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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+20 06
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+20 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 20 juin 2014
Etaient présents : Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Représentés: Régis PRUNIER par Marie-Odile BEURNÉ
Absents: Marc PARMENTELOT
Secrétaire de la séance:Joëlle DIDELOT
Ordre du jour:
1 - Election des délégués titulaire et suppléant à l'élection sénatoriale 2 - Renouvellement adhésion compétence optionnelle "éclairage
public"du SMDEV
3 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
- PROCEDE à l'élection des délégués pour les élections sénatoriales,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Mme Marie-Odile BEURNé : 6 (six) voix
M. Jean-Marc BERNOT : 1 (une) voix
M. Damien THOUVENOT : 1 (une) voix
Mme Marie-Odile BEURNé ayant obtenu la majorité absolue est désignée délégué titulaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
M. Jean-Claude FAVET : 8 (huit) voix
M. Jean-Marc BERNOT : 8 (huit) voix Mme Joëlle DIDELOT : 8 (huit) voix
Messieurs Jean-Claude FAVET et Jean-Marc BERNOT et Madame Joëlle DIDELOT ayant obtenu la majorité absolue sont désignés délégués suppléants.
- DEMANDE son adhésion à la compétence optionnelle "éclairage public" du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges.
INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d'un contrat en cours avec une entreprise.
TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la
commune.
- DECIDE le virement de crédit comme suit au budget communal :
Article 2128 opération 184 - 700.00 €
Article 2313 opération 183 + 700.00 €
Affiché à la porte de la mairie,
le 26 juin 2014
Le Maire,