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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/293 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU LYCEE
D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE SARTE « U RIZZANESI »
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FUÜRIOLI Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Muriel FAGNI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTS : MM.
Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ"® partie,
1 VU
VU
VU
SUR
SUR
Particle L. 421-24 du Code de l'éducation,
la délibération du conseil d'administration du lycée agricole « U Rizzanese » en date du 20 juin 2019,
la délibération du conseil municipal de Sartè en date du 28 juin 2019,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des votants (10 Non-participations : les représentants du groupe « Per l'Avvene »).
ARTICLE PREMIER :
DÉCIDE d'attribuer à l'établissement public d'enseignement agricole implanté à Sartè - route de Livia, le nom suivant : CAMPUS AGRI CORSICA «U RIZZANESI / SARTE ».
ARTICLE 2:
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 septembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/02/252
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ne
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application de l'article L. 421.24 du Code de l'Éducation, la Collectivité de Corse décide de la dénomination des établissements publics locaux d'enseignement de second degré, après consultation du conseil d'administration de l'établissement et de la commune d'implantation.
Le conseil d'administration du lycée agricole de Sartè a souhaité modifier la dénomination de l'établissement dans l'objectif de donner plus de visibilité sur la complexité de ses quatre centres constitutifs (lycée, CFA, centre de formation professionnelle de promotion agricole, exploitation) mais aussi sur les diverses missions qui lui sont confiées :
- assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
-__ participer à l'animation et au développement du territoire ;
- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
-__ participer à des actions de coopération internationale.
Le nom souhaité par la communauté éducative est le suivant : CAMPUS AGRI CORSICA « U RIZZANESI / SARTE ».
Il vous est proposé de donner une suite favorable à cette initiative sachant que juridiquement l'établissement demeurera un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEPFA).
Il est également porté à votre connaissance que le conseil municipal de Sartè s’est prononcé pour que le nom de la commune d'implantation apparaisse et a proposé la dénomination suivante : CAMPUS AGRI CORSICA « SARTE ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
CHANGEMENT DE DENOMINATION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT
Objet AGRICOLE DE SARTE ' U RIZZANESI "
Identifiant acte 02A-200076958-20190926-046452-DE
Identifiant interne 046452
Date de r©ception par la prÂOfecture 4 octobre 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 septembre 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=46452 04/10/2019