Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 aout 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°7 du 13 janvier
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 30 du 1er au 7
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°30 du 21 septemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 11 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°27 du 7 au 13 se
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 9 septembre 202
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°40 du 7 au 13 Se
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 Septembre 2021 bis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 Septembre 2021 bis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 7 Septembre 2021
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 7 Septembre 2021
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021/3208 7/09/2021 ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2021 N°2978 INSTAURANT LE PASSE SANITAIRE DANS DES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX RELEVANT DU TYPE M EN VUE DE RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS DE LA COVID-19
4
CABINET PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021-3208
ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2021 N°2978 INSTAURANT LE PASSE SANITAIRE DANS DES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX RELEVANT DU TYPE M EN VUE DE RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS DE LA COVID-19
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 212-2 ;
Vu la loi 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-2978 du 14 août 2021 instaurant le passe sanitaire dans des magasins de vente et centres commerciaux relevant du type M en vue de ralentir la propagation du virus de la covid-19 ;
Vu les éléments communiqués par l’Agence régionale de santé île-de-France sur la situation sanitaire du département du Val-de-Marne dont il ressort une tendance durable à la baisse du taux d’incidence du virus Sars-Cov-2 pour 100 000 habitants en deçà de 200 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1er – À compter du mercredi 8 septembre 2021, l’arrêté préfectoral n°2021-2978 instaurant le passe sanitaire dans des magasins de vente et centres commerciaux relevant du type M en vue de ralentir la propagation du virus de la covid-19 est abrogé.
Article 2 – Le directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les maires des communes concernées et les responsables des magasins de vente et centres
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL commerciaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Créteil, le 7 septembre 2021
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD