Compte-Rendu - 2021 12 14 CM Compte Rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 09 12 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 10 27 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 04 07 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2017 12 12 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2016 12 13 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2017 06 06 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2022 06 22 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 01 19 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 09 30 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte Rendu

Compte-Rendu - 2021 12 14 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 14 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE D'ARMOY COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 202: 2021

Étaient présents : M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, M. JACQUEY Olivier, Mme HUBERT Agnès, M. LARCHER Philip, M. VITTET Patrick, M. MASSE Ludovic, Mme ABDOUN LETELLIER Martine, Mme BEAU Estelle, Mme TROUDET Pascale.

Etaient absents : M. LEROY Paul, M. PARSY Serge, Mme MARCLAY Céline, GSTALTER Grégory. Procurations : M. PARSY Serge a donné procuration à Mme SIEGER Martine

Mme ABDOUN LETELLIER Martine a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : 7 décembre 2021

Ouverture de séance : 19h30 Clôture de séance : 20h30

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :

> Nomination du secrétaire de séance ;

> Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2021

> Institutions et vie politique — Compte rendu des décisions prises par délégation

> Institutions et vie politique - Intercommunalité — Avenants aux conventions de prestations

de service pour la gestion d’un RAM et d’un réseau de bibliothèques

> Institutions et vie politique — Intercommunalité — Rapport de la CLECT

> Institutions et vie politique — Intercommunalité — Comté des Allinges -Désignation délégués

> Personnel communal - Modification R.LF.S.E.E.P. |

> Domaine et patrimoine — Location — Projet d'implantation d’une station radio-électrique

> Finances locales — Révision des tarifs communaux 2022

> Finances locales — Subvention 2021 — Association des Marins Anciens Combattants

> Finances locales — Subvention 2021 — Association Nationale des Anciens Combattants

> Finances locales — Foyer Rural Culturel - Demande d’exonération occupation des salles

communales 2021

> Finances locales — Budget Principal et Budget Caveaux : rattachement des charges à l'exercice

> Finances locales —- Budget Principal - Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote

Budget Primitif 2022

> Questions diverses

| Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2021 È

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Conseil

‘Municipal : :

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

qui lui a été donnée en début de mandat, à savoir :

Conclusion d’une convention pour une mission de contrôle technique de construction avec la société APAVE sise à Sainte Hélène du Lac pour la construction d’une nouvelle mairie pour un forfait de rémunération de 8 580 €.

‘Institutions et vie politique — Intercommunalité — Avenant à la convention de prestations de service pour la gestion d’un RAM

Le 15 janvier 2019 une convention de prestation de service a été signée entre Thonon Agglomération et les communes d’Armoy, Allinges, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Cette convention règle les conditions de maintien du fonctionnement et de la gestion du relais d’assistants maternels (RAM).

Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2021. .

Afin d’assurer la continuité du service, M. le Maire est autorisé à signer l’avenant N°1 à la convention de

prestations de service de gestion du relais d’assistants maternels, prolongeant sa durée d’un an, jusqu’au 31/12/2022, renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

Délibération n°35 /2021 approuvée à l'unanimité

Institutions et vie politique — Intercommunalité — Avenant à la! convention de prestations de service pour. la gestion d’un réseau de bibliothèques

Le 15 jañvier 2019 une convention de prestation de service a été signée entre Thonon Agglomération et les communes d’Armoy, Allinges, Cervens, Draillant, Lé Lyaud, Orcier et Perrignier. Cette convention règle les

conditions de maintien du fonctionnement et de la gestion du réseau intercommunal de bibliothèques. Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2021.

Afin d’assurer la continuité du service, M. le Maire est autorisé à signer l’avenant N°1 à la convention de prestations de service du réseau des bibliothèques, prolongeant sa durée d’un an, jusqu’au 31/12/2022,

renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

Délibération n°36 /2021 approuvée à l'unanimité

Finances locales — Approbation du rapport de la CLECT de Thonon Agglomération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté d’agglomération THONON AGGLOMERATION verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres

et de leur.EPCI lorsqu'il y a transfert de compétencés et de charges dans le cadre de la fiscalité

professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de 1° EPCI.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

En matière de Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, la compétence a été transférée à Thonon Agglomération le 01/01/2020. Cette compétence n’avait pas encore donné lieu à une analyse des charges transférées. L’estimation de la compétence s’est faite en fonction du patrimoine identifié et du

niveau de service actuel. Pour la commune d’Armoy le montant de l’attribution de compensation initial sera

minoré de 7 440 €.

En matière de gestion des eaux pluviales, la compétence a été transférée à Thonon Agglomération le

01/01/2020. L’estimation de la compétence est basée sur l’estimation du patrimoine à prendre en compte, le

choix du niveau de service en fonctionnement, le choix du niveau de service en renouvellement, à savoir : Taux de renouvellement de 0,5% par an — y compris les tampons

Taux de curage : 10% par an (intervalle entre deux campagnes de 10 ans)

Une clé de répartition a permis de déterminer le montant de l’analyse des charges par commune. La clé est

la suivante : 1/3 patrimoine — 1/3 habitants — 1/3 surface imperméabilisée en zone U et AU. Le montant annuel pour la commune d’Armoy pour Pexercice de la compétence gestion des eaux pluviales

urbaines est de 18 540 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec une voix pour et 10 abstentions,

> N’APPROUVE PAS le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 12 octobre 2021, tel qu’annexé à la présente délibération ;

bN’'APPROUVE PAS les montants d'attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT:

Délibération n°37 /2021 non approuvée“Institutions et vie politique — Intercommunalité — Comté des Aïlinges - Désignation délégués Le . ‘ : La mise à disposition des salles au foyer rural est facturée 840 euros et 120 euros pour la mise à disposition

du photocopieur de la mairie ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2021 portant création du syndicat intercommunal du Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité moins une voix contre êT : Comté des Allingesà compter du 1% janvier 2022 ; 5. | . . ACCORDE une exonération totale pour la mise à disposition du photocopieur et une déduction de 380 euros Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, proclame élus au comité du syndicat pour la mise à disposition des salles. intercommunal du Comté d’Allinges, au premier tour et à la majorité absolue, les personnes : Délibération n°48 /2021 approuvée à la majorité suivantes :

Titulaire - BERNARD Patrick ï

Suppléante - ABDOUN Martine ‘ ‘

Délibération n°38 /2021 approuvée à ’unanimité

Finances locales — Budget Principal — Rattachement des charges à l’exercice

Selon l'instruction comptable M14, la règle d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les

produits de la section de fonctionnement « au seul exercice qui les concerne effectivement.

Personnel communal - RIFSEEP :::: Chaque collectivité peut déterminer, sous sa responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.

Le Conseil Municipal, décide, ‘ Le conseil Miunieipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, . Lu . . ue . écide de fixer le seuil minimum de rattachement des charges et its à D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Délibération n°49 /2021 approuvée à l'unanimité ges et des produits à 1 000 euros. l’engagement professionnel versé selon les modalités définies dans la délibération. -

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des Finances locales — Budget Principal — Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote composantes de cette prime, dans le respect des principes définis dans la délibération. du budget 2022 =

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime. Le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses . . , . ., . Lu . . d’investissement, dans la limite du quart des crédits o D'’abroger les délibérations antérieures déterminant les modalités d'octroi du régime indemnitaire | Jes crédits afférents au remb Oursement de la dette : its ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris pour les cadres d'emploi visés dans la présente délibération uniquement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité Délibération n°39 /2021 approuvée à l’unanimité : : Le : . IDD Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement nécessaires pour le 1% trimestre 2022 à hauteur des crédits suivants :

Domaine et patrimoine — Bail - Implantation d’une station relais Orange | .— Chapitre 204... ….....10 500 € : - Chapitre 21... esse .… 61 782€

- Afin de couvrir au mieux le territoire communal, l’opérateur Orange, qui fait maintenant parti de la - Chapitre 23 ........ éssncneseneeseesee éesseessusess 131 571€ Tower Compagny TOTEM, propose d'installer une station relais sur une partie de la parcelle OA Délibération n°50 /2021 approuvée à l'unanimité 3042. Le projet de baïl porte sur une surface d’environ 75 M2.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un bail pour une période de douze ans. Il sera renouvelé de plein droit par périodes successives de douze ans sauf [ Questions diverses T4 dénonciation par l’une des parties. : F La redevance annuelle liée à l’occupation du terrain est fixée à 3 700 €.

Délibération n°40 /2021 approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux ainsi que le concert de

l’épiphanie sont annulés en raison de la crise sanitaire.

Finances locales — Révision des tarifs COMMUNEUX 2022:

Le Conseil Municipal a révisé l’ensemble des tarifs communaux à compter du 1 janvier 2022 (cimetière, régie secrétariat, location de salles). Les tarifs sont disponibles sur le site internet de la commune.

Finances locales — Subventions — Associations d'anciens combattants

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder les deux subventions suivantes :

Association des Marins Anciens Combattants : 100 euros

Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance : 100 euros Délibération n°47 /2021 approuvée à l’unanimité

Finances locales. Foyer Rural et Culturel - Demande d’exonération |

Face à la vague épidémique qui touche la France, l’année 2020-2021 a été pour le Foyer rural et culturel une

année très difficile en termes de réduction d’activités et conséquences financières liées ;