Déliberation - deliberation cm du 01 decembre 2023

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Déliberation - deliberation cm du 01 decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Roville-devant-Bayon. Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 01 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William (procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZi Franco (procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 37

Prime pouvoir d'achat

Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux face à l'inflation, ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal (ou autre assemblée) de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de

cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique:

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'accord de principe du comité social territorial:

Le Maire propose à l’assemblée :1/La mise en place de la prime de ia manière suivante :

I est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Roville-Devant-Bayon.

2/ Bénéficiaires :

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au er janvier 2023 2. Etre employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d'intérêt public) à la date du 30 juin 2023

So Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents contractuels de droit privé :

- les vacataires ;

- les apprentis ;

- les stagiaires gratifiés ;

- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au 1 de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 :

- les agents employés au titre d'une activité accessoire.

3/ Montants forfaitaires de la prime :

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les 3 conditions cumulatives énoncées ci-dessus.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

x | RS an eo | (A défi ans reset

Ï inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

HI Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

“Point de vigilance:

- ne pas dépasser les montants plafonds prévus pour chacun des 7 niveaux - ne pas fixer un montant identique pour tous les niveaux

- respecter la dégressivité du montant de la prime par niveau de rémunération4/Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi

employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la

rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois

rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de

travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs

employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la

date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la

rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de

travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de

référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette

même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de

travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

5/ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence. b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.

6/ Modalités de versement de la prime :

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

7/Règles de cumuls :

La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune (ou de la communauté de communes, ou du groupement d'intérêt public),sauf si l'agent l’a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire

Article 2 : d'inscrire au budget de l'exercice en cours, les crédits correspondants.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William (procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZI Franco (procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 38

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 18/11/2023 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL.- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne,

afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation

à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour

le rapport de gestion du Conseil d’administration.Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de

l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide à l’unanimité,

* d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de

donner acte à Mme. le Maire de cette communication.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William {procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZI Franco (procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 12

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 39

Demande de subvention au titre du dispositif APPUI AUX TERRITOIRES 54

Madame le Maire informe l'assemblée qu'une subvention peut être octroyée à la commune pour

l'aménagement de la rue du Canal.

Mr BAUM Eric ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (11 voix Pour et 1 abstention)

* Décide de réaliser les travaux d'aménagement de la rue du Canal par l'entreprise BAUM TP pour un

montant de 24 630.00 euros HT soit 29 556 TIC.

*sollicite une subvention au titre du dispositif APPUI AUX TERRITOIRES 54

*la commune s'engage à financer sur ses fonds propres la partie non subventionnée

*s'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget communal et à maintenir

en bon état d'entretien les travaux réalisés

*s'engage à informer les services départementaux de toute modification qui pourrait intervenir dans

là réalisation du projet

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William (procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZI Franco {procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 40

Demande de subvention de l'école maternelle de Roville-Devant-Bavon pour le projet d’une classe

découverte.

Madame le Maire informe l'assemblée que Mme BURRUS directrice de l’école maternelle de Roville a

déposé une demande de subvention afin d'obtenir une aide financière pour une classe découverte.

Un descriptif détaillé du projet est joint à la demande.

18 enfants domiciliés à Roville-Devant-Bayon participeront à cette sortie et le coût par enfant s'élève

à 120 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (11 voix pour et 2 voix contre)

*décide d'attribuer une subvention d’un montant de 20 euros à chaque enfant domicilié à Roville-

Devant-Bayon qui participera à la classe découverte.

*dit que la subvention sera versée directement aux parents après avoir déposé à la mairie, un RIB, un

justificatif de domicile et une preuve de la participation à la classe découverte.

*le montant de la subvention sera imputé à l’article 65748 du budget communal.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William {procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZI Franco (procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 41

Demande de subvention de l’école élémentaire de Neuviller-Sur-Moselle pour un voyage au centre

d'accueil de la Jumenterie à Saint-Maurice-Sur-Moselle.

Madame le Maire informe l'assemblée que Mme CLAULIN directrice de l'école élémentaire de

Neuviller-Sur-Moselle a déposé une demande de subvention pour un voyage au centre d'accueil de la

Jumenterie à Saint-Maurice-Sur-Moselle du 24 au 28 juin 2023

Un descriptif détaillé du projet est joint à la demande.

29 enfants domiciliés à Roville-Devant-Bayon participeront à ce voyage et le coût par enfant s'élève à

258 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (11 voix Pour et 2 voix Contre)

*décide d'attribuer une subvention d’un montant de 40 euros à chaque enfant domicilié à Roville-

Devant-Bayon qui participera à la classe découverte.

*dit que la subvention sera versée directement aux parents après avoir déposé à la mairie, un RIB, un

justificatif de domicile et une preuve de la participation au voyage.

*le montant de la subvention sera imputé à l’article 65748 du budget communal.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

-EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël-

Excusés : THIRY William (procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZI Franco {procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 69 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 42

Convention entre la mairie et la MJC pour prêt de la salle des fêtes

Madame le Maire informe l'assemblée qu'à partir du mois de mars, la MJC s’installera à la salle des

fêtes de Roville à la suite du commencement des travaux pour la construction du regroupement

scolaire.

Une convention va être établie entre la MJC et la mairie de Roville

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

*accepte la mise en place d’une convention

*Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette affaire.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame ie Maire, Clara BRETONREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 01 décembre à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-

DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert- -GRECO Valérie-DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane-

SALGUEIRO Victor- BAUM Eric-COLLET Mickaël

Excusés : THIRY William (procuration à Mr LAHACHE Robert)

COLLET Florian (procuration à Mr COLLET Mickaël)

CASTAGNOZZ] Franco (procuration à Mr BAUM Eric)

LHUILLIER Jean (procuration à Mme BRETON Clara)

Conseillers en exercice : 13 date convocation : 24/11/2023

Conseillers présents : 09 date affichage : 04 décembre 2023

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr COLLET Mickaël

Délibération 43

Location du logement communal F5 Maison Beaujour avenue Général Leclerc

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

*Décide de louer le logement F5 « Maison Beaujour » sis 25 avenue du Général Leclerc pour une

durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.

*Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 720 euros

*Autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette

affaire. (bail de location, état des lieux...)

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 04 décembre 2023

Madame le Maire, Clara BRETON