Procès Verbal - pv 20250924

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Procès Verbal - pv 20250924 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250924)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2025 à 19h00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du 19 septembre 2025 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Frédéric BAUMANN, Lionel ULLMANN, Jean PROFIT, Françoise NAPOLI, Philomène MARGANI, Francesca DI PIETRO, Marie- Louise ARNOLD, Sandrine TOURDOT, Nadine FORTE

Quorum : 12 donc quorum atteint car 15 membres du conseil municipal présents.

Procuration : Walter GATTERA à Tulio PALA

Absents excusés : Serdal KOC, Souhaila BOUKROUNA, Dany BECKER, Jonathan

SNIATECKI, Pascale BOTZUNG, Jonathan GIGLIA

Secrétaire de séance : Philomène MARGANI

Approbation du dernier procès-verbal

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le

procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mai 2025.

Rajout de points à l’ordre du jour : les membres du conseil municipal procèdent au vote et acceptent, à l’unanimité, de les inscrire à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I FINANCES

I.A Participation communale au remboursement de la vitre cassée au foyer socio- culturel

II PERSONNELII.A Convention prévention CDG 57

II.B Convention acfi-inspection CDG 57

II.C Modification des IHTS

III AFFAIRE FONCIERE

III.A Validation des projets TVB

IV DOMAINE ET PATRIMOINE

IV.A Signature de la convention entre la mairie de THEDING et Free

IV.B Signature de la convention entre la mairie de THEDING et SFR

V DIVERS

V.A Résultat du recensement 2025

V.B Retour de la visite du sous-préfet et installation d’un radar

V.C Avis du conseil municipal sur la participation financière de la commune de THEDING à la mobilité des étudiants habitant la commune

I FINANCES

I.A Participation communale au remboursement de la vitre cassée au foyer socio-culturel :

Une vitre a été cassée au foyer socio-culturel le 15 juillet 2025.

Celle-ci a été détériorée lors d’une location et les assurances ne prennent pas en compte le montant des réparations chiffrées à 2471,21 euros.

Après discussion, le conseil municipal décide, à la majorité (1 voix contre : Mme Francesca di Pietro) que :

- la commune prenne en charge de la moitié des frais de réparation et que les locataires prennent en charge l’autre moitié.

- le maire est autorisé à signer tous les documents y afférents.

- ces frais seront pris en charge sur le budget primitif 2025.

II PERSONNEL

II.A Convention prévention CDG 57

M. le maire présente la convention prévention CDG 57 au conseil municipal portant sur une mission d’accompagnement au rôle de présentation des risques professionnels.

Il précise que les prestations sont facturées comme suit :-Tarif horaire : 65 €

-½ journée : 200 €

-Journée : 330 €

-Forfait déplacement : 125 € (2h)

-Frais de repas (si journée entière) : 20,00 € (montant susceptible d’être actualisé selon l’arrêté relatif au décret2006-781 en vigueur lors de l’établissement du devis).

Le budget annuel de ce concours technique devrait s’élever à 350 euros environ.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer la convention et tous les documents y afférents. - de prendre en charge ces frais sur le budget primitif 2025.

II.B Convention acfi-inspection CDG 57

M. le maire présente la convention acfi-inspection CDG 57 au conseil municipal sur la mission d’inspection des conditions d’application de la santé au travail.

Il précise que les prestations sont facturées comme suit :

-Tarif horaire : 65 €

-½ journée : 200 €

-Journée : 330 €

-Forfait déplacement : 125 € (2h)

-Frais de repas (si journée entière) : 20,00 € (montant susceptible d’être actualisé selon l’arrêté relatif au décret 2006-781 en vigueur lors de l’établissement du devis).

Le budget annuel de ce concours technique devrait s’élever à 350 euros environ suivant les besoins.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer la convention et tous les documents y afférents. - de prendre en charge ces frais sur le budget primitif 2025.

II.C Modification de l’IHTS

Le maire présente ce point relatif à la modification de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux membres du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération relatif à la modification des heures complémentaires et supplémentaires joint en annexe. Il s’agit d’un projet de délibération type établi par le centre de gestion de la Moselle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal de THEDING, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- d’instaurer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et à ceux de catégorie B relevant des cadres d'emplois suivants :Filière administrative :

- Rédacteur

- Adjoint administratif principal 1° classe

- Adjoint administratif principal 2° classe

- Adjoint administratif principal

Filière médico-sociale :

- ASEM principal 1°classe

- ASEM principal 2°classe

Filière technique :

- Technicien principal 1°classe

- Technicien principal 2°classe

- Technicien

- Agent de maîtrise principal

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique principal 1° classe

- Adjoint technique principal 2° classe

- Adjoint technique

- d’appliquer l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet et les agents à temps non complet (au-delà de 35 h hebdomadaire), conformément aux taux fixés par le décret en vigueur ;

- d’appliquer la majoration de l’indemnisation des heures complémentaires prévue par les textes en vigueur.

III AFFAIRE FONCIERE

III.A Validation des projets TVB

Suite à la présentation du projet TVB lors de la séance du conseil municipal du 02 avril 2025 et à la réunion du 18 septembre 2025 au siège de la communauté d’agglomération de FORBACH Porte de France, le maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le choix des projets à mettre en œuvre, leurs phasages et les prestataires potentiels pour la réalisation des travaux.

Après présentation et discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de sélectionner la procédure de recherche des biens vacants sans maître sur le banc communal estimée à 17 500 € HT

- de sélectionner la procédure de plantation du verger communal estimée à 4700 € HT

- d’autoriser M. le maire à signer tous les documents y afférents

- que ces frais seront inscrits au budget primitif 2025IV DOMAINE ET PATRIMOINE

IV.A Signature de la convention entre la mairie de THEDING et Free

Suite à la volonté de la société Free d’implanter une antenne relais sur le territoire de la commune de THEDING, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur entre la société Free Mobile et la commune de THEDING et d’autoriser le maire à la signer.

Le site retenu se situe le long du chemin de la grotte sur le mont de THEDING à 360 mètres à vol d’oiseau de l’habitation la plus proche.

La mise à disposition du terrain de 1,7 ares sera l’occasion du versement d’un loyer annuel d’un montant de 4500 euros.

D’une part, le conseil municipal après en avoir délibéré considère que la convention doit intégrer un coefficient d’actualisation du loyer en fonction de l’indice moyen du coût de la vie.

D’autre part, ladite convention devra contenir les dispositions retenues en fin de bail pour la remise en état du terrain.

Sous réserve de l’examen du dossier technique et des conditions citées ci-dessus, le conseil municipal donne un accord de principe à la location des parcelles cadastrées 92 et 93 section 5 pour un 1,7 ares.

M. ULLMAN demande si les seules parcelles 92 et 93 de la section 7 sont concernées.

Le maire lui répond que ce sont les seules parcelles concernées par ce projet. M. ULLMANN demande à ce que les parcelles soient remises en l’état si l’antenne devait être démontée.

M. ULLMANN demande si la redevance fixée fera l’objet de revalorisation. Le maire lui répond que la convention prévoit une actualisation des tarifs.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- d’autoriser, à la majorité (1 abstention : M. ULLMANN et 1 voix contre : Mme FORTE), le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

IV.B Signature de la convention entre la mairie de THEDING et SFR

La fin d’exploitation du réseau câblé par la société SFR a pour échéance la date du 26 juin 2026.

La société SFR propose la fin d’exploitation à la date du 31 décembre 2026 afin d’informer et d’accompagner les usagers restants au nombre de 249.

La commune pourra compléter cette démarche notamment par l’insertion dans ses supports de communication du texte suivant :

« La télévision par câble s’arrêtera l’année prochaine. Mis en service au début des années 90, le câble proposait jusqu’à lors des services de télévision. Avec l’arrivéede la fibre, le réseau câblé s’arrêtera donc au 31 décembre 2026. Les habitants abonnés à ces services par câble seront contactés individuellement. »

A l’échéance du contrat, le réseau, étant un bien de retour, sera remis à la commune à titre gratuit qui en disposera.

Après présentation de la convention et discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord avec SFR pour la fin d’exploitation de leur réseau de télédistribution et tous les documents y afférents.

V DIVERS

V.A Résultat du recensement 2025

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les résultats de la campagne de recensement menée sur la commune de THEDING en 2025.

M. ULLMANN demande si le chiffre officiel retenu par l’INSEE pour THEDING est de 2358 habitants.

Le maire lui répond qu’il n’est pas définitif et qu’il évoluera en fonction de la population comptée à part.

Il y aura un impact double.

Le premier est lié au nombre de conseillers municipaux passant de 23 à 19 à siéger.

Le deuxième impact est lié à la dotation forfaitaire des communes.

Le maire rappelle au conseil municipal que la DGF est liée à la population, la linéarité de la voirie, la population soumise à l’obligation scolaire et le potentiel fiscal.

V.B Retour de la visite du sous-préfet et installation d’un radar

Le rendez-vous avec le sous-préfet avait été pris, une visite de THEDING a été faite

notamment à la mairie, au quartier Vivest, à la salle Alti-Bihn, au chalet du Forst.

M. ULLMANN demande s’il y a eu un compte-rendu suite à la visite du sous-préfet et pourquoi les habitants n’ont pas été informés de sa venue.

Le maire lui répond qu’il n’y a pas de compte-rendu car c’était une visite informelle et qu’il ne pouvait pas envoyer de convocation à tout le monde.

Pour le projet d’installation d’un radar, un dossier est en train d’être monté.

Le conseil municipal se prononcera sur ce point une fois que le dossier administratif

sera constitué.V.C Mobilité étudiante

Suite à la demande d’un étudiant qui demande une aide à la mobilité à la mairie de THEDING, le conseil municipal avait décidé que les subventions concernant cette aide aux sorties scolaires n’étaient attribuées qu’aux écoliers, collégiens, lycéens.

Le conseil municipal charge le maire d’en aviser l’intéressé.

V.D SELEM

M. ULLMANN demande à faire inscrire au procès-verbal la mention suivante :

« M. Lionel Ullmann, délégué titulaire au SELEM, informe qu’il n’a pas pu représenter la commune de Théding lors du comité syndical du 24 septembre 2025 en raison de la concomitance avec la séance du Conseil municipal.

Il rappelle que, conformément à l’annexe 1 du cahier des charges du SELEM (2019), article 4 “Intégration des ouvrages dans l’environnement” pour l’enfouissement des réseaux, et article 2.3 relatif aux investissements éligibles financés par la redevance R2 pour la modernisation de l’éclairage public (dont le passage en LED), toute opération de ce type doit obligatoirement être conduite dans le cadre du SELEM. Ces sujets concernent Théding, notamment l’enfouissement des réseaux électriques et la continuité de la modernisation de l’éclairage public par le passage en LED.»

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21h15.