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Procès Verbal - dm 09 24 1 20240119 d 0924tarifsdeleaucorrigee 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - dm 09 24 1 20240119 d 0924tarifsdeleaucorrigee 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
JANVIER
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
Département
de
Meurthe-et-
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Moselle
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
dans
la
salle
Arrondissement
de
Toul
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Présents:
Laurence
BROQUERIE,
Pauline
BROQUERIE,
René
Jean-Pierre
GENIN,
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Conseillers
en exercice
: 11
Jacques
PEROUX,
Amélie
PEROUX,
Stéphane
PIERI
Conseillers
présents
ou
représentés
:
Absents
: Christophe
GENIN
.
|
Excusés:
Pauline
BROQUERIE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
Genselllersmaiants a 5
BROQUERIE, Thomas WECKERING
|
sa
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a
été
faite
le
12/01/2024
Objet
de
la
délibération
n°
09/24 :
TARIFS
DE
L'EAU
Suite
à l'augmentation
du
coût
lié à la sécurisation
des
réseaux
supportée
par
la commune
à 0,10
€,
Madame
le maire
invite
le conseil
à voter
le tarif appliqué
sur
la consommation
2024.
Après
délibération,
le conseil
décide
de
passer
les tarifs
à
partir
de
la consommation
2024 :
-
du
m3
de
0,70
€
(délibération
du
19/11/2021)
à 0,80
€ /m3,
-
du
m3
d’eau
du
puit
de
0,20
€/m3
à 0,30
€ /m3,
-
de
la
location
de
compteur
de
10
€
à
12
€ / an,
Le
montant
des
redevances
sera
appliqué
conformément
aux
notifications
(modernisation
des
réseaux,
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau,
….).
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 1
Amélie
PEROUX
D
:
).
eT
Rue:-{
Secrétaire
Maire
1/1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 09h54 Réference de l'AR : 054-215407982-20240119-DM_09_24_1-DE Publié le 06/03/2024 ; Rendu exécutoire le 06/03/2024