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Conseil Municipal - Compe+rendu+CM+du+19 12
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compe+rendu+CM+du+19 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Compte rendu de la séance
du 19 décembre 2014
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEIJER, Marc PARMENTELOT, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Secrétaire(s) de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Terrains communaux
2- Rémunération agent recenseur
3- Questions diverses
Le Conseil Municipal :
TERRAINS LOUES A MADAME MARIE-CLAUDE GERBERON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la cessation d'activité de Madame Marie-Claude GERBERON au 31 décembre 2014. De ce fait, les
terrains communaux loués par Madame Marie-Claude GERBERON seront libres à compter du 1er janvier 2015.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thierry
GERBERON domicilié 2 Moscou - 88240 GRUEY-LES-SURANCE demande à reprendre les terrains suivants à compter du 1er janvier 2015 :
Section N° Lieudit Catégo
rie
Contenance
AW 28 PRES DE LA
CORRE
3 0 ha 81 a 30 ca
AW 61 PRES DE LA
CORRE
3 2 ha 43 a 68 ca
AW 62 PRES DE LA
CORRE
3 2 ha 14 a 90 ca
AW 63 PRES DE LA
CORRE
3 1 ha 34 a 73 ca
AW 65 JERUSALEM 3 3 ha 06 a 20 ca
AW 66 JERUSALEM 3 2 ha 75 a 90 ca
Contenance totale 12 ha 56 a 71 ca Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1
abstention,
DECIDE de louer les terrains ci-dessus cités à Monsieur Thierry GERBERON à compter du 1er janvier 2015.
CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire et lui donne pouvoir pour signer tout document utile à cette affaire.
TERRAINS LOUES A MADAME MARIE-CLAUDE GERBERON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christelle
DURUPT domiciliée 6 Moscou - 88240 GRUEY-LES-SURANCE demande à reprendre les terrains suivants à compter du 1er janvier 2015 :
Section N° Lieudit Catégo
rie
Contenance
AW 11 LE NEUF ETANG 3 3 ha 43 a 60 ca
AW 12 LE NEUF ETANG 3 3 ha 45 a 90 ca
AX 16 LES MICHOTTES 3 1 ha 11 a 68 ca
AX 17 LES MICHOTTES 3 4 ha 63 a 70 ca
AX 52 LES
ARPENFOINS
4 2 ha 03 a 50 ca
AX 53 LES
ARPENFOINS
4 1 ha 58 a 80 ca
AX 54 LES
ARPENFOINS
4 5 ha 44 a 90 ca
AE 03 CHEMIN
LANGRES
3 1 ha 21 a 10 ca
Contenance totale 22 ha 93 a 18 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour,
ACCEPTE de louer les terrains ci-dessus cités à Madame Christelle DURUPT à compter du 1er janvier 2015.
CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de Maître Stéphanie MELINE et lui donne pouvoir pour signer le bail.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 : REMUNERATION
AGENT RECENSEUR Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 aôût 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485,
Madame le Maire rappelle la nécessité de désigner, de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015 inclus.
Un agent recenseur ne pouvant recenser plus de 250 logements, Madame le Maire propose la création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent recenseur percevra :
- 1.72 € par habitant,
- 1.13 € par logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un poste d'agent recenseur,
PREND ACTE de la rémunération de l'agent recenseur ci-dessus citée.
Affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2014,
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ