Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 DE Déc2023 299.docx
Déliberation - 99 AU DEC2023 85
Déliberation - 99 AU DEC2023 38
Déliberation - 99 DE DEC2023 294
Déliberation - 99 AU DEC2023 31
Déliberation - 99 AU DEC2023 307
Déliberation - 99 DE Déc2023 226
Déliberation - 99 AU DEC2023 22
Déliberation - 99 AU DEC2023 307
Déliberation - 99 AU DEC2023 23
Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2023 –
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédactrice principale 2ème cl.
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD
CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LOCATION DE
BÂTIMENTS MODULAIRES AVEC RACCORDEMENT AUX
RESEAUX SECS – PF23038
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2122-1 régissant les marchés passés sans publicité ni mise en
concurrence, pour motif d’urgence impérieuse,
Considérant la réception de l’étude patrimoniale provisoire de
l’architecte RE-AEDIFICA, en date du 15 juin 2023, mettant en
exergue un risque structurel notamment sur les planchers du R+1
de la partie élémentaire du groupe scolaire conduisant à la
nécessité de renforcer et stabiliser les maçonneries du bâtiment,
Considérant la réception de l’avis solidité relatif à l’état de
conservation des planchers bétons du groupe scolaire du bureau
d’étude ALPES CONTROLE en date du 30 juin 2023, préconisant
de ne plus exploiter les salles de classes concernées à l’étage R+1
en attendant le renforcement des planchers,
Considérant que, pour donner suite à ces rendus d’études, il est
devenu nécessaire de mettre en sécurité les scolaires de cet étage,
à savoir 4 classes ; que le bâtiment ne permet pas la réaffectation
de ces classes dans d’autres lieux, la possibilité de mettre ces
classes en modulaires a été étudiée,
Considérant que, pour la mise en place de classes en modulaire, il
est nécessaire que ceux-ci soient livrés et installés avant le 15 août
2023, pour permettre le raccordement aux différents fluides,
l’aménagement des périphériques et le passage de la commission
de sécurité, avant la rentrée des classes 2023-2024,
Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché sans
publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour la fourniture et
location de bâtiment modulaires avec raccordement aux réseaux
secs,
Vu la proposition financière reçue émanant de la
société PORTAKABIN,
263 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat relatif à la fourniture et location de bâtiment modulaires avec raccordement aux réseaux secs avec l’établissement suivant :
Société PORTAKABIN dont le siège social se situe au 1 route de Vendeville – 59175 Templemars
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé pour une durée de 6 mois, reconductible 1 fois 6 mois, à compter de la location des modulaires, et pour un montant maximum par période de 60 000 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
11/07/2023