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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230726-0167173-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23
DELIBERATION N° 23/108 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PORTANT ADOPTION DU CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT
"COLLÈGE DE BONIFACIO" EN "COLLÈGE ALBERT FERRACCI"
CHÌ APPROVA U CAMBIAMENTU DI NOME DI U STABILIMENTU PUBLICU LUCALE D'INSIGNAMENTU "CULLEGIU DI BUNIFAZIU"
IN "CULLEGIU ALBERT FERRACCI"
_____
REUNION DU 26 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juillet, la Commission Permanente, convoquée le 18 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean BIANCUCCI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Jean BIANCUCCI
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, Titre I, Livre IV, IVème partie,
VU le Code de l’éducation, et notamment son article L. 421-24,
VU la délibération n° 03.39 adoptée lors du Conseil municipal de la commune de BONIFACIO en date du 8 décembre 2021,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230726-0167173-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de
l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général
d’organisation et de déroulement des réunions de la
Commission Permanente, modifiée,
VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du collège de Bunifaziu en date du 10 mars 2022, par lequel celui-
ci a pris acte de la proposition de dénomination « collège Albert
FERRACCI »,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avoir accepté à l’unanimité de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (14 voix POUR :
les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un
Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse » et
« Avanzemu »),
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d’attribuer à l’établissement public local
d'enseignement « Collège de BONIFACIO », implanté à BONIFACIO - Chemin de BIANCARELLO, le nom de « Collège Albert FERRACCI ».
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230726-0167173-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous
forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 juillet 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/206/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 JUILLET 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CAMBIAMENTU DI NOME DI U STABILIMENTU PUBLICU
LUCALE D'INSIGNAMENTU "CULLEGIU DI BUNIFAZIU"
IN "CULLEGIU ALBERT FERRACCI"
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT
"COLLÈGE DE BONIFACIO" EN "COLLÈGE ALBERT
FERRACCI"
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
En application de l’article L. 421.24 du code de l’éducation, il appartient à la Collectivité de Corse de décider de la dénomination des établissements publics locaux d’enseignement du second degré après avoir recueilli l’avis de la commune d’implantation et du conseil d’administration de l’établissement.
La Collectivité de Corse a été sollicitée par M. le Maire de la ville de Bonifacio en vue du changement de dénomination de l’Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège de BONIFACIO » en « Collège Albert FERRACCI » par courrier adressé à M. le Président du Conseil exécutif de Corse, le 4 février 2022 (Cf. Annexe 1).
A travers cette démarche, le conseil municipal a souhaité rendre hommage à une personnalité locale pour son courage et son intégrité. Albert FERRACCI, fils d’un berger bonifacien, instituteur en 1938, s’engage dans la Résistance puis dans les rangs du Front patriotique des jeunes. Il lutte contre l’OVRA (milice italienne contre la Résistance) et participe aux combats pour la libération de la Corse.
L’établissement a été saisi du souhait de changement de dénomination par la commune mais aussi par les services de la collectivité de Corse, dans le cadre de la campagne lancée à l’initiative du Président du Conseil exécutif en vue d’installer, dès la rentrée scolaire 2023, dans chaque collège et lycée, une plaque rappelant le parcours exceptionnel de la personnalité ayant donné son nom à l’établissement.
En date du 10 mars 2022, la proposition d’attribution d’un nom au collège de BONIFACIO a fait l’objet d’une « prise d’acte » lors d’une réunion du conseil d’administration de l’établissement mais n’a été soumis à aucun vote formel jusqu’à ce jour, la cheffe d’établissement étant relancée.
Le présent rapport vise à attribuer à un établissement d’enseignement public le nom d’un personnage historique natif de BONIFACIO et d’honorer sa mémoire.
Je vous propose en conséquence d’approuver le changement de dénomination de l’Etablissement Public Local d'Enseignement « Collège de BONIFACIO » en « Collège Albert FERRACCI ».
2 nn. DE CORSE
LLECTIVITÉ LE
SOIREGTION.G GÉNÉRÉ |
07 FEV. 27 MAIRIE DE BONIFACIO msn PALAZZU PUBLICU LT ns OURRIER | 4
RÉCEPTION COL bonifacio-mairie,fr
Le Maire de Bonifacio,
A
Monsieur le Président du Conseil
exécutif de Corse Gilles Simeoni
nm
Cabinet du Maire
Réf : JCO/LP/2022.01.02
Objet : Proposition du Conseil municipal visant à attribuer le nom d'Albert Ferracci au
collège de Bonifacio
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse, Con. 8 cle,
æ
Je vous saisis ce jour au sujet du collège situé sur la Commune de Bonifacio qui
appartient à la Collectivité de Corse.
Par une délibération n°06.39 adoptée lors du Conseil municipal du 8 décembre 2021, ce
dernier a validé à l'unanimité la proposition d'attribuer au collège de Bonifacio le nom
d'Albert Ferracci.
Fils de berger, ce dernier est avant tout un Bonifacien originaire de Suartone. A travers
cette démarche, l'ensemble des élus a également souhaité rendre hommage à nos
hameaux qui demeurent partie intégrante de notre territoire.
Engagé tôt dans la Résistance pour combattre la barbarie nazie, il intégra le Front
Patriotique des Jeunes, entra à son comité directeur départemental en mars 1943 et fut
responsable de la section de l'Extrême-Sud où il prit part à tous les parachutages de la.
région. Dénoncé en mai 1943 par l'OVRA, la milice fasciste de Benito Mussolini, ildevint :
un clandestin et participa aux combats du maquis de l'Ospedale. À partir de septembré
1943, il combattit pour la libération de la Corse. En Octobre 1943, il fut mobilisé en
Algérie jusqu'au débarquement de Provence auquel il participa en août 1944 dans les
rangs du Régiment de tirailleurs algériens. Il termina la guerre dans le Wurtemberg et
fut démobilisé en août 1945, quelques temps après la signature de l'armistice.
Toujours plus désireux d’éveiller la conscience de la jeunesse insulairé aux valeurs de
tolérance et de fraternité, Albert Ferracci a exercé toute sa vie en tant qu'instituteur, En Li
MAIRIE DE BONIFACIO .
Place de l'Europe, 20169 BONIFACIO
T:+33 (0)4 95 73 00 15 —F : +33 (0)4 95 73 01 96 1939, il a adhéré au "Cercle culturel cyrnéen" créé par Arthur Giovoni et qui devint un
foyer de résistance communiste à l'occupation fasciste. Instituteur à Cavu-Ghisoni (1941-
1942), puis à Solaro, à Arca de Porto-Vecchio, à Pietralonga, à Levie et enfin à Ajaccio à
partir de 1949, Albert Ferracci fit partie du conseil syndical de la section départementale
du Syndicat national des instituteurs (SNI) de 1949 à 1951. Nommé directeur d'école à
Colombes (Seine, Hauts-de-Seine) en 1969, il prit sa retraite en 1974. Il avait épousé
exclusivement civilement en novembre 1950 à Ajaccio Marie-Rose Colonna-Bozzi, elle
aussi institutrice.
Enfin, Albert Ferracci était connu pour son engagement politique au sein du Parti
Communiste Français. Membre du PCF depuis 1942, il entra dans son comité de
fédération. En mars 1953, il fut un des élus communistes au conseiller municipal
d’Ajaccio. Entre 1951 et 1961, il occupa les fonctions de quatrième, troisième puis
deuxième secrétaire fédéral. Il occupa par la suite diverses responsabilités et fut
notamment en charge de la propagande jusqu’en 1976. Lors de la- naissance de la
fédération de Corse-Sud 1976, il en devint le premier secrétaire.
Albert Ferracci fut un Corse et un Bonifacien modèles, tant par ses hauts fait durant la
deuxième Guerre mondiale, sa carrière d’instituteur que par son engagement politique.
Pour toutes ces raisons, je vous demande solennellement de soumettre à l'approbation
de l’Assemblée de Corse, l'attribution du nom d’Albert Ferracci au collège de Bonifacio.
Dans une société en perte de repères, où certains s’aventurent à réinventer l'histoire,
nous pensons modestement qu'un tel signal constituerait un symbole fort pour porter
un message d'espoir aux jeunes Corses qui viendront apprendre au sein de cet
établissement.
Etant certain de votre soutien dans cette requête, veuillez agréer, Monsieur le Président
du Conseil exécutif, l'expression de ma haute considération.
Bien cordialement, 8 À .
& AO 4° . Le Maire,
‘Premier Vice-Président de ‘la
Communauté de Communes du :
Sud-Corse, Force L
Jean-Charles ORSUCCI
MAIRIE DE BONIFACIO
Place de l’Europe, 20169 BONIFACIO ‘
T:+33 (0)4 95 73 00 15 —F : +33 (0)4 95 73 01 96 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BONIFACIO LIBERTE EGALITÉ FRATERNITÉ
PALAZZU PUBLICI
be lac e
EXTRAIT DU REGISTRE N°06.27
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BONIFACIO
SEANCE DU 08 décembre 2021
Date de la Convocation : 1€" décembre 2021
Date d’Affichage : 07 janvier 2022
Obiet : nouvelles dénominations sur le territoire communal
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de Conseillers ayant pris part à la délibération : 24
L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN le 8 décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BONIFACIO régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ORSUCCI Jean Charles, Maire.
Etaient Présents :
BOHN Joseph - BEAUMONT Francis CATOIRE Jonathan - CULIOLI VICHERA
Marie-Josée DEGOTT-SERAFINO Claude DRIDI Jamel FABY Marie-Antoinette - LOPEZ Denis LE ROLLAND Jean-François MERMET Véronique - MORACCHINI
Odile - ORSUCCI Jean Charles - PIRIOTTU Roxane - QUINTERNET Thierry - ROCCHI-SERENI Frédéric — SERRA Jeanne - TAFANI Patrick - ZURIA Carine.
Le quorum fixé à 12 membres est donc atteint
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARCADU Chantal : pouvoir à ORSUCCI Jean-Charles
CULIOLI Marie Noëlle : pouvoir à
DAVER Claudie : pouvoir à CULIOLI VICHERA Marie-Josée
DI MEGLIO Alain : pouvoir à DEGOTT-SERAFINO Claude
GAZANO Pierre : pouvoir à FABY Marie-Antoinette
Etaient Absents : néant M. le Maire expose au Conseil Municipal :
Afin de rendre hommage à des personnalités illustres ayant marquées l'histoire de la Commune chacune dans leurs domaines respectifs :
La médecine pour le professeur Xavier Serafino, ayant contribué de manière décisive à la construction de l'hôpital local de Bonifacio. Le Maire souhaite qu'il porte désormais son nom.
L'enseignement pour Albert Ferracci, qui au-delà de son parcours de résistant et responsable politique exemplaire et intègre, füt unanimement apprécié pour ces qualités pédagogiques dispensées dans les établissements scolaires de la région. Le Maire souhaite que le collège de Bonifacio porte son nom.
La culture pour Marie-José Nat, dont la mère était issue d’une famille Bonifacienne enracinée, qui n’a jamais coupé le lien avec sa ville malgré son immense carrière cinématographique. Le Maire souhaite que la place dite « du marché » sur laquelle se trouve sa célèbre maison porte désormais son
nom.
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
>
>
POUR 24
CONTRE
| ABSTENTION
APPROUVE les nouvelles dénominations :
Hôpital local « Xavier SERAFINO »
Collège « Albert FERRACCI »
Place « Marie-José NAT »
AUTORISE le Maire à demander les autorisations nécessaires, notamment à
la Collectivité de Corse.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture et affichage aux lieux
habituels de la Mairie de BONIFACIO
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire Ex REPU BLIQU E | Collège de Bonifacio
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE 10 mars 2022
Date : 10/03/2022
Heure de début : 17h15
Heure de fin : 17H38
Présidence : Madame Maya CUDRAZ, Principale
Secrétariat : Madame Alexandra GIANGRASSO, secrétaire
Membres excusés : O
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres absents : 8
Quorum : oui
ORDRE DU JOUR
-__ Dotation Globale Horaire (DGH) 2022
- Point de situation cantine
- Proposition d'attribution d’un nom au collège de Bonifacio
- Questions diverses
La présidente, La secrétaire,
Transmis à :
Collège de Bonifacio - Conseil d'administration du 10 mars 2022 - 1 Le quorum étant atteint, Madame la Principale ouvre la séance à 17h15.
Madame la Principale remercie les personnes présentes.
Ordre du jour :
Lecture de l’ordre du jour
ARNO NON
Madame La Principale soumet au vote la validation du procès verbal du précédent Conseil d'Administration :
Vote: Pour : à l’unanimité
I DOTATION GLOBALE HORAIRE (DGH) 2022
Madame la Principale rappelle brièvement ce qu’est la Dotation Globale Horaire.
La DGH est une enveloppe attribuée par les services du Rectorat, qui représente le nombre
d’heures d’enseignement par semaine pour l’ensemble des élèves de l’établissement.
La structure de l’établissement est exactement la même que l’année précédente pour des effectifs similaires : 12 classes réparties sur 4 niveaux avec 3 divisions par niveau.
La Dotation pour 2022 est de 382 heures. Cette dotation a été augmentée de une heure et demi par rapport à l’année dernière correspondant à la création d’un groupe supplémentaire d’italien pour répondre à l’augmentation de l’effectif dans cette langue.
Par ailleurs, nous disposons d’une heure et demi supplémentaire qui pourra être mise au profit
d’un autre groupe de langue à la rentrée prochaine si besoin, dans le cas contraire, cette heure pourra être mise à disposition des professeurs afin d’organiser des EPI (Enseignements de Pratiques Interdisciplinaires) pour le brevet.
Une nouvelle réunion pédagogique sera organisée pour déterminer l’attribution de cette heure et demi.
Madame la Principale ajoute que l’établissement est particulièrement bien doté et que cette heure et demi nous laisse une marge de manœuvre confortable afin d’asseoir notre politique pour la réussite des élèves.
La répartition des heures proposée par le Chef d’Etablissement (cf. annexe 1) permet d’assurer les horaires planchers d’enseignement. Les heures d’autonomie sont réparties, collégialement avec l’équipe enseignante comme suit :
e 3 heures d’AP Français et Mathématiques et 1 heure d’Anglais en 6°" afin d’assurer l’harmonisation du niveau des élèves provenant des différentes écoles du secteur. e 2 heures d’AP en Français et Mathématiques pour les classes de 5°" et de 4" afin de consolider les acquits et 1 heure de technologie en 5°" pour la réalisation d’un projet. e 3 heures d’AP en Français et en Mathématiques et 1 heure d’AP en Histoire-géographie pour les classes de 3°” afin de consolider les connaissances des élèves en vue de leur assurer la meilleure réussite possible au brevet.
Collège de Bonifacio - Conseil d'administration du 10 mars 2022 - 2 Nous pourrons évaluer l’année prochaine les résultats de cette politique menée depuis 3 ans pour la réussite de nos élèves.
Madame la Principale saisit l’occasion pour remercier l’ensemble des enseignants pour leur implication.
La répartition de cette enveloppe de 382 heures est soumise au vote :
Vote: Pour : à l’unanimité
II POINT DE SITUATION CANTINE
Notre cuisinier M. FAGES ayant des problèmes de santé, il a dû être remplacé à la veille de la
rentrée par Mme DURAND-MORETTI qui a remarquablement repris le poste avec un sérieux et
une assiduité exemplaires malgré de fortes contraintes personnelles.
Suite à des remontées négatives des parents, Madame la Principale a pris la décision de réunir
une commission repas le 16 décembre 2021 (avant-veille des vacances de décembre) composée
d'un panel représentatif d'élèves, de représentants des parents d'élèves, de la Cheffe
cuisinière, de la Gestionnaire et de Mme la Principale.
La commission s’est réunie afin de faire le point sur les repas qui ont été proposés aux élèves,
de recueillir les suggestions en provenance des enfants (les principaux usagers du service de
demi-pension), des parents mais aussi des personnels de cantine et des personnels qui
encadrent le temps du déjeuner.
Les remarques des élèves ont été prises en compte par la cuisinière et des ajustements ont été
mis en place dès la rentrée de janvier.
Le 24 janvier 2022, l'établissement a reçu un courrier de la part des délégués des parents
d'élèves, courrier qui a été adressé parallèlement à M. Jean-Philippe AGRESTI Recteur de
l’Académie de Corse, M. Gilles SIMEONI Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de
Corse, et M. Jean-Charles ORSUCCI Maire de Bonifacio.
Madame la Principale fait lecture du courrier.
Le 3 février l'établissement a reçu la visite des services de la Collectivité pour un contrôle du
fonctionnement des cuisines et du self. Les agents de la Collectivité ont déjeuné sur place.
Nous sommes dans l’attente du compte rendu de cette visite.
Comme cela avait été indiqué dans le compte rendu de la première commission repas, une
prochaine séance sera programmée entre la fin du mois de mars et la mi-avril.
Collège de Bonifacio — Conseil d'administration du 10 mars 2022 -3 IT PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN NOM AU COLLEGE DE BONIFACIO
Le collège de Bonifacio a été destinataire le 4 février dernier d’un courrier de la Collectivité de Corse
nous informant qu’une procédure avait été lancée par la mairie de Bonifacio afin d’attribuer un nom à l'établissement.
En effet, nous apprenons dans ce courrier que le Conseil Municipal de la Mairie de Bonifacio a délibéré
en date du 08 décembre 2021 sur une proposition de nom pour le collège de Bonifacio. La personnalité
choisie est M. Albert FERRACCI.
La Collectivité de Corse nous rappelle que la procédure concernant la dénomination des EPLE de Corse est la suivante :
Le Conseil d'Administration de l'établissement délibère et transmet la proposition au Président du
Conseil Exécutif de Corse. Ce dernier demande l'avis de la commune qui délibère à son tour. Ces 2 avis
sont alors présentés par le Président du Conseil Exécutif de Corse devant l'Assemblée de Corse qui
détient la compétence réglementaire pour attribuer un nom à un établissement scolaire du 2nd degré.
Dans le cas du collège de Bonifacio, il semble que la commune ait délibéré avant le Conseil d'Administration du collège.
Deux situations pourront donc se présenter :
e soit les 2 délibérations proposent le même nom, cela facilitera la décision finale de l'Assemblée
de Corse ;
e soit chaque délibération propose un nom différent dans ce cas comme indiqué par les textes
réglementaires, c'est l'Assemblée de Corse qui se prononcera in fine.
Mme CUDRAZ fait lecture du dossier de présentation de M. Albert FERRACCI préparé par la municipalité
de Bonifacio.
Le nom d’une autre personnalité pourra tout à fait être proposé par les équipes éducatives de
l'établissement afin d’être soumis au vote lors du prochain Conseil d'Administration.
Madame la Principale renouvelle ses remerciements à l’ensemble des membres du Conseil d'Administration pour leur présence.
Aucune question diverse n'ayant été soumise à l’ordre du jour et ce dernier étant épuisé, la séance est levée à 17h38.
Collège de Bonifacio — Conseil d'administration du 10 mars 2022 - 4 Ce
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