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Acte Administratif - DEL 2023 027
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 13/04/2023 DE VAUCLUSE eçu en préfecture le pre
= Délibération Publié le ARRONDISSEMENT e bé _. ID : 084-218400265-20230411-CM110423_27-DE D'APT du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET N° 27/2023
84160 Cadenet Mis en ligne le TE AR 2073
Téléphone 04 90 68 13 26
Session du 11 avril 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 11 avril
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 5/04/2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK
Secrétaire de séance : V. GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BERGE, DEBIT, VOREUX
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL Mme DEBIT " " M. LACOSTE M. VOREUX " " Mme KHALIZOFF
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE AU 01/01/2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la délibération n°44/2022 prévoyait le changement facultatif au 01/01/2023 de la M14 à la M 57 qui n’a pas été effectif. A la demande de la Préfecture, il convient de préciser que la nomenclature M14 restera applicable à l'exercice 2023.
Le compte 1069, compte non budgétaire présent dans la nomenclature M 14 et non repris
dans le plan des comptes M57 a été cependant été soldé sur l'exercice 2022 comme l'indiquait la délibération n°44/2022.
Une nouvelle délibération précisera les modalités du passage de la M14 à la M57 au 01/01/2024
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Précise que la nomenclature comptable applicable à l'exercice 2023 demeure La M14.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-M B ANT