Compte-Rendu - Compte Rendu CM10122021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM10122021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM10122021)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Eau et assainissement, Cuisery, le 13 Décembre 2021

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 10 Décembre 2021

Présents : Mmes PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line - CAZIER Isabelle - POUX Patricia – SERGENT Nathalie MM. DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – VION Pierre - BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - PINDADO Nicolas - ANDRE Daniel – BAUDIN Clément

Absents excusés : Béatrice LACROIX-MFOUARA ( a donné pouvoir à Isabelle PIRAT ) – Jany CHALOT ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT ) – Pascale DAUVERGNE ( a donné pouvoir à Patricia POUX ) – Stéphane BOILLET ( a donné pouvoir à Franck DELONG ) – Eric VIALET ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET ) - Kaltoume MASSKOURI ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) Secrétaire de séance : Pierre VION

Le compte-rendu de la séance du 19 novembre est approuvé à l’unanimité.

Décision prise par délégation : renouvellement de la convention d’utilisation du gymnase avec le Département pour les collégiens.

PETITE VILLE DE DEMAIN

Philippe BRAS, chef de projet, fait un point d’étape sur le programme « Petite Ville de Demain ». La présentation fait le point sur tous les contacts réalisés, les enjeux ( 4 enjeux principaux et des transversaux ) et axes d’intervention. Certaines actions seront soumises à groupe de travail et avis des élus. Certaines interventions seront à réaliser par la communauté de communes du fait de la répartition des compétences.

FINANCES

Budgets 2022 : Autorisation de payer des factures d’investissement- Rapporteur : Mme PRABEL Afin de permettre la poursuite de l’activité et des paiements avant le vote du budget 2022, le conseil municipal doit donner l’autorisation de payer des factures d’investissement entre le 1er Janvier 2022 et le vote du budget, dans la limite du quart des crédits votés en 2021. Accord à l’unanimité.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Appel à projets du Département - Rapporteur : Mme PRABEL

En cette fin d’année, nous devons établir les principaux dossiers de demandes de subventions sur des programmes d’investissement 2022 :

• La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’Etat.

• L’appel à projets du Département ( 2 projets possibles dont un ou deux sur le Plan Environnement )

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frLes opérations envisagées sont proposées au conseil municipal sachant qu’il faut des estimations basées sur études ou devis et des opérations prêtes à démarrer à court terme. Après échanges sur les opérations possibles, le conseil municipal approuve les demandes suivantes :

DETR / DSIL : Mise en valeur et sécurisation du centre-bourg

Appel à projet du Département de Saône-et-Loire : 1.Cheminement doux Route de Pont de Vaux ( plan environnement ) 2.Tranche 2022 de travaux au camping.

Vidéoprotection : tranche 2022 – Rapporteur : Mme PRABEL

Le programme de vidéoprotection a été finalisé cette année avec le carrefour de la Poste et à venir la fin au Champ de Foire pour l’Espace Santé. Suite aux incivilités relevées cette année et la mise en place des points de collecte en centre-bourg, une nouvelle tranche concernant la Grande Rue/ secteur de l’Eglise, pourrait se mettre en place en 2022. Une première étude a été réalisée pour cette tranche 2022. Les élus décident de reporter le point camping et approuvent le reste du projet pour le centre-bourg par 16 voix pour et 3 abstentions.

Bail de location avec les ADMR – Rapporteur : Mme PRABEL

L’Association des Aides à Domicile ( ADMR ) va quitter le local qu’elle occupe Rue Neuve. Après discussions et visites, il a semblé important de conserver ce service sur la commune. L'association souhaite louer des locaux dans l'ancienne école primaire avec aménagements intérieurs à leur charge et accessibilité extérieure à la charge de la commune. Les loyers sont adoptés à l’unanimité : 150 € mensuels pour deux salles pour les ADMR et 50 € mensuels pour la Fédération Départementale pour une salle de formation. Les élus soulignent la question du stationnement : dans la cour ? Le préau ne pourra pas être utilisé pour des raisons de sécurité.

INTERCOMMUNALITE

SYDESL : participation de la commune pour la borne de recharge véhicules électriques – Rapporteurs : M.VASSAUX

La borne de recharge de véhicules électriques avait été installée Place du Champ de Foire par le SYDESL avec une participation modique de la commune et la première année d’exploitation offerte par le SYDESL. Il convient aujourd’hui de signer une convention financière et la participation aux frais de maintenance demandée par le SYDESL est de 800 € annuels : cette convention est approuvée par 11 voix pour et 8 abstentions.

Vente de la caserne de pompiers à la communauté de communes – Rapporteur : M.DELONG Le conseil communautaire a approuvé les conditions proposées par le conseil municipal. Il conviendra de mettre à jour la surface concernée dans l’acte de vente.

ASSAINISSEMENT

Taxe d’assainissement pour l’année 2022 – Rapporteur : M.DELONG

Le conseil municipal doit décider de la taxe d’assainissement pour 2022. En 2021, les modalités étaient restées inchangées :

Part Fixe : 30.60 €

Prix du m3 consommé : 1.50 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir ces tarifs pour 2022. M.DELONG fait par ailleurs un point sur la question du transfert de la compétence assainissement.CULTURE

Saison culturelle 2002 - Rapporteurs : Mme SERGENT – M.MARICHY Mme SERGENT et M.MARICHY présentent les décisions prises en commission pour la programmation 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la programmation, les tarifs et approuve toute demande d’aide. Il est évoqué des pistes pour améliorer la communication autour de nos évènements ( Panneau Pocket, affichage, projections… )

SOCIAL

Programmation du Centre d’Animation Sociale et Culturelle Rapporteur : Mme PIRAT Il est présenté les grandes lignes des actions et animations prévues par le Centre d’Animation Sociale et Culturelle pour le premier semestre 2022. Les propositions se font à budget constant, en tenant compte du contexte sanitaire pour les ateliers notamment. Adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

France Services : Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes. Rapporteur : Mme PRABEL

Le projet de convention évoquée au dernier conseil a été validée par la communauté de communes avec accord des agents mis à disposition sur les quotités de travail.

Plan de formation. Rapporteur : Mme PRABEL

Afin de formaliser les différentes actions mises en place dans la collectivité, un plan de formation a été rédigé incluant les mesures réglementaires et les orientations pour notre personnel. Mme PRABEL présente les grands axes du document et le budget consacré. Le plan de formation du personnel communal est adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Madame la Première Adjointe propose de rajouter à l’ordre du jour une demande de la SARL Abbylou concernant une remise sur la part fixe de la redevance annuelle du camping. La demande rappelle la situation particulière cette année. Les élus mentionnent qu’il y a déjà eu une remise par délibération du 28 mai 2021 du fait des travaux et de la situation sanitaire. Les inondations de juillet 2021 sont aussi évoquées. Il est proposé de se prononcer sur cette demande suivant trois options : 14 voix pour accorder la même remise qu’en mai pour tenir compte de la situation d’inondations du mois de juillet soit 1950.00 € TTC, 3 voix pour une remise totale et 2 voix pour n’accorder aucune remise. Les élus conviennent qu’il faut informer les gérants que ce sera la dernière remise accordée et qu’une plus grande amplitude d’ouverture est indispensable pour la prochaine saison.

Madame la Première Adjointe présente un résumé du rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise. Le rapport complet est disponible sur demande.

Il est mentionné encore des difficultés dans les relevés de compteurs de la SAUR.

Au vu des dernières conditions sanitaires, la réception du personnel prévue le 17 décembre est reportée à une date ultérieure.

Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : 28 janvier 2022

La Première Adjointe,

Isabelle PIRAT