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Procès Verbal - dbfb6dc3a10d2663a79400ca0ac988d13d20d02b?v=v1 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - dbfb6dc3a10d2663a79400ca0ac988d13d20d02b?v=v1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 1 sur 6

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, LASNIER Fabienne, FROMENTIN Gwenaëlle, SAVIGNAT Aurore, CONTE Jean-Louis.

Absents représentés :

M. Cécile DEVERRIERE donne pouvoir à M. Pierre ROCHETTE

M. Xavier BRACHET donne pouvoir à Mme Fabienne LASNIER

Mme Martine FREDAIGUE-POUPON donne pouvoir à M. Jean-Louis CONTE

Mme Séverine LETANG donne pouvoir à M. Vincent COURTIOUX

Absente non représentée :

Mme Elisabeth BARLOT

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 14

Date de convocation : 15 octobre 2024

Début de séance : 18h15 Fin de séance : 20h39

ORDRE DU JOUR

1. Décisions du Maire

2. CCHLeM : approbaƟon des nouveaux statuts 3. CCHLeM : approbaƟon du rapport de la CLECT 4. CCHLeM : convenƟon de partenariat pour la mise en place d’ateliers méridiens dans le cadre des acƟvités périscolaires

5. Marché restructuraƟon du foyer-club : choix des entreprises 6. Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de M. Pierre ROCHETTE. Aucune autre candidature n’est constatée.

CeƩe candidature est approuvée à l’unanimité des membres présents.

ApprobaƟon PV séance du mercredi 25 septembre 2024 :

Mme le Maire présente le Procès-Verbal de la séance du 25 septembre.

Il n’y a eu aucune demande de modificaƟon.

Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 25 septembre 2024 avec 13 voix pour et 1 abstenƟon (Mme

FREDAIGUE-POUPON)

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Mercredi 21 octobre 2024 à 18h

Salle du conseil municipal en MairieProcès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 2 sur 6

1 – Décisions du maire

Budget principal

Cpte Libellé Montant HT Montant TTC

21841

Manutan Collectivités

2 Meubles de rangement avec bacs (classe maternelle) + sèche

dessin

1 149.82 € 1 379. 78 €

21841 Manutan Collectivités table maternelle + patères et lisse murale + taies oreillers 726.30 € 871.56 €

21841 Manutan Collectivités Meuble école (armoire classe maternelle) 589.00 € 706.80 €

21848 Merlin Frères Buromaster Top de finition meuble bas mobilier salle du conseil municipal 190.72 € 228.86 €

21848 FAP Collectivités 10 tables + 40 chaises 2 143.80 € 2 572.56 €

2188 TDE fourniture et pose de projecteurs supplémentaires au stade 1 293.94 € 1 552.73 €

2188 Tout Pour le Froid Chariot à débarrasser cantine 285.00 € 342.00 €

615221 Péricat Alain Réfection sol de la garderie 6 476.34 € 7 771.60 €

Madame le Maire fait la présentaƟon des décisions prises depuis le dernier conseil municipal. Elle précise qu’il s’agit pour l’essenƟel de dépenses pour l’école des deux Ɵlleuls : des meubles de rangement pour la classe des maternelles, des équipements pour la garderie et le dortoir et la réfecƟon du sol de la garderie.

Le 1er adjoint complète en indiquant que les projecteurs achetés permeƩront d’éclairer le passage entre les toileƩes des tribunes et le terrain d’entrainement notamment lors des manifestaƟons esƟvales dans l’enceinte du stade.

L’assemblée prend acte des décisions menƟonnées dans le tableau ci-dessus : - en applicaƟon de l’arƟcle L-2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, - vu la délibéraƟon en date du 9 juin 2020 portant délégaƟon de pouvoir du Conseil municipal au Maire

2 – CCHLeM : ApprobaƟon des nouveaux statuts

Mme le maire s’exprime en ces termes :

En charge du Contrat Local Santé, la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche souhaite créer une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles pour assurer une meilleure couverture territoriale des professionnels de santé au sein du territoire.

Pour que la réalisaƟon de ce projet soit possible, il est nécessaire de l'inscrire dans les statuts de l'EPCI.

Lors du Conseil Communautaire du lundi 16 septembre 2024, l'assemblée délibérante a approuvé ceƩe modificaƟon statutaire. CeƩe délibéraƟon intègre également les modificaƟons approuvées lors de la séance du 24 juin 2024 (compétences assainissement au 1er janvier 2025 et compétence eau au 1er janvier 2026).

Pour la poursuite de ceƩe procédure, il est demandé aux communes membres, dans un délai de 3 mois (à compter de la télétransmission et de la publicaƟon de l'acte) de délibérer à son tour pour approuver ceƩe nouvelle modificaƟon.

Par conséquent, le précédent délai de 3 mois est annulé et remplacé par celui-ci.

Pour les communes ayant déjà délibéré pour approuver la précédente version des statuts de la CCHLeM, l'approbaƟon d'une nouvelle délibéraƟon sera nécessaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver les nouveaux statuts de la CCHLeM suite à l’intégraƟon de la maison de santé de Saint-Sulpice- les-Feuilles.

 D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.Procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 3 sur 6

3 – CCHLeM : ApprobaƟon du rapport de la CLECT

Mme le Maire expose à l’assemblée les principales missions de la CLECT :

Conformément aux disposiƟons de l’arƟcle 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, l’instauraƟon de la Fiscalité Professionnelle Unique et le transfert de compétences impliquent une évaluaƟon précise des charges qui sont transférées par les communes à la communauté de communes.

L’appréciaƟon des charges transférées se réalise par l’intermédiaire d’une Commission Locale d’EvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission :

 D’une part de procéder à l’évaluaƟon de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et

correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

 D’autre part de calculer les aƩribuƟons de compensaƟons existantes entre l’EPCI et chacune de ses

communes membres.

Elle propose donc une méthodologie d’évaluaƟon et veille à son applicaƟon effecƟve à chaque transfert. Il revient

à la CLECT de garanƟr l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluaƟon des charges transférées.

L’objecƟf, conformément aux principes fondamentaux de la fiscalité professionnelle unique, est la parfaite neutralité

budgétaire.

Pour rappel, le montant de l’aƩribuƟon de compensaƟon (AC) est égal au montant de la fiscalité économique (receƩes) que percevait chaque commune membre l’année précédant la mise en place des intercommunalités diminué des charges transférées :

- Si les receƩes sont supérieures aux charges transférées : la communauté de communes verse à la commune une AC.

- Si les receƩes sont inférieures aux charges transférées : la commune verse à la communauté de communes une AC.

Dès lors que la communauté de communes prend une nouvelle compétence qui était à la charge des communes,

l’allocaƟon compensatrice reversée à chaque commune par la CCHLeM diminue

C’est ainsi que la CLECT de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche s’est réunie le 10 septembre

dernier pour fixer le montant des aƩribuƟons de compensaƟon 2025 dont le détail figure au rapport joint en annexe

à la présente délibéraƟon. Chaque Conseil Municipal doit ensuite se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Mme le Maire retrace les points essenƟels figurant dans ce rapport :

- En 2024, le montant reversé par les communes à la communauté de communes Haut Limousin en Marche

(CCHLeM) est de 197 405 €. Le montant versé par la CCHLeM aux communes est de 1 636 494 € soit un

solde négaƟf pour la CCHLeM de 1 439 089 €.

- Le montant des AC a été recalculé suite au transfert à la CCHLeM, à compter du 1er janvier 2025 :

 de la compétence « peƟte enfance » de Bellac

 de la compétence assainissement

 de la compétence « médiathèque et médiaƟon culturelle » de la commune de Le Dorat

- Concernant l’assainissement, le reste à charge pour le financement des invesƟssements prioritaires pour

notre commune a été esƟmé à 186 144.75 € ce qui représente un montant de 18 614, 48 € lissé 10 ans.

- Pour 2025, le montant de l’AC versé par la CCHLeM pour notre commune sera de 8 637 € contre 27 251 € en 2024.

Des informaƟons complémentaires sont apportées par le Maire et les adjoints aux quesƟons d’élus :

Concernant les transferts des compétences « PeƟte enfance » et « médiathèque », Mme le Maire précise que ces demandes de transferts relèvent du choix des communes de Bellac et Le Dorat en accord avec la communauté de communes. Le foncƟonnement sera désormais assuré par les services de la CCHLeM. Le 3ième adjoint rajoute que le transfert de la peƟte enfance peut être intéressant pour une commune au vu de l’évoluƟon des normes à respecter qui peuvent engendrer des dépenses supplémentaires

Au sujet de l’assainissement, Mme le maire informe le conseil de l’annonce récente du premier ministre qui souhaite meƩre un terme au transfert obligatoire des deux compétences, assainissement et eau, aux intercommunalités en 2026, sous réserve que les transferts n’aient pas encore été réalisés.Procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 4 sur 6

Une proposiƟon de loi qui a été adoptée au sénat le 17 octobre. Elle rajoute que ce texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée naƟonale pour poursuivre son parcours législaƟf. Aujourd’hui le décret n’est pas paru. La CCHLeM a décidé de poursuivre la mise en place de ce transfert de compétence au vu de son état d’avancement qui est presque achevé.

Monsieur le Premier Adjoint précise que l’approbaƟon de la CLECT pourrait signifier un accord sur le transfert de compétence.

Dans le calcul des AC « assainissement » de chaque commune, il est pris en compte le montant esƟmaƟf des invesƟssements prioritaires après avoir appliqué une décote de 50% correspondant aux aides publiques qu’elle pourrait percevoir puis déduit l’excédent éventuel du budget assainissement. Ces chiffres étant approximaƟfs, Le Maire explique que les montants des AC seront ajustés lors d’une CLECT en 2025.

Le conseil municipal avec 11 voix pour, une abstenƟon (M FAISANT Patrick) et deux votes contre (Mme FREDAIGUE POUPON MarƟne et M CONTE Jean-Louis) :

 Approuve le rapport de la CLECT de la CCHLeM tel que présenté en annexe, et l’applicaƟon des montants des aƩribuƟons de compensaƟon prévus dans celui-ci.

 charge Mme le Maire de procéder à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

4 – CCHLeM : ConvenƟon de partenariat « ateliers méridiens » dans le cadre des acƟvités périscolaires

Le Maire informe que depuis 2021, la CCHLeM propose aux écoles maternelles et élémentaires de son territoire la mise en place d’ateliers d’acƟvités sur le temps de la pause méridienne ou après la classe. Par conséquent, suite à la nouvelle organisaƟon scolaire à 4 jours, notre école des 2 Tilleuls pourrait bénéficier de ces ateliers les lundis de 16h45 à 17h45 à compter du 14 octobre 2024, avec un effecƟf de 12 à 14 enfants.

Le tarif instauré par la CCHLeM pour l’encadrement de ces temps d’acƟvités est de 280 € par atelier pour l’année scolaire 2024-2025.

Mme le Maire rappelle que le fonds de souƟen aux acƟvités périscolaires versé par l’état aux collecƟvités ne concerne que les écoles dont les enseignements sont réparƟs sur 4,5 jours. A la quesƟon d’une élue sur la parƟcipaƟon des familles au financement de ces ateliers, Mme le maire répond que la CCHLeM a établi une grille tarifaire en foncƟon du quoƟent familial. Le montant se situe autour de 30 € par enfant et par an.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, pour l’année scolaire 2024-25 :  D’autoriser Mme le Maire à signer la convenƟon de partenariat avec la CCHLeM pour l’organisaƟon d’ateliers méridiens dans le cadre des acƟvités périscolaires.

 De verser une parƟcipaƟon de 280 € par atelier à la CCHLeM.

5 – Marché restructuraƟon du foyer-club : choix des entreprises

Mme le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuraƟon du foyer-club, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé du 02 au 27 septembre 2024.

Ce marché passé sous la procédure adaptée comportait 5 lots :

Lot 1 : plâtrerie – faux-plafonds-menuiserie bois – peinture

Lot 2 : revêtements céramiques

Lot 3 : plomberie- sanitaire

Lot 4 : chauffage – venƟlaƟon – rafraichissement

Lot 5 : électricité – courants forts et faibles

Le bureau INGEPOLE, missionné pour la Maîtrise d’œuvre (assistance aux contrats de travaux) a établi un rapport d’analyses des offres en applicaƟon des critères de jugement des candidatures et des offres sƟpulés dans le marché. - Prix des prestaƟons : 40 points

- Valeur technique et foncƟonnelle des prestaƟons : 60 pointsProcès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 5 sur 6

Le 3ième adjoint fait un retour sur la présentaƟon des résultats de l’appel d’offres exposés par la société INGEPOLE à la commission travaux. Les membres ont pu poser toutes les quesƟons qu’ils souhaitaient à la maîtrise d’œuvre et notamment sur les modalités d’évaluaƟon des entreprises.

S’il parait objecƟf, les élus perçoivent une certaine amertume sur l’impuissance constatée de la commune à choisir librement les entreprises pour ce chanƟer.

Un débat s’installe sur les notes aƩribuées à chaque entreprise.

Ci-après les principaux éléments de cet échange :

 Il n’est plus possible aujourd’hui, sans courir le risque d’un recours en légalité, d’aller contre les évaluaƟons faites par la maitrise d’œuvre

 Prioriser une entreprise de la commune n’est pas recevable dans le cahier des charges.  La noƟon d’entreprise locale couvre un périmètre large et toutes les entreprises ayant candidatées sont considérées comme locales.

 La phase de négociaƟon, pour être légale, doit concerner toutes les entreprises et pas uniquement une seule.  Le prix n’est pas aussi déterminant dans le choix de l’entreprise car les notes techniques sont devenues très importantes. Les sociétés ayant des compétences dans le montage des dossiers sont avantagées sur les arƟsans.

 Ne pas suivre la proposiƟon du maitre d’œuvre peut engendrer des recours par les entreprises non retenues et ainsi retarder les débuts des travaux.

 Le choix des entreprises doit suivre le règlement d’appel d’offres

Ces éléments ont été longuement développés par l’assemblée. Malgré le constat d’une impuissance à choisir librement les entreprises, le conseil municipal doit se prononcer.

Madame le Maire interroge les élus sur les modalités du vote : un vote par lot, vote à bulleƟn secret ...

Les membres élus sont unanimes et décide d’un seul vote approuvant ou pas la proposiƟon de la maîtrise d’œuvre INGEPOLE dans son choix des entreprises à retenir au vu de son rapport d’analyse des offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Retenir les entreprises suivantes dans le cadre du marché de travaux de restructuraƟon du foyer club  D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relaƟfs à ce marché.

N° lot Libellé du lot Entreprise retenue Montant HT Montant TTC

01 Plâtrerie-Faux plafonds-Peinture LECOMTE 85 000.00 € 102 000.00 €

02 Revêtements céramiques SAS SIGLIANO 23 950.24 € 28 740.30 €

03 Plomberie sanitaire MACIEJOWSKI 14 123.46 € 16 948.15 €

04 Chauffage – Ventilation Rafraîchissement MACIEJOWSKI 92 214.05 € 110 656.86 €

05 Electricité-Courants faibles, forts BEAUCHESNE 34 366.18 € 41 239.42 €

TOTAL 249 653.93 € 299 584.73 €

6 – Divers

1 – Remerciements de la famille PERROT pour la composiƟon florale et la carte de condoléances envoyées à l’occasion du décès de Mme YveƩe PERROT

2 - PrésentaƟon d’une moƟon pour dénoncer les émanaƟons nauséabondes générées par le centre d’enfouissement ALVEOL depuis plusieurs mois

Suite à la réunion de quarƟer (secteur ouest de la commune), lors de laquelle les habitants ont dénoncé les émanaƟons nauséabondes générées par le centre d’enfouissement ALVEOL depuis plusieurs mois, Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre une moƟon pour demander que des soluƟons soit trouvées au plus vite.

CeƩe moƟon sera envoyée au Préfet, au président du SYDED (propriétaire du site) et au directeur de l’entreprise SUEZ (gesƟonnaire du site).

Elle informe le conseil municipal qu’elle rencontrera Mme la Sous-Préfète le 22 Octobre en compagnie du 1er adjoint et qu’ils demanderont des acƟons rapides sur ces nuisances.Procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024 - Page 6 sur 6

MOTION RELATIVE AUX EMANATIONS NAUSEABONDES GENEREES

PAR LE CENTRE D’ENFOUISSEMENT ALVEOL

Depuis plusieurs mois, le centre d’enfouissement de déchets ALVEOL au lieu-dit « Pont de Chanart » à Peyrat de Bellac est à l’origine d’odeurs pesƟlenƟelles

Pour l’entreprise SUEZ, gesƟonnaire du site, ces odeurs sont liées à la pluviométrie très élevée de ces derniers mois, qui a eu pour conséquence d’accroître de façon excepƟonnelle la quanƟté de lixiviats et la saturaƟon dans leurs capacités de traitement.

Malgré les alertes de la commune et des riverains auprès de ceƩe entreprise, les nuisances olfacƟves persistent malgré les acƟons annoncées pour neutraliser les odeurs.

Ces odeurs de biogaz deviennent même insoutenables :

 Les riverains n’ont pu ouvrir leurs fenêtres durant toute la saison esƟvale  Certains évoquent des maux de tête et des nausées jusqu’à perturber leur sommeil.  Des gîtes situés à proximité ont connu une baisse de fréquentaƟon.

Le conseil municipal de Peyrat de Bellac, réuni en séance le 21 octobre 2024 :

Souligne qu’un centre d’enfouissement de déchets ulƟmes ne doit pas générer de nuisances olfacƟves

Exige à ce que l’entreprise SUEZ, gesƟonnaire du site, le SYDED, propriétaire du site, meƩent tout en œuvre pour enrayer définiƟvement ces nuisances

Demande à ce que l’entreprise SUEZ informe la collecƟvité par écrit de toutes les acƟons engagées sur le traitement du biogaz et des lixiviats pour éradiquer les émissions olfacƟves

Alerte sur la nécessité d’une évaluaƟon des risques sanitaires sur la populaƟon, liés à l’inhalaƟon et à l’effet cocktail des différentes substances auxquelles sont exposés les riverains.

Demande à ce que les services de l’Etat fassent respecter les obligaƟons du gesƟonnaire et du délégataire sur la santé et la salubrité publiques.

Demande un retour aux engagements de l’arrêté de 2016 autorisant l’enfouissement sur le site ALVEOL uniquement pour des déchets ulƟmes non recyclables et non fermentescibles.

Le non- respect de l’arrêté préfectoral étant à l’origine de concentraƟon de gaz, de lixiviats et d’odeurs.

_____________________________________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 20h39.

Le secrétaire de séance Le Maire Pierre ROCHETTE Patricia MARCOUX-LESTIEUX