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Compte-Rendu - CR Seance du 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 21 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
5
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 21mars 2019
Présents : Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS, Mme LAGRANGE, M FAURIE,
M. MALAURIE, M. MIGINIAC,
Excusés : Mme BRETON donne procuration à Mme ANTOINE, M. AUBESSARD
Absents : M. STOPYRA, Mme STOPYRA
Début de la réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance
M. Serge FAURIE élu à l’unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2018
M. le maire soumet au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour
l’exercice 2018, dressé par Mme Chatain-Péronnin, receveur municipal.
Ce compte de gestion se trouve en concordance avec notre compte administratif. Les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
82 425.87 50 751.33 50 751.33 82 425.87
opés exercice 197 637.53 204 546.88 46 982.39 186 358.31 244 619.92 390 905.19
Totaux 197 637.53 286 972.75 97 733.72 186 358.31 295 371.25 473 331.06
résultat de
clôture 89 335.22 88 624.59 177 959.81
restes à
réaliser
175 809.70 118 331.53 175 809.70 118 331.53
totaux cumulés 197 637.53 286 972.75 273 543.42 304 689.84 471 180.95 591 662.59
résultats
définitifs
89 335.22 31 146.42 120 481.64
Adopté à l’unanimité 6
Adoption du compte administratif
M. le maire sort de la salle. Mme ANTOINE prend la présidence de la séance.
Elle présente le compte administratif 2018 qui est en tout point concordant avec le compte
de gestion de la perceptrice.
Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat
Report excédentaire de fonctionnement : 89 335.22
Résultat définitif section investissement : 88 624.59
Restes à réaliser : - 57 478.17
Excédent de financement section investissement : 31 146.42
Adopté à l’unanimité
Vote des 3 taxes
Il est proposé après avis de la commission des finances de fixer les taux de la façon
suivante :
Taxe d’habitation : 6,20 %
Taxe foncière (bâti) : 6,96 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,80 %
Adopté à l’unanimité
Subvention aux associations
Il est proposé après avis de la commission des finances d’attribuer les subventions
suivantes à la condition que les associations aient fourni un bilan 2018 :
Association Montant de la subvention
ASVC 100.00 €
Anciens combattants section Vitrac 400.00 €
Bibliothèque départementale de prêt 50.00 €
Comice agricole cantonal 80.00 €
Comité des fêtes 150.00 €
Les Compagnons de la Montane 150.00 €
Coopérative scolaire RPI 500.00 €
Don du sang 50.00 €
FSE 100.00 € 7
Adopté à l’unanimité
Budget communal 2019
JMF Egletons 50.00 €
Parents d’élèves 505.00 €
Photos nature 100.00 €
Sapeur-Pompier de Corrèze 100.00 €
Sécurité routière 50.00 €
Divers non attribuées 615.00 €
Total 3 000.00 €
FONCTIONNEMENT 2019
Dépenses Recettes
Comptes Libellé Montants Comptes Libellé Montants
Chapitre 011
(fonctionnement courant) 94 600,00 € 00-2
Résultat reporté
(Excédent 2018) 89 335,22 €
Chapitre 012
(frais de personnel +
cotisations sociales)
122 331,17 €
Chapitre 013
(remboursement sur charges de
personnel)
1 098,41 €
Chapitre 65 (indemnités
élus + subventions) 26 800,00 €
Chapitre 70 (cantine, ventes,
remb. Tulle agglo) 30 586,66 €
Chapitre 66 (intérêts) 3 790,50 € Chapitre 73 (impôts) 50 100,00 €
Chapitre 67 (charges
exceptionnelles) 7550,00 € Chapitre 74 (dotations) 75 462,26 €
Chapitre 14 (attribution de
compens. Tulle agglo) 5 000 €!
Chapitre 75 (location sdf +
loyers) 8 150,00 €
Chapitre 042
(amortissements) 1 944,29 €
chapitre 78 (reprise provision
assainissement) 7 283,41 €
TOTAL 262 015,96 € 262 015,96 € 8
INVESTISSEMENTS 2019
DEPENSES
Comptes Libellés RAR 2018 Proposition Bp 2019
0-20 Dépenses imprévues 6 983,45 € 6 983,45 €
00-1 Résultat reporté €
Chapitre 16 12 800,00 €
1641 emprunts cantine 7 600,00 € 7 600,00 €
emprunts mairie 4 200,00 € 4 200,00 €
165 Cautions loyers 1 000,00 € 1 000,00 €
Chapitre 21 56 000,00 €
2183-258 téléphones
portables 2 000,00 € 2 000,00 €
2184-271 mobilier mairie 8 000,00 € 4 000,00 € 12 000,00 €
2152-278
nommage +
numérotage voies 7 809,70 € 4 190,30 € 12 000,00 €
2183-282 ordi mairie 9 000,00 € 9 000,00 €
2182-274
tracteur
tondeuse 20 000,00 € 20 000,00 €
2158-283 taille haie 1 000,00 € 1 000,00 €
Chapitre 23 180 000,00 €
231-269 Travaux mairie 160 000,00 € 20 000,00 € 180 000,00 €
TOTAL 175 809,70 79 973,75 255 783,45
RECETTES
Comptes Libellés RAR 2018 Propositions BP 2019
00-1 Résultat reporté 88 624,59 € 88 624,59 €
Chapitre 10 46 883,04 €
10222 FCTVA 46 883,04 € 46 883,04 €
Chapitre 13 118 331,53 €
132 subvention mairie 118 331,53 € 118 331,53 €
Chapitre 40 1 944,29 €
280412 amortissements 1 944.29 € 1 944.29 €
TOTAL 118 331,53 137 451,92 255 783,45 9
Adopté à l’unanimité
Admission en non-valeur
Madame le Trésorier de Corrèze informe la commune que des créances sont
irrécouvrables. Les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite. Ainsi, elle
demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2016 et 2017 pour un montant de
0.60 € qui se décompose ainsi :
2016 : 0.40 €
2017 : 0.20 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme de 0.60 €, un
mandat sera émis à l’article 6541.
Adopté à l’unanimité
Fin de la séance à 21 heures 30