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Compte-Rendu - CR analytique 14 déc 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique 14 déc 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
on pile b 1611222020
Feguen
préfedur
16122020
fiche
Ses
ID 1039-21
204989-
20201
216-DEL2020
12 24DE
Del
n°
2020-12-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de Salles
Nidisene
cus
L'an
deux
ile
vingt,
Le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
en exercice
: 29
le Consel
munkpal
de la
commune
de SALLES
présents
: 29
diment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE
absents
représentés
:
à la Salles
des
fêtes
du bourg
de
SALLES,
sous
1 présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votants
: 29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
Madame
Syvie
DUFOURCQ.-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
. Monsieur
Hervé
GEORGES
- Monsieur
Pierre
BROUSTELFFIN-
Madame
Carole
LONNAFOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vanessa
DANIEL.
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Batice
JOUBERT
— Madame
Pertine
HEURTAUT
- Mansieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
+
Publié
le :
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-24
- Mise
à disposition
du
personnel
communal
dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
au
bois
» porté
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Salles
Madame
Anne-Marie
MOREIRA,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
l'article
L.123-5
;
Vu
la délibération
n°2020-31
prise
en Conseil
d'Administration
du CCAS
la 7
décembre
2020
portant
fixation
des
critères
d'attribution
de
l’aide
au
bois
;
Considérant
que
dans
le cadre
des
aides
facultatives,
le CCAS
attribue
des
« aides
aux
bois
»
aux
administrés
les
plus
en
difficulté
;
Considérant
que
la commune
souhaite
apporter
son
soutien
au CCAS
en mettant
à disposition
des
agents
des
services
techniques
de la
commune
afin
d'assurer
la livraison
du bois
au
domicile
des
bénéficiaires,
après
acceptation
du dossier
par
le CAS
;
Considérant
qu’un
bon
de livraison
sera
signé
à la réception
du bois
par
le bénéficiaire
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
à disposition
du personnel
communal
auprès
du CCAS
dans
le cadre
du
dispositif
« aide
aux
bois
»
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser,
notamment
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de la
présente
délibération. Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 20-DE
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le earactère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
quel
présente
délibération
peur
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pauvoir
devant
le Tébunal
Adminisral
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publletion
de sa
réception
par
le représentant
de l'E.
Envoyé
on péfedure
b 1612/2020
Del
n° 2020-12-23
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: 3-21
2204869-2020121
4DEL2020
2 298-DE
sie
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mile
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
en exercice
:29
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
SALLES
présents:
29
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
:
à 1 Salles
des
fêtes
du bourg
de SALLES, sous
la présidence
de Monsieur
absent
nan représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Votants
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BURFAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monseur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Mansieur
Dominique
BAUDE
Madame Syvie
DUFOURCG-
Mansieur
Mergan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame:
Françoise
VELAZCO
Madame
Carale
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
lerre
DROUSTE.
LEFIN--Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Horence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
. Monsieur
Frédéric
ARAUIO
Madame
Vanessa
DANIEL
- Madame Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG.
AASENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-23
- Jardins
Familiaux
- Convention
avec
Mme
FOUQUET-GORET
Monsieur
Patrick
ANTIGNY,
2*"°
Adjoint,
expose
que
:
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu le
Code
de l'action
sociale
et des
familles
et notamment
l'article
L.123-5
;
Vu le
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les articles
L.471-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°2014-09-09
prise
en
Conseil
Municipal
le 29
septembre
2014
portant
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
foncier
pour
les
jardins
familiaux
;
Vu
la convention
existante
entre
la commune
de
Salles
et
Madame
Fouquet-Goret
concernant
la mise
à disposition
des
parcelles
cadastrées
section
AB n°166
et 167
pour
la réalisation
de
jardins
familiaux
;
Considérant
l'intérêt
de
la commune
et du
CCAS
à poursuivre
le projet
de
jardins
familiaux
;
Considérant
l'accord
préalable
de Madame
Fouquet-Goret,
par
courrier
en date
du 27
novembre
2020,
à renouveler
ses
engagements
concernant
la mise
à disposition
des
parcelles
précitées,
nouvellement
cadastrées
section
AB281,
d'une
surface
de 8580m2
pour
la
réalisation
de jardins
familiaux,
sis chemin
de Paris,
sur
une
surface
approximative
de
2 000m°?
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ao
&
Ses
ID :a02-213204082
20201214
DEL
NO
12 238€
Considérant
qu’il
est
proposé
au Conseil
Municipal
de conclure
une
convention
tripartite,
pour
une
durée
de 3
ans
à compter
de sa
signature,
entre
la commune,
le CCAS
et Madame
Fouquet-Goret
visant
à la
mise
à disposition
de
sa
parcelle
en
vue
de
continuer
à y
implanter
les
jardins
familiaux
;
Considérant
l'objet
des
jardins
familiaux
qui
ont
pour
but
de mettre
à disposition
d’administrés
une
partie
de
parcelle
afin
d'y
pratiquer
le
jardinage
pour
leurs
propres
besoins
et ceux
de
leurs
familles
(à l'exclusion
de
tout
usage
commercial);
Considérant
que
le projet
de convention
fixe
les divers
engagements
des
parties
;
Considérant
qu'il
revient
notamment
au CCAS
d'attribuer
les
jardins
familiaux
aux
administrés
en
fonction
des
critères
suivants
:
être
domicilié
sur
la commune
de
Salles,
ne
pas
disposer
de
jardin
sur
son
lieu
d'habitation
ou
disposer
d’un
jardin
restreint,
ne pas
disposer
d’un
autre
jardin
familial
et en
fonction
de
l’ordre
d'inscription
sur
une
liste
d'attente
;
Considérant
que
les
locataires
des
jardins
s'engagent
à respecter
les
dispositions
du
règlement
intérieur
existant
fixé
par
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
(délibération
n°2017-18)
;
Considérant
en outre,
qu'ils
s'efforcent
de pratiquer
un jardinage
le plus
respectueux
possible
de l'environnement
(compostage,
tri des
déchets,
maîtrise
de la
consommation
d’eau,
favorisation
des
prédateurs
naturels
alliés
des
jardiniers,
choix
des
plantes
cultivées
et
des
végétaux
adaptés)
;
Considérant
que
le renouvellement
de la
convention
permettra
au CCAS
de revoir
le plan
des
parcelles
afin
de mieux
répartir
les locataires
sur
l'ensemble
du terrain
;
Considérant
par
ailleurs
que
le CCAS
disposera
d’une
parcelle
pour
mener
des
ateliers
avec
les
locataires
et les
bénéficiaires
de l'aide
alimentaire
;
Considérant
que
les services
techniques
de la
commune
seront
quant
à eux
sollicités
pour
entretenir
régulièrement
la parcelle
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
foncier
entre
la commune,
le CCAS
et
Madame
Fouquet-Goret
figurant
en annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire, Bruno
BURI
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabiié
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qu sera
affché
au siège
de a
collectivité
informe
que la
présente
délibération
peut
aire l'objet
'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tébunal
Administrat
Bordeaux
dans
un délai
de
deux
mais
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'ELAL.
Eos
on préc
8 161
22020
Del
n° 2020-12-22
Faguan
run
à 16122020
Afiché
le
__——
ID : 22-21
s904DEE-
20N
214-DELAO2O
12 220€
es
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
Le 14
décembre
à 20
heures
00 minutes,
Nombre
de Cunseillers
le Consel
muncpal
de la
commune
de SALLES
en exercice
:29
présents
: 29
diment
canvoqué,
s'est
réuni
en 505lon
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
bent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Volants
: 29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU
- Nadège
DOSBA
Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
DAUDE
- Sylie
DUFOURCQ.
Morgan
BOUTET
Christiane
PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
- Ain
BOURGUIGNON
- iernard
LE
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
Anne-Marie
MOREIRA
- Françoise
VFLA7CO
- Carole
GRFAUME
- Hervé
GEORGES
Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéri
AARAUIO
- Vanessa DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUBERT
- Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAU -
Vincent
TÉCHOUEYRES
- Corinne
LAURENT
Jean
Dany
GARNUNG.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Fablenne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-22
- Mise
à disposition
de
tablettes
numériques
aux
élus
Monsieur
Hervé
GEORGES,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-13
et
134; Vu la
Convention
de mise
à disposition
de tablettes
numériques
aux
élus
municipaux
;
Considérant
qu'il
est
fait
droit
pour
tout
élu
d'être
informé
des
affaires
de la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération,
impliquant
l'obligation
pour
la commune
de diffuser
de
l'information
auprès
de ses
membres
élus
par
les moyens
matériels
qu’elle
juge
les
plus
appropriés
;
Considérant
que
les Technologies
de l'information
et de
la Communication
(TIC)
optimisent
la
circulation
et le
traitement
des
informations
entre
les usagers,
l'administration
et les
élus
;
Considérant
la volonté
de promouvoir
la dématérialisation
des
rapports
entre
l’administration
et les
élus
ce qui
concerne
notamment,
la transmission
de documents
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
à disposition
de tablettes
numériques
et de
leurs
accessoires
auprès
des
Conseillers
Municipaux
de la
commune
selon
les modalités
fixées
dans
la convention
de mise
à disposition
jointe
en annexe
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ao
&
Ses
ID :022-212904989
29201214
DEL2N2O
12 22-DE
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
ainsi
que
tout
document
afférent.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsablité
le caractère
exécutoire
de cet
ace
qui
ser afiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que
la présente
‘éliération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Admihistraüf
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
os
à
compter
de sa
publiation
et de
sa réception
par le
représentant
de l'ELAL.
Envoyé
on prélelure
ls 1611222020
Feguen
rébdur
161122020
Del
n° 2020-12-21
Afiché
es
ID 1029-21
204989
20201
21 4-DEL2020
12 2-DE
E
Mike
Sa
les
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
ÉNEE
L'an
deux
mil
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
Lane
Le Conseil
muncpal
de la
commune
de SALLES
présents
:29
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
à la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sou
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Votants
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fablenne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCO-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
= Mansieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Mansieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO-—
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
- Monsieur
Pierre
BROUSTE
LEFIN
Madame
Carole
DONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur Frantz
MOUGFOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOULVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-21-
Signature
de la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de la
« Halte
nautique
»
Monsieur
Eric
CHAUFFETON,
8i"*
Adjoint,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L2122-1-1; Vu
la délibération
n°2020-2-02
du
4 février
2020
autorisant
Monsieur
le maire
à signer
la
convention
ci-après
mentionnée
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
{PNRLG)
et à lancer
la procédure
de mise
en concurrence
pour
l'attribution
d’une
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
située
à la
Halte
nautique
:
Vu
la convention
de mise
à disposition
gracieuse
des
parcelles
cadastrées
n°AS96
et AS97
à la
commune
de
Salles
relevant
de la
propriété
du PNRLG
signée
le 14
février
2020
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances
—
budget
» le
05
novembre
2020
donnant
avis
favorable
sur
l'attributaire
proposé
par
le rapport
d'analyse
des
plis
;
Vu le
rapport
d'analyse
des
plis
approuvé
par
le PNRLG
et le
gestionnaire
du domaine
public
en date
du 19
novembre
2020
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 21-DE
Vu
la tenue
de
la Commission
« Festivités,
communication
et commerces
» le
3 décembre
2020 Vu
la délibération
du Comité
syndical
du PNRLG
n°119-2020
du 1’
décembre
2020
autorisant
le Président
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public,
la Halte
Nautique,
avec
l'attributaire
désigné
dans
le rapport
;
Considérant
que
l'occupation
de la
Halte
Nautique
faisait
l’objet
d'une
convention
avec
Madame
POUJON,
signée
le 19
mai
2015
(délibération
n°2015-05-04
du
5 mai
2015)
pour
une
durée
de six
ans
du 1°
juin
2015
jusqu'au
31 mai
2020,
prorogée
par
avenant
en date
du 16
décembre
2020
(Décision
du maire
n°31/2019)
pour
une
durée
de cinq
mois,
du 1°'
juin
2020
au 31
octobre
2020
inclus
;
Considérant
que
l'ordonnance
n°2017-562
en date
du 19
avril
2017
relative
au droit
de la
propriété
des
personnes
publiques
a introduit
l'article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
selon
lequel
« Sauf
dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le
titre
mentionné
à l'article
L. 2122-1
permet
à son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de sélection
préalable
présentant
toutes
les garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester
[...]
» ;
Considérant
qu'une
procédure
de sélection
préalable
a été
lancée
pour
l'attribution
de ladite
convention,
laquelle
s'est
concrétisée
par
la publication
d’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
dans
un
journal
d'annonces
légales
« LA
DÉPÊCHE
DU
BASSIN
»
le
13
août
2020
ainsi
que
sur
le site
internet
de la
commune
et sur
son
profil
acheteur
à compter
du 10
août
2020
afin
de permettre
à toute
personne
intéressée
de soumettre
une
offre
avant
la date
limite
fixée
le 05
octobre
2020
avant
17h00,
conformément
à un
règlement
de
consultation
proposant
les critères
de sélection
suivants
:
Critères
de sélection
Pondération
Projet
d'exploitation
: fréquence
d'ouverture,
qualité
50%
des
équipements
et investissements,
adéquation
et
soutenabilité
du projet,
politique
tarifaire
pratiquée,
qualité
des
produits
proposés,
_ performances
environnementales
...
Moyens
humains
affectés
à l'activité
: organisation
30%
et compétences
des
moyens
humains,
références
| dans
le domaine
concerné.
Montant
proposé
de la
redevance
annuelle
: la
20%
redevance
ne peut
être
inférieure
à 2 500€
nets
TOTAL
100%
Considérant qu'au terme
du
délai
de remise
des
offres,
une
seule
offre
a été
déposée
par
Madame
POUION,
représentant
l’entreprise
LA PETITE
FRINGALE
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-212904989
29201214
DEL2N2O
12 21-DE
Considérant
qu'il
est
ressorti
de l'analyse
de cette
offre
qu'elle
répond
pleinement
aux
dispositions
du
cahier
des
charges
ainsi
qu'aux
attentes
de
la commune
et
du
PNRLG
quant
à
l'exploitation
de cette
activité,
la candidate
bénéficiant,
en outre,
d'une
expérience
certaine
sur
l'activité
projetée
dans
la restauration
légère
;
Considérant
que
l'intégralité
des
modalités
d'exercice
de cette
activité
relèvent
du projet
de
convention
joint
en annexe
de la
présente
délibération
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ATTRIBUE
la convention
d'occupation
du domaine
public
portant
sur
une
activité
de
restauration
légère
sur
le site
de la
Halte
Nautique,
pour
une
durée
de six
ans,
au bénéfice
de
Madame
Sylvie
POUJON,
conformément
au projet
de
convention
ci-joint
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
afférente
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en œuvre.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire, Bruno
BU
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
afiché
au siège
de 1
collectivité,
informe
que
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tébunal
Admins
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
sa publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'E.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 21-DE Envoyé
on prébdure
b 1612/2020
Del
n° 2020-12-20
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
==
ID: 3-21
2204969-20201
21 4DEL2020
12 20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Eve
de
Nombre
de Consellers
en exercice
: 29
Salles
Lan
deux
mil vingt,
le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
le Conseil
municipal
de 1
commune
de SALLES
présents
229
dament
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
À la Salles
des
fêtes
du bourg
de SALES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votants
:29
Pate
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSDA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
- Madame
Syie
DUFOURCO.-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric CHAUFFETON
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsleur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Mansieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Plerre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
Monsieur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vane553
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURIAUT
Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
ean-Dany
GARNUNG.
LABSENT
BICUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Pblié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Hablenne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-20
- Ouvertures
dominicales
2021
— Avis
du
Conseil
municipal
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
du
travail
et notamment
l’article
L.3132-26
;
Vu les
demandes
d'ouvertures
dominicales
de la
société
ALDI
adressées
par
courrier
le 7
octobre
2020
;
Vu la
lettre
de Monsieur
le Maire
en date
du 13
novembre
2020
adressée
par
courrier
et
courriel
aux
organisations
d'employeurs
et de
salariés
ainsi
qu'à
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
afin
de recueillir
leurs
avis
;
Vu les
avis
recueillis
(deux
avis
favorables
-UD
CFTC
et MEDEF-
et deux
avis
défavorables
—
Force
Ouvrière
et CFDT)
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Festivités,
communication
et commerces
» le
3 décembre
2020 Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
légales
précitées,
Monsieur
le Maire,
peut
accorder,
par
arrêté,
la possibilité
pour
les commerces
de détail
de la
commune
d'ouvrir
jusqu’à
douze
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 20-DE
dimanches
par
an et
ce après
avis
du
Conseil
Municipal
et des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
;
Considérant
qu’à
la demande
d’un
commerçant
de
la commune,
souhaitant
ouvrir
le
dimanche
15
août
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
le sujet
;
Considérant,
qu'il
est
précisé
que
seuls
les salariés
ayant
donné
leur
accord
à leur
employeur
pourront
travailler
ce
dimanche
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
du
travail
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DONNE
un avis
favorable
au projet
d'ouverture
dominicale
du
commerce
de
détail
dans
les
conditions
précitées
ci-dessus,
soit
le 15
août
2021
;
- FIXE
ces
éléments
par
arrêté
du Maire
pris
avant
le 31
décembre
2020
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Nadège
DOSBA,
Patrick
ANTIGNY,
Fabienne
PASQUALE,
Alain
BOURGUIGNON,
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
Carole
BONNAFOUX,
Frantz
MOUGEOT
et
Perrine
HEURTAUT.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
afiché
au siège
de collecté,
informe
quel
présente
délibération
peut
fare
l'objet
d'un
recours
pour
excèk
compter
de sa
publiatian
et de
sa réception
par le
représentant
de l'a.
le pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
Emoyé
on préfeclur le 16122020
Del
n° 2020-12-19
Foguen
préteclure
is 1612/2020
atohe
&
Ses
ID : 22-21
3904289
20201
214-DEL2020
12 19-DE
Salles
Éo
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAT.
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
en
exercice
:29
le Conseil
municipal
de la
commune
de
SALLES
présents
: 29
diment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
A la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non représenté:
Bruno
BUREAU
votant
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Eruna
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
Madame
Syie
DUFOURCG.-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST-
Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN--
Madame
Carole
BONNAFOUX
adame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUIO
— Madame
Vanessa
DANIEL
- Madame Séverine
PLACE
HAS
— Mansieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT:
Monsieur
Jean
Danÿ
GARNUNG,
AAUSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Publié
Le :
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-19-
Signature
de la
convention
d'objectifs
et de
moyens
—
Association
Harmonie
de Salles
Madame
Fabienne
PASQUALE,
3"
Adjointe,
expose
que
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu la
loïn*83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la
loi n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
les article
61 à
63 ;
Vu
la loi
n°2000-321
du
12 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
associations
et notamment
les
articles
9-1
et 10
;
Vu la
loi n*2019-828
du 6
août
2019
portant
transformation
de la
Fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de l'article
10 de
la loi
n°2000-
321
précitée
et notamment
l’articler
1%
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 19-DE
Vu
la circulaire
n°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
;
Vu la
délibération
n°2018-07-5b
prise
en Conseil
Municipal
le 10
juillet
2018
portant
signature
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
« Harmonie
/ École
de
musique
de
Salles
» jusqu'au
31
décembre
2020
;
Vu
la décision
du Maire
n°06/2020
prise
le 13
mai
2020
par
laquelle
le Maire
a accordé
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
et ce
en conformité
avec
l'ordonnance
n°2020-391
du 1*'
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
afin
de faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
;
Vu
la délibération
n°2020-5-04
en
date
du
26
mai
2020
relative
à la
délégation
exceptionnelle
du Conseil
municipal
au Maire
entérinant
l'octroi
des
subventions
annuelles
2020
aux
associations
de
la
commune
;
Vu le
nouveau
projet
de convention
d'objectifs
et de
moyens
établi
entre
la commune
et
l'association
;
Vu
l'accord
écrit
de l'agent
mis
à disposition
de
l'association
par
lettre
du
16 novembre
2020
;
Vu
la
réunion
du
Comité
technique
en
date
du
3 décembre
2020
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Associations,
sports,
culture
et jumelage
» le
4 décembre
2020; Considérant
que
par
décision
du Maire
n°06/2020
prise
le 13
mai
2020
et entérinée
par
la
délibération
n°2020-5-04
précitée,
le Maire
a octroyé
à l'association
l'Harmonie
de
Salles
une
subvention
d’un
montant
total
de
62
000
€,
hors
subvention
exceptionnelle
;
Considérant
qu'en
conformité
avec
la règlementation,
il y a
lieu
de conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'association
afin
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
;
Considérant
l’objet
de l'association
qui
a pour
objectifs
l'épanouissement
des
jeunes
et des
adultes,
le développement
de
leur
créativité
et la
possibilité
pour
eux
de
tisser
un
lien
social
au
sein
de
la commune
par
l'organisation
d'une
éducation
artistique,
par
l'initiation
et
la
formation
à la
pratique
d'un
instrument
de
musique
;
Considérant
la volonté
de rendre
accessible
la pratique
et l'enseignement
musical
aux
administrés
;
Considérant
l'engagement
de la
commune
à apporter
son
soutien
financier
à l'association,
y
compris
par
la mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
municipal,
de locaux
et de
matériels
selon
les
modalités
fixées
par
la convention
présentée
en
séance
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 19-DE
Considérant,
sur
ces
motifs,
la nécessité
de renouveler
la mise
à disposition,
auprès
de cette
association,
d'un
agent
qui
y officie
depuis
1999
en tant
que
Directeur,
enseignant
de l'École
de musique
et Chef
d'orchestre
à raison
de 35
heures
hebdomadaires
;
Considérant
en outre,
que
la mise
à disposition
de locaux
devra
se faire
dans
le respect
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
municipales
acté
par
délibération
n°2018-12-17
du
4 décembre
2018
et
que
l'association
devra
valoriser
leurs
utilisations
conformément
à la
règlementation
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
conclure
cette
convention
et son
annexe
jusqu’au
31
décembre
2023
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
et
son
annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
l'association
l'Harmonie
de Salles
;
- AUTORISE
la mise
à disposition
de son
personnel
selon
les termes
mentionnés
dans
la
convention Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certe
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de la
collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouveir
devant
le Tribunal
Administraf
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publieaton
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 19-DE
Emoyé
on pébolur
b 16122020
Feguen
préteclur
ls 1612/2020
ao
le
Ses
ID: a22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
Del
n°
2020-12-18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vie
de
Nombre
de Conseillers
en exerce
: 29
Salles
L'an
deux
mille
vinge,
Le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
présents
: 29
düment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
à la Salles
des fêtes
du bourg
de
SALLES,
sous
L présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: Q
Bruno
BUREAU
votnts:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSUA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame Syhie
DUFOURCQ
Mensieur
Margan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
lan-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO-
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
lerre
BROUSTE
LEFIN-Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Hrantz
MOUGEOT
. Monsieur
Frédéric
ARAUIO
Madame
Vanessa
DANIEL.
Madame
Séverine
PLACE
HANS
Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Matame
Corinne
LAURENT
Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG.
AANSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Poblié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-18
- Soutien
aux
associations
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
liée
à la
propagation
du
virus
COVID-19
— Attributions
de
subventions
exceptionnelles
Madame
Séverine
PLACE
HANS,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1611-4
et
L2311-7; Vu la
décision
du Maire
n°06/2020
prise
le 13
mai
2020
par
laquelle
le Maire
a accordé
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
et ce
en conformité
avec
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
;
Vu
la délibération
n°2020-5-04
en date
du 26
mai
2020
relative
à la
délégation
exceptionnelle
du Conseil
municipal
au Maire
entérinant
l'octroi
des
subventions
annuelles
2020
aux
associations
de
la commune
;
Vu
la délibération
n°2020-5-08-1
en date
du 26
mai
2020
relative
au vote
du Budget
primitif
2020; Vu
la tenue
de
la Commission
« Associations,
sports,
culture
et jumelage
» le
4 décembre
2020;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-218904982
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
Considérant
que
lors
de l'adoption
du
Budget
2020
par
la délibération
n°2020-5-08-1
précitée,
il a été
voté
une
enveloppe
de 20
000
€ TTC
visant
à permettre
l'octroi
de subventions
exceptionnelles
aux
associations
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
;
Considérant
que
les associations
ont
été
invitées
à transmettre
à la commune
leurs
demandes
de subventions
exceptionnelles
par
courrier
du 19
juin
2020
;
Considérant
que
les critères
suivants
ont
été
définis
et présentés
en Commission
:
1/-
l'association
n’a
pas
formulé
de demande
de subvention
communale
pour
l'année
2020;
2/ - l'association
a remboursé
une
partie
de l'adhésion
annuelle
à ses
adhérents
pour
«non
fonctionnement
» pendant
le confinement
;
3/ - l'association
a engagé
des
frais
non
remboursables
pour
l’organisation
d’un
évènement
qui
a dû
être
annulé
à cause
du confinement
(locations,
achats
divers
ne pouvant
pas
être
réaffectés
à une
autre
manifestation,
ete.
;
4J -
l'activité
de l'association
n'a pas
pu être
interrompue
durant
le confinement.
Les
frais
occasionnés
par
fon
fonctionnement
n'ont
pas
pu
être
compensés
par
les
recettes
habituelles
compte
tenu
des
restrictions
dues
au confinement
;
54 -
l'association
a pour
but
de favoriser
l'activité
des
commerçants
et artisans
Sallois
par
l'organisation
d'évènements
commerciaux.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
les frais
liés
au versement
du salaire
des
éducateurs
n’ont
pas
été
pris
en compte
étant
donné
que
l'État
a mis
en place
des
dispositifs
de chômage
partiel
et de
versement
de primes
dont
ces
professionnels
ont
pu bénéficier
;
Considérant
qu'après
étude
des
demandes
formulées
par
les associations,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les subventions
exceptionnelles
suivantes
:
ASSOCIATION
CRITERE
RETENU
ET MONTANT
DE LA
TENNIS
CLUB
CRITERE
N°2
1500€
RAID
CHAMPION
CRITERE
N°3
1000
€
STUDIO
DANSE
CRITERES
N°1
ET 2
1000
€
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-218904982
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
ANIMALS'33
CRITERE
N°4
2500€
U.CAS
CRITERE
N°:
1000€
Considérant
que
la demande
de subvention
exceptionnelle
faite
par
l'association
« AINA
YOGA
» est
écartée
car
elle
était
destinée
à financer
des
travaux
dans
une
habitation
privée
afin
d'organiser
des
stages
et séminaires
et qu'il
ne peut
être
fait
droit
à cette
demande
;
Considérant
que
le montant
total
des
subventions
exceptionnelles
versé
aux
associations
qui
en ont
fait
la demande
sera
donc
de 7
000
€ TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le versement
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
dans
les
conditions
fixées
par
la présente
délibération
afin
de les
soutenir
dans
le cadre
de la
crise
sanitaire
liée
à la propagation
du virus
COVID-19
;
= IMPUTE
les
crédits
nécessaires
au Budget
communal
2020,
chapitre
65,
compte
6574,
subventions
de fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de droit
privé.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
Bruno
BUREAU
Le Mire,
certifie
sous
sa responsabité
le caractère
exécutoire
de cet
ace
qui sera
affiché
au siège
de la
collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
maïs
à
“compter
de sa
publleatlon
et sa
réception
par le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-218904982
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
Envoyé
on préfodure
b 16/12/2020
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
=s
ID: 9-21
204989-2020
21 DEL2020
12 170€
Del
n° 2020-12-17
Gite
de
Sa
Îles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mile
vingt
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
Nombre
de Conseillers
le Conseil
municipal
de 1
commune
de SALLES
en exercice
:29
présents
: 20
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
À la Sales
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votnts
:29
Date
de convocation
du Conso
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
8runo
BUREAU
Madame
Nadège
DOSUA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame Syvie
DUOURCQ-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
Monsieur
Alain
BOURGUIENON
- Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Macame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELA2CO—
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
lerre
EROUSTE-LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAIO
Madame
Vanessa
DANIEL
- Madame Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monseur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean
Danÿ
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-17
- Signature
d’un
accord-cadre
relatif
aux
prestations
de transport
par
autocar
avec
chauffeur
Madame
Christiane
PRÉVOST,
7è"e
Adjointe,
expose
que
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
;
Vu
les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du
16 juillet
2020
(visa
préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-9-03
du 14
septembre
2020
(visa
préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a donné
délégations
au Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
et jusqu’à
la limite
de 100
000€
hors
taxe
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
candidatures
établi
par
le pouvoir
adjudicateur
en
date
du
02
novembre
2020
;
Vu le
procès-verbal
de la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s'est
réunie
le 26
novembre
2020,
attribuant
l’accord-cadre
susmentionné
au
candidat
CFTI
TRANSPORTS
DAVID
;
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance
au 31
décembre
2020
;
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
le 28
septembre
2020
selon
une
procédure
formalisée
par
appel
d'offres
ouvert,
avec
publicité
et mise
en concurrence,
pour
des
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 17-DE
prestations
de
transport
par
autocar
avec
chauffeur
forme
d’accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
;
Considérant
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
un minimum
de
90
000€
HT
et un
montant
maximum
de 350
000€
HT,
le Conseil
municipal
doit
autoriser
le Maire
à signer
ledit
accord-
cadre
conformément
aux
délibérations
n°2020-7-3-03
et
n°2020-9-03
susvisées
;
Considérant
que
cette
consultation
s’est
concrétisée
par
la publication
d’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
en
date
du
29
septembre
2020
{n°01$189-456399)
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
en
date
du
29
septembre
(n°20-117790)
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
et
sur
son
profil
acheteur
afin
de
permettre
à toute
personne
intéressée
de
soumettre
une
offre
sous
format
dématérialisé
avant
la date
limite
fixée
le 29
octobre
2020
avant
17h00,
conformément
à un
règlement
de
consultation
proposant
les
critères
de
sélection
suivants
:
Critères
et sous-critères
de sélection
Pondération
1. Prix
60%
2.
Valeur
technique
20% dont 20
Qualité
de
la flotte
des
autocars
15
Qualité
du service
6
Performances
environnementales
TOTAL
100%
Considérant qu'au
terme
du
délai
de remise
des
offres,
une
seule
offre
a été
déposée
: CFTI
TRANSPORTS
DAVI
Considérant
qu’il
est
ressorti
du rapport
d'analyse
des
offres
que
l'offre
est
conforme
et que
celle-ci
correspond
aux
attentes
décrites
dans
le cahier
des
charges
en obtenant
un total
de
93/100
points
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
d'engagement
relatif
à
l'accord-cadre,
pour
un
montant
minimum
de
90
000€
HT
et
un
montant
maximum
de
350
000€
HT,
objet
de
la
présente
délibération
et
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre. Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Bruno
BUREAU
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cal
acte
qu sera
affché
au siège
de la
callectvié,
informe
que
a présente
délibération
peur
aire
l'objet
'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tébunal
Administf
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
“compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'a. Envoyé
on prébclure
b 16122020
Del
n° 2020-12-16
Feguen
péteclu
16/12/2020
Athens
le
=s
ID: 02-21
2204989-20201214-DEL2020
12 18-DE
QD
vie
e Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseils
L'an deux
mile
vingt,
le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
en exerce:
29
le Conseil
municipal
el
commune
de SALLES
présents:
29
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en sesion
ORDINAIRE
Abens
représentés:
0
À la Salles
des êtes
du bourg
de SALES,
sous
la présidence
de Monseur
be
non représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votants
:29
Date
de convocation
du Consel
Municipal
: 08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSUA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syie
DUFOURCQ
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsleur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO
Madame
Carole
GREAUME-
Mansieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
letre
BROUSTE-LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEO
- Monseur
Frédéric
ARAUIO
Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
- Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tislan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
Madame
LAURENT
Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
2 /
Publié
le
SECRÉTARE
D:
Fabienne
PASC
Délibération
n°2020-12-16
- Signature
d’un
accord-cadre
relatif
à l'acquisition
de
fournitures
de
bureau
et scolaires
Monsieur
Eric
CHAUFFETON,
8"
Adjoint,
expose
que
:
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Verritoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
;
Vu les
délibérations
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
(visa
préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-9-03
du 14
septembre
2020
[visa
préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a donné
délégations
au Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont
inscrits
au budget
et
jusqu’à
la limite
de 100
000€
hors
taxe
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
plis
établi
par
le pouvoir
adjudicateur
en date
du
29 octobre
2020
;
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance
au 31
décembre
2020
;
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
le 31
août
2020
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
avec
publicité
et mise
en concurrence,
pour
l'acquisition
de fournitures
de bureau
et
scolaires,
de papiers
et de
livres
sous
forme
d'accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
alloti
de la
manière
suivante
: lot
numéro
1 pour
les fournitures
de bureau
et
scolaires,
lot numéro
2 pour
la fourniture
de papiers,
lot numéro
3 pour
la fourniture
de livres
scolaires
et non
scolaires
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-212904989
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
Considérant
que
l’accord-cadre
relatif
au
lot
numéro
1 est
conclu
avec
un
minimum
de
20 000€
HT
et un
montant
maximum
de 120
000€
HT,
le Conseil
municipal
doit
autoriser
le
Maire
à signer
ledit
accord-cadre
conformément
aux
délibérations
n°2020-7-3-03
et n°2020-
9-03
susvisées
;
Considérant
que
cette
consultation
s'est
concrétisée
par
la publication
d'un
avis
d'appel
public
à la concurrence
au Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
en date
du
31 août
2020
{n°20-106890)
ainsi
que
sur
le site
internet
de la
commune
et sur
son
profil
acheteur
afin
de permettre
à toute
personne
intéressée
de soumettre
une
offre
sous
format
dématérialisé
avant
la date
limite
fixée
le 1°
octobre
2020
avant
17h00,
conformément
à un
règlement
de consultation
proposant
les critères
de sélection
suivants
:
critères
et sous-critères
de sélection
Pondération
1. Prix
55%
Valeur
technique
45% dont 15
Qualité
des
produits
proposés
au BPU
1e
Mode
de traitement
des
commandes
et retours
ë
rsité
et variété
des
articles
proposés
dans
le catalogue
‘
Performances
environnementales
é
Modalités
de livraison TOTAL
100%
Considérant
qu'au
terme
du
délai
de
remise
des
offres,
trois
offres
ont
été
déposées
: ABI
NOUVELLE,
la SCOP
SAVOIRS
PLUS
et LACOSTE
;
Considérant
qu'il
est
ressorti
du rapport
d'analyse
des
offres
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
du soumissionnaire
LACOSTE
qui
a obtenu
un total
de 94/100
points. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
l'acte
d'engagement
relatif
à
l'accord-cadre,
pour
un
montant
minimum
de
20
000€
HT
et
un
montant
maximum
de
120
000€
HT,
objet
de la
présente
délibération
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabililé
le caractère
exéeutoie
de cet
acte
qui
sera
affiché
au siège
de la
colleetvié,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
paur
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Aüministraif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réceplion
par le
représentant
de l'tt. Enoyé
on piélelure
be 1611222020
Del
n° 2020-12-15
Feguen
pére
à 16122020
Afiobé
es
ses
ID 1099-21
204989-2020
21 -DEL2020
12 180€
Rite
ce Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
ombre
de Const
Lan dvi
ing,
Le 14 décembre
20 heures
60 minutes,
Le
1 Conselmunpa
de
commune
de SALES
m2
dima
convoqué,
et
ré
en 2240
ORDINAIRE
En
sent:
0
Sales
des tes
du bout
de SALES,
ou
présence
de Mandeur
Ant
os
0
Bruno
BUREAU
ons
22
Bale
de camotation
du Cons
una
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
= Monsieur
Dominique
BAUDE
- Madame
SyMie
DUFOURCQ.-
Mansieur
Mergan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
... Monsieur
Eric
CHALIFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Mensieur
Jean-Louis
MARTFGOUTE
— Madame
Anne
Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO
- Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
Manseur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
DONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Mansieur Frantz
MOUGFOT
- Mansieur
Frédéric
ARAUJO
— Madame Vanessa
DANIEL
- Maclame
Séverine
PLACE
HAS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean
Dany
GARNUNG,
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-15
- Clôture
du
Budget
HT
locatif
Madame
Françoise
VELAZCO,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Finances
- Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
que
par
délibération
en date
du 10
septembre
2001,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l'opération
de construction
d’un
logement
très
social
à Bilos
dans
le cadre
d’un
«prêt
locatif
aidé
intégration
», dont
la maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au PACT
Habitat
et
Développement
de la
Gironde
;
Considérant
que
ce projet
a été
suivi
quelques
années
après,
par
la construction
d’un
second
logement
sur
la même
parcelle
et intégré
au même
dispositif
;
Considérant
que
cette
opération
a nécessité
la création
d’un
Budget
annexe
dit
Budget
HT
Locatif
par
délibération
n°2002-04-12
du
10 avril
2002
;
Considérant
que
le Comptable
public
a recommandé
l'intégration
de ce
Budget
annexe
au
Budget
principal
compte
tenu
du faible
nombre
d'écritures
et de
leur
nature
ne nécessitant
pas
d'être
distinctes
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 18-DE
Considérant
que
la clôture
de
ce
Budget
entraînera
l'intégration
au
Budget
principal
de
la
commune
de
l'actif
et
du
passif
(ensemble
des
biens
des
deux
logements,
des
créances
et
des
emprunts
correspondants)
et du
résultat
du
budget
HT
Locatif
arrêté
au
31
décembre
2020
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- CLOTURE
le
Budget
annexe
HT
Locatif
au
31
décembre
2020
;
- ACCEPTE
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif
et
du
résultat
du
budget
HT
Locatif
constatés
au
31
décembre
2020
au Budget
principal
de
la commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
clôture
du
Budget
annexe
HT
Locatif
au
31
décembre
2020
et
à son
intégration
au
Budget
de
la commune
au
1°°
janvier
2021.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
act
qui ser
afiché
au siège
de la
collecté,
informe
que
la présente
‘éibération
peur
aire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Aéminisral
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
os
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat. Envoyé
on prébclur
b 1812/2020
Del
n° 2020-12-14
Fepuen
péteclu
16/12/2020
Athens
le
ID: 02-21
2204089-2020121
4 DEL2020
1
> 180€
Milleide
S alles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAT.
Rinibre
Sons
Lan
deux
mile
vingt
Le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
en exercice
29
le Consel
municipal
de commune
de SALLES
présents
: 29
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
À Salles
des fètes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
:
Bruno
BUREAU
votants
: 29
Pate
de convocation
du Conseil
Municipal
:08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Mansieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
Madame
Syie
DUFOURC
- Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric CHAUFFETON
—
Monsleur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
lean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELA?CO
— Madame
Carole
GRFAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Plerre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vane553
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Mansieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG:
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-14
- Budget
HT
locatif
2020
— Décision
modificative
n°!
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu l'instruction
comptable
M14
;
Vu la
délibération
n°2020-5-08-3
du 26
mai
2020
adoptant
le Budget
primitif
2020
Logement
- Social
HT
;
Vu
la
tenue
de la
Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de crédits
en section
de
d'investissement
comme
tel
:
INVESTISSEMENT
Dern
receres
ETIET
es
omis
Lee
Lite
rm
5
Emprunts
ot Dot
assimilées
on
Emprunt
et Des
assimilées
_
560,90
Fe
foavon
es Jean
ET
Total
Déponses
560,00
Total
Recettes
560,00 Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ao
&
Ses
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 16-DE
- INSCRIT
au Budget
2020
logement
social
HT
les
crédits
présentés
ci-dessus
;
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Logement
Social
HT
ci-dessus
dont
les
informations
ont
été
précisées
en séance.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de ce
acte
qui sera
afidhé
au slège
dela
collectivité
informe
que
a présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un déla
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
5 réception
par
le représentant
de l'Etat. Enoyé
on pébolur
b 16122020
Del
n° 2020-12-13
Feguen
péteclu
16/12/2020
afhehs
le
Ses
ID: 02-21
2204989-20201214-DEL2020
12 19-DE
Salles
Gite
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
Lan
deux
ill
vingt
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
ch énefcce
20
Le Consel
municipal
de la
commune
de SALLES
Dés
+20
‘iment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
Absents
représentés
: 0
à Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
nan
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Votants
: 29
Date
de convocation
du Cansei
Municipal
:08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syie
DUFOURCQ.-
Mansieur
Morgan
BOUT
ET -
Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric CIIAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monseur
Pierre
BROUSTE-LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Mansieu
Frédéric
ARAUJO—
Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
... Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
... Madame
otnne
LAURENT
: Monseur
Jean
Dany
GARNUNG.
SENT
EXCUSÉ
FT REPRÉSENTÉ
:/
Publié
Le.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-13
- Budget
commune
2020
— Décision
modificative
n°1
Madame
Nadège
DOSBA,
1°
Adjointe,
expose
que
:
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2020-5-08-1
du 26
mai
2020
adoptant
le Budget
primitif
2020
de
la
commune
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de procéder
à des
ajustements
de crédits
en section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Après
en avoir
délibéré,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'INSCRIRE
au Budget
2020
de la
commune
les crédits
présentés
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
qui
s'équilibrent
par
section,
aux
chiffres
suivants
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
391
802.70€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
268
273.31€
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 19-DE
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
Budget
communal
ci-annexée
dont
les
informations
ont
été
précisées
en séance.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC,
Vincent
TÉCHOUEYERES,
Corinne
LAURENT.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cel
acte
qui sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
forme
quel
présente
‘éiération
peu
aire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvolr
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
puleation
et de
sa réception
par
Le représentant
de l'Etat.
Envoyé
on pélodure
b 15/12/2020
Del
n° 2020-12-12
Fequen
pébclu
à 15122020
abs
Ses
ID: 9-21
2204989-2020121
-DEL2020
2 1 28-DE
Œ
use
S
a lle
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NRC
GS
L'an
deux
mile
vinge,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
eu exerce
:29
le Conseil
municipal
de 1
commune
de SALLES
présents
: 29
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
la Salles
des
fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté: 0
Bruno
BUREAU
vos
: 29
Date
de canvocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Parck
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
Monsieur
ominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCG-
Mansieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Mensieur
Alin
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean
Lou
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
- Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
Monsieur
ierre
DROUSTE
LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGLOT
. Monsieur
Frédéric
ARAUIO
Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
- Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Moneur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG.
AASENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ»
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-12
- Recours
à l’emprunt
— 2020
Madame
Françoise
VELAZCO,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1611-3-1
et L.2337-
3; Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2020-5-08-1
du
26 mai
2020
adoptant
le Budget
primitif
2020
de
la
commune
;
Vu
les
offres
de
financement
solli
itées
auprès
de différents
établissements
bancaires
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances-Budget
» le 3
décembre
2020
;
Vu
l'offre
de
financement
retenue
et les
conditions
générales
proposées
par
La Banque
Postale
;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
d'investissement,
la commune
souhaite
contracter
un emprunt
de 350
000
euros
prévus
sur
le Budget
primitif
2020
;
Emoyé
on péfeclur
b 15122020
Foçu
on péter
ls 1611222020
Atos
&
ID :a02-213204982
20201214
DEL
NO
12 12B-DE
Il sera
principalement
affecté
pour
des opérations
de voiries
(allées
du Champ
de Foire,
ru de
la Gare,
chemin
de
Calvin,
Chemin
de
Pujeau,
chemin
de
la Vigne
et
chemin
de
Blanquette).
Vu les
caractéristiques
du prêt
présentées
ci-dessous
:
Score
Gissler
:1A.
Montant
du contrat
de prêt
:350
000€.
Durée
du contrat
de prêt
:25
ans.
Objet
du contrat
de prêt
: Finance
les investissements.
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/02/2046.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
: 350
000
€.
Versement
des
fonds
à la
demande
de l'emprunteur
jusqu'au
01/02/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuelfixe
... : 0.80
%.
Base
de
calcul
des
intérêts
_ :
mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours.
Échéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle.
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes.
Remboursement
anticipé
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Commission
d'engagement
_:
0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= INFORME
que
cet
emprunt
est
consacré
aux
dépenses
d'investissements
de voirie
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cet
emprunt
et
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au contrat
de prêt
avec
La Banque
Postale.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC,
Vincent
TÉCHOUEYERES
et Corinne
LAURENT.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
quisera
affiché
au siège
de I
callectivité,
informe
quel
présente
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un délal
de deux
mois
à
compter
de sa
publieation
et de
sa réception
par
le représentant
de ta.
Envoyé
on péfedure
b 1612/2020
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: 9-21
2204969-20201
21 4DEL2020
12 1-DE
Del
n° 2020-12-11
ee
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vings,
1e 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
en exercice
: 29
le Conseil
municipal
del
commune
de
SALLES
oésent
29
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
Salles
des
fêtes
du bourg
de
SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votants:
29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSDA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Darinique
BAUDE
— Madame
Syie
DUFOURCQ.-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
Monsieur
Eric CHAUFFETON
Mensleur
Alin
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne:
Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Mansieur
Pierre
BROUSTELEFIN
Madame
Carole
BONNAOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
- Monseur
Frantz
MOUGLOT
- Mansieur
Frédéric
ARAUIO
- Matlame
Vanessa
DANIEL
- Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSE
ET
REPRÉSENTÉ
Publié
le :
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-11-
Constitution
et composition
de la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-33
;
Vu le
Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C ;
Vu les
délibérations
n°2019-10-4A,
n°2019-10-48
et n°2019-10-4C
prise
en Conseil
Municipal
le 08
octobre
2019
portant
approbation
du règlement
financier
et patrimonial
et transferts
des
résultats
des
Budgets
assainissement
et eau
potable
à la
Communauté
de communes
du
Val
de l'Eyre
dans
le cadre
de la
dissolution
du Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEPA)
Salles-Mios
;
Vu la
délibération
n°2020/02/18
adoptée
par
le Conseil
de communauté
le 5 février
2020
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
suite
aux
transferts
de
compétences,
au 1%
janvier
2020,
des
services
adduction
d'eau
potable
et assainissement
collectif
;
Vu la
délibération
n°2020-11-02
du Conseil
Communautaire
de la
Communauté
de communes
du Val
de l'Eyre
du 04
novembre
2020,
portant
constitution
et composition
de la
CLECT
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 1-DE
Vu
la délibération
n°2020-12-10
prise
en
Conseil
Municipal
ce
jour
visant
au
transfert
des
résultats
de
la commune
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
des
services
adduction
d'eau
potable
et assainissement
;
Vu
la délibération
n°2020-12-11
prise
en Conseil
Municipal
ce jour
visant
à la
mise
à disposition
de
biens
à la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
202
Considérant
que
la mise
en place
d’une
CLECT
est
directement
liée
au statut
de la
fiscalité
professionnelle
unique.
Elle
est
instituée
de droit
et se
réunit
dès
lors
qu'une
ou plusieurs
communes
sont
conduites
à transférer
une
compétence
ou lorsqu'une
communauté
souhaite
restituer
aux
communes
une
compétence
;
Considérant
que
la CLECT
est
mobilisée
à chaque
nouveau
transfert
de charge,
et ceci
quel
que
soit
le montant
des
charges
à transférer.
La composition
de la
CLECT
est
définie
par
l'organe
délibérant
de la
communauté,
à la majorité
des
deux
tiers,
et doit
obligatoirement
comporter
au moins
un représentant
de chaque
Conseil
Municipal.
Le nombre
total
de
membres
de
la CLECT
est
libre.
À minima,
il sera
égal
au
nombre
de
communes
membres
;
Considérant
qu'en
l'absence
de dispositions
législatives
ou réglementaires
concernant
l'élection
des
membres
de la
CLECT,
il appartient
au Conseil
Municipal
de retenir
le mode
de
scrutin
qui
lui
semble
le mieux
adapté
;
Considérant
que
cette
désignation
doit
s'opérer
au scrutin
secret,
sauf
si l'unanimité
des
membres
demande
un
scrutin
public
ou
si une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
;
Considérant
que
chaque
commune
doit
être
représentée
par
trois
représentants
;
Considérant
ainsi
qu'il
sera
proposé
au Conseil
Municipal
que
cette
Commission
se compose
de
deux
membres
de
la majorité
et d'un
membre
de
la minorité
;
Considérant
qu'il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
appel
à candidatures
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- NOMME
: Monsieur
Bernard
PLET
/ Madame
Françoise
VELAZCO
et
Monsieur
Tristan
PAUC
membres
de la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations. À Salles,
le 14
décembre
2020.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 1-DE
Le Maire,
certifie
sous sa
respansabité
le caractère
exécutoire
de ce
act
qui sera
afiché
au siège
de I
collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
aire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tibural
Administratif
de Bordeaux
dans
un déli
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'état.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-212904982
29201214
DEL2N2O
12 1-DE
Emoyé
on piélelure
be 16/12/2020
Del
n° 2020-12-25
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: 3-21
2204869-2020
21 4DEL2020
2 250€
vie
ce Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Cons
L'an
deux
mile
vingt,
le 19
décembre
à 20
heures
00 minute,
enexercice
:29
le Conseil
municipal
de 1
commune
de SALLES
présents
: 29
dûment convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
:
À 1 Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté: 0
Bruno
BUREAU
Vetaut
: 29
Pate
de convacaion
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
- Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fablenne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syie
DUFOURCQ
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Chrtiane
PRÉVOST
- Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Asin
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
BLET
. Monsieur
lean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELNZCO
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUJO
- Madame
Vanessa
DANIEL-
Madame
Séverine
PLACE
HANS
- Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Mansieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame:
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG:
AARSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
+
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-25
- Désignation
d’un
Conseiller
Municipal
référent
au
Conseil
des
sages Madame
Sylvie
DUFOUROQ,
5°
Adjointe,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°2015-03-03
prise
en Conseil
Muni
constitution
du Conseil
des
Sages
;
pal
le 17
mars
2015
portant
Vu
le règlement
intérieur
du Conseil
des
sages
de
la commune
de Salles
;
Considérant
que
le Conseil
des
sages
est
une
instance
de réflexion
et de
proposition,
composée
de
retraités
bénévoles
Sallois,
qui,
par
la connaissance
de
la commune,
par
leur
temps
libre
et
leur
liberté
de
pensée
se
consacrent
aux
intérêts
de
la commune
et
du
CAS
;
Considérant
que
le Conseil
des
sages
est
une
instance
consultative
;
Considérant
que
par
délibération
n°2015-03-03
précitée,
Madame
Chantal
BERNARD
RUSAIL,
Conseillère
Municipale,
avait
été
designée
comme
élue
référente
en charge
du Conseil
des
sages
;
Considérant
que
suite
au renouvellement
de l’Assemblée
délibérante,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de désigner
Madame
Carole
GRÉAUME,
Conseillère
Municipale
déléguée,
comme
nouvelle
élue
référente
en charge
de cette
instance
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O_12_28-DE
Considérant
que
Madame
GRÉAUME
sera
notamment
chargée
de redéfinir
le rôle
du Conseil
des
sages
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la désignation
des
membres
du Conseil
des
sages
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
après
appel
à candidatures
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉSIGNE
Carole
GRÉAUME,
Conseillère
Municipale,
comme
élue
référente
en
charge
du
Conseil
des
sages
de Salles.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
afiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que
présente
délibération
peut
fire
objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tbunal
Administratif
de Lordeaux
dans
un délai
de deux
os
à
compter
de sa
publicalion
et de
sa réception
parle
représentant
de l'EUL.
Emoyé
on préeclue b 16122020
Del
n° 2020-12-10
Foguen
préteclure
is 1612/2020
Atehé
&
ID : 22-21
3204289
202012
14-DEL2020
12 10-DE
É)
vite
de
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
Nombre
de Conseillers
le Consoil
municipal
dela
commune
de SALLES
en exerce
: 29
présents
: 29
diment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
à la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
1 présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votmts
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Lominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCQ—
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alin
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
an
Louls
MARTEGOUTE
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO
- Madame
Carole
GREAUME
- Mansieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
BROUSTE
LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PFREIRA
- Monsieur Frantz
MOUGEOT
Monseur
Frédéric
ARAUIO
- Madame Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
- Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT.
Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG:
AARSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ:
Publié
Le
SECRÉTIRE
0:
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-10
- Mise
à disposition
de
biens
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
—
Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
Monsieur
Bernard
PLET,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 1321-1
et
suivants
et L.2224-1
et suivants
;
Vu les
délibérations
n°2019-10-4A,
n°2019-10-48
et n°2019-10-4C
prise
en Conseil
Municipal
le 08
octobre
2019
portant
approbation
du règlement
financier
et patrimonial
et transferts
des
résultats
des
Budgets
assainissement
et eau
potable
à la Communauté
de communes
du
Val
de l'Eyre
dans
le cadre
de la
dissolution
du Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEPA)
Salles-Mios
;
Vu la
délibération
n°2020/02/18
adoptée
par
le Conseil
de communauté
le 5 février
2020
portant
modification
des
statuts
de la
Communauté
de communes
suite
aux
transferts
de
compétences,
au 1°
janvier
2020,
des
services
adduction
d'eau
potable
et assainissement
collectif
;
Vu
la délibération
n°2020-12-10
prise
en Conseil
Municipal
ce jour
visant
au transfert
des
résultats
de la
commune
à la
Communauté
de
communes
du Val
de
l'Eyre
dans
le cadre
du
transfert
de compétences
des
services
adduction
d’eau
potable
et assainissement
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O_12_10-DE
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
que
le transfert
de la
compétence
d’adduction
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
nécessite
la mise
à disposition
des
biens
inscrits
à l'inventaire
de
ces
services
au
profit
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exercice
de la
compétence
"eau
potable
et assainissement"
précitée,
la commune
de
Salles
met
gratuitement
à la
disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
des
biens
dont
elle
est
propriétaire
;
Considérant
que
l'ensemble
des
biens
mis
à disposition
est
détaillé
dans
un procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
accompagné
de
ses
annexes
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
des
compétences
«
adduction
eau
potable»
et
« assainissement
» à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
des
compétences,
constatée
par
un
procès-verbal
contradictoire
;
Considérant
que
cette
mise
à disposition
cesse
le jour
où la
Communauté
de communes
du
Val
de
l'Eyre
renonce
à cette
compétence,
en
cas
de
retrait
de
la commune
ou
de
la dissolution
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
à la
fin
de
l'exercice
de
cette
compétence,
où
dans
le cas
où
les
biens
précités
ne
sont
plus
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
conformément
aux
articles
L.1321-2
et L.5211-5$]II
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
assume,
sur
les
biens
mis
à disposition
par
la commune,
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire,
hormis
le
droit
d'aliéner
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et
les
documents
annexés
{inventaire
détaillé,
état
de
l'actif,
emprunts
et
subventions
d'équipements
transférables)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
avec
la Communauté
de communes
du Val
de l'Eyre.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certe
sous
sa responsable
caractère
exéeutare
de cet
actu
qui
sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que
I présente
éiération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Adminisrai
e Bordeaux
dans
un délai
de deux
os
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'E.
Envoyé
on piéfodure
b 1612/2020
Del
n° 2020-12-09
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: 9-21
2204969-20201
21 4DEL2020
12 09-DE
Gite
ve Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERE
L'an
deux
mile
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
en exercice
«29
le Conseil
municipal
de a
commune
de SALLES
présents
: 29
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
Absents
représentés
: 0
À La Salles
des
fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
abset
non
représenté
: 0
Brune
BUREAU
votants:
29
Pate
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
- Madame
Sylvie
DUFOURCG
Mansieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric CHAUFFETON
—
Monsieur
Alan
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bemard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELA7CO-
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
DROUSTE
LEFIN--Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Florence
PEREIRA
- Mnsieur
Frantz
MOUGEOT
- Mnsiaur
Frédéric
ARALIO
Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG:
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-09-
Transfert
des
résultats
de
la commune
de
Salles
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
suite
aux
transferts
de
compétences
des
services
d’adduction
d’eau
potable
et d'assainissement
Monsieur
lean-Dany
GARNUNG,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2224-1
et
suivants
;
Vu
les
délibérations
n°2019-10-4A,
n°2019-10-4B
et
n°2019-10-4C
prise
en
Conseil
Municipal
le 08
octobre
2019
portant
approbation
du règlement
financier
et patrimonial
et transferts
des
résultats
des
Budgets
assainissement
et eau
potable
à la Communauté
de communes
du
Val
de l'Eyre
dans
le cadre
de la
dissolution
du Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEPA)
Salles-Mios
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
que
depuis
le 1°
janvier
2020,
la Communauté
de communes
du Val
de l'Eyre
est
compétente
dans
les domaines
de l'adduction
d'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif,
conformément
à la modification
des
statuts
adoptés
par
le Conseil
de communauté
le 5 février
2020;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 -DE
Considérant
que
les budgets
des
services
d’adduction
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif
sont
soumis
au principe
de l'équilibre
financier,
posé
par
les articles
L.2224-1
et
L.2224-2
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'application
de ce
principe
nécessite
l'individualisation
des
opérations
relatives
à ce
service
dans
des
budgets
spécifiques
et son
financement
par
la seule
redevance
acquittée
par
les
usagers
;
Considérant
qu'afin
de couvrir
les restes
à réaliser,
intégrés
au budget
« adduction
d’eau
potable
» et
« assainissement
collectif
» de
la Communauté
de communes,
il est
proposé
par
délibération
concordante
entre
la Communauté
de Communes
et la
commune
de Salles,
de
transférer
les
résultats
comme
suit
:
= Adduction
eau
potable
Le solde
positif
d'exécution
de la
section
d'investissement
d'un
montant
de 182
361,87
€
s'effectue
par
émission
d'un
mandat
sur
le Budget
communal
sur
le compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
et d’un
titre
sur
le compte
1068
sur
le Budget
communautaire.
De même,
le solde
positif
d'exécution
de la
section
de fonctionnement
d’un
montant
de
77 695,30
€ s'effectue
par
émission
d'un
mandat
sur
le Budget
communal
sur
le compte
678
(autres
charges
exceptionnelles)
et d'un
titre
sur
le compte
778
(autres
produits
exceptionnels)
sur
le Budget
communautaire.
» Assainissement
collectif
:
Le solde
négatif
d'exécution
de la
section
d'investissement
d’un
montant
de -65
711,44€
s'effectue
par
émission
d’un
titre
sur
le Budget
communal
sur le
compte
1068
et d’un
mandat
sur
le compte
1068
sur
le Budget
communautaire.
De même,
le solde
positif
d'exécution
de la
section
de fonctionnement
d’un
montant
de
304
107,40
€ s'effectue
par
émission
d'un
mandat
sur
le Budget
communal
sur
le compte
678
(autres
charges
exceptionnelles)
et d'un
titre
sur
le compte
778
(autres
produits
exceptionnels)
sur
le Budget
communautaire.
Dans
le cadre
d'une
retenue
de garantie
et d'éventuelles
annulations
de la
Participation
Forfaitaire
à l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
qui
donneraient
lieu,
le cas
échéant,
à des
annulations
de titres,
la Communauté
de communes
sera
appelée
à rembourser
la commune
dudit
montant
compte
tenu
des
recettes
constatées
impactées
dans
l'excédent
de
fonctionnement
transférée
à la Communauté
de communes.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le transfert
du résultat
du Budget
principal
de la
Commune
de Salles
constaté
au
31 décembre
2019,
vers
le budget
«adduction
d'eau
potable
» de
la Communauté
de
communes
du Val
de l'Eyre
soit
une
somme
de 260
057,17
€ ;
- PRÉCISE
que
le
transfert
de
l'excédent
d'investissement
(182
361,87
€)
s'effectuera
selon
le
schéma
comptable
suivant
:
+ Dépense
sur
le Budget
principal
de la
commune
au compte
1068
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
===
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 -DE
+ Recette
sur
le Budget
« adduction
d'eau
potable
» de
la Communauté
de communes
au
compte
1068
;
- PRÉCISE
que
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
(77
695,30
€)
s'effectuera
selon
le schéma
comptable
suivant
:
= Dépense
sur
le Budget
principal
de la
commune
au compte
678
;
-
Recette
sur
le Budget
« adduction
d'eau
potable
» de
la Communauté
de
communes
au compte
778
;
- PRÉVOIT
au
Budget
« adduction
d’eau
potable
» de
la
Communauté
de
communes
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
du
transfert
de
résultats
susvisé
qui
donne
lieu
à émission
de
mandats
et
/
ou
titres
de
recettes.
- APPROUVE
le transfert
du
résultat
du
Budget
principal
de
la Commune
de
Salles
constaté
au
31 décembre
2019,
vers
le budget
« assainissement
collectif
» de
la Communauté
de
communes
du Val
de l'Eyre
soit
une
somme
de 238
395,96
€ ;
-
PRÉCISE
que
le
transfert
du
déficit
d'investissement
(-65
711.44
€)
s'effectuera
selon
le
schéma
comptable
suivant
:
+
Recette
sur
le Budget
principal
de
la commune
au
compte
1068;
+
Dépense
sur
le Budget
« assainissement
collectif
» de
la Communauté
de
communes
au compte
1068
;
- PRÉCISE
que
le transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
(304
107,40
€)
s'effectuera
selon
le schéma
comptable
suivant
:
= Dépense
sur
le Budget
principal
de la
commune
au compte
678;
+
Recette
sur
le Budget
« assainissement
collectif
» de
la Communauté
de
communes
au
compte
778;
- PRÉVOIT
au
Budget
« assainissement
collectif
» de
la Communauté
de
communes
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du transfert
de résultats
susvisé
qui
donne
lieu
à é
mandats
et
/ ou
titres
de
recettes.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
afichéau
siège
del collectivité,
forme
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tbunal
Administraf
de
Bordeaux
dans
un délai
de deux
MOI
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 -DE
Envoyé
on préfodure
b 16/12/2020
Del
n° 2020-12-08
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: 3-21
2204869-2020
21 4DEL2020
2 080€
vite
de
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
Re
SE Cases
L'an
deux
mille
wings,
1e 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
émis:
2
Le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
présents
: 29
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
Absents
représentés
: 0
à la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Votants
: 29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fablenne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCQ-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET -
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne
Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
- Madame
Carole
GREAUME
- Mansieur
Hervé
GEORGES
- Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
Monsieur
Frantz
MOUGEO
. Monseur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
oinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
»/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-08
- Acceptation
des
Chèques
Vacances
par
la régie
Multiservices
n°29820
- Affiliation
à l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV)
Madame
Vanessa
DANIEL,
Conseillère
Municipale,
expose
que
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.1617-1
à 18
relatifs
aux
régies
de
recettes,
d’avances,
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
modifié
par
l'arrêté
du 3
septembre
2001
relatif
au seuil
de dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de fonctionnement
et de
contrôle
des
régies
de recettes,
d'avances
et de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-212904989
29201214
DEL2N2O
12 08-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2015
portant
création
de
la
régie
« Multiservices
» n°29820
modifiée
le 12
juillet
2016
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Finances-Budget
» le
3 décembre
2020
;
Considérant
que
la régie
de recettes
« Multiservices
» n°29820
encaisse
les prestations
du
service
enfance
jeunesse,
du Multi
accueil
et du
service
des
sports
selon
différents
modes
de
paiement
;
Considérant
que
le règlement
par
Chèque
Vacances,
qui
est
un titre
de paiement
préfinancé
par
les
employeurs
au profit
de leurs
salariés
permettant
de payer
des activités
de loisirs
comme
notamment
les
accueils
de
loisirs,
est
sollicité
par
les
familles
;
Considérant
qu’il
est
précisé
qu'une
participation
financière
est
facturée
aux
gestionnaires
des
services
qui
acceptent
ce
type
de
paiement
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
les
Chèques
vacances
comme
mode
paiement
de
la
régie
de
recettes
« Multiservices
» n°29820
;
- APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
à
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affiliation.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire, | Bruno BUREAU
Le Maire,
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cul
acte
qui
sera
affiché
au siège
de 1
olletivité,
informe
que
la présente
‘éiération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
“empter
de a
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
Emoyé
on préeclue b 16122020
Del
n° 2020-12-07
Foguen
préteclure
is 1612/2020
Atehé
&
ID : 22-21
3204289
20201
214-DEL2O20_12_7-DE
()
vite
de
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre
de Conseillers
Lan
deux
mille
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
Gene.
29
le Conseil
municipal
de La
commune
de SALLES
présents
: 29
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
À La Salles
des
fêtes
du bourg
de
SALLE,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non représenté:
0
Bruno
BUREAU
Votants
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
- Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCQ
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
- Monsieur
Eric
CHAUFFETON
Mensieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne
Marie
MOREIRA
- Madame
Françoke
VELAZCO
— Madame
Carole
GRFAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
—tadame
Florence
PEREIRA
- Monsieur
Frante
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUJO
— Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HAS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
ean-Danÿ
GARNUNG:
(ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
FASQUALE
Délibération
n°2020-12-07
- Fixation
du
ratio
des
avancements
de
grade
Madame
Carole
BONNAFOUX,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
49 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
commun
de
la commune
et du
CCAS
de
Salles
en
date
du
3
décembre
2020
;
Considérant
que
pour
tout
avancement
de grade,
le nombre
maximal
de fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit «
ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'Assemblée
délibérante
après
avis
du Comité
technique.
Il peut
varier
entre
O et
100
%.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le ratio
de 100%
pour
l'ensemble
des
grades
des
agents
de la
collectivité
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :22-212904982
29201214
DEL2N2O
12 07-DE
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
afiché
au slège
de a
collectivité
infarme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Emoyé
en préfeclure
le 11122020
Del
n° 2020-12-06
Foguen
préteclure
is 1612/2020
Acné
&
ID : 22-21
3204283
2201
214-DEL2O20
12 08
-DE
Salles
vie
de
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt,
le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
le Conseil
municipal
de La
commune
de SALLES
en exerce
: 29
présents
: 29
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représenté
: 0
À 1 Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
on représenté
: O
Bruno
BUREAU
vorats
:29
Pate
de convocation
du Consel
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
Madame
Nadège
DOSUA
— Monseur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame Syhie
DUFOURCQ-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Etc CHAUFFLTON
—
Mensieur
Nain
BOURGUIGNON
- Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
jan
Louls
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françolse
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Plerre
BROUSTE
LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PREIRA
- Monsieur
Frant?
MOUGLOT
. Monsieur
Frédéric
ARALIO
— Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perine
HEURTAUT
- Monseur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean
Danÿ
GARNUNG.
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
+ /
Publié
le:
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-06
- Recours
au
dispositif
« Parcours,
Emploi
et Compétences
»
(PEC) Monsieur
Morgan
BOUTET,
6*"*
Adjoint,
expose
que
:
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la circulaire
n°2018-11
du 11
janvier
2018
afférente
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de
Salles
en date
du 3
décembre
2020
;
Considérant
que
les contrats
“Parcours,
Emploi
et Compétences”
(PEC),
déployés
depuis
le 1°
janvier
2018
peuvent
être
mis
en œuvre
dans
le secteur
non-marchand
et sont
notamment
régis
par
les dispositions
du Code
du travail
;
Considérant
que
ce dispositif
a pour
objet
de faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
d'accès
à l'emploi
;
Considérant
qu'une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d'un
PEC
en
vue
de les
affecter
à des
missions
permettant
l'insertion
et l'acquisition
d'une
expérience
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 08
-DE
Considérant
que
ce
type
de
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et il
ne peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire
;
Considérant
que
ce type
de recrutement
ouvre
droit
à une
aide
financière
en pourcentage
du
taux
brut
du
SMIC
par
heure
travaillée,
pouvant
aller
de
45%
à 65%
;
Considérant
que
la Commune
souhaite
s'orienter
vers
ce type
de contrat
pour
assurer
des
missions
d'animations
auprès
du public
fréquentant
les
structures
enfance
et
jeunesse
;
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
le recrutement
d’un
contrat
PEC
pour
les
fonctions
d'agent
d'animation,
éventuellement
à temps
complet,
pour
une
durée
de
12
mois
;
Considérant
que
l'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire
au prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées
;
Considérant
que
le plan
de formation
proposé
sera
essentiellement
basé
que
les besoins
de
qualification
en
termes
d'animation,
à savoir
: BAFA,
Surveillant
de
baignade,
PSC1
et
Analyse
de
Pratiques
;
Considérant
que
Madame
Stéphanie
PEUCKERT,
agent
de la
collectivité,
sera
désignée
comme
tutrice
de
cet
agent
en
contrat
PEC
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
en
contrat
PEC
lors
du
premier
semestre
2021
pour
une
durée
de
12
mois
;
= INSCRIRE
au Budget
2021
les crédits
correspondants
;
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
relatif
aux
agents
non
titulaires,
actualisé
tel
qu’annexé
;
reprenant
en
ajout
les
emplois
faisant
l'objet
de
la présente
création
;
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce recrutement
et de
signer
les actes
correspondants:
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le
14
décembre
2020.
Le Mare,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
ser
affiché
au slège
de a
collectivité,
informe
que
l présente
élihération
peut
fare
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pauvair
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
ompler
de a
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Envoyé
on prélelure
ls 1611222020
Del
n° 2020-12-05
Feguen
rébdur
161122020
Afiché
es
ID 1099-21
204989-2020
21 DEL2N20
12.08€
É]
vite
de
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mile
vingt,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
en exercice
: 2
le Conseil
munlcpal
de la
commune
de SALLES
présents:
29
d'ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
à la Salles
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: D
Bruno
BUREAU
votants
: 29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
&runo
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
Madame
Syvie
DUFOURCGL-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
- Monsieur
Eric
CHAUFFETON
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
- Monsieur
Bernard
PLET
- Mensieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO-
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN.-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Flarence
PEREIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUO
— Madame
Vanessa
DANIEL
- Madame
Séverine
PLACE
HAS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Mansieur
Trstan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean
Danÿ
GARNUNG,
(ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fablenne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-05
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
de
postes
Madame
Christiane
PRÉVOST,
7è"e
Adjointe,
expose
que
:
Vu
la loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la
loi n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de la
collectivité,
mis
à jour
le 14
septembre
2020
par
délibération
n°2020-9-12
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de
Salles
en date
du
3
décembre
2020
;
Considérant
la nécessité
de renforcer
les services
techniques
en matière
d'ingénierie,
nécessaire
aux
suivis
actuels
des
dossiers
mais
également
à la création
de nouveaux
projets
à
l'échelle
du territoire
par
le recrutement
d'un(e)
Responsable
des
services
techniques
;
Considérant
la nécessité
de pérenniser
un agent
contractuel
sur
un emploi
qu'il
occupe
et qui
répond
à un
besoin
permanent
de la
collectivité
;
Considérant
à ce
titre
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les
grades
suivants
au tableau
des
effectifs
:
- Ingénieur
territorial
; - Ingénieur
principal
territorial
;
- Adjoint
d'animation
territorial.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-218904982
29201214
DELAN2O
12 0-DE
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
grade
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
de Salles
à compter
du 1“
janvier
2021
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
grade
d'Ingénieur
principal
territorial
à temps
complet
au tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Salles
à compter
du
1°
janvier
2021
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
grade
d’Adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet
(30
heures)
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Salles
à compter
du 1*'
janvier
2021
;
- ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
en
annexe
1 ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstention
: Tristan
PAUC.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le earactère
exécutoire
de cet
ace
qui
sera
afiché
au siège
de collectivité,
informe
que
la présente
‘délibération
peut
air l'objet
'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tibural
Admiistraul
de Bordeaux
dans
un déli
de deux
mois
à
“compter
de sa
publication
at de
sa récepton
parle
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on
préfeclue
b 16/12/2020
Del
n° 2020-12-04
Foguen
préteclur
k 1612/2020
Atehé
&
ID :22-212204989-20201214-DEL2020
12 08
DE
Rite
ce Sall
Miede
Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Ci
L'an
deux
mille
vingt,
le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
iers
en exercice
:29
le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
présents
: 29
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en selon
ORDINAIRE
absents
représentés
:
la
Salles
des
fêtes
du
bourg
de
SALLES,
sous
la présidence
de Mansieur
absent
on représenté: 0
Bruno
BUREAU
votants:
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
:08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
Madame
Nadège
DOSA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syie
DUFOURCO.-
Mansieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric CHAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELNZCO
- Madame
Carole
GREAUME
- Mansieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
—Madame
Florence
PEREIRA
Monsieur
Frantz
MOUGLOT
. Monsieur
Frédéric
ARAUIO
Madame
Vanessa
DANIEL
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Mansleur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
AABSEALT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
»/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-04
- Composition
de
la Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
— Modification
de
la délibération
n°2020-7-3-18
Madame
Carole
GRÉAUME,
Conseillère
Municipale,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2143-3
;
Vu la
délibération
n°2020-7-3-18
du Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
élus
au sein
de la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de
handicap
;
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Madame
Sara
ROMÉRO,
Conseillère
Municipale,
actée
par
la délibération
n°2020-12-01
de ce
jour,
il convient
de procéder
à son
remplacement
au sein
de la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de handicap
;
Considérant,
pour
rappel,
qu'il
revient
à Monsieur
le Maire,
en tant
que
Président
de
droit,
d'en
arrêter
la liste
des
membres
;
Considérant
l'installation
de Madame
Anne-Marie
MOREIRA
en qualité
de Conseillère
Municipale,
par
la délibération
n°2020-12-01
précitée
;
Considérant
le souhait
de
Monsieur
le maire
de
procéder
à sa
nomination
au
sein
de
la
Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
en situation
de handicap
en remplacement
de
Madame
Sara
ROMÉRO
; Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- ACTE
la composition
de
cette
Commission
comme
suit
:
- Madame
Sylvie
DUFOURCQ
;
- Madame
Carole
GREAUME
;
- Madame
Séverine
PLACE
HANS
;
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
;
- Monsieur
Frédéric
ARAUO
;
- Madame
Corinne
LAURENT.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 08-DE
- PRÉCISE
que
les
membres
d'associations
d'usagers
et d'associations
représentant
les
personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
que
les
agents
territoriaux
seront
désignés
par
le
Maire
qui
en arrêter
la liste.
Le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la composition
retenue
par
Monsieur
le Maire.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le Maire,
certifie
sous
sa respansabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
afiché
au siège
del
collectivité,
forme
que
a présente
déiératian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
os
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Envoyé
on prébdure
b 1612/2020
Del
n° 2020-12-03
Fequen
pébclu
à 16122020
Afiobé
es
ID: -212204989-20201
21 4DEL2020
12 DE
EE
" E
de
Sa
Îles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAT,
Nombre
de
Conscllers
L'an
deux
ill
vingt,
Le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
en exercice
: 29
le Consel
muncpal
de la
communc
de SALLES
présents
: 29
d'ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
31 Sales
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non représenté
: 0
Bruno
BUREAU
votants
:29
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BURERU
Madame
Nadège
DOSBA
— Monseur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUOURCQ.-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
— Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
can
Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Françoise
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
-Mansieur
Hervé
GEORGES
- Monsieur
Pierre
BROUSTE
LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PERFIRA
- Monsieur
Frantz
MOUGEO
Monsieur
Frédéric
ARAUIO
- Madame
Vanessa
DANIEL.
Madame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean
Dany
GARNUNG.
REPRÉSENTÉ
:
ABSENT
EXCUSÉ
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-03
- Désignation
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
- Modification
de
la délibération
n°2020-7-3-16
Madame
Sylvie
DUFOURCQ,
5#"
Adjointe,
expose
qui
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de l'action
sociale
et de
la famille
et notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-8
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°2020-7-3-15
du Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du Conseil
d'Administration
du CCAS
:
Vu
la délibération
n°2020-7-3-16
du Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020
portant
désignation
des
membres
élus
du Conseil
d'Administration
du CCAS
à l'issue
de
la candidature
de
la Liste
«A»; Considérant
que
par
lettre
en date
du
02
novembre
2020,
Sara
ROMÉRO
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
;
Considérant
que
par
lettre
du 8
décembre
2020
Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
a fait
part
de
sa démission
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-218204982
29201214
DEL2N2O
12 00-DE
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à son
remplacement
et modifier
ainsi
la composition
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Considérant
l'installation
de
Madame
Anne-Marie
MOREIRA,
en qualité
de Conseillère
Municipale
par
la délibération
de
ce
jour
n°2020-12-01
;
Considérant
qu'il
sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- PROCÉDE
au remplacement
de Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
par
Madame
Anne-Marie
MOREIRA
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
- CONCLUT
que
la composition
du Conseil
d'Administration
du
CCAS
de Salles
sera
désormais
la suivante
:
= Bruno
BUREAU,
Maire,
Président
de droit
du CCAS
;
5 membres
élus
:
= Madame
Sylvie
DUFOURCQ
;
- Madame
Anne-Marie
MOREIRA
;
- Madame
Carole
GREAUME
;
= Madame
Perrine
HEURTAUT
;
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Le maire,
certifie
ou
sa responsable
caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de la
collectivité,
informe
quel
présente
éiération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
moÏs
à
de sa
publieation
et
de sa
réception
par le
représentant
de l'Etat.
Envoyé
on prébdure
b 1612/2020
Del
n° 2020-12-02
Fequen
péter
à 16122020
Afiobé
es
ID: -212204989-2020121
4DEL2020
12 02-DE
Œ
vite
de Salles
rRarrourecisree
Des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'an
deux
mile
vinge,
le 14
décembre
à 20
heures
00 minute,
Nombre
de Conseillers
le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
en exercice
: 29
présents
: 29
‘dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
À la
Salles
des
fêtes
du
bourg
de
SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
absent
non
représenté
: 0
Bruno
BUREAU
Votants
: 29
Date
de comuacation
du Conseil
Municipal
: 08
décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSSA
— Monsleur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
— Madame
Syvie
DUFOURCQ
- Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
— Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Ain
BOURGUIGNON
- Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
can
Louls
MARTÉGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Madame
Française
VELAZCO
— Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
— Monsieur
Pierre
BROUSTE-LEFIN
Madame
Carole
BONNAFOUX
— Madame
Florence
PEREIRA
- Mansieur Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARAUIO
— Madame
Vanessa
DANIEL
- Madame Séverine
PLACE.
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Peine
HEURTAUT
- Monsieur
Tristan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG.
ABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ:
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-02
- Constitution
et composition
des
Commissions
Municipales
—
Modification
de
la délibération
n°2020-11-06
Monsieur
Frantz
MOUGEOT,
Conseiller
Municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22
;
Vu
la délibération
n°2020-11-06
prise
en Conseil
Municipal
le 9
novembre
2020
portant
constitution
et composition
des
Commissions
Municipales
et
modifiant,
ainsi,
les
délibérations
n°2020-9-04
et 2020-7-3-04
;
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Madame
Sara
ROMÉRO,
Conseillère
Municipale,
il
convient
de procéder
à son
remplacement
au sein
des
Commissions
Municipales
;
Considérant
qu’en
raison
de
l'installation
de
Madame
Anne-Marie
MOREIRA,
en qualité
de
Conseillère
Municipale,
il convient
de procéder
à son
remplacement
au sein
de la
Commission
Action
Sociale
en
qualité
d’administrée
nommée
par
le Maire
;
Considérant
que
la candidature
de Madame
Nadège
DUGAST
a été
retenue
par
Monsieur
le
Maire,
après
discussions
en bureau
municipal
pour
siéger
au sein
de la
Commission
Action
Sociale
en tant
qu'administrée
;
Considérant
les
nouvelles
de délégations
de fonctions
de Monsieur
Pierre
BROUSTE
LEFIN
et de
Madame
Anne-Marie
MOREIRA
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
=
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 02-DE
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACTE
la composition
des
Commissions
comme
suit
:
- COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
:
- Frédéric
ARAUJO
- Dominique
BAUDE
- Hervé
GEORGES
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Frantz
MOUGEOT
- Anne-Marie
MOREIRA
- Patrice
JOUBERT
- Vincent
TECHOUEVRES
- Jean-Dany
GARNUNG
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Patrick
FILIPE
et Mélanie
MANGEANT.
COMMISSION
ASSOCIATIONS,
SPORTS,
CULTURE
ET
JUMELAGE
- Alain
BOURGUIGNON
- Carole
GREAUME
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Fabienne
PASQUALE
- Séverine
PLACE
HANS
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Patrice
JOUBERT
- Corinne
LAURENT
- Jean-Dany
GARNUNG
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Christophe
GENESTE
et Stéphanie
BEAUGNIER.
- COMMISSION
ACTION
SOCIALE
:
- Anne-Marie
MOREIRA
- Vanessa
DANIEL
- Sylvie
DUFOURCQ
- Hervé
GEORGES
- Carole
GREAUME
- Séverine
PLACE-HANS
- Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Jean-Dany
GARNUNG
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Nadège
DUGAST
et Annabel
SAINSAIN.
La composition
des
autres
Commissions
Municipales
reste
inchangée.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ. Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 02-DE
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que
a présente
éiération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pur
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bardeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
parle
représentant
de l'Etat.
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
Atos
&
ID :022-218904982
29201214
DEL2N2O
12 02-DE Envoyé
en préfdurs
b 18/12/2020
Del
n°
2020-12-01
Feguen
métechrs
8 16122020
Afiobé
es
10: -212204989-2020121DEL2020
12 €
Éd
vite
de Salles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
L'an
deux
ill
vingt,
le 14
décembre
à 20 heures
00 minute,
en exercice
: 29
Le Consel
municipal
de la
commune
de SALLES
Présents
: 29
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
: 0
à la
Salles
des
fêtes
du bourg
de
SALLES,
sous
1 présidence
de Monsieur
absent
non
représenté:
Bruno
BUREAU
votants:
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
08 décembre
2020.
PRÉSENTS
: Monsieur
Bruno
BUREAU
— Madame
Nadège
DOSBA
— Monsieur
Patrick
ANTIGNY
— Madame
Fabienne
PASQUALE
— Monsieur
Dominique
BAUDE
- Madame
Syvie
DUFOURCQ-
Monsieur
Morgan
BOUTET
- Madame
Christiane
PRÉVOST
Monsieur
Eric
CHAUFFETON
—
Monsieur
Alain
BOURGUIGNON
Monsieur
Bernard
PLET
- Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
— Madame
Anne-Marie
MOREIRA
- Macame
Françoise
VELAZCO-—
Madame
Carole
GREAUME
- Monsieur
Hervé
GEORGES
- Monsieur
Pierre
BROUSTE
LEFIN-
Madame
Carole
BONNAFOUX
Madame
Flarence
PEREIRA
- Monsieur Frantz
MOUGEOT
- Monsieur
Frédéric
ARALO
— Madame Vanessa
DANIEL
Macdame
Séverine
PLACE
HANS
— Monsieur
Patrice
JOUBERT
— Madame
Perrine
HEURTAUT
- Monsieur
Trstan
PAUC
- Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
— Madame
Corinne
LAURENT
- Monsieur
Jean-Danÿ
GARNUNG,
AABSENT
EXCUSÉ
ET REPRÉSENTÉ
:/
Publié
le
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Fabienne
PASQUALE
Délibération
n°2020-12-01
- Démission
d’un
Conseiller
Municipal
et installation
d’un
nouveau
Conseiller Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-1,
L.2121-4
et
R2121-2; Vu le
Code
électoral
;
Vu
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du 04
juillet
2020
;
Considérant
que
par
lettre
en date
du 02
novembre
2020,
enregistrée
en Mairie
le même
jour,
Sara
ROMÉRO
a présenté
sa démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
;
Considérant
qu'aux
termes
de l’article
L270
du Code
électoral,
et sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le remplacement
du
Conseiller
Municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
», soit
Madame
Anne-Marie
MOREIRA,
suivante
de la
liste
« Unis
pour
Salles
» ;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2020,
enregistré
en
Mairie
le 23
novembre
2020,
Madame
Anne-Marie
MOREIRA
a
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
en
tant
que
Conseillère
;
Emoyé
on péfeclure
b 16122020
Foçu
on péter
ls 1612/2020
ae
&
Ses
ID :22-212904989
29201214
DEL2N2O
12 01-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à son
installation
en tant
que
Conseillère
Municipale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de la
démission
de Sara
ROMÉRO
de sa
fonction
de
Conseillère
Municipale
;
- PREND
ACTE
de
son
remplacement
par,
le
suivant
de
liste,
Anne-Marie
MOREIRA,
qui
en
à
accepté
les fonctions
;
- PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
des
Conseillers
Municipaux
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Le Conseil
Muni
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 14
décembre
2020.
ipal
prend
acte
de la
composition
retenue
par
Monsieur
le Maire.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
el
collectivité,
infarme
qu La
présente
délbération
peut
taire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Trbural
Administratif
de Bordeaux
dans
un déll
de deux
mais
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.