPCI 20,712 (1) 1.841,0814
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71 NW
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée ZRN \ Quantité facturée Prix 013022002 03/10/2014 28,00T ’ ps 66,43 MWhPCI 20,712 (1) 1.375,8982 P'= 19,75 * 1,048710 = « 720 4 Numéro BL Date de livraison Quantité D e PCI Quantité facturée Prix
013022003 03/10/2014 26,567 ‘— 2.603,64 66,549 MWhPCI 20,712 (1) 1.378,3629
P= 19,75 * 1048710 20,71
Numéro BL Date de livrais. Ve PCI Quantité facturée Prix 013130001 06/1 07201 29,12T 2.245,37 65,3852 MWhPCI 20,712 (1) 1.354,2583 PF 19,75 * CA Q2e7 O0 = 20,71 Numéro BL Date de livrai A Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013130005 LS" 29,82T 2.308,94 68,8526 MWhPCI 20,712 (1) 1.426,0751
P'= " 1,048710 = 20,71
Numéro BL Däte ds livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 01313000: 07/10/2014 31,68T 3.002,37 95,1151 MWhPCI 20,712 (1) 1.970,0240
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT Montant TVA | Montant HIT. .__28. 930,96. Echéance: 26/2/2014 Client 0754902 [(Nioo%Débt | 289209) 268.1] Montant TVA 2.893,11
Montant: 31.224,07 Eur . | |Montant TTC | 81.824.07 » ‘-essez votre règlement à : E F— L 2
SOvEN Net à payer 31.824.07
CSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 26/12/2014 “" 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Sans escompte Eos TSA 12 222 92729 NANTERRE
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Dom.: SOCIETE GENERALE
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«
«)
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(U]
a)
«)
u)
(QU)
(U]
Page
FACTURE N°201411SV40103 Montant reporté :
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013130002 08/10/2014 21,36T 3.273,96 69,9318 MWhPCI 20,712
P= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date delivraison Quentitélivrée PCI Quantité facturée Prix 013258004 13/10/2014 31,82T 3.135,28 98,197 MWhPCI 20,712
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Datedelivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013258001 17/10/2014 29,26T 2.337,83 68,4049 MWhPCI 20,712
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité tacturée Prix 0132580083 17/10/2014 30,82T 2.482,29 75,263 MWhPCI 20,712 P= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 0138394001 20/10/2014 383,42T 2.788,56 93,1937 MWhPCI 20,712
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013394002 21/10/2014 23,10T 322773 74,5606 MWhPCI 20,712
P= 19,75 * 1,048710 = 20,71 NN
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée, € rè 7 Quantité facturée Prix 013394003 21/10/2014 254074" } 320462 81,3978 MWnPCI 20,712
P= 19,75 * 1,048710 = NX
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantitéfacturée Prix 013559002 27/10/2014 L-33087" 2.568,97 84,9815 MWhPCI 20,712 P'= 19,75 * 1,048740 à 20,71
Numéro BL Date de livrai ns antité livrée PCI Quantitéfacturée Prix 0138559003 27/10/2094 24,867 2.649,87 65,8758 MWhPCI 20,712 P'= 1975", { À8710 = 20,71 Numéro BL Datédelivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013559001 ‘28/10/2014 82,52T 2.632,54 85,6102 MWhPCI 20,712 P= ( 11048710 = 20,71 . Numéro BI te de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013559004 28/10/2014 29,84T 2.597,87 77,5204 MWhPCI 20,712 20,71 P'= 19,75 * 1,048710 =
Montant à reporter :
9.345,69
1.448,4274
2.033,8563
1.416,8023
1.558,8473
1.930,2279
1.544,2991
1.685,9009
1.760,1368
1.364,41 36
1.773,1585
1.605,6025
27.467,38 Page 3
FACTURE N °201,411SV40103 Montant reporté ü 27.467,38
Numéro BL Date de livralson Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013612001 29/10/2014 28,60T 2.470,74 70,6632 MWhPCI 20,712 (1) 1.463,5762
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Quantité(s) Totale(s): 1.396,8209 MWhPCI
| a OO [Montant HT. | 26.980,96 Montant TVA 2.893,11
Montant TTC 31.824,07)
Netäpayer| 31.824,07 ——on Eur 2 —
Ércs EILEN
SAS. au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - CS : RC NANTERRE 8 562 048 151 ‘TVA: FR 75 562 046 151 - Code intarco de l'émetteur : E114
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER Ut»
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND EC. 2 92031 Paris La Défense Cedex France 4
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FACTURE N° 201411SV40091 du 25/11/2014 Client : 0754902 Contrat:7350776 Affaire: 7350776
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PRODUIT : OWF / PalPFoPSciEc Hu40%moy GranP100
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63000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
013139001 07/10/2014 23,52T 2.863,68 67,3538 MWhPCI 21,03 (1) 1.416,4504
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée CI Quantité facturée Prix
013139002 08/10/2014 22,567 LE 58,9989 MWhPCI 21,03 (1) 1.240,7469 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée 1 Quantité facturée Prix 013139003 09/10/2014 24,68TA ,33 67,6807 MWhPCI 21,03 (1) 1.423,3251 Numéro BL Date de livraison Quantité li réa # PCI Quantité facturée Prix 013259001 14/10/2014 28,34 VW 2.262,71 64,1252 MWhPCI 21,03 (1) 1.348,5530 Quantité(s) Totale(s): 258,1586 MWhPCI
Retard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points (professionnels: +indemnité 40 Euros) i
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT_| Montant TVA | Montant H.T. 5.429,08
Echéance: 25/12/2014 Cllent: 0754902 K1) 10,0% Débit = 5.429 08) 54292| Montant TVA | 542,92
Vonant 597200 Eur [MontantTiC | 57200 Adressez votre règlement à: : :
SOVEN | Net à payer 5.972,00 ZSP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 25/12/2014 an Eur — 2 —— 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU . te Euros escompt TSA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE
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33000 CLERMONT FERRAND |" PRME A L'ORIGINAL Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantitéfacturée ——Prix || 013749001 03/11/2014 25,14T 3.158,39 79,4019 MWhPCI 21,0266 (1) 1.669,5520
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,08
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
013749002 04/11/2014 27,84T 2.846,35 77,8192 MWhPCI 21,0266 (1) 1.636,2732 | P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
013749003 05/11/2014 26,80T 2.707,66 72,5653 MWhPCI 21,0266 ) 1.525,8015 |
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03 | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 013749004 06/11/2014 29,60T 2.898,35 85,7912 MWhPCI 21,0266 (1) 1.803,8972
P' 20,05 * 1,048710 = 21,08 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013942001 10/11/2014 26,78T 2.788,56 74,6776 MWhPCI 21,0266 (1) 1.570,2160
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 013942002 12/11/2014 24,38T 2.944,58 71,7889 MWhPCI 21,0266 (1) 1.509,4765
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
papillon à joindre à votre règlement | Taux de TVA Montant HT Montant TVA | Montant H.T. | 21.069,56 Echéance : 15/01/2015 Client: 0754902 |(1) 10,0% Débit | 21.069,56) 21067) Montant TVA | 2.106,97 facture : 201412SV40130
ontant: 29.176.53 Eur | Montant TTC | 28.176,58) Adressez votre règlement à : | | | |
LE |Net à payer | 23.176,53 2SP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 15/01/2015 on Eur l € 57, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU uros ‘SA 12222
‘2729 NANTERRE
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Sans escompte
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
013942004 13/11/2014 22,30T 2.846,35
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
013942003 14/11/2014 26,60T 2.985,03
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
014081004 17/11/2014 27,44T 2.915,69
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
014081001 18/11/2014 27,46T 2.528,52
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
iméro BL Date delivraison Quantité livrée PCI
014081003 21/11/2014 30,62T 2.898,35
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
014229001 24/11/2014 26,92T 2.961,92
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI
014229004 28/11/2014 28,58T 2.771,22
P= 20,05 * 1,048710 = = 21,03
Quantité(s) Totale(s):
Page 2
Montant reporté :
Quantité facturée Prix
63,4736 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
79,4018 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
80,0065 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
69,4332 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
88,7475 MWhPCI 21,0266 (1)
:Quantité facturée Prix |
79,7349 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix |
79,2015 MWhPCI 21,0266 |
1.002,0431 MWhPCI
Montant H.T. |
Montant TVA |
Montant TTC
Net à payer
9.715,22
1.334,6340
1.669,5499
1.682,2647
1.459,9441
1.866,0582
1.676,5538
1.665,3383
21.069,56
2.106,97
23.176,53
23.176,53
Eros ETILEN
AS au capital de 494.560,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Pars La Délense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151 s TVA: FR 76 562 046 151 - Code interco de l'émetteur : E3114
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80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
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FACTURE N° 201412SV40127 du 15/12/2014 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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RUE DU CROUZET | CONFORME À L'ORIGINAL | 53000 CLERMONT FERRAND SES Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI ,, Quantité facturée Prix 013748001 04/11/2014 26,48T 2.326,27" 8,5996 MWhPCI 21,03 (1)| 1.295,4396
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI ... “Qantité facturée Prix 013748002 05/11/2014 27,48T 3.042,82 83,6167 MWhPCI 21,03 (1) 1.758,4592
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée : -PCL | Quantité facturée Prix 013748003 06/11/2014 27,667 2.418,73 66,9021 MWhPCI 21,03 (1) 1.406,9512
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P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03 |
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 014076001 19/11/2014 21,58T 3.609,12 77,8848 MWhPCI 21,0266 (1) 1.637,6525 P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 014076002 19/11/2014 24,84T 3.285,52 81,6123 MWhPCI 21,0266 (1) 1.716,0292 |
P'= 20,05 * 1.048710 = 21,03 |
papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant H.T. 14.846,16. £chéance : 15/01/2015 Client: 0754902 Q 10,0% Débit 14846, 16 1484.63) Montant TVA 1.484,63) Faclure : ... 201412SV40129 PE |
Jontant : 16.330,79 Eur | | Montant TTC | 16.330,79 Adressez votre règlement à : | | | | ic _\ |Net à payer 16.330,79 ?SP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 15/01/2015 er ii d "57, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Sans escompte Euros “SA 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE 12729 NANTERRE | IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE ‘RANCE I FACTURE N°201412SV40129
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
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Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI
014076004 20/11/2014 25,42T 3.210,40
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
014076005 20/11/2014 21,98T 3.638,01
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Quantité(s) Totale(s):
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Montant reporté :
Quantité facturée Prix
82,8723 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
81,6084 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
79,9635 MWhPCI 21,0266 (1)
706,0658 MWhPCI
|
| Montant HT. |
Montant TVA
Montant TTC
Net à payer | on Eur
9.706,33
1.742,5227
1.715,9472
|
1.681,3605
14.846,16
1.484,63
16.330,79
16.330,79
Euros BTVENRS
SA S au capital de 491-550.00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151
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53000 CLERMONT FERRAND
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1
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SAS au capital de 491 550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Déiense Cadox - FRANCE - RCS : RC NANTERRE B 562 046 151
TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émetteur : E31 14
SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA
IMMEUBLE WILSON I! LE BREZET 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
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FLAWINA CLERMONT FERRAND
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63000 CLERMONT FERRAND
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_ PCI.
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20,71
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20,71
Page
Montant reporté :
Quantité facturée Prix
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Quantité facturée Prix
88,0494 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
95,5522 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
65,8148 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
87,3272 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
85,0586 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
73,0277 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
74,3093 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
91,448 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
75,758 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
60,0455 MWhPCI 20,712
Montant à reporter :
05 Fev. 200 2
«)
a)
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«)
(1)
@)
«)
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|
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28.472,1 2 FACTURE N°201501SV40215
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Page 3
Montant reporté :
Quantité facturée Prix
79,3349 MWhPCI 20,712 (1)
Quantité facturée Prix
89,1811 MWhPCI 20,712 (1)
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en Eur
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35.158,68]
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IMMEUBLE WILSON II LE BREZET 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
15191004 26/12/2014 25,10T
= 20,05 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
015191002 26/12/2014 24,54T
a 20,05 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
015335001 29/12/2014 24,04T
= 20,05 * 1,048710 =
PCI
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21,03
PCI
2.973,48
21,03
PCI
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21,03
PCI
2.823,23
21,03
PCI
2.574,75
21,03
PCI
2.725,00
21,03
PCI.
2.886,80
21,03
PCI
3.054,38
21,03
PCI
2.823,28
21,03
PCI
2.805,90
21,03
PCI
3.135,28
21,03
7 Jan 2015
2
«)
|
«)
(|
«)
a)
«)
«)
Page
Montant reporté :
Quantité facturée Prix
72,9919 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
89,026 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
82,5832 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
82,4948 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
82,392 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
80,333 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
83,2553 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
77,7645 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
70,8631 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
68,8568 MWhPCI 21,0266
Quantité facturée Prix
75,3721 MWhPCI 21,0266
Montant à reporter :
10.459,65
1.534,7715 |
1.871,9141
1.736,4439
1.734,5852
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1.635,1230 |
1.490,01°
1.447,8244
1.584,8190
28.667,25 FACTURE N°201501SV40126
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015335002 30/12/2014 27,18T 3.152,61
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015335006 30/12/2014 23,667 2.933,03
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015335003 31/12/2014 26,567 2.829,01
P=. 20,05 * 1,048710 = 21,03
uméro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015335007 31/12/2014 26,56T 3.216,18
P'= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Quantité(s) Totale(s):
c
27 Jan. 2075
Page 3
Montant reporté: |
Quantité facturée Prix
80,7021 MWhPCI 21,0266 (1)
: | Quantité facturée Prix
85,6879 MWhPCI 21,0266 (1)!
Quantité facturée Prix |
69,3955 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
75,1385 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
85,4217 MWhPCI 21,0266 (1)
1.759,7268 MWhPCI
|
|
|
|
|
Montant H.T. |
Montant TVA !
Montant TTC |
Net à payer
en Eur
28.667,25
1.696,8908
1.801,7252
1.459,1514 |
1.579,9072
1.796,1279 |
37.001,06
3.700,11
40.701,17
40.701,17
€, ros 27 nn 207
S A S_au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON |1- 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défense Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE 8 562 046 151 TVA: FA 75 562 046 151 - Code inlerco de l'émetteur: E31 14
SOVEN SAS - BIOMASSE
IMMEUBLE WILSON II
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE
CS 70028
92031 Paris La Défense Cedex
FRANCE
FACTURE N° 201501SV40124 du 22/01/2015
ECLA
LE BREZET
16, RUE PIERRE BOULANGER
63000 CLERMONT-FERRAND
France
Gode interco :E3167
Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
Votre commande 42F/240-42F/247-42F/251-42F/257-42F/264 Het
FLAMINA CLERMONT FERRAND
?F_ NUIT : OWF / PalPFoPSciEc HU40%moy GranP100
LAMINA CLERMONT FERRAND |
RUE DU CROUZET | |
33000 CLERMONT FERRAND |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014450001 01/12/2014 28,267 2.505,41 70,8029 MWhPCI 21,03 «il 1.488,9850
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014450002 02/12/2014 27,607 2.152,91 59,4203 MWhPCI 21,03 WU] 1.249,6089
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014450003 03/12/2014 30,66T 2.152,91 66,0082 MWhPCI 21,03 (1) 1.388,1524
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014450004 05/12/2014 24,34T 2.124,02 51,6986 MWhPCI 21,03 (1)! 1.087,2216 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 014643003 08/12/2014 27,88T 2.222,26 61,9566 MWhPCI 21,03 (1) 1.302,9473 Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | | 014643004 09/12/2014 27,20T 1.898,66 51,6436 MWhPCI 21,03 (1) 1.086,0649 *iméro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 4643001 11/12/2014 25,06T 2.239,59 56,1241 MWhPCI 21,03 (1) 1.180,2898 Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 014857001 15/12/2014 28,88T 2.176,03 62,8437 MWhPCI 21,08 (1) 1.321,6030 | Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 014857005 15/12/2014 26,32T 2.002,67 52,7103 MWhPCI 21,03 (1) 1.108,4976 | Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 014857002 17/2/2014 20,48T 2.332,05 47,7604 MWhPCI 21,03 (i)] 1.004,4012 Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | | 014857003 18/12/2014 29,82T 2.285,82 68,1632 MWhPCI 21,03 (1) 1.433,4721 |
RE AT ES RCE pan Montant à reporter : | 13.651,23) papillon à joindre à votre règlement Tauxde TVA | MontantHT | MontantTVA | Montant HIT. | 24.937,36 héance: 22/02/2015 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit | 24.987,86) 249374) Montant TVA 2.493,74
mnt. 27ABIIO Eur | Montant TTC| 27.431,10 Adrec
Er. | Net à payer 27.431,10 3P ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 22/02/2015 en £ur 7, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Euros
‘À 12 222
729 NANTERRE
ANCE
Sans escompte
Dom.: SOCIETE GENERALE
| IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE 2?
© Jan 20/5
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FACTURE N°201501SV40124 Montant reporté : 13.651,23
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015190001 22/12/2014 27,46T 1.540,38 42,2988 MWhPCI 21,03 (1), 889,5438
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015190002 23/12/2014 26,10T 2.147,14 56,0404 MWhPCI 21,03 (1) 1.178,5296
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015190003 24/12/2014 24,34T 2.274,26 55,3555 MWhPCI 21,03 (1) 1.164,1262
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015190004 26/12/2014 26,32T 2.759,67 72,6345 MWhPCI 21,03 (1) 1,527,5035
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015329001 29/12/2014 21,50T 3.025,48 65,0478 MWhPCI 21,03 (1) 1.367,9552 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
15329002 30/12/2014 23,967 2.360,94 56,5681 MWhPCI 21,03 mi 1.189,62" *
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015329003 31/12/2014 24,20T 2.881,02 69,7207 MWhPCI 21,03 (1) 1.466,2263 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015329005 31/12/2014 26,38T 2.661,43 70,2085 MWhPCI 21,03 (1) 1.476,4848
Quantité(s) Totale(s): | 1.185,7992 MWhPCI |
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Montant HT. 24.937,36.
| Montant TVA | 2.498,74
Montant TTC | 27.431,10)
| |
Net à payer 27.431,10
on Eur
€, ros S.AS. au capital de 491.550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE
TVA: FR 75 562 046 151 - Code interco de l'émetteur : E31 14
27 jan 2075
WILSON 1 - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délense Cedex - FRANCE - CS : AC NANTERRE B 562 046 151
SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA
IMMEUBLE WILSON I! LE BREZET .
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER COMPTA RILITE
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France
FRANCE
Code interco : E3167
FACTURE N° 201501SV40125 du 22/01/2015 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
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FLAMINA CLERMONT FERRAND |
?F DUIT : 1DF / MxBForPlgFor Hu40%moy GranP100 |
“LAsiINA CLERMONT FERRAND | |
RUE DU CROUZET |
53000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014455001 02/12/2014 22,057 3.065,93 67,6038 MWhPCI 21,03 (1) 1.421,7079 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015192001 26/12/2014 : _22,15T . 2.758,89 . 60,9987 MWhPCI 21,03 (1) 1.282,8027 |
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015544001 31/12/2014 21,45T 2.863,68 61,4259 MWhPCI 21,03 (1)| 1.291,7867
Quantité(s) Totale(s): 190,0284 MWhPCI & | |
| |
| |
| | |
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|
| |
‘tard de paiement: Pénalités au taux BCE en vigueur+10 points
“ofessionnels: +indemnité 40 Euros) | _!
papillon à joindre à votre réglement En Taux de TVA | MonantHT | MonamTVA | Montant HT. | 3.996,30) héance : 22/02/2015 Client: 0754902 [ 10,0% Débit | 3.996,30/ Es) Montant TVA | 399,63!
cture: 201501SV40125 |
imtant : 4.395,93 Eur | Montant TTC | 4:385,99)
\dressez votre règlement à : | | | |
IVE. Netäpayer | 4.395,93
P ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 22/02/2015 en. Eur 7, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Euros A 12222
729 NANTERRE
ANCE
Sans escompte
Dom.: SOCIETE GENERALE
IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE 4 { 27 jan 2015
SAS au capital de 491 550,00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON I - 80, AV DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Défanse Cedex - FRANCE - RCS : RC NANTERRE 8 562 048 151 TVA: FA 75 562 046 151 - Code inlerco de l'émelleur :E31 14
SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA
IMMEUBLE WILSON 11 LE BREZET MPTABILETE
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CÜNM CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
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FLAMINA CLERMONT FERRAND |
> NUIT : 1FC / PlagForest Hum35%moy GranuP100 Il
FLAMINA CLERMONT FERRAND j |
RUE DU CROUZET € 1 AM
| 33000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix 10p
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= 20,05 * 1,048710 = 21,03
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014453002 05/12/2014 27,667 2.944,58 81,4471 MWhPCI 21,0266 (1) 1.712,5556
2 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014453001 05/12/2014 28,22T 2.788,56 78,6932 MWhPCI 21,0266 (1), 1.654,6504 |
= 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | | 014858003 17/12/2014 27,667 2.638,32 72,9759 MWhPCI 21,0266 (1) 1.534,4351 |
»( 20,05 * 1,048710 = 21,03
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014858004 17/12/2014 24,46T 2.661,43 65,0986 MWhPCI 21,0266 (1) 1.368,8022
= 20,05 * 1,048710 = 21,03 | Il |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
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= 20,05 * 1,048710 = 21,03 |
| |
| papillon à joindre à votre règlement Taux de TVA Montant HT | Montant TVA | Montant HT. | 17.223,12!
‘héance : 22/02/2015 Client: 0754902 (1) 10,0% Débit | 17.228,12! 1.722,82] Montant TVA 1.722,32! iclure : 201501SV40128 Î | | nant: 18.945,44 Eur | | | | Montant TTC | 18.945,44) Adre-
VEN | Net à payer | 18.945,44,
3P ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN Règlement à échéance au 22/02/2015 eue ' 7, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU | Sans escompte Euros
A 12 222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE 729 NANTERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 288 BIC: SOGEFRPPLDE IANCE FACTURE N°2015015V40128
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
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P'= 20,05 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
015332002 30/12/2014 23,567
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dméro BL Date de livraison Quantité livrée
015332003 31/12/2014 24,42T
P'a 20,05 * 1,048710 =
PCI
3.562,89
21,03
PCI
3.551,34
21,03
PCI
3.065,93
21,03
PCI
2.464,96
21,03
PCI
3.193,06
21,03
Quantité(s) Totale(s):
27 Jan, 2015
Page 2
Montant reporté : |
Quantité facturée Prix
76,9584 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
83,6696 MWhPCI 21,0266 (1)|
Quantité facturée Prix
70,7003 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix |
65,7651 MWhPCI 21,0266 (1)
Quantité facturée Prix
77,9745 MWhPCI 21,0266 (1)
819,102 MWhPCI |
|
||
|
|
| Montant HT. |
Montant TVA |
| Montant TTC
Net à payer
an Eur
9.336,71
1.618,1735
1.759,2872 |
1.486,5869
1.382,8165 |
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17.223,12]
1.722,32
18.945,44)
|
18.945,44
Ebros 27 Jan 2015
sa sue sde ant 9 Eur Se Soc MEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE - CS 70028 - 92031 Paris La Délonse Cedex RE NP TEE dir"
SOVEN SAS - BIOMASSE ECLA :
IMMEUBLE WILSON II LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND 92031 Paris La Défense Cedex France FRANCE
Code interco : E3167
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FLAMINA CLERMONT FERRAND
TAN RD >” UIT :1FF / PlagForest Hum40%moy GranuP100 2°:
“LAMINA CLERMONT FERRAND à RUE DU CROUZET
53000 CLERMONT FERRAND |
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014451004 01/12/2014 32,70T 2.829,01 92,5086 MWhPCI 20,712 (1) 1.916,0381
p= 19,75 * 1,048710 = 20,71 | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | 014451002 02/12/2014 31,167 2.950,36 91,9332 MWhPCI 20,712 (1) 1.904,1204 | P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014451003 02/12/2014 27,76T 2.326,27 64,5773 MWhPCI 20,712 (1) 1.337,5250
= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014451005 03/12/2014 27,40T 2.765,45 75,7733 MWhPCI 20,712 (1) 1.569,4166
> 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014451001 05/12/2014 31,167 3.187,28 99,3156 MWhPCI 20,712 mn 2.057,0247
= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014645005 08/12/2014 28,22T 2.210,70 62,386 MWhPCI 20,712 (1)| 1.292,1388 ||
= 19,75 * 1,048710 = 20,71
||
ï : n | |
MONS SIONNEISe IRAN 40 EUROS) oo PONS Montant à reporter :| 10.076,27 papillon à joindre à votre règlement Ü TauxdeTVA | MontantHT | MontantTVA | MontantHT. | 53.995,74| chéance: 22/02/2015 Client: 0754902 {61} 10,0% Débit | 53.005,74) 599,59] Montant TVA | 5.399,59!
Ac 3ez voire règlement à : | | | |
OVEN | |Net à payer | 59.305,33. STE TOS CE) Règlement à échéance au 22/02/2015 Es 37, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Sans escompte Euros 5A 12222 Dom.: SOCIETE GENERALE SNL NIERRE IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FACTURE N°201501SV40127
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645013 08/12/2014 27,04T
P'= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645006 08/12/2014 28,14T
P'= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645001 09/12/2014 24,72T
P'= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645007 09/12/2014 27,42T
P'= 19,75 * 1,048710 =
numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645009 09/12/2014 25,50T
P'= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645002 10/12/2014 21,90T
= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645010 10/12/2014 22,88T
= 19,75 * 1,048710 = ‘
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645012 10/12/2014 28,06T
2 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
6 n14645003 11/12/2014 25,36T
>= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645011 11/12/2014 28,667
= 19,75 * 1,048710 =
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée
014645008 11/12/2014 27,12T
= 19,75 * 1,048710 =
PCI
2.563,19
20,71
PCI
3.117,94
20,71
PCI
2.493,85
20,71
PCI
2.672,99
20,71
PCI
2.534,30
20,71
pci
3.054,38
20,71
PCI.
2.846,35
20,71
PCI
3.204,62
20,71
PCI
3.141,05
20,71
pci
3.152,61
20,71
PCI
3.129,50
20,71
27 Jan 2015
2
«)
(U)
om}
|
a)
a)
ü)
Page
Montant reporté: |
Quantité facturée Prix
69,3087 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
87,7388 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
61,648 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
73,2934 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
64,6247 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
66,8909 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
65,1245 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
89,9216 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
79,657 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
90,3538 MWhPCI 20,712
Quantité facturée Prix
84,872 MWhPCI 20,712 a)
|
Montant à reporter :
10.076,27
1.435,5218
1.817,2460
1.276,8534
|
1.518,0529 |
1.338,5068
1.885,4443 |
1.348,8586
1.862,4562 |
1.649,85°
1.871,4079
1.757,8689
27.338,35 27 jan 2075
Page 3
FACTURE N°201501SV40127 Montant reporté : 27.338,35
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014645014 12/12/2014 23,20T 2.551,64 59,198 MWhPCI 20,712 (1) 1.226,1090 |
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014852006 15/12/2014 24,84T 3.210,40 80,0674 MWhPCI 20,712 (1) 1.658,3560
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71 | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014852003 15/12/2014 26,46T 3.308,63 87,5463 MWhPCI 20,712 (1) 1.813,2590 |
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014852001 16/12/2014 27,36T 2.915,69 79,7733 MWhPCI 20,712 Ni) 1.652,2646 |
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
.-uméro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014852004 16/12/2014 15,02T 3.089,05 46,3975 MWhPCI 20,712 (1)! 960,9850 |
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
|
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015257001 17/12/2014 24,657 3.285,52 80,9881 MWhPCI 20,712 (1) 1.677,4255
= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014852002 19/12/2014 32,10T 2.453,40 78,7541 MWhPCI 20,712 (1) 1.631,1549 |
= 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015188005 22/12/2014 21,467 2.840,57 60,9586 MWhPCI 20,712 (1)] 1.262,5745 |
= 19,75 * 1,048710 = 20,71
_—
|
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
: ‘5188002 23/12/2014 34,49T 3.077,49 106,1426 MWhPCI 20,712 (1) 2.198,4255
»= 19,75 * 1048710 = 20,71 | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015188006 23/12/2014 29,68T 2.753,89 81,7355 MWhPCI 20,712 (1) 1.692,9057
= 19,75* 1,048710 = 20,71 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015188007 24/12/2014 25,24T 2.881,02 72,7169 MWhPCI 20,712 (1) 1.506,1124
" 19,75 * 1,048710 = 20,71 |
Montant à reporter : | 44.617,93 FACTURE N°201501SV40127
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015188003 24/12/2014 27,74T 2.181,81
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI
015188001 26/12/2014 27,667 3.152,61
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015188004 26/12/2014 29,64T 3.216,18
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015188008 26/12/2014 19,86T 3.424,21
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
äméro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015327001 29/12/2014 19,06T 3.377,98
P= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI
015327002 29/12/2014 22,66T 3.412,65
P'= 19,75 * 1,048710 = 20,71
Quantité(s) Totale(s):
27 Jan. 2015
Page 4
Montant reporté : 44.617,93
Quantité facturée Prix
60,5234 MWhPCI 20,712 (1) 1.253,5607
Quantité facturée Prix
87,2012 MWhPCI 20,712 (1) 1.806,1113
Quantité facturée Prix
95,3276 MWhPCI 20,712 (1) 1.974,4253
Quantité facturée Prix
68,0048 MWhPCI 20,712 (1) 1.408,5154
Quantité facturée Prix
64,3843 MWhPCI 20,712 ()| 1.333,5276
| | Quantité facturée Prix |
77,3306 MWhPCI 20,712 (1) 1.601,6714 |
|
2.606,9776 MWhPCI | ||
|
| |
|
|
|
: J
Montant H.T. | 53.995,74)
| Montant TVA 5.399,59)
Montant TTC | 59.305,33
| | Net à payer | 59.395,33
on Eur
Eos 27
COMPTABILITÉ
JAN. 2015
SAS au capital de 491 550.00 Eur - Siège Social : IMMEUBLE WILSON II - 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE- CS 70028 - 92031 Paris La Défense Codex - FRANCE - RCS:RC NANTERRE B 562 046 151
TVA: FR 75 562 046 151 - Code inlerco de l'émetteur :E3114
SOVEN SAS- BIOMASSE ECLA
IMMEUBLE WILSON II LE BREZET
80, AV. DU GENERAL DE GAULLE 16, RUE PIERRE BOULANGER
CS 70028 63000 CLERMONT-FERRAND
92031 Paris La Défense Cedex France
FRANCE
sottkoS0 LEA — fanun Code interco : E3167
FACTURE N° 201501SV40129 du 22/01/2015 Client : 0754902 Contrat : 7350776 Affaire : 7350776
Votre commande 42F/242-42F/246-42F/250-42F/256-42F/263
FLAMINA CLERMONT FERRAND ! |
> OUIT : 1MF / MxPForPlqSci Hu40%moyGranuP100 | |
“LAMINA CLERMONT FERRAND |
RUE DU CROUZET se EE ON 33000 CLERMONT FERRAND
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014452001 01/12/2014 28,72T 2.482,29 71,2914 MWhPCI 20,5023 (1) 1.461,6377
= 19,55 * 1,048710 = 20,50 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée FCI Quantité facturée Prix
014644005 08/12/2014 29,58T 2.204,92 65,2215 MWhPCI 20,5023 (1) 1.337,1908
>= 19,55 * 1,048710 = 20,50 | |
|
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix | |
014644001 09/12/2014 30,04T 2.881,02 86,5458 MWhPCI 20,5023 (1) 1.774,3880
>= 19,55 * 1,048710 = 20,50 | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014644002 10/12/2014 26,00T 2.291,60 59,5816 MWhPCI 20,5023 (1)| 1.221,5598
€ 19,55 * 1,048710 = 20,50
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
014644003 11/12/2014 27,30T 2.112,46 57,6702 MWhPCI 20,5023 (1)! 1.182,3717
"= 19,55 * 1,048710 = 20,50 | | | |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
014644004 12/12/2014 25,84T 2.378,28 61,4548 MWhPCI 20,5023 (1) 1.259,9647
= 19,55 * 1,048710 = 20,50
|
— papillon à joindre à votre règlement Tauxde TVA | MontantHT | Montant TVA | Montant HT. | 29.713,15 héance : 22/02/2015 Client: 0754902 |(1) 10,0% Débit | 29.713,15) 297133| Montant TVA | 2.971,33 cture: 201501SV40129 Î | pntant : 32.684,48 Eur | | | Montant TTC | 32.684,48 \dre--ez votre règlement à : | | | |
VEN |Net à payer | 32.684,48
iP ENCAISSEMENT CLIENT SOVEN | Règlement à échéance au 22/02/2015 EÈr 7, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU | Sans escompte Euros
A 12222 Dom.: SOCIÈTE GENERALE
PE NIEnES IBAN: FR76 3000 3041 7000 0257 2258 283 BIC: SOGEFRPPLDE FACTURE N°201501SV40129
Numéro BL
014853001
P'=
Numéro BL
014853002
P'=
Numéro BL
014853004
P'=
Numéro BL
014853003
méro BL
015189005
P=
Numéro BL
015189001
>
Numéro BL
015189002
2"
Numéro BL
015189003
>
Numéro BL
1015189004
>
Numéro BL
015189006
Le
Numéro BL
015328005
Date de livraison Quantité livrée
15/12/2014 24,54T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
17/2/2014 27,68T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
18/12/2014 24,12T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
18/12/2014 27,78T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
22/12/2014 26,54T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
22/12/2014 28,24T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
22/12/2014 24,14T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
23/12/2014 27,74T
19,55* 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
23/12/2014 25,34T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
24/12/2014 25,50T
19,55 * 1,048710 =
Date de livraison Quantité livrée
29/12/2014 29,22T
19,55 * 1,048710 =
PCI
2.967,70
20,50
PCI
2.262,71
20,50
PCI
2.470,74
20,50
PCI
2.147,14
20,50
PCI
2.719,22
20,50
PCI
2.869,46
20,50
PGI
2.886,80
20,50
PCI
2.124,02
20,50
PCI
2.748,11
20,50
PCI
2.921,47
20,50
PCI
2.829,01
20,50
27 JAN 2075 Page 2
Montant reporté : |
Quantité facturée Prix
72,8274 MWhPCI 20,5023 (1)
Quantité facturée Prix
62,6318 MWhPCI 20,5023 «|
Quantité facturée Prix
59,5942 MWhPCI 20,5023 }
Quantité facturée Prix
59,6475 MWhPCI 20,5023 co)
Quantité facturée Prix
72,1681 MWhPCI 20,5023 (1)
|
Quantité facturée Prix
81,0336 MWhPCI 20,5023 (1),
Quantité facturée Prix
69,6874 MWhPCI 20,5023 (1)
Quantité facturée Prix
58,9203 MWhPCI 20,5023 (1)
|
Quantité facturée Prix
69,6371 MWhPCI 20,5023 (1)
Quantité facturée Prix
74,4975 MWhPCI 20,5023 Qi]
Quantité facturée Prix |
82,6637 MWhPCI 20,5023 cr)
Montant à reporter :
8.237,11
1.493,1292 |
1.284,0960 |
1.221,8182
1.222,9109
1.479,6120 |
1.661,3752 |
1.428,7520 |
1.208,0017 |
1.427,7207 |
1.527,3701
1.694,7960
23.886,69 27 JAN, 2015
Page 3
FACTURE N°201501SV40129 Montant reporté: |
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015328003 29/12/2014 26,22T 2.124,02 55,6918 MWhPCI 20,5023 (1)
P'= 19,55 * 1,048710 = 20,50 |
Numéro BL Date de livraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix |
015328001 30/12/2014 25,88T 2.898,35 75,0093 MWhPCI 20,5023 (1)
P'= 19,55 * 1,048710 = 20,50 |
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015328002 30/12/2014 23,68T 2.985,03 70,6855 MWhPCI 20,5023 (1)
P'= 19,55 * 1,048710 = 20,50
Numéro BL Date delivraison Quantité livrée PCI Quantité facturée Prix
015328006 30/12/2014 27,90T 2.967,70 82,7988 MWhPCI 20,5023 (1)
P= 19,55 * 1,048710 = 20,50 |
Quantité(s) Totale(s): 1.449,2593 MWhPCI
|
|
|
Montant HT. |
Montant TVA
| Montant TTC
Netàäpayer |
en Eur
23.886,69
1.141,8100 |
1.537,8632
1.449,2153
1.697,5658
29.713,15)
2.971,33
32.684,48
32.684,48]
Er os [a SARL ECOVERT BOILON
Jomaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75
Siret : 490 189 313 00011
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07 JAN. 2015
DATE : 31-Dec-14
N° FACTURE 7461
gr troie SLIENT : cola ot VER w
Nr lom ENERGIE CLERMONT AVENIR
de Pie Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP / Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 76,12 27,25 2 074,27
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 9,00 195,00 1 755,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
SOUS-TOTAL |€ 3 829,27
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA. 765,85
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTALTTC |€ 4 595,12
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs T° / f!. : F Ensemble pour Cenrironnement - de France — SARL ECOVERT BOILON
Jomaine de la Tour
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Tél. / Fax : 04 73 68 23 75
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07 JAN. 2015
DATE : 31-Dec-14
N° FACTURE 7461
kb gr traiemerw CLIENT :
€ Vo dents Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de A Adresse COFELY GDF SUEZ
16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
‘RISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
LE CLERMONT FD - PRIX À LA TONNE 76,12 27,25 2 074,27
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 9,00 195,00 1 755,00
0,00 295,00 ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION
SOUS-TOTAL | € 3 829,27
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA. 765,85
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
TOTALTTC |€ 4 595,12 l'administration fiscale.
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Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs . Composteurs { /,
F Frcomble pour - de France AOPONREMER TC SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 30-Nov-14
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giemet CLIENT :
vor Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de Le Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRiX À LA TONNE 24,20 27,25 659,45
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 3,00 195,00 585,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
> A | c
\el
7 sbus-ToraL |€ 1 244,45
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA 248,89
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par TOTALTTC |€ 1 493,34 l'administration fiscale.
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Agriculteurs
Composteurs É £, 4 .
ef. Lrsemble pour Éentironnemen Ë SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75
Siret : 490 189 313 00011
DATE : 31-Oct-14
N° FACTURE 7143
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traitent CLIENT :
c < var vos É Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de Are Adresse COFELY GDF SUEZ
16 RUE PIERRE BOULANGER
cP/ Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX À LA TONNE 20,88 27,25 568,98
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 3.00 195,00 585,00
0.00 295,00 ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION
oÙ
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SOUS-TOTAL |€ 1 153,98
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA 230,80
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par TOTALTTC |€ 1 384,78 l'administration fiscale.
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Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs PA : 71 ‘ F Lrsemble pour € environnement
_ de France - SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 30-Sep-14
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coee tt égérie acer Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR
de YO Ê 7» Adresse COFELY GDF SUEZ
16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/ Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 6,90 27,25 188,03
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 1,00 195,00 195,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
ni D
e/ f
SOUS-TOTAL |€ 383,03
TAUX DE T.V.A. 20,00%
TVA. 76,61
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par TOTAL TTC |€ 459,63 l'administration fiscale.
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Agriculteurs
Composteurs . TA f4 .
ce France — Lrsemble pour environnement SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 31-Aug-14 Siret : 490 189 313 00011 N°FACTURE 6935
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grroiteme"t CLIENT : ” 4
CE déchets Ÿ 4 Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR Fe Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 13,98 27,25 380,96
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 2,00 195,00 390,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
SOUS-TOTAL |€ 770,96
TAUX DE TVA. 20,00%|
TVA. 154,19
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTALTTC |€ 925,15
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs ; pr.
F ‘ Ensemble pour Cenviremnement : - de France _ SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
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DATE : 31-Jul-14
N° FACTURE 6825
ou der Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de ps Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER CP/ Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
E CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 7,90 27,25 215,28
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 1,00 195,00 195,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
ANALYSE DE CENDRES 1,00 290,00 290,00
SOUS-TOTAL | € 700,28
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA. 140,06
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTALTTC |€ 840,38
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs 2 71 .
F Lasenble pour l'environnement - de France _ SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75
Siret : 490 189 313 00011
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paiement
DATE : 31-May-14
N°FACTURE 6587
k CLIENT :
coter À es végétett Not ae Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR
de PS Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX À LA TONNE 25,68 27,25 609,78
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 4,00 196,00 780,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale.
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
SOUS-TOTAL |€ 1479,78
TAUX DET.VA. 20,00%
TVA. 295,96
AUTRE
TOTAL TTC |€ 1775,74
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs .
de France kONNKEMEN € SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 30-Apr-14
Siret : 490 189 313 00011 N° FACTURE 6434
www.ecovertboilon.com
cdacte de : CLIENT: C4gecreis Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR
de A Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 41,06 27,25 1118,89
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 6,00 195,00 1 170,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
le 4 a
Gus | Jk
SOUS-TOTAL |€ 2 288,89
TAUX DE TVA. 20,00%|
457,78
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTAL TTC |€ 2 746,66
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1% par mois. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriculteurs
Composteurs
_ de France sironnement SARL ECOVERT BOILON
: Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 31-Mar-14
Siret : 490 189 313 00011 N° FACTURE
www.ecovertboilon.com
pitié CLIENT : ç otre DA gtaAME TT
ot aécrets Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de As Adresse COFELY GDF SUEZ
16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFÉRIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 47,86 27,25 1 304,19
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 6,00 195,00 1 170,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 0,00 295,00
_
SOUS-TOTAL 2 474,19
TAUX DE T.V.A. 20,00%
TVA 494,84
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par TOTAL TTC 2 969,02
l'administration fiscale.
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à de:
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article
sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une inc
euros.
Agriculteurs
: Composteurs
_ de France
s frais de service de 1 % par mois.
L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée
demnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40
AUS ONNEMEN a\
SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75 DATE : 28-Feb-14
Siret : 490 189 313 00011 N° FACTURE
www.ecovertboilon.com
groraiie Nr CLIENT : Cole at Nu CLIENT :
de vo Fa Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR Psflle Adresse COFELY GDF SUEZ 16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description Qté Prix unitaire Montant
PRISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
DE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 50,76 27,25 1 383,21
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 6,00 195,00 1 170,00
ROTATION BENNE DOUBLE - PRIX PAR ROTATION 1,00
SOUS-TOTAL 2848.21
TAUX DE TVA 20,00%|
TVA 569,64
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTAL TTC 341785
Veuillez rédiger tous les chèques à l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une in
euros.
Agriculteurs
Composteurs
_ de France - pur
L'enwronnement
demnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \SARL ECOVERT BOILON
Domaine de la Tour
63190 LEMPTY
Tél. / Fax : 04 73 68 23 75
Siret : 490 189 313 00011
www.ecovertboilon.com
DATE : 31-Jan-14
N° FACTURE 5959
code ge dt er” N CLIENT :
otÉD Nom ENERGIE CLERMONT AVENIR de As Adresse COFELY GDF SUEZ
16 RUE PIERRE BOULANGER
CP/Ville 63017 CLERMONT FD CEDEX 2
Description até Prix unitaire Montant
RISE EN CHARGE DES CENDRES DE LA CHAUFFERIE
JE CLERMONT FD - PRIX A LA TONNE 49,30 27,25 1 343,43
ROTATION BENNE SIMPLE - PRIX PAR ROTATION 7,00 195,00 1 365,00
[ANALYSE DE CENDRES 1,00 290,00 290,00
CLP où ; & ÿ ot À
le
LL
SOUS-TOTAL |€ 2 998,43
TAUX DE TVA. 20,00%
TVA 599,69
Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à AUTRE
son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par
l'administration fiscale. TOTALTTC |€ 3 598,11
Veuillez rédiger tous les chèquesà l'ordre de Sarl Ecovert Boilon
Total dû dans un délai de 1 mois. Comptes en souffrance soumis à des frais de service de 1 % par mois.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément àl.article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Agriéulteurs
Composteurs
_ de France -
£ /
LASEMD: Ê EMUIFORREMEN