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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 Septembre 2021 bis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 7 Septembre 2021 bis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 7 Septembre 2021
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 7 Septembre 2021
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021/3208 7/09/2021 ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2021 N°2978 INSTAURANT LE PASSE SANITAIRE DANS DES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX RELEVANT DU TYPE M EN VUE DE RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS DE LA COVID-19
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CABINETPRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021-3208
ABROGEANT L’ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2021 N°2978 INSTAURANT LE PASSE SANITAIRE DANS DES MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX RELEVANT DU TYPE M EN VUE DE RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS DE LA COVID-19
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 212-2 ;
Vu la loi 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-2978 du 14 août 2021 instaurant le passe sanitaire dans des magasins de vente et centres commerciaux relevant du type M en vue de ralentir la propagation du virus de la covid-19 ;
Vu les éléments communiqués par l’Agence régionale de santé île-de-France sur la situation sanitaire du département du Val-de-Marne dont il ressort une tendance durable à la baisse du taux d’incidence du virus Sars-Cov-2 pour 100 000 habitants en deçà de 200 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1er – À compter du mercredi 8 septembre 2021, l’arrêté préfectoral n°2021-2978 instaurant le passe sanitaire dans des magasins de vente et centres commerciaux relevant du type M en vue de ralentir la propagation du virus de la covid-19 est abrogé.
Article 2 – Le directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité, les maires des communes concernées et les responsables des magasins de vente et centres
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEILcommerciaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Créteil, le 7 septembre 2021
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEILRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD