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Procès Verbal - DELB 20220045 01
Procès Verbal - DELB 20180034 01
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180034 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Numérique,
EXE10 – Avenant
Extension et maintenance du réseau radio numérique
TETRA
(marché n°32703)
Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Ville du Havre
1517 Place de l’hôtel de ville
CS 40051
76084 LE HAVRE CEDEX
Tél : 02.35.19.49.10
Fax : 02.35.19.49.02
SIRET N° 21760351300011
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SYSOCO
36 rue Vaucanson
CS 20815
69153 DECINES CEDEX
Tél : 04.72.14.53.10
Fax : 04.72.14.53.11
Courriel : pierre.de.quillacq@sysoco.fr
SIRET N° 443 866 769 00252
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Extension et maintenance du réseau radio numérique TETRA
n Date de la notification du marché public : 19/06/2017
n Durée d’exécution du marché public : du 19/06/2017 au 31/12/2019
n Montant initial du marché public :
ß Montant HT : 251 106,88 €
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant TTC : 301 328,26 €
n Montant du marché à l’issue de l’avenant n°1 :
ß Montant HT : 265 561,18 €
ß Taux de la TVA : 20%
ß Montant TTC : 318 673,42 €EXE10 – Avenant
Extension et maintenance du réseau radio numérique
TETRA
(marché n°32703)
Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Article 1
Le présent avenant a pour objet d’intégrer au marché initial le contrat de maintenance portant sur le réseau TETRA.
En effet, le marché initial intègre la maintenance du réseau TETRA, mais sans précision quant aux modalités de mise en œuvre de la maintenance. Par conséquent, le contrat de maintenance proposé par le titulaire du marché doit être intégré au marché initial.
Les dispositions suivantes du CCAP sont modifiées ou complétées.
Article 7 - Pièces contractuelles
À l’article 7 – Pièces contractuelles – 2nd groupe, un 3e alinéa doit être rajouté :
« - le contrat de maintenance ».
Article 8 – Confidentialité – Mesures de sécurité
Les dispositions de l’article 2.6 du contrat de maintenance complètent l’article 8 du CCAP.
Article 2
Le présent avenant a également pour objet de compléter le mémoire technique :
« Le titulaire déposera les anciennes stations de base de l’Hôtel de Ville du Havre (place de l’Hôtel de Ville), de la Tour réservoir de Caucriauville (allée d’Arromanches) et du réservoir de Sanvic (rue Henri Barbusse). Il en assurera la reprise pour destruction. »
Article 3
À l’exception des clauses modifiées par le présent avenant, les autres clauses du marché ne sont pas modifiées. En cas de contradiction entre les dispositions du marché initial et les dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
X NON OUIEXE10 – Avenant
Extension et maintenance du réseau radio numérique
TETRA
(marché n°32703)
Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant
Extension et maintenance du réseau radio numérique
TETRA
(marché n°32703)
Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)