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Déliberation - deliberation cm du 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 25 aout 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZ] Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEFIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZI)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération n°29/2023 du 25 août 2023
Location du logement communal sis 45 avenue du Général Leclerc
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
° _Décide de louer le logement F3 situé 45 avenue du Général Leclerc pour une durée de 6 ans.
+ Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 560 euros
+ _Autorise Mme le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à
cette affaire (baïl, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZI)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération n°30/2023 du 25 août 2023
Location du logement communal sis 5 Quartier du 4 septembre
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de louer le logement F4 situé 5 Quartier du 4 septembre pour une durée de 6 ans.
e Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 720 euros
° Autorise Mme le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à
cette affaire (bail, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William {procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric {procuration à Mr CASTAGNOZZ1)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération n°31/2023 du 25 août 2023
Vente de l’ancien Presbvytère situé 2 rue des Acacias
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-Décide de vendre à l'entreprise PAUCHARD l'ancien presbytère sis 2 et 2 T rue des Acacias à Roville-
Devant-Bayon, propriété communale cadastrée AB 184 et AB 185 contenant une parcelle d’une
superficie de 693 m2
-Fixe le montant de la cession à la somme de 90 000 euros
-dit que les frais de géomètre pour la division de la parcelle seront pris en charge par l’entreprise
PAUCHARD
-Autorise Madame le Maire à conclure la vente et à signer tous les documents relatifs à cette affaire
chez un notaire
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZ!)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants: 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération n°32/2023 du 25 août 2023
Construction du regroupement scolaire. Extension du réseau électrique
Madame la Maire explique à l'assemblée que dans le cadre de l'instruction de l'autorisation du
permis de construire déposée par le SIVU de la Haute Moselle pour le projet de construction d’une
école sur la parcelle AB 228 située 1 rue du 4 septembre 54290 Roville-Devant-Bayon, Enedis a
informé la commune que le raccordement de l’école nécessite une extension du réseau électrique de
290 mètres en dehors du terrain d’assiette de l'opération et 1 mètre sur le terrain d’assiette de
l'opération.
Mme la Maire présente l’estimation faite par Enedis pour ledit raccordement s’élevant à 18 232.80
euros HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e donne son accord pour la prise en charge provisoire du coût de l’extension du réseau
électrique d’un montant de 18 232.80 euros HT
° dit qu’un titre sera émis au nom SIVU de la Haute Moselle afin de nous rembourser cette
somme
e autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara B RETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZI)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
délibération n°33/2023 du 25 août 2023
Tarifs concession cimetière
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e décide d'augmenter les tarifs de concessions au cimetière communal à compter du 01
septembre 2023 :
° Concession de 2 m2 d’une durée de trente ans : trois cent euros
e Concession de 2 m2 d’une durée de quinze ans : cent cinquante euros
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZ1)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
délibération n°34/2023 du 25 août 2023
Modification de la durée hebdomadaire de service du poste d'adjoint technique stagiaire
Mme la Maire informe l'assemblée que compte tenu de l’arrêt provisoire de la location de la salle des
fêtes, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Mme le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de porter la durée du temps de travail de l'emploi
d'adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 25h/35è par
délibération du 09 avril 2021à compter du 12 avril 2021 à une durée hebdomadaire de 23h/35è à
compter du 01 septembre 2023.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu là loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur ces emplois à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Décide
e d'adopter la proposition de Mme le Maire
e de modifier ainsi le tableau des emplois
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZI)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
délibération n°35/2023 du 25 août 2023
Autorisation de remboursement de frais à Mme la Maire Clara BRETON
Madame la Maire informe l'assemblée qu’elle a dû procéder au paiement de deux abonnements pour
les alarmes de la mairie et de l'atelier afin d’être averti en cas d’intrusion.
Mme BRETON Clara a réglé la commande en utilisant sa carte bancaire personnelle car aucun autre
moyen de paiement n'était proposé.
Le montant de ces deux abonnements annuels est de 47.99 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
e Accepte de rembourser la somme de 47.99 euros à Mme BRETON Clara
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq août à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de
ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-
FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Mr COLLET Mickaël (procuration à Mr COLLET Florian)
Mr BAUM Eric (procuration à Mr CASTAGNOZZI)
Absent : Mr LHUILLIER Jean
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 17 août 2023
Conseillers présents : 09 date affichage : 28 août 2023
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération n°36/2023 du 25 août 2023
Subvention à l’association « LES BENGALAS » pour Octobre Rose
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d'Octobre Rose une marche sera organisée
dimanche 08 octobre 2023. Une subvention a été demandée à la commune pour cet événement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide d'attribuer une subvention d’un montant de 100 euros au bénéfice de l'association « Les
Bengalas » de Bayon
Le montant de la subvention sera imputé à l’article 65748
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 août 2023
Madame le Maire, Clara BRETON