Compte-Rendu - CRCM 2019 03 30

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Compte-Rendu - CRCM 2019 03 30 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 30 mars 2019

Conseillers en exercice : 09 Présents : 06 Absents : 03

L’an deux mille dix-neuf, le trente mars à 18H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Francis DEJUAN.

Etaient présents : DEJUAN Francis, GILLET Jean-Jacques, SUBERCAZE Christophe, DEQUESNE Isabelle, CAMPS Patrick et OSET André.

Absents excusés avec procuration : MONGE Daniel a donné procuration à OSET André, CERCIAT François a donné procuration à DEJUAN Francis et BESSAN Jean-Louis a donné procuration à DEQUESNE Isabelle.

Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour : Date de la convocation : 26 mars 2019. Date d’affichage : 26 mars 2019.

- Montant des indemnités de fonction des élus.

- Montant des subventions aux associations.

- Taux d’imposition 2019.

- Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019.

- Achat d’une épareuse.

- Création d’un columbarium.

- Création d’un WC handicapé à la salle des fêtes.

- Opposition à l’encaissement des recettes des vents de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.

- Questions diverses.

1. Vote pour la délibération de l’indice d’indemnité des élus.

Le vote du conseil municipal du samedi 03 mars 2019 (2 votes pour, 2 votes contre et 4 abstentions) posait un problème pour établir les feuilles de paye de la commune. Madame DEQUESNE Isabelle vote POUR, pour ne pas bloquer les salaires. Le nouveau vote a eu lieu.

Vote : Pour : 07 Contre : 02 Abstention :2. Vote des subventions 2019 pour les associations.

Monsieur le Maire informe que le montant des subventions pour l’année 2019 est le même qu’en 2018, vient s’ajouter la subvention de 70 € par élève pour les crédits pédagogiques.

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que les associations et la coopérative scolaire doivent transmettre leur bilan financier annuel au secrétariat de la Mairie avant la clôture de l’année budgétaire (10 décembre 2019). Après cette date, la subvention ne sera pas versée.

Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :

3. Vote des taux d’imposition des trois taxes locales 2019 (TH, TF, TFNB).

Il est proposé à l’assemblée une augmentation des taux des taxes directes locales de 1,5 % pour 2019, qui correspond au taux de l’inflation.

Soit un taux de : 3.66 % pour la taxe d’habitation, 7.54 % pour la taxe foncière (bâti) et 50.38 % pour la taxe foncière (non bâti).

ANNEE Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

2019 3.66 % 7.54 % 50.38 %

2018 3.61 % 7.43 % 49.64 %

2017 3.52 % 7.25 % 48.43 %

2016 10.16 % 7.25 % 48.43 %

Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :

Associations Subventions

COMITE DES FETES 2 500,00 €

ACCA DE FOS 450,00 €

ST BEATAISE 100,00 €

FOYER COLLEGE ST BEAT (15 € par

enfant)

Fos : 7 enfants

105,00 €

SAMAID (3 € * 233 habitants) 699,00 €

FOYER DES DEUX VALLEES 100,00 €

AAPPMA 200,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 300,00 €

CREDITS PEDAGOGIQUES 1190,00 €

TOTAL 5644,00 €4. Vote pour l’inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019.

Le conseil municipal peut donner autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget primitif 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser l’achat suivant : remplacement de la minuterie des aiguilles de l’église (montant de 1081.20 € TTC), facture du 29/03/2019.

Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :

5. Vote pour l’achat d’une épareuse.

Monsieur le Maire explique que pour certains travaux : bordures de chemins, grandes surfaces (ancien terrain de football, pré de l’école) cet outillage serait utile. L’ancien outillage qui se montait à l’arrière du tracteur pour la tonte des prés n’est plus opérationnel.

Vote : Pour : 01 Contre : 08 Abstention :

6. Vote pour la création d’un columbarium.

Monsieur Jean-Claude ABADIE avait fourni deux devis complets sur l’aménagement du cimetière columbarium et jardin des souvenirs.

Marbrerie ZAMORA : 5464.80 € TTC.

Marbrerie MORADO : 5308.80 € TTC.

Vu le peu de demandes depuis 50 ans le projet est abandonné.

Pas de vote.

7. Vote pour la création d’un WC handicapé à la salle des fêtes.

Comme beaucoup d’autre communes, il serait utile qu’il y ait un WC handicapé à la salle des fêtes. Plusieurs entreprises seront contactées pour des devis.

Une somme a été budgétisée au budget primitif.

Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :

8. Vote pour l’opposition à l’encaissement des recettes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.Notre commune n’étant pas adhérente, nous ne prenons pas de délibération.

Pas de vote

9. Questions diverses.

Local des employés municipaux

Madame DEQUESNE Isabelle a dit que le local pour les employés municipaux n’était pas la réalité de ce qui avait été décidé.

Monsieur CAMPS Patrick et Monsieur GILLET Jean-Jacques se sont occupés des travaux.

L’entrée du local sera pour le véhicule VL. La partie arrière sera composée d’une douche, d’un WC et d’une prise d’eau pour une machine à laver, ainsi que d’un coin cuisine.

En avril 2015, l’inspectrice du travail lors de sa visite à FOS au local de la commune, m’avait dit que ce local était en très mauvais état (toiture et murs) et qu’il fallait obligatoirement respecter les règles d’hygiène et de sécurité du travail.

Le nouveau local répondra à ces critères.

Location maison CCAS

La famille BOUYALAOUI a été relogée à la maison du CCAS qui était le seul logement vacant, tous les autres étaient occupés par des locataires à cause des inondations.

Le motif de se relogement s’explique par le sinistre qui a eu lieu au logement du Majerenc.

Cette famille ne pouvait plus occuper cette maison pour des questions de sécurité. Les travaux qui auraient dû être effectués s’élevaient à 58177.14 € (devis entreprise FOURQUET).

Les assurances n’ayant pas voulu rembourser ces travaux, la commune n’avait pas les moyens de les faire.

Le logement du CCAS était libre et la famille s’est vu proposer le logement au même montant du précédent pendant un an.

J’avais bien notifié à Madame et Monsieur BOUYALAOUI que ce serait pour un an. Au bout d’un an, un nouveau bail a été signé avec le loyer fixé par le CCAS. Toutes les décisions qui ont été prises par le CCAS l’ont été lors de réunions de la majorité des membres.

La responsabilité de la municipalité élue en mars 2014 n’est nullement engagée sur le sinistre survenu à la maison du Marejenc.

Nous n’avions aucune obligation de relogement.

L’augmentation du loyer de la maison du CCAS au bout d’un an s’expliquait parce qu’il y avait aussi des emprunts à rembourser pour des travaux qui avaient été faits par l’ancienne municipalité.

Les délibérations du CCAS ont été validées par le service validation de la sous/PREFECTURE de Saint-Gaudens.

Cette famille a eu droit à des aides de la CAF.

La confédération nationale du logement a adressé un courrier le 25 juillet 2017 à la mairie.Cette association n’avait pas toutes les informations et les réponses qu’elle apporte ne sont pas toujours justifiées.

Questions diverses

Les questions diverses complexes ou demandant un travail préparatoire devront être déposées ou envoyées à la mairie 48 heures avant la réunion (ce qui se fait dans les autres municipalités).

La séance est levée à 20H15

Le Maire, Secrétaire de séance,

Francis Dejuan Gillet Jean-Jacques