Compte-Rendu - 69 CR Conseil Municipal du 02 février 2017texte

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Compte-Rendu - 69 CR Conseil Municipal du 02 février 2017texte Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 69 CR Conseil Municipal du 02 février 2017texte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Villede ~i

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

,

DU 02 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept le 2 du mois de février à 19 heures 31, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 27 janvier 2017, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire : Mme DE SOUZA

____________LE CONSEIL.__________________________

Présents: Mme CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS (à partir de 20 h 17), M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY (à partir de 20 h 40'), Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, M. BERTHOU, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BOULAY, Mm e BAROUX, Mme SHIMIZU, M. MAGADOUX, M. LÉON-REY, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER, Mme DE SOUZA, Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, M. CROS,

Conseillers Municipaux

Absents ayant donné procuration : M. GALLOUIN, ayant donné procuration à Mme NICOLAS Mme BENZARTI, ayant donné procuration à M. GOURY

M. SOUMARE, ayant donné procuration à M. FERRIER

Absents:

M. VIGNIER, ayant donné procuration à Mme DOLLFUS

Mme MOUTON, ayant donné procuration à M. CROS

Mme NICOLAS jusqu 'à 20h17

La séance est ouverte à 19 heures 31.

Désignation du secrétaire de séance

Désignation à l'unanimité de Mme DE SOUZA, en qualité de secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016

ADOPTE À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 02 février 2017

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 02 février 2017.

2. Avenant au contrat de territoire entre la Ville de Montgeron et le Département de l'Essonne

M. JOSEPH fait le con stat selon lui d'un manque de transparence de la commission élargie qui n'est pas une commission de

travail, mais une commission d'enregistrement regrettant la disparition des commissions ressources et aménagement. M. JOSEPH demande si la Ville compte présenter le bilan financier consolidé du bâtiment administratif et technique hors cession des parcelles, ainsi que le bilan de l'ingénierie de l'aménagement de la pelouse. Il demande également la communication des coûts engagés au travers des études relatives au réaménagement de l'avenue de la République ainsi que le cahier des charges pour l'embauche de la maîtrise d'œuvre et l'ensemble des documents de travail élaborés pour ce projet.

Page 1 sur 18M.JOSEPH évoque par la suite l'abattage des arbres avenue de la Vénerie et demande communication du diagnostic sanitaire fait sur cette opération ainsi que le projet global de réaménagement.

Pour lui, de très nombreux éléments sont manquants. C'est pourquoi son groupe ne votera pas la délibération.

Mme BOULAY constate que les opérations de réfection de la rue de la Vénerie ont débuté, alors que la délibération correspondante n'est pas encore votée. Elle regrette en outre, que des arbres non malades aient été abattus. Mme BOULAY votera contre.

M. BARKÉ souhaite avoir connaissance du rétroplanning concernant les travaux de l'avenue de la République. Il demande des précisions sur les difficultés techniques évoquées dans la délibération. Enfin, M. BARKÉ s'enquiert des éléments de coûts relatifs à la pelouse.

M. CROS votera la délibération, considérant qu'il est positif de solliciter des subventions mais note la réorientation des crédits.

Mme le Maire précise que les travaux conduits actuellement rue de la Vénerie sont des travaux de réseaux et non de voirie, ceux-ci arriveront postérieurement. Mme le Maire assure que de nombreux arbres étaient pourris de l'intérieur, ce qui créait des risques de chute. Les trois quarts des arbres étaient abîmés. Elle indique que de nouveaux arbres seront replantés et que les riverains ont été concertés à ce sujet.

M. DUROVRAY considère qu'au vu de l'état et la durée de vie des arbres, la décision d'arrachage s'imposait. Il signale que l'ajout de ces deux opérations a fait l'objet d'une dérogation du Département et que les travaux de l'avenue de la République ont vocation à être conduits en 2018. Il rappelle que l'objet de la délibération de ce jour consiste à affecter les crédits et les subventions du Département pour financer d'autres opérations de 2017.

SOLLICITE

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

La conclusion d'un avenant au contrat de territoire, portant sur le remplacement de l'opération suivante : « Réfection de l'Avenue de la République » par les opérations suivantes : - réfection de la rue de la Vénerie,

- réfection de la pelouse (3ème phase).

Le plan de financement et l'échéancier de réalisation modifiés annexés à la présente délibération.

Madame le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d'un avenant au contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s'y rapportant.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3. Opposition au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

M. JOSEPH observe que la compétence « plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» sera transférée de plein droit à la Communauté d'agglomération en 2021. Il évoque la contestation du PLU voté dernièrement et dénonce l'absence de vision urbanistique d'ensemble. M.JOSEPH met en avant pour lui le manque de définition des outils de gestion et d'aménagement foncier tant pour le portage financier que le recours à un bureau d'étude préalable qui pourraient permettre une visibilité complète en terme de préservation et d'aménagement coordonné de la Ville. S'il ne peut pas voter contre la délibération proposée, M. JOSEPH ne peut pas non plus l'approuver en raison de l'absence de débat tant à l'échelle communale qu'intercommunale.

Mme BRISTOT considère qu'un PLU à l'échelle des 9 villes de la Communauté d'agglomération serait à terme intéressant car il faut selon elle réfléchir à l'échelle d'un territoire agrandi et aux équilibres économiques ou d'habitat. Un tel enjeu aurait mérité de vrais débats au sein d'une commission ad hoc. Ces échanges n'ont pas eu lieu. Sur ce sujet comme pour d'autres, les habitants et les commerçants sont selon elle plus étroitement associés que ne le sont les élus d'opposition. Elle évoque le projet de territoire et suggère qu'un séminaire des élus soit organisé afin d'évoquer ledit projet. Enfin, Mme BRISTOT souhaite connaître le devenir de la compétence culture.

Pour M. CROS, le sujet porté par la délibération renvoie à l'avenir du territoire à l'échelle intercommunale. Une ville de région parisienne comme Montgeron ne vit pas seule mais dans un ensemble urbain. Ses problématiques sont en réalité collectives. Or les in te rcommunalités d'Île-de-France peinent à atteindre la taille critique nécessaire à l'émergence d'un vrai projet collectif. Les sujets très concrets comme l'urbanisme ou les transports, c'est-à-dire des sujets du quotidien pour les habitants, ne peuvent pas être traités à l'échelle territoriale sans cette masse critique. M. CROS le regrette, mais comprend que la majorité n'ait pas voulu aller vers le Grand Paris. Il serait à tout le moins nécessaire de travailler à l'échelle de la nouvelle Communauté d'agglomération. M. CROS regrette donc le repli sur soi porté par la délibération proposée au Conseil Mu nicipal. La Communauté d'agglomération atteint à peine une masse critique et voit ses compétences être amputées. Son action ré elle pour les habitants n'en sera que limitée.

Page 2 sur 18Mme BOULAY votera la délibération présentée, faisant le constat de graves dysfonctionnements au sein de la Communauté d'agglomération.

Mme le Maire considère que les maires sont les garants de l'urbanisme de leurs villes respectives. Le transfert de cette compétence constituerait une faute. Elle ajoute que la cohérence territoriale n'en est pas moins nécessaire mais que celle-ci existe déjà, au travers du SCOT et du PLH, c'est-à-dire des dispositifs intercommunaux. En outre, les villes échangent entre elles lorsqu'elles établissent leurs PLU respectifs.

M.DUROVRAY précise que les élus ont été informés des différents échanges avec les villes membre de la Communauté d'agglomération s'agissant du projet de territoire.

S'agissant de la compétence culture Mme le Maire indique qu'il s'agit d'une compétence optionnelle permettant à la Ville de se positionner sur le périmètre de son transfert.

S'OPPOSE

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

Au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Modification du recensement des espaces naturels sensibles

Mme BRISTOT souhaite exprimer son inquiétude, concernant notamment la plaine de Chalandray, où plusieurs zones ont été retirées des espaces naturels sensibles et s'interroge sur les raisons de ces retraits.

M. CORBIN précise qu'il est question d'espaces déjà protégés au titre du PLU. Aucune protection n'est retirée.

M. JOSEPH considère que la délibération proposée va à l'encontre des engagements de campagne de l'actuelle majorité. Pour l'approuver, il aurait besoin de connaître précisément les projets de la Ville pour les parcelles ne relevant plus des espaces naturels sensibles.

Mme BOULAY juge que la délibération proposée est dangereuse, notamment pour la plaine de Chalandray et demande quels sont les projets d'aménagement de la Ville.

M. CROS s'interroge quant à lui, sur la politique départementale de subvention.

Mme le Maire explique que la délibération vise à recentrer les espaces naturels sensibles sur les véritables espaces naturels. Il s'agit donc de retirer les espaces n'étant plus naturels et qui ne le redeviendront pas. Ces espaces renvoient par exemple à des zones d'habitation et au parking Foch. Le recensement des espaces naturels sensibles retrouve donc sa cohérence au travers de la délibération proposée.

Elle ajoute que l'inscription aux espaces naturels sensibles permet d'avoir des subventions.

M. DUROVRAY confirme que les espaces urbanisés n'ont pas à apparaître parmi les espaces naturels sensibles. En parallèle de cette mise à jour, de nouveaux espaces naturels sont classés sensibles, ce qui permet d'obtenir des subventions départementales si des acquisitions sont décidées.

DEMANDE

DIT

À LA MAJORITÉ ABSOLUE

ABSTENTIONS: Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

Au département de l'Essonne de bien vouloir modifier la carte du recensement des Espaces nature ls sensibles sur le territoire de la commune sur les secteurs de la plaine de Chalandray, de la forêt de Sénart, des linéaires des emprises ferroviaires et des grands parcs urbains, d'une superficie totale de 555 ha environ, tels qu'ils sont définis sur la carte jointe à la présente délibération.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un re cou rs devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

5. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local commercial sis 72, avenue de la République

M. JOSEPH votera la délibération, mais constate que la Ville n'a pas adopté une telle délibération pour préserver l'activité de la maison de la presse, jugeant que le fonds de commerce était trop onéreux. Il invite la Ville à agir pour favoriser la repri se économique de ce commerce.

Page 3 sur 18Mme BOULAY lit dans la délibération que le repreneur serait assujetti à la taxe foncière. Or cette dernière a vocation à être supportée par le propriétaire.

Mme BRISTOT se déclare favorable à la reprise de ce commerce.

M. CROS soutient la Ville dans sa politique de soutien du commerce local mais met en avant la question du maintien d'activités qui attirent sur ce tronçon de l'avenue de la République.

Mme le Maire indique que la Ville ne peut pas faire jouer son droit de préemption en l'absence de mise en vente préalable par les propriétaires. De plus, la Ville n'a pas vocation à préempter tous les commerces mis en vente sur l'avenue de la République. Elle est très attentive à l'évolution du tissu commercial, mais n'intervient pas si un commerce trouve facilement repreneur. Plus largement, il faut avoir conscience du fait que le déclin de la presse en général rend plus que difficile l'activité. Mme le Maire estime que le plus important consiste à soutenir le commerce dans son ensemble. Ainsi, un autre type de commerce pourrait à terme ouvrir à la place de la maison de la presse. Enfin, Mme le Maire fait valoir que la préemption ne saurait constituer à elle seule une politique publique en faveur du commerce. De nombreuses démarches doivent être conduites pour identifier des repreneurs. Il convient en parallèle de renforcer l'attractivité des zones où les commerces sont implantés, afin que la fréquentation soit au rendez-vous.

M. DUROVRAY note pour sa part que le preneur d'un bail commercial paie généralement la taxe foncière.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 72 av. de la République à Montgeron, annexé à la présente délibération.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes relatifs à l'appel à candidatures pour la reprise de ce fonds de commerce.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6. Appel à candidatures pour la cession d'une partie de la propriété communale située 1, rue du Presbytère à Montgeron

M. JOSEPH met en avant l'opacité selon lui de la politique de gestion de la Ville et demande si la Ville compte faire démolir la bâtisse objet de la délibération. Il s'interroge également sur la vente des places de parking attenantes et la nature de l'activité devant être conduite sur la parcelle, ainsi que sur les potentiels impacts en matière de circulation.

Mme BRISTOT constate que la Ville vend une nouvelle fois une pièce de son patrimoine situé en cœur de ville. Elle est défavorable à sa reconversion en équipement commercial, point de vue partagé par selon elle de nombreux Montgeronnais, d'autant qu'initialement elle devait accueillir une crèche. Elle s'interroge sur la transparence de ce dossier.

M. CROS considère que le projet est intéressant, mais reste très vague. Il regrette l'absence de transparence.

Mme BOULAY regrette elle aussi le manque de transparence et d'information.

Mme le Maire souligne que la bâtisse sera protégée et d'ailleurs rénovée. Un temps, il a été envisagé d'ouvrir une crèche, mais ce projet a été abandonné, la configuration de l'ancien presbytère ne s'y prêtant pas. La délibération de ce jour concerne l'appel à candidatures. Le choix du projet surviendra dans un second temps et donnera lieu à une nouvelle délibération en Conseil Municipal. La Ville a déjà reçu des propositions informelles. Sur cette base, elle a fixé un certain nombre de priorités concernant l'activité susceptible d'être conduite sur la parcelle.

M.DUROVRAY rappelle que sous le mandat précédent les cessions se faisaient de gré à gré et que cette nouvelle procédure d'appel à candidature est au contraire gage de plus de transparence.

APPROUVE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

ABSTENTIONS: Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M.CROS

Le principe d'une cession de la maison du 1, rue du Presbytère et d'une partie de son terrain d'assiette pour environ 600 m 2 , afin de permettre la mise en œuvre d'un projet économique ou culturel renforçant l'attractivité du centre-ville, notamment d'un point de vue commercial.

Que cette cession fera l'objet d'une consultation préalable et que les candidatures devront comporter : - une lettre de candidature présentant le candidat (activité principale, organisation ... ) et développant le projet envisagé sur cette propriété ;

- un coût prévisionnel de travaux et un planning prévisionnel de l'opération ;

Page 4 sur 18DIT

DIT

DIT

DIT

- une offre financière comportant des modalités d'actualisation et indiquant les conditions suspensives demandées à la Ville.

Que les candidats peuvent présenter une variante comportant l'acquisition des cinq places de stationnement de la rue L. Deglaire, et qu'au cas où la vente comprendrait ces places de stationnement, une offre de stationnement au moins équivalente sera mise à disposition du public à proximité immédiate.

Que les candidats devront transmettre leur candidature au plus tard le vendredi 3 mars à 17 h 30, par courrier adressé à !'Hôtel de Ville (112, bis avenue de la République, 91 230 Montgeron) ou par message électronique adressé à l 'a dresse suivante : urbanisme@montqeron.fr.

Qu'une annonce informant les candidats de la présente consultation sera publiée sur le site internet de la Ville.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Acquisition de la propriété située 39, rue du Général Leclerc/12, rue du Moulin de Senlis à Montgeron, cadastrée section AC n° 247-384-385-386

Mme BRISTOT se déclare favorable à l'acquisition par la Ville, mais s'interroge sur le devenir de la parcelle. Elle indique que la Ville aurait refusé que l'EPFIF porte financièrement le projet en raison d'un pourcentage imposé de logements sociaux.

M. CROS estime que la question posée renvoie au devenir du quartier de la gare, où la circulation est difficile. Le projet Eiffage, dont la majorité actuelle a hérité, constitue un facteur bloquant et limite les possibilités d'aménagement. M. CROS estime que de nombreuses possibilités pourraient être envisagées pour la parcelle considérée, par exemple un hôtel d'entreprises. Il serait réducteur de limiter la délibération à une nouvelle opération de densification du tissu de logements.

M. JOSEPH vote la délibération proposée, la parcelle devant être acquise relevant d'un périmètre stratégique d'aménagement. Il regrette la façon dont a été géré ce dossier et la valeur estimée du bien.

M. DUROVRAY rappelle que le dossier objet de la délibération dont la majorité actuelle a hérité en 2014 avait donné lieu à un permis de construire de 42 logements. Le projet Eiffage prévoyait quant à lui plus de 60 logements. La majorité a renégocié le projet Eiffage pour réduire le nombre de logements et éloigner les bâtiments de la rue. Sur la parcelle objet de la délibération, elle a manifesté son opposition au projet initial et affirmé le principe de maîtrise publique. Un projet sera bien conduit, mais sera bien moins dense que s'il était conduit par un opérateur privé. Le contenu exact du projet reste à préciser. Ce projet pourrait être mixte, c'est-à-dire inclure par exemple à la fois des logements et des bureaux. Enfin, M. DUROVRAY tient à affirmer que les places de crèche publiques seront plus nombreuses à la fin du mandat qu'à son début. Cela ne s'oppose en rien à la construction de crèches privées.

DÉCIDE

DIT

DIT

AUTORISE

S'ENGAGE

SOLLICITE

AUTORISE

S'ENGAGE

DIT

À L'UNANIMITÉ

D'acquérir pour un montant de SIX CENT VINGT MILLE EUROS (620 000 €), les parcelles cadastrées section AC n° 247 pour 210 m2 , AC n° 384 pour 459 m2 , AC n° 385 pour 10 054 m2 et AC n° 386 pour 2 m2 sises 39, rue du Général Leclerc-12, rue du Moulin de Senlis à Montgeron (91 230), d'une superficie totale de 10 725 m 2 •

Que la somme correspondante sera inscrite au budget supplémentaire.

Que la taxe foncière pour l'année 2017 sera acquittée par la Ville de Montgeron.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette acquisition.

À rendre aux parties du terrain situées en zone naturelle leur vocation exclusive d'espace naturel, à maintenir leur caractère inconstructible et à permettre leur ouverture au public.

L'attribution d'une subvention à !'Agence des Espaces verts de la région Ile-de-France et au Conse il départemental de l'Essonne.

Madame le Maire à signer les conventions d'aides financières à intervenir auprès des organismes mentionnés ci-dessus.

À faire connaître, à l'aide de panneaux, que l'acquisition s'est faite avec le concours de l'Agence des Espaces verts de la région Ile -de-France et avec le concours du Conseil départemental de l'Essonne.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 5 sur 188. Autorisation donnée au Président du SIREDOM de déposer un permis de construire et de procéder aux travaux de construction d'un éco-centre

Mme BOURGEOIS estime que les plans communiqués sont difficilement lisibles. Il n'est pas évident d'apprécier la nature des circulations. Mme BOURGEOIS pense que différents accès devraient être modifiés en raison de la forte fréquentation du site. Selon elle, l'entrée unique telle qu'envisagée serait insuffisante.

Mme BOURGEOIS s'interroge sur la gestion par la Communauté d'agglomération de cet éco-centre et dénonce le rythme des ramassages des poubelles jaunes qui selon elle est insuffisant.

Mme BOULAY est favorable au principe de création d'un éco-centre, mais pense également que les accès prévus pourraient ne pas se prêter à une circulation fluide. En l'état, le projet est dangereux. Par conséquent, Mme BOULAY votera contre.

Mme PROVOST aurait jugé plus opportun de positionner l'éco-centre au niveau des centres techniques, dont une partie des terrains a été mise en vente. La circulation des camions bennes aurait été plus fluide.

M. CROS considère que le projet est globalement positif, mais constate que les éléments d'information sont insuffisants notamment concernant les accès ou les impacts environnementaux. Il ne votera pas pour donner un blanc-seing à la majorité.

Mme le Maire précise que le projet a déjà été présenté en commission. Les conseillers municipaux ont eu le loisir de poser toutes leurs questions. Il est possible de revenir sur ces questions en Conseil Municipal. L'accès par la RN6, un temps envisagé, ne sera pas autorisé par les autorités compétentes. L'accès par la voie actuelle n'est pas problématique, pour peu qu'elle soit élargie. D'autres localisations pour l'implantation de cet éco-centre ont été envisagées. Celle retenue est assez propice, puisqu'éloignée des habitations et proche de la RN6, ce qui viendra limiter les circulations à l'intérieur de la ville. À l'heure actuelle, les dépôts sauvages sont nombreux. Les déchetteries ne sont pas assez nombreuses et insuffisamment accessibles. Il est donc question d'un projet de bon sens, ayant vocation à répondre à un besoin avéré. Le terme d'écocentre est choisi parce que l'équipement envisagé ne sera pas une déchetterie classique. Les déchets ne seront pratiquement pas visibles. Ce confinement permettra d'éviter la propagation des odeurs. De plus, les déchets ne couleront pas et donc ne pollueront pas le sol. Mme le Maire ajoute que la configuration permettra d'éviter la formation de files d'attente sur la route. Elle précise que le parking sera rénové et qu'à l'intérieur du site se trouve ra une zone tampon pour les véhicules pour éviter qu'ils ne encombrent les routes. Enfin, le coût du projet sera entièrement porté par le SIREDOM et n'impactera donc pas les finances de la Ville.

Concernant les poubelles jaunes, Mme le Maire indique que des zones de délestage existent notamment sur le parking Foch.

Mme BRISTOT est persuadée du caractère positif du projet présenté, mais note que cet équipement communautaire provoquera des flux importants. Elle déplore en outre que la taxe sur les ordures ménagères soit plus élevée à Montgeron qu'à Vigneux et Draveil alors que le nombre d'habitants est inférieur. Mme BRISTOT constate enfin que pratiquement aucune réponse n'a été selon elle apportée aux questions posées en commission.

Mme le Maire estime que de nombreuses questions reçoivent des réponses en commission. Elle remarque qu'il n'est pas rare qu'une question trouvant réponse en commission soit reposée en Conseil municipal.

M. DUROVRAY précise que les communes couvertes par le SIVOM n'auront pas accès l'éco-centre de Montgeron. Seuls les habitants des communes du SIREDOM y auront accès. M. DUROVRAY revient ensuite sur un point évoqué par Mme BRISTOT et souligne que le montant de la taxe des ordures ménagères est moins élevé à Montgeron qu'à Vigneux et Draveil. Il faut également préciser que sous la mandature précédente, le coût de traitement des déchets était réparti en trois tiers. La majorité actuelle a demandé et obtenu que ce coût de traitement soit réparti en fonction des tonnages collectés. Cela permettra sous un délai de 2 ans à Montgeron d'économiser 200 000 euros en année pleine.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE: Mme BOULAY

ABSTENTIONS : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme MOUTON, M. CROS

Le projet de construire d'un écocentre sur la propriété communale cadastrée AN n9-10-12-13.

Monsieur Xavier DUGOIN, en qualité de Président du SIREDOM, à déposer une demande de permis de construire et à procéder aux travaux de construction correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de division en vue d'une construction sise 90 avenue Jean Jaurès

M. JOSEPH voit dans le d oss ier présenté une nouvelle illu st ration de la politique à la parcelle menée par la Ville po ur des raisons budgétaires, politique conduisant à une surdensification urbaine.

Mme BOULAY note que la parcelle est vendue à un promoteur immobilier créé en 2013. Elle ne croit pa s que le projet présenté soit positif pour Montgeron.

Page 6 su r 18M. DUROVRAY rappelle que la parcelle a été achetée par l'équipe précédente. Elle devait être vendue à BATIGERE au prix de 400 000 euros. Ce prix, surévalué, a été refusé par BATIGERE. La majorité actuelle solde donc un dossier bien mal engagé.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

Le projet de dépôt d'une déclaration préalable afin de dégager un lot à bâtir sur la propriété communale située 90, avenue Jean Jaurès.

Madame le Maire à déposer une demande de déclaration préalable.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP} pour le cadre d'emploi des adjoints du patrimoine

DÉCIDE À LA MAJORITÉ

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

D'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé pour le cadre d'emploi des adjoints du patrimoine à compter du 01/03/2017 comme suit :

Article 1 : Le maintien du montant individuel du régime indemnitaire lors de la mise en place de l'IFSE

L'article 6 du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 prévoit le maintien obligatoire du montant du Rég ime indemnitaire des fonctionnaires de l'État lors de la transposition en IFSE. À l'occasion de la mise en place de l'IFSE, les montants perçus par les agents au titre du régime indemnitaire antérieur seront conservés à l'identique et reversés dans le cadre de l'IFSE.

Article 2 : IFSE : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ;

- les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ;

- les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération : - les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir... );

- les collaborateurs de cabinet ;

- les collaborateurs de groupes d'élus ;

- les agents vacataires rémunérés sur états de vacations ;

- les assistantes familiales et maternelles.

L'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage prévoit l'application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine.

Article 3 : Modalités d'attribution

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 4 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CIA) liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonction défini conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État.

La part variable ne peut excéder 50 % du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP.

Le nombre de groupes de fonction ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 5 : Les conditions de cumul

Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est cumulable avec :

Page 7 sur 18- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- les dispositifs d'intéressement collectif ;

- les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et l'indemnité de garantie individuelle du

pouvoir d'achat ;

- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences ... ) ;

- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

Article 6 : Le cadre général

L'IFSE reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants : - fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l'exercice des fonctions ;

- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l'État.

Article 7 : Définition des groupes de fonctions

- À chaque cadre d'emplois correspondent plusieurs groupes de fonction, ces groupes sont fixés par arrêté ministériel.

- En application du principe de libre administration, les collectivités territoriales peuvent définir elles-mêmes

leurs propres critères (Indicateurs ci-après détaillés).

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE

Groupe 1 : Fonctions qui demandent de l'autonomie, une prise de risque et de responsabilité

• Niveau d'encadrement

• Diversité des domaines de

compétences

• Pénibilité

• Diversité des tâches, des

dossiers ou des projets

• Niveau de qualification

• Responsabilités de la sécurité

des données et des

personnes

Indicateurs

• Autonomie

• Initiative

• Technicité

• Responsabilité financière

• Confidentialité

• Relations internes et

externes

• Responsabilité de projet

• Expertise

Page 8 sur 18

Métiers qui entrent dans le champ

de la définition et des indicateurs

1- Bibliothécaire responsable de section

(liste non exhaustive)Groupe 2 : Fonctions définies qui demandent plus ou moins d'autonomie, et qui se réalisent sur un périmètre défini

Indicateurs

• Autonomie •

• Responsabilité financière

• Connaissances techniques

• Connaissances en hygiène et sécurité •

• Connaissances administratives et

juridiques

• Diversité des tâches •

• Responsabilité pour la sécurité d'autrui •

•

•

Connaissances

élémentaires à

intermédiaires

Niveau de qualification

élémentaire à

intermédiaire

Pénibilité

Responsabilité du

matériel

Risque de maladie

professionnelle

Initiative

Article 8 : Détermination des montants de l'IFSE

Métiers qui entrent dans le

champ de la définition et des

indicateurs

1- Bibliothécaire ...

(liste non exhaustive)

1. Des montants minimum et maximum sont déterminés par cadre d'emploi en fonction des groupes de fonctions. (Voir annexe)

2. Un coefficient multiplicateur permettra d'individualiser le régime indemnitaire en tenant compte de l'avis de la hiérarchie, de l'expérience professionnelle de l'agent, de son positionnement dans l'organigramme, du nombre d'indicateurs positifs.

3. Les montants seront définis par arrêtés individuels, en fonction de l'appartenance à un groupe de fonction et à l'application d'un coefficient multiplicateur.

Le coefficient multiplicateur varie entre O et 8 (voir annexe).

Article 9 : Réexamen de l'IFSE

1- Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen :

- en cas de changement de fonction avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin d'encourager la prise de responsabilité, mais également au sein du même groupe de fonction ; - en cas de changement de grade à la suite d'une promotion ou d'une réussite à un concours ; - à la demande de l'agent, sous couvert de sa hiérarchie ;

- en cas de changement de groupe de fonction avec moins d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin de pouvoir adapter le régime indemnitaire à une baisse d'implication. Toutefois cette baisse du régime indemnitaire ne pourra représenter plus de 10 % de celui-ci.

2- L'agent pourra bénéficier, à minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances), sous couvert de sa hiérarchie.

Élargissement des compétences

Agent qui est ressource pour le service, en mesure d'être un élément moteur. 1- Cet agent a développé le champ des tâches qu'il réalise, il a su faire évoluer ses connaissances de base de manière autonome dans un secteur qu'il connaît et dans un environnement qui est demeuré inchangé. 2- Il a su être force de proposition et faire évoluer son poste à l'intérieur du service ou au travers du projet de service.

3- Il sait faire évoluer de manière autonome ses compétences (savoir-faire) et fait preuve de souplesse et d'adaptabilité (savoir-être).

4- Il sait s'adapter aux changements et faire évoluer sa fonction en fonction des besoins du service. 5- Il sait valoriser l'expérience acquise et sait la partager.

Approfondissement des savoirs

1- L'agent est en capacité de faire des recherches personnelles pour rechercher des solutions, il vérifie ses sources et consolide son travail pour en assurer la sécurité juridique administrative et/ou financière. 2- Il est en capacité de se former de manière autonome.

3- Il est en mesure de mettre en application les formations qu'il suit, sur le terrain et sa it les partager. 4- dans le cadre d'une difficulté ou d'un épuisement sur son poste il a su engager les démarches de reclassement adéquates.

5- Il a su adapter et faire évoluer ses qualités professionnelles à son poste et à son environnement.

Consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Page 9 sur 181- Célérité dans l'exécution, aisance, fa ci lités à mettre en œuvre les consignes. 2- Maîtrise des connaissances et de l'outil.

3- Organisation du travail adaptée à la commande.

Article 10 : Objet du CIA :

Le complément indemnitaire annuel est in stitué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir est fondée sur l'entretien professionnel.

Plu s généralement, seront appréciés :

La réalisation des objectifs ;

Le respect des délais d'exécution ;

Les compétences professionnelles et techniques ;

Les qualités relationnelles ;

La capacité d'encadrement ;

La disponibilité et l'adaptabilité ;

La valeur professionnelle de l'age nt ;

Son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;

Son sens du service public ;

La capacité à travailler en équipe ;

Sa contribution au collectif de travail ;

- La connaissance de son domaine d'intervention ;

- Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;

- Son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées

à son environnement professionnel pourront ainsi être prises en compte.

Article 11 : Modalités de versement

IFSE : La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement

CIA : La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, à temps non complet, demi-traitement.

L'autorité fixe annuellement les montants individuels par arrêté dans la limite d'un montant maximum fixé par l'assemblée délibérante par groupe de fonction conformément au tableau ci-annexé. Le coefficient individuel de l'agent, compris entre O et 100 %, sera attribué au vu des critères, pour chaque agent sur le montant maximum annuel défini par l'assemblée délibérante fixé dans le tableau en annexe par groupe de fonctions de chaque cadre d'emploi dans la limite des textes applicables à la Fonction publique d'État. Il est assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de l'entretien professionnel.

Article 12 : Sort des primes en cas d'absence

IFSE : En cas de congés accident du travail et maladie professionnelle et de congés d'adoption, de maternité, de paternité, de maladie ordinaire, cette part suivra le sort du traitement. En cas de congés maladie (CLM, CLD, CGM), une retenue de 1/30ème de RI est appliquée par jour d'absence, hors jours d'hospitalisation.

Article 13 : Abrogation des délibérations antérieures

Toutes dispositions antérieures portant sur les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir pour les grades concernés sont abrogées.

ANNEXE

IFSE MONTANTS

Régimes indemnitaires applicables par cadre d'emplois

ijfîffl•>t•>l~ii-i •I• i:Lii;Jl~t•>l~I§

Groupes de fonctions Coefficients Monta nt

multiplicateurs mensuel

Minimum brut

Page 10 sur 18

Montant

Mensuel

maximumGroupe 1 0à8 00,00 € 945,00 €

Grouoe 1 * 00 00 € 590 83 €

Groupe 2 0à8 00,00 € 900,00 €

Groupe 2 * 00,00 € 562,50 €

CIA MONTANTS

Régimes indemnitaires applicables par cadre d'emplois

CIA: ADJOINT DU PATRIMOINE

DIT

DIT

Groupes de fonctions Coefficients multiplicateurs du Montant annuel Montant annuel maximum Minimum brut Maximum brut

Groupe 1 0 à 100 % 00,00 € 1 260,00 €

Grouoe 1 *

Groupe 2 0 à 100 % 00,00 € 1 200,00 €

Groupe 2 *

* agents logés pour nécessité absolue de service

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Création des emplois saisonniers pour l'été 2017

DÉCIDE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La création de 44 emplois saisonniers de catégorie C, à temps complet, relevant des filières animation, sportive, technique et administrative pour les mois d'été 2017, conformément aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatives aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.

Que les crédits sont imputés au budg et général de l'exercice en cours, chapitre 012.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versa illes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Ingénieur en bâtiment)

M. JOSEPH demande confirmation du prochain départ d'un 3ème directeur des services techniques depuis le début de l'actuelle mandature.

Mme BRISTOT constate que la délibération consiste à remplacer un agent recruté voici seulement 6 mois et qui faisait l'unanimité au sein des équipes. Pour le remplacer, la Ville a recours à un cabinet facturant 7 000 euros HT par recrutement. Au-delà de cet aspect budgétaire regrettable, il existe selon elle un vrai mal-être au sein des services techniques.

Mme le Maire précise que les services techniques constituent la plus grande entité de la Ville. Au début de la mandature, l'organisation comptait un directeur des services techniques faisant fonction. Ce dernier a naturellement été remplacé, mais son successeur n'a pas donné satisfaction. L'actuel directeur des services techniques donne satisfaction et la Ville ne souhaite pas s'en séparer. En outre, le poste d'ingénieur en bâtiment est fondamental. Dans ce domaine, le marché de l'emploi est très tendu. Le secteur privé propose des rémunérations sur lesq uelles la Ville ne peut pas s'aligner. C'est pourquoi elle passe par un cabinet de recrutement. Un nouvel ingénieur en bâtiment a ai nsi été identifié et devrait prochainement être recruté.

DONNE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

La possibilité à Mad ame le Maire de recruter à temps complet un agent contractuel sur le grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal f aisa nt fonction d'ingénieur bâtiment, en cas de campagne de recruteme nt infructueuse faute de candidat titul ai r e, en application de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuta ires relatives à la fonction publique territor iale du 26 janvier 1984 modifiée.

Que l'age nt recruté devra :

Page 11 sur 18DIT

PRÉCISE

DIT

DIT

- avoir une expérience professionnelle significative ;

- maîtriser la réglementation en matière de bâtiment tous corps d'état et établissements recevant du public;

- avoir une expérience dans la conduite d'opération, de suivi des projets neufs, des chantiers, des travaux, des contrats de maintenance, du parc automobile( ... );

- avoir une expérience du pilotage de projets en bâtiment, connaître les procédures des marchés publics, des procédures budgétaires.

Que sa rémunération sera fixée en prenant en compte son niveau de diplôme et son expérience, par référence aux échelles indiciaires correspondant au grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal et au maximum à l'indice brut correspondant au dernier échelon des grilles indiciaires, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à ses fonctions.

Qu'il sera recruté pour une période de 3 ans maximum ou par la voie du CDI dans le cas où le candidat en bénéficierait précédemment.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Suppression de l'emploi de Chargé de Mission Dossiers Environnement/Économie locale

Mme BOULAY considère que cette suppression est indélicate. La manière dont le terme du contrat a été annoncé était selon elle tout à fait inadaptée.

M. JOSEPH ne comprend pas que la Ville supprime un tel poste, dans un contexte où elle aurait au contraire besoin de renforcer ses compétences au service du commerce local.

Mme BRISTOT n'est pas certaine qu'il soit réglementairement possible de mettre un terme au contrat de cet emploi.

Mme le Maire précise que la Ville retire un poste de son organisation et crée un autre poste, afin de disposer des compétences nécessaires pour faire face à des enjeux précis.

AUTORISE

DIT

ADOPTE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M.BARKÉ

Madame le Maire à supprimer un emploi à temps complet de « chargé de mission dossiers environnement/économie locale » et en conséquence un poste d'attaché territorial permanent à temps complet.

Que le tableau des emplois est modifié à compter 01 avril 2017 comme suit : Filière : administrative

Cadre d'emploi des attachés

Grade : attaché

- ancien effectif : 17

- nouvel effectif : 16

La modification du tableau des effectifs ainsi proposé.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

14. Création d'un emploi en charge de la Police du Maire : Urbanisme, Publicité et Enseignes

Mme BOURGEOIS demande si la Ville procède à la création d'un poste d'un agent assermenté. L'assermentation est en effet nécessaire à la verbalisation. Mme BOURGEOIS s'étonne en outre de l'absence de mission relative à la promotion de l'accessibilité des commerces.

M. CROS considère que ce recrutement entraîne une réorganisation du service urbanisme et n'est pas prioritaire, la Ville devant gérer son budget et ayant par ailleurs des besoins plus prégnants, par exemple dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse.

M. JOSEPH a été contacté par des administrés. Des services municipaux leur auraient demandé d'accéder à leur propriété, afin d'observer les faits et gestes de leurs voisins. M. JOSEPH ne dispose pas de preuves, mais souhaite connaître le positionnement de la majorité sur ce point.

Page 12 sur 18Mme le Maire précise que l'intitulé de la fonction de police du maire est ainsi défini par la réglementation. En cas d'infraction de la loi, il est difficile d'obtenir réparation. À son arrivée, la majorité a constaté que les constructions réalisées sans permis étaient pléthore. La Ville a donc besoin de compter un agent en charge du suivi des permis de construire. Le Service de l'urbanisme ne dispose pas de suffisamment de moyens pour procéder à un suivi circonstancié. La Ville souhaite instaurer un changement. Il ne s'agit pas seulement de tendre vers une démarche coercitive, mais également d'aller à la rencontre des habitants et des commerçants pour déployer une approche pédagogique et d'information. Mme le Maire répond enfin à Mme BOURGEOIS en précisant que le dossier relatif à l'accessibilité des commerces est bien instruit par la Ville, mais par l'intermédiaire d'un autre service.

AUTORISE

INDIQUE

DONNE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme PROVOST, M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS ABSTENTIONS : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ

Madame le Maire à créer un emploi à temps complet en charge de la police du Maire en matière d'urbanisme, publicité et enseignes dont les missions seront les suivantes :

Assurer le suivi sur le terrain des chantiers privés et de la réglementation sur les enseignes et publicité : - veiller au respect de la réglementation par des visites très fréquentes sur le terrain ;

informer les porteurs de projet sur la réglementation existante, en lien avec les agents en charge de

l'instruction des demandes ;

contrôler les travaux en cours de réalisation (permis de construire, et déclarations préalables) ;

contrôler la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations

préalables) ;

repérer les dispositifs publicitaires et les enseignes non conformes à la réglementation et engager un

dialogue pour permettre leur mise aux normes, parallèlement à la réponse pénale ;

vérifier sur le terrain de la conformité des permis de construire et des déclarations préalables ;

rédiger des procès-verbaux de travaux réalisés sans autorisation ou en infraction au code l'urbanisme;

suivre des chantiers et vérification de l'affichage de l'autorisation délivrée sur le terrain ;

gérer des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations attestant de l'achèvement et la

conformité des travaux.

Suivre les taxes d'urbanisme et sur la publicité extérieure :

- suivre la taxe sur la publicité extérieure en lien avec la direction des finances ;

- collecter les informations sur la taxe d'aménagement en liaison avec les services de l'État en charge du

calcul de la taxe ;

- suivre les évolutions législatives ou réglementaires concernant ces taxes.

Que les postes ouverts pour cet emploi seront les grades suivants : grades de rédacteur, de technicien, d'adjoint administratif, d'adjoint technique, d'adjoint administratif principal de 1ère classe, d'adjoint technique principal 1ère classe, d'adjoint administratif principal de 2ème classe, d'adjoint technique principal de 2ème, classe, d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise principale.

La possibilité à Madame le Maire de recruter un agent contractuel sur l'un des grades suivants : rédacteur, technicien, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal en application de l'article 3-2 de la loi n° 4- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Que l'agent recruté devra :

maîtriser de la législation et de la réglementation applicable ( essentiellement, code de l'urbanisme et code de l'environnement, plan local de l'urbanisme et règlement local de publicité) ; détenir une expérience pratique confirmée dans le suivi des infractions relatives à l'urbanisme, enseignes et à la publicité ;

détenir des connaissances en bâtiment et en architecture ;

rigueur et sens du dialogue ; aptitude à conseiller les porteurs de projets ; organisation, aptitudes rédactionnelles, maîtrise des outils de bureautique et des outils métiers ; réactivité et capacité à rendre compte.

Que sa rémunération sera fixée en prenant en compte son niveau de diplôme et son expérience, par référence à l'échelle indiciaire correspondant aux grades ouverts pour l'emploi à savoir grades de rédacteur, de technicien, d'adjoint administratif, d'adjoint technique, d'adjoint administratif principal de 1ère classe, d'adjoint technique principal 1ère classe, d'adjoint administratif principal de 2ème cla sse, d'adjoint technique principal de 2ème classe, d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise principale et au maximum à l'indi ce brut

Page 13 sur 18PRÉCISE

DIT

DIT

correspondant au dernier échelon de la grille indiciaire, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à ses fonctions.

Qu'il se ra recruté pour une période de 1 an maximum renouvelable dans la limite totale de 2 années conformément à l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 ou par la voie du CDI dans le cas où le candidat en bénéficierait précédemment.

Que les crédits nécessaires so nt in sc rits au Budget primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Ve rsai ll es dans un délai de deux mois à co mpter de sa publication ou notifica ti o n.

15. Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association de Maintien à Domicile des Personnes Agées (AMADPA)

Mme MOISSON propose la candidature de Mm e GARTENLAUB.

Mm e BRISTOT propose la ca ndid at ure de Mme BOURGEOIS.

Mme le Ma ire so umet à l'unanimité du Conseil municipal que le vote se f asse à main levée.

PROCÈDE

DIT

À L'UNANIMITÉ

À l'élection d'un représentant titulaire et d'un r ep ré senta nt suppléant du Conseil Municipal. Ont o btenu :

Mme GARTENLAUB : 27 voix

Mm e BOURGEOIS : 8 voix

Par conséquent, est élue représentante suppléante au sein du Conseil d'Administration de l 'AMAD PA : Mme GARTENLAUB

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours deva nt le Tribunal administr atif de Versa ill es dans un dél ai de deux mois à compter de sa pub li cation ou notification.

16. Adhésion d'une nouvelle collectivité territoriale au SyAGE

APPROUVE

DIT

À L'UNANIMITÉ

La demande d'adhésion à la compétence « mi se en œuvre du SAGE de l'Yerres » de la Communauté de Communes de Provino is.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribun al administrat if de Versaill es dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

17. Révision du tableau de classement des voies communales et du linéaire de la voirie communale

APPROUVE

DÉCIDE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Le tableau de classeme nt des voies communales annexé à la présente délibération.

Que le lin éa ire des voies communales est porté à 59 768 mètres linéaires.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un reco urs devant le Tribunal administrat if de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

18. Adhésion au groupement de commandes entre la commune de Montgeron et la commune de Vigneux-sur- Seine pour l'entretien des espaces extérieurs de La Prairie de l'Oly

Mme BRISTOT regrette que ne soient pas j oints à la note de présentation de la délibération de documents techniques précisant notamment la périodicité des passages. Ell e s'interroge en outre sur le suivi de ce dossier à la Communauté d'agglomération. Enfin elle note les limites du nettoyage participatif dans ce quartier.

Mme le Maire rappelle qu'il s'ag it d'une convention en tre Vi gneux et Montgeron pour l'entretien des espaces verts et non la gestion des déchets, qui e ll e est prise en cha rg e par la Communauté d'agglomé ra tio n.

Mme PROVOST s'interroge sur la transparence et la concurrence de la procédure d'attribution du marché et demande communication du dossier de cons ul tation et le cahier des charges techniques.

Page 14 sur 18Mme le Maire indique que le suivi de cette procédure serait fait par la Ville de Montgeron, celle-ci ayant la plus grande superficie de terrain. Elle précise à Mme PROVOST que cette procédure, comme toutes les autres se fera en conformité avec le droit des marchés publics.

DÉCIDE

APPROUVE

ACCEPTE

AUTORISE

DÉCIDE

DIT

À L'UNANIMITÉ

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : Mme PROVOST, M. JOSEPH

D'adhérer au groupement de commandes entre la commune de Vigneux-sur-Seine et la commune de Montgeron afin de procéder à l'entretien de la prairie de l'Oly dans le cadre d'un marché public unique.

Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée, désignant la Commune comme coordonnateur du groupement, et habilitant son représentant, Madame le Maire, à lancer la procédure de passation du marché public correspondante, ainsi que toute nouvelle procédure en cas de consultation déclarée infructueuse, à signer et notifier le marché, selon les modalités fixées dans cette convention.

Que la Commission d'appel d'offres compétente pour l'attribution du marché public considéré soit constituée conformément à l'article 3.4 de la convention.

Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et tout document s'y rapportant, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement de commandes, à la procédure de passation de marché, ainsi qu'à l'exécution du marché pour la part concernant la Commune de Montgeron, seront imputées sur le budget de la Ville, pour les exercices correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

19. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Union Interprofessionnelle de Montgeron (UIM)

Mme BRISTOT souligne le dynamisme de l'UIM et propose de pérenniser la subvention proposée.

Mme BOULAY soutient la proposition formulée par Mme BRISTOT.

Mme le Maire prend note de cette proposition.

ACCORDE

FIXE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

À l'association l'UNION INTERPROFESSIONNELLE DE MONTGERON, une subvention exceptionne ll e.

Le montant de la subvention à 2 000 €.

Que les crédits sont prévus au Budget 2017.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

20. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour l'achat d'équipements de la police municipale

Mme BRISTOT a demandé à plusieurs reprises le bilan statist iq ue de la délinquance. Ell e souhaite qu'il soit fourni pour l es années 2014, 2015 et 2016 et demande qu'un point soit fait au niveau des brigades. Pour Mme BRISTOT, le renfort des moyens humains serait préférable à la multiplication des caméras notamment devant le Lycée.

Mme le Maire assure que les brigades so nt complètes, ce qui n'était pas le cas lors de la mandature précédente. De nombreux recrutements ont été réalisés depuis le début de la mandature.

SOLLICITE

DIT

DIT

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

Auprès de Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l'Essonne, une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017.

Que l'achat d'équipements prévus est fixé à hauteur de 13 978,31 € hors taxe.

Que la subvention est fixée à hauteur de 50 % du montant des investissements et pour un montant maximum de 6 989,16 €.

Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi ni stratif de Versai ll es dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 15 sur 1821. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour l'acquisition de vidéoproiecteurs interactifs pour les écoles élémentaires de Montgeron

DÉCIDE

SOLLICITE

DIT

AUTORISE

À L'UNANIMITÉ

D'équiper les écoles montgeronnaises de vidéoprojecteurs interactifs à hauteur de 19 416,26 € hors taxe.

Auprès de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l'Essonne, une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017.

Que la subvention est fixée à hauteur de 50 % du montant des investissements et pour un montant maximum de 9 708,13 €.

Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

DIT Que les crédits sont prévus au Budget de l'année en cours.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Un collectif de parents d'élèves diffuse une pétition pour vous demander de préserver une restauration sur mesure à la fois pour les élèves, les jeunes enfants des crèches collectives, mais également pour nos aÎnés, fréquentant la Maison de /'Amitié ou bien encore bénéficiant du portage de repas à domicile.

La Roseraie, les restaurants d'enfants de Montgeron, sont constitutifs de notre histoire et de l'identité de notre ville. Une restauration à taille humaine et de qualité.

Leur devenir dépasse largement tout clivage politique et mérite une véritable concertation en bonne et due forme. Lors de l'entretien que vous nous avez récemment accordé, vous vous êtes engagée à créer un groupe de travail au sein du Conseil Municipal sur ce sujet central. Par ailleurs, les parents d'élèves, toutes fédérations confondues, et les usagers de la Maison de /'Amitié sont dans la même attente, souhaitant vivement être associés à l'élaboration du nouveau projet. Concrètement, aujourd'hui, comment comptez-vous organiser cette concertation, mutualiser les idées, et mettre en œuvre les outils d'une participation citoyenne efficace pour l'intérêt général ? »

Mme le Maire indique que la concertation a débuté. Une réunion ouverte à l'ensemble des parents d'élèves a eu lieu. À cette occasion, l'équipe municipale a assuré qu'elle ne sacrifierait jamais la qualité et ne ferait pas appel à certains grands groupes connus pour leurs orientations qualitatives insuffisantes. La Ville entend rénover la Roseraie, n'ayant pas fait l'objet ces dernières années d'investissements à la hauteur de son importance. Depuis le début de la mandature, des opérations d'urgence ont été réalisées pour préserver la sécurité sanitaire. Ces travaux ne sont pas suffisants. Différentes normes ne sont pas respectées. Les surfaces de travail sont trop limitées au vu du nombre de repas produits. Un chiffrage précis doit être établi avant de prendre une décision. La Ville ne se positionnera pas à la légère, devant rendre compte de l'utilisation faite des deniers publics. Toutes les options sont en cours d'analyse et de chiffrage. Lorsqu'elles auront été précisées, elles pourront donner lieu à une nouvelle phase de concertation.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément ! » : « Le Département est définitivement revenu sur la création d'une unité de jour Alzheimer qui devait s'installer à la maison de retraite le Manoir. Unité pourtant très attendue par les aidants familiaux, pour leur proche et eux-mêmes.

De plus, dans Je contexte de réhabilitation du CITL La Volière que l'on connaÎt, il a été proposé à l'association gestionnaire Altérité un transfert d'activités et de locaux au sein de cette même maison de retraite. Le Manoir, unique maison de retraite publique de notre territoire communal, est sis sur une parcelle importante en plein cœur de ville : pouvez-vous préciser le devenir de cette structure et apporter des garanties sur sa pérennisation ? »

M. DUROVRAY indique qu'il revient à l'Agence Régionale de Santé et non au Département de décider de la création d'une unité Alzheimer. Faute de financement suffisant de la part de l'État, l'Agence régionale de santé a renoncé aux 12 places envisagées un temps au sein de la maison de retraite le Manoir. Un autre projet serait envisagé, mais il n'est pas poss ible d'en dire davantage, le Département n'ayant pas encore été saisi.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Le parking du Carré d'Art est dans un état lamentable : on y constate régulièrement des dégradations de véhicules et du matériel alerte incendie. En quelques mois, il est également devenu un lieu de trafic de drogue et une sorte d'urinoir géant Ce constat est malheureusement partagé par tous ceux qui Je fréquentent. Récemment, certains usagers ont émis l'idée de faire signer une pétition pour attirer votre attention sur ces problèmes, car le parking est utilisé par un grand nombre de parents lorsqu'ils accompagnent Jeurs enfants aux trois écoles situées à proximité. Il est inacceptable que de jeunes enfants respirent quotidiennement le même air que s'ils étaient dans un coffee shop à Amsterdam. Il n'est pas acceptable non plus que des personnes aient maintenant trop peur de sy garer.

Page 16 sur 18Pourtant ces problèmes de dégradations matériel/es et de trafic de stupéfiants devraient être maïtrisés avec l'utilisation des

caméras de vidéosurveillance et la proximité de la Police municipale. Plus largement, une solution pérenne pour l'entretien des deux étages devra être engagée, et ce même si vous envisagez des travaux à moyen terme. V ous ne pouvez pas continuer à inciter les Montgeronnais à utiliser les parkings pour libérer des places de stationnement en centre-ville et pour fluidifier la circulation aux abords des écoles, et laisser les lieux dans cet état.

Face à ces constats et avant que cela ne prenne plus d'ampleur, quelles mesures pouvez-vous proposer rapidement ? »

Mme le Maire confirme totalement les termes employés dans la question posée. L'entretien du parking du Carré d'Art est très problématique. Voici 3 ans que les lycéens ne se rendant pas à la cantine n'ont plus le droit de manger dans l'enceinte de l'établissement. Il leur est également interdit de manger dans le parc. Les lycéens se trouvent donc en nombre dans le parking à l'heure du déjeuner. Tous les jours, les policiers municipaux réalisent des rondes et procèdent à des évacuations mais la loi ne leur permet pas de relever !'identifié de ces jeunes personnes. Seule la police nationale pourrait le faire. Une fois évacués, ces lycéens attendent quelques minutes et réintègrent le parking. Les portes, défectueuses, peu vent facilement être ouvertes. Les caméras, devenues obsolètes, ne permettent pas de reconnaître les visages. Leur renouvellement est prévu. Elle indique voici une dizaine de jours, avoir demandé le renforcement des mesures de nettoyage. Ces mesures sont déjà très importantes, mais restent insuffisantes. Le renforcement des passages ne suffira pas à traiter le problème. D'autres mesures doivent donc être envisagées.

Question n° 1 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron»: « Nous avons déjà eu l'occasion d'attirer votre attention sur les nuisances de circulation avenue de Sénart suite notamment aux nouveaux itinéraires de bus. Des vitesses excessives, des difficultés de croisement entre véhicules et enfin des vibrations importantes sont autant de préjudices pour les riverains. Que comptez-vous faire pour améliorer la situation de riverains dans ce quartier ? »

M. DUROVRAY souligne que la ligne P rencontre un franc succès, avec une progression de 20 % de sa fréquentation. Le s arrêts les plus fréquentés sont ceux positionnés avenue de Sénart. L'intérêt du tracé ne saurait être nié. Les bus de la STRAV sont équipés d'un dispositif signalant les dépassements de vitesse à la STRAV. La Ville demandera qu'un contrôle soit réalisé. En revanche, les bus d'une autre compagnie ne semblent pas respecter les limitations de vitesse et n'empruntent pas les parcours prévus. Un rappel sera fait.

M. CROS ne remet pas en cause l'intérêt des lignes de bus, mais demande que des mesures soient prises pour que les limitations de vitesse soient respectées.

Question n° 2 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Pouvez-vous nous faire un point sur l'évolution de l'offre de livres à la médiathèque de Montgeron : évolution du fonds, orientation d'achat ? »

M. LEROY indique que le fonds de la médiathèque se compose de livres, livres CD, presse-magasine, jeux-vidéos, CD-DVD et de partitions. Il précise que sur la partie« imprimés» ce fonds compte environ 70 000 entrées dont 50 000 libres environ. S'agissant de la politique d'achat, M.LEROY souligne trois grandes orientations : l'achat de livres récents, le travail avec le Département et les dons des particuliers permettent d'alimenter les rayons de littérature classique; l'équilibre des collections par genre ; l'introduction du livre numérique même si par principe, le livre imprimé restera un noyau dur de l'offre.

Question n° 1 posée par le groupe « Gauche Républicaine et Citoyenne » : « Madame la Maire, vous avez adressé un courrier en date du 06 janvier dernier, aux riverains du quartier Raymond Paumier concernant un projet au 23 rue Raymond Paumier, ancienne perception de Montgeron.

Pouvez-vous d'une part nous informer sur le projet de la future Maison médicale et d'autre part sur le projet immobilier d'un ou deux logements de standing ? »

Mme le Maire confirme l'existence d'un projet, lequel pourra être présenté une fois finalisé. Rien n'est concrétisé à ce stade.

Question n° 2 posée par le groupe« Gauche Républicaine et Citoyenne»:« Madame la Maire, le 11 janvier dernier le STIF a adopté le projet "SA 2019" visant à moyen terme à des améliorations dans la qualité et la régularité de la ligne RER D notamment par le renforcement du nombre de trains semi-directs au départ de Melun via Montgeron entre 7 h et 7 h 45. À ce jour, 615 000 voyageurs utilisent quotidiennement le RER D sur l'ensemble du réseau et à l'aune de 2030 les prévisions sont estimées à hauteur de 900 000 voyageurs/jour. A contrario dans ce schéma de réorganisation les gares de Vigneux-sur-Seine, Maisons-Alfort, Alfortville et Villeneuve-Saint-Georges verront leurs dessertes diminuer de 20 % aux heures creuses, réduisant d'autant l'offre de transports et dessertes pour les usagers. Par ailleurs, le renforcement de la desserte pour les déplacements est-ouest au niveau immédiat de l'interconnexion de la plateforme multimodale de Créteil Pompadour et, à plus long terme, la future prolongation de la ligne 18 jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges puis le plateau briard, ne semble pas avoir été pris en considération dans ce projet adopté.

En conséquence, pouvez-vous nous faire connaïtre les initiatives que vous comptez prendre, afin de garantir aux usagers de la gare Montgeron-Crosne qu'ils seront bien bénéficiaires à moyen terme (2022) de l'amélioration quantitative du nombre de trains supplémentaires mis en œuvre depuis Melun, et ce par un arrêt effectif quotidien sur notre gare ? Comptez-vous un jour donner suite à notre proposition d'engagement avec le STIF d'une étude en perspective de la création d'une vraie gare routière permettant d'assurer à la fois une meilleure sécurité des usagers et une plus grande fluidité de la circulation au droit de la gare ? Comptez-vous enfin saisir le Conseil Municipal d'une délibération sollicitant le renforcement des moyens de

Page 17 sur 18transports collectifs à destination des bassins d'emplois d'Orly/Rungis notamment dans le cadre des candidatures pour les Jeux olympiques et de l'exposition universelle déposées par Paris et la Métropole pour lesquelles ce territoire de développement et d'emplois est positionné sur les appels à projets ? Ne laissons pas passer le train de l'histoire ! »

M. DUROVRAY signale que l'achat de rames neuves pour le RER Da été acté. Ces rames seront livrées en 2021 et en 2025 et permettront l'au to matisation de la ligne, nécessaire au passage de 3 trains par quart d'heure aux heures pointe. Dans l 'a ttente de ces mesures, un travail a été conduit pour parvenir à des solutions. Ainsi, 3 trains supplémentair es pourraient être mis en place le matin permettant de déployer une capacité supplémentaire de 6 000 passagers. M. DUROVRAY ajoute que le service annuel 2019 n'est pas adopté à cette date. Dans ce cadre, Montgeron demande des améliorations, ayant découvert qu'une réduction des fréquences est envisagée aux heures creuses par la SNCF. S'agissant des déplacements Est-Ouest, M. DUROVRAY a pris l'initiative de lancer avec le département du Va l-de-Marne une étude relative à la prolongation de la future ligne 18 de métro.

Question n° 1 posée par Martine BOULAY: Lors de vos vœux, vous avez exprimé votre reconnaissance envers les agents de la ville. Alors pourquoi une politique RH aussi désastreuse ?

En effet, plus de 27 chefs de service ont quitté la collectivité depuis votre arrivée et on ne compte plus les démissions, les départs volontaires, les arrêts maladie, les dépressions, les burn-out .. dus aux remontrances, aux invectives permanentes, aux changements de décision et de programme de dernière minute, aux « débrouillez-vous » quand il n y a pas de solution pour répondre à vos injonctions et bien pire, quand les agents ne sont pas traités d'incompétents, de bons à rien, de fainéants ou d'incapables.

Il manque aujourd'hui des chefs de service au centre de loisirs, au service éducation, au service jeunesse, les départs ne sont pas remplacés et la charge de travail doit être dispatchée à ceux qui restent... Certains ne prennent plus de pause déjeuner, travaillent plus de 50 heures par semaine, emportent du travail chez eux ... La situation est catastrophique, sans parler de la méfiance de nos agents et de leur crainte de se faire virer au moindre faux pas. Votre style de management et votre réputation ont dépassé le cadre des collectivités territoriales de l'Essonne, d'où des difficultés à recruter de nouveaux agents.

Avez-vous conscience de cette situation et que comptez-vous faire?»

Mme le Maire n'a pas connaissance des situations évoquées par Mme BOULAY, dont les propos sont totalement hors sujet. Depuis le début de la mandature, des agents ont été promus, tandis que d'autres sont passés d'une situation précaire et à une situation de stabilité. Le s jours de formation sont en nombre croissant. En 2016, 10 agents ont été reçus aux concours. Mme le Maire observe que Mme BOULAY connaît mieux que quiconque l'état dans lequel se trouvait le personnel municipal en 2014 avec, sous la mandature précédente, un management agressif, un nombre important de contrats précaires, un encadrement intermédiaire absent et du matériel informatique obsolète. La Ville revient de loin et accomplit d'im portants efforts. Il est vrai que le travail ne manque pas. Mme le Maire en profite d 'a illeurs pour remercier chaleureusement l es équipes municipales.

Décisions du Maire

Mme BRISTOT évoque la décision n°16-296 relative au marché d'entretien des bâtiments communaux. Le dispositif d'entretien est renforcé, mais reste insuffisant. Dans de nombreux équipements notamment scolaires, le ménage n'est pas fait suffisamment souvent.

Mme BRISTOT s'interroge ensuite sur l es décisions relatives aux déjeuners dansants à destination des seniors des 7 et 8 janvier derniers et le repas de fin d'année pour le personnel communal. Un même prestataire a été retenu pour ces deux manifestations. Au vu du nombre de participants, le rep as de fin d'année pour le personnel communal semble p lu s cher que les déjeuners dansants.

Mme le Maire communiquera par la su ite le détail des coûts engagés au titre de ces manifestations. Ell e assure que le ménage est fait tous l es jours dans le s écoles. Le s sanitaires y sont nettoyés plusieurs fois par jour.

M. JOSEPH s'interroge sur le renouve ll ement des e ntreprises qui répondent aux marchés lancés par la Ville. Il demande en outre des précisions sur les modalités de financement des séjours à destination des enfants.

Mme le Maire transmettra des éléments de précision par écrit.

La séance est levée à 22 heures 53.

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