Déliberation - DEL2025 003

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Déliberation - DEL2025 003 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 05 FÉVRIER 2025

DÉLIBERATION N°2025/003

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

À À partir de la

Nombre de conseillers l'odyarto délibération

Date de convocation 4 Fe n°2025/001

En exercice : 35 35

Présents 31 32

30/01/2025 Représentés : 3 3

Votants : 34 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE CINQ FÉVRIER, À VINGT HEURES SIX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 30 janvier 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme LEGENDRE Flora, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia

M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard M. PESSOA Carlos ayant donné pouvoir à M. RODSPHON Intone

ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'à la délibération n°2024/001) :

M. BERTHAULT Grégory

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20250205-DEL2025-003-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025LS

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Hôtel de Ville

i rue d’Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 O0

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(e CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2025

os] eue Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise au titre DÉLIBÉRATION N° 2025/003 du dispositif du Fonds Va/ d'Oise Territoires

intitulé Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en Ville pour la réalisation d'une cour Oasis

au sein de l’école maternelle Paul Bert

Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4° et L, 1111-10 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du Val d'Oise n°2-36 du 17 juin 2022 portant révision du dispositif départemental d'aides à l'investissement des communes et groupements de communes, désormais intitulé Fonds Val d'Oise et Territoires ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024/135 du 03 juillet 2024 portant sur la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) pour la transformation des cours d'école en cours Oasis ;

CONSIDÉRANT les fiches diagnostics réalisées par le Conseil d‘Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) sur chaque cours d'école ;

CONSIDÉRANT les résultats des ateliers de co-conception organisés avec les élèves et l'équipe éducative de l’école maternelle Paul Bert ;

CONSIDÉRANT le cahier des charges d'usages et d'intention de projet du CAUE 95 remis à la commune à l'issue de la tenue de ces ateliers de sensibilisation ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de transformer la cour d'école maternelle Paul Bert en cour OASIS avec comme objectif de créer un ilot de fraicheur et de mettre en œuvre une gestion alternative des eaux pluviales au travers notamment de la désimperméabilisation d'une partie de la cour d'école ;

CONSIDÉRANT que le coût global prévisionnel de cette opération est estimé à 280 000 € HT (soit 350 000 € TTC) avec une répartition des dépenses prévue comme il suit :

- Coût prévisionnel des études pré-opérationnelles : 32 000 € HT (soit 40 000 € TTC) - Coût prévisionnel des travaux (travaux de désimperméabilisation, de végétalisation, aménagement paysager de gestion des eaux pluviales, mise en place de revêtements perméables et durables, voire à albedo (pouvoir réfléchissant du revêtement) élevé, hors études...) : 248 000 € HT (soit 310 000 € TIC) ;

CONSIDÉRANT que pour répondre aux objectifs susmentionnés, le Conseil Départemental du Val d'Oise a notamment inclus au sein du Fonds Val d'Oise territoires encadrant les subventions départementales en investissement destinées aux communes, un dispositif intitulé Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en Ville, lequel vise notamment à accompagner les communes pour l'intégration de la biodiversité dans les aménagements d'espaces verts, alignements d'arbres, infrastructures vertes ou à verdir tout en favorisant l'adaptation au changement climatique en luttant contre les îlots de chaleur ;

CONSIDÉRANT que parmi les conditions d'éligibilités à ce dispositif, figure la nécessité pour l'opération faisant l'objet de la demande de subvention de porter sur une surface supérieure à 1000 m2? d'un seul tenant ;

CONSIDÉRANT que le dispositif précité prévoit un taux de subventionnement de 25 % ;

CONSIDÉRANT que le plafond de dépenses éligibles (fourniture, travaux et études) fixé à 500 000 € HT ;

CONSIDÉRANT que le projet de création d'une cour oasis au sein de la maternelle Paul Bert est pleinement éligible au dispositif susmentionné au regard des objectifs qu'il poursuit, tout en portant sur une surface d'environ 1 300 m2, répondant ainsi pleinement aux attendus du dispositif de financement départemental précité ;

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20250205-DEL2025-003-DE

Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne, en tant que collectivité située sur le territoire du Département du Val d'Oise, souhaite donc à ce titre déposer une demande de subvention portant sur la réalisation de cette cour oasis au sein de l'école maternelle Paul Bert, dont le coût total prévisionnel est estimé à 280 000 € HT (soit 350 000 € TTC) avec une répartition des dépenses prévue comme il suit :

- Coût prévisionnel des études pré-opérationnelles : 32 000 € HT soit 40 000 € TTC ; - Coût prévisionnel des travaux : 248 000 € HT (soit 310 000 € TTC) ;

Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 23 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M, BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif du Fonds Val d'Oise Territoires intitulé Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en Ville pour l'opération portant sur la création d'une cour Oasis au sein de l'école maternelle Paul Bert dont le cout total prévisionnel est estimé à 280 000 € HT soit 350 000 € TTC :

& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention :

& ARTICLE 3: DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet ; en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres.

Le Secrétaire

L'Adjoint à

au Dévelo

de Séance, La Maire,

délégué Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Val Parisis,

BEAULANDE

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

2 Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20250205-DEL2025-003-DE

Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025