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Compte-Rendu - 2018 08 06 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 06 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 6 6 A AO OU UT T 2 20 01 18 8

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick, M. GARIN-NONON Thierry

Etaient absents : Mme CLOUYE Caroline, M. SALMERON Yvan Mme BELLOSSAT Catherine, M. TONNELIER Yves, Mme HUBERT Agnès.

Procurations : Mme CLOUYE Caroline a donné procuration à Mme SIEGER Martine ; M. SALMERON Yvan a donné procuration à M. CEZARD Jean-Pascal.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 24 juillet 2018, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce lundi 6 août 2018 à 9h30 et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour, les points suivants :

• Approbation du plan de financement des travaux d’aménagement de la RD 26 et secteurs Prés Carrés et des Passieux

• Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du plan en faveur de la ruralité 2018 aménagement de la RD 26 Réorganisation des abris bus scolaires

• Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du plan en faveur de la ruralité 2018 installation de projecteurs LED – Salle polyvalente

Le quorum étant atteint lors de cette nouvelle réunion, le conseil accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire, les points proposés sont donc rajoutés à l’ordre du jour de ce conseil.

Réalisation d’un trottoir sécuritaire route d’Armoy – RD 26 Attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 février 2018, un groupement de commandes a été mis en œuvre entre la Commune d’Armoy et le SYANE pour les travaux d’aménagement d’un trottoir sur la RD 26 _ secteur des Prés Carrés ainsi que d’enfouissement coordonné de l’éclairage public, des réseaux publics de distribution d’électricité et de communication et la mise en œuvre de l’éclairage public sur la RD 26 et le chemin des Passieux.

La consultation a été lancée par la Collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 18 juin 2018 pour une remise des offres fixée au 6 juillet 2018 à 12h00.

La consultation comprenait deux lots :

Lot 1 A : Terrassement VRD réalisation du trottoir

Lot 1 B : Partie commune avec le Syane

Lot 2 : Travaux SYANE – génie électrique

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 6 juillet 2018 à 14H00 afin de procéder à l’ouverture des plis et le 19 juillet 2018 à 9h00 afin de prendre connaissance du rapport d’analyse des offres et choisir la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres et avis de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise suivante pour la partie Commune d’Armoy :

Intitulé du LOT Entreprise retenue Montant offre

H.T.

Lot 1 A : Terrassement

VRD

EMC 169 024.16Page 2 sur 4

Le conseil municipal n’a à se prononcer que sur le lot « partie commune » du lot 1A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du marché à passer avec l’entreprise citée ci-dessus.

Délibération n°20/2018 approuvée à l’unanimité.

Intercommunalités – Modification des statuts du SEMV

Monsieur le Maire, informe que lors de sa réunion du 19 juin 2018, le Comité Syndical du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons (S.E.M.V) a proposé aux communes adhérentes d’adopter une modification des statuts.

En effet, il a été omis de prévoir à l’article 4 : COMPETENCES, la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

et il est nécessaire de revoir la rédaction de l’article 7 : ETUDES, TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES, ainsi :

Le Syndicat peut :

✓ Réaliser, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte, des prestations de service se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles de la commande publique en vigueur.

✓ Assurer à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec les travaux entrepris par le Syndicat pour ses propres ouvrages.

✓ Tout projet d’extension ou de renouvellement de réseaux et des autres ouvrages devra faire l’objet d’une décision du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, adopte la modification des statuts du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. Il demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons

Délibération n°21/2018 approuvée à l’unanimité.

Intercommunalités Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Monsieur le Maire, conformément, au décret N°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable dont est en charge le Syndicat des Eaux Moises et Voirons,

Monsieur le Maire, demande à Monsieur CEZARD, délégué du SEMV, d’apporter plus de précisions du rapport sur le prix et la qualité de l’eau distribuée aux abonnés durant l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve tel qu’il lui a été présenté, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017.

Délibération n°22/2018 approuvée à l’unanimité.

Approbation du plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement de la RD 26 et secteur Prés Carrés – les Passieux

Monsieur le Maire expose que le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2018, des travaux relatifs à l’opération « Secteur RD26 – les Prés Carrés – les Passieux » figurant dans le tableau en annexe :

❖ d’un montant global estimé à 261 165 euros

❖ Participation financière communale s’élevant à 138 328 euros

❖ Frais généraux s’élevant à 7 835 eurosPage 3 sur 4

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune d’Armoy :

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

➢ S’engage à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération sur fonds propres

Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe, et délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière mentionnée ci-dessus et s’engage à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement de la Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux des honoraires divers, soit 6 268 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte définitif de l’opération.

De plus, il versera au syndicat sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 110 662 euros.

Le règlement du solde de la participation (20%) sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

Délibération n°23/2018 approuvée à l’unanimité

Aménagement RD26 – Réorganisation des abris-bus scolaires – Plan en faveur de la ruralité 2018

Les aménagements de la RD26 sont l’occasion de réorganiser les abris bus scolaires tant en direction de Thonon qu’en direction de Bellevaux. Un deuxième abri en direction de Thonon et l’installation d’un abri direction Bellevaux ont été estimés nécessaires. Le choix s’est porté côté Thonon sur un abri identique à l’existant et côté Bellevaux, compte-tenu des conditions d’éclairage et dans un souci d’économie d’énergie, sur un abri bus solaire.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Fourniture et

pose d’un abri

bus

4 261.67 REGION RHONE

ALPES

8 630.84

Fourniture et

pose d’un abri

bus scolaire

13 000.00

Autofinancement 8 630.83

Total H.T. 17 261.67 Total 17 261.67

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Plan en faveur de la ruralité 2018, et à signer le cas échéant les conventions ainsi que les autres documents nécessaires à l’instruction du dossier de demande de subvention

Délibération n°24/2018 approuvée à l’unanimité

Salle polyvalente – Installation de projecteurs LED – Plan en faveur de la ruralité 2018

Dans le cadre de la modernisation de la salle polyvalente, il est prévu le remplacement de l’installation actuelle d’éclairage par une nouvelle installation. Dans le bâtiment, l’éclairage est reconnu pour avoir un impact conséquent sur l’environnement (consommation d’énergie). Une grande part de cette consommation pourrait être économisée grâce à l’installation de projecteurs LED.Page 4 sur 4

A cette contrainte environnementale s’en ajoute une autre liée au confort des utilisateurs et à la finalité de la salle, accueil des activités du foyer rural et de diverses associations, réunions familiales, expositions, conférences…

La technologie d’éclairage choisie LED sera de haute qualité énergétique pour réduire la consommation énergétique.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Fourniture et

installation de

projecteurs

LED

9 920.00 REGION RHONE

ALPES

4 960.00

CDAS 2 976.00

Autofinancement 1 984.00

Total H.T. 9 920.00 Total 9 920.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du Plan en faveur de la ruralité 2018, et à signer le cas échéant les conventions ainsi que les autres documents nécessaires à l’instruction du dossier de demande de subvention

Délibération n°25/2018 approuvée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

❖ Des travaux de géoréférencement organisés par le SYANE et validés par le conseil municipal du 18/09/2017 sont prévus sur la commune à compter du 2ème semestre 2020.

❖ Le transport à la demande sera mis en place dès l’automne prochain par THONON AGGLOMERATION. Il est prévu 5 points d’arrêts sur la commune : chef-lieu, Ermitage, Lonnaz, Les Deudes et les Prés Carrés. Le coût de ce transport sera de 3euros.

❖ Un ALGECO a été mis en place sur le parking de l’Eglise prêt à être fonctionnel pour le comité paroissial. Une visite sur le terrain est prochainement prévue avec le comité paroissial. Monsieur le maire a fait un courrier auprès du boucher M FAVIER BOSSON afin qu’il confirme sa reprise du local vacant. Il attend pour l’instant sa réponse.

❖ Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné un courrier du comité des fêtes (fête de la musique qui s’est déroulée le 23 juin 2018) et du Football Armoy-Le Lyaud (fête de l’été organisée le 28 juillet) le remerciant de la mise à disposition du matériel, du personnel communal et intercommunal, des locaux…

❖ Monsieur BERNARD demande pour quand sont prévus les constructions du terrain des gens du voyage. Monsieur le Maire lui répond que ceux-ci s’effectueront à l’automne prochain.

❖ Monsieur CEZARD demande ou en est la passerelle. Monsieur le Maire lui répond que les ancrages ont été réalisés les travaux sont en cours, l’entreprise étant actuellement en congé en cette période d’été estivale.

Par ailleurs, il demande si les panneaux lumineux vont bientôt être mis en place. Il est indiqué que les services techniques doivent poser les ancrages et Monsieur le Maire doit recontacter le commercial afin de finaliser certaines précisions sur le matériel avant sa livraison.

❖ Messieurs CEZARD et VOLLMER s’interrogent sur la réalisation de l’enrobé du chemin piétonnier situé route du Lyaud. Monsieur le Maire indique que cela se réalisera, mais qu’auparavant il faudrait réfléchir sur le système d’écoulement des eaux pluviales.

❖ Monsieur BERNARD demande si quelque chose est prévu sur l’Ermitage suite aux dernières inondations. Monsieur le Maire répond que lorsque les travaux de la RD26 débuteront, il projette de faire passer une caméra pour voir ce qui peut obstruer l’écoulement. Il rappelle que ce type de problème arrive fréquemment en cas de création de trottoir.

❖ Monsieur VOLLMER fait part de la taille des abris bus au Chef-lieu devenus trop petits et demande s’il y a possibilité de revoir leurs dimensions. Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient pour les remplacer par des abris plus grands.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h35.