Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+16 04

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+16 04 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+16 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2014 A 20h30

Etaient présents : Mme BEURNé Marie-Odile, Mme DIDELOT Joëlle, M. PRUNIER Régis, M. BERNOT Jean-Marc, Mme ERFTEMEIJER Maria, M. FAVET Jean- Claude, Mme MONNE Dominique, M. PARMENTELOT Marc, M. RUAUX Bernard, M. RUTH Fabien, M. THOUVENOT Damien.

Secrétaire de séance : THOUVENOT Damien

Le Conseil Municipal,

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 et le cas échéant L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

 Maire : 17 %

 1er et 2e adjoints : 6.6 %

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 21 mars 2008.

DIT que les indemnités des élus seront versées mensuellement et que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget primitif.

DIT qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

DECIDE :

 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Danièle LUCCHESE, Receveur Municipal.

- DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui constitueront le Centre Communal d’Action Social (CCAS) : Maria ERFTEMEIJER, Jean-Claude FAVET, Jean-Marc BERNOT et Régis PRUNIER

- DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui constitueront la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

 membres titulaires : Fabien RUTH, Joëlle DIDELOT et Régis PRUNIER.  membres suppléants : Damien THOUVENOT, Jean-Claude FAVET et Dominique MONNE.

1- DECIDE avec 9 voix pour et 2 abstentions de charger Madame le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 15 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

- DESIGNE Jean-Marc BERNOT comme correspondant défense.

- DESIGNE Marie-Odile BEURNé comme déléguée communal au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, au Syndicat Mixte Départemental d’Informatisation des Communes Vosgiennes et au Syndicat Mixte Départemental d’Electrification des Vosges

- DESIGNE Marie-Odile BEURNé et Dominique MONNE comme déléguées titulaires, et Régis PRUNIER et Damien THOUVENOT comme délégués suppléants au syndicat du groupement forestier de Surance

- DESIGNE Dominique MONNE comme déléguée titulaire et Fabien RUTH comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours

- PREND ACTE que la commune a droit à deux (2) sièges au sein de la Communauté de Communes du Val de Vôge et que les deux conseillers communautaires sont obligatoirement pris dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal pour représenter la commune à la Communauté de Communes du Val de Vôge, à savoir : Madame Marie- Odile BEURNé, Maire et Madame Joëlle DIDELOT, 1er adjoint.

- DESIGNE Marie-Odile BEURNE et Joëlle DIDELOT comme déléguées titulaires et Maria ERFTEMEIJER et Dominique MONNE comme déléguées suppléantes au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

- DECIDE la création des commissions municipales permanentes suivantes :  Finances, Forêt et terrains communaux, Bâtiments et voirie, Eau et protection incendie, Etangs, Communication.

FIXE à 5 le nombre maximum de membres par commission en plus du Maire, PROCEDE à l’élection des membres des commissions :

COMMISSION FINANCES :

Madame Joëlle DIDELOT, Monsieur Jean-Marc BERNOT, Monsieur Fabien RUTH, Monsieur Bernard RUAUX et Monsieur Régis PRUNIER.

COMMISSION FORET ET TERRAINS COMMUNAUX :

Monsieur Bernard RUAUX, Monsieur Régis PRUNIER, Monsieur Jean-Marc BERNOT et Monsieur Damien THOUVENOT.

2COMMISSION BATIMENTS, VOIRIE :

Monsieur Jean-Claude FAVET, Monsieur Fabien RUTH et Monsieur Régis PRUNIER.

COMMISSION EAU ET PROTECTION INCENDIE :

Monsieur Fabien RUTH, Monsieur Jean-Marc BERNOT, Madame Joëlle DIDELOT et Monsieur Régis PRUNIER.

COMMISSION ETANGS :

Madame Joëlle DIDELOT, Monsieur Jean-Marc BERNOT, Monsieur Jean-Claude FAVET, Monsieur Damien THOUVENOT et Monsieur Régis PRUNIER.

COMMISSION COMMUNICATION :

Madame Maria ERFTEMEIJER, Monsieur Bernard RUAUX et Monsieur Fabien RUTH.

- PREND ACTE que Monsieur Régis PRUNIER cesse son activité au 31 mars 2014 et que les terrains communaux sont repris par Monsieur Jérémy DIDELOT au 1er avril 2014

- NE SOUHAITE PAS acquérir la parcelle boisée cadastrée AO n°5 « La coupe Mourey » d’une contenance de 31a 58ca

- APPROUVE avec 10 voix pour et 1 abstention les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

ADHERE au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

DESIGNE Madame Marie-Odile BEURNé, comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

INSCRIT au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

DECIDE d’utiliser le dispositif proposé par AGEDI pour la télétransmission, DEMANDE la modification de la convention signée avec la Préfecture des Vosges. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat.

- DECIDE avec 9 voix pour et 2 abstentions que Monsieur Bernard CORNU aura l’exclusivité du site internet communal

Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 24 avril 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A Gruey-lès-Surance, le 24avril 2014

Le Maire,

Marie-Odile BEURNé

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