Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEL 2023 097
Acte Administratif - DEL 2023 069
Acte Administratif - DEL 2024 097
Acte Administratif - DEL 2023 030
Acte Administratif - DEL 2023 029
Acte Administratif - DEL 2023 027
Acte Administratif - DEL 2023 071
Acte Administratif - DEL 2026 038
Acte Administratif - DEL 2024 021
Acte Administratif - DEL 2024 007
Acte Administratif - DEL 2023 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-202311 29-2023DELIB97-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Byeg or ! = = D'APT Délibération
du Conseil Municipal
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 97 /2023 CADENET Mis en lignele 9 0 NOV. 2073 84160 Cadenet
sales ne ee Session du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
DENOMINATIN DU PARVIS DE L'ECOLE MEILNA MERCOURI
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La dénomination d'un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, req. n 06MA01409).
La dénomination d'un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques » (CE,
27 juillet 2005, req. n°259806).
Monsieur le Maire souhaite rappeler un pan de l'histoire. Comme vous avez pu le lire sur Ouest France en 2016, « on doit remonter au lendemain de la libération de Marigny en 1944, La
Commune avait subi de lourds bombardements et une grande partie de la population sinistrée vivait dans la précarité. Contactée par Mme Bainville, le président général à l'époque de Envoyé en préfecture le 29/1 1/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
1D : 084-218400265-20231 129-2023DELIB97-DE
l'Entraide française, Raoul Dautry, également conseiller général du
Vaucluse, avait fait en sorte
qu'une aide soit envoyée aux Marignais.
La commune de Cadenet (84) s'était ainsi mobilisée fin 1944 pour
expédier « dans des
conditions héroïques », dit-on, un camion de vivres, meubles,
vêtements, le tout accompagné
d'une forte somme d'argent, 700 000 francs ».
Eu égard aux liens qui unissent la commune de Cadenet et celle de
Marigny dans la Manche,
Monsieur le Maire propose de nommer le parvis de l’école Mélina Mercouri
« Parvis Marigny ».
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Autorise Monsieur le Maire à nommer le parvis de l'école Mélina
Mercouri, « Parvis
Marigny ».
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Ma 7 Valérie GRANGE