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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 24.delib bpj karim balde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 24
OBJET :
Attribution d’une bourse projet
jeune (BPJ) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire : M. Karim
BALDE
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 13 AVR 208
Publiée le : 14 AVR. 2023
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 14 AVR. 2073
Le D.G.A.SS.
Anne-Marie SO
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANDO),
Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI,
M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPON,
M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. GUIRAUDET
Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme CHENET Procuration à Mme BONNET
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. ZUILI
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; ‘ - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
NSL/RJ/NF
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°24
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPI) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en
date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la
réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès à l’entrée dans la vie active,
Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du 22 mars 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Monsieur Karim BALDE d’un montant de 500 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à l’obtention du permis de conduire.
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yves ZUILI Maxime THORVY
Secrétaire de séance