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Compte-Rendu - 2022 06 22 CM Compte Rendu Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 22 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Démocratie, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 22 2 J JU UI IN N 2 20 02 22 2

Etaient présents : M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, M. JACQUEY Olivier, Mme HUBERT Agnès, VITTET Patrick, M. MASSE Ludovic, Mme ABDOUN LETELLIER Martine, M. LARCHER Philip, M. PARSY Serge, Mme TROUDET Pascale.

Etaient absents : Mme BEAU Estelle M. LEROY Paul, Mme MARCLAY Céline, M. G’STALTER Grégory.

Procurations : M. G’STALTER Grégory a donné procuration à M. BERNARD Patrick.

M. Olivier JACQUEY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 13 juin 2022

Ouverture de séance : 19h30 Clôture de séance : 21h15

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :

➢ Nomination du secrétaire de séance ;

➢ Finances Locales – Décision modificative 2022/01

➢ Finances Locales – Vote des subventions aux associations

➢ Finances Locales – Fixation des attributions de compensation

➢ Institutions et vie politique – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Comté

des Allinges

➢ Finances locales – Contribution des communes membres du Syndicat Intercommunal du

Comté des Allinges

➢ Administration Générale – Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500

habitants

➢ Questions diverses

Finances locales – Budget principal – Décision modificative N°1

➢ Le Conseil Municipal considérant que sur le fondement de l’article L 2332-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut « employer le crédit pour dépenses imprévues (…) pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget » ; Considérant qu’il y a lieu d’employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2022 (budget principal) à hauteur de 4000 ;

➢ Est autorisé le virement de quatre mille euros du chapitre de dépenses imprévues de la section d’investissement (CHAPITRE 020) vers :

-Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » pour permettre le remboursement de taxes d’aménagement sur l’article 10226.

Finances Locales – Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• ATTRIBUE la subvention annuelle aux associations figurant le tableau ci-dessous :ASSOCIATIONS Montant de la subvention AS ARMOY – LE LYAUD 2 000.00 AS COMMUNALE DE CHASSE 200.00 AS PARENTS D’ELEVES 1 500.00 AS FESTIVAL DE THEATRE 400.00 COMITE DES FETES 300.00 FOYER RURAL CULTUREL 2 000.00 GOUTTES DE VIE 700.00 ECHO DU HAUT CHABLAIS 300.00 MUTAME 78.00 PERRI FUN GLISS 188.00

Délibération n°15 /2022 approuvée à l’unanimité

➢ Finances locales – Budget principal – Fixation des attributions de compensation

Monsieur le Maire, expose que notre commune est concernée par une modification de l’Attribution de Compensation en Fonctionnement et en Investissement.

Par application des dispositions de l’article 1 bis du V 1609 nonies C du CGI, le Conseil Municipal de la commune membre doit par délibération concordante approuver le montant de l’Attribution de Compensation, CONSIDERANT la délibération n°37/2021 du conseil municipal d’Armoy par laquelle le conseil municipal n’approuve ni le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 12 octobre 2021, ni les montants d’attribution et de compensation,

CONSIDERANT la clé de répartition déterminant le montant de l’analyse des charges par commune en matière de gestion des eaux pluviales, qui est la suivante : 1/3 patrimoine – 1/3 habitants – 1/3 surface imperméabilisée en zone U et AU,

CONSIDERANT que très peu de zones sont concernées par un réseau d’eau pluviale sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que le critère de prise en compte des surfaces imperméabilisées en zone U et AU est largement défavorable à la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, (Mme TROUDET Pascale).

N'APPROUVE PAS la méthode de fixation libre des Attributions de Compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021, N'APPROUVE PAS le niveau défini par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 mars 2022 fixant les montants des Attributions de Compensation à compter du 1er janvier 2022 et la création d’Attributions de Compensation d’Investissement. Ces Attributions de compensation se situent pour la Commune d’Armoy.

Délibération n°16 /2022 approuvée à la majorité moins une abstention (Mme TROUDET Pascale)

Institutions et vie politique – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges, notamment la modification de l’article 9 et le rajout de l’article 7 ; Considérant que la commune d’Allinges doit se prononcer sur les modifications statutaires en tant que collectivité adhérente (Article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les statuts comme indiqué ci-dessous : -Modification Article 9 ex 8 : Il convient de modifier la phrase « Le syndicat est administré par un bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et de l’ensemble des délégués titulaires du comité syndical. » et de supprimer la mention « et de l’ensemble des délégués titulaires du comité syndical » -Rajout de l’article suivant :

Article 7 : Autres modes de coopération

Dans le respect des règles de la commande publique et des dispositions des articles L5111-1 et 5111-1-1 et L5211-56 du code général des collectivités territoriales, le syndicat peut engager et mettre en œuvre avec d'autres collectivités, par convention, toute démarche tendant à la réalisation de prestations de services. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges ; ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges, tels qu’annexés à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Délibération n°17 /2022 approuvée à l’unanimité.

Institutions et vie politique – Contribution Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges

Monsieur le Maire présente la répartition proposée par le Syndicat intercommunal du Comté des Allinges qui s’effectue en fonction de la population municipale INSEE, le montant de la contribution des communes membres ayant été fixée à 4000 € par délibération N° D06_2022 du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges ;

Le montant des contributions des communes membres au Syndicat du Comté pour l’exercice 2022 est établi ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention de M. Philip LARCHER, VALIDE la contribution 2022 de la commune au Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges pour un montant de 339.90€

Délibération n°18/2022 approuvée à la majorité moins une abstention (M. LARCHER Philip).

Administration générale – Réforme de la publicité des actes des communes de moins de 3500 habitants.

Monsieur le Maire, rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales qui entre en vigueur au 1er juillet 2022 dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Ajoute que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

-par affichage ;

OU

-par publication sur papier.

Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Ce choix peut être modifié à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.

Communes Population Contribution

ALLINGES 4681 1 170,76 €

ANTHY 2198 549,74 €

ARMOY 1359 339,90 €

DRAILLANT 902 225,60 €

LE LYAUD 1741 435,44 €

MARGENCEL 2197 549,49 €

ORCIER 1030 257,61 €

PERRIGNIER 1885 471,46 €

TOTAL 15993 4 000,00 €CONSIDERANT la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Armoy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire,

ENNONCE les modalités possibles suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel entre :

• Publicité par affichage répartie sur les 7 lieux habituels dans la commune à savoir : en Mairie, chef- lieu, Sur Planaise, Les Prés Carrés, Lonnaz, L’ermitage, l’Ermitage (chemin de la Pépinière)

• Publicité par publication papier (mairie d’Armoy) ;

• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

CHOISIT la modalité de publicité par affichage

DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération n°19 /2022 approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Démission de la déléguée suppléante de THONON AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’en raison de sa nouvelle activité professionnelle, Madame Céline MARCLAY ne pourra plus participer aux réunions de THONON AGGLOMERATION en tant que déléguée suppléante et qu’elle lui a présenté sa démission à ce poste en date du 16/03/2022. Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Agnès HUBERT pour la remplacer, Mme Agnès HUBERT est d’accord mais elle expose que selon ses recherches un titulaire peut démissionner et non un suppléant, Monsieur le Maire demande à ce que le secrétariat de mairie se renseigne sur ce point.

Monsieur le Maire informe également les membres du conseil municipal que Céline MARCLAY quitte également le comité de rédaction du municipal et aussi son poste de chargée de communication toujours en raison de sa nouvelle activité professionnelle, il continuera d’assurer cependant la communication sur le compte facebook ARMOY VILLAGE.

Terrain de football

Monsieur le Maire explique que depuis la coupe des arbres dangereux au stade et la réfection de la peinture des vestiaires, le terrain de football est de plus en plus utilisé par les licenciés du club Amoy-Le Lyaud et qu’il convient désormais de faire vivre ce stade notamment par l’organisation de tournois à compter de l’année prochaine. Pour ce faire, il est nécessaire d’entretenir ce terrain qui ne l’a jamais été auparavant, il présente une facture d’engrais du Club Armoy-Le Lyaud pour une prise en charge par la commune. Monsieur Philip LARCHER interroge M. le Maire sur la nature de cet engrais, après recherches, il apparait que c’est un engrais bio réalisé à base d’algues. L’ensemble des membres du conseil municipal est d’accord pour la prise en charge par la commune de cette facture.

Tour de France

Monsieur le Maire rappelle que la 10ème étape du Tour de France passe par notre commune le mardi 12 juillet 2022, un tract sera prochainement distribué par les services techniques dans toutes boites aux lettres du Chef Lieu et des Prés carrés informant la population sur les horaires de fermeture de la RD 26 à la population et sur les manifestations prévues à cette occasion. A ce titre, Monsieur Olivier JACQUEY a demandé un branchement provisoire car la puissance en électricité sur la place des commerces n’a pas une capacité suffisante pour permettre un bon déroulement des festivités. Monsieur le Maire précise que les commerçants et le comité des Fêtes d’Armoy se sont regroupés ensemble pour mettre à disposition du publique une buvette et une petite restauration ainsi qu’une animation musicale.Future Mairie

Monsieur le Maire explique que suite à sa demande, M. Philip LARCHER a inséré une photographie du projet de la nouvelle mairie sur le site internet de la commune. Il fait part de sa rencontre avec le technicien de la région pendant laquelle il lui a montré la nécessité de refaire une nouvelle mairie, les locaux actuels étant trop exiguës. L’équipement souffre de plusieurs difficultés, notamment la salle du conseil municipal trop réduite pour pouvoir accueillir à terme 19 conseillers municipaux ainsi que le manque de bureaux pour le personnel et les élus.

Il informe également que le permis de construire de la commune sera probablement accordé dans l’été et fait part de son inquiétude face à l’augmentation des coûts des matériaux induits par la guerre en Ukraine. A ce titre, il explique avoir reçu en mairie la conseillère aux collectivité locales de la Caisse d’Epargne pour une demande de prêt, il prévoit également de rencontrer une personne du Crédit Agricole

Cérémonies officielles

Monsieur le Maire fait part de sa déception quant à la faible participation des membres du conseil municipal aux diverses cérémonies officielles de la commune : commémoration du 11 novembre et du 8 mai et aussi des différentes manifestations organisées par la commune et le comité des Fêtes : journée de l’environnement… Tous les conseillers municipaux devront être présents lors des prochaines cérémonies officielles. Il rappelle également qu’il manque régulièrement des membres lors des différentes commissions.

Réunions informelles :

Monsieur le Maire souhaite effectuer des réunions informelles environ tous les deux mois avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal afin de les informer des travaux et affaires en cours. Monsieur Philip LARCHER demande une date pour les réunions publiques avec la population, M. le Maire répond qu’une réunion sur la construction de la nouvelle mairie est prévue pour le mois de Septembre, une fois le permis de construire accepté et une réunion également sur le devenir de la grange Grobel qui sera prévue par la suite.