Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31082018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie de Cuiser\ Cuisery, le 3 Septembre 2018 Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 31 Août 2018

Présents : Mmes PRABEL Marie-Line - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - VACHERON Isabelle - JAILLET Florine DAUVERGNE Pascale - SERGENT Nathalie - MARQUIS-FEVRE Pascale.

MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - DELONG Franck - GALLION Frédéric — MORIE Stéphane — ANDRE Daniel - BOILLET Stéphane - VION Pierre

Absents excusés : Olivier BOURCET ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) — Vincent ROUGET ( a donné pouvoir à Daniel ANDRE ) - Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Marc LEHRE }

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

Travaux de réfection et de mise en accessibilité de la Rue du Champ de Foire : société EIFFAGE pour 69 653.04 € TTC (assainissement compris ).

Redevance d’Occupation du Domaine Public due par Orange : 2 156.00 € pour l’année 2018 Raccordement électrique de la future station de Fontaine Couverte : 10 500.00 € de participation de la commune au S YDESL pour un coût total de 17 500.00 €.

ADMINISTRATION GENERALE

Réforme électorale : commission de contrôle

La loi du 1er Août 2016 et ses décrets d'application réforment la gestion des listes électorales au 1er Janvier 2019. Dans l’attente d’une nouvelle circulaire en Septembre, quelques principes sont posés :

e Création d’un Répertoire Electoral Unique ( REU }) et gestion des informations avec l'INSEE par voie dématérialisée

e Fin de la date limite d’inscription au 31 Décembre de l’année N pour des élections l’année N+1

e Réédition des cartes électorales en 2019

e Les élections européennes auront lieu le 26 Mai 2019, les inscriptions sur liste électorale pourront se faire jusqu’au 31 Mars 2019

La commission communale des listes électorales cessera ses fonctions en vertu de la loi le 31 décembre 2018 pour être remplacée par une commission de contrôle. Cette commission devra contrôler a posteriori les inscriptions et radiations et statuer sur les recours éventuels. Elle sera composée d’un conseiller municipal, d’un délégué du Préfet et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance. Il est proposé de délibérer sur les nominations au premier conseil qui suivra la réception de la circulaire de Septembre.ASSAINISSEMENT

Rapport annuel du service assainissement. Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Béatrice LACROIX-MFOUARA présente les grandes lignes du rapport annuel du service assainissement. Le conseil municipal acte cette présentation.

MORPOL : mise à jour de la convention. Rapporteurs : M.LEHRE / Mme Béatrice LACROIX- MFOUARA

Monsieur le Maire explique au conseil municipal les échanges avec les représentants de la société MORPOL France sur leur projet de reprise de production sur le site de Cuisery. Il convient de mettre à jour la convention de déversement devenue caduque. Après échange avec la commune, une proposition a été établie afin de réaliser la mise à jour en conformité avec le projet-de-prejet de la société. Un dossier des installations classées est déposé également. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle convention.

Travaux d’assainissement Fontaine Couverte. Rapporteurs : M.LEHRE - Mme LACROIX- MFOUARA

Suite à l’analyse des offres présentées, le conseil municipal attribue les marchés à l’unanimité : Lot n°1 « Création d’une STEP de type lit filtrant planté de roseaux pour 135 EH » : entreprise SCIRPE pour un montant de 188 753.14 € HT ( offre variante ).

Lot n°2 « Création des réseaux séparatifs de collecte et de transfert des eaux usées » : société SCTP pour un montant de 173 752.13 € HT ( offre variante )

PERSONNEL

Règlement Général de la Protection des Données : désignation du délégué mutualisé du Centre de Gestion. Rapporteur : M.LEHRE

Lors du dernier conseil municipal, le conseil municipal avait approuvé le principe de déléguer au Centre de Gestion cette mission. Au vu de nos activités, le devis établi par le Centre de Gestion s'élève à 1181.76 € pour une année avec un engagement sur trois ans. Le conseil municipal confirme à l’unanimité la désignation mutualisée.

Sortie de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon du Centre de Gestion. Rapporteur : M.LEHRE

La Communauté d'Agglomération du Grand Chalon a décidé de se retirer du centre de Gestion sous condition : accès uniquement aux instances médico-administratives et emplois temporaires, engagement de s’acquitter néanmoins d’une somme de 25 000 € sur 6 ans. Bien que nous n’ayons pas les chiffres, le budget du Centre de Gestion sera impacté car la Communauté d'Agglomération est une grande collectivité avec cotisation perdue en conséquence. Chaque collectivité membre doit se prononcer. Le conseil municipal, à lunanimité, donne un avis défavorable à la désaffiliation de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.

Modification du tableau des effectifs. Rapporteur : Mme PRABEL Afin de procéder à la nomination d’un agent ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe, le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs au 15 Octobre 2018.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de délibérer sur les points suivants :

Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité: le conseil municipal donne un avis

favorable à l'unanimité pour la transmission totale des actes.Règlement intérieur de la garderie périscolaire : adopté à l'unanimité par le conseil municipal

Sortie aux grottes du Cerdon le dimanche 7 Octobre: le programme et son budget sont approuvés à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Travaux sur la commune : M.le Maire fait le point des travaux en cours ou à venir sur la commune,

Commission Intercommunale des Impôts Directs : Stéphane MORIE a été proposé pour la commune. La liste des titulaires sur l’ensemble du territoire intercommunal sera décidée par la Direction Général des Impôts.

On déplore de nouveau un stationnement anarchique devant le cabinet de kinés Route de Montrevost. M.le Maire demandera au policier municipal de se rendre sur place.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE