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Arrêté - ARRETE 138 Travaux RES ROI Soleil RUE de Lolivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 138 Travaux RES ROI Soleil RUE de Lolivier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RULES "nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-138
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
Objet
:
Entreprise
SCCV
Roi
Soleil
-Travaux
de
carrelage
-
Rue
de
l'Olivier
- Lotissement
Chaix,
du
04
Mai
au
26
Mai
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
R
NO-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
411-
25
à
R
411-28
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'Entreprise
SCCV
Roi
Soleil,
en
date
du
O3
Mai
2023,
Considérant
les
travaux
de
carrelage
dans
une
résidence
Rue
de
l'Olivier
-
lotissement
Chaix,
du
jeudi
04
Mai
2023
au
vendredi
26
Mai
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
de
l'Olivier
—
lotissement
Chaix: >
Du
jeudi
04
Mai
2023
au
vendredi
26
Mai
2023
durant
les
horaires
de
chantier.
ARTICLE
2:
L'entreprise
SCCV
Roi
Soleil
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
maire@chateaurenard.com ARTICLE
3 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Terre
de
Provence,
Entreprise
SCCV
Roi
Soleil.
VYVY
Châteaurenard,
le
04
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
g
ÿ 1 MAI
2023
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
TT
%
Ou
date
denotification
Hasena
s. +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 9024 35
35
mairie@chateaurenard
com