Déliberation - 25 05 2018

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Déliberation - 25 05 2018 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 25 05 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, 1/

COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 25 MAI 2018 à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M Alain JAN, MAIRE. DATE de convocation du Conseil Municipal : le 18 mai 2018

M JAN Alain. DESREAC René. LUCAS Eliane. LHERMITTE Daniel. LE LABOURIER Yolande. ROUILLE Allain. ROUVRAIS Marie-Annick. VEILLARD Annette. BERTON Jean-Marc. JOUAN Caroline. PICARD Michel. ALLORY Rachel (proc.à BERTON Jean-Marc). CRENN Josiane (proc. à Yolande LE LABOURIER). BOURGET Loïc (proc.à Daniel LHERMITTE). LEMARCHAND Pierre. MERIOT Gilles. GAUTIER Josette. BOISSIERE-GARCIA Valérie.

ABSENTS EXCUSES : CRENN Josiane, Rachel ALLORY, Loïc BOURGET.

ABSENTS : Etienne JERÔME

SECRETAIRES :

En exercice: 19

Présents : 15

Votants : 18

Délibération n° CM/18-0301 : Correction du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2018

Une erreur commise dans la rédaction de la DELIBERATION N° CM/18-0206 concernant l’élargissement du chemin de Bérillet a été corrigée comme suit :

« 16 votes pour et 1 contre » au lieu de « 1 abstention »

« Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident » et non « à l’unanimité »

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de corriger la délibération N° CM/18-0206 concernant l’élargissement du chemin de Bérillet comme stipulé au-dessus

Délibération n° CM/18-0302 : Annulation de la délibération n°18-0107 portant décision modificative du budget 2018

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération n°18-0107 du 23 février 2018 relative à la décision modificative du budget principal 2018.

Au vu des éléments importants retranscrits au sein de cette décision modificative avec notamment la reprise de 3 558 967,5 € d’excédent, il a été jugé plus pertinent d’élaborer un budget supplémentaire et ce en concertation avec les services de la sous-préfecture.

C’est la raison pour laquelle, les membres de l’assemblée sont invités à annuler cette décision modificative afin de proposer en lieu et place un budget supplémentaire.2/

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

-d’annuler la délibération n°18-0107 du 23 février 2018

-d’annuler la décision modificative n°1 du budget principal

Délibération n° CM/18-0303: BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’adoption d’un budget supplémentaire 2018 est nécessaire pour les motifs suivants :

 Reprise des excédents antérieurs suite au vote du compte administratif (budget principal + transfert budget eau et assainissement)

 Suppression du recours à l’emprunt d’équilibre suite à la constatation des excédents  Ouverture des crédits nécessaires au transfert des excédents du budget eau et assainissement vers le Syndicat des Frémur et Dinan Agglomération

 Augmentation des crédits pour certaines opérations d’investissement

 Augmentation des crédits en fonctionnement (reprise des certaines charges précédemment assumées par Dinan Agglomération)

CHAPITRE / OPÉRATION Montant B.P. initial Article modifié Supplément B.P. 2018 actualisé

RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT

002 - Excédent antérieur

reporté (budget eau/asst) 0,00€ 002 + 21 629.77 € 21 626.77 €

013 – Atténuation de charges 15 000.00 € 1068 + 370.23 € 15 370.23 €

Solde du budget supplémentaire + 22 000 €

DÉPENSES – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 – Charges à

caractère général

5 500.00 € 61521- Entretien et réparation de terrain + 1 500.00 € 7 000.00 €

15 500.00 € 615221 – Bâtiments publics + 3 000.00 € 18 500.00 €

1 500.00 € 6281 – Concours divers + 9 500.00 € 11 000.00 €

0.00 € 6284 – Redevance pour services rendus + 7 000.00 € 7 000.00 €

Chapitre 65 – Autres charges de

gestion courante

20 000 € 65748 – Subvention de

fonctionnement aux associations

+ 1 000 € 21 000 €

Solde du budget supplémentaire + 22 000 €

CHAPITRE / OPÉRATION Montant B.P. initial Article modifié Modification B.P. 2018 actualisé

RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT

001 - Excédent d'investissement reporté 0,00€ 001 2 616 172,65 2 616 172,65

10 – Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00€ 1068 942 794,85 942 794,85

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 390 449,00 1641 -2 390 449,00 0,00€

Solde du budget supplémentaire 1 168 518,503/

DÉPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération 150 – Construction bâtiments

communaux 137 200.00 € 2135 + 100 000.00 € 237 200.00 €

Opération 158 – Acquisition et ventes divers

terrains 334 000.00 € 2031 70 000.00 € 404 000.00 €

Opération 210 - Réhabilitation cabinet médical 162 000,00 2313 200 000,00 362 000,00

Opération 193 - Voie douce 178 700,00 2315 190 000,00 368 700,00

Opération 187 - Travaux église 125 000,00 2313 166 518,50 291 518,50

10 – Virement pour DINAN Agglomération et

Syndicat des Frémur

0,00€ 1068 442 000,00 442 000,00

Solde du budget supplémentaire 1 168 518,50

Avec la prise en compte du budget supplémentaire, le budget principal 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes.

 Section de fonctionnement : 1 720 490.00 € + 22 000.00 € = 1 742 490.00 €  Section d’investissement : 3 549 174.00 € + 1 168 518.50 € = 4 717 692.50 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

-d’adopter le budget supplémentaire 2018 afférent au budget principal

Délibération n° CM/18-0304 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que quatre agents peuvent prétendre à un avancement de grade en 2018. La nomination au sein du grade supérieur relève de la décision de l’autorité territoriale et du conseil municipal.

Emplois concernés :

- agent d’accueil polyvalent au secrétariat / DHS : 28h – Avancement vers le grade d’adjoint administratif Principal 1ère classe à compter du 1er septembre 2018

- agent spécialisé des écoles maternelles / DHS : 28h – Avancement vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, à compter du 1er janvier 2018

- agent spécialisé des écoles maternelles / DHS : 29h – Avancement vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, à compter du 1er janvier 2018

- agent polyvalent aux services techniques / DHS : 35h – Avancement vers le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cas où le conseil municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2018.

La modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a été saisie pour avis.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité:4/

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2018 : un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe avec une DHS de 28h,

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2018 : deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, le premier avec une DHS de 28h et le second avec une DHS de 29h,

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2018 : un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe avec une DHS de 35h.

- de supprimer les emplois correspondant aux grades occupés précédemment lors de la nomination dans le nouveau grade

Délibération n° CM/18-0305: TARIF GARDERIE CANTINE RENTREE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle les tarifs garderie/ cantine à la rentrée 2017-

TARIFS 2017-2018 GARDERIE **

Les tarifs de la garderie (accueil de loisirs matin et soir) :

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS MATIN SOIR

Tarif régulier (au ¼ d’heure)* 0.33 € 0.43 €

Tarif occasionnel (au ¼

d’heure)** 0.39 € 0.49 €

TARIFS ACCUEIL (HORS

COMMUNE) MATIN SOIR

Tarif régulier (au ¼

d’heure)* 0.37 € 0.48 €

Tarif occasionnel (au ¼

d’heure)** 0.44 € 0.54 €

*Le tarif régulier s’applique automatiquement dès lors que l’enfant cumule 9 heures de présence mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

**Le tarif occasionnel s’applique pour une fréquentation inférieure à 9 heures de présence mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

TARIFS 2017-2018 RESTAURANT SCOLAIRE **

La facturation se fera au réel (les repas pris en septembre 2018 seront facturés au mois d’octobre 2018).

REPAS COMMUNE HORS COMMUNE

Tarif abonné 2,90 € 3,30 €

Tarif occasionnel 3,80 € 4,35 €5/

Facturation : facturation mensuelle en fonction du nombre de repas pris et des absences constatées et justifiées lors du mois précédent.

Paiement : par prélèvement mensuel ou via une facture envoyée directement au domicile des parents pour les non-prélevés, avec un échéancier fixé en début d’année scolaire et étalonné en fonction du nombre de jours d’école du mois précédent (en prenant en compte des absences justifiées).

Toute absence injustifiée sera facturée (justificatifs recevables : certificats médicaux, attestation d’un

juge ou d’un praticien)

( ** tarifs inchangés)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - de maintenir les tarifs actuels.

Délibération n°CM/18-0306 : CONTRAT DE PARTENARIAT : SOLLICITATION DU FINANCEMENT RELATIF A LA CREATION D'UNE VOIE DOUCE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le projet de création d’une voie douce (2ième phase) est éligible à un financement par le contrat de partenariat.

Qu’est-ce que le contrat de partenariat ?

En vue d'accompagner les territoires sur la période 2014-2020, la Région Bretagne a signé avec chacun des 21 Pays, un Contrat de partenariat réunissant l’Europe, la région et les acteurs locaux. Ce contrat permet selon la nature des projets de mobiliser différents fonds : régionaux; européens (FEDER -ITI et FEADER-LEADER), nationaux (FNADT).

Sur le secteur du Pays de Dinan, le contrat de partenariat est piloté par Dinan Agglomération.

En vue de bénéficier d'un éventuel financement, les projets doivent s'inscrire dans le cadre des priorités choisies. Chacun d'eux est alors examiné par le Comité Unique de Programmation (CUP). Le projet de création de voie douce a été validé par le CUP de Dinan Agglomération.

Le projet se décompose de deux phases bien distinctes :

 L’aménagement de l’ilot central de voies douces rue du docteur Guidon (1ière phase). Cette première phase est aujourd’hui achevée.

 L’extension du réseau actuel afin de relier les extrémités Est-ouest du bourg (2ième phase)

PLAN DE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE LA VOIE DOUCE (2ième phase)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :6/

 de solliciter le financement du conseil régional dans le cadre du contrat de partenariat Europe/Région Bretagne/Dinan Agglomération 2014-2020,

 d’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents correspondants.

Délibération n° CM/18-0307 : VOIE DOUCE ENTRE L’AIRE DE SONNENBÜHL ET LE CENTRE BOURG – SONDAGES ARCHEOLOGIQUES

M Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’avant de définir un projet précis il est nécessaire de réaliser des sondages archéologiques sur le tracé de la future voie douce entre l’aire de Sonnenbühl et le centre bourg.

Par les dispositions du code du patrimoine, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a reçu mission de réaliser les opérations d'archéologie préventive prescrites par l’Etat. L’Inrap assure l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions et, notamment, par l’exploitation des droits directs et dérivés des résultats issus de ses activités. En application de ces principes, l'Inrap, attributaire des sondages archéologiques, doit intervenir préalablement à l'exécution des travaux pour réaliser l’opération d’archéologie préventive prescrite.

M Le Maire présente les objectifs de la convention avec l’INRAP :

- établir la nature de l’intervention

- préciser les modalités de préparation et d’intervention

- déterminer les délais d’intervention et de remise du rapport

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’engager les sondages archéologiques afférents au tracé entre l’aire de Sonnenbühl et le centre bourg.

- d’autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

Délibération n° CM/18-0308 : FUTUR LOTISSEMENT CHEMIN ST JEAN-PARCELLES M741 M743 M201 – DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES M Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’acquisition par la commune des parcelles de terrain cadastrées M 201 (9750m2), M 741 (12361m2) et M 743 (171m2) situées chemin Saint-Jean. Ces terrains peuvent être urbanisés mais avant de définir un projet précis il est nécessaire de réaliser un diagnostic archéologique.

Par les dispositions du code du patrimoine, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a reçu mission de réaliser les opérations d'archéologie préventive prescrites par l’Etat. L’Inrap assure l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions et, notamment, par l’exploitation des droits directs et dérivés des résultats issus de ses activités. En application de ces principes, l'Inrap, attributaire du diagnostic, doit intervenir préalablement à l'exécution des travaux pour réaliser l’opération d’archéologie préventive prescrite.

M Le Maire présente les objectifs de la convention avec l’INRAP :7/

- établir la nature de l’intervention,

- préciser les modalités de préparation et d’intervention,

- déterminer les délais d’intervention et de remise du rapport.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’engager le diagnostic archéologique afférent aux parcelles M 201, M 741, M 743, - d’engager à la suite du diagnostic, les fouilles qui s’avéreraient nécessaires, - d’autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

Délibération n° CM/18-0309 : CONVENTION FRELON ASIATIQUE AVEC DINAN AGGLOMERATION. PROGRAMME DE LUTTE COORDONNEE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Il n’est plus à démontrer que les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique. Dans l’attente de l’adaptation du cadre réglementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.

La population de frelons asiatiques diminue en Bretagne. Une baisse confirmée par la Fédération des Groupements contre les Organismes Nuisibles (FGDON), qui surveille de près l’évolution du frelon asiatique. En 2017, 16 500 nids ont été détruits contre 18 820 en 2016. Face à ce constat positif, il est important de maintenir la pression contre cet insecte.

Considérant :

La délibération communautaire prise le 26 mars 2018 en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’APPROUVER la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération ; - D’AUTORISER la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50% des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques. Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et les documents afférents.

Délibération n° CM/18-0310 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 Après examen des dossiers complets déposés à ce jour par chaque association, et sur la proposition de Monsieur le Maire, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations locales pour l'année 2018.8/

Les présidents et membres des associations ne prennent pas part au vote des subventions les concernant.

Association

Subvention 2018

Amicale curiosolite du temps libre 427€

Association des Maires de France 757.68€

ETRA Randonnées pédestres 165€

Société de chasse « la Ste HUBERT

Curiosolite » 250€

Association des Parents d’Elèves

(APE) 891 €

Gymnastique « La Corsiolite » 250€

Flor en scène 250€

Voté à l’unanimité moins une abstention sur la subvention accordée à la société de chasse

Délibération n°CM/18-0311 : INSTALLATIONS CLASSEES - Elevage avicole – lieu-dit Tréguihé à Corseul

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la demande présentée au titre des installations classées par Monsieur Hervé DANIEL dont l’exploitation est située au lieu-dit « Tréguihé » à Corseul.

- M Le Maire présente le contexte présenté au sein du dossier de consultation

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à la demande présentée au titre des installations classées par Monsieur Hervé DANIEL.

3 avis conformes à celui du commissaire enquêteur

15 avis favorables

0 abstention

0 contre

Délibération n°CM/18-0312 : TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNALES

La loi NOTRe, du 7 août 2015, prévoit le transfert des zones d’activités communales à l’EPCI dans le cadre de sa compétence Développement Economique. La liste et le périmètre des zones communales transférables à Dinan Agglomération ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2017.

Le 18 décembre 2017, le Conseil Communautaire a défini les modalités financières et patrimoniales liées à ce transfert, soit :

- la mise à disposition à titre gratuit des biens et équipements publics,

- l’acquisition immédiate ou différée, par Dinan Agglomération, des terrains cessibles au prix de cession pratiqué à l’heure actuelle par les communes,9/

- le principe d’un reversement des produits fiscaux.

Ainsi,

Considérant ces éléments,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 66,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-17 et L 5216-5,

Vu les délibérations de Dinan Agglomération du 26 juin 2017 et du 18 décembre 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de Dinan Agglomération et fixant le contenu de ses compétences obligatoires et optionnelles,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la

zone d’activités,

- ACCEPTENT l’acquisition par Dinan Agglomération de la parcelle cessible ZK0062 de la Zone

d’Activités Economique de Corseul, sous condition d’un projet d’implantation d’une

entreprise, au prix de cession de 12 262€ HT (3 955m² à 3,05€)

- PRENNENT ACTE des nouveaux prix de cession, soit 12 262 euros HT

Délibération n°CM/18-0313 : CABINET MEDICAL : RECRUTEMENT D’UN CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET D’UN COORDINATEUR Sécurité Prévention Santé

M . Le Maire informe le conseil municipal des travaux de réfection du Cabinet médical et de la nécessité de recruter un contrôleur technique ainsi que d’un coordinateur S.P.S.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- D’ACTER le recrutement d’un contrôleur technique ainsi que d’un coordinateur S.P.S. ; - D’AUTORISER M. Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération n°CM/18-0314 : EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE « NISNIZAN »

A la suite de travaux de sécurisation et renforcement des réseaux électriques au lieu-dit « Nisnizan », le Syndicat Départemental d’Energie nous propose d’enterrer les réseaux téléphoniques en tranchées communes.

En intégrant la fourniture et la pose des équipements (fourreaux, citerneaux, ...), le coût des travaux de génie civil est estimé à un montant TTC de 10 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au Syndicat Départemental d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique au lieu-dit de10/

« Nisnizan » pour un montant de 10 400 € TTC et aux conditions définies dans la convention « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

La commune de Corseul ayant transféré cette compétence au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement équivalent au montant TTC de la facture payée à l’entreprise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Voté à l’unanimité

Délibération n°CM/18-0315 : TRAVAUX DIVERS

M Le Maire souhaite soumettre au conseil municipal des propositions de travaux retenues par la commission de gestion des bâtiments communaux, des espaces naturels et fleurissement et de la proximité :

Tiers Objet Montant TTC

Emeraude

peinture

Peinture salle des fêtes 3 600 €

Emeraude

peinture

Peinture hall des sports 8 400 €

Sarl Christian Outil Réfection toiture garage

« pommiers »

19 264.16 €

4S Signalisation Marquage au sol et bandes

podotactiles dans le bourg

5 776.94 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de retenir les offres présentées.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux dans l’ancien foyer logement