Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm u 20 janvier 2023
Déliberation - deliberations cm du 21 juin 2024
Déliberation - deliberation cm du 10 mars 2023
Déliberation - deliberation cm du 1er fevrier 2023
Déliberation - deliberation cm du 25 aout 2023
Déliberation - deliberations du cm du 28 fevrier 2025
Déliberation - deliberations du cm du 04 mars 2026
Déliberation - deliberation cm du 05 mai 2023
Déliberation - liste des deliberations du 09 juin 2023
Déliberation - deliberation cm du 01 decembre 2023
Déliberation - deliberation cm du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZ] Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILEIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-SALGUEIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William {procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 02 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 23/2023
Objet : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT
Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. I arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition. Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est
désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du
capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la
présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales,
applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital
social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital
social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle: 342 actions soit 2,66 % du
capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit
25,24 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente :
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de
la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILLIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane -SALGUEIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 02 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 24/2023
Centre communal d'action sociale :Remplacement d’un membre démissionnaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6,
R.123-7 et R.123-8
Vu le courrier reçu le 07 avril 2023 par lequel Monsieur SALGUEIRO Victor fait
part de sa démission de sa fonction de membre du CCAS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Mr COLLET Mickaël comme membre du conseil d'administration du
CCAS de Roville-Devant-Bayon
Rappelle la liste de ses membres élus du conseil d'administration du CCAS :
e Madame BRETON Clara
e Monsieur GODEY Alain
e Madame GRECO Valérie
e Monsieur CASTAGNOZZI Franck
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12 juin 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILLIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane -SALGUFIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : O2 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 25/2023
Transfert de la compétence eau potable à la communauté des communes du Saintois.
Le conseil municipal,
VU Ja loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans l’action publique
VU Ja loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, et proximité (12.2019)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-16, L5211-
17 relatifs aux compétences des communautés de communes et L. 5211-20
VU l'article L 2224-7 du CGCT, relatifà la compétence eau potable
VU l'arrêté préfectoral en date du 19/12/2012 constatant les statuts de la communauté de
communes du Pays du Saintois.
Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays du Saintois en date du 16 mars 2023 modifiant ses statuts en y ajoutant la compétence « EAU POTABLE » au 1 er Janvier 2024.
Qui l'exposé de M. Le Maire, au regard du rapport de présentation de l'étude joint
à la présente décision, rappelant le contexte, la situation institutionnelle actuelle, les enjeux
d'exploitation du service d’eau potable et les différents scenarios envisagés concernant cette prise de compétence anticipée,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*approuve que la communauté de communes prenne la compétence « EAU POTABLE » au 1 er Janvier 2024.
Fait et clos les jour, mois et an susdits REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZ1 Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILLIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane- -SALGUEIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 02 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 26/2023
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays du Saintois - Débat sur les orientations générales du programme d’aménagement et de développement durables (PADD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du 29 septembre 2016 concernant la prise de compétence « Plan Local d'Urbanisme,
de document en tenant lieu et de carte communale » de la communauté de communes du Pays du
Saintois,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017 autorisant la communauté de communes du Pays du Saintois à
exercer la compétence « Plan Local d'Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte
communale »,
Vu la délibération N°116/2017 en date du 20 décembre 2017 du conseil communautaire prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, précisant les objets poursuivis et définissant
les modalités de la concertation suivantes :
- L'organisation de réunions publiques afin de pouvoir échanger avec les habitants.
La mise en place de panneaux informatifs au siège de la communauté de communes.
- Une information par le biais de la presse locale, du site internet de la communauté de
communes ainsi que dans le bulletin intercommunal.
- La mise à disposition d’un registre d'observations au siège de la CCPS et dans les
communes volontaires aux jours et heures d'ouverture au public.
- La possibilité pour toute personne de faire part de ses remarques concernant
l'élaboration du PLUI par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays du Saintois au siège de la communauté de communes ou par voie électronique à
l'adresse suivante : contact@ccpaysdusaintois.fr
Vu l’article L151-2 du Code de l’urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme comportent
un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Vu l’article L.151-5 du Code de l'urbanisme qui définit le contenu du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'article L.153-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD
doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard
deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021,
Vu la délibération N°66/2021 en date du 25 novembre 2021 du conseil communautaire portant sur le
débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD),
Considérant que le PADD intègre les obligations afférentes à la promulgation de la loi portant lutte
contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le
22 août 2021 et notamment l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols,
Considérant la nécessité pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de se mettre en compatibilité
et de prendre en compte les documents et schémas de rang supérieur tels que le Schéma de Cohérence
Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle et le Schéma Régional d'Aménagement de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires de la région Grand Est (SRADDET) en cours de révision,
Considérant les orientations générales du PADD du PLUi et la nécessité de mettre à jour ce dernier,
Le PADD constitue la pièce maitresse du PLUi car il définit les enjeux et les objectifs du projet
d'aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le diagnostic.
Le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le PADD a été élaboré : celui-ci a fait l’objet d’un
séminaire de sensibilisation des élus en octobre 2019, d’ateliers prospectifs ainsi que de réunions de
travail avec les élus des 55 communes en octobre et novembre 2019, d’un questionnaire à destination
des habitants du territoire, d'une conférence des maires, d’une lettre d’information dédiée ainsi que
de plusieurs comités de pilotage.
Au vu des récentes évolutions législatives et notamment de la révision actuelle du Schéma de
Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle, les objectifs de projection démographique, de
consommation foncière et de développement de logements ont été amenés à évoluer pour le territoire
de la communauté de communes du Pays du Saintois. Il est ainsi proposé aux 55 communes de
délibérer sur une nouvelle rédaction du PADD qui tiendra compte notamment de ces évolutions en
termes d'objectifs chiffrés et qui permettra de s'assurer de la compatibilité du PLUI en cours
d'élaboration avec le futur SCoTSud 54. Les évolutions apportées au Projet d'Aménagement et de
Développement Durables portent sur les points suivants :
° _ Ajustement des chiffres sur les objectifs de population et des besoins en logements à l'horizon
2040 afin de tenir compte des nouveaux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale Sud
Meurthe-et-Moselle ;
* Intégration de l’enjeu portant sur la restauration des zones humides anciennes ou dégradées
afin de préserver et enrichir ces milieux naturels supports de la biodiversité locale ;
° Précision sur l'objectif de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestières par rapport à la consommation réalisée les dix dernières années
précédant la promulgation de la loi Climat & Résilience :
e inscription des enjeux favorisant et encourageant le développement des énergies
renouvelables au sein de secteurs stratégiques préalablement identifiés. Le Maire expose ensuite les objectifs poursuivis par la communauté de communes
Un Pays du Saintois..
1/ Volontaire pour faire valoir les solidarités, gage du bien vivre ensemble.
Orientation 1 : Promouvoir un cadre de vie attractif à travers une offre quotidienne (commerces,
services à la population...) adaptée aux besoins de chacun.
Orientation 2 : Miser sur le développement d’une économie de proximité pour dynamiser l'emploi
local.
2/ Déterminé pour une identité rurale verte et partagée.
Orientation 1 : Pérenniser l'identité paysagère du Saintois tout en renouvelant son image.
Orientation 2 : Œuvrer en faveur d'une croissance mesurée et respectueuse des ressources du
Saintois.
Orientation 3 : Construire une identité touristique autour des ressources agro-naturelles et
patrimoniales du territoire.
3/ Engagé pour relever les défis de la transition.
Orientation 1 : Protéger durablement les richesses du socle agro-naturel du Saintois.
Orientation 2 : Opter pour un parti d'aménagement économe en espace et résilient.
Orientation 3 : Prendre parti dans la transition en s’engageant pour un développement durable.
Après cet exposé, le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert.
Les remarques suivantes ont été formulées lors du débat au sein du conseil municipal :
Tourisme :
*Manque de signalétique (absence du plan du saintois et du plan de la commune)
*Création d’une piste cyclable pour relier les communes afin de rejoindre la voie bleue.
Revitalisation des centres bourgs :
*H n'y a que Vézelise dans la CCPS.
Richesse des sols :
*Ne pas tomber dans l’excès avec les zones humides
*Sondage pédologique trop espacé ou non effectué dans les terrains
Le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUïi de la Communauté de communes du Pays du
Saintois.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le PADD du
PLUIi.
Conformément aux dispositions de l’articie L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente délibération sera transmise à la communauté de communes ainsi qu’au préfet du
département.
Conformément à l’article R 421-1 du code de la justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 5 Place de la Carrière, C.O n° 20038, 54036 NANCY Cedex, soit par voie électronique à partir du site téléprocédures
https://www.telerecours.fr/
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12 juin 2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILLIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane- -SALGUEIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : O2 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 27/2023
Convention pour linstallation et la maintenance d'un système de télérelève des compteurs d’eau avec la SAUR et le syndicat intercommunal des eaux de Pulligny
Dans le cadre du marché de délégation des service public de distribution d'eau potable passé avec le Syndicat des Eaux de Pulligny et ayant pris effet le 1°’ janvier 2023 pour l'installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau, la société SAUR sollicite l'autorisation de la Commune pour implanter deux concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Des concentrateurs seront implantés dans le clocher de l’eglise de la commune de Roville- Devant-Bayon.
Les conditions juridiques et techniques sont définies par convention tripartite établie entre la Commune de Roville-Devant-Bayon, le syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny et la SAUR, annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
“autorise Mme le Maire à signer cette convention pour f'installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d'eau.
Cette dernière prendra effet à compter de sa date de signature et s’ achèvera à la fin de la période de délégation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux de Pulligny assurée par la SAUR, soit, le 31 décembre 2028.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12 juin 2023 TOUTE SENLLE
Madame le Maire, Clara sRETON à. N
5 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-COLLET Mickaël -
LHUILLIER Jean- DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane- -SALGUEIRO Victor-COLLET Florian-BAUM Eric
Excusé : Mr THIRY William (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 02 juin 2023
Conseillers présents : 12 date affichage : 12 juin 2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : FRANCOIS Stéphane
Délibération 28/2023
Exploitation de bois sur la commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
“décide de vendre des lots de bois pour broyage à l'entreprise WOODVALUE située 73 avenue du Général Leclerc 54290 Roville-Devant-Bayon aux tarifs suivants :
Lot n°1 : parcelle « Au Joliot », peuplier « Robusta » à 17.00 euros TTC la tonne
Lot n°2 : parcelle « canal des Voitines », peuplier « fristzy Pauley » à 23.00 euros TTC le m3
Pour le lot n°2, le bois sera cubé au sol
Lot n°3 : parcelle « Les Grandes Basses », triturations bois blancs à 10.00 euros TTC la tonne
Pour les lots n°1 et 3 chaque enlèvement sera pesé.
Compte tenu de l'incertitude du cubage de bois abattu, le montant précis de la vente de bois ne peut être précisément fixé à ce jour.
*un titre sera émis à l'encontre de l'entreprise WOODVALUE de Roville-Devant-Bayon
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 12 juin 2023